La collision des normes : régime international de contrôle des drogues et droits des peuples indigènes

Abstracts

L’article analyse le conflit qui surgit, au sein de l’État colombien, entre la tradition locale d’utilisation de la feuille de coca par les communautés indigènes et la normativité internationale de contrôle des drogues. Le « voyage » d’une norme depuis un espace internationale jusqu’à la sphère nationale demande un processus complexe d’interactions avec les acteurs locaux. Pour avoir un pouvoir contraignant réel, une norme internationale dépend des États et dans le processus d’adoption elle peut aussi être rejetée ou modifiée. Nous privilégions dans notre étude trois éléments d’une norme : la temporalité, le pouvoir coercitif et l’espace. Cette approche nous permet d’identifier les acteurs engagés, leurs motivations, les moments clés des tensions, et les mécanismes locaux de la gestion des systèmes normatifs qui s’opposent.

The article analyzes the conflict that arises in the Colombian state between the local tradition of coca leaf use by indigenous communities and the international norm on drug control demanding the abolition of the native’s tradition. The norm « journey » from an international space to a national sphere requires a complex process of interaction with local actors. In order to have a real binding power, an international norm depends on the States and in the adoption process it can also be rejected or reconstructed. In our study, we favor three elements of a norm: temporality, coercive power, and space. This approach allows us to identify the actors involved, their motivations, the key moments of tensions, and the local mechanisms for managing the opposing normative systems.

Index

Mots-clés

sociologie des normes, politiques des drogues, droit international, droit des peuples indigènes, relations internationales, constructivisme.

Keywords

norms sociology, drug policy, international law, indigenous rights, international relations, constructivism. 

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Il me semble que les mœurs et les coutumes de nations qui ne sont pas contraires à la morale ne peuvent être jugées les unes meilleures que les autres. Car par quelle règle jugerait-on ? Elles n’ont pas de commune mesure, excepté que chaque nation fait la règle de ses mœurs propres et, sur elle, juge toutes les autres.
(Montesquieu, 1949, p. 767)

L’histoire de l’utilisation des drogues est ancienne comme celle de l’humanité. Plusieurs sociétés avaient soumis au contrôle, sous des cadres religieux, médicaux et économiques, l’utilisation des substances capables de modifier le comportement humain. Néanmoins, à la fin du xixsiècle et au début du xxsiècle, le phénomène dépasse les frontières des États et se dote de caractéristiques transnationales (cf. Gootenberg, 2008).

Le système international de contrôle des drogues est fondé sur un principe essentiel : les stupéfiants doivent être uniquement utilisés pour la médecine et la science. Pour s’assurer du respect de cette restriction, et afin d’avoir un statut juridique contraignant, trois traités internationaux sont adoptés : la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, la Convention de 1971 sur les substances psychotropes, et la Convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Ces traités instaurent une réglementation qui établit désormais la différence entre les usages licites et illicites des drogues. L’utilisation d’une substance soumise au contrôle à des fins autres que la médecine et la science est considérée comme déviante et fermement interdite. En conséquence, il est demandé aux États signataires du traité d’instaurer des politiques publiques répressives afin de faire face à des utilisations déviantes.

Dans cet article nous nous intéressons notamment à la Convention de 1961. Dans ce traité la feuille de coca est inscrite en tant que stupéfiant1 dans le tableau n° 1 (Nations unies, 1964). Le tableau n° 1 encadre les drogues classées comme les plus dangereuses, en fonction de son potentiel risque d’addiction. La coca est placée à coté de substances telles que la cocaïne. Si pour les rédacteurs de la Convention de 1961 la coca et la cocaïne sont semblables, les communautés indigènes2 andines rejettent cette association et revendiquent l’usage de la plante dans des cadres religieux, médicaux, économiques, alimentaires et associatifs. D’ailleurs, l’utilisation traditionnelle la plus significative pour les Indigènes est la mastication de la feuille. Il s’agit d’un acte individuel et collectif qui renvoie aux mythes de la création chez les peuples indigènes (cf. Urbina, 1992). Nonobstant, la Convention de 1961 ne reconnait pas un usage autre que la médecine et la science et demande explicitement aux États que « la mastication de la feuille de coca soit abolie dans un délai de vingt-cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente Convention »3.

Pour contrôler le circuit de la feuille de coca, il faut que la norme soit appliquée au sein des États producteurs de coca : la Colombie, la Bolivie et le Pérou. Nous faisons le choix de travailler dans cet article sur le cas de la Colombie pour plusieurs raisons. La première est le développement du régime des droits des peuples indigènes. Si, bien que les peuples indigènes représentent uniquement autour de 4 % du total de la population, la Constitution de 1991 dans l’article 2464 leur octroie l’autonomie au niveau judiciaire, culturel et économique. Par ailleurs, dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle colombienne le principe de maximisation de l’autonomie indigène, qui place l’intérêt supérieur des peuples indigènes vis-à-vis des intérêts socio-économiques des tiers, est souvent affirmé et soutenu (Semper, 2006, p. 773). Le régime s’appuie également sur des traités internationaux ratifiés par la Colombie, tels que la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux, la Déclaration américaine sur les droits des peuples indigènes et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones5. La deuxième raison est l’existence des communautés indigènes qui utilisent la feuille de coca dans des cadres non compris par la norme internationale. Il s’agit de la mastication traditionnelle des feuilles de coca et de la vente de produits à base de coca. La troisième est la place prédominante historique et actuelle de la Colombie dans le trafic illicite de stupéfiants. En effet, la lutte menée par le gouvernement, afin de faire face à cette problématique, considère tout usage de la feuille de coca comme une activité illicite.

