Irresponsabilité d’un établissement privé accueillant une majeure handicapée autiste victime d’attouchements sexuels

Irresponsabilité d’un établissement privé accueillant une majeure handicapée autiste victime d’attouchements sexuels https://publications-prairial.fr/bacaly/index.php?id=589 Numéros en texte intégral Janv.-sept. 2016 Droit des contrats d'affaires fr jeu., 08 nov. 2018 14:39:21 +0100 jeu., 08 nov. 2018 14:39:37 +0100 https://publications-prairial.fr/bacaly/index.php?id=589 0