Instructions aux auteurs

Les textes doivent se présenter sous la forme de fichiers Word (ou Open Office Write), en sélectionnant le français comme langue par défaut (menu Outils / Langue).

Police : Times new roman.

Le nombre de signes maximum (espaces compris) est limité à 100 000.

1. Mise en page

Utiliser une mise en page standard : marges en haut, en bas, à droite et à gauche de 2,5 cm. Éviter toute tentative de mise en page et d’enrichissement, par le moyen de tabulations, de puces ou autre. Utiliser un interligne 1,5.

1.1. Développement

Texte : 12 pts justifié.

Ne pas utiliser de gras ou de soulignements.

Limiter l’italique aux usages suivants :
Termes latin, grec, étrangers ;
Intitulés d’arrêt ;
Titres d’ouvrage ou de revue.

1.2. Citations entre guillemets

Elles ne sont pas en italique et sont entourées de guillemets français « ».

Les citations en français ou en ancien français doivent être en caractères romains et placées entre guillemets français (« … »). Les citations dans une autre langue doivent être en italique et placées entre guillemets (sauf si la citation est introduite par deux points).
Les citations longues doivent être séparées du texte.

1.3. Intitulés

Conserver la taille de police 12 pts ; éviter les sauts de ligne avant et après les titres.

     

I – Gras

     

A. Italique, gras

     

1. Italique

1.4. Notes

Les notes de bas de page doivent être automatiques et numérotées en continu. Elles n’apparaissent qu’en complément du développement ou pour ajouter une citation. Les références bibliographiques doivent être indiquées directement dans le corps de texte, selon la notation abrégée indiquée ci-dessous.

Ne pas insérer d’espace avant l’appel de note ; ne jamais placer d’appel de note après un signe de ponctuation, à l’exception des guillemets fermants [ex. …preuve1. et non …preuve.1 ; « …contrat »1. et non « …contrat1 ».].

Taille 10, justifié.

2. Références

2.1. Données chiffrées

Dates, pages : écrire 1995-1998 (et non 1995-98) et p. 141-149 (et non 141-9, ni pp. 141-149).
Républiques en toutes lettres : Troisième République, Quatrième République.
Numéros des universités en chiffres arabes : Montpellier 3, Paris 12.
Les mentions de tomes été de volumes sont en chiffres romains grandes capitales : t. XII.
Pour les siècles, utiliser les petites capitales : xixe siècle, et non 19ème, 19è ou XIXè.
Premier : 1er ; Première : 1re ; Deuxième : 2e.

2.2. Majuscules

La particule patronymique précédant un nom propre s’écrit en minuscule (ex. : Charles de Gaulle). Lorsqu’à la particule s'ajoute un article, ce dernier prend une majuscule (ex. : Jean de La Fontaine). Par analogie, c'est également le cas des particules « du » et « des » lesquelles sont des articles contractés (de le, de les) (ex. : Joachim Du Bellay).

Ne pas mettre de majuscules aux noms de fonctions, charges ou titres civils ou militaires. Ex : le ministre Untel, le député, l’empereur Caligula, le président Grévy, le pape Léon XIII, le général de Gaulle.

Les institutions politiques ou juridiques, lorsqu’elles sont uniques, prennent une majuscule au premier mot nécessaire à l'identification, ainsi que, le cas échéant, à l'adjectif qui précède. Ex : l’Assemblée nationale, la Cour de cassation.

Les autres organismes ne prennent pas de majuscules sauf lorsque les substantifs et les éventuels adjectifs qui les précèdent font office de nom propre. Ex. : la préfecture de l’Isère, la cour d’assises du Rhône, mais le ministère des Affaires étrangères.

2.3. Espaces insécables

Une espace insécable après les guillemets ouvrants, avant les guillemets fermants, après tome [t. ], page [p. ], folio [fol. ], note [n. ], entre le nom d’un souverain et son numéro d’ordre [ex. François Ier], pour les siècles (xixe siècle), etc.