Nous analysons dans notre article la collision des normes entre le régime spécial de protection des peuples indigènes et celui de contrôle de stupéfiants. L’usage de la feuille de coca est au cœur du conflit, il s’agit de notre fil conducteur. Le conflit se manifeste au moment où la Convention sur les stupéfiants de 1961 est adoptée au sein de l’ordre juridique colombien. Nous tenons à préciser que la norme internationale étudiée dans ce traité est celle de l’interdiction des usages non médicaux et scientifiques de la feuille de coca, et non pas tout l’ensemble des normes qui ressortent du régime de stupéfiants. De plus, nous cherchons à approfondir les mécanismes mis en place par le chercheur afin de pouvoir appréhender l’observation de la norme, en faisant tout particulièrement attention au processus d’institutionnalisation. Dans ce sens, Martha Finnemore et Kathryn Sikkink (1998) soutiennent que l’utilisation correcte du langage normatif permet « d’orienter le chercheur à regarder à l'intérieur des institutions sociales et à considérer les composantes des institutions sociales ainsi que la manière dont ces éléments sont renégociés en de nouveaux arrangements au fil du temps pour créer de nouveaux modèles de politique » (p. 891)6.

Mentionnons que nous nous plaçons dans une approche de science politique. Nous considérons que la norme est le produit des négociations, et des tensions entre les acteurs sociaux. Elle peut donc évoluer, être modifiée ou supprimée. De ce point de vue, il n’est pas possible de dissocier entre une approche d’histoire du droit et de sciences politiques. La première permet de définir un cadre du temps pour permettre au chercheur de saisir les moments conflictuels où le noyau du problème se manifeste ; la deuxième éclaire les mécanismes institutionnels qui ont été mis en place pour gérer le conflit normatif.

Nous nous appuyons dans notre analyse sur le cadre théorique du courant constructiviste en relations internationales (RI). Le constructivisme en opposition à une approche matérialiste et structuraliste, part du principe que les interactions entre les acteurs, les valeurs, les idées, construisent et définissent la réalité sociale. Ainsi, les normes sont le produit d’un processus de partage, de négociation, d’échange, d’interaction collective. Il s’agit donc des attentes collectives qui modifient les comportements autant des individus que des États. (Risse et Sikkink, 1999, p. 11). Pour Amitav (2018), dans le champ des RI, l’approche rationaliste met l’accent, pour étudier les normes, sur les accords, la collaboration et la négociation. Il s’agit des interactions stratégiques guidées par une logique utilitariste. L’approche constructiviste met au centre de l’analyse la socialisation, la complaisance, la transformation positive qui résulte de la diffusion des normes (p. 39). Les premiers chercheurs de l’école constructiviste, travaillant sur les normes, ont été plus intéressés par des enjeux qui comportent une charge morale, ce qui a été dénommé comme « prosélytisme moral » (Nadelman, 1990, p.481). Les entrepreneurs de morale7 se mobilisent dans l’espace international au sein des réseaux transnationaux et s’appuient sur des structures institutionnelles pour diffuser et promouvoir des normes, dites universelles, qu’ils conçoivent comme la source de la bonne conduite pour les États (cf. Keck et Sikkink, 1998). Le rôle des normes locales est subsidiaire à celles qui viennent de l’international. Dans cette logique, la norme internationale de contrôle des drogues qui autorise son utilisation uniquement pour la médecine et la science prévaut sur la norme locale. Or, cette approche n’accorde pas un rôle important aux acteurs locaux autant dans l’adoption de la norme internationale que dans sa modification. Une deuxième vague de chercheurs s’intéresse aux effets des normes internationales à l’intérieur des États par le biais des processus internes (Cortell et Davis, 2000, p. 66). Ils cherchent à comprendre la « congruence » entre les normes internationales et les structures locales. Quand la congruence est grande, la norme internationale se répand plus rapidement. Ici, les variables culturelles et organisationnelles, les structures politiques, jouent un rôle important (Amitav, 2004, p. 243). Checkel (1998) propose la notion de cultural match pour analyser la congruence. Le cultural match est « une situation où les prescriptions incarnées dans une norme internationale sont convergentes avec les normes nationales, comme en témoigne les discours, le système juridique (constitutions, codes judiciaires, lois) et les agences bureaucratiques (ethos organisationnel et agences administratives) » (p. 87). Par ailleurs, Legro (1997) expose le modèle de la théorie bureaucratique pour expliquer l’adoption de normes. Il considère qu’une des raisons conduisant une unité organisationnelle à modeler les intérêts de l’État, est qu’elle détient le monopole d’expertise sur le sujet (p. 37). Or, la littérature constructiviste manque d’étudier le rôle des acteurs locaux dans la modification de la norme une fois celle-ci adoptée au sein de l’ordre juridique interne.

