indemnisation
- Julia Pinier-Rafer
- Première application de l’article 1112 du Code civil : une rupture abusive des pourparlers contractuels sanctionnée
- Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit des contrats spéciaux civils
- Jordi Mvitu Muaka
- L’existence concomitante et indépendante de deux clauses de non-concurrence par l’effet d’une requalification
- Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit des affaires
- Linda Tatar
- L’indemnisation de la violation d’une clause d’exclusivité n’est pas égale à l’avantage procuré par la perte de chance
- Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des contrats d'affaires
- Florent Berthillon
- L’appropriabilité du nom de domaine
- Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Propriété intellectuelle
- Mathilde Dumont
- Loyauté et révocation du président directeur général
- Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des sociétés
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