Oscar Ferreira, Le constitutionnalisme octroyé. Itinéraire d’un constitutionnalisme au xixe siècle (France, Portugal, Brésil)

Bibliographical reference

Oscar Ferreira, Le constitutionnalisme octroyé. Itinéraire d’un constitutionnalisme au xixe siècle (France, Portugal, Brésil), Paris, éditions ESKA, 2019, 428 pages

Text

Une fois les dernières pages du livre d’Oscar Ferreira refermées, c’est un sentiment particulier qui habite le lecteur. Ce sentiment d’avoir voyagé non seulement dans l’espace en parcourant la France, le Portugal puis le Brésil mais aussi d’avoir exploré un autre monde, celui des idées et une en particulier : le constitutionnalisme octroyé, c’est-à-dire cette idée selon laquelle il y aurait un constitutionnalisme lié à la notion d’octroi qui ferait la synthèse des éléments constitutifs du constitutionnalisme ancien mais également moderne. Partant, Le constitutionnalisme octroyé. Itinéraire d’un interconstitutionnalisme au xixe siècle (France, Portugal, Brésil) publié aux éditions ESKA en 2019 est un livre stimulant qui procure beaucoup de satisfactions à parcourir un champ disciplinaire – l’histoire de la pensée constitutionnelle – qui mérite encore toute l’attention des historiens du droit et notamment des historiens de la pensée juridique. Longtemps occupée par les juristes de la section 02 et les politistes de la section 04, la discipline bénéficie ici d’un fervent défenseur, historien du droit1.

Original, le travail proposé par l’auteur, maître de conférences à l’université de Bourgogne-Franche-Comté, nous propose un « Grand tour » comme il pouvait se comprendre au xviiie siècle à ceci près que cet itinéraire ne suit pas un cheminement classique. Sa démarche n’est pas obstinément européenne. Il refuse du reste « une lecture européo-centrée, franco-centrée » (p. 34) du constitutionnalisme octroyé « glorifiant, entre complaisance et autosatisfaction, la circulation de la pensée et du prétendu modèle juridique français » (p. 34) pour lui préférer une interprétation fondée sur la manière dont les autochtones ont reçu et interprété voire se sont écartés, consciemment ou non, des textes normatifs et doctrinaux venus de France notamment. Si l’on peut objecter que l’analyse sérieuse de la circulation et de la réception d’un modèle quel qu’il soit doit toujours se défier d’une analyse gallo-centrée en l’occurrence ou fondée sur le seul émetteur, nous rejoignons en revanche M. Ferreira lorsqu’il insiste sur la nécessité de s’intéresser avant tout au récepteur dudit modèle, seule manière de rendre compte justement de la circulation et de la réception des textes analysés, lus, utilisés, simplifiés et susceptibles d’être présentés ou compris comme un modèle – référent ou à imiter ou à repousser – par les autochtones.

Il faut cependant prévenir le lecteur. Cet ouvrage est pensé comme « l’acte deux » d’une trilogie qui débute avec la thèse de doctorat d’Oscar Ferreira Le pouvoir royal (1814-1848). À la recherche du quatrième pouvoir ? dans laquelle le juriste-historien s’intéresse aux représentations du pouvoir royal et notamment à l’émergence, dans le débat qui opposent Modernes et Anciens à l’époque, d’un « quatrième pouvoir » chargé de veiller sur les institutions2. Ce second volet, quant à lui, a pour objet premier le constitutionnalisme octroyé en tant que phénomène et concept. Dans ce sens, il ne s’agit pas d’une étude historique et comparée des constitutions octroyées dans le monde mais plutôt, comme le précise l’auteur, d’une réflexion globale sur l’octroi en tant que fin et non pas seulement comme une étape d’un processus constitutionnel souvent envisagé de manière négative. Par conséquent, cette réflexion qui poursuit certains aspects du magnum opus de l’auteur, se présente à la fois comme une « histoire du pouvoir constituant dans des pays soumis à un regain du pouvoir royal après des événements révolutionnaires » (p. 7) mais aussi comme une réflexion sur les migrations constitutionnelles et, in fine, sur le transconstitutionnalisme d’aujourd’hui. De sorte que l’étude s’attache surtout au métadiscours plutôt qu’aux simples dispositions des constitutions.