Les données empiriques liées à cette recherche proviennent du travail de terrain effectué dans le cadre de notre thèse de doctorat (Fernandez, 2017). La réalisation d’entretiens auprès des acteurs locaux impliqués dans l’adoption et la mise en œuvre de la norme et l’observation ethnographique auprès des leaders indigènes mobilisés pour la revendication de l’utilisation traditionnelle de la feuille de coca8, ont été les méthodes de recherche privilégiées. Nous avons également mené une étude d’archives afin de placer la norme dans un cadre spatio-temporel9. Ainsi, nous étudions la période s’étendant de 1912 à 201510. Dans cet article, nous mobiliserons les données empiriques afin d’illustrer le cycle de vie de la norme d’interdiction de l’utilisation traditionnelle de feuille de coca et ainsi le cas d’étude permet d’établir un dialogue avec le cadre doctrinal sur la sociologie des normes11.

Le document est divisé en deux parties. La première cherche à déconstruire le concept de norme afin de pouvoir trouver les éléments qui permettent au chercheur d’observer son cycle de vie. Nous dépassons un cadre strictement juridique pour analyser le conflit entre la pratique locale et la norme internationale. L’interdiction de la mastication de feuille de coca est inscrite dans un mécanisme juridiquement contraignant, la Convention de 1961, et une partie du débat est juridique. Cependant, nous considérons que l’interdiction de la mastication de feuille de coca comporte des éléments d’une norme juridique mais aussi d’une norme morale et sociale. Analyser l’enjeu uniquement par le biais de la loi ne permet pas d’approcher sa complexité. Dans la deuxième partie nous analyserons le composant international de la norme. Sur ce principe, nous considérons que l’adoption de la norme internationale est un processus construit grâce à l’interaction des agents au niveau de la scène locale. Nous nous éloignons d’une approche statocentrée selon laquelle le seul acteur jouant un rôle important serait le gouvernement, et le processus d’adoption ferait exclusivement appel à une logique de maximisation des « hauts intérêts de l’État ». Dans un premier temps la norme internationale doit être adoptée dans le droit national, puis mise en œuvre dans un second temps. Entre ces deux temporalités il peut y avoir une modification du sens originel de la norme. Identifier les moments où la tension entre la norme internationale et la tradition locale se manifeste, nous permet de repérer les acteurs clés qui participent à son adoption et sa mise en œuvre.

I – La norme d’interdiction de mastication de feuille de coca : au-delà du cadre juridique

Norme et loi sont des mots dont la signification s’entremêle autant dans le langage courant que dans le discours institutionnel. La police, les membres du Congrès et le pouvoir judiciaire, les utilisent de manière aléatoire. La loi devient synonyme de norme et vice-versa12. Cependant, pour étudier l’interdiction de la feuille de coca nous devons dissocier ces deux termes.

Le discours savant établit des spécificités pour chaque mot. Entamons l’analyse par la norme. Elle comporte un devoir faire ainsi que la quête d’un comportement idéal13. L’existence de la norme démontre que dans la réalité sociale le comportement idéal a besoin d’être clarifié, précisé, par des moyens oraux ou écrits. Pour Auroux (1991), la norme peut être envisagée comme une prescription « c’est-à-dire un type de proposition reconnaissable en ce qu’il peut généralement être paraphrasé par une phrase introduite par devoir » (p. 81). Cortell et Davis (2000) ajoutent que les normes sont des « prescriptions d’action en cas de choix » (p. 69). La norme s’oppose ainsi au descriptif ou constatif.

Toutes les normes ne peuvent pas être observées avec la même précision, celles d’ordre moral sont soumises à l’interprétation qu’en fait chaque individu. Elles sont plus difficiles à approcher empiriquement. Cependant, il est possible de les appréhender en suivant les trajectoires et la mobilisation de ceux qui s’investissent dans son application. Nous faisons référence notamment aux entrepreneurs de morale. La construction de la norme internationale de contrôle des stupéfiants a été depuis ses origines liée à la mobilisation des membres de groupes religieux protestants puritains et des premières associations de médecins et pharmaciens, pour lutter contre ce qu’ils considéraient comme un fléau pour l’humanité : la consommation des drogues (Dudouet, 2009, p. 37-38). Le raisonnement était simple : les drogues utilisées de façon contrôlée aident à soigner la douleur de l’humanité, mais celles utilisées librement se transforment en danger et souffrance14.

La norme dépasse le cadre du comportement individuel approprié quand elle passe par un processus d’institutionnalisation. L’institution est de manière générale définie comme « un ensemble relativement stable de pratiques et de règles définissant un comportement approprié pour des groupes spécifiques d'acteurs dans des situations spécifiques » (March et Olsen, 1998, p. 948). Ces pratiques et règles sont encadrées par des structures qui les interprètent et leur donnent leur signification, et légitiment les comportements. L’institutionnalisation permet également d’établir des mécanismes des sanctions pour ceux qui transgressent la norme. Or, pour dresser un constat de la norme, il est nécessaire de suivre son application sur le terrain et rendre visibles les contraintes imposées.

