La norme en voyage : le point de vue du politiste

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Mots-clés

circulation des normes, histoire sociale, culture

Keywords

circulation of norms, social history, culture

Texte

Cette discussion fait suite aux articles d’Amanjit Kaur Sharanjit et de Julián Andrés Fernández López publiés dans ce numéro.

Évoquer voire analyser l’idée de norme, c’est indéniablement se confronter à un contexte particulier, à savoir celui dans lequel celle-ci apparaît ou est établie. Toute norme est effectivement le produit d’un environnement et de conditions qui lui sont propres et qui, par ailleurs, en font toute la complexité. À ce titre, si la norme est nécessairement adossée à un contexte particulier et, de fait, devient elle-même singulière, elle se heurte nécessairement à d’autres normes au caractère tout aussi singulier. On ne saurait donc aborder l’idée de norme sans sa dimension externe et, en cela, sans sa confrontation avec d’autres modèles ou systèmes normatifs. C’est pourquoi cette partie envisage d’analyser la norme sous l’angle comparatif – d’où cette idée de « norme en voyage ». Plus particulièrement, il s’agit d’analyser la circulation des normes ou du moins, des chevauchements et des rapports possibles entre les différentes normes, nationales comme internationales, et par conséquent, des conflits qui peuvent potentiellement survenir face à de telles situations. L’enjeu sera notamment de montrer, à travers les textes et discussions qui en découlent, que la norme – prise dans un sens général – peut prendre des sens différents, se multiplier, se croiser, et tout simplement circuler au gré des contextes et des sociétés. Cet aspect nous semble indispensable pour comprendre et mieux définir cette notion de norme, cela dans toute sa complexité. C’est du moins le sens des deux articles présentés ci-dessous.

Les articles d’Amanjit Kaur Sharanjit et de Julián Fernández éclairent un phénomène qui touche tant l’histoire du droit que la science politique, et qui les bouleverse fondamentalement. Toutes deux sont, en effet, traversées par la question des transferts culturels, ou celle de la circulation internationale– des idées, des normes, des concepts (Bourdieu, 2002 ; Espagne, 2013). C’est une problématique qui est récente sur le plan disciplinaire, mais dont les objets eux ne le sont pas. Ainsi, Amanjit Kaur Sharanjit montre que la question du transfert juridique peut être appréhendée dès le xviie siècle, à travers l’exemple de l’influence britannique dans la formation du droit coutumier dans la région du Punjab en Inde.

De fait, l’irruption de telles considérations emporte d’importantes conséquences épistémologiques pour l’histoire du droit et la science politique. Elle provoque, d’une part, un décentrement important. Cette problématique de la circulation des normes ou des idées invite à ne plus concevoir les espaces nationaux ou régionaux comme des laboratoires clos et autosuffisant. Pour preuve, l’étude des normes coutumières dans la région du Punjab nécessite un détour par la Chambre des communes britannique. Plutôt que de considérer les contextes nationaux comme des entités imperméables, l’approche qui lie l’historienne du droit et le politiste se montre, au contraire, attentive aux phénomènes d’hybridations, de mélanges, d’appropriations. Cette problématique, d’autre part, modifie les objets d’étude appréhendés par les deux disciplines qui nous concernent. La norme n’est plus seulement envisagée dans sa dimension positive, mais aussi à travers le ou les processus qui la constituent – de sa production à sa réception. Plus encore, la question de la circulation des normes apporte avec elle des nouveaux objets d’étude. En l’occurrence, l’ensemble des médiations qui agissent lors de tels transferts : le juge colonial et les officiers d’installation dans l’étude d’Amanjit Kaur Sharanjit, et les Hautes Cours, les organismes internationaux et l’institution étatique dans celle de Julián Fernández.

