Méthodes de recherche relatives à l’étude de la circulation et de la transposition des normes

Liens et dissensions entre historiens du droit et politistes

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Mots-clés

histoire du droit, science politique, méthodologie de recherche, circulation des normes

Keywords

history of law, political science, research methodology, circulation of norms

Text

Cette discussion fait suite aux articles d’Amanjit Kaur Sharanjit et de Julián Andrés Fernández López publiés dans ce numéro.

Juridiquement parlant, la norme est assimilée à la règle de droit. Il s’agit d’une proposition abstraite et générale qui évoque spécifiquement la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, et qui vise de manière générale toutes les règles présentant ce caractère, quels qu’en soit la source (loi, traité, etc.) ou l’objet (règle de conflit, droit substantiel, etc.). Le voyage effectué par la norme va, quant à lui, recouvrir de multiples réalités. Il peut désigner son évolution à travers les strates institutionnelles qu’une norme va devoir traverser, depuis son émetteur originel jusqu’aux personnes privées qu’elle impacte, mais également les différents acteurs qui vont la mobiliser, et donc l’interpréter – et donc lui donner un sens certainement nouveau ou du moins variable. Partant de là, confronter une approche juridico-historique et politiste de la circulation de ce concept permet peut-être d’ajuster plus précisément le « viseur » du regard du chercheur, de notre regard, d’ajouter de la complexité mais aussi des clefs d’analyses supplémentaires dans notre compréhension mutuelle et personnelle de la transposition des normes.

À la lecture, et plus encore à l’écoute, des deux présentations qui ont été faites au cours de ce panel consacré au voyage des normes juridiques, force est de constater que les deux sujets sont éminemment différents. L’un, est tout d’abord traité par une historienne du droit, Amanjit Kaur Sharanjit, laquelle nous présente l’étude du processus de codification des coutumes issues des différentes identités tribales et villageoises du Punjab effectuée durant la seconde moitié du xixe siècle. L’autre, traité par un politiste, Julián Fernández, interroge de façon beaucoup plus contemporaine la pénétration du droit international dans l’ordre interne, norme qui se confronte ensuite directement aux traditions d’une communauté autochtone sud-américaine. Ces différences peuvent s’évaluer à deux niveaux de lecture distincts.

Le premier niveau de lecture est celui du domaine d’étude, et donc du prisme scientifique de chacun de ces deux travaux. Qu’il s’agisse des méthodes de recherche employées ou de l’objectif des démonstrations développées, les historiens du droits et les politistes poursuivent chacun une voie spécifique.

Concernant tout d’abord les méthodes de recherche en histoire du droit, Marc Angenot, dans son ouvrage intitulé L’Histoire des idées (Angenot, 2014), proposait une série de règles scientifiques à suivre afin de rester, du moins de tenter d’être, le plus objectif possible dans son approche. Il rappelle d’abord les « sophismes de l’historiographie », représentant les erreurs d’approche heuristique qu’avaient développé Carlos Spoerhase et Colin G. King dans l’ouvrage A companion to the philosophy of history and historiography (Tucker, 2008), parmi lesquels celui de donner aux évènements passés un but connu par l’historien, ou encore celui de lier les problématiques contemporaines à celles de la période étudiée. Force est finalement de constater qu’aucun travail d’historien n’échappe complètement à au moins l’un de ces écueils. Il propose alors deux règles censées permettre de contenir tout débordement excessif de subjectivisme dans l’appréhension des idées mobilisées. En premier lieu, garder à l’esprit que l’évolution des thèmes ne forme pas une suite logique et ne va pas vers un but donné. Les évènements passés s’inscrivent dans une temporalité déterminée (le présent du passé) et lorsque ces derniers se sont déroulés, ils ne présageaient pas nécessairement logiquement de la suite que l’on connait aujourd’hui. L’histoire est aléatoire et faite de contresens. La seconde règle vise à faire attention à ne pas juger ces mêmes évènements à l’aune de faits qui les ont précédés, ne pas leur apporter de valeur morale. Pourtant, tous les historiens n’adoptent pas la même position face à l’appréhension de ce passé. Ainsi, Robert Muchembled, dans son ouvrage Culture populaire et culture des élites dans la France moderne, nous explique que :

Prétendre que le niveau de base de la culture populaire soit composé de superstitions étranges, d’histoires effrayantes ou merveilleuses, est peut-être juste dans l’optique d’un historien du xxe siècle observant avec condescendance les mœurs de peuplades inférieures, mais n’explique rien. Car toute culture est adaptation à l’environnement, c’est-à-dire manière de comprendre le monde et d’agir sur lui. En ce sens, il est nécessaire de rechercher la cohérence interne de ce système explicatif, et non pas de le juger par rapport à notre propre conception de la vie (Muchembled, 1978, p. 1819).