Quant aux normes religieuses, le processus d’institutionnalisation se fait par le biais d’une église, un texte canonique, ou par des personnes exerçant la fonction d’autorité religieuse, permettant aux individus d’être conscients de son existence et ainsi d’établir les paramètres de leur action15.

Au sein de l’État les normes sont institutionnalisées sous un cadre juridique. Lois, décrets, arrêtés, ordonnances, circulaires, font partie de l’univers des normes juridiques. Ces normes coexistent dans un système d’encadrement et de hiérarchisation strict (Kelsen, 1992, p. 556). En Colombie, la Constitution et les traités internationaux des droits de l’homme se trouvent dans le sommet de la hiérarchie supposée des normes. Le système est censé résoudre les conflits en soumettant une norme juridique à celle du niveau supérieur. Notre cas d’étude sur l’interdiction de l’usage de la feuille de coca démontre que l’analyse juridique n’est pas suffisante pour appréhender les dynamiques sociales sous-jacentes.

Pour étudier la norme trois éléments doivent être pris en compte : la temporalité, le pouvoir coercitif, et l’espace. La temporalité fait allusion au moment historique précis lors duquel une société se met d’accord sur l’appréciation d’un comportement jugé comme correct. Finnemore et Sikkink (1998) argumentent qu’un « corollaire logique de la qualité prescriptive des normes est que, par définition, il n'y a pas de mauvaises normes du point de vue de ceux qui promeuvent la norme » (p. 892). Cependant, la norme doit être acceptée par ceux qui subissent son encadrement. Des normes comme celle de l’esclavage étaient perçues à un moment donné comme légitimes autant par les esclaves que par les esclavagistes (Finnemore et Sikkink, 1998, p. 892). La norme évolue avec les changements de la société. L’usage des drogues en est un exemple. L’héroïne, qui est actuellement dans l’imaginaire collectif est un produit dangereux et faisant l’objet d’un contrôle rigoureux, était au début du xxe siècle commercialisée auprès du public par l'entreprise allemande Bayer. Le nom héroïne provient du grec heros. Pour les Grecs, un héros représentait les valeurs les plus sublimes de l’humanité. Le nom fut donné en raison de sa capacité à sauver l’humanité du fléau de l’addiction à la morphine (Walker, 1996, p. 13). L’utilisation du concept de héros pour nommer une substance provenant de l’opium, indique le niveau d’acceptation sociale dont elle jouissait. D’ailleurs, ce qui peut être légitime pour un groupe d’individus partageant des mœurs, des traditions et des modes de vie, peut être totalement illégitime pour un autre, c’est le cas de l’utilisation de la feuille de coca. En ce qui concerne le pouvoir coercitif, la norme doit comporter des mécanismes qui permettent de sanctionner ceux qui décident de rompre l’accord collectif. Le processus d’institutionnalisation rend possible que des nouvelles structures soient créés ou que la norme s’inscrive dans une structure déjà existante. Ces institutions ont des corps qui veillent à faire respecter la norme. Finalement, l’espace fait allusion à l’endroit géographique où la norme doit être mise en œuvre. La Convention de 1961 a été signée à New York. Si la norme reste au niveau international, son efficacité est nulle, elle doit être appliquée dans un territoire indigène. L’enjeu dépasse la capacité de l’État à y faire face, une action d’ordre transnational est mise en place. La norme obtient donc un composant international.

II – Le composant international d’une norme et sa réception au niveau national

Le cas de l’interdiction de la feuille de coca en Colombie permet d’analyser l’adoption d’une norme, en ne tenant pas compte uniquement du moment historique ponctuel dans lequel elle est adoptée, mais aussi ses restructurations au cours du temps au sein de l’institution étatique.

Pour saisir la norme, il faut définir un cadre temporel. La norme est mouvante et ne se manifeste pas de la même manière dans le temps. Il est fondamental pour le chercheur d’analyser le système de valeurs et des normes locales, avant, pendant et après l’adoption de la norme internationale. Une approche méthodologique consiste à repérer les moments de tension. Cette démarche permet de définir les acteurs qui sont impliqués dans l’adoption et la modification de la norme internationale. Nous identifions 32 acteurs16 qui jouent un rôle important dans la gestion et l’adoption de la norme internationale et les divisons en quatre catégories : les communautés indigènes, les hautes cours, les institutions étatiques, et les organismes internationaux de contrôle de stupéfiants. Parmi ces acteurs, la grande majorité est composée par les leaders des peuples indigènes. D’ailleurs, les acteurs qui font partie de l’institutionnalité du pays, particulièrement les magistraux des Hautes Cours et certains membres du Congrès, ont des approches diverses sur le sens originel de la norme et participent à sa modification. Le gouvernement n’est pas le seul acteur qui joue un rôle important dans le processus d’adoption et de mise en œuvre de la norme d’interdiction. Signalons également que préciser les niveaux d’action des acteurs permet de suivre la chaine de commandement et d’analyser comment la norme peut être aussi modifiée par ceux qui sont censés l’appliquer. Il s’agit de l’écart entre le « droit dans les livres » et le « droit en action » (cf. Garcia, 2009).

