Le mandat
Peu de mécanismes font mieux ressortir l’effet propre du droit que le mandat : agir par l’intermédiaire d’un autre, être présent et absent en même temps, voilà qui met en œuvre une intervention proprement juridique, produite par le seul jeu du langage et du concept. Le mandat est une fiction juridique, qui fait passer le faux réel pour du vrai juridique (cet individu réellement absent est juridiquement présent), pour produire un effet dans la réalité du droit. Mais son application au monde politique et au fonctionnement constitutionnel s’est fait sur un lourd terreau d’ambiguïtés, qui rejaillissent aujourd’hui plus que jamais et génèrent une frustration croissante à l’égard du fonctionnement des institutions démocratiques. Ce numéro cherche ainsi à sonder les tensions émanant de la notion protéiforme de mandat.
- Avant-propos
- Guillaume Richard
Le mandat
- Guillaume Richard
- Articles
- Aurélien Bournonville
Les prêts des navires du roi aux corsaires flamands au début de la guerre de Hollande (1672-1674) - Jean-Baptiste Masméjan
Le comité de mendicité mandaté par la nation : vers une harmonisation de la politique d’assistance des valides (1790-1791) - Mohesh Balnath
Un mandat représentatif peut en cacher un autre : lumière sur l’administration parlementaire sous la Cinquième République - Messaoud Saoudi
Vers la fin d’un symbole du pouvoir local ? Le cumul des mandats - Cédric Bernard
La corruption, virus endémique affectant l’intégrité des élus
- Aurélien Bournonville
- Comptes-rendus