Etienne
Andre
- Etienne Andre
- L’individualisation des biens revendiqués en procédure collective : critère d’exclusion de la fongibilité ?
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des affaires
- Etienne Andre
- Le droit d’interjeter appel d’un jugement dans le cadre d’une résiliation d’un bail commercial n’est pas un droit propre
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des affaires
- Etienne Andre
- L’action en extension de procédure est irrecevable après un jugement de plan de cession
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des affaires
- Etienne Andre
- Nullité d’un contrat commutatif en période suspecte : analyse de la reconstitution de l’actif du débiteur
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des affaires
- Etienne Andre
- De la proportionnalité des sanctions commerciales
- Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Procédures collectives
>> Auteurs
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- L’individualisation des biens revendiqués en procédure collective : critère d’exclusion de la fongibilité ?
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des affaires
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