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bail commercial

Maxime Ghiglino
Contestation sérieuse de la demande de résiliation du bail commercial en référé
Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des affaires

Cécile Granier
Baux commerciaux et clauses de résiliation automatiques : chronique d’actualité
Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des affaires

Aurélie Grangier
Bail commercial : aucune clause ne peut vider de sa substance l’obligation du bailleur de délivrer des locaux conformes à leur destination contractuelle et exempts de vices cachés
Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des contrats d'affaires

Clémence Mermet-Bouvier
Absence de responsabilité du notaire en cas de carence du preneur
Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit patrimonial de la famille

Tom Mouton
Le droit au renouvellement du bail commercial d’un locataire commerçant est conditionné à l’immatriculation de ce dernier, même en cas de soumission volontaire au statut des baux commerciaux
Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés

Antoine Nallet
Qualification des travaux et déplafonnement des loyers d’un bail commercial
Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit des affaires

Solène Saint Genis
Bénéfice du statut des baux commerciaux : absence de dispense systématique d’immatriculation en cas de soumission volontaire !
Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit des affaires

Antoine Nallet
Suspension de paiement des loyers et obligation de délivrance du bailleur
Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des contrats d’affaires

Quentin Rément
Manquement à son obligation d’information par le bailleur en cas de cession d’un bail commercial : quelle sanction ?
Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des affaires


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