Pour mener à bien ce travail, Oscar Ferreira a visité les fonds d’archives des trois pays qui forment les frontières de sa recherche (Archives nationales pour la France, Arquivo nacional Torre do Tombo pour le Portugal et Arquivo nacional pour le Brésil). Grâce à cela, il s’appuie sur un large corpus de sources de première main en langue française mais aussi en langue portugaise, ce qui témoigne d’une attention toute particulière portée aux techniques de traduction, aux difficultés inhérentes à la traduction juridique et d’une volonté, toujours renouvelée, d’être au plus près des sources. L’appareil critique mobilisé est également d’une grande richesse puisque le livre ne contient pas moins de 1302 références. On regrettera néanmoins l’absence d’une bibliographie synthétique à la fin de l’ouvrage qui force le lecteur à se reporter constamment aux notes ainsi que le défaut d’index, du moins d’un index locorum et d’un index rerum qui faciliteraient la manipulation du livre – l’index nominum étant toutefois bien détaillé. En outre, les traductions franco-portugaises proposées par l’auteur pourraient être plus systématiquement mises en avant dans le corps du texte ou dans les notes de bas de page afin d’offrir au lecteur les deux versions des sources analysées.

Le point de départ de l’ouvrage est le suivant : essayer de comprendre ce qui définit la notion de « constitutionnalisme octroyé » mais aussi saisir les raisons de son échec et les espoirs qu’elle suscite. Pour cela, l’auteur propose une définition du constitutionnalisme ancien et de son corollaire le constitutionnalisme moderne. En effet, le constitutionnalisme octroyé présente selon lui une continuité entre les deux en consacrant la nouvelle trinité issue de la Révolution (constitution écrite, séparation des pouvoirs, droits de l’homme) mais également l’ancienne (formée de commandements issus du divin, de maximes de sagesse politique et d’une technè). Discutable – M. Ferreira invite d’ailleurs son lecteur à la critiquer au moyen d’autres expériences et suivant d’autres horizons –, cette esquisse du constitutionnalisme ancien correspondant au constitutionnalisme antique et médiéval reste dûment justifiée et offre une clé de lecture pratique pour comprendre le concept figurant au cœur du livre. Afin d’étayer sa démonstration, l’historien du droit nous invite à le suivre dans une expédition avec trois escales qui forment les trois parties de l’ouvrage.

La première s’intitule « Un port endormi. La Charte française de 1814 et l’évanouissement du constitutionnalisme octroyé ». Dans cette partie, l’auteur met en avant la richesse de la pensée constitutionnelle durant la période de la Restauration en s’appuyant surtout mais pas seulement sur les discours des ultras et des libéraux. Les débats sur le pouvoir constituant ou la révision de la Charte qui sont mobilisés témoignent cependant du refus ou plutôt de l’échec de la théorie du constitutionnalisme octroyé. Les Français n’ont pas su concrétiser le concept en alliant les tenants des deux constitutionnalismes ancien et moderne. À se focaliser davantage sur l’aspect politique et psychologique des choses, ils ont délaissé la technique juridique seule à même d’aboutir à la concrétisation de cette théorie. Néanmoins, cette faillite témoigne de la présence d’un matériau suffisant pour que le constitutionnalisme octroyé puisse émerger autre part.

C’est l’objet de la seconde partie : « Un vagabondage constitutionnel. La Charte portugaise de 1826 ou le louvoiement du constitutionnalisme octroyé ». Ici, Oscar Ferreira cherche à montrer l’éclosion du concept au Portugal. L’expression est née durant la période dite de la « Régénération » mais il est possible d’en déceler les manifestations dès les premières décennies du xixe siècle. Le constitutionnalisme octroyé est alors compris comme « un révélateur de l’inefficacité du texte constitutionnel » (p. 199) écrit au temps d’une instabilité chronique. Il faut attendre la fin du xixe siècle pour que les choses évoluent. En effet, le concept bénéficie de la maturation des idées portugaises pour qu’on puisse en dessiner une vision méliorative « capable d’endiguer les maux des régimes politiques modernes tout en permettant le développement de ses bienfaits à l’ombre de garanties aussi bien anciennes que nouvelles » (p. 199). Il se présente alors comme un « programme éducatif qu’aurait proposé le Roi à ses sujets en vue de les faire entrer de force dans l’ère du constitutionnalisme moderne » (p. 263). Concernant l’importance du référent français au sein du débat portugais, il est possible de la déceler dès le début du xixe siècle et ce malgré le manque d’expériences constitutionnelles du Portugal3 mais elle devient encore plus forte au moment de l’octroi par D. Pedro de la Charte de 1826. Effectivement, Oscar Ferreira insiste sur le fait que les Portugais restent informés des expériences et des débats français en la matière. Il a la riche idée de mettre en avant les réseaux franco-portugais, les traductions qui circulent voire les éditeurs portugais des textes français. Ainsi, il pique la curiosité du lecteur qui souhaite en savoir davantage et qui aurait apprécié sans nul doute que l’étude de ces médias soit accompagnée d’une analyse bibliométrique afin de rendre compte encore plus précisément de la présence du référent français dans le monde lusitanien4. Il ne s’agit toutefois pas du cœur du travail qui porte davantage sur la mise en avant d’une « culture juridique portugaise » (p. 220) seule capable de réaliser un compromis entre passé et présent. Mais là encore, il s’agit d’une réussite en demi-teinte pour le constitutionnalisme octroyé puisque le compromis restera inachevé du fait des circonstances locales, des jusnaturalistes mais aussi des positivistes, « véritables fossoyeurs » (p. 278) de cette construction juridique.

La troisième et dernière partie intitulée « Un pèlerinage avorté. La Constitution brésilienne de 1824 ou le constitutionnalisme frustré » conclue le voyage. Elle permet au lecteur de suivre les idées constitutionnelles de José Caetano da Silva Coutinho, de Silva Lisboa, d’Andrade Lima, d’Andrada Machado, de Joaquim Nabuco, de Tomás António de Vilanova Portugal ou d’Henrigues de Rezende pour ne citer qu’eux. On découvre alors une nouvelle facette du concept. Oscar Ferreira présente un Brésil original, spécifique qui cultive son identité constitutionnelle teintée d’éléments religieux. Le constitutionnalisme octroyé est compris comme une « sorte de révélation écrite d’un ordre constitutionnel » et sert aussi bien de limite aux libertés religieuses que de « modèle […] biblique, aux acteurs de la vie politique juridique et judiciaire » (p. 298). Il est alors le fruit d’un débat compliqué entre Anciens et Modernes. La question qui occupe l’auteur du livre est toutefois plus importante encore puisqu’il cherche à savoir si au Brésil le constitutionnalisme octroyé doit être compris comme un constitutionnalisme de transition ou comme un constitutionnalisme pérenne. La Constitution écrite de 1824 se présente comme le premier temps de l’analyse. Le second temps débute avec les débats qui engendrent la réforme constitutionnelle avec l’acte additionnel de 1834 et la loi interprétative de 1840. Il en ressort que le « constitutionnalisme octroyé se voulait, implicitement au moins un constitutionnalisme de transition, un interconstitutionnalisme servant de pont entre l’Ancien et le Moderne » (p. 390).

