Des normes et du pouvoir politique : quelques réflexions de base

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La norme est consubstantielle à la vie en société, et à ce titre omniprésent dans chacun des actes de la vie sociale. Par exemple, toute personne voulant adresser les félicitations d’usage aux coordinatrices et aux coordinateurs de ce dossier se trouvera immédiatement confrontée à la question de l’écriture inclusive1, autrement dit à la dimension normative du langage. À partir du moment où le langage est institué comme symptôme et comme remède à l’inégalité de représentations entre les femmes et les hommes, adopter ou non la nouvelle norme relève d’un choix éthique ou politique. Lequel ? Celui de laisser le masculin l’emporter sur le féminin, en se conformant aux règles d’une grammaire dite très justement « normative », ou se déclarer prêt·e à utiliser l'écriture inclusive, quitte à devoir désactiver son correcteur orthographique. Ce simple exemple nous rappelle que la norme est partout, bien au-delà des thématiques abordées dans le cadre de ces rencontres entre jeunes chercheurs.

Lors de la première journée du colloque consacré à la norme en sciences sociales il a été souligné, à juste titre, que le droit devait être considéré comme un fait social. Comment oserions‑nous l’oublier, à Bordeaux, première université à avoir accueilli des cours de sociologie en France, cette nouvelle discipline qu’Émile Durkheim, à la suite d’Auguste Comte, commença par cacher sous un autre nom ? Souvenons‑nous aussi qu’à défaut d’avoir inventé ce concept, c’est l’auteur du Suicide (Durkheim, 1897) qui popularisa le concept d’anomie, précisément pour décrire une situation caractérisée par la désintégration des normes et des règles morales. Étymologiquement, on le sait, l’anomie désigne ἀ- a- « absence de » nómos (loi, ordre, organisation). Dans sa typologie des formes de suicide, ce concept d’anomie désigne une situation de crise, de dérèglement social, un état de trouble, une absence d'intégration pouvant prendre la forme d'une véritable pathologie sociale. Mais les politistes et les juristes qui entendent « croiser leurs regards » se souviennent également que le doyen Léon Duguit fréquentait Durkheim pendant sa riche période bordelaise puisque c’est lorsque ce dernier habitait boulevard de Talence qu’il rédigea notamment l’un des classiques des sciences sociales : Les Règles de la méthode sociologique (Durkheim, 1895). L’influence du grand sociologue sur celui que Maurice Hauriou qualifiait d’« anarchiste de la chaire » (Espagno, 2012) n’est plus à démontrer. Certes, pour appréhender avec prudence le processus de circulation des idées entre ces deux auteurs, on peut légitiment préférer le terme de réception à celui d’influence (Pinon, 2011). Il n’en demeure pas moins que l’approche de Duguit était avant tout résolument sociologique. Le doyen de Bordeaux pensait d’abord le droit comme « l’expression de la plus grande force ».

Le droit est bien un fait social au sens durkheimien du terme. La norme sociale est le « déjà‑là », pas nécessairement pensé comme tel. Lorsque l’acteur social accède à la conscience de soi, il est obligé de couler son action dans ce moule préexistant. Il ne le choisit pas, il s’impose à lui. Durkheim a dit l’essentiel sur ce point. Cette norme n’a pas besoin d’être écrite ou codifiée juridiquement : les mœurs, les usages, les modes, toutes les règles intériorisées, concourent à la formation de la norme. Lorsque Norbert Elias parle de civilisation des mœurs, il vise ce passage d’une situation où les normes sont imposées aux individus, de l’extérieur, à un rapport d’autocontrainte (Elias, 1973). Tout ce qui participe de ce processus de disqualification de la violence, de ce « contrôle social », relève d’une intériorisation des normes collectives par les membres de la société.

Le pouvoir est partout. Dès qu’il y a société humaine, il y a pouvoir. S’il existe des sociétés sans État, voire des sociétés « contre » l’État, pour paraphraser Pierre Clastres, il n’existe pas de société sans pouvoir (Clastres, 1972 ; 1974). Si l’on en croit l’anthropologue français spécialiste des Tupi‑Guarani et des Indiens Guyaki, ces sociétés primitives d’Amazonie se dotent de chefs qui ne commandent rien, et que personne n’écoute, précisément parce que le pouvoir est exercé par toute la société elle‑même sur chacun de ses membres2. Ce pouvoir normatif est d’autant plus fort que la société va jusqu’à imprimer sa loi sur le corps individuel de chaque membre du corps social. Selon l’auteur de La Société contre l’État, les sociétés primitives empêchent délibérément tout désir de pouvoir et tout désir de soumission de se réaliser. Elles s'instituent donc en lieux de répression du mauvais désir. Pour préserver leur être indivisé, ces sociétés amérindiennes imposent le « il faut » et le « il ne faut pas » de leur loi primitive proclamant que l'inégalité est mauvaise. Une loi que l’on ne risque pas d’oublier puisqu'elle est très douloureusement inscrite, en marques égales, sur le corps individuel de chacun des membres de la tribu. Les normes sociales sont en effet intériorisées lors des rites de passage et des rites d’initiation. Rappelons‑le pour mémoire, s’appuyant notamment sur les travaux de Georges Balandier ou de Lucy Mair, l’anthropologie politique a amplement documenté et démontré qu’une société sans État n’était pas une société sans pouvoir. Le pouvoir est consubstantiel à la société et, à ce titre, il est présent dans toutes ses expressions, à commencer par le fait religieux.

