L’équipe de recherche de droit privé Louis Josserand de l’Université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec la cour d’appel de Lyon et l’ordre des avocats de Lyon, a souhaité créer une revue afin de mieux faire connaitre la jurisprudence de la cour d’appel de Lyon.
Ainsi est né le BACALY - Bulletin des Arrêts de la Cour d’Appel de Lyon, revue électronique en accès ouverte qui rassemble, à chaque numéro, une sélection des arrêts les plus importants rendus par la cour d’appel, des chroniques annuelles de jurisprudence et une étude de données quantitatives chiffrées relative à un contentieux spécialisé (dommage corporel, prestation compensatoire, etc).
Les arrêts sélectionnés sont accompagnés de commentaires réalisés par des universitaires (enseignants-chercheurs, doctorants…), des étudiants ou des avocats.
Dernier numéro
Juil. 2020 - fév. 2021 :
-
Droit des personnes et de la famille
- Bastien Baret
Attribution de la nationalité française d’origine : appréciation de la nationalité des parents
- Aurore Camuzat
L’impact de l’application des lois dans le temps sur l’acquisition de la nationalité française
- Margot Musson
Preuve de l’insanité d’esprit du testateur : rappel utile des règles
- Bastien Baret
-
Droit patrimonial de la famille
- Massilia Amzal
Consistance de la garantie et propriété de la caution mariée : absence d’obligation de vérification de la part du créancier professionnel !
- Aurélien Molière
Le fait de s’appauvrir au profit d’autrui ne prouve pas l’intention libérale
- Taylene Moreira de Sa
L’avantage matrimonial dans le changement de régime matrimonial
- Mathilde Mosiek
Articulation des actions en recel de communauté et en recel successoral : attention à la procédure !
- Massilia Amzal
-
Droit de l’immobilier
- Florent Berthillon
Les poules ne dépassent – toujours – pas les bornes
- Simon Journet
Condamnation du syndicat de copropriétaires et obligation de garantie du syndic
- Marie Potus
Tour d’échelle
- Florent Berthillon
-
Droit des sociétés
- Sonia Boufeldja
La fixation de l’indemnité de garantie d’actif et de passif peut-elle être infectée par le « virus fiscal » ?
- Brune-Laure Dugourd
Une SCI ne peut se prévaloir de l’obligation aux dettes sociales qui ne profite qu’aux tiers
- Pablo Guédon
Conditionnement du remboursement d’un compte courant d’associé : une exception d’interprétation stricte
- Jordi Mvitu Muaka
L’inopportune assimilation de l’obligation aux dettes sociales des associés de société civile à l’engagement d’une caution
- Sonia Boufeldja
-
Droit des affaires
- Florent Berthillon
Le refus d’indemniser la perte de chance d’obtenir une aide d’État illicite
- Nicolas Delsol
Ordonnance sur requête et concurrence déloyale : des motifs de dérogation au principe du contradictoire
- Cécile Granier
Prescription de l’obligation cautionnée : selon que vous serez … caution ou débiteur
- Julian Jacquin
Précisions sur le point de départ de la prescription en cas de manquement du prêteur à son devoir de mise en garde
- Jordi Mvitu Muaka
L’existence concomitante et indépendante de deux clauses de non-concurrence par l’effet d’une requalification
- Florent Berthillon
-
Droit des contrats spéciaux civils
- Chloé Leduque
La preuve du contrat de mandat
- Pierrick Maimone
La non-anonymisation d’une décision de justice lors de la publication de son commentaire : oubli excusable ou ouverture du droit à réparation ?
- Julia Pinier-Rafer
Première application de l’article 1112 du Code civil : une rupture abusive des pourparlers contractuels sanctionnée
- Chloé Leduque
-
Droit pénal
Index thématique
- Droit de l’immobilier
- Droit des affaires
- Droit des assurances
- Droit des contrats d'affaires
- Droit des contrats spéciaux civils
- Droit des personnes et de la famille
- Droit des sociétés
- Droit du travail
- Droit international privé
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal
- Études
- Procédure civile et voies d’exécution
- Procédures collectives
- Propriété intellectuelle
- Protection sociale
- QPC
- Responsabilité civile