3. Mise en forme des sources et des références bibliographiques

3.1. Références bibliographiques

Les sources bibliographiques doivent être citées dans le corps même des contributions sous forme abrégée, selon la notation suivante :
Beaud, 1994, p. 17
ou, s’il y a deux références, la même année, pour un même auteur :
Beaud, 1994a, p. 17 et Beaud, 1994b, p. 29
Les éventuelles références en note de bas de page se font également sous forme abrégée.
Lorsque deux citations d’un même ouvrage, d’un même article ou d’une même source se suivent immédiatement, mais correspondent à des pages différentes, mettre ibid., p. ##. Lorsque les deux citations correspondent au même ouvrage et à la même page, écrire seulement ibid.
L’usage de la mention op.cit. est à prohiber.

Toutes les références doivent être développées dans la bibliographie donnée à la fin l’article, organisée sans subdivisions, dans l’ordre alphabétique des noms d’auteur, sous la forme suivante (le nom de l’auteur doit apparaître en petites capitales) :

O. Bᴇᴀᴜᴅ, 1994, La puissance de l’État, Paris, PUF, coll. Léviathan.
F. Bᴜʀᴅᴇᴀᴜ, 1989, « 1789, l’Administration territoriale et nous », Annuaire des collectivités locales, t. 9, p. 5-7.
J.-L. Hᴀʟᴘᴇʀɪɴ, 2007, « La représentation de la laïcité parmi les juristes français et étrangers », in P. Weil (dir.), Politiques de la laïcité au xxe siècle, Paris, PUF, p. 181-202.
F. Sᴀɪɴᴛ-Bᴏɴɴᴇᴛ, 2016, « L’abnégation des hommes, le sacrifice de la légalité. La Grande Guerre et l’impossible naissance d’un droit administratif d’exception », Jus Politicum, n° 15, http://juspoliticum.com/article/L-abnegation-des-hommes-le-sacrifice-de-la-legalite-La-Grande-Guerre-et-l-impossible-naissance-d-un-droit-administratif-d-exception-1064.html.

La bibliographie proposée à la fin de l’article peut aller au-delà des seules références mobilisées dans le développement et désigner toute autre référence de nature à éclairer le propos. Elle peut être accompagnée d’une liste distincte pour les sources.

3.2. Références aux sources manuscrites

Indiquer successivement, en séparant chaque information par des virgules, l’institution de conservation et sa localisation, la cote du carton ou du volume, et le numéro de la pièce, de la page ou du folio cités, sur le modèle suivant :
AN, AA/3, n° 30 ; AD Rhône, 3 L 79, n° 5.
Les noms des institutions de conservation seront abrégés selon les principes définis ci-dessus. On utilisera pour les institutions ci-dessous les abréviations suivantes (qui seront mentionnées dans la liste des abréviations à la première note) :

AD : Archives départementales
AN : Archives nationales,
BNF : Bibliothèque nationale de France

3.3. Références jurisprudentielles

Nom de l’organe (abrégé si familier : CE, CC, C. Cass., CEDH…), type de formation (le cas échéant : Ass., Sect., Civ. 1, Soc., Crim., etc.), date, n° et nom de l’arrêt (italique), recueil/revue (italique et initiales si familières : AJDA, RFDA), p., concl./note/chron.
Exemple :
– CE Ass., 10 juillet 1996, n° 138536, Cayzeele, RFDA 1997, p. 89, note Delvolvé.

3.4. Recueil de textes et documents (dans le texte)

Exemples :
AP, 1re série, t. 23, p. 559.
JORF, n° 0156, 8 juillet 2009, p. 11472.

3.5. Style bibliographique « Cahiers Jean Moulin » pour Zotero

Si vous utilisez un logiciel de gestion de références bibliographique comme Zotero ou Mendeley, vous pouvez télécharger et installer le style « Cahiers Jean Moulin » afin de mettre en forme automatiquement vos citations et bibliographies.

Droits d'auteur

CC BY-NC-SA 3.0 FR