Politiques de publication
Définition éditoriale
Titre : Bulletin des arrêts de la cour d’appel de Lyon - Bacaly
ISSN électronique : 2607-866X
Périodicité : Semestriel
Année de création : 2012
Éditeur : Université Jean Moulin Lyon 3
Éditeur scientifique : Équipe Louis Josserand (EA 3707)
Politique de diffusion
Publication en accès libre (sans période d'embargo)
Creative Commons :
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 3.0 France
CC BY-NC 3.0 FR
Politique sur les frais de publication
Frais de publication : non
Frais de soumission : non
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