La façon de gérer la tension entre la norme de contrôle des stupéfiants et la tradition indigène n’a pas toujours été identique. À certaines occasions, le conflit ne se manifeste pas car aucun acteur n’a d’intérêt à le soulever. L’utilisation traditionnelle de la feuille de coca n’est pas une activité répandue dans toute la population, et les droits des peuples indigènes leur octroient une autonomie au sein de leurs territoires. Le gouvernement peut décider qu’au niveau politique et social il est plus convenable de ne pas rentrer dans un conflit sur cette question. Cependant, les engagements internationaux de la Colombie ne changent pas, les organismes internationaux de drogues peuvent demander qu’ils soient respectés. Par ailleurs, les communautés indigènes peuvent aussi se servir de la feuille de coca comme un étendard dans la mobilisation pour obtenir plus de droits.

Nous avons repéré quatre moments depuis 1940 durant lesquels la tension est vive. Nous avons choisi de travailler sur les années précédant l’adoption de la Convention de 1961 en Colombie, afin de savoir si la question de la mastication de la feuille de coca était déjà à l’époque un sujet qui soulevait des conflits entre les Indigènes et les autorités et si les normes locales étaient convergentes avec les prescriptions incarnées par la norme internationale (Checkel, 1999, p. 87). Le premier moment de tension surgit dans les années 40 et 50. Cette époque se caractérise par un nombre important de conflits sur la scène colombienne autour de l’utilisation de la feuille de coca. Une partie de l’élite économique, notamment les grands propriétaires terriens, rémunérait le travail des indigènes avec des feuilles de coca, cette pratique était fortement critiquée par des notables médecins et professionnels de la santé (Bejarano, 1945)17. Ces derniers considéraient immoral le paiement de salaires avec des feuilles de coca et promouvaient une approche sanitaire. Concernant, la pression exercée par les organismes internationaux de contrôle par rapport à la mastication de feuille de coca indigène, nous avons trouvé dans les Archives générales de la Nation des documents qui montrent que les autorités sanitaires colombiennes informaient les organismes internationaux de l’avancée du processus d’éradication de la feuille de coca et de son utilisation par les peuples indigènes (Bernal, 1965). Au cours de ces années de débat sur l’utilisation de la feuille de coca, la Convention de 1961 est signée et adoptée en Colombie par le Congrès avec la loi 13 de 1974 (Congrès de la République, loi 13 de 1974).

Le temps passe et la tension diminue. En fait, les indigènes avaient commencé à se regrouper dans les années 1970 autour d’associations présentes au niveau national ; la tension passe alors de la feuille de coca à d’autres types de revendication, comme ce fut le cas pour la restitution des terres. Les organismes internationaux ne se prononcent pas non plus. En conséquence, le conflit, qui existe encore au niveau du droit international, stagne, car la feuille de coca continue d’être utilisée.

Le deuxième moment apparaît avec l’adoption de la loi 30 de 1986 (Congrès de la République, loi 30 de 1986). Cette loi a pour ambition d’unifier l’ensemble de la réglementation précédente sur les stupéfiants en un seul et unique statut18. Nous retrouvons ici un autre moment de tension. En effet, pour la première fois dans l’histoire politique du pays, il est établi dans l’article 7 de la loi 30 de 1986 qu’il fallait respecter les plantes traditionnelles et leurs usages par les communautés indigènes19. Les directives de la Convention de 1961 qui demandaient l’élimination des usages indigènes sont fortement remises en cause avec la nouvelle loi. Le conflit ressurgit, mais sans qu’aucun organisme international de contrôle ne se prononce. Le conflit entre la norme internationale et la norme nationale se manifeste. Pourtant, lors des débats parlementaires de cette loi, la question indigène passe presque inaperçue. Seule une intervention d’un représentant de la Chambre pour le département du Cauca a été conservée dans les archives (Papamija, 1985). L’intention de ce membre du Parlement était de donner davantage de droits aux communautés indigènes concernant les usages de leurs plantes ancestrales. Même si le conflit entre le gouvernement et les autochtones n’existe pas à cet instant, il est important d’étudier ce moment. En outre, une modification de la norme internationale a été faite, et sa compréhension est fondamentale pour le processus d’adoption de la norme.

Le troisième élément de conflit relève du cas de l’Indigène, membre de la communauté nasa20, Luciano Quiguanas. Au début des années 1990, Luciano sort de son territoire indigène situé près de Toribio – une municipalité du département du Cauca au Sud-Ouest de la Colombie –, accompagné de son frère, afin de trouver du travail dans une exploitation agricole de la région21. Luciano est arrêté par la police pour violation de la loi 30 de 1986, dans laquelle il est prévu qu’aucun individu ne puisse se rendre dans une culture de plantes où il serait possible d’extraire des narcotiques. Il passe cinq ans en prison, et suite au travail de défense d’Amadeo Ceron, un avocat originaire des communautés indigènes, un nouveau tribunal décide de lui rendre sa liberté en faisant référence à la méconnaissance du premier jugement sur le respect de la diversité culturelle et de l’autonomie judiciaire des communautés indigènes. Suite à sa libération, Luciano et l’avocat Ceron décident de poursuivre en justice l’État colombien pour privation injuste de liberté. Cette action en justice qui intéressait, dans un premier temps, uniquement Luciano et sa famille, se termine par une sentence du Conseil d’État – 20 ans après l’arrestation de Luciano – qui octroie non seulement une compensation économique à Luciano, mais lui accorde également des mesures de réparation intégrale. Le cas de Luciano permet d’analyser comment les forces publiques, les procureurs et les juges ont appliqué les normes sur l’utilisation des stupéfiants en Colombie.