Enfin, il est toujours et encore question de pouvoir dans le domaine de la consommation et de la vente de stupéfiants. Le contrôle des drogues et le traitement des conflits engendrés par ces trafics renvoient à des questions directement politiques. Il existe dans ce domaine un important conflit de normes au plan local et international, comme l’explique notre collègue colombien Julian Fernandez (université Icesi – Cali). La capacité à exercer, ou non, un pouvoir de coercition est ici aussi centrale. Quant à la question de la « greffe juridique » à travers l’étude du cas indien à l’époque coloniale, Amanjit Kaur Sharanjit a démontré comment la théorisation du droit coutumier permettait aux Britanniques de dominer et gouverner les populations colonisées. Dans ce cas comme dans les précédents, on se trouve en présence du pouvoir que l’on ne peut donc isoler comme catégorie séparée du social. Bref, s’il y a norme, il y a nécessairement pouvoir, car bien évidemment la norme implique la contrainte, et/ou son intériorisation (Norbert Elias). La question du contexte historique et social, le caractère mouvant et relatif de la norme a été rappelé par les différentes contributions de ce dossier. La perspective diachronique est sur ce point non seulement pertinente mais elle s’avère indispensable. La norme d’aujourd’hui n’est pas celle d’hier. Que le lecteur veuille bien nous pardonner d’énoncer là des évidences mais dans des domaines comme l’orientation sexuelle, l’usage des drogues ou la délinquance, la norme évolue sensiblement et diffère largement selon les espaces sociaux considérés. L’homosexualité, par exemple, était et est encore dans nombre de sociétés traitée comme une pathologie ou un délit, c'est‑à‑dire comme une déviance par rapport à la norme. Michel Foucault en a personnellement souffert (Éribon, 1989). Dans le domaine des drogues, il semblerait que le tabac soit le produit le plus addictif à défaut d’être illégal. En vente libre, il est pourtant encore dans la norme même si les fumeurs, victimes expiatoires de politiques publiques schizophréniques, sont de plus en plus relégués, déconsidérés et surtaxés. Quant à la norme internationale, elle prohibe la feuille de coca alors qu’elle est consommée traditionnellement par plusieurs communautés indigènes notamment au Pérou, en Colombie et en Équateur. Plus nos sociétés sont normatives, plus elles produisent de la marginalité, de la délinquance et de la déviance. C’est parce que nous vivons dans une « société encombrée », encombrée de choses, de gens, d’immeubles, de bâtiments, de voitures, de magasins, de gadgets en tout genre, que le besoin d’ordre s’impose (Ellul, 1992).

La question de la norme invite à penser le hors‑norme, le hors‑format, le « mauvais genre ». N’est‑ce pas là l’une des missions du Conseil constitutionnel, chargé de séparer le bon grain de l’ivraie ? Comme l’a démontré Clémentine Belle Grenier (université Paris Dauphine) « les Sages » ont leur propre filtre pour démarquer les candidats à l’élection présidentielle. Les candidats jugés « fantaisistes », les recalés de la course à la présidence, sont du reste l’une des figures oubliées de ces marges politiques, qui intéressèrent naguère les politistes du Centre Montesquieu de recherche politique (Troude‑Chastenet, 2015). En l’occurrence, la norme juridique produit des effets politiques : le durcissement des conditions de parrainage normalise (et réduit) l’offre politique. En mobilisant les concepts éprouvés de capital économique, capital culturel et capital politique, elle étudie les conditions du succès, ou de l’échec, de diverses entreprises politiques. À ce titre, la présence d’outsiders (Jean Lassalle, Jacques Cheminade) dans la compétition finale de 2017 n’invalide pas cette fonction de filtre politico-social remplie par le Conseil constitutionnel. Comme a coutume de dire notre collègue Slobodan Milacic (université de Bordeaux), une règle qui ne comporte pas d’exception n’est pas une règle.

