• 1 Il n’est pas question ici de faire une histoire de l’Assemblée nationale. Rappelons simplement q (...)
• 2 Cet ouvrage a été publié pour la première fois en janvier 1789.
• 3 Nous entendons la notion d’opinion publique telle qu’elle est explicitée par Habermas dans l’esp (...)
• 4 Dès la guerre de Cent ans, elle correspond à un lien particulier, un sentiment unissant le monar (...)
• 5 Cette vision n’est pas nouvelle, Montesquieu mettait déjà en exergue l’incapacité du peuple à co (...)
• 6 Rousseau est partisan d’une démocratie directe par laquelle le peuple souverain devient titulair (...)
• 7 Actuellement, la majorité des substantifs qui s’adjoignent à la notion de mandat concernent enco (...)

1La Révolution française est en premier lieu une révolution d’assemblée avec la mutation d’une réunion extraordinaire qui était tombée en désuétude, en assemblée permanente représentative de la nation1. L’influence de l’abbé Sieyès dans cet événement est prépondérante : ses théories, développées peu avant les États généraux2, notamment dans Qu’est-ce que le tiers état ?, gagnent une grande partie de l’opinion publique3. La nation est au cœur de son développement. En effet, bien que cette dernière ait, avant cet ouvrage, une connotation politique4, elle est dans cette nouