Modérer les passions, censurer l’élection

Étudier la validité sociale d’un dispositif de contrôle de l’élection en l’an VIII (1799)

Abstracts

En tant que politiste, prendre pour objet d’étude la compétence de nomination suppose une critique sociologique préalable du concept de norme juridique en invitant à en saisir les conditions sociales de sa validité. Cette méthode wébérienne appliquée à la reformulation postrévolutionnaire de la nomination a permis de ressaisir différemment l’histoire de cette prérogative. En effet, la lecture du projet de l’abbé Sieyès pour la constitution de 1799 sous l’angle de la distribution des postes montre que la prévalence de la nomination sur l’élection doit s’analyser comme un dispositif de censure de l’élection. Cet article entend ainsi montrer comment un mot d’ordre de modération des passions participe à légitimer l’invention de ce dispositif de contrôle de l’élection qui caractérise la réinvention républicaine de cette compétence.

As a political scientist, taking the competence of appointment as the object of study presupposes a prior sociological critique of the concept of legal norm by inviting us to grasp the social conditions of its validity. This Weberian method applied to the post-revolutionary reformulation of appointment has made it possible to reappraise the history of this prerogative in a different way. In fact, a reading of Abbé Sieyès' project for the 1799 constitution from the point of view of the distribution of posts shows that the prevalence of appointment over election must be analysed as a mechanism for censoring the election. This article thus intends to show how a watchword of moderation of passions contributes to legitimize the invention of this mechanism of election control which characterizes the republican reinvention of this competence.

Index

Mots-clés

nomination, constitution, Sieyès, mot d’ordre, élection, modération, norme juridique, Consulat, Empire.

Keywords

nomination, appointment, constitution, Sieyès, watchword, election, moderation, law, French Consulate, First French Empire.

Outline

Text

« Max Weber nous a légué une formidable “boite à outils” pour l’étude du droit du passé et du présent. Voilà une épistémologie pragmatique qui dépasse la fixation de frontières étanches entre les “disciplines” ou les “points de vue” s’intéressant au droit »
(Halpérin, 2018, p. 30).

Parmi les nombreuses « modalités possibles de sélection des gouvernants » (le concours, le tirage au sort, l’élection ou l’hérédité) la « désignation par les dirigeants en place » (Manin, 2012, p. 177‑178), ou « compétence de nomination », est très probablement la moins étudiée en science politique française, au moins contemporaine. Ce désintérêt est d’autant plus remarquable qu’il est inversement proportionnel à la fréquence d’usage de cette procédure1. C’est pourtant probablement sa régularité qui explique que l’on s’intéresse si peu à la nomination. En effet, pourquoi voudrait-on raisonnablement étudier ce qui est banal, normal ou routinier ? Si le caractère de la science est bien de penser contre les évidences premières (Bachelard, 1938), la naturalité de « l’opération sociale de la nomination » justifierait à elle seule une étude de sciences sociales (Bourdieu, 2015). En science politique, cet acte étant un rouage essentiel de l’action régulière de l’État, mieux connaître sa place, sa fonction, son histoire et sa mise en œuvre pratique paraît fondamental.

Une des stratégies d’enquête pourrait consister, tel Montesquieu, à caractériser les fonctions et effets de la nomination au sens large (« suffrage par choix ») au regard de ce qu’entraîne un autre mode de désignation comme le tirage au sort (« suffrage par le sort »). Dans une logique plus régressive, l’autre méthode, qui est la nôtre, consiste à étudier l’institutionnalisation de cet acte d’État et notamment sa progressive formalisation juridique. L’histoire longue de la compétence de nomination2 permet en effet de « [révéler] une rupture ou un paradoxe que nous ne soupçonnons même plus aujourd’hui »3. Dans le cas de la nomination, la rupture se situe au moment de la Révolution française lorsque le pouvoir de nomination du roi est supplanté par l’élection. Ce n’est qu’à partir du Directoire mais surtout du Consulat qu’une compétence de nomination analogue sera vraiment rétablie. Cette période entame d’ailleurs l’avènement du premier Empire, connu des historiens et des spécialistes du droit constitutionnel pour être emblématique – à juste titre ? – pour son usage intensif de la nomination (Pouthas, 1926 ; Legendre, 1968 ; Souloumiac, 1979). La disparition puis le rétablissement de cette compétence font quant à eux émerger un paradoxe. Les constituants ayant aboli le système vénal et héréditaire, le mode de distribution des places qui prévaut dans les années qui suivent la Révolution française est l’élection sous ses différentes modalités (Le Digol, 2008). Or, la nomination semble aller à l’encontre du principe de souveraineté populaire. Comme prérogative d’un seul, elle semble peu conciliable théoriquement avec la lutte contre les tyrans, une thématique forte de l’époque. Mais alors, comment comprendre la réintroduction de la nomination dans la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) ?

Pour étudier l’écriture de la Constitution de l’an VIII, il faut s’approprier et mettre en œuvre les propositions méthodologiques développées par Bastien François en portant un regard « prosaïque » sur la norme constitutionnelle4. Cette attitude devrait permettre de se prémunir des postures objectivistes que le statut d’évidence des règles juridiques – surtout celles qui encadrent le pouvoir de nomination – suscite chez le chercheur. Apparaît dès lors comme nécessaire une conversion et reconstruction préliminaire de l’objet « compétence de nomination » en procédant à l’étude de son objectivation sociale. Or, celle‑ci est permise notamment, mais pas seulement, par l’écriture et la proclamation constitutionnelle ainsi que par l’invocation quotidienne de la compétence comme règle de fonctionnement. Dans ce cadre, le mode d’analyse de la norme ne peut ressembler ni à une herméneutique juridique ni à son corollaire, l’exégèse, mais doit se faire critique sociologique de l’énoncé juridique. Comme acte d’objectivation formelle d’un état des luttes sociales, l’étude de la mise en forme normative doit apparaître dans toute sa dimension sociale.

Il devient dans ce cadre fondamental d’analyser, avec Max Weber, la validité (Geltung) de l’énoncé normatif. Pour ce dernier, la légitimité du droit n’est pas fondée sur sa qualité intrinsèque (sa légalité) mais sur sa validité qui conditionne les chances que l’ordre soit effectivement suivi (Grossein, 2005, p. 698‑700). Ainsi « la question sociologique porte, selon Weber, sur les conditions de “validité” empirique d’un ordre », validité dont l’instabilité n’est surmontée que « si l’ordre en question est conçu subjectivement par les acteurs comme “obligatoire” en vertu de sa “légalité” », soit légitime (Grossein, 2005, p. 700). Autrement dit, pour comprendre des énoncés juridiques, « le savant doit se contenter d’analyser le rôle qu’ont pu avoir [certaines] idéologies dans le développement du droit »5. Mais comment interpréter ce rôle et définir les idéologies qui concourent au développement de la compétence de nomination ?

Concernant le développement de la norme encadrant le pouvoir de nomination au début du Consulat, on sait rétrospectivement que la pratique de la nomination sera progressivement accaparée par Napoléon Bonaparte qui deviendra même empereur en 1804. Cependant, avant de comprendre les conditions de cette concentration de pouvoir, il est important de revenir sur le processus qui a permis (rendu « valide ») le passage d’une situation d’élections généralisées à un système de nomination centralisé dès le Consulat. Pour cela il faudra s’intéresser au contexte qui précède immédiatement l’écriture de la Constitution consulaire et qui la rend pensable et acceptable par l’élite au pouvoir mais aussi la majorité dominée. À cette aune, il faudra analyser la pensée de Sieyès6 en l’an VIII, telle que rapportée postérieurement par Boulay de La Meurthe7. Sa pensée et en effet représentative du paradoxe logique dans lequel se trouvent certaines fractions de l’espace du pouvoir depuis la Révolution qui s’emparent de l’État après Brumaire à savoir : comment concilier souveraineté nationale et contrôle du populaire ?

La formation de ce paradoxe est liée aux enjeux de la consolidation depuis la Révolution d’une nouvelle forme de domination sociale. Les « modérés » se présentent comme la synthèse des idéaux démocratiques et aristocratiques en opposition frontale aux jacobins ou aux royalistes (Ayad‑Bergounioux, 2014). Sieyès en est un emblème, et, pour asseoir cette nouvelle forme de désignation ni strictement populaire ni strictement aristocratique, celui‑ci tente de ménager le principe de souveraineté populaire dans le choix des gouvernants et l’indépendance du gouvernement vis‑à‑vis des électeurs (Quiviger, 2013). L’établissement d’une nouvelle Constitution en l’an VIII sera l’occasion d’assurer la mise en œuvre pratique d’une telle distinction au fondement de la théorie du gouvernement représentatif. Or, la légitimité de la transformation de cette norme est assurée par sa validité sociale, c’est-à-dire sa conformité aux normes dominantes en vigueur dans l’espace du pouvoir au moment de sa formulation. Mais comment mener une enquête portant sur la validité sociale d’une norme constitutionnelle ?

Pour enquêter sur la validité logique du dispositif de nomination nous nous appuierons sur la notion de « mot d’ordre » construite pendant l’enquête. Cette notion permet d’associer deux aspects empiriquement complémentaires dans l’analyse des idées mais souvent dissociés analytiquement. En tant que motif discursif composé de savoirs communs mobilisés par les agents comme ressources dans les luttes qui les opposent, la notion de mot d’ordre a la vertu de comprendre deux plans de signification pour le chercheur. D’abord, le concept de rationalité de l’énoncé : le mot d’ordre a du sens au regard d’un ordre social, il est inscrit logiquement dans l’ensemble des autres discours. Ensuite le concept de performativité des discours : le mot d’ordre « compte » socialement en tant qu’il exprime un ensemble d’accords subjectifs sur sa valeur sociale et peut donc prescrire le comportement d’acteurs organisés en « entente » (Weber, 2016, p. 197‑212). Cette notion permet d’associer l’étude des luttes dans l’espace du pouvoir avec les idées qui justifient autant qu’elles structurent et motivent ces luttes8. Dès lors la notion de mot d’ordre constitue une manière de saisir « les logiques du droit » (Ayad‑Bergounioux, 2018) électoral sous le Consulat sur le plan de sa genèse.

La lecture d’essais publiés entre 1796 et 1799, de la presse et de mémoires à l’aune de notre notion, nous a permis de formuler l’hypothèse que l’épisode de la Terreur tient une place importante dans l’histoire de la structuration de la compétence de nomination. Ce processus n’est cependant pas réductible à un improbable effet de conjoncture immédiat sur la transformation du droit. Cet article vise plutôt à proposer que l’interprétation de cette séquence par certains agents de l’espace public directorial – marqué par le scientisme – comme un moment de folie et de pénétration du pouvoir par des foules a favorisé la circulation et la légitimité d’un mot d’ordre de « modération des passions politiques »9. Ce phénomène aurait participé à la construction d’une distinction dans le sens de l’élection (vertueuse mais dangereuse) pour justifier la création d’un dispositif constitutionnel de contrôle de l’élection à même de consolider une nouvelle forme de domination sociale légitimée pourtant par l’élection (I). Nous soutenons ensuite que ce dispositif est caractérisé par la distinction pratique de deux étapes dans le processus électoral entre le suffrage comme expression de la confiance et la nomination comme investiture de l’autorité. On retrouve l’expression de cette différenciation dans la pensée d’Emmanuel Sieyès au moment où s’élabore en pratique le caractère représentatif de la nouvelle Constitution de l’an VIII caractérisée par un usage intensif de la nomination (II).

I – La modération des passions : mot d’ordre des « sciences morales et politiques »

S’intéresser à l’itinéraire d’un essayiste aujourd’hui oublié – François de Fonvielle (1760‑1839) – permet d’illustrer l’importance de l’épisode de la Terreur dans la pénétration d’un mot d’ordre de « modération des passions » (A). Ce mot d’ordre est en affinité avec les théories du gouvernement représentatif en circulation dans les salons du Directoire. Il faudra cependant définir la manière dont se formule ce mot d’ordre à la fois politique et scientifique. À la lecture d’un ouvrage annoté par Pierre‑Louis Roederer écrit par Germaine de Staël, animatrice d’un salon très fréquenté, l’usage de ce mot d’ordre semble commun. Il participe à structurer dialectiquement les discours sur le meilleur mode de gouvernement. La modération des passions a pour corolaire logique le contrôle des effets de l’élection, la censure de l’intrusion du vulgaire dans l’espace du pouvoir (B).

A. La dénonciation des passions dans l’itinéraire d’un essayiste oublié

Pourquoi se concentrer sur la trajectoire d’un agent qui n’est ni central dans l’espace littéraire ni ayant participé au coup d’État (cf. encadré n° 1) ? Tout comme un autre « écrivain oublié » de la même époque, Joseph Rosny, le parcours de François de Fonvielle est :

« particulièrement représentatif d’une génération d’acteurs, contemporains d’une Révolution qui a profondément bouleversé l’ordre des identités : noble, militaire et écrivain puis administrateur et érudit, Rosny doit, comme beaucoup d’autres et toujours rapidement, s’adapter aux transformations sociales et politiques » (Chappey, 2009, p. 142).