Tout au long de ces rencontres, le nom de Michel Foucault est revenu dans les communications ou les débats. L’inventeur des concepts de biopolitique et de biopouvoir fait aujourd’hui partie de ces théoriciens qui réunissent – ou séparent – les chercheurs des sciences humaines et sociales, toutes disciplines confondues. Dans certains comités de sélection, les candidats foucaldiens sont parfois presque aussi nombreux que les bourdieusiens. Alors qu’il explorait les marges, démontait analytiquement l’action normative des micro-pouvoirs et dénonçait politiquement les mécanismes de surveillance et d’exclusion, Michel Foucault serait-il devenu post mortem un auteur consensuel, un penseur enfin dans la norme3 ? Outre les sources primaires dont le livre de madame de Staël sur le bonheur des individus et des nations (1796) – commenté par Roederer –, Franck Duchesne (université de Paris Nanterre) a cité Bastien François mais surtout les références canoniques : Weber, Bachelard, Bourdieu, Habermas et Foucault. Il s’est réclamé d’une sociologie compréhensive wébérienne mais il a pu nous laisser croire un instant qu’il se situait dans une perspective déterministe, faisant découler mécaniquement d’une appartenance de classe les partis pris idéologiques présidant à l’écriture constitutionnelle sous le Consulat et l’Empire. Or, précisément, l’intervention de David Bertrand (université de Bordeaux) a montré que ces élites sociales qui s’accordent sur la nécessité de modérer les passions ne parlent pas d’une seule et même voix pour rédiger la norme suprême ou distribuer des postes. Quant à l’ordonnance de Villers‑Cotterêts, elle est connue généralement des politistes pour son rôle dans le processus de substitution du français au latin dans les actes officiels mais pas pour son article 134 qui fait l’objet de l’article de Floriane Massena (université Paris-Saclay). Cependant, tout comme les politistes, les historiens du droit ne se contentent pas des principes invoqués et des règles édictées, ils s’intéressent à leur mise en application. En l’occurrence, sous François 1er ce fameux droit français expurgé du droit romain n’est certainement pas encore un « droit national » au sens de Jacques Krynen (Krynen, 2019). Pour des politistes travaillant sur le cas français, et après un détour via les ouvrages d’Ernest Gellner (Gellner, 1989) et d’Eric Hobsbawm (Hobsbawm, 1992) sur la construction politique des nations, l’ordonnance de Villers‑Cotterêts sera mise en perspective avec les conclusions du rapport de l’abbé Grégoire du 4 juin 1794 sur l’état de la langue française en France. Sous la Révolution, seulement 13 % de la population la parlent correctement, 50 % ne la parlent pas du tout, et, y compris en zone d’oïl, on ne parle français que dans les villes.

À propos des frontières disciplinaires, on a buté hier sur la distinction entre l’histoire du droit et la science politique. Depuis plusieurs décennies, alors que la science politique n’a cessé de s’autonomiser, de se spécialiser et de se professionnaliser, certains juristes s’obstinent encore à la présenter comme une science carrefour, au croisement de la sociologie, de l’histoire, du droit et de l’économie. Les politistes préfèrent quant à eux la définir par son objet : le politique. Le politique étant pensé comme domaine, scène, instance, ou champ. C’est du reste parce que le champ politique est avant tout champ social qu’un sociologue comme Pierre Bourdieu déniait à la science politique le droit d’exister comme discipline autonome, distincte de la sociologie. Mais la question de la définition – et de la légitimité – de la science politique est déjà très ancienne. Lorsque cette nouvelle discipline fit son entrée dans les facultés de droit, en 1954, l’accueil fut pour le moins réservé. « Cette prétendue science politique qui n’est autre que le droit public », pouvait-on lire dans un manuel de droit constitutionnel. Nombre de juristes et de sociologues considèrent aujourd’hui encore cette science comme superfétatoire, illégitime, inutile, ou relevant d’une « culture générale » leur appartenant tout autant qu’aux membres de la section 04 du Conseil national des universités. Car en effet, qu’est‑ce que la science politique, en France, sinon ce que le CNU, à un moment donné considère comme relevant ou non de la discipline. Les critères changent, les rapports de force évoluent, les minoritaires d’hier deviennent hégémoniques, ils se divisent mais ils nouent des alliances, parviennent à un nouvel équilibre et produisent à leur tour de nouvelles normes. Il serait toutefois dommage de conclure sur un tel truisme, c’est pourquoi nous terminerons par une question : que fait la norme au politique ? Parmi les multiples réponses apportées à cette interrogation, nous retiendrons celle de notre collègue Daniel Bourmaud disant en substance que l’instrument d’émancipation s’est mué en facteur d’asservissement (Bourmaud, 2009). Loin de constituer un progrès inhérent à nos sociétés démocratiques la croissance ininterrompue de l’arsenal normatif s’inscrit selon lui dans un processus général de dépolitisation. La norme fait office de rempart à la contestation idéologique. Le discours de la bonne gouvernance est là pour consacrer de son autorité le partage entre les « normaux » et les « déviants », entre ceux qui adhèrent au credo néolibéral et ceux qui s’y opposent.