Mais, si l’on note effectivement la différence d’appréciation dans le sens à donner au travail final, il est en revanche un point sur lequel les deux historiens semblent s’accorder : il faut conserver un point de vue objectif sur les évènements et les faits historiques que l’on découvre. Rien n’est toutefois précisé quant à la manière d’appréhender nos sources afin de, précisément, pouvoir prétendre à ce degré d’objectivité. C’est ici un premier point de divergence fondamental avec la méthode proposée en sciences politiques. Et, un des éléments qui a été le plus discuté lors de nos échanges oraux. Il ne nous est effectivement pas donné de « grille de lecture objective » des sources auxquelles nous nous confrontons. Sur ce point précis Amanjit Kaur Sharanjit propose une technique intéressante : pour déceler les points subjectifs et politiques d’interprétation – et donc de transformation – des coutumes traditionnelles des populations du Punjab par les juges britanniques, elle étudie en parallèle les décisions juridictionnelles rendues en Europe et compare les points de similarité dans l’appréciation d’éléments divers, comme par exemple celui de la valeur juridique des rumeurs. Mais aussi pertinente soit-elle, cette proposition de méthode n’est adaptable que lorsque le sujet s’y prête, et aurait donc bien du mal à être généralisée à d’autres travaux d’histoire du droit. Il faut donc tourner notre regard vers nos collègues politistes pour avoir plus de précisions sur la question.

Pascal Delwit, dans son Introduction à la science politique (Delwit, 2018), nous précise qu’en raison de l’objet même d’étude de la science politique, le risque de tomber dans une analyse subjective ou partisane, et donc non scientifique, est grand. Il convient dès lors de respecter des principes méthodologiques stricts, dont certains peuvent, à tout le moins, surprendre le juriste historien. C’est le cas notamment concernant le principe de neutralité axiologique. Ce principe, développé originellement par Max Weber, « implique une neutralité dans l’appréhension de l’objet étudié » (Weber, 1963, p. 83). Cela ne veut pas dire être politiquement neutre par rapport à cet objet – et l’auteur nous explique d’ailleurs bien que prétendre à cette neutralité politique serait non seulement une prise de position politique, mais également un leurre du chercheur – mais tendre vers cette dernière. Comment faire alors ? Commencer par présenter honnêtement et en toute transparence nos tendances et potentiels biais d’analyse. C’est ce que fait Julián Fernández, il expose dès le début de sa présentation son point de vue et sa conception, en tant que politiste, de la notion de « norme », et précise quelles sont les sources qu’il a mobilisé pour son analyse. Et c’est ce que ne fait pas Amanjit Kaur Sharanjit, et ce que nous – collectivement – ne faisons pas traditionnellement en histoire du droit. Comme si l’appréhension de nos sources, des archives que l’on dépouille, allait de soi et était une évidence scientifique et objective. Cela est d’autant plus pertinent à soulever quand l’on reprend un des arguments clefs d’analyse mobilisé par Amanjit Kaur Sharanjit : elle nous explique que durant la seconde moitié du xixe siècle, d’importants débats doctrinaux divisaient les auteurs sur l’origine du droit. Pour certains (Bentham, Austin), « le critère principal d’identification du droit se trouve au sein du pouvoir souverain qui l’édicte ». C’est une vision positiviste, et donc également institutionnelle, de la norme. Pour d’autres (Savigny), « le droit trouve sa source dans les croyances populaires, les coutumes, des traditions ». C’est une vision naturaliste du droit qui trouve son origine dans le groupe social duquel il émane. Ce qui est particulièrement intéressant ici c’est que le choix entre ces deux conceptions du droit par le gouvernement britannique allait déterminer la marche à suivre concernant la codification des coutumes. Il est donc admis de façon claire que la conceptualisation du droit, et donc le choix subjectif d’un point de vue sur le droit, est à l’origine de mesures concrètes qui orientent les décisions politiques. Pourquoi, alors, ne nous est-il pas évident, de façon tout aussi claire, que notre propre point de vue sur le droit peut orienter nos choix et notre manière de comprendre nos sources ? On touche ici à un point déterminant dans la remise en question de nos méthodes respectives de travail et de nos approches sur ces méthodes.

