Frédéric Audren, Anne-Sophie Chambost & Jean-Louis Halpérin, Histoires contemporaines du droit

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Frédéric Audren, Anne-Sophie Chambost & Jean-Louis Halpérin, Histoires contemporaines du droit, Dalloz, collection « Méthodes du droit », 2020

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L’histoire du droit, en tant que discipline universitaire autonome, structurée autour d’une section propre du Conseil national des universités, continue encore de susciter à son sujet des interrogations de nature existentielle quelque 140 ans après la création officielle du cours d’histoire générale du droit français. Néanmoins, cette question, qui est celle de l’identité et de la légitimité scientifique de son champ d’étude, n’est plus envisagée de la même manière qu’il y a, ne serait-ce que 20 ans, sous la forme d’une négation de sa spécificité, mais par une revendication à l’initiative de ses propres spécialistes portant sur l’originalité de sa méthodologie et de problématiques largement renouvelées. L’ouvrage collectif Histoires contemporaines du droit vient d’une certaine manière parachever un mouvement épistémologique et ouvrir de riches horizons de recherches nouvelles en histoire du droit.

Le livre de Frédéric Audren, Anne-Sophie Chambost et Jean-Louis Halpérin, tous enseignants-chercheurs en histoire du droit, pour l’un au CNRS-Sciences-po Paris, à l’université pour la deuxième et à l’École normale supérieure de la rue d’Ulm pour le dernier des auteurs, trouve sa place parmi de précédentes publications s’interrogeant déjà sur les nouveaux territoires et les singularités de leur discipline académique. Leur ouvrage marque une étape importante dans le travail historiographique qu’ils ont eux-mêmes initié à la fin des années 1990 (Halpérin, 1997 ; 2001 ; Audren, 2005 ; Audren et Halpérin, 2013 ; Hakim & Melleray, 2009) et qui a été poursuivi par d’autres à l’aube des années 2000 (Poumarède, 2006) et plus récemment en 2014 (Krynen, Alteroche, 2014) consistant à questionner le processus de fondation d’une discipline scientifique autant qu’à tracer les pistes de renouvellement de l’écriture de l’histoire du droit.

Malgré un passé vénérable (fondation de la Revue d’histoire du droit français et étranger en 1855, création d’un concours d’agrégation spécifique en 1896 et de la Société d’histoire du droit en 1913…) l’histoire du droit comme discipline revendiquée par des juristes spécialistes ne s’est pas épargnée de grandes (parfois stériles) controverses à l’Université. Pour reprendre une formule déjà communément utilisée, l’historien du droit serait trop facilement considéré par les juristes comme un bon historien et par les historiens comme un bon juriste de sorte que l’une de ses missions premières consisterait à défendre l’apport des connaissances produites par une science tirant sa raison d’être du comparatisme interdisciplinaire dans le but de nourrir l’interprétation du passé du droit.

Or cette manière de définir l’historien du droit, l’originalité de sa démarche ainsi que son domaine d’étude est largement reconstruite tant par le présent ouvrage que par la jeune et ambitieuse revue scientifique Tribonien ou la déjà expérimentée revue en ligne Clio@themis, de même que par de nombreuses thèses de doctorat ou monographies publiées depuis une quinzaine d’années. Véritable livre choral, Histoires contemporaines du droit entend poursuivre trois buts : celui d’offrir aux lecteurs « un essai de synthèse épistémologique et historiographique sur les histoires contemporaines du droit » (Audren, Chambost & Halpérin, 2020, p. 1), d’y dévoiler à cette occasion la vitalité, la pluralité et la richesse scientifiques de la recherche dans les études du phénomène contemporain des faits juridiques considérés sur le plan social comme moral, enfin de publier un véritable manifeste, qui ne serait pas celui d’une méthodologie orthodoxe propre à l’histoire du droit, mais plutôt celui de la manière dont s’écrit l’histoire dès lors que celle-ci se destine à éclairer le passé des opérations du droit (Thomas, 2011).

1. Un essai de synthèse épistémologique et historiographique

Les auteurs ont eu pour ambition d’évacuer de manière claire et percutante la polémique vaine et le procès en illégitimité scientifique instruit contre les historiens du droit en rappelant dans les premières pages de l’introduction les thèses des maîtres classiques de la sociologie, Émile Durkheim, Max Weber et Niklas Luhmann. Celles-ci permettent de soutenir à la fois les raisons pour lesquelles écrire l’histoire du droit demeure le fait de juriste dans la mesure où « la connaissance du droit, le maniement de ses concepts, la réflexion sur sa théorie nécessitent une « acquisition et une acculturation » (Audren, Chambost & Halpérin, 2020, p. 2), ainsi que la spécificité de l’autonomie du droit. L’histoire du droit apparaît en conséquence non pas comme une branche de la sociologie historique, mais bien comme un champ du savoir à part ayant pour objet l’étude des contextes des phénomènes juridiques et de l’intégration du droit dans l’ensemble des configurations sociales.

Ce travail particulier d’écriture de l’histoire du droit est celui qui fut tracé antérieurement par Paul Veyne et Michel Foucault (Foucault, 1969 ; Veyne, 1971 ; 2008). Les auteurs s’inscrivent en effet dans une dynamique épistémologique qui consiste à reconstruire le passé des phénomènes juridiques en mettant l’accent sur les discontinuités et une philosophie de la relation faisant de cette dernière le véritable objet leur démarche. Cela revient à récuser l’idée qu’existeraient des lois physiques qui seraient des lois causales de l’histoire. Au contraire, les auteurs partagent le postulat de l’inexistence d’invariants naturels (pour parler comme Foucault ou Veyne il s’agit de désigner les objets tels que le gouvernement, l’État, les lois, les gouvernés, la répression, la souveraineté…) pour se concentrer sur l’étude des pratiques sociales, politiques, économiques, religieuses, morales ou culturelles déterminant les opérations de droit. Les phénomènes juridiques n’existent que dans leur relation avec le reste du monde, et écrire l’histoire du droit consiste justement pour ces auteurs à se concentrer sur les structures qui les forment et nous informent sur eux à un moment donné.

La première partie du livre intitulée « un champ disciplinaire, des modes d’existence » a pour objet de revenir sur ces questions épistémologiques en exposant de manière synthétique les principaux jalons méthodologiques, et en révélant notamment les angles morts et les partis pris des historiens du droit à l’initiative des premiers travaux disciplinaires.

Il s’agit alors de questionner le poids de certaines particularités et habitudes d’écriture qui ont marqué durablement la constitution en France de l’histoire du droit comme science autonome à partir du xixe siècle. Les auteurs mettent en avant le poids considérable joué par l’attention conférée au cadre national de l’État-nation, à la longue durée qui nivelle les ruptures et l’importance des discontinuités, et à des biais logiques tels que la conception téléologique de l’histoire du génie du droit français ou les tendances à la désactivation de la charge historique de l’ancien droit ou celle inverse de l’historisation du présent. En outre, ces différentes manières de formaliser l’histoire du droit n’étaient pas sans arrières pensées politiques, oscillant sur l’ensemble du spectre des idées depuis la fidélité idolâtre aux institutions d’une monarchie de droit divin à la défense de la république souveraine. Ces différents prismes au travers desquels se sont déployées de grandes fresques détaillant les étapes linéaires de la construction des droits et des institutions ont eu pour effet d’enfermer le champ disciplinaire dans des « pièges » pour reprendre les termes des auteurs. Des pièges qui ont fonctionné comme des entonnoirs, enserrant les recherches sur l’évolution du droit en France dans des carcans aux issues prédéterminées. Cette hégémonie donnée au cadre national, à l’évolutionnisme et à la très longue durée a eu pour résultat de développer des habitus académiques particulièrement prégnants et un certain conformisme parmi des productions scientifiques peu sensibles à la démarche comparatiste et attribuant un rôle surdéterminant aux institutions étatiques sur la destinée des phénomènes juridiques et sociaux.

Cette approche classique de l’histoire du droit ne fait pas l’objet d’un réquisitoire à charge, disqualifiant l’apport des connaissances générées par de telles recherches. Néanmoins, les auteurs prennent soin de retracer les jalons épistémologiques qui ont permis de renouveler les conditions de possibilité de l’écriture de l’histoire du droit au-delà des pesanteurs que sont le présentisme ou le goût prononcé pour le culte rendu à la tradition et aux grands ancêtres, qui occultent les analyses historiques au bénéfice de l’anecdotique et du souvenir. Dans le paragraphe intitulé « Opérations du droit et pluralité des temporalités », les auteurs rejettent avec force l’absence trop souvent constatée de questionnements méthodologiques relatifs aux régimes d’historicité caractérisant les travaux des juristes historiens. Selon eux, au contraire, faire œuvre d’histoire en tant que juriste consiste justement à se questionner aussi sur le sens de l’histoire en se dégageant de la vocation empiriste qu’on lui attribue habituellement pour adopter une vision généalogique.

En dépit d’une volonté, parfaitement réussie d’ailleurs, à l’exhaustivité bibliographique, permettant de donner à voir les nuances à l’œuvre et les travaux précurseurs des années 1970 allant à contre-courant des principaux écueils pointés précédemment par les auteurs, ceux-ci estiment cependant nécessaire que les travaux contemporains des historiens du droit fassent davantage preuve de rigueur méthodologique dans leur approche des régimes d’historicité. Contrairement à une conception de l’histoire du droit trop souvent assimilée à celle des origines ou à un flux continu s’écoulant depuis une source bien identifiée, les auteurs prennent le soin de promouvoir un renversement paradigmatique dans la manière de concevoir une discipline scientifique pleinement mature, légitime et autonome, tant à l’égard des approches positivistes du droit privé ou public que des travaux historiques sur les institutions ou les pratiques sociales du droit menés par nos collègues des facultés de lettres. Même si les finalités de l’ouvrage ne visent pas à établir les canons de la vraie science de l’histoire du droit, les auteurs n’hésitent pas, sans rien renier des héritages passés et des premiers travaux de leurs pairs, à tracer les contours de ce qui s’apparente à une ligne méthodologique claire, logique et rationnelle propice à faire émerger les nuances induites par les discontinuités historiques et les remaniements des relations des objets juridiques au reste du monde.

De manière générale, les auteurs constatent que trop souvent fut promue « une approche de l’histoire principalement attentive au thème de l’évolution » de sorte qu’en « polarisant la réflexion sur la continuité, l’histoire du droit a privilégié systématiquement une problématique de la succession sur celle de la coexistence », pensant « l’histoire comme le remplacement ou la substitution d’une période par une autre, d’un ordre juridique par un autre » (Audren, Chambost & Halpérin, 2020, p. 39). Cette conception de la linéarité de l’histoire du droit a fait perdre aux auteurs qui l’ont privilégiée l’intérêt d’étudier la manière dont le kaléidoscope juridique se remanie au fil des circonstances, des enjeux sociaux, politiques et moraux d’une époque en particulier.

C’est en ce sens qu’il faut comprendre cette prise de position épistémologique, porteuse autant de principes théoriques solides que de promesses de thèmes de recherche neufs et stimulants.

« Le thème de la continuité » écrivent Audren, Chambost et Halpérin « masque trop souvent l’essentiel : rendre compte du rapport que le droit entretient à son passé, ce n’est pas tracer une ligne (droite ?) qui le relierait à son origine. Ce n’est pas non plus imaginer que tout le passé serait ici et maintenant intégralement disponible entre les mains des juristes contemporains. L’enquête historique gagne surtout à montrer non pas comment le droit se fonderait sur une ancestralité (sur le mode « il était une fois ») mais avant tout comment il travaille, par une multitude d’opérations, à rendre contemporain le passé pour se refonder constamment ainsi que les valeurs dont il est porteur. Les formes juridiques ont cette propriété d’être activables en dehors de tout contexte historique particulier qui fait échapper le droit à un historicisme naïf auquel on voudrait le réduire » (Audren, Chambost & Halpérin, 2020, p. 40).

Cette méthodologie singulière de l’histoire du droit qui part du postulat d’une certaine unité et permanence du questionnement juridique se concentre sur les interactions entre le monde social et le droit afin de repérer les moyens par lesquels ce dernier ne cesse de construire, à l’aide des mêmes catégories, de nouveaux objets. Cette conception de l’histoire du droit se prête à toutes les périodes de l’histoire, y compris bien sûr à celle de l’époque contemporaine, débutant en 1789 et ne devant plus renoncer, selon leurs auteurs, à connaître aussi le temps présent. Les pudeurs traditionnelles qui étaient majoritairement partagées par les historiens du droit d’ignorer ou de laisser à d’autres, (historiens des lettres, mais aussi publicistes à l’image de certaines recherches d’histoire du droit constitutionnel publiées dans la collection Léviathan des Presses universitaires de France dirigée par Stéphane Rials, ou la revue Jus Politicum de l’institut Michel Villey) les faits sociaux, politiques, économiques et culturels et leur interaction avec les phénomènes juridiques après la coupure de la Révolution n’ont plus de raison d’être dès lors que la logique propre de l’histoire du droit est affirmée de manière indépendante, notamment à l’égard de la socio-histoire. Les auteurs estiment ainsi qu’un terminus ad quem pertinent pourrait être en ce qui concerne la France, les années 1958-1962, avec l’instauration d’une nouvelle constitution et la fin de la colonisation. Ce faisant, l’investissement de la période contemporaine par les historiens du droit leur permettrait de contribuer au débat de société et d’idées sur des sujets si sensibles comme la collaboration avec le régime nazi, les particularités du régime de Vichy, le génocide des Juifs d’Europe, l’épuration de l’après-guerre ou la décolonisation.

Cette première partie se caractérise autant par la qualité de la réflexion constructiviste de l’écriture de l’histoire du droit, que par la connaissance fine de la manière dont se sont constituées en France, mais aussi en Europe et dans le monde anglophone, les études historiques de phénomènes juridiques. Elle témoigne aussi d’un esprit de synthèse permettant de mesurer les apports successifs des travaux des historiens du droit, des plus conformistes en dépit de certains biais méthodologiques (excès d’historicisme ou conception anhistorique du droit), aux ouvrages précurseurs des années 1970-1980. Cette synthèse bibliographique est magistralement détaillée dans la deuxième partie de l’ouvrage donnant à voir aux lecteurs le dynamisme d’une recherche scientifique en plein essor tant en France, qu’en Europe et aux États-Unis.

2. Dynamisme, vitalité et pluralité des recherches d’histoires contemporaines du droit

Le travail proposé par les trois auteurs consiste dans la suite de l’ouvrage à dresser un état des lieux précis et exhaustif de la recherche actuelle des phénomènes juridiques contemporains, mais aussi à tracer des pistes insuffisamment explorées en portant notamment à la connaissance des lecteurs des courants de pensées développés à l’étranger, notamment dans les facultés anglophones.

Cette entreprise bibliographique, assortie d’encarts en forme de focus sur des éléments méconnus de l’histoire contemporaine du droit et de ses acteurs fort instructifs (prosopographie, controverses méthodologiques, présentation de courants de pensées inédits tels que la coutume ouvrière de Maxime Leroy ou les approches critiques du droit des universitaires anglophones…), se déploie de manière analytique. Les auteurs dressent à cette occasion une cartographie cohérente des recherches en histoire contemporaines du droit en faisant dialoguer les travaux entre eux, en retraçant les généalogies et les moments de rupture épistémologiques, en regroupant les thèses complémentaires et surtout en donnant à voir la variété des thèmes abordées ainsi que les choix méthodologiques des auteurs.

Frédéric Audren, Anne-Sophie Chambost et Jean-Louis Halpérin naviguent dans le foisonnement de ces recherches avec méthode, logique et érudition. Néanmoins, comme tout bon marin, nos auteurs ne manquent pas de faire des choix dans la manière de tracer les plus sûrs chemins de l’accès à la connaissance et d’inviter les historiens du droit à explorer de nouveaux territoires du droit avec leurs nouvelles cartes. L’enjeu de ce livre est alors double. Dans un premier temps, les auteurs ont cherché, avec réussite, à replacer sur le long xixe siècle, les différentes innovations conceptuelles qui ont accompagné le développement des nouvelles branches ou disciplines du droit donnant à leur livre une coloration de manuel universitaire consacré à l’histoire mondiale des idées juridiques aux xixe et xxsiècles ; dans un second temps les auteurs distinguent plusieurs champs d’études qui appelleraient des approfondissements. Toujours dans le souci de ne pas dresser un inventaire des bonnes pratiques de celles erronées, ces nouveaux terrains à défricher sont catégorisés en fonction des activités juridiques habituelles que sont le fait de juger, de légiférer, d’administrer et d’enseigner. Pour chacune de ces quatre activités, les auteurs nous livrent les clés de lecture permettant un élargissement des problématiques en mettant l’accent sur le sous-investissement de l’interdisciplinarité avec la science politique, la sociohistoire ou l’anthropologie, sur la part trop faible faite à l’approche comparatiste et enfin sur la nécessaire prise en considération des interactions du droit avec le réel et les enjeux politiques et sociaux. Chaque paragraphe donne lieu à un panorama de la recherche sur la question en débat et à des propositions de nouveaux objets d’investigation scientifique, appelant pour certains de nouvelles méthodes à rebours des pratiques classiques de l’étude des textes.

Outre ces nouveaux champs d’études, les auteurs font la promotion d’un nécessaire décentrement du regard des historiens du droit, non plus obnubilés par l’histoire des institutions depuis une position surplombante qui tend à se confondre trop facilement avec une vision téléologique des progrès de la puissance publique à travers les âges, mais qui privilégierait une analyse dynamique des institutions au travail « afin d’en comprendre les modes opératoires et les logiques d’action, quand les textes qui les légitiment sous-tendent le plus souvent une recherche des continuités » (Audren, Chambost & Halpérin, 2020, p. 186). C’est à une histoire du droit par le « bas », c’est-à-dire par la prise en compte des contextes sociaux, politiques, moraux, culturels ou économiques à laquelle les juristes historiens sont invités. Pour ce faire les études ne doivent plus privilégier uniquement l’analyse des textes des formes juridiques qui ont tendance à figer les objets de manière anhistorique, mais doivent aussi s’intéresser au processus de fonctionnement des institutions, à la part de résistance suscitée par l’application ou l’interprétation des règles, ainsi qu’à la gestion pratique des dossiers. Cette conception dynamique de l’histoire contextuelle de la vie du droit dans toutes ses dimensions appelle une utilisation massive de la littérature grise, aux archives si nombreuses à l’époque contemporaine et riches de rapports, d’enquêtes, de chiffres et de multiples statistiques destinés à livrer un tableau physique de l’État et de la société. En définitive, ce changement de perspective servira à affiner la compréhension de la fabrique du droit, à dévoiler les tensions à l’œuvre entre les différents acteurs concurrents (juristes, économistes, politistes, scientifiques, criminologues, administrateurs, experts…), ou à mettre en avant les stratégies de contournement des règles adoptées par le public.

Cette attention portée à des documents de première main devrait aussi servir à cerner un peu mieux les mutations qui ont accompagné la figure du juriste à l’époque contemporaine. Désireux de sortir des ornières dans lesquelles ont prospéré certains mythes et légendes sur la splendide singularité académique du droit et de ses serviteurs, les auteurs entendent couper les amarres avec une certaine tradition acritique de la production doctrinale. L’historien du droit mérite donc de s’intéresser différemment que sur le mode hagiographique ou commémoratif, à la manière dont se sont élaborés les savoirs juridiques en se focalisant principalement sur l’étude des écosystèmes intellectuels, des réseaux de correspondances entre pairs, d’affinités électives ou de vives controverses donnant à voir moins un monolithe qu’une constellation de doctrines ou de collectifs de pensées partageant ou récusant des paradigmes communs. Plus que l’hypothétique unité de la doctrine et des habitus des juristes, les auteurs mettent en avant le besoin de saisir la formation des courants de la pensée juridique dans leur diversité, dans leur contexte historique, matériel et géographique. Suivant le fil qui les a conduits dans le vaste ensemble des productions littéraires, Audren, Chambost et Halpérin invitent à prendre en considération les différences d’accentuation des concepts à l’œuvre dans les productions intellectuelles des acteurs du droit et à porter l’attention sur les tensions qui parcourent inévitablement les réseaux de ces professionnels, qui, à l’instar de leurs objets d’études, sont socialement déterminés.

Le souci des nuances, l’importance conférée au discontinu et surtout l’impératif d’étudier le droit dans ses interactions confèrent à cet ouvrage l’ambition d’écrire non pas une autre histoire, celle qui aurait été ignorée par les pairs nous ayant précédé, mais, en écho à Patrick Boucheron, à l’écrire différemment. Ce projet apparaît de manière impressionniste tout au long de l’ouvrage, néanmoins au moment d’en faire une analyse, quelques références nous sont apparues plus prononcées que d’autres. Sans vouloir rentrer dans des disputes byzantines pour savoir si les auteurs sont plutôt sceptiques, relativistes, nominalistes ou structuralistes dans leur approche de l’histoire, il convient de souligner la dette significative à l’égard des travaux de Yan Thomas.