1 « L'écriture inclusive désigne l'ensemble des attentions graphiques et syntaxiques permettant d'assurer une égalité des représentations entre les

2 Cette thèse est vivement contestée par le sociologue Jean‑William Lapierre (Lapierre, 1977). Les analyses de Pierre Clastres mêlant avec talent ses

3 Sans doute ne faut‑il pas sur-interpréter les choix éditoriaux mais c’est sa photo qui figure en couverture du second tome du livre de François

Bibliography

M. Abensour (dir.), 1987, L’Esprit des lois sauvages, Pierre Clastres ou une nouvelle anthropologie politique, Paris, Seuil.

P. Birnbaum, 1977, « Sur les origines de la domination politique », Revue française de science politique, vol. 27, n° 1, p. 5‑21.

D. Bourmaud, 2009, « La norme contre le politique », Agir n° 38, p. 19‑28.

P. Clastres, 1972, Chronique des Indiens Guyaki, Paris, Plon.

P. Clastres, 1974, La Société contre l’État. Recherches d’anthropologie politique, Paris, Les Éditions de Minuit.

F. Dosse, 2018, La Saga des intellectuels, Paris, Gallimard.

E. Durkheim, 1895, Les Règles de la méthode sociologique, Paris, Alcan.

E. Durkheim, 1897, Le Suicide : étude de sociologie, Paris, Alcan.

N. Elias, (1939), 1973, La Civilisation des mœurs, Paris, Calmann‑Lévy.

J. Ellul, 1992, Déviances et déviants dans notre société intolérante, Toulouse, Érès.

D. Eribon, 1989, Michel Foucault, Paris, Flammarion.

D. Espagno, 2012, Léon Duguit. De la sociologie et du droit, Paris, Épitoge.

E. Gellner, (1983), 1989, Nations et nationalisme, Paris, Plon.

E. Hobsbawm, (1990), 1992, Nations et nationalisme depuis 1780, Paris, Gallimard.

J. Krynen, 2019, Le Théâtre juridique. Une histoire de la construction du droit, Paris, Gallimard.

J.‑W. Lapierre, 1977, Vivre sans État ? Essai sur le pouvoir politique et l’innovation sociale, Paris, Esprit et Seuil.

S. Pinon, 2011, « Le positivisme sociologique : l'itinéraire de Léon Duguit », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, vol. 67, n° 2, p. 69‑93.

P. Troude-Chastenet (dir.), 2015, Les Marges politiques, Talence, PUB.

Notes

1 « L'écriture inclusive désigne l'ensemble des attentions graphiques et syntaxiques permettant d'assurer une égalité des représentations entre les femmes et les hommes. Pour faire véritablement changer les mentalités, il faut agir sur ce par quoi elles se construisent : le langage », https://www.motscles.net/ecriture-inclusive

2 Cette thèse est vivement contestée par le sociologue Jean‑William Lapierre (Lapierre, 1977). Les analyses de Pierre Clastres mêlant avec talent ses observations de terrain avec son commentaire du Discours de la servitude volontaire (édition Miguel Abensour dans sa collection « critique de la politique » en 1976) faisant d’Étienne de La Boétie un précurseur tant des anarchistes que des décroissantistes lui vaudront également une discussion très serrée avec le grand sociologue Pierre Birnbaum, (Birnbaum, 1977). Quant au politiste, Miguel Abensour, il fera en sorte d’honorer l’héritage intellectuel de son ami précocement disparu (Abensour, 1987).

3 Sans doute ne faut‑il pas sur-interpréter les choix éditoriaux mais c’est sa photo qui figure en couverture du second tome du livre de François Dosse, La Saga des intellectuels (Dosse, 2018).

References

Electronic reference

Patrick Chastenet, « Des normes et du pouvoir politique : quelques réflexions de base », Cahiers Jean Moulin [Online], 6 | 2020, Online since 23 novembre 2020, connection on 19 septembre 2021. URL : https://publications-prairial.fr/cjm/index.php?id=1018

Author

Patrick Chastenet

Professeur de science politique
Institut de recherche Montesquieu, université de Bordeaux

Copyright

CC BY-NC-SA 3.0 FR