Pour finir, à partir de la fin des années 1990, un projet de commercialisation de feuilles de coca est créé au sein de la communauté nasa. Ce projet se nomme CocaNasa. L’initiative a été promue par les leaders de la communauté. Ils ont avancé l’idée que la mastication et la vente de coca faisaient partie de leurs traditions et que la protection de ces coutumes était essentielle. Il faut mentionner qu’il est demandé aux gouvernements dans les traités internationaux de s’assurer que la vente et distribution d’une substance contrôlée soient considérées comme des activités criminelles et que celles-ci soient fortement réprimées.

Conclusion

La norme internationale de contrôle de stupéfiants a été conçue dans des espaces lointains du territoire où la norme doit être finalement appliquée. Neil Boster (2001) argumente que le régime de drogues « s’appuie sur les États pour qu’ils appliquent la loi. Les conventions internationales ne se mettent pas à fonctionner toutes seules » (p. 13). Le système dépend des États pour avoir un réel pouvoir contraignant. Dans ce processus les pays peuvent définir les infractions différemment ou peuvent modifier l’esprit de la norme.

Le cas de l’utilisation de la feuille de coca illustre la modification d’une norme internationale au sein de l’État. La norme a évolué en fonction des rapports de force entre les acteurs qui demandent une reconnaissance des usages autres que ceux de la médecine et la science. La norme produit un changement dans les intérêts, mais les intérêts des groupes sociaux peuvent également produire un changement de la norme.

Pour appréhender la norme, le chercheur doit définir précisément la période du temps à analyser. Cette démarche permet d’identifier les acteurs qui jouent un rôle autant dans l’adoption la norme que dans sa mise en œuvre. Le cas d’étude travaillé dans cet article démontre qu’au milieu du xxe siècle, les autorités sanitaires et les forces publiques (la police et l’armée) visaient à éradiquer l’utilisation traditionnelle indigène de la feuille de coca. Or, à la fin du siècle, le principal enjeu pour les forces de l’ordre est l’utilisation de la coca pour la production de cocaïne et la lutte contre les groupes armés irréguliers du pays. Dans ce contexte, essayer de garder des bonnes relations avec les communautés locales devient crucial. Arrêter un indigène qui mâche la feuille de coca ou qui essaie de vendre des produits tels que le thé de coca, n’est plus la principale préoccupation des forces publiques. Le choix de ne pas appliquer la norme d’interdiction des usages de la feuille de coca, autres que la médecine et la science, a provoqué une modification du régime des drogues.

Remarquons que la Colombie n’a pas mené d’action pour changer l’interdiction internationale de l’usage de la feuille de coca. Dans une logique purement juridique, l’État colombien transgresse ses engagements internationaux.

Nous considérons que des futures enquêtes sur l’interdiction des usages traditionnels de la feuille de coca permettraient de continuer à apporter des éléments d’analyse pour la sociologie des normes, tout particulièrement en étudiant les conséquences pour les États de transgresser ces engagements internationaux et le processus d’harmonisation entre les normes locales et internationales. Sur ce dernier point, le cas bolivien ajoute un élément intéressant car ce pays a cherché à modifier la norme d’interdiction au sein des Conventions des drogues. Une étude sur ce cas pourrait permettre d’illustrer comment la norme voyage depuis un territoire local, puis national, jusqu’à retourner dans les arènes internationales.

1 Le terme drogue, qui est socialement médiatisé et vulgarisé, ne fait pas partie des expressions techniques utilisées par le droit international.

2 Nous sommes conscients de la connotation portée par le mot indigène dans la langue française. Nous conservons le terme « indigène » pour faire

3 Article 49, paragraphe 2, al. e, de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972 portant

4 Article 246 « Les autorités des peuples autochtones peuvent exercer des fonctions juridictionnelles dans le cadre de leur compétence territoriale

5 La Colombie s’est abstenue de voter la Déclaration des Nations unies. Cette décision du gouvernement est considérée comme un recul envers les

6 Les travaux des constructivistes américaines Martha Finnemore et Kathryn Sikkink portent sur le rôle des institutions dans la diffusion des normes

7 En reprenant le terme développé par Howard Becker (1985) il s’agit des individus qui entreprennent une croisade pour la réforme des mœurs afin de

8 Nous avons réalisé cinq séjours de terrain en Colombie, de décembre 2010 à avril 2015.

9 Étude d’archives, auprès de la bibliothèque du Sénat à Bogota en Colombie, de la loi 13 de 1974 qui intègre dans l’ordre juridique interne la

10 Nous commençons l’étude à partir de 1912 car c’est l’année d’adoption du premier traité international sur les drogues même s’il n’y a pas de

11 Pour l’étude approfondie issue du travail de terrain, cf. Fernandez, 2017.

12 D’autres termes tels que règles, directives, principes, font aussi partie de cet amalgame conceptuel. Ce sont des mots qui guident la conduite.

