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De la soustraction nébuleuse de la chose d’autrui

Salomé Papillon


1Cet arrêt de la cour d’appel de Lyon en date du 16 mai 2019 illustre parfaitement l’espoir, sans cesse renouvelé et sans cesse déçu, d’un prévenu qui entreprend d’échapper à une condamnation pour vol (article 311-1 du Code pénal).

2Durant l'année 2015, une enquête relative à des potentielles activités économiques non déclarées est diligentée par la brigade d'intervention inter-régionale des finances publiques. Le directeur administratif et financier d'une des entreprises contrôlées est alors désigné en tant qu’interlocuteur privilégié des enquêteurs, chargé de leur remettre certains documents, nécessaires à leur enquête.

3Au cours de leurs opérations, les enquêteurs découvrent que le directeur de l’entreprise est en possession des copies et photographies de plusieurs documents confidentiels leur appartenant, dont certains concernent une tierce entreprise.

4Le directeur est ainsi poursuivi pour avoir soustrait des documents confidentiels au préjudice de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en les ayant photographiés puis imprimés. Condamné par le tribunal correctionnel de Lyon, il interjette appel. L'individu estime que les documents avaient été sciemment laissés à sa portée pour faire pression sur lui. Il souligne également s’être contenté de les photographier en raison du caractère erroné de certains d’entre eux et conteste avoir eu l’intention de les soustraire. Aussi, considérant que l’infraction n’est pas constituée, il plaide la relaxe. Vainement.

5Au cœur d'une banale histoire de vol semble se nicher un foisonnement d'interrogations juridiques qui permet de revenir sur les contours de l’infraction.

6Le caractère temporaire de la soustraction. La première interrogation se situe sur le terrain de la temporalité. La pochette appartenant aux services de la DGFiP n'a été appréhendée que quelques instants, tout juste le temps d’être prise en photo. Se pose alors la question de savoir si l’on peut se satisfaire d’un si court laps de temps. Un simple emprunt a-t-il suffisamment de consistance pour caractériser un vol ? En effet, la rapidité dont a fait preuve le prévenu aurait pu signifier son absence d'intention de se comporter en tant que propriétaire. Pourtant, la cour d’appel de Lyon, à l’image de la jurisprudence constante, ne vacille pas sur ce point. L'intention de se comporter en simple propriétaire se satisfait d’un très bref instant (Crim. 9 févr. 1959 : Bull. crim. n° 123 ; Crim. 21 mai 1963). Ainsi, le simple fait que le prévenu se soit approprié ces documents le temps de les photographier contre le gré des propriétaires suffit à caractériser l’infraction.

7La soustraction frauduleuse n’implique pas nécessairement la privation de jouissance du propriétaire. En l’espèce, le prévenu n’a jamais privé les enquêteurs de la jouissance de leurs documents puisqu’ils ont été appréhendés durant leur absence. Les membres de la DGFiP n’ont constaté leur disparition qu’a posteriori, en découvrant les photocopies. Néanmoins, la cour d’appel, à l’instar de la Cour de cassation, ne s’embarrasse pas d’une telle subtilité. La soustraction n’implique pas la privation de jouissance du véritable propriétaire. Le simple constat d’un comportement frauduleux, bien que temporaire, suffit à porter atteinte à la propriété. La privation de jouissance n’est pas un élément constitutif de l’infraction (Crim. 8 janv. 1979, Bull. crim. n° 13).

8De la chose perdue à la chose abandonnée. Par ailleurs, le prévenu a cru pouvoir arguer le fait que la pochette avait été délibérément abandonnée afin qu’il prenne connaissance de son contenu. Concernant l’abandon potentiel de la pochette, l’occasion nous est faite de distinguer la chose perdue et la chose abandonnée. A priori, l’abandon fait échec à l’infraction. La res derelictae ne peut être volée car elle n’a pas de propriétaire. Néanmoins, la jurisprudence apprécie restrictivement la chose abandonnée. Elle estime qu’il ne s’agit pas d’une res derelictae si son propriétaire a souhaité s’en séparer, sans pour autant concevoir que quelqu’un se l’approprie. Le fait de déchirer une lettre avant de la mettre aux ordures ne suffit pas à caractériser l'abandon (Crim. 10 mai 2005, n° 04-85.349). En l’espèce, difficile d’imaginer que cette pochette ait été abandonnée, sans volonté de la retrouver. À ce titre, le simple fait que le prévenu ait photographié ces documents signifie qu’il en avait conscience. Partant, l'argument ne saurait convaincre.

9De la chose perdue à la chose remise par erreur. Il aurait été sans doute plus opportun de considérer qu’il s’agissait d’une remise par erreur. Selon la Cour de cassation, « ne se rend pas coupable de vol celui à qui la chose est remise par erreur, et qui la retient dans une pensée de fraude, quand bien même il aurait découvert l’erreur dès l’instant où elle a été commise » (Crim. 22 janv. 1948, Bull. crim. n° 29 ; Crim. 23 oct. 1958, Bull. crim. n° 650). Toutefois, cette jurisprudence impose qu’il y ait eu une remise positive. L’oubli ne se confond pas avec la remise. Si une telle application de la règle de droit était faite, cela pourrait par exemple signifier qu'une personne qui oublie ses clefs sur le contact de sa voiture peut voir celle-ci dérobée sans qu’aucun vol ne puisse être constaté. Or, le droit ne saurait excuser le fait de profiter de l’inadvertance d’autrui. Il n’était pas envisageable que la cour d’appel de Lyon fasse une application extensive de la remise volontaire sans heurter l’esprit même du droit pénal.

10Les droits de la défense. Enfin, les arguments du prévenu laissaient supposer que ces photographies auraient pu lui servir de preuve dans un avenir proche, au regard de leur contenu qu’il estime erroné. Toutefois, ce fait justificatif prétorien fondé sur l’exercice des droits de la défense (Crim. 11 mai 2004, n° 03-85.521), ne se conçoit que dans une certaine limite. Si les juges du quai de l'Horloge ne requièrent pas que le litige prud’homal ait débuté (Crim. 16 juin 2011, n° 10-85.079), ces derniers ont eu l’occasion de rappeler que ce fait justificatif se limite aux documents strictement nécessaires aux droits de la défense (Crim. 21 juin 2011, nº 10-87.671). Or, certains documents photographiés en l’espèce concernaient une société tierce. Il n’est dès lors pas envisageable de retenir l’application de ce fait justificatif. De même, rien ne laisse présager l’existence d’un conflit prud’homal. En prenant connaissance du contenu de ces documents, le prévenu n'anticipe pas sa défense, il tente de faire obstacle à l’enquête de la DGFiP ; il anticipe les poursuites éventuelles.

11En définitive, si les faits d’espèce offraient l’occasion de revenir sur les contours de la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, aucune faille n’a laissé entrer la lumière pour le prévenu. En dépit de ses multiples arguments, la cour d’appel n’avait d’autre possibilité que de prononcer sa condamnation.

Arrêt commenté :
CA Lyon, 4e chambre, 12 mars 2019, n° 19/122



Citer ce document


Salomé Papillon, «De la soustraction nébuleuse de la chose d’autrui», BACALy [En ligne], n°14, Publié le : 01/01/2020,URL : http://publications-prairial.fr/bacaly/index.php?id=2198.

Auteur


À propos de l'auteur Salomé Papillon

Doctorante en droit pénal, équipe de recherche Louis Josserand, université Jean Moulin Lyon 3


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