BACALy


L’équipe de recherche de droit privé Louis Josserand de l’Université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec la cour d’appel de Lyon et l’ordre des avocats de Lyon, a souhaité  créer une revue afin de mieux faire connaitre la jurisprudence de la cour d’appel de Lyon.

Ainsi est né le BACALY - Bulletin des Arrêts de la Cour d’Appel de Lyon, revue électronique en accès ouverte qui rassemble, à chaque numéro, une sélection des arrêts les plus importants rendus par la cour d’appel, des chroniques annuelles de jurisprudence et une étude de données quantitatives chiffrées relative à un contentieux spécialisé (dommage corporel, prestation compensatoire, etc).

Les arrêts sélectionnés sont accompagnés de commentaires réalisés par des universitaires (enseignants-chercheurs, doctorants…), des étudiants ou des avocats.

Dernier numéro

Juil. 2019 - fév. 2020 :

Le confinement ayant été déclaré avant que nous ayons pu finaliser ce numéro, nous n'avons pas reçu la totalité des arrêts commentés. Nous ajouterons les arrêts manquants ultérieurement.

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