De manière générale, la monographie offre un très bel apport à l’histoire de la pensée constitutionnelle en s’inscrivant dans la vague d’un renouveau historiographique qui permet de porter à la connaissance du public français des sources, des questions et des noms largement méconnus, sinon inconnus. L’auteur a su montrer la vivacité des débats et l’existence de nombreux juristes, réformateurs et hommes politiques qui permettent de dessiner les contours d’une pensée juridique lusitanienne et auriverde. Plus encore, il a su éclairer une notion souvent ignorée en démontrant très justement que le passage d’un constitutionnalisme à un autre n’est pas aussi évident que ce que l’on peut penser aujourd’hui ; qu’il n’y a pas de barrière étanche entre le constitutionnalisme ancien (antique et médiéval) et le constitutionnalisme moderne – un élément, à n’en pas douter, qu’il faudra vivement rappeler aux étudiants lors des cours d’histoire de la pensée juridique. Enfin, il a su éviter le récit d’une migration constitutionnelle mythique où la France serait le seul et unique modèle à s’exporter et à irriguer les territoires portugais et brésiliens. Pour conclure, il ne reste plus qu’à recommander l’ouvrage à celles et ceux qui portent un intérêt à l’histoire de la pensée constitutionnelle et aux expériences de construction juridique dans un cadre transnational en attendant avec impatience que le dernier acte de la trilogie pensée par Oscar Ferreira soit publié.

1 Pour un état des lieux de la matière, cf. Fatiha Cherfouh et Nader Hakim, 2014, « L’histoire de la pensée juridique contemporaine : hétérogénéité

2 La thèse de doctorat devrait paraître aux éditions LGDJ sous le même titre à la fin de l’année 2020.

3 Contrairement à la péninsule italienne, la Suisse, les Provinces-Unies voire l’Espagne pour ne citer qu’eux, le Portugal n’est pas touché par la

4 Sur la bibliométrie, cf. notamment Annamaria Monti, Nader Hakim, 2018, « Histoire de la pensée juridique et analyse bibliométrique : l’exemple de

Bibliography

Clio@themis, n° 14, 2018, https://www.cliothemis.com/Clio-Themis-numero-14

F. Cherfouh et N. Hakim, 2014, « L’histoire de la pensée juridique contemporaine : hétérogénéité et expansion », L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires sous la dir. de Bernard d’Alteroche et Jacques Krynen, Paris, Garnier, p. 117-143.

P. Decoux, 2019, French Readings in Law Reviews : les lectures américaines de la doctrine juridique française (1870-1945), thèse, droit, Bordeaux, 521 p.

Notes

1 Pour un état des lieux de la matière, cf. Fatiha Cherfouh et Nader Hakim, 2014, « L’histoire de la pensée juridique contemporaine : hétérogénéité et expansion », L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires sous la dir. de Bernard d’Alteroche et Jacques Krynen, Paris, Garnier, p. 117-143 mais aussi Géraldine Cazals et Nader Hakim, 2018, « L’histoire de la pensée juridique : historiographie, actualité et enjeux », Clio@themis, n° 14.

2 La thèse de doctorat devrait paraître aux éditions LGDJ sous le même titre à la fin de l’année 2020.

3 Contrairement à la péninsule italienne, la Suisse, les Provinces-Unies voire l’Espagne pour ne citer qu’eux, le Portugal n’est pas touché par la vague révolutionnaire française qui conduit à la réforme constitutionnelle des républiques sœurs et des royaumes frères et ce malgré les trois invasions napoléoniennes qu’à pu connaître le Portugal entre 1807 et 1810.

4 Sur la bibliométrie, cf. notamment Annamaria Monti, Nader Hakim, 2018, « Histoire de la pensée juridique et analyse bibliométrique : l’exemple de la circulation des idées entre la France et l’Italie à la Belle époque », Clio@themis, n° 14 ; Pierre-Nicolas Barenot, 2018, « De quelle pensée juridique faisons-nous l’histoire ? Réflexions autour de quelques données bibliométriques », Clio@themis, n° 14 ; Prune Decoux, 2019, French Readings in Law Reviews : les lectures américaines de la doctrine juridique française (1870-1945), thèse, droit, Bordeaux.

References

Electronic reference

Hugo Beuvant, « Oscar Ferreira, Le constitutionnalisme octroyé. Itinéraire d’un constitutionnalisme au xixe siècle (France, Portugal, Brésil) », Cahiers Jean Moulin [Online], 6 | 2020, Online since 07 décembre 2020, connection on 19 septembre 2021. URL : https://publications-prairial.fr/cjm/index.php?id=1079

Author

Hugo Beuvant

Docteur, université Rennes 1

Copyright

CC BY-NC-SA 3.0 FR