3. Un plaidoyer en creux pour écrire une histoire des opérations du droit

Ne cherchant pas à ouvrir un front de polémique vaine en minorant la qualité et l’intérêt scientifiques de certaines productions intellectuelles au commencement de l’histoire du droit comme discipline autonome, les auteurs laissent entrevoir leurs convictions personnelles en partageant l’idée que l’analyse de la question juridique ne saurait être épuisée par la seule entreprise de description des normes et de leur confrontation aux faits sociaux, actuels ou passés. Le travail de l’historien du droit tel qu’il est mis en valeur par cet ouvrage peut s’apparenter à celui défendu par Yan Thomas. Nonobstant, la plasticité des recherches d’histoires contemporaines du droit, une méthode particulière d’écriture de l’histoire du droit pourrait être privilégiée. Considérant que « la conceptualisation par Yan Thomas des opérations du droit offre un outil indispensable à l’historien du droit pour méditer les effets de l’écriture » (Audren, Chambost & Halpérin, 2020, p. 130), les auteurs semblent rejoindre ce que Yan Thomas écrivait en introduction d’un numéro des Annales paru en décembre 2002 à propos de ce qui distingue les productions intellectuelles des historiens généralistes sur le droit de celles émanant de juristes historiens. Dans le premier cas de figure celles-ci ne conçoivent le droit que comme un moyen d’accéder à la compréhension de pratiques sociales, d’écrire une histoire des idées ou une histoire institutionnelle ou politique. Ces travaux, selon Yan Thomas, qui ne parviennent pas à dépasser « une approche purement documentaire et informative des textes » passent à côté de l’essentiel des questionnements juridiques en ignorant l’étude des formes (les opérations du droit dans le vocabulaire de Thomas) et leurs recompositions en fonction de contextes particuliers.

Au contraire, faire l’histoire des opérations du droit (celle des procédures et des schèmes de qualification) revient à mettre l’accent sur « la portée d’une organisation formelle qui sert à produire le monde bien plus qu’à le décrire » (Thomas, 2002). De sorte que pour Yan Thomas et en partie aussi pour nos auteurs, les historiens du droit doivent être considérés non comme ceux des pratiques sociales « mais seulement » comme des historiens « des formes non innombrables mises en œuvre pour qualifier unitairement, devant le dernier lieu de la juridiction, les faits qui surgissent dans tous les domaines d’activités » (ibid.). Et l’ancien directeur d’études à l’École de hautes études en sciences sociales et spécialiste éminent du droit romain de soutenir que « la connaissance historique du droit n’est autre, dès lors, que celle des expressions historiques de ces formes et de leurs enchaînements, voire de leurs systèmes » (ibid.).

Même si les auteurs relativisent le fait que le droit ne peut pas se réduire à la seule technique ou aux artifices, d’autant plus à l’époque contemporaine où la normativité de nos sociétés s’exprime davantage selon les codes de la discipline plutôt que ceux de la dogmatique juridique, cette démarche leur apparaît pouvoir fonctionner comme une boussole pour préserver l’isolement académique du droit et permettre ainsi son dialogue avec les autres sciences sociales (histoire, anthropologie, économie, sociologie).

Livre aux degrés de lectures multiples, Histoires contemporaines du droit permet de jeter un regard prospectif autant que réflectif et rétroactif sur une discipline qui ne cesse de perpétuer ses métamorphoses dès lors qu’une méthodologie rigoureuse de l’écriture de l’histoire du droit permet de transcrire la continuelle reconfiguration des formes de vie du droit au travers des époques. À ce titre, cette enquête historique et méthodologique sur l’histoire du droit constitue bien un repère précieux tant pour les collègues de la section 03, que pour nos collègues juristes, historiens et tous ceux relevant d’autres sciences sociales qui peuvent continuent de nourrir des interrogations sur les tenants et aboutissants de l’art, pourtant très juridique et très historique, d’entrecroiser les savoirs comme aimait à le dire Pierre Legendre.

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References

Electronic reference

Dominique Messineo, « Frédéric Audren, Anne-Sophie Chambost & Jean-Louis Halpérin, Histoires contemporaines du droit », Cahiers Jean Moulin [Online], 6 | 2020, Online since 10 décembre 2020, connection on 19 septembre 2021. URL : https://publications-prairial.fr/cjm/index.php?id=1128

Author

Dominique Messineo

Université d’Orléans, Centre de recherches juridiques Pothier (EA1212)

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