13 Si bien que pour Kelsen (1996) l’adjectif « normal » est exprimé dans le mot « norme » démontrant l’existence d’un comportement qui est respecté

14 Dans le préambule de la Convention sur les stupéfiants de 1961, il est dénoté que les parties souscrivent aux directives du traité « Soucieuses de

15 Pour une analyse sur la fondation sacrale des normes chez Durkheim et Weber cf. (Piras, 2004).

16 Leaders des communautés indigènes, membres de la Chambre de représentants et du Sénat, magistraux des Hauts Cours (Conseil d’État, Cour

17 Le médecin Jorge Bejarano fut le principal leader du mouvement contre le paiement de salaires avec la feuille de coca.

18 La loi est en encore en vigueur mais elle a suivi des modifications importantes. Le gouvernement travaille depuis quelques années à un nouvel

19 La décennie des années 1980 est socialement mouvementée en Colombie. D’une part, le trafic de stupéfiants est en plein essor et d’une autre, des

20 Les Nasa sont un peuple indigène situés au Sud-Ouest de la Colombie. Ils ont joué un rôle clé dans la compréhension de la revendication des droits

21 Les années 1990 sont caractérisées en Colombie par une forte lutte entre le gouvernement et les cartels de la drogue. Le pouvoir déployé par les

Bibliography

Archives

Archives générales de la Nation : documents des communications entre le gouvernement national et les organismes internationaux de contrôle par rapport à la mastication de feuille de coca indigène. Collection du ministère des Affaires étrangères, Archivos Generales de la Nación, Series Organismos Internacionales, Box 0306, Folder 00053, Bogota.

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Notes

1 Le terme drogue, qui est socialement médiatisé et vulgarisé, ne fait pas partie des expressions techniques utilisées par le droit international. Les mots employés sont stupéfiant et substance psychotrope. La différence entre ces deux termes dans un cadre juridique se fait au niveau du contrôle. Les stupéfiants sont les substances soumises au contrôle le plus rigoureux (Dudouet, 2009, p. 21). Nous utiliserons dans notre article le terme drogue afin de regrouper toutes les substances qui peuvent modifier le comportement humain et qui sont soumises aux luttes de contrôle dans l’arène internationale.

2 Nous sommes conscients de la connotation portée par le mot indigène dans la langue française. Nous conservons le terme « indigène » pour faire référence aux peuples autochtones de Colombie. En effet, c’est ainsi que ces peuples se présentent et nous tenons à respecter ce choix identitaire. En fait, le mot prend une connotation positive quand il s’agit de défendre les utilisations traditionnelles de la feuille de coca. Le fait d’appartenir à un autre groupe social avec des caractéristiques propres et uniques leur permet de mobiliser le droit à la diversité. L’Indigène en tant que concept est un des outils défendus par les peuples indigènes ; c’est un outil de différentiation fortement approprié pour ces peuples. Par contre, il faut souligner qu’en espagnol le mot « indio », « Indien » en français, porte une connotation péjorative qui renvoie à l’époque coloniale et à la différentiation d’ordre racial, économique et social des autochtones avec les Blancs. Pour Nicolas Ceballos, la dénomination « indio » renvoie à la catégorisation de « l’autre », celui qui « retrouve les Espagnols et sera soumis à un processus de conquête et d’occidentalisation. La catégorie d’indien n’est pas un outil uniquement pour décrire la provenance du sujet, mais aussi l’espace qu’il occupe au sein de la société coloniale ; la place du sujet colonisé, qui doit être soumis et évangélisé, et même malgré les transformations qu’il peut suivre, il n’arrivera jamais à occuper la place du colonisateur » (Ceballos, 2011, p. 227).

3 Article 49, paragraphe 2, al. e, de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.

4 Article 246 « Les autorités des peuples autochtones peuvent exercer des fonctions juridictionnelles dans le cadre de leur compétence territoriale, conformément à leurs propres règles et procédures, à condition qu'elles ne soient pas contraires à la Constitution et aux lois de la République. La loi établira les formes de coordination de cette juridiction spéciale avec le système judiciaire national » (article traduit par nos soins).

5 La Colombie s’est abstenue de voter la Déclaration des Nations unies. Cette décision du gouvernement est considérée comme un recul envers les droits des peuples indigènes. L’autonomie que la Constitution de 1991 leur a octroyée oblige les tiers à faire des consultations à chaque fois qu’un territoire indigène est visé. Pour d’importants secteurs socio-économiques, le processus de consultation auprès des communautés indigènes est aperçu comme un obstacle pour le développement des grands projets minier-énergétiques (Barrios et Zapata, 2009, p. 29)

6 Les travaux des constructivistes américaines Martha Finnemore et Kathryn Sikkink portent sur le rôle des institutions dans la diffusion des normes internationales des droits humains. Elles s’intéressent également aux activistes politiques et à leur capacité à établir des réseaux dans les institutions internationales afin d’enseigner les bonnes normes aux États.