Si l’histoire du droit et la science politique se trouvent liées par ce prisme circulatoire, toutes deux, cependant, ne l’appréhendent pas de façon analogue. La science politique observe, dans le sillage des sciences sociales, un élan épistémologique pour envisager la question de la circulation des normes et des idées. Les outils développés par la sociologie de la réception (Sapiro, 2014), le paradigme des transferts culturels, de l’histoire sociale (Hauchecorne, 2019) ou celui de l’herméneutique (Simard, 2013) disposent, dans cette discipline, d’une légitimité heuristique, offrant ainsi un éventail important aux mains du politiste. L’histoire du droit, quant à elle, semble être restée relativement hermétique à de telles réflexions épistémologiques. La diversité des approches dont dispose le politiste apparaît ici être la source d’une inégalité. Ainsi, l’article d’Amanjit Kaur Sharanjit se concentre, pour pallier cette insuffisance, sur le concept de « legal transplant » d’Alan Watson, dont le flou conceptuel et le caractère potentiellement ethnocentré sont susceptibles de recouvrir l’analyse.

Au‑delà de ces considérations épistémologiques, les deux contributions soumises à discussion révèlent une autre affinité. Elles se caractérisent par une démarche singulière, suivant laquelle elles envisagent la norme par la voie de « l’exception ». L’historienne du droit et le politiste recourent à des exemples, à des sujets, dissonants. En l’occurrence, la région du Punjab pour la première, et les communautés indigènes andines pour le second. L’intérêt de cette approche apparaît clairement dans ces deux articles. Elle permet, à la fois, d’éviter un positivisme plat – qui se résumerait à constater la norme –, mais aussi d’ouvrir un accès vers l’étude des normes, en trouvant un point de cristallisation qui les mette en relief. Les communautés andines permettent d’illustrer l’application d’une norme internationale. La région du Punjab éclaire, quant à elle, la formation du droit coutumier en Inde.

Toutefois, ce recours à « l’exception » peut dévoiler certaines difficultés dans la démarche analytique. L’étude de groupes sociaux isolés, dans le cas de Julián Fernández, permet de comprendre une dimension importante du phénomène politique, à savoir l’importance de la culture. Tout phénomène humain n’est évidemment pas entièrement rationnel et le politique ne repose pas uniquement sur la dimension institutionnelle ou encore idéologique. Contrairement à ce que soutenait Karl Marx par exemple, la culture n’est pas une simple résultante de l’infrastructure et du rapport matériel de production, mais précède souvent la structure et le fonctionnement matériel des sociétés humaines, notamment sur le plan politico-juridique. La rationalité économique, le droit ou encore les contrats sont des concepts bien entendus nécessaires, mais ils ne forment souvent pas une base suffisante à la stabilité et à la prospérité des sociétés humaines, les traditions et la culture pouvant en effet jouer un rôle important dans le fonctionnement des rapports sociaux voire dans l’équilibre même d’une société. C’est ce que montre très bien l’article de Julián Fernández avec l’exemple de la Colombie et de l’utilisation des feuilles de coca. L’auteur expose l’existence d’une législation internationale contre les stupéfiants qui a pris de plus en plus d’importance au cours du xxsiècle. Cependant, cette législation entre en contradiction avec les traditions d’une partie de la population colombienne qui utilise les feuilles de coca – pourtant reconnues par le droit international comme une drogue devant être proscrite. En cela, l’État colombien est tenu, par sa signature des traités internationaux sur cette question, d’en interdire tout usage. C’est donc un exemple particulièrement intéressant de chevauchement de normes et des tensions qui peuvent survenir.

De la même manière, Amanjit Kaur Sharanjit concentre son analyse sur des tribus anciennes, articulées autour de coutumes dont la restitution apparaît compliquée. Pour les besoins de sa démonstration, l’autrice se fonde sur les archives officielles britanniques, en précisant bien la charge idéologique que celles-ci véhiculaient. La perspective historique est ainsi traversée par la question politique, celle, en l’occurrence, de la colonisation. L’accès à la norme passe par un important travail de recontextualisation idéologique. Pour étudier la formation du droit coutumier dans le Punjab, Amanjit Kaur Sharanjit démontre, à titre liminaire, le passage d’un libéralisme paternaliste de la couronne anglaise vis-à-vis de cette région particulière à une gouvernance pragmatique, cherchant seulement à assurer la stabilité locale. Plus encore, elle montre de quelle manière le droit coutumier Punjab est davantage d’inspiration anglaise qu’issu des pratiques locales. La formation de ce droit ne se conçoit donc pas indépendamment de ces considérations politiques. Mais, si l’historien du droit rencontre ici le travail du politiste, sa démarche est compliquée par l’intrication des problématiques. Le mélange des normes tribales locales et celles de la common law est tel qu’il rend difficile la mesure de l’influence de la seconde sur les premières.