La trajectoire de Fonvielle est semblable à celui de ces polygraphes polymorphes décrits par Jean‑Luc Chappey. Ceux-ci ont pour caractéristique de se définir par l’écriture, pour « construire l’identité de [leur] “moi” » (Chappey, 2009, p. 142). C’est aussi la stratégie de Fonvielle dont l’usage de l’écriture est la forme principale que prend sa présentation de soi. Ainsi, même s’il s’en défend dans la préface de l’ouvrage Résultats possibles de la journée du 18 brumaire an VIII, Fonvielle reste un critique véhément des événements révolutionnaires. Les différents dictionnaires biographiques le présentent comme un original, resté « dévoué à la royauté » (Feller, 1851), qui, après « une série d’aventures extraordinaires devint chef de bureau [au ministère de] la Guerre en 1802 » (Dantès, 1875). Que cette réputation soit véridique ou perçue comme telle, difficile de le savoir. Une chose est certaine, dès la première page, l’auteur de l’ouvrage se défend d’être royaliste (ce dont on semble l’accuser) et se présente comme « français, bon français ; être que cela, ni se donner pour autre chose » (Fonvielle, 1799, p. v). Une nouvelle fois, l’auteur se préserve de toute accusation d’esprit contre-révolutionnaire au chapitre VIII et, pour éviter de prêter le flanc à une quelconque accusation, l’auteur fait du désintéressement une qualité que seuls des « journaux écrits avec du fiel par la sottise » pourraient prendre pour du royalisme (ibid., 1799, p. 62). Cette précaution est signifiante en ce que l’auteur prévoit et tente de contrecarrer les critiques qu’il imagine pouvoir être assénées contre sa prise de position10. Il aurait en effet une réputation de royaliste qu’il tente de minimiser lorsqu’il écrit son ouvrage. Son parcours laisse à penser qu’il a continuellement fui la Révolution pour laquelle il n’aurait pas de sympathie particulière. Sa biographie11 nous indique aussi qu’il semble effectivement placé en relative périphérie dans le monde des lettres dont Paris fait fonction de salon.

Pour l’auteur, le moyen d’échapper à une critique politique consiste à montrer toute la rationalité dépassionnée de son propos. On comprend alors pourquoi il choisit un ton scientifique et neutre pour s’engager dans le débat. Il est le producteur d’une œuvre très diverse, comme il n’est pas rare de le constater à une époque où littérature et administration sont très liées (Chappey, 2009). Ainsi, le choix d’un ton savant (planifié, argumenté, chiffré) est d’autant plus significatif que l’auteur maîtrise d’autres modes d’expression (cf. encadré n° 1). C’est par un discours formellement neutre, que l’auteur prétend s’engager dans les événements de Brumaire. Ce fait est notable car « il convient de s’interroger sur les diverses actions d’écriture mises en œuvre par un individu, certaines de ces actions pouvant relever de la littérature » ou d’autres espaces puisque « les “stratégies d’auteur” [(Viala, 1985)] peuvent largement déborder des contours de l’espace littéraire » (Chappey, 2009, p. 121).

Encadré 1. François de Fonvielle

Aristocrate déclassé né à Toulouse en 1759, il est employé des aides à la régie de Perpignan avant que n’éclate la Révolution à laquelle il semble prendre part. Secrétaire de l’assemblée électorale de l’Hérault en 1791, il doit pourtant s’enfuir car il professe des idées royalistes. À Marseille, puis à Lyon sous la Convention, il repart à Marseille en passant par la Suisse et l’Italie. Il se rend à Toulon, puis à Vérone et est à Marseille lors de l’insurrection royaliste du 13 vendémiaire an IV (5 octobre 1795). En 1797 il est à Paris, puis à Sète puis revient à Paris où il écrit Les résultats possibles de la journée du 18 brumaire an VIII. En 1802 il est nommé chef de bureau au ministère de la Guerre. Sur le plan de sa production littéraire, avant la publication des Résultats, il a publié un « prologue en vers » en 1788, une tragédie en 1795, une lettre ouverte et son premier Essai sur l’état actuel de la France en 1796 ainsi qu’une satire en 1799. Jusqu’à sa mort en 1837, il a publié un très grand nombre d’ouvrages (plus d’une trentaine), de styles tout aussi divers, alternant toujours les modes d’expression comme il n’est pas rare à l’époque.
Sources : Feller, 1851 ; Dantès, 1875.

L’écriture de Fonvielle est donc un « support pour intervenir dans les espaces administratifs et littéraires » (Chappey, 2009, p. 142). Le titre de l’ouvrage en question est bien révélateur de cet engagement de l’écriture : Résultats possibles de la journée du 18 brumaire an VIII ou Continuation des Essais sur l’état actuel de la France au 1er mai 1796. À une époque où la distinction entre administration et politique n’existe pas véritablement, le titre et le sous‑titre dénotent d’une incertitude, d’une hésitation quant au statut d’une œuvre de sciences morales et politiques. Cet essai de 327 pages s’ancre explicitement dans la continuité d’un ouvrage spécialisé dans les finances publiques. D’ailleurs, le style employé et le mode de rationalité sont marqués par un usage du raisonnement scientifique et des ingénieuses solutions qu’il promet. Cependant, au vu du coup d’État, l’auteur prétend inscrire son ouvrage dans les luttes politiques. Le sous-titre (Continuation des Essais sur l’état actuel de la France au 1er mai 1796) est très probablement le titre prévu initialement, avant que le rapide bouleversement de la configuration ne l’incite à tenter d’inscrire son œuvre dans l’événement (Résultats possibles de la journée du 18 brumaire an VIII). Cette précipitation à présenter cet essai apparemment très neutre dans les conflits immédiats montre bien la synchronisation des espaces administratifs et politiques12. Ce changement de titre donne donc un indice du statut de l’œuvre. Si « continuation des essais sur l’état actuel de la France » fait penser à une œuvre de conseiller du prince ou d’amateur éclairé de sciences de l’administration, le titre principal évoque une prise de position claire dans les luttes au sein de l’espace du pouvoir13. Ainsi, à l’instar de Rosny, il s’inscrit dans les luttes symboliques pour un accès à l’officiel, et notamment obtenir une place14. On comprend mieux, sachant cela, pourquoi au beau milieu des développements sur la branche financière de cette « science de l’administration », trois chapitres sont consacrés à la question de la distribution des emplois publics. C’est à la lecture de ces chapitres qu’apparaît vraiment la centralité de la thématique des passions pour soutenir le propos général.

Ce livre est une tentative explicite de peser sur le cours d’événements révolutionnaires, décrits comme responsables de l’absence d’influence personnelle de son auteur :

« […] si quelque bien peut résulter de mes efforts désintéressés, ils eussent perdu de leur opportunité sous un ordre de choses qui donnait trop de prise aux passions, trop d’avantages à l’ignorance, trop de force aux préjugés révolutionnaires, trop d’empire aux hommes fameux autrement que par leurs talents » (Fonvielle, 1799, p. 12‑13).

Ainsi, si le gouvernement veut bien entendre ses recommandations, il prévoit que « les événements du 18 Brumaire […] promettent à la France des destinées moins orageuses » (ibid., p. 12). Comprendre : le pire du bouleversement révolutionnaire s’est manifesté pendant la Terreur, le Directoire est impuissant à rétablir l’ordre, il est temps d’en finir avec ces péripéties dont Fonvielle a tant souffert. Comme noble, il a suffisamment craint la Révolution pour se sentir la nécessité de changer régulièrement de ville voire de quitter la France à plusieurs reprises. Ainsi, lorsqu’au détour d’une phrase il affirme que « la Révolution nous a tous déplacés » (ibid., p. 65), il convient de prendre doublement cette phrase au sérieux. À la suite de ce constat amer, l’auteur reprend une thématique commune aux acteurs de l’époque en proposant de « terminer » cette révolution « en remettant chacun à sa place » (Fonvielle, p. 65). L’interprétation de l’épisode de la Terreur et son rejet tient une place essentielle dans le discours des contemporains du Directoire et du Consulat, Fonvielle inclus (Chappey 1999 ; Koekkoek, 2016). Ce polygraphe « conçoi[t] que, pour l’intérêt des passions auxquelles nous avons dû la révolution, ses premiers moteurs ont dû admettre dans leurs rangs [de] bouillans prosélites (sic) »15. Malgré tout, il « conçoi[t] encore plus l’indispensable nécessité de calmer les passions des uns, les craintes des autres » car les révolutionnaires, « si l’on ne les avait pas empêchés [en thermidor], eussent achevé de dépeupler la France [de] leur zèle épouvantable » (Fonvielle, 1799, p. 63). Or, parce qu’il est « [nécessaire] de calmer » cette passion irraisonnable, terminer la révolution après la Terreur nécessite « l’action consolatrice d’un gouvernement régulier » (ibid.) qui serait en mesure de limiter l’accès des passionnés aux positions de pouvoirs.

Le thème de la fin de la Révolution chez Fonvielle n’est, encore là, qu’une illustration d’un motif régulier que l’on retrouve jusque dans la très officielle déclaration de promulgation de la Constitution qui énonce dans sa dernière phrase que « la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée, elle est finie ». Or, pour l’essayiste comme pour les très centraux individus à l’origine du texte constitutionnel, la question de la distribution des places est centrale pour résoudre une instabilité qui durerait depuis la Révolution et se serait prolongée sous le Directoire. Ce déséquilibre est associé à l’existence de factions, de partis (Hunt, Lansky & Hanson, 1979, p. 737)16. Ce motif on le retrouve chez Fonvielle qui, pour calmer les passions et dissoudre les factions, ne « voit d’autre moyen que de cesser le plutôt (sic) possible de présenter toujours les mêmes hommes sous la livrée du gouvernement » (Fonvielle, 1799, p. 63‑64). Autrement dit, il dit vouloir « conserver dans l’administration le plus possible de ces hommes déjà éprouvés » et dans le même temps souhaite « une épuration sévère, exempte de passions, sans haine comme sans faiblesse [qui] écarte sans ménagement tous ceux qui n’auraient d’autres titres qu’un nom fameux par des excès que ne rachèteraient aucuns talents » (ibid., p. 64).

Fonvielle, comme d’autres, en appelle au gouvernement pour arbitrer des conflits auxquels il participe, dans un certain nombre d’espaces, notamment littéraire. La lutte est féroce à une époque où les pratiques littéraires, scientifiques, administratives et politiques sont relativement indifférenciées. Or, Fonvielle est assez marginal, mais loin d’être inexistant dans ces espaces17. S’il semble en difficulté pour s’accorder les grâces du monde des lettres, il peut rencontrer un succès en matière d’études administratives. Son ouvrage fait d’ailleurs l’objet d’une recension dans le journal La Décade où l’on note cette affirmation : « le plus grand malheur dans un État est le mauvais emploi des hommes »18. Or, il s’agit exactement de la phrase qu’a employé Fonvielle pour conclure le propos précédant et introduire le paragraphe qui vise ensuite à dénoncer le « favoritisme » dans l’attribution des emplois publics19. Le commentateur de l’ouvrage paraît particulièrement partager cette opinion qui relève, semble‑t‑il, d’un lieu commun, et qui se passe donc de commentaires puisque « tout est fortement senti dans ce chapitre » (La Décade, 20 germinal an VIII – 10 avril 1800, p. 72). Cette phrase est d’autant plus significative que le paragraphe suivant est assez clairement critique. Le ton général de la recension est, d’ailleurs, équilibré entre des éloges raisonnés et des critiques, parfois violentes de certaines propositions ou développements. Cet ouvrage est donc suffisamment conforme à la rationalité de son temps – malgré la position de son auteur – pour s’avérer digne d’être commenté dans La Décade. Il illustre assez bien le mélange d’idées scientistes (cf. encadré n° 2) et de prises de positions sociales, le ton objectif et prescriptif des diverses sciences de gouvernement. Or, par affinité élective, ces discours sont à la fois mobilisés au service de la justification de pratiques de gouvernement et donnent sens aux actions quotidiennes des acteurs plus ou moins dominants. Pour clore l’espace du pouvoir, quoi de mieux en effet que de faire coïncider les fonctions « à remplir [avec les] habitudes, [les] connaissances [et le] caractère moral », des classes dominantes (Fonvielle, 1799, p. 64) ?

L’ouvrage de Fonvielle est intéressant pour sa manière de mobiliser le mot d’ordre de modération des passions dans son parcours au sortir de la Terreur. Fonvielle est aussi une bonne illustration du langage légitime par laquelle se pense et s’énonce le discours des constituants. Comme lui, l’espace de la pensée légitime de l’élite révolutionnaire est marqué par le mode du raisonnement « scientiste » (cf. encadré n° 2). C’est dans le cadre de cette rhétorique spécifique que s’est construit le discours de « modération des passions ». Dans une société qui valorise la raison, le terme « passion » revêt un caractère péjoratif. Ce caractère doit être lui-même compris à la lumière des transformations psychologiques dans le cadre des formations de sociétés de cour où le caractère passionné est à proscrire au profit d’une attitude de maîtrise de ses sentiments et émotions (Elias, 2008, p. 107‑114 et Elias, 2003, p. 449 ‑ 474). Mais, ici, il faut saisir ce terme dans la complexité de sa signification pour les agents qui le mobilisent à l’orée du xixe siècle. La passion est à la fois un « sentiment à bannir » mais aussi une « substance », qui permet d’expliquer les phénomènes moraux que les acteurs veulent chercher à interpréter pour agir (Bachelard, 2011, p. 154‑156). Ce discours de modération des passions est donc en partie fondé sur une dichotomie entre la passion et la raison qui structure partiellement le discours d’une partie des catégories dirigeantes qui forment l’espace public.

Il s’agit dorénavant de poursuivre la démonstration en cherchant à comprendre comment ce discours est mobilisé par des acteurs les plus dominants, et surtout, par quelle logique le discours scientiste de modération des passions donne sens à la réalisation d’une censure électorale par le biais de dispositifs légitimes de contrôle des voies de distribution des positions d’État. Mais s’il est difficile de lire des témoignages sur ce qui se dit, ce qui circule oralement dans ces espaces publics, comment saisir la manière dont les acteurs reformulent le motif de modération des passions en termes institutionnels ? Dans quels espaces (géographiques et mentaux) et comment se forment concomitamment ce mot d’ordre et la justification d’une transformation des règles étatiques ? Comment observer empiriquement la formation d’un discours social et son objectivation politique puisque nous ne sommes pas en mesure de mettre en place une observation ethnographique de ces salons ?20

Encadré n° 2. Le « discours scientiste »

Dans la France révolutionnaire, les sciences sociales « s’institutionnalisent » (Heilbron, 2015, p. 12) et des adeptes de « sciences morales et politiques » se regroupent dans la classe qui leur est dédiée à l’Institut national. Cette nouvelle science n’échappe pas aux conceptions « préscientifiques » ordinaires et se situe, discursivement, à l’intersection du scientifique et du politique, et socio-spatialement, dans les salons mondains (Bachelard, 2011 [1938], p. 34-40 et Damamme, 1995, p. 5-30). Dans ces salons consacrés au loisir scientifique, la consécration culturelle est prise en charge par les fractions dominantes qui jugent les discours selon leur degré de compatibilité aux goûts du dominant. Or cette sensibilité mondaine pour l’activité et le discours scientifiques, dans la société d’Ancien régime puis révolutionnaire, implique que le degré de compatibilité aux fractions dominantes est mesuré par le degré de conformité de l’idée, du raisonnement exprimé sous sa forme la plus légitime : scientifique. La sensibilité scientiste est en effet marquée par un entrelac de motifs indissolublement esthétiques et moraux. Ainsi, si l’activité scientifique semble se développer, le discours « scientiste » n’est pas pour autant un raisonnement scientifique mais une forme sophistiquée de discussion, une activité mondaine, un loisir de salon. Il semble donc nécessaire d’employer plutôt le terme « scientiste » pour caractériser cette attitude à la fois raisonnée et morale. En effet, si « au xviiie siècle, la science intéresse tout homme cultivé. […] cette science dispersée sur toute une société cultivée ne constitue pas vraiment une société savante » (Bachelard, 2011, p. 38-39).

B. Gouverner les passions, dépassionner le gouvernement : les salons et la circulation du mot d’ordre de modération des passions

Les lieux privilégiés de ces luttes sociales, où se diffusent aussi le langage scientiste et ce mot d’ordre sont la société savante et le salon mondain (Chappey, 1997 ; Chaline, Jacquart et François, 1998). Le discours rationnel des sciences naturelles et sociales en plein essor au xviiie et xixe siècles est un mode d’expression commun et légitime dans les sociétés savantes comme dans les clubs ou les salons et c’est par lui, notamment, que s’énonce (et s’objective) le discours sur le politique. Ces lieux géographiques qui composent cet espace de circulation des discours légitimes sont des lieux éminemment conflictuels. C’est dans le cadre de la lutte pour l’accès aux positions d’État qu’il faut comprendre la dénonciation des « factieux » tourmentés par une passion qui serait irraisonnable et injustifiable au sortir de la Terreur21. L’usage du terme « passion » doit être donc être saisi (c’est tout l’intérêt de la notion de mot d’ordre) dans le cadre des luttes sociales pour le contrôle de « l’officiel étatique » qui produit et reproduit l’ordre social et culturel en conditionnant les chances de succès d’une lutte de classements22. Dans ces salons les individus se référencent et font signifier aux autres leur position sociale, objectivable par le moyen de la discussion. Napoléon Bonaparte, assez bien inséré dans cette société parisienne, remarque l’importance de la vie publique dans l’intégration des individus : « On ne conserve à Paris le souvenir de rien […] Une renommée en remplace une autre ; on ne m’aura pas vu au spectacle que l’on ne me regardera plus ! » (Bourrienne, 1829, p. 32). Ces « espaces publics » où les « fêtes deviennent des soirées en société [où] la salle commune devient pièce de réception où les personnes privées réunies forment un public » existent et s’institutionnalisent dans les milieux bourgeois depuis la seconde moitié du xviiie siècle (Habermas, 1988, p. 54‑55). Espace presque incontournable d’intégration sociale d’une élite reconfigurée, la société savante acculture au scientisme toute une partie dominante de la population23.

Pour repérer une trace historique de ces discussions de salon, qui sont par définition éphémères, immédiates et spontanées, il est nécessaire de « faire feu de tout bois ». Dès lors, parmi les ouvrages entreposés à la Bibliothèque nationale, l’un d’entre eux s’est révélé des plus précieux : il s’agit d’un essai écrit par une femme tout à fait centrale dans l’espace du pouvoir, Germaine de Staël (1766‑1817)24, qui prétend traiter scientifiquement des passions et de leur influence sur la société (Staël, 1796). Ce livre est surtout remarquable car il est assorti de nombreuses annotations et d’un commentaire très détaillé, attribués à Pierre‑Louis Roederer25, un artisan zélé du coup d’État. Cet ouvrage annoté illustre un débat, et renseigne sur la logique dont procède ce mot d’ordre et la manière par laquelle les acteurs associent modération des passions et censure de l’élection. Pour Germaine de Staël, son ouvrage s’inscrit très clairement dans l’espace scientiste dont la classe des sciences morales et politiques de l’Institut est l’épicentre institutionnel. La pensée qu’elle développe est ainsi marquée par l’esprit préscientifique de son temps. Ce texte, que l’on pourrait comparer à des écrits antérieurs ou postérieurs et inscrire dans une histoire des idées politiques désincarnée, révèle, au contraire, toute sa richesse lorsqu’il est comparé à un autre texte de son temps : une recension – malheureusement anonyme – intitulée « Art de guérir » (La Décade, 1796). À première vue, il n’y a rien de commun à ces deux documents (car l’un traite de science morale et politique, l’autre de médecine), mais l’on remarque assez rapidement de nombreuses similitudes entre les propos tenus. Les deux textes emploient le ton scientiste dont nous avons esquissé précédemment les contours. Mieux encore, plus que dans leurs logiques d’énonciation, des savoirs partagés et des croyances forment un ensemble de postulats légitimes.

En définitive, il semble bien que l’on se retrouve ici en présence de documents produits par les membres d’un groupe désigné par les acteurs de l’époque sous le vocable « Idéologues ». Or, pour Jean‑Luc Chappey, « ce qui fait l’originalité et la spécificité des Idéologues, c’est qu’on ne peut distinguer leur prise de position intellectuelle et politique »26. Le texte de Mme de Staël est donc un texte très particulier pour un lecteur contemporain à l’intersection de ces sciences naturelles et politiques. Très positiviste, il est possible d’après elle, de mesurer les passions, même s’il « y a autant de nuances que d’individus » car « il faut observer que les circonstances les plus dépendantes du hasard, sont soumises à un calcul positif quand les chances se multiplient » (Staël, 1796, p. 13), autrement dit grâce à la « statistique »27. À l’instar des sciences naturelles, par l’observation impartiale, la régularité des phénomènes sociaux « doit conduire à penser que la science politique peut acquérir un jour une évidence géométrique » (ibid., p. 13).

Ayant posé qu’une science politique est en mesure de découvrir des régularités sociales, et considérant que « l’organisation d’une Constitution se fonde toujours sur des données fixes », il devient légitime de fonder l’écriture d’une Constitution sur les savoirs produits par les Idéologues28. Ce point s’illustre dans l’accord d’un paraphe de Roederer avec Germaine de Staël qui associe au même plan le particulier et l’universel. Pour lui, il est pertinent, il n’est pas déraisonnable en tout cas, d’associer pathologies physiologiques et sociales. À l’instar des médecins, l’idée d’équilibre et de maladie est essentielle à la démonstration et l’idée de passion joue sensiblement le même rôle pour l’auteur que « l’humeur » chez le médecin du xviiie siècle29. Celui-ci souligne dans le texte de Germaine de Staël que « les passions […] voilà le véritable obstacle au bonheur individuel et politique » (ibid., p. 10). Puis il réitère avec la même affirmation, élevée au niveau étatique : « les passions sont la plus grande difficulté des gouvernements ; cette vérité n’a pas besoin d’être développée »30. La modération des passions se révèle ici dans ses deux dimensions de mot d’ordre, dans toute la congruence de sa rationalité. Comme idée-vraie, il est assorti d’une véracité communément partagée. Comme idée‑force, il semble rationnel en vertu de son utilité en l’état du rapport de force, il est congruent. C’est « de ce rapport indissociable entre le savoir et le pouvoir qu’émerge leur projet républicain dont l’originalité repose sur un idéal, le “gouvernement des savants” » (Jean‑Luc Chappey, 2001, p. 59). Le rôle du « gouvernement »31 serait alors de modérer les passions et donc « le seul problème des constitutions est donc de connaître jusqu’à quel degré on peut exciter ou comprimer les passions, sans compromettre le bonheur public » (Staël, 1796, p. 14). Il faut entendre « bonheur public » dans le sens que lui donne l’auteur, c’est-à-dire un état sans passion « cette force impulsive qui entraîne l’homme indépendamment de sa volonté […] le véritable obstacle au bonheur individuel et politique » (ibid., p. 10). A contrario, « sans les passions, les gouvernements (sic) seraient une machine aussi simple que tous les leviers dont la force est proportionnée au poids qu’ils doivent soulever » (ibid.). Cette phrase est d’autant plus remarquable qu’elle est elle-aussi soulignée consciencieusement par Roederer.

Le motif de modération des passions permet donc de saisir comment l’idée de gouvernement représentatif remporte l’adhésion d’acteurs qui ont contribué à en produire ses fondements logiques. Mais, puisque la passion est une maladie, une bile, comment comprimer les passions négatives tout en « excitant » celles positives ? La question de la distribution des places est la continuité logique d’un tel questionnement : « […] il faudrait créer un gouvernement qui donna de l’émulation au génie, et mit un frein aux passions factieuses ; un gouvernement qui put offrir à un grand homme un but digne de lui, et décourager l’ambition de l’usurpateur » (ibid., p. 25). Les passions doivent être modérées et l’ambition des « factieux » doit être tempérée par des règles les défavorisant (ibid, p. 50). Staël se révèle donc plus mesurée que Fonvielle qui, sur un ton tout à fait polémique mais formellement démonstratif, dénonce avec force les « passions » qu’entretiennent les différentes factions. Il leur préfère « les hommes capables et honnêtes » (Fonvielle, 1799, p. 63), dont il sous‑entend faire partie. La mesure de l’écart entre leur prise de position respective, que détermine leur position relative, permet de saisir non le point de désaccord entre ces deux auteurs mais leur accord formel sur le motif de modération qui relève bien du mot d’ordre32.

Ainsi, les représentations d’une partie de la classe dirigeante sont traversées par des nouveaux savoirs gouvernementaux que La Décade comme les sociétés savantes et les salons tendent à relayer. Ceux‑ci sont marqués par l’expérience de la Terreur et rejettent la « tyrannie », ils sont portés à chercher le meilleur moyen d’établir un gouvernement entre la démocratie et l’aristocratie. Dans ce cadre, modérer l’élection en censurant ses effets subversifs paraît être un moyen raisonnable et une solution acceptable. On retrouve chez Sieyès ce discours de modération qui est la matrice à partir de laquelle se repense la distribution des positions. Celui-ci en transposant ce mot d’ordre en matière constitutionnelle, construit un système représentatif à même de contrôler les subversions vulgaires de l’espace pouvoir.

II – Transposition constitutionnelle du mot d’ordre de modération des passions

À la suite du coup d’État du 18 Brumaire (9 novembre 1799), les comploteurs victorieux organisent l’écriture d’une nouvelle Constitution. Elle sera promulguée un mois plus tard, le 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). Il y est prévu un système de modération via notamment des « listes de confiance » (cf. supra) qui subsisteront bon gré mal gré dans les actes constitutionnels postérieurs (1802 et 1804)33. Or, ce système représentatif est celui formulé par Emmanuel Sieyès dans son projet. Malgré les différentes tractations dont fait l’objet le texte constitutionnel, la logique de l’abbé inspire très largement le texte final34 et on retrouve « presque à l’identique » son mécanisme de listes d’éligibilité qu’il formule depuis l’an III35. L’écriture de cette Constitution est une entreprise collective et conflictuelle, qui met en relation des groupes et des agents, tout à la fois concurrents et alliés, unis cependant par un objectif commun, clore l’espace du pouvoir et légitimer la nouvelle configuration (A). C’est dans ce contexte que Sieyès peut véritablement laisser s’exprimer la logique de son système de listes de confiance, véritable système de modération des passions politiques qui préfigure une différenciation entre politique et administration (B).

A. Le consensus des constituants à propos de l’instauration de degrés d’éligibilité

Le 18 brumaire an VIII, Napoléon Bonaparte a placé ses troupes dans la capitale. La rumeur d’un assaut jacobin aidant, le parlement, inquiété, a été déplacé à Saint‑Cloud. Ses membres, piégés dans cette nasse, capitulent ou s’enfuient. Un système de commissions provisoires est prévu. Or, des commissions constitutionnelles ont été désignées par les commissions législatives. Mais l’élaboration d’un tel texte ne se fait pas en dehors des conditions sociales qui le permettent et l’autorisent : tout se passe comme si le coup d’État ne pouvait être complet qu’à l’aide d’un texte pour l’objectiver, le justifier et d’un vote populaire pour l’oindre d’une certaine légitimité. Des commissions ont été désignées en conformité avec ce qui avait été décidé dans le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq‑Cents le 20 brumaire, au petit matin (Lentz, 2010). Ces commissions législatives provisoires ont par la suite élu certains de leurs membres pour composer des « commissions constitutionnelles » communiquant par un système de navette. Mais les consuls provisoires peuvent assister aux séances où les idées de l’abbé sont débattues et auxquelles les membres des commissions prêtent une singulière attention. Boulay de La Meurthe, celui à qui il dicte son système constitutionnel après le coup d’État, fait d’ailleurs partie d’une de ces deux commissions.

« Jusqu’à la veille de la publication de la Constitution dans le Moniteur universel36 du 25 frimaire (16 décembre), le texte fait l’objet de modifications souvent formelles, mais également substantielles » (Bloquet, 2016, p. 10). Le texte évolue par le travail des commissions et sous l’œil des consuls provisoires. Le caractère prosaïque de l’acte constituant (François, 1997) se donne donc à voir très clairement dans le récit de la négociation du texte. Il ressort de la lecture des différentes sources secondaires que l’écriture de la Constitution de l’an VIII est d’abord informellement menée par Sieyès dont le prestige n’égale que la croyance des agents en sa maîtrise de l’art constitutionnel. Le projet est ensuite « repris en main » par Napoléon Bonaparte qui, dès le 4 décembre (13 frimaire), soutient Daunou37 pour l’écriture du projet (ibid., p. 17). Sans entrer dans le débat historiographique sur le degré d’influence des idées personnelles de Daunou dans le projet final ‑ qui n’est finalement que le rédacteur du projet ‑ il est certain que l’élaboration de la Constitution a fait l’objet d’une lutte intense. Un conflit anime les négociations qui tendront à l’accroissement de l’influence de Napoléon Bonaparte. Les discussions achoppent principalement sur ce qui le concerne. Ainsi, le contrôle de l’élection aux positions élevées, qui s’incarne dans le débat sur le « grand‑électeur », fait‑il l’objet d’une incompréhension réciproque. Si le projet de créer un jury constitutionnaire en capacité d’absorber en son sein un grand‑électeur devenu tyran n’est pas ancien, cela placerait le candidat à cette fonction, Bonaparte, en position de dépendance. Ainsi, lors d’une entrevue entre Emmanuel Sieyès et Napoléon Bonaparte, « c'était sur certaines attributions du collège des conservateurs, et principalement sur la structure du gouvernement, sur le grand Électeur, [qu’une] dispute avait eu lieu » (Boulay de La Meurthe, 1836, p. 47). Le contrôle de l’accès aux positions inférieures à celle de chef du gouvernement ne semble pas faire l’objet d’un tel affrontement entre les constituants. La Constitution finale, en retenant le système de censure élective imaginé par Sieyès, semble bien conforme aux exigences de la fraction dominant l’espace du pouvoir ; à savoir contrôler l’accès aux positions de pouvoir pour y intégrer des « modérés » favorables au régime du 18 Brumaire et d’y exclure définitivement des éléments populaires ou proprement aristocratiques (Hunt, Lansky & Hanson, 1979, p. 736).

La séquence finale fut hâtée par Bonaparte qui convoque individuellement les membres des commissions dans son salon pour leur faire signer le projet final, en compagnie de Sieyès et Roger-Ducos, consuls provisoires (Bloquet, 2016, p. 32). La frontière entre politique et social est, on le voit, très ténue : le salon de Bonaparte peut servir de lieu de production de l’officiel. Sieyès habite, lui aussi, au palais du Luxembourg dans lequel les sénateurs tiendront séances après promulgation de la Constitution qu’ils auront la responsabilité de « conserver ». Le texte constitutionnel lui-même illustre cette confusion entre les luttes sociales de l’élite parisienne et l’appropriation de l’État : les titulaires des fonctions de consul et de président du Sénat sont nominativement désignés dans la Constitution elle-même (art. 24 et 39). Il n’y a pas que ces indices qui montrent l’inséparabilité, dans l’analyse, du lien entre les groupes dominant l’espace du pouvoir et la formalisation de leur domination dans le texte constitutionnel. Toute l’armature règlementaire est traversée par un consensus sur la nécessité de limiter et contrôler l’accès aux positions de pouvoir par ce filtre de l’élection que représente la liste de confiance :

« Ainsi il est nécessaire de penser leur articulation [des listes] avec la notion d’ostracisme […] à ses yeux [Sieyès], cela permet d’éviter les minorités agressives, les factions qui souhaitent déstabiliser l’ordre politique, les complots. Les listes de confiance sont donc tout aussi bien des listes d’absence de défiance ou de méfiance » (Quiviger, 2013, p. 237)

Mais proposer un contrôle explicite de l’élection n’est pas dicible pour les agents constituants. Après l’épisode de la Terreur, comment justifier l’association de la souveraineté nationale et la limitation de la volonté populaire ? Comment traduire juridiquement ce mot d’ordre de modération ? Comment justifier constitutionnellement la distinction d’une partie de la nation dans une république réputée indivisible ? Pour étudier le travail de mise en forme logique de cette censure, il faut se pencher sur le projet d’Emmanuel Sieyès en l’an VIII.

La source de référence sur ce sujet est l’ouvrage Théorie constitutionnelle de Sieyès publié par Antoine Boulay de La Meurthe en 1836. Il est nécessaire d’être prudent avec ce texte écrit trente-six ans plus tard, à partir des souvenirs et des notes prises par le secrétaire du penseur à qui il a « dicté » sa Constitution. Comme le souligne Manuel Carius : « l’ultime maillon de la pensée politique de Sieyès […] est tributaire de la fidélité dont son transcripteur a fait preuve. Le risque de déboucher sur une impasse et commettre les plus graves contresens est donc grand » (Carius, 2005, p. 228). Mais Sieyès n’ayant que très peu publié38, ce texte est cependant considéré comme le plus complet connu à ce sujet. Boulay de La Meurthe, étant un « fidèle » de Sieyès, celui‑ci « ira jusqu’à refuser de publier une présentation de la Constitution de l’an VIII, tant celle-ci avait amputé les idées de l’abbé » (Carius, 2005, p. 229). Il est aussi le témoin le plus fiable car : « en tout état de cause, on doit admettre qu’il fut celui à qui l’abbé a souhaité transmettre sa pensée avec le plus de détails possibles. L’attachement qu’il portait à cette (ultime) tentative de faire triompher ses conceptions rend plus crédible cette hypothèse » (ibid.).

Boulay de La Meurthe aurait toutefois pu commettre des erreurs dans la retranscription des idées39. En effet, parfois collaborateurs, parfois opposés, l’abbé et le preneur de note ne partagent pas tous les deux exactement les mêmes avis sur ce qui doit être introduit dans le texte constitutionnel. Pourtant, « malgré [des] divergences, Boulay et Sieyès présentent une approche de la république représentative quasi similaire » (Ayad‑Bergounioux, 2014, p. 52). Autrement dit, ils sont d’accord sur l’essentiel, ou pour paraphraser Pierre Bourdieu, d’accord sur leur point de désaccord (Bourdieu, 2000, p. 56) : « Sieyès, tout comme Boulay, oppose la tempérance républicaine des modérés aux deux extrêmes [entendre : les jacobins et les royalistes] » (Ayad‑Bergounioux, 2014, p. 52). Il devient nécessaire alors, aux yeux d’auto‑désignés « conservateurs », de terminer la Révolution en « reven[ant] aux idées de 1789 » (Boulay de La Meurthe, 1836, p. 5) : en établissant un « régime représentatif » qui puisse calmer les passions et autres ardeurs. S’agissant du système général et des lignes essentielles, ces deux agents portent un même regard sur le problème de la distribution des places, les erreurs potentielles ou malversations n’entament pas les possibilités de succès de l’analyse que nous entendons mener.

Antoine Boulay de La Meurthe dans la première partie de son exposé souhaite « mettre sous les yeux du public » le « projet tout entier, tel que Sieyès [lui] dicta et [lui] expliqua » (Boulay de La Meurthe, 1836, p. 8). Dans la seconde partie, celui-ci fait le récit des négociations et des bouleversements que la Constitution finale a fait subir au système idéal qu’avait imaginé Sieyès. C’est cette distinction qui fait tout l’intérêt de ce document. En séparant dans l’analyse la restitution de la pensée de Sieyès, dans sa « pureté » théorique (Théorie constitutionnelle de Sieyès) et la négociation constitutionnelle après Brumaire (Constitution de l’an VIII), l’auteur rend un fier service aux lecteurs contemporains. Tout l’intérêt de cette production réside en effet dans la volonté de Boulay de La Meurthe de respecter l’ordre des notes qu’il a effectivement prises, sous la dictée de Sieyès, et d’adopter un ton descriptif. Ainsi, cette source particulière qu’est la restitution organisée de documents d’archives est relativement intéressante pour comprendre dans sa complexité le système logique que met en place Sieyès. Se limiter à ce document comme source ne serait pourtant pas suffisant si nous nous étions donnés pour programme de recherche, à l’instar de Sylvain Bloquet, de mesurer « l’apport individuel de chacun des constituants aux nouvelles institutions et l’évolution des choix constitutionnels opérés » (Bloquet, 2019, p. 29).

Notre ambition est plus modeste, il s’agit simplement de montrer comment se déroule la logique représentative de Sieyès sur le plan strict de l’organisation du contrôle des canaux de distribution des places. Et pour procéder à cette étude de la pensée de Sieyès comme figure de l’entreprise de censure électorale, le texte de Boulay de La Meurthe semble suffisant : les transformations dues aux différents achoppements ne concernent pas l’ensemble du système mais d’abord ce qui concerne la place de Bonaparte dans la future Constitution.

B. Le système de Sieyès en l’an VIII et l’impératif de modération de l’élection

Le problème de la distribution des places semble bien au cœur de la réflexion de Sieyès pour l’écriture de la Constitution de l’an VIII. Mais avant d’aborder son système complexe il est nécessaire de commencer par montrer que les listes de confiance sont construites comme une solution à un paradoxe auquel sont confrontées les classes dirigeantes pendant toute la période du Directoire et que le mot d’ordre de modération des passions cristallise.

L’élaboration de listes de confiance et de notabilité découle directement de l’énonciation de la contradiction suivante qu’il faut « concilier et […] coordonner » : « l’autorité doit toujours venir d’en haut, c’est-à-dire de la représentation nationale ou du peuple représenté » mais cette autorité ne doit « tomber que sur des têtes investies de la confiance publique (Boulay de La Meurthe, 1836, p. 10‑11). Pour comprendre la formation d’une telle opposition idéologique, une explication uniquement philosophique ou juridique n’est pas satisfaisante. Ici, on assiste plutôt à la formation d’un problème logique – que le mot d’ordre de modération des passions cristallise – qui naît de la conciliation : 1– de contraintes situationnelles liées à la position relative du groupe auquel appartient le théoricien (censurer l’accès des concurrents jacobins et royalistes aux positions de pouvoir, valoriser des agents dont l’homologie de position doit entraîner leur fidélité aux groupes dominant l’espace du pouvoir) ; 2– de la rationalité d’un discours qui, pour consolider et préserver le passage d’une économie vénale et héréditaire à une économie élective (Le Digol, 2008), doit inclure chaque citoyen et le faire participer au rituel électif qui formalise, par-là, son acceptation de la domination en exprimant sa « confiance ».

Dans sa pureté théorique le projet de Sieyès exprime une logique et développe un système qui est fondé d’après Boulay de La Meurthe sur deux propositions : « 1° Nul ne doit être revêtu d’une fonction publique, que par la confiance de ceux sur lesquels doit s’exercer cette fonction (1) ; « 2° Nul ne doit être nommé fonctionnaire par ceux sur lesquels doit peser son autorité » (2) (Boulay de La Meurthe, 1836, p. 10). Cette distinction est le creuset d’une différenciation entre l’élection comme expression de la confiance et la nomination comme investiture d’autorité.

1. Nul ne doit être revêtu d’une fonction publique, que par la confiance de ceux sur lesquels doit s’exercer cette fonction

Pour concilier la logique délégataire représentative avec la modération des passions et donc empêcher la formation de factions, Sieyès propose des degrés d’épuration de l’élection. L’expression de la confiance dans les représentants s’effectue, dans cette logique, par épurations successives au dixième jusqu’au degré suprême, national (figure 1).

Figure 1. Système par degrés d’épuration et listes de notables.

Image

Lire : « Au degré communal, les citoyens (6 000 000) votent pour former des listes communales. Les notables des listes communales (600 000) votent pour formes des listes départementales… »

Sieyès est opposé à toute forme de condition de fortunes, de cens, il préfère une « grande latitude […] laissée à la confiance qui choisit [qui] n’est restreinte par aucune entrave, aucune condition d’éligibilité » (Boulay de La Meurthe, 1836, p. 15). La simple mise en place de ce système « vraiment républicain [...] » est considérée comme suffisamment sûre pour permettre de manière quasi-mécanique de former des « listes de confiance et d’éligibilité » qui puissent empêcher la formation de factions ou l’influence d’individus considérés comme néfastes. Lutter contre la formation de « factions » reste l’objectif implicite qui guide cette théorie constitutionnelle représentative, et c’est dans cette logique que, rhétoriquement, la thématique de l’unification du « meilleur de la démocratie » et du « meilleur de la monarchie » prend sens. C’est dans ces listes de type aristocratique que doivent se prendre les fonctionnaires des différents « ordres » et aux différents niveaux.

Le point de jonction entre la « partie gouvernée » composée de tous les citoyens, notables ou communs, dont le nom figure ou non sur une liste officielle, et l’administration nationale se fait au sommet de la « hiérarchie politique »40. C’est à ce niveau que Boulay de La Meurthe considère que se « développe plus spécialement la théorie constitutionnelle de Sieyès » (Boulay de La Meurthe, 1836, p. 20). L’épuration par la confiance que propose l’abbé est incomplète sans l’ultime épuration dont serait chargée une « puissance électorale » (figure 2).

Figure 2. Une distinction théorique entre l’épuration et la nomination dont est chargée la « puissance électorale ».

Image

Les listes départementales, dans ce système théorique, font remonter les noms de ceux qui sont proposés pour former la liste nationale. Mais cette liste est censée subir une ultime épuration jusqu’au dixième, par un « jury », ou « collège » spécialisé dans la conservation de la loi, des libertés publiques et de l’élection. Cette assemblée est une puissance électorale qui intervient aussi à la charnière de l’épuration et de la nomination aux fonctions législatives dans un processus électif qui fonctionne en deux temps41. Le « collège des conservateurs » ou « jury constitutionnaire » est composé de 80 puis 100 individus chargés de :

« Recevoir les listes élémentaires de la liste nationale, de les examiner, de les épurer, en usant de la faculté d'en retrancher jusqu'à un dixième, d'en composer une liste générale, d'y mettre le sceau de la nationalité, et de la publier officiellement comme liste nationale. La seconde attribution, dont Sieyès dotait ce collège, consistait à choisir dans la liste nationale, les représentants de l'ordre législatif » (Boulay de La Meurthe, 1836, p. 21)42.

C’est cette deuxième partie du processus électif original proposé par Sieyès, composé d’une épuration des passions par la confiance puis d’une nomination sur ces listes de confiance, qu’il convient de saisir maintenant.

2. Nul ne doit être nommé fonctionnaire par ceux sur lesquels doit peser son autorité

Les fonctionnaires publics qui sont ensuite nommés par chaque « puissance électorale » sont donc pris dans chaque liste dont chaque degré doit correspondre à la fonction exercée (figure 3). Le jury constitutionnaire est chargé de nommer dans l’ordre législatif (figure 4), les fonctionnaires législatifs (les membres des assemblées). Il nomme les membres d’un Tribunat, dont la fonction est de pétitionner et parler au nom du peuple, ainsi que les membres d’un Corps législatif (« une tribune de pétition populaire ») chargés d’écouter en silence les envoyés du Tribunat et des conseils d’État43 puis de voter la loi. Concernant l’exécutif cette fois, la prérogative de nomination appartient à un « grand‑électeur ». Cette institution composée d’un seul homme, a pour unique prérogative de nommer deux chefs de gouvernement (des « consuls »), chargés, pour l’un, de « l’intérieur », et pour l’autre, de « l’extérieur ».

Figure 3. À chaque degré il existe une correspondance de rang entre la liste et la fonction.

Image

Figure 4. Organisation théorique de « l’ordre législatif ».

Image

Les flèches représentent les nominations. Elles sont contraintes par les listes nationales.

Dans l’ordre exécutif, le circuit de nomination est allongé (figure 5). Le grand‑électeur est l’autorité de nomination à la fois suprême mais aussi celle qui en dispose de manière la plus restreinte : cette institution a tout pouvoir de nommer les deux consuls et les révoquer mais ne peut nommer que ces deux chefs du gouvernement. La théorie de Sieyès est une chaîne de nomination, dont la partie exécutive est d’autant plus éclatée et allongée qu’elle est considérée par l’abbé comme la partie la plus susceptible de se changer en tyran.

Figure 5. Organisation théorique de l’ordre « exécutif » et cascade de nominations, contraintes par les listes à chaque degré.

Image

Bien évidemment, la négociation constitutionnelle aboutit à une constitution assez différente sur certains points de celle consciencieusement élaborée par Boulay de La Meurthe sous la dictée de Sieyès. Mais de manière significative, c’est justement sur ces deux « puissances électorales » qu’ont achoppé les négociations. La « discussion [entre Talleyrand, Sieyès et Bonaparte] fut fort vive [...] sur certaines attributions du Collège des conservateurs » en particulier (Thiry, 1949, p. 23) et sur la question du grand‑électeur44. Mis‑à‑part ces dissensus, le mécanisme général de filtrage des élections est accueilli parmi les constituants comme une évidence. Le mécanisme de contrôle des élections est accepté sans susciter de l’incompréhension sur le fond. Nous avons montré que cet agencement normatif est « valide » par l’existence d’un mot d’ordre qui énonce que les emplois d’État sont à distribuer aux plus dignes de la confiance publique, autrement dit, aux notables. Or, la confusion entre « les notions d’éligibilité, de confiance et de notabilité […] était dans l’air et le public la considérait comme allant de soi » (Coppolani, 1980, p. 10). Cela rend pensable et donc possible la création d’un mécanisme de censure élective fondée sur la séparation entre le suffrage et l’élection via la nomination. Si le projet de Sieyès n’a jamais connu de réalisation parfaite, l’essentiel est à chercher dans la logique de l’agencement normatif qu’il véhicule. Le raisonnement circulaire qui est proposé ici permet de comprendre certaines conditions de possibilités d’une évolution normative qui touche l’histoire de l’élection et de l’administration en France. Ainsi, il faut revenir sur l’idée de « comédie électorale » pour caractériser le droit et la pratique électorales sous le Consulat et l’Empire (Coppolani, 1980). Il semble au contraire que l’étude de cette époque présente un véritable intérêt pour comprendre la socialisation des français au phénomène électoral (ibid.) mais aussi la différenciation progressive de l’élection (politique) et de la nomination (administrative). La question de la censure électorale par l’élaboration de listes de confiance et de collèges électoraux représente donc plus qu’une exception dans l’histoire constitutionnelle et politique française :

« Après le traumatisme de la Terreur, Sieyès radicalise son hostilité vis-à-vis de ce qui lui semble l’héritage délétère de Rousseau – la volonté générale – et, prenant désormais encore plus ses distances avec une volonté spécifiquement politique, s’oriente vers une application aux questions politiques du schéma conçu pour les questions administratives » (Quiviger, 2013, p. 233).

Mais en considérant Sieyès comme nous l’avons fait en le replaçant dans son groupe et son contexte, sa pensée semble moins originale que représentative de la mobilisation d’un groupe pour contrôler l’accès à l’espace du pouvoir. Cette transformation sociale participe de la remise en question de l’indistinction entre des modes de fonctionnement réputés politiques ou administratifs qui ne se pose pas encore en ces termes à l’époque. La modération des passions ou le contrôle des factions sont certes des motifs spécifiques à un moment historique donné ; cependant, plus tard, dans le cadre de l’État contemporain, ces motifs renvoient à d’autres logiques. Les passions, les factions, la lutte électorale (ou non) pour des intérêts privés ou partisans ont été associées au monde politique (Weber, 2003 ; Bourdieu, 2015) quand le travail neutre de rationalisation de fonctionnaires nommés (Weber, 2015 ; Weber, 2016), le modèle ascétique (Mollé, 2015) ou la notion de service public (Dreyfus, 2000) sont devenu des caractères de l’administration.

Conclusion

Une partie du travail d’un sociologue qui enquête sur le processus d’écriture constitutionnelle peut consister en l’étude de la traduction d’un mot d’ordre en énoncé juridique (un « ordre réglementé » ou Gesatzte Ordnung – Max Weber, 1995). Le chercheur se trouve ensuite en capacité de critiquer, par une comparaison entre ces deux types d’énoncés normatifs, toute la tension pratique entre la forme dite « juridique » et dite « sociale ». Très vite, l’étude de cet interstice dévoile tout ce que l’un doit à l’autre : à quel point la validité de l’énoncé juridique s’inscrit dans sa conformité proprement sociale et à quel point, en retour, l’énoncé juridique objective un ordre social. Si l’on suit cette proposition, on saisit mieux pourquoi c’est tout le processus magique d’officialisation qu’il devient urgent d’analyser à travers l’étude de la formation de l’État. L’histoire de son institutionnalisation devient le passage obligé des politistes guidés en ce domaine par le riche regard sur la norme des historiens du droit  

« Pour établir comment se constitue et s’institue le pouvoir symbolique de constitution et d’institution, on peut s'appuyer sur les analyses des historiens du droit (Kantorowicz, Post, etc.) qui décrivent l'opération magique de transsubstantiation par laquelle les groupes constituent leurs mandataires en dépositaires reconnus de l'autorité du groupe » (Bourdieu, 2015, p. 475).

Cette démarche appliquée à notre terrain nous a permis de montrer comment le mot d’ordre de modération des passions, pour certaines fractions de l’espace du pouvoir du Directoire, s’est fait modalité de l’incarnation constitutionnelle de la nomination comme dispositif de censure électorale. Pour étudier cet agencement normatif, il a fallu régresser en montrant que, dans les salons du Directoire ou dans l’intimité des hôtels particuliers, circulait un mot d’ordre qui énonçait que la passion était au principe de la formation des factions qui luttent ouvertement pour s’approprier les positions d’État. Il s’est ensuite avéré nécessaire de montrer que, pour les acteurs, était pensable le lien entre une prise de position en faveur d’une attitude de « modération » des passions et la légitimité d’une prise de pouvoir qui viserait à la rendre possible. Or, puisque ces passions étaient les responsables désignées des désordres récents, pour que « l’ordre » soit restauré, les agents promeuvent un contrôle de l’accès aux positions d’État en modérant l’élection de représentants par le peuple. Ensuite, toute l’armature règlementaire est modelée par les circonstances de son élaboration conflictuelle au sein de l’espace du pouvoir. Elle est en outre un moyen de clôturer cet espace dans le cadre de la consolidation d’une nouvelle domination symbolique (Ayad‑Bergounioux, 2012).

Alors, assiste‑t‑on pour autant sous le Consulat et l’Empire à un retour en force de la nomination derrière une pratique centralisée de la distribution des postes ? Si l’on considérait la nomination dans son acception courante c’est-à-dire comme un objet « déjà donné là » (Canguilhem, 1994) on pourrait en conclure à tort qu’à la Révolution, il y aurait eu la tentative d’introduire l’élection et qu’ensuite l’histoire postrévolutionnaire aurait été ponctuée d’évolutions contradictoires. Celles-ci seraient de deux types : des retours à la désignation du roi dans des contextes autoritaires (dont l’Empire par exemple) ou des avancées démocratiques dans le cas de l’élargissement du droit de suffrage ou de l’extension de son domaine. Mais une telle perspective serait substantialiste en ce qu’elle considère qu’il existerait une coïncidence essentielle entre une pratique sociale et sa signification. Il est préférable d’analyser comment chaque Constitution met en place des mécanismes de nomination qui ressemblent aux anciens modes de distribution mais qui, pourtant, se passent de toute référence au passé et existent sous une forme relativement similaire mais dont la signification a changé. Il faut pour cela réencastrer l’étude de la nomination dans l’histoire de la construction de l’État en général et la sociohistoire de l’élection en particulier.

Or, dans cette histoire longue de l’élection, 1789 occupe une place particulière. À cette date, le changement radical du mode de distribution des postes « bouleverse les structures monarchiques en [marquant] l’abolition d’un monde de privilèges » (Le Digol, 2008, p. 90). Or, dans cette transformation globale, les mots « nomination » ou « élection » sont synonymes pour les contemporains de la Révolution :

« Ces trois manières de nommer [“l’élection du peuple”, la “nomination par le roi” et la “forme du concours”] participent d’un principe unique de dévolution des positions de pouvoir, comme le montrent les usages indifférenciés des termes “élection” et “nomination” qui abondent […] » (Le Digol, 2008, p. 90).

Dès lors, s’il convient de saisir le concours, l’élection et la nomination sur un « spectre de pratiques électives » – trois « manières de nommer » – la spécificité de la nomination réside dans la différenciation progressive de sa signification, sa réinvention45 dont nous avons pu apercevoir par quels mécanismes elle s’effectue. Comme investiture d’autorité plutôt qu’expression de la confiance publique, la nomination trouve son originalité dans la distinction encore à l’état naissant entre les sphères administratives et politiques.

1 Au total, on estime à pas moins « d'un millier environ [d’emplois], [qui] sont pourvus par décret en conseil des ministres » de nos jours (

2 Dans son introduction de thèse, Lucie Sponchiado fait l’histoire constitutionnelle du pouvoir de nomination du chef de l’État (Sponchiado, 2015).

3 À l’instar de Bernard Manin qui procède à une histoire longue des gouvernements représentatifs et découvre la progressive éviction du tirage au

4 « […] tout vient signaler la contingence de l’événement, l’irréductible banalité des états d’âme et des interrogations, la confusion des lignes d’

5 Jean‑Louis Halpérin affirme en effet que les sciences s’intéressant au droit sont en mesure de comprendre « “à quel moment” des règles de droit et

6 Emmanuel Sieyès (1748‑1836) est un personnage incontournable des années révolutionnaires. Ancien constituant connu pour avoir publié en 1788 un

7 Antoine Boulay de La Meurthe (1761‑1840) est avocat et militaire, « figure de la bourgeoisie républicaine, libérale et conservatrice » (Ayad‑

8 À la suite de Quentin Skinner, pour qui l’étude du texte ou du contexte n’est jamais suffisante, il est nécessaire de saisir les idées politiques

9 Selon l’historiographie l’idée de modération est bien présente et répandue dans les milieux révolutionnaires de l’époque et au-delà (Craiutu, 2012 

10 Il faut préciser que la présentation de son identité est stratégique et donc protéiforme et mouvante. En mobilisant des éléments de biographie

11 Les informations suivantes sont tirées pour l’essentiel de la note biographique écrite par Hoefer, 1857, p. 134‑137.

12 Ce livre est publié le 26 décembre 1799 (5 nivôse an VIII) soit un mois et demi après le coup d’État. En parcourant l’ouvrage, il est difficile de

13 « Le monde des Lettres ne fonctionne pas en vase clos et les interactions entre les différents terrains où se déplacent les acteurs (

14 Comprendre ce texte comme une « ressource » dans les luttes permet d’aller plus loin dans l’analyse en entremêlant et évacuant des interprétations

15 Par l’emploi du terme « prosélyte », l’auteur entend discréditer l’engagement révolutionnaire en apposant ce qui à ses yeux est un stigmate, c’est

16 Le mode de distribution des places est un enjeu central de la Révolution mais sa forme, sous le Directoire, fait toujours l’objet de luttes

17 À la suite d’une publication critique à l’endroit de Marie Joseph Chénier – autre littérateur, le frère d’André Chénier – (Fonvielle, 1796), celui

18 La Décade, 20 germinal an VIII – 10 avril 1800, p. 72. Ce journal décadaire est central dans l’espace littéraire et académique : « étroitement

19 « Le plus grand malheur d’un état est le mauvais emploi des hommes » (Fonvielle, 1799, p. 65).

20 L’étude sociologique de la formation et de la circulation des idées politiques sur un terrain de recherche contemporain s’enrichit notamment de l’

21 La passion est présentée comme une maladie de la raison attribuée aux montagnards dans une lutte de qualifications réciproques, les « modérés ». À

22 La position d’État est un « ensemble de ressources spécifiques autorisant leurs détenteurs à dire ce qui est bien pour le monde social dans son

23 « Les sociétés savantes [sous le Consulat] participent également de l’intégration des individus dans l’espace social. Structure de sociabilité

24 Si le salon de la fille du célèbre Necker est très couru, celle-ci est aussi l’auteure d’une prolifique et diverse œuvre. Comme femme, son

25 Conseiller au parlement de Metz, Pierre-Louis Roederer, élu aux Etats généraux a ensuite été procureur général du syndic de la Seine. Personnage

26 S’opposant en cela à Marc Régaldo (Chappey, 2001, p. 59).

27 On assiste, tout au long du xixe siècle, à l’essor et à la formation de cette science de gouvernement spécifique. (Desrosières, 2010).

28 Nous verrons que l’influence de Sieyès dans l’écriture de la Constitution est permise en grande partie par sa notoriété intellectuelle comme

29 L’esprit préscientifique est d’ailleurs marqué par « le concept de maladie, [qui,] considéré comme une entité claire et absolue, est appliqué aux

30 Roederer ne souligne que la première partie de la phrase, la seconde se trouve sur la page suivante (StaëlHolstein, 1796, p. 13‑14).

31 L’acception de ce terme est très générale, il désigne le pouvoir d’État dans son ensemble. Ce n’est qu’avec le Consulat que le terme tend à

32 Pierre‑Louis Roederer partage ce mot d’ordre. Pourtant, dans sa recension publiée en fin de l’ouvrage, celui‑ci est critique envers l’ouvrage de

33 « Notons qu’au-delà de Sieyès, le dispositif des listes de confiance survit sous l’Empire. Dans la Constitution de l’an XII [art. 57] » (Quiviger

34 Ainsi, « si les constituants s’inspirent originellement de certaines pensées de Sieyès, l’évolution des textes atteste d’un détachement progressif

35 Sur la question des listes de confiance, « s’il est constant de voir dans ce choix constitutionnel controversé un emprunt au système de Sieyès

36 Le Moniteur universel, ou Gazette nationale est un journal officiel, un organe du pouvoir où sont retranscris les débats parlementaires, les

37 Pierre Daunou (1761‑1840) est un ancien conventionnel, membre de l’Institut, actif sous le Directoire. Professeur, il est l’administrateur de la

38 « Le chercheur est ici enclin à faire sienne la phrase de Mirabeau : le silence de l’abbé Sieyès est une calamité publique ! En effet, hormis les

39 La note de Sieyès portée au début de ce document en témoigne : « Rien n’est plus incomplet et fautif que ce canevas dicté à la hâte. C’est d’après

40 Concernant les fonctionnaires locaux, c’est le collège supérieur qui nomme à l’échelon directement inférieur (Boulay, 1836, p. 20).

41 La puissance électorale dans l’ordre exécutif est le grand‑électeur qui disparaîtra dans les versions finales mais dont l’analyse reste

42 La compétence d’épuration ultime de la liste nationale ne subsistera pas dans le texte final.

43 Dans la pensée de Sieyès, il existe un conseil d’État par gouvernement (un pour l’intérieur et un pour l’extérieur).

44 Ce grand-électeur est violemment rejeté par Napoléon qui surnomme cette fonction « cochon à l’engrais ». (Carius, 2005). Sieyès est tout à fait

45 « L’utilisation massive de l’élection en 1789, comme procédé de désignation et de légitimation politiques, jointe aux nouveaux fondements de la

Bibliography

Sources principales

L.-J. Abrantès, 1837, Histoire des salons de Paris, vol. 1., Paris, Ladvocat.

A. Boulay de La Meurthe, 1836, Théorie Constitutionnelle de Sieyès; Constitution de lan VIII, Paris, Paul Renouard.

L.-A. Bourrienne, 1829, Mémoires de M. De Bourrienne sur Napoléon. Le Directoire, le Consulat, l’Empire et la Restauration, Paris, Ladvocat.

P. Cabanis, 1800, Quelques considérations sur l’organisation sociale en général, et particulièrement sur la nouvelle constitution: séance du 25 frimaire an 8, Paris, de l’Impr. Nationale.

M.-J. Chénier, 1796, Épître sur la calomnie, Paris, Impr. Didot l’aîné.

H. D’Almeras, 1909, La vie parisienne sous le Consulat et l’Empire, Paris, Albin Michel.

G. De Staël-Holstein, 1796, De l’influence des passions sur le bonheur des individus et des nations, Lausanne (Suisse), Jean Mourer.

A. Destutt de Tracy, 1797, Quels sont les moyens de fonder la morale chez un peuple ? Paris, H. Agasse.

C. Faure, V. Challéat, J. Guilhaumou, F. Weil, 2007, Des manuscrits de Sieyès, tome 2 (1770-1815), Paris, Honoré Champion.

F. Fonvielle, 1796, B.-F.-A. Fonvielle à J.-M. Chénier, membre de l’institut national de France, législateur, philosophe, orateur, poète avec privilège, etc., Paris, Impr. de la rue des Petits-Augustins.

F. Fonvielle, 1799, Résultats possibles de la journée du 18 brumaire an VIII, ou Continuation des essais sur l’état actuel de la France au 1er mai 1796, Paris, Moller.

F. Fonvielle, 1804, Discours prononcé à l’académie de législation dans sa séance générale du 1er prairial an XII, Paris, impr. de A. Bailleul.

F. Fonvielle, 1815, La théorie des factieux dévoilée et jugée par ses résultats, ou Essai sur l’état actuel de la France, Paris, J.-G. Dentu.

J.-D. Herrenschwand, 1803, Du vrai gouvernement de l’espèce humaine, Paris, Didot l’aîné.

P.-L. Roederer, 1795, Du gouvernement, Paris, Journal de Paris.

P.-L. Roederer, 1797, De la propriété considérée dans ses rapports avec les droits politiques, Paris, Imprimerie du Journal d’économie publique.

A. Thibaudeau, 1827, Mémoires sur le Consulat, 1799 à 1804, par un ancien conseiller d’État, Paris, Ponthieu.

Ressources documentaires

A. Dantès, 1875, Dictionnaire biographique et bibliographique, Paris, Boyer.

F.-X. De Feller, 1851, Biographie universelle ou Dictionnaire des hommes qui se sont fait un nom, Lyon, Pelagaud.

De Gruyter (éd.), World Biographical Information System (WBIS), portail de la Bibliothèque nationale de France (BNF), disponible à l’adresse : https://wbis.degruyter.com/

F. Hoefer, 1854, Nouvelle biographie générale: depuis les temps les plus reculés jusqu’à nos jours, Paris, Firmin-Didot frères, tome 18/37.

S. Vercez, 2012, « Convertisseur de date calendrier Républicain – calendrier Grégorien » [en ligne], JuraFrance, Pontarlier, disponible à l’adresse : www.calendrier-republicain.net.

Bibliographie académique

S. Ayad-Bergounioux, 2010, « La “République représentative” selon Antoine Boulay de La Meurthe (1761‑1840) : une figure de la bourgeoisie libérale et conservatrice », Annales historiques de la Révolution française, p. 31–54.

S. Ayad-Bergounioux, 2012, Bourgeoisie de Robe et esprit d’État : genèse sociale et historique de la domination symbolique institutionnalisée (1775-1815), thèse sous la direction de P. Serna, Paris 1.

S. Ayad-Bergounioux, 2014, « De Brumaire à la formation de l’État bureaucratique consulaire : le rôle des républicains conservateurs », Annales historiques de la Révolution française, no 378, p. 51‑72.

S. Ayad-Bergounioux, 2019, Les logiques du droit : science de la norme et des régimes de domination. Paris, Éditions Mare et Martin.

G. Bachelard, 1985, La psychanalyse du feu, Paris, Folio.

G. Bachelard, 2011 [1938], La formation de l’esprit scientifique. Contribution à une psychanalyse de la connaissance, Paris, Vrin.

P. Bastid, 1939, Les discours de Sieyès dans les débats constitutionnels de l’an III (2 et 18 thermidor),Paris, Hachette.

O. Beaud, 1993, « Le Souverain », Pouvoirs, no 67, p. 33‑45.

P. L. Berger et T. Luckmann, 1991 [1966], The Social Construction of Reality. A Treatise in the Sociology of Knowledge, s.l., Penguin.

S. Bloquet, 2016, « La genèse de la constitution de l’an VIII et ses ultimes modifications manuscrites », Napoleonica. La Revue, n° 25, p. 5-93.

S. Bloquet, 2019, « Les sources manuscrites de la Constitution de l’an VIII », Jus Politicum, no 22, p. 25‑43.

J. Bourdon, 1942, La Constitution de l’an VIII, Garrère, 1942.

P. Bourdieu et L. Boltanski, 1976, « La production de l’idéologie dominante », Actes de la recherche en sciences sociales, p. 3–73.

P. Bourdieu, 2000, Propos sur le champ politique, Lyon, PUL.

P. Bourdieu, 2015, Sur l’État. Cours au collège de France, Paris, Points.

H. Burstin, 2013, Révolutionnaires. Pour une anthropologie politique de la Révolution française, Paris, Vendémiaire.

M.-H. Caitucoli-Wirth, 2012, « La vertu des institutions : l’héritage méconnu de Sieyès et de Constant », Histoire@Politique, n° 16, no 1, p. 121‑139.

G. Canguilhem, 1994, Études d’histoire et de philosophie des sciences concernant les vivants et la vie, Paris, Vrin.

M. Carius, 2005, « Le “cochon à l’engrais”. À propos du Grand-électeur dans le projet de Constitution présenté par Sieyès en 1799 (an VIII) », Revue française de droit constitutionnel, no 62, p. 227‑256.

P. Chaline, J. Jacquart et M. François, 1998, Sociabilité et érudition. Les sociétés savantes en France, Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques.

J.-L. Chappey, 2001, « Les Idéologues face au coup d’État du 18 brumaire an VIII. Des illusions aux désillusions », Politix, vol. 14, no 56, p. 55‑75.

J.-L. Chappey, 1997, « Les sociétés savantes à l’époque consulaire », Annales historiques de la Révolution française, vol. 309, no 1, p. 451‑472.

J.-L. Chappey, 2009, « Les tribulations de Joseph Rosny (1771-1814) questions sur le statut de l’écrivain en révolution », Annales historiques de la Révolution française, no 356, p. 119‑142.

J.-L. Chappey, 1999, « Usages et enjeux politiques d’une métaphorisation de l’espace savant en Révolution. “L’Encyclopédie vivante”, de la République thermidorienne à l’Empire », Politix, vol. 12, no 48, p. 37‑69.

A. Collovald, 1988, « Identité(s) stratégique(s) », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 73, p. 29–40.

P. Colombo, 2000, « La question du pouvoir exécutif dans l’évolution institutionnelle et le débat politique révolutionnaire », Annales historiques de la Révolution française, n° 319, p. 1–26.

J.-Y. Coppolani, 1980, Les élections en France à l’époque napoléonienne, Paris, Albatros.

A. Craiutu, 2012, A Virtue for Courageous Minds: Moderation in French Political Thought, 1748-1830, Princeton, Princeton University Press.

M. Crook, 1995, « Élections et comportement électoral sous le Directoire, 1795-1799 », in R. Dupuy (dir.), Pouvoir local et Révolution, 1780-1850 : La frontière intérieure, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1995, p. 415‑428.

M. Crook, 1998, Napoleon Comes to Power: Democracy and Dictatorship in Revolutionary France, 1795-1804, Cardiff, University of Wales Press.

I. De Haan, M. Lok (dir.), 2019, The Politics of Moderation in Modern European History. Londres, Palgrave Macmillan.

V. Denis, P.-Y Quiviger, J. Salem (dir.), 2019, Figures de Sieyès, Paris, Éditions de la Sorbonne.

A. Desrosières, 2010, La politique des grands nombres, Paris, La Découverte.

F. Dreyfus, 2000, L’invention de la bureaucratie. Servir l’État en France, en Grande-Bretagne et aux États-Unis (xviiie-xxe Siècle), Paris, La Découverte.

F. Dreyfus, 2015, « Les hauts fonctionnaires et la politique », in A. Cohen, B. Lacroix, P. Riutort, Nouveau Manuel de Science Politique, Paris, La Découverte, p. 303–316.

N. Elias, 2003, La civilisation des mœurs, Paris, Pocket.

N. Elias, 2008, La société de cour, Paris, Flammarion.

M. Fioravanti, 2007, « Sieyès et le jury constitutionnaire : perspectives historico-juridiques », Annales historiques de la Révolution française, n° 349, p. 87–103.

B. Fontana, 2016, Germaine de Staël: A Political Portrait., Princeton, Princeton University Press.

B. François, 1996, Naissance d’une Constitution : la Cinquième République : 1958-1962, Paris, Presses de Sciences po.

B. Gainot, 2007, « Le contentieux électoral sous le Directoire », Revue historique, n° 642, vol. 2, p. 325‑353.

P. Gueniffey, 1993, Le Nombre et la Raison. La Révolution française et les élections, Paris, Éditions de l’EHESS.

J. Guilhaumou, 1997, « Nation, individu et société chez Sieyès », Genèses. Sciences sociales et histoire, n° 26, p. 4–24.

J. Habermas, 1988, L’espace public : Archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise, M. Buhot de Launay (trad.), Paris, Payot.

J.-L. Halpérin, 2013, « Droit et contexte du point de vue de l’histoire du droit », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, n° 70, p. 117–121.

J.-L. Halpérin, 2018, « L’épistémologie juridique de Max Weber », in S. Ayad-Bergounioux (dir.), Les logiques du droit : science de la norme et des régimes de domination, Mare et Martin.

M. Hauchecorne, 2012, « Faire du terrain en pensée politique », Politix, no 100, p. 149‑165.

J. Heilbron, 2015, French Sociology, Ithaca, NY, Cornell University Press.

L. Hunt, D. Lansky et P. Hanson, 1979, « The Failure of the Liberal Republic in France, 1795-1799: The Road to Brumaire », The Journal of Modern History, vol. 51, no 4, p. 734‑759.

L. Jaume, 2002, « Sieyès et le sens du jury constitutionnaire : une réinterprétation », Droits, n° 36, p. 115–134.

R. Koekkoek, 2016, The Citizenship Experiment. Contesting the Limits of Civic Equality and Participation in the Age of Revolutions, thèse sous la direction de Ido de Haan, Utrecht, Universiteit Utrecht.

R. Koekkoek, 2019, « Against Popular Societies and Faction: Transatlantic Discourses of Moderation in the American, French and Dutch Republics of the 1790s », in I. de Haan, M. Lok (dir.), The Politics of Moderation in Modern European History, Londres, Palgrave Macmillan, p. 29‑48.

R. Lecler, 2018, « Une politique au gré des nominations », Politiques de communication, vol. 11, nᵒ 2, p. 159‑194.

C. Le Digol, 2008, « Les éclats de l’élection. Pratiques de désignation et fonctions publiques au début de la Révolution française », in M. Offerlé et H. Rousso (dir.), La fabrique interdisciplinaire : histoire et science politique, Rennes, PUR, p. 89‑102.

P. Legendre, 1968, Histoire de l’administration : de 1750 à nos jours, Paris, PUF.

T. Lentz, 2010, Le 18 Brumaire, Paris, Tempus Perrin.

B. Manin, 2012, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Flammarion.

J. Menichetti, 2013, « L’écriture de la constitution de l’an VIII : quelques réflexions sur l’échec d’un mécanisme révolutionnaire », Napoleonica. La Revue, n° 18, p. 68–83.

B. Montay, 2013, « Le pouvoir de nomination de l’Exécutif sous la Ve République.  De la compétence liée au pouvoir de patronage de l’Exécutif sous la Ve République », Jus Politicum, no 11.

J. Morand-Deviller, 2011, Droit administratif, Paris, Montchrestien, Lextenso.

P. Pasquino, 1998, Sieyès et l’invention de la constitution en France, Paris, Éditions Odile Jacob.

C.-H. Pouthas, 1926, « Les projets de réforme administrative sous la restauration », Revue d’histoire moderne, n° 5, p. 321-367.

P.-Y. Quiviger, 2013, « Les listes de confiance », Revue française d’histoire des idées politiques, n° 38, p. 231–240.

M. Regaldo, 1976, Un milieu intellectuel : la décade philosophique 1794-1807, Paris, Champion.

P. Serna, 2005, La république des girouettes. 1789-1815 et au-delà. Une anomalie : la France de lextrême centre, Champ Vallon, Seyssel.

Q. Skinner, 1969, « Meaning and Understanding in the History of Ideas », History and Theory, vol. 8, no 1, p. 3‑53.

A. Souloumiac, 1979, Le pouvoir de nomination, thèse pour le doctorat d’État en droit, Paris, université Panthéon-Assas.

L. Sponchiado, 2015, La compétence de nomination du Président de la Cinquième République, thèse pour le doctorat en droit public, sous la direction de Michel Verpeaux, Paris, université Panthéon-Sorbonne.

T. Tackett, 1997, Par la volonté du peuple, Paris, Albin Michel.

T. Tackett, 2018, Anatomie de la Terreur. Le processus révolutionnaire 1787-1793, Paris, Le Seuil.

P. Tanchoux, 2004, Les procédures électorales en France de la fin de l’Ancien Régime à la Première Guerre mondiale, Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques.

J. Thiry, 1949, Le Sénat de Napoléon, 2e éd., Paris, Berger-Levrault.

J. Tulard (dir.), 1999, Dictionnaire Napoléon, Arthème Fayard, Paris.

S. Velley, 2019, « Une constitution trop “vivante” ? Heurs et malheurs de la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) », Napoleonica. La Revue, n° 33, p. 51–66.

A. Viala, 1985, Naissance de l’écrivain. Sociologie de la littérature à l’âge classique, Paris, Éditions de Minuit.

M. Weber, 1995, Économie et Société, Paris, Pocket.

M. Weber, 2003, Le savant et le politique: une nouvelle traduction, Paris, La Découverte.

M. Weber, 2015, La Domination, Paris, La Découverte.

M. Weber, 2016, Concepts Fondamentaux de Sociologie, Paris, Gallimard.

Notes

1 Au total, on estime à pas moins « d'un millier environ [d’emplois], [qui] sont pourvus par décret en conseil des ministres » de nos jours (Morand-Deviller, 2011, p. 94‑95). Cette estimation est aussi celle de Françoise Dreyfus (Dreyfus, 2015, p. 307) ou encore plus récemment Romain Lecler (Lecler, 2018).

2 Dans son introduction de thèse, Lucie Sponchiado fait l’histoire constitutionnelle du pouvoir de nomination du chef de l’État (Sponchiado, 2015).

3 À l’instar de Bernard Manin qui procède à une histoire longue des gouvernements représentatifs et découvre la progressive éviction du tirage au sort au profit de l’élection (Manin, 2012, p. 108).

4 « […] tout vient signaler la contingence de l’événement, l’irréductible banalité des états d’âme et des interrogations, la confusion des lignes d’action et des intentions, l’inquiétude, l’incompréhension… autant de constatations dont le caractère prosaïque sied mal à la majesté supposée de l’acte constituant » (François, 1996, p. 33).

5 Jean‑Louis Halpérin affirme en effet que les sciences s’intéressant au droit sont en mesure de comprendre « “à quel moment” des règles de droit et des méthodes d’interprétation sont reconnues » mais sont « impuissantes pour dire pourquoi il y a un droit et pourquoi ces règles sont reconnues plutôt que d’autres » (Halpérin, 2018, p. 29‑30). Cette suggestion, empruntée à Weber, suppose d’étudier moins les sources et fondements d’un droit que les conditions sociales de sa validité.

6 Emmanuel Sieyès (1748‑1836) est un personnage incontournable des années révolutionnaires. Ancien constituant connu pour avoir publié en 1788 un Essai sur les privilèges puis en 1789 son fascicule Qu’est-ce que le Tiers‑État ? qui connait un grand retentissement. Il est particulièrement reconnu par ses contemporains et dans les fractions centrales du pouvoir pour ses idées constitutionnelles et sa connaissance de la chose publique.

7 Antoine Boulay de La Meurthe (1761‑1840) est avocat et militaire, « figure de la bourgeoisie républicaine, libérale et conservatrice » (Ayad‑Bergounioux, 2010, p. 31). Fidèle de l’abbé Sieyès il est son secrétaire lors de l’écriture de la Constitution de l’an VIII. D’autres sources pour étudier la pensée de l’abbé sont disponibles (Bloquet, 2019). En ce qui nous concerne, puisque notre propos se limitera à prendre la logique de Sieyès comme illustration de la construction d’un système de contrôle électoral, nous avons fait le choix de se concentrer sur cette source encore considérée aujourd’hui comme fiable.

8 À la suite de Quentin Skinner, pour qui l’étude du texte ou du contexte n’est jamais suffisante, il est nécessaire de saisir les idées politiques comme des actes intentionnels. Le texte est adressé à une audience, il s’agit de le saisir du point de vue de son auteur de manière compréhensive et situationnelle. La prise de position juridique dans ce cadre est comme d’autres idées, le produit « des plus simples contingences d’une histoire particulière et d’une structure sociale donnée » (Skinner, 1969, p. 53). C’est aussi la méthode choisie par l’un des spécialistes de l’idée de modération Aurélien Craiutu (2012).

9 Selon l’historiographie l’idée de modération est bien présente et répandue dans les milieux révolutionnaires de l’époque et au-delà (Craiutu, 2012 ; Haan et al. 2019). Ce motif y est associé à ses contraires : l’esprit de faction et de parti, l’intérêt particulier, le fanatisme, le chaos et la passion (Koekoek, 2019). En revanche, que ce phénomène puisse être considéré comme un mot d’ordre qui circulerait dans les salons du Directoire, mais aussi que ce mot d’ordre légitimerait la transformation de la norme constitutionnelle sur le plan de la distribution des postes, ce sont des propositions à débattre à partir de l’argumentation présentée ici. Cet article vise principalement à illustrer le trajet de ce motif d’après des sources diverses et d’en expliciter sa traduction en censure électorale. Cependant, pour vérifier l’intérêt de la notion et la pertinence de son application à l’idée de modération, il est nécessaire d’en délimiter les contours dans l’espace social et ses modifications dans le temps. Ce travail d’approfondissement et de systématisation des résultats de l’enquête présentée ici est effectué dans le cadre d’une thèse.

10 Il faut préciser que la présentation de son identité est stratégique et donc protéiforme et mouvante. En mobilisant des éléments de biographie, des états d’âmes et des opinions, « la biographie est une des armes de la lutte dans laquelle [les agents] sont engagés » (Collovald, 1988, p. 29).

11 Les informations suivantes sont tirées pour l’essentiel de la note biographique écrite par Hoefer, 1857, p. 134‑137.

12 Ce livre est publié le 26 décembre 1799 (5 nivôse an VIII) soit un mois et demi après le coup d’État. En parcourant l’ouvrage, il est difficile de déterminer la part des paragraphes écrits avant ou après cet événement politique d’ampleur. Même si l’auteur assure, au milieu du texte, qu’il « n’y a que huit jours aujourd’hui [qu’il a] commencé cet écrit » (Fonvielle, 1799, p. 154), la plupart des références au 18 Brumaire se situent en note de bas de page (ibid., p. 225, 241, 251).

13 « Le monde des Lettres ne fonctionne pas en vase clos et les interactions entre les différents terrains où se déplacent les acteurs (administration, édition, armée...) rendent ainsi compte des enjeux qui entourent les stratégies de publication, les logiques de légitimation et des modes de consécration. » (Chappey, 2009, p. 121)

14 Comprendre ce texte comme une « ressource » dans les luttes permet d’aller plus loin dans l’analyse en entremêlant et évacuant des interprétations trop simplement externes (une prise de position circonstanciée) ou interne (un discours, une œuvre intellectuelle) (Skinner, 1968).

15 Par l’emploi du terme « prosélyte », l’auteur entend discréditer l’engagement révolutionnaire en apposant ce qui à ses yeux est un stigmate, c’est‑à‑dire son caractère passionné et irraisonnable, semblable aux croyances religieuses (Fonvielle, 1799, p. 63).

16 Le mode de distribution des places est un enjeu central de la Révolution mais sa forme, sous le Directoire, fait toujours l’objet de luttes intenses tant sur le plan des règles que des pratiques. Ainsi les cinq ans qui précèdent le Consulat sont rythmés par de fréquentes élections mais les « vœux exprimés par les citoyens [sont] régulièrement “corrigés” par le pouvoir exécutif » (Gainot, 2007, p. 325). Sous le Directoire, l’Exécutif accroit son emprise sur les élections mais devant le succès de concurrents jacobins ou royalistes, la période est ponctuée des coups d’État et autres épurations électorales (Crook, 1995). Ce phénomène, conjugué à la mythification du régime impérial qui lui succède, a renforcé le discrédit dont souffre cette période non seulement à l’époque mais encore actuellement.