7 En reprenant le terme développé par Howard Becker (1985) il s’agit des individus qui entreprennent une croisade pour la réforme des mœurs afin de changer une situation qui les choque profondément (p. 171).

8 Nous avons réalisé cinq séjours de terrain en Colombie, de décembre 2010 à avril 2015.

9 Étude d’archives, auprès de la bibliothèque du Sénat à Bogota en Colombie, de la loi 13 de 1974 qui intègre dans l’ordre juridique interne la Convention sur les stupéfiants de 1961 et de la loi 30 de 1986 (statut de stupéfiants).

10 Nous commençons l’étude à partir de 1912 car c’est l’année d’adoption du premier traité international sur les drogues même s’il n’y a pas de réglementation relative à la feuille de coca à ce moment-là.

11 Pour l’étude approfondie issue du travail de terrain, cf. Fernandez, 2017.

12 D’autres termes tels que règles, directives, principes, font aussi partie de cet amalgame conceptuel. Ce sont des mots qui guident la conduite. Pour Kratochwill (1989), les normes sont des directives mais toutes les directives ne fonctionnent pas comme des normes, et les règles sont des normes mais toutes les normes n’ont pas de caractéristiques de type-règle (p. 10).

13 Si bien que pour Kelsen (1996) l’adjectif « normal » est exprimé dans le mot « norme » démontrant l’existence d’un comportement qui est respecté pour l’ensemble de la société. Pour l’auteur il s’agit plus d’un « être » que d’un « devoir être » (p. 4).

14 Dans le préambule de la Convention sur les stupéfiants de 1961, il est dénoté que les parties souscrivent aux directives du traité « Soucieuses de la santé physique et morale de l’humanité, Reconnaissant que l’usage médical des stupéfiants demeure indispensable pour soulager la douleur et que les mesures voulues doivent être prises pour assurer que des stupéfiants soient disponibles à cette fin, Reconnaissant que la toxicomanie est un fléau pour l’individu et constitue un danger économique et social pour l’humanité, Conscientes du devoir qui leur incombe de prévenir et de combattre ce fléau ».

15 Pour une analyse sur la fondation sacrale des normes chez Durkheim et Weber cf. (Piras, 2004).

16 Leaders des communautés indigènes, membres de la Chambre de représentants et du Sénat, magistraux des Hauts Cours (Conseil d’État, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la judicature), fonctionnaires des institutions étatiques (Direction des affaires indigènes du ministère de l’Intérieur, Direction de politique de lutte contre la drogue, Institut national de surveillance des aliments et médicaments, Fiscalia – institution étatique colombienne en charge de réprimer et d’envoyer devant la justice ceux qui sont présumés coupables d’avoir commis des délits -, secrétariat de santé), fonctionnaires des organismes internationaux (Organe international de contrôle de stupéfiants, Office des Nations unies contre la drogue et le crime).

17 Le médecin Jorge Bejarano fut le principal leader du mouvement contre le paiement de salaires avec la feuille de coca.

18 La loi est en encore en vigueur mais elle a suivi des modifications importantes. Le gouvernement travaille depuis quelques années à un nouvel statut de stupéfiants mais il n’a pas encore été envoyé au Congrès.

19 La décennie des années 1980 est socialement mouvementée en Colombie. D’une part, le trafic de stupéfiants est en plein essor et d’une autre, des mobilisations des étudiants, des syndicats, des Indigènes se répandent dans le pays. Le malaise social conduit en 1991 à l’instauration d’une nouvelle Constitution dans laquelle des droits indigènes sont revendiqués. La loi 30 de 1986 est mise en place dans l’esprit de l’époque, elle contient déjà des éléments de respect aux traditions indigènes.

20 Les Nasa sont un peuple indigène situés au Sud-Ouest de la Colombie. Ils ont joué un rôle clé dans la compréhension de la revendication des droits ethniques en Colombie. Ils consomment traditionnellement la feuille de coca.

21 Les années 1990 sont caractérisées en Colombie par une forte lutte entre le gouvernement et les cartels de la drogue. Le pouvoir déployé par les barons de la drogue avait placé l’État colombien dans une situation considérée par certains, proche de celle d’un État en faillite. Les cultures de feuilles de coca destinées au trafic de drogue avaient augmenté de façon exponentielle, et les forces publiques étaient débordées pour faire face à cette problématique.

References

Electronic reference

Julián Andrés Fernández López, « La collision des normes : régime international de contrôle des drogues et droits des peuples indigènes », Cahiers Jean Moulin [Online], 6 | 2020, Online since 15 décembre 2020, connection on 19 septembre 2021. URL : https://publications-prairial.fr/cjm/index.php?id=1151

Author

Julián Andrés Fernández López

Professeur à l’Instituto de Estudios Interculturales, Pontifica Universidad Javeriana Seccional Cali (Colombia)

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