Bérengère
Cagnon
- Bérengère Cagnon
- Précisions quant à l’obligation de conseil de l’expert-comptable
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des contrats d'affaires
- Bérengère Cagnon
- L’impossible expulsion d’un locataire d’un logement indécent
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des contrats d'affaires
- Bérengère Cagnon
- La nullité de la vente d’un logement indécent ou les trop nombreuses actions de l’acheteur
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des contrats d'affaires
- Bérengère Cagnon
- Les difficultés de l’utilisation d’un contrat type par une personne protégée
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des contrats d'affaires
- Bérengère Cagnon
- Equipement photovoltaïque : application classique des mécanismes de la responsabilité à des objets contractuels nouveaux
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des contrats d'affaires
- Bérengère Cagnon
- Garantir la jouissance paisible du logement loué : une obligation dont le bailleur ne peut se décharger sur la tête du constructeur
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des contrats d'affaires
- Bérengère Cagnon
- Consentement contractuel et maîtrise de la langue française
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des contrats d'affaires
- Bérengère Cagnon
- L’intérêt d’un ordre de réparation dans l’établissement de la preuve en matière automobile
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des contrats d'affaires
>> Auteurs
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