Caroline

Lardaud-Clerc

Caroline Lardaud-Clerc

Quand la responsabilité du constructeur devient plus sévère

Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des contrats d'affaires

Caroline Lardaud-Clerc

Indivisibilité conventionnelle et anéantissement du contrat

Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des contrats d'affaires

Caroline Lardaud-Clerc

Exonération partielle de responsabilité par la faute de la victime

Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des contrats d'affaires

Caroline Lardaud-Clerc

La sanction du non remplacement d’une chaudière en matière de bail d’habitation ou la manifestation d’une acception étendue du trouble de jouissance

Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des contrats d'affaires

Caroline Lardaud-Clerc

Nullité de la société pour objet social illicite : l’exemple de la consultation juridique

Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des contrats d'affaires

Caroline Lardaud-Clerc

Cause étrangère et clause pénale, précisions autour du droit applicable à l’inexécution du contrat

Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des contrats d'affaires

Caroline Lardaud-Clerc

Requalification d’une indemnité d’immobilisation en clause pénale et réalisation de la condition suspensive : rappels autour de la promesse de vente

Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des contrats d'affaires

Caroline Lardaud-Clerc

L’importance du comportement des parties dans la résolution unilatérale du contrat

Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des contrats d'affaires

Caroline Lardaud-Clerc

Inapplication d’une clause exclusive de garantie des vices cachés en raison de la connaissance du vice par le vendeur

Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des contrats d'affaires

Caroline Lardaud-Clerc

De l’indemnisation du préjudice d’agrément en matière contractuelle

Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des contrats d'affaires

Caroline Lardaud-Clerc

Irresponsabilité d’un établissement privé accueillant une majeure handicapée autiste victime d’attouchements sexuels

Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des contrats d'affaires

Caroline Lardaud-Clerc

Sort du nom de domaine en cas de cession du site internet

Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des affaires

Caroline Lardaud-Clerc

Cession de fonds de commerce : encadrement de l’information due à la caution personne physique

Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des affaires

Caroline Lardaud-Clerc

Incidence de la compensation sur l’admission de la créance par le juge-commissaire

Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Procédures collectives