Un autre point qui nous sembla frappant lors des discussions furent les questions posées par les discutants, et les réponses apportées par les participants, concernant les objectifs de recherche. En effet, il y avait une tendance à ce que, lorsque nos collègues politistes interrogeaient la nature des acteurs desquels émanaient les normes ou bien encore les méthodes d’appréhension des sources, nous nous questionnions, en tant qu’historiens du droit, sur les structures institutionnelles de pouvoir d’où émanaient les normes et l’effectivité juridictionnelle d’application de ces dernières. Nous confrontions deux mondes qui semblaient ne pas avoir pris le temps de se parler avant. Pourtant, l’interdisciplinarité en sciences sociales interroge les penseurs depuis déjà de nombreuses années, qu’il s’agisse de Max Weber (Weber, 1971), Émile Durkheim (Durkheim, 2010) ou bien encore Pierre Bourdieu (Bourdieu, 2015), les interconnexions entre la science politique et la sociologie, voire l’économie, semblent évidentes. Et si la question méthodologique se pose de plus en plus concernant les liens que ces domaines entretiennent avec le droit1 – et plus précisément l’histoire du droit, elle n’en reste pas moins en cours de développement et ne manque pas d’interroger nos pratiques de recherche entre doctorants.

Le travail d’Amanjit Kaur Sharanjit, tout d’abord, avait principalement pour objectif de comprendre l’origine et le sens des normes juridiques étudiées, quand celui que Julián Andrés Fernández s’intéressait plus concrètement aux acteurs desquels émanaient les normes – qu’elles soient juridique ou non. Cela nous a alors conduit à nous interroger sur la conception que nous avions de la norme : en histoire du droit, cette dernière aura une tendance à être plus institutionnelle, quand en sciences politiques elle sera plus organique. Ces deux perspectives ont leurs avantages et leurs inconvénients respectifs. Ainsi l’on constate dans les recherches effectuées par Amanjit Kaur Sharanjit que l’étude de la norme se trouve presque déshumanisée. Elle passe un court instant sur le biais subjectif qu’auront les codificateurs britanniques sur les coutumes orales indiennes en raison de la formation qu’ils auront suivie, mais ses sources se concentrent principalement sur une étude jurisprudentielle, juridique et institutionnelle des normes. Ces dernières apparaissent ainsi presque dotées d’une personnalité, voire d’une volonté, indépendante des individus qui les interprètent et les appliquent. Car, ecomment analyser une coutume si elle n’est qu’étudiée en tant que telle, seule, sans contact direct avec les populations concernées, populations d’où elle émane directement ? Et, plus encore, comment déterminer si cette dernière a subi des modifications, notamment d’interprétation, au moment de sa retranscription écrite ? Dans son ouvrage Idée d’une histoire universelle au point de vue cosmopolitain, Kant (Kant, 1988) nous explique pourtant que c’est la vanité des êtres humains qui est à l’origine de toute création. Cela rejoint cette idée de Hegel (Hegel, 2012) qui affirmait que « rien de grand ne s’est jamais accompli dans le monde sans passion ». Il y a, de façon incontestable, une part d’émotionnel dans notre capacité à apprécier ce qui nous entoure, et plus encore, sur nos sujets de recherches choisis. De telle sorte, que, fatalement, l’histoire que l’on étudie comprendra une part de subjectivité nécessaire lorsque nous la retranscrirons, l’extérioriserons, après analyse des différentes sources. En définitive, masquer nos biais d’analyses et nos partis pris doctrinaux dans nos travaux, notamment sur l’origine des normes juridiques, contribue très certainement à prétendre à une objectivité scientifique utopique. Et, sans pour autant renier toute possibilité de scientificité du travail de l’historien ou de l’historienne du droit, il est toutefois nécessaire de se confronter à ces problématiques.