Enfin, la mise en parallèle des contributions d’Amanjit Kaur Sharanjit et de Julián Fernández dévoile sa fécondité quant aux médiations que celles-ci envisagent. Ces médiations sont directement liées à l’approche circulatoire adoptée. Dès lors que la norme est envisagée dans une perspective processuelle, émergent un ensemble d’acteurs, d’institutions et de phénomènes qui agissent sur sa trajectoire.

Julián Fernández montre bien la complexité de la problématique de l’usage des feuilles de coca en Colombie. Cet usage appartient à une longue tradition portée par une multitude de communautés indigènes qui entrerait en contradiction avec le droit international. L’auteur met ainsi en lumière la multitude d’acteurs qui entrent en considération pour toute analyse de ce cas particulier. La démarche du politiste doit effectivement être celle de l’identification et de la catégorisation des groupes et individus qui jouent ici un rôle fondamental. Julián Fernández évoque, dans son article, trente-deux acteurs jouant un rôle important dans la gestion et l’adoption de la norme internationale. Il les regroupe, plus particulièrement, en quatre catégories principales. La première renvoie bien évidemment aux différentes communautés indigènes, qui, en tant que consommatrices des feuilles de coca, constituent le premier groupe d’acteurs directement concerné par une éventuelle interdiction de leur usage. La seconde catégorie identifiée par l’auteur renvoie à ce qu’il appelle les Hautes Cours, qui ont en charge la gestion juridique de cette problématique. Bien entendu, Julián Fernández identifie les institutions étatiques comme autre catégorie principale, l’État colombien restant effectivement en « première ligne » face à cette question soulevée par le droit international. C’est la raison pour laquelle, enfin, l’article met en évidence l’existence d’une quatrième catégorie représentée par les organismes internationaux de contrôle des stupéfiants qui, sur un plan supranational, agissent comme un groupe d’acteurs central en soulevant l’incompatibilité de cet usage des feuilles de coca avec les textes internationaux. Par cette multitude d’acteurs et de catégories, le politiste est confronté à des obstacles parfois difficiles à surmonter. Que ce soit pour l’accès aux sources, l’enquête approfondie de terrain, ou les différents biais existants vis-à-vis des éléments obtenus, le chercheur se voit confronté à des choix souvent difficiles à effectuer, qui rajoutent en cela de la complexité à un sujet qui n’en est pas moins dépourvu au départ.

Amanjit Sharanjit, quant à elle, envisage le rôle des officiers d’installation et du juge colonial, en insistant sur la centralité de ces médiateurs dans la création du droit coutumier dans la région du Punjab. Cette prise en compte des acteurs dans la formation de la norme attire ici encore l’œil du politiste. Longtemps écartelée entre une perspective idéaliste inavouée1 et un matérialisme superficiel, l’étude des idées politiques a été renouvelé par un important bouleversement épistémologique insistant sur la nécessité de situer celles-ci dans leur histoire et leur contexte (Skornicki et Tournadre, 2015, p. 4). Cette évolution s’est notamment traduite en France, depuis quelques années, par l’émergence de l’histoire sociale des idées politiques (Matonti, 2012). Pour celle-ci, les idées n’ont pas d’existence en soi – elles « ne se promènent pas toutes nues dans la rue » comme le souligne Jacques Julliard2. Bien plus, elles « n’existent pas indépendamment des usages qui en sont faits, usages toujours historiquement situés, en fonction des enjeux et des stratégies d’acteurs qui s’en saisissent »3. En somme, l’histoire sociale des idées politiques intègre et insiste sur le rôle du milieu et des acteurs dans la production et la circulation des idées. À cet effet, elle mobilise les outils historiographiques mais aussi ceux de la sociologie. Les tenants de cette approche recourent à des entretiens, des sources biographiques, des analyses de réseaux, etc. Partant, l’analyse proposée par Amanjit Kaur Sharanjit soulève la question de la perméabilité de l’histoire du droit à cette perspective « sociale ». En d’autres termes, il s’agit de savoir dans quelle mesure de telles ressources sociologiques pouvaient être mobilisées pour appréhender le rôle des officiers d’installation et du juge colonial. Plus largement, est-il possible d’envisager l’émergence d’une histoire sociale des idées ou des normes juridiques ?

Finalement, le regard porté par le politiste sur la circulation des normes, par la voie de cette confrontation entre l’article d’Amanjit Kaur Sharanjit et celui de Julián Fernández, met en lumière d’importants points de contact entre l’histoire du droit et la science politique. Ceux‑ci, nous le voyons, revêtent autant la forme de la rencontre que de la tension. Si les deux disciplines se rejoignent dans la nature de leurs questionnements, elles montrent dans le même temps des orientations et des approches différentes. Au fil de nos observations, il apparaît que le politiste se montre attentif aux éventuels excès de positivisme de la part de son confrère. La norme n’est jamais une réalité figée. Elle est traversée par un ensemble de phénomènes sociaux et politiques qui empêchent sa simple restitution. Pour autant, comme le montre admirablement l’article d’Amanjit Kaur Sharanjit, cette considération se révèle en partie contrariée. L’approche de la norme – celle du droit coutumier dans la région du Punjab – n’est jamais détachée du contexte et des acteurs qui l’entourent. Signe qu’au-delà des habitus disciplinaires respectifs, existe un terrain où le politiste et l’historien du droit se rejoignent.

1 Cette tendance était notamment incarnée par Arthur O. Lovejoy, historien britannique, fondateur du Journal of History of Ideas. Lovejoy, 1936.

2 Julliard, 1984.

3 Skornicki et Tournardre, 2015.

Bibliographie

P. Bourdieu, 2002, « Les conditions sociales de la circulation internationale des idées », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 145, p. 3‑8.

M. Espagne, 2013, « La notion de transfert culturel », Revue Sciences/Lettres, n° 1 [En ligne], consulté le 19 février 2020, http://journals.openedition.org/rsl/219

M. Hauchecorne, 2019, La gauche américaine en France : la réception de John Rawls et des théories de la justice, Paris, CNRS éditions.

J. Julliard, 1984, « Sur un fascisme imaginaire : à propos d’un livre de Zeev Sternhell », Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, vol. 39, n° 4, p. 840‑861.

A. Lovejoy, 1964 [1936], The Great Chain of Being, Cambridge, Harvard University Press.

F. Matonti, 2012, « Plaidoyer pour une histoire sociale des idées politiques », Revue d’histoire moderne & contemporaine, 59‑4bis (5), p. 85‑104.

G. Sapiro, 2014, « IV. Sociologie de la réception », in G. Sapiro, La sociologie de la littérature, Paris, La Découverte, p. 85‑106.

A. Simard, 2013, « Heurs et malheurs de la réception en idées politiques », in D. Giroux, D. Karmis (dir.), Ceci n’est pas une idée politique. Réflexions sur les approches à l’étude des idées politiques, Laval, Presses de l’université Laval.

A. Skornicki et J. Tournadre, 2015, La nouvelle histoire des idées politiques, Paris, La Découverte.

Notes

1 Cette tendance était notamment incarnée par Arthur O. Lovejoy, historien britannique, fondateur du Journal of History of Ideas. Lovejoy, 1936.

2 Julliard, 1984.

3 Skornicki et Tournardre, 2015.

Citer cet article

Référence électronique

Pierre Bourgois et Clément Rodier, « La norme en voyage : le point de vue du politiste », Cahiers Jean Moulin [En ligne], 6 | 2020, mis en ligne le 03 décembre 2020, consulté le 28 octobre 2021. URL : https://publications-prairial.fr/cjm/index.php?id=1052

Auteurs

Pierre Bourgois

Docteur en science politique
Université de Bordeaux, IRM, EA 7434, F‑33600 Pessac, France

Clément Rodier

Docteur en science politique
Université de Bordeaux, IRM, EA 7434, F‑33600 Pessac, France

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