17 À la suite d’une publication critique à l’endroit de Marie Joseph Chénier – autre littérateur, le frère d’André Chénier – (Fonvielle, 1796), celui-ci écrira en 1796 un simple vers satyrique en retour. Il aurait renvoyé Fonvielle à ses origines provinciales voire campagnardes dans un vers cité dans un dictionnaire biographique : « Fonvielle en son patois osera nous louer » (Hoefer, 1857, p. 135). Dans son Epître sur la calomnie, Chénier membre de l’Institut et personnage relativement central révoque en effet Fonvielle, petit pamphlétaire parmi tant d’autres, à qui s’adresser serait aussitôt se rabaisser : « À Fonvielle, à Langlois daigneras-tu répondre ? / Leur nom seul prononcé suffit pour les confondre » (Chénier, 1796, p. 5). Le style est féroce et déborde d’ironie. Chénier souligne leur position périphérique pour les exclure symboliquement et dévaluer leur portée morale : « Mais tous ces grands auteurs, dans leurs petits écrits / Se livrant aux écarts d'une impure licence, / Ont dépassé la borne où finit la décence. » (ibid., p. 7). Cette position périphérique du salon littéraire qu’est Paris est aussi géographique, en témoignent ses changements de lieu d’habitation fréquents.

18 La Décade, 20 germinal an VIII – 10 avril 1800, p. 72. Ce journal décadaire est central dans l’espace littéraire et académique : « étroitement liée à la société réunie à Auteuil autour de la veuve d’Helvétius et comptant dans son sein plusieurs maçons de la célèbre loge des Neufs Sœurs, la Décade peut être considérée comme l’organe des Idéologues, dans l’acception militante plutôt que philosophique du terme. Plus largement elle est représentative du milieu des sociétés intellectuelles qui lui fournit la majorité de ses collaborateurs et de ses abonnés » (Régaldo, 1970, p. 115).

19 « Le plus grand malheur d’un état est le mauvais emploi des hommes » (Fonvielle, 1799, p. 65).

20 L’étude sociologique de la formation et de la circulation des idées politiques sur un terrain de recherche contemporain s’enrichit notamment de l’importation des méthodes ethnographiques d’observation et d’entretien (Hauchecorne, 2012). Cependant, les salons révolutionnaires ayant disparu depuis longtemps, seule l’étude des traces écrites permet de saisir ces formations et transformations.

21 La passion est présentée comme une maladie de la raison attribuée aux montagnards dans une lutte de qualifications réciproques, les « modérés ». À ce propos la Terreur est un événement fondateur : « À partir de ce jeu de représentations, il s'agit de présenter la Terreur comme un phénomène extérieur à la Révolution, une maladie infectieuse dont les leaders montagnards seraient porteurs et qui aurait contaminé le peuple et les idéaux révolutionnaires. […]. Les violences populaires sont alors présentées comme les résultats de l'emprise de l'ignorance et de son corollaire, les passions, qui ont progressivement détruit l'ordre social » (Chappey, 1999, p. 39).

22 La position d’État est un « ensemble de ressources spécifiques autorisant leurs détenteurs à dire ce qui est bien pour le monde social dans son ensemble, à énoncer l’officiel et à prononcer des mots qui sont en fait des ordres, parce qu’ils ont derrière eux la force de l’officiel » (Bourdieu, 2015, p. 63).

23 « Les sociétés savantes [sous le Consulat] participent également de l’intégration des individus dans l’espace social. Structure de sociabilité assurant une protection, en fournissant à l’individu un réseau supplémentaire de relations, la société savante organise en profondeur le rapport des membres à la société en leur conférant une identité et une reconnaissance construite autour de rites et de pratiques distinctifs » (Chappey, 1997, p. 460).

24 Si le salon de la fille du célèbre Necker est très couru, celle-ci est aussi l’auteure d’une prolifique et diverse œuvre. Comme femme, son influence politique est parfois sous-estimée, elle aurait régulièrement agi par l’intermédiaire de ses contemporains masculins en usant de son influence (Fontana, 2016). Germaine de Staël est aussi l’auteure que mobilise Aurélien Craiutu pour son étude au motif que « son travail et sa trajectoire personnelle constituent un cas particulièrement intéressant pour l’étude de la modération » (Craiutu, 2012, chap. 5)

25 Conseiller au parlement de Metz, Pierre-Louis Roederer, élu aux Etats généraux a ensuite été procureur général du syndic de la Seine. Personnage central, il écrit des articles dans le Journal de Paris dont il détient la moitié du capital. (Cabanis, in Tulard, 1999, p. 656‑657). Il joue un rôle important dans le coup d’État en étant notamment un des intermédiaires (avec Boulay de La Meurthe et Talleyrand) entre Napoléon et Sieyès lorsque ceux-ci négocieront la nouvelle Constitution.

26 S’opposant en cela à Marc Régaldo (Chappey, 2001, p. 59).

27 On assiste, tout au long du xixe siècle, à l’essor et à la formation de cette science de gouvernement spécifique. (Desrosières, 2010).

28 Nous verrons que l’influence de Sieyès dans l’écriture de la Constitution est permise en grande partie par sa notoriété intellectuelle comme auteur de l’ouvrage de science morale et politique Qu’est-ce que le Tiers-état ? et sa position centrale dans les milieux intellectuels, comme membre éminent de l’Institut.

29 L’esprit préscientifique est d’ailleurs marqué par « le concept de maladie, [qui,] considéré comme une entité claire et absolue, est appliqué aux objets du monde matériel » (Bachelard, 2011, p. 188). Ainsi, dans le commentaire paru dans La Décade, de l’ouvrage de « Philosophie médicale » le journaliste explique que l’auteur « regarde […] les lésions du système nerveux, comme la cause primitive et essentielle de tous les états maladifs de l’homme ». Celui-ci montre ensuite, que, lorsqu’il est harmonisé, le système nerveux constitue l’homme sain et lorsque ce système est désordonné l’homme est malade (La Décade, 30 décembre 1796, p. 10‑11).

30 Roederer ne souligne que la première partie de la phrase, la seconde se trouve sur la page suivante (StaëlHolstein, 1796, p. 13‑14).

31 L’acception de ce terme est très générale, il désigne le pouvoir d’État dans son ensemble. Ce n’est qu’avec le Consulat que le terme tend à évoluer vers une acception plus moderne, comme organe du pouvoir exécutif.

32 Pierre‑Louis Roederer partage ce mot d’ordre. Pourtant, dans sa recension publiée en fin de l’ouvrage, celui‑ci est critique envers l’ouvrage de Germaine de Staël. La notion de mot d’ordre peut cependant inclure les dissensions sur certains de ces aspects : il n’est pas un synonyme de consensus cognitif. Le consensus est d’ordre pratique, il porte sur la véracité pratique d’une notion rationnelle. Ainsi, on comprend mieux pourquoi malgré ce ton critique sur le plan de la cohérence philosophique, Roederer donne une série d’arguments tendant à montrer en quoi sur beaucoup de détails, l’ouvrage est tout de même valable. Un de ceux‑ci relève de l’intérêt pratique d’une telle réflexion : « un mérite […] qui se reproduit en toute occasion dans cet ouvrage, c’est l’intérêt que l’auteur donne à toutes les observations qui peuvent tendre à ramener en France, non seulement la justice, mais aussi la concorde, à les unir l’une avec l’autre et à montrer la nécessité de cette alliance, malgré les obstacles qui s’y opposent à la suite d’une révolution, et à cause de ces obstacles mêmes. La fin du chapitre qui concerne l’esprit de parti […] est excellent ». (Roederer, in Staël, 1796, p. 210‑212).

33 « Notons qu’au-delà de Sieyès, le dispositif des listes de confiance survit sous l’Empire. Dans la Constitution de l’an XII [art. 57] » (Quiviger, 2013, p. 239).

34 Ainsi, « si les constituants s’inspirent originellement de certaines pensées de Sieyès, l’évolution des textes atteste d’un détachement progressif et continu représentant le plus souvent, comme l’écrit Jean Bourdon, “des déformations conscientes” de ses idées » (Bloquet, 2016, p. 10).

35 Sur la question des listes de confiance, « s’il est constant de voir dans ce choix constitutionnel controversé un emprunt au système de Sieyès, Paul Bastid a préféré soutenir que la solution opérée par la Constitution en est finalement assez éloignée [...] » (Bloquet, 2016, p. 27). Cependant, sur ce point Pierre‑Yves Quiviger a fourni un travail très appréciable auquel nous souscrivons. Celui-ci remarque à juste titre que « tous [les différents projets constitutionnels de Sieyès depuis l’an III] décrivent ce même mécanisme. Il suffit de comparer ces projets aux articles concernés de la Constitution de l’an VIII pour, une nouvelle fois, tordre le cou à la légende d’un Sieyès incapable de fournir une Constitution à Napoléon, ce dernier ayant dû tout écrire à la dernière minute face à un Sieyès velléitaire ». (Quiviger, 2013, p. 234). De manière intéressante, c’est en l’an VIII que l’ancien constituant sera en mesure d’appliquer ce mécanisme dont la conformité s’accentue sous le Directoire et trouve son auditoire dans le cadre d’une action en entente qui aboutira au coup de Brumaire. Le projet de Sieyès se retrouvant en grande partie dans la Constitution finale sur le plan du contrôle de l’élection, étudier son projet et l’argumentaire qui le soutient permet d’étudier la logique de censure électorale prévue par le texte de l’an VIII. Quelle que soit les modalités précises du système de liste (seuil, nombre, type de fonction concernée) le principe est constant, il s’agit d’un système représentatif qui élabore par des degrés d’éligibilité un contrôle des effets de l’élection.

36 Le Moniteur universel, ou Gazette nationale est un journal officiel, un organe du pouvoir où sont retranscris les débats parlementaires, les événements de politique intérieure et extérieure, les actes officiels entre autres.

37 Pierre Daunou (1761‑1840) est un ancien conventionnel, membre de l’Institut, actif sous le Directoire. Professeur, il est l’administrateur de la bibliothèque Ste Geneviève au moment où il participe au coup d’État.

38 « Le chercheur est ici enclin à faire sienne la phrase de Mirabeau : le silence de l’abbé Sieyès est une calamité publique ! En effet, hormis les premières lignes qui tracent l’orientation générale du projet de Constitution, Sieyès n’a pas écrit ce projet. La version “officielle’’ des observations constitutionnelles qu’il formule, après avoir mis fin au Directoire, est de la plume d’Antoine Boulay de la Meurthe » (Carius, 2005, p. 228).

39 La note de Sieyès portée au début de ce document en témoigne : « Rien n’est plus incomplet et fautif que ce canevas dicté à la hâte. C’est d’après ces idées qu’a été décrite la Constitution adoptée avec apparence de satisfaction, changée ensuite, altérée de plus en plus et abolie enfin successivement ».

40 Concernant les fonctionnaires locaux, c’est le collège supérieur qui nomme à l’échelon directement inférieur (Boulay, 1836, p. 20).

41 La puissance électorale dans l’ordre exécutif est le grand‑électeur qui disparaîtra dans les versions finales mais dont l’analyse reste intéressante au-delà de son statut de curiosité historique (Carius, 2005).

42 La compétence d’épuration ultime de la liste nationale ne subsistera pas dans le texte final.

43 Dans la pensée de Sieyès, il existe un conseil d’État par gouvernement (un pour l’intérieur et un pour l’extérieur).

44 Ce grand-électeur est violemment rejeté par Napoléon qui surnomme cette fonction « cochon à l’engrais ». (Carius, 2005). Sieyès est tout à fait conscient des dérives qu’un monopole de distribution des places peut engendrer. Pour éviter cela, il avait imaginé le grand-électeur comme une autorité symbolique très bien dotée financièrement et dont la fonction était tout à fait honorifique. Le grand-électeur est plus qu’une simple curiosité de l’histoire constitutionnelle française, il souligne l’importance du pouvoir de nomination dans la marche de l’État et ses effets sur l’influence de celui qui en dispose.

45 « L’utilisation massive de l’élection en 1789, comme procédé de désignation et de légitimation politiques, jointe aux nouveaux fondements de la société révolutionnaire et à la définition de la citoyenneté ont favorisé, non la réévaluation de la représentation électorale “par mandat” d’Ancien Régime, mais la renaissance du système électoral dans le cadre de la représentation « représentative » – si l’on peut dire – révolutionnaire » (Tanchoux, 2004, p. 11).

Illustrations

Figure 1. Système par degrés d’épuration et listes de notables.

Figure 1. Système par degrés d’épuration et listes de notables.

Figure 2. Une distinction théorique entre l’épuration et la nomination dont est chargée la « puissance électorale ».

Figure 2. Une distinction théorique entre l’épuration et la nomination dont est chargée la « puissance électorale ».

Figure 3. À chaque degré il existe une correspondance de rang entre la liste et la fonction.

Figure 3. À chaque degré il existe une correspondance de rang entre la liste et la fonction.

Figure 4. Organisation théorique de « l’ordre législatif ».

Figure 4. Organisation théorique de « l’ordre législatif ».

Figure 5. Organisation théorique de l’ordre « exécutif » et cascade de nominations, contraintes par les listes à chaque degré.

Figure 5. Organisation théorique de l’ordre « exécutif » et cascade de nominations, contraintes par les listes à chaque degré.

References

Electronic reference

Franck Duchesne, « Modérer les passions, censurer l’élection », Cahiers Jean Moulin [Online], 6 | 2020, Online since 07 décembre 2020, connection on 19 septembre 2021. URL : https://publications-prairial.fr/cjm/index.php?id=1098

Author

Franck Duchesne

Doctorant en science politique
Institut des sciences sociales du politique, université Paris Nanterre

Copyright

CC BY-NC-SA 3.0 FR