Concernant le travail de Julián Fernández, il était évident que la rigueur juridique et théorique de ce qu’est une norme internationale ou nationale et des caractéristiques qu’elle revêt n’était pas le point d’orgue de compréhension de son application. Sur ce point, la discussion fut particulièrement enrichissante dans l’échange de nos différents angles d’étude. En effet, à la lecture et à l’écoute de sa présentation, le droit international est directement contraignant, notamment à l’égard de l’État colombien. Or, le droit international n’a pas de vocation naturelle et inhérente à s’insérer en tant que tel dans les ordres juridiques internes sans transposition préalable. Pour preuve, l’article 241 de la Constitution colombienne prévoit de soumettre au contrôle automatique de la Cour constitutionnelle plusieurs types d’actes, dont spécifiquement, les traités internationaux. La question de savoir si les populations autochtones et l’État colombien étaient « contraints » par l’ordre international semblait – à tout le moins aux yeux d’une juriste – déterminée par cette approche de la norme. Et lorsque la question lui fut posée, Julián Fernández répondit que son propos n’était pas là. En réalité, la problématique relative à son approche théorique du droit dans son interprétation de l’effectivité d’application d’une norme internationale n’avait aucun sens pour son étude qui, elle, se concentrait sur des entretiens de terrain qu’il avait mené directement avec les populations concernées et les associations de soutien sur place. De telle sorte que les débats doctrinaux qui peuvent exister entre les partisans des différents ordres juridiques nationaux et internationaux – sur ce point voir notamment les théories développées par Anzilotti (Anzilotti, 1929 ; Gaja, 1992 ; Alland, 2013), Scelle (Scelle, 1923, 1932 et 1934) ou bien encore Kelsen (Kelsen, 1997 ; Leben, 2001) – ne trouvent ici ni prise ni réponse dans ce type d’approche de la norme. Finalement, on arrive au constat que : dans le cadre d’Amanjit Kaur Sharanjit, la norme est déterminée par un positionnement théorique, à la base duquel se trouve un but politique ; alors que pour Julián Fernández, la norme est le fruit de tensions entre acteurs sociaux à différents niveaux (international, national et local).

Toutefois, si l’on a pu penser, au début de nos échanges, que ces présentations semblaient éminemment différentes, nous avons en réalité pris conscience que toutes deux reprenaient les conclusions classiques d’appréhension de la norme, laquelle serait issue d’un conflit social. Pour le cas des recherches de Julián Fernández, cette idée est développée entre les multiples niveaux d’échelle qui se superposent au moment de l’application et de la vérification de cette bonne application de la norme internationale. Les tensions sont issues du rapport entre les usages traditionnels des populations autochtones et la norme internationale interdisant ces usages. Ce conflit de normes (coutumières et positives, locales et internationales) a généré une pratique oscillant entre le non-respect et l’application périodique de la norme internationale par les autorités colombiennes. Concernant Amanjit Kaur Sharanjit, cette dernière nous explique que l’entreprise de codification des coutumes locales indiennes a été lancée suite à une vague de révolutions populaires extrêmement violentes, lesquelles ont entraîné l’inquiétude du gouvernement et de la couronne britannique et la reconnaissance par ce dernier de la nécessité d’apporter paix et stabilité dans la région. Une des clefs, selon les dirigeants, de cette stabilité serait la prise en compte des coutumes locales par les institutions juridictionnelles britanniques. La norme, est donc bien, dans les deux cas, le fruit d’une lutte sociale pour la reconnaissance des intérêts particuliers des groupes culturels étudiés. Et c’est précisément ce que montrait, déjà, Jhering à la fin du xixe siècle : « La vie du droit est une lutte : lutte des peuples, de l’État, des classes des individus » (Jhering, 2006, p. 1).

Ainsi, plus encore que les dissensions, c’est ce qui unit ces deux présentations, et plus généralement ces deux méthodes et domaines de recherche qui nous aura marqué. Dans les deux cas, c’est la circulation de la norme qui implique sa transformation (que ce soit dans le cadre de son interprétation, de son application ou de son intégration à l’ordre juridique étatique). Dans les deux cas également, comme nous venons à l’instant de l’expliquer, la norme provient d’un combat pour la reconnaissance des droits individuels et culturels des différentes populations. Il est donc extrêmement intéressant de voir que deux sujets qui n’ont, à première vue, que peu de liens, réalisés dans deux domaines d’études profondément différents – qu’il s’agisse de la méthode, des buts poursuivis, des thèmes abordés, et même de l’époque étudiée – les deux participants de ce panel sont arrivés à des conclusions sensiblement similaires. Cela nous interroge bien évidemment au regard de nos propres recherches et de notre appréhension de l’étude de nos différentes sources et méthodologies, mais plus encore sur la relativité et l’interpénétration des méthodes de recherche dans ces deux domaines. Sur cette question, Jean-Louis Halpérin nous dit que, finalement, en histoire du droit « la recherche ne peut progresser que par la nouveauté des questionnements » (Halpérin, 2010, p. 311), et ce fut bien là notre objectif lors de la conception de ce colloque. Nous envisagions, de même que François Ost et Michel Van de Kerchove, l’interdisciplinarité comme « une articulation des savoirs qui entraîne, par approches successives, comme dans un dialogue, des réorganisations partielles des champs théoriques en présence » (Chazel et Commaille, 1991, p. 77). Et c’est précisément cet échange, ces dialogues que nous avons eu qui nous ont amené à réorganiser, ou du moins repenser, nos approches respectives de méthodologies de recherche, tant en histoire du droit, qu’en sciences politiques.

1 Sur cette question voir notamment les articles et ouvrages suivants : Priscilla Taché, Hélène Zimmermann et Geneviève Brisson, (Brisson, Taché et

Bibliography

M. Angenot, 2014, L’histoire des idées, Problématiques, objets, concepts, méthodes, enjeux, débats, Liège, Presses universitaires de Liège, 2014.

P. Bourdieu, 2015, Sociologie générale. Cours au Collège de France 1981-1983, vol. 1, Paris, Seuil.

F. Chazel et J. Commaille (dir.), 1991, Normes juridiques et régulation sociale, Paris, LGDJ.

P. Delwit, 2018, Introduction à la science politique, Bruxelles, Éditions de l’université de Bruxelles.

É. Durkheim, 1975, Les règles de la méthode sociologique, Paris, Éditions de Minuit.

J.-L. Halpérin, 2010, « Le droit et ses histoires », Droit et société, vol. 75, n° 2, p. 295-313.

F. Hegel, 2012 [1840], La raison dans l’histoire, Paris, Hatier.

R. Von Jhering, 2006 [1890], La lutte pour le droit, Paris, Dalloz.

E. Kant, 1988 [1784], Idée d’une histoire universelle au point de vue cosmopolitique, Paris, Bordas.

R. Muchembled, 1978, Culture populaire et culture des élites dans la France moderne (xve-xviiie siècle), Paris, Flammarion.

C. Spoerhase et C.G. King, 2008, « Historical Fallacies of Historians », in A. Tucker (dir.), A Companion to the Philosophies of History and Historiography, Oxford, p. 49-72.

M. Weber, Économie et Société, 1971 [1922], Paris, Plon.

M. Weber, Le savant et le politique, 1963, Paris, Union générale d’éditions.

Notes

1 Sur cette question voir notamment les articles et ouvrages suivants : Priscilla Taché, Hélène Zimmermann et Geneviève Brisson, (Brisson, Taché et Zimmermann, 2011) ; également le travail d’Antoine Bailleux et François Ost (Bailleux et Ost, 2013) mais aussi les réflexions d’Eleonora Bottini, Pierre Brunet et Lionel Zevounou (Bottini, Brunet et Zevounou, 2014).

References

Electronic reference

Alizée Miranda, « Méthodes de recherche relatives à l’étude de la circulation et de la transposition des normes », Cahiers Jean Moulin [Online], 6 | 2020, Online since 03 décembre 2020, connection on 19 septembre 2021. URL : https://publications-prairial.fr/cjm/index.php?id=1061

Author

Alizée Miranda

Doctorante en histoire du droit
Université de Bordeaux, IRM, EA 7434, F33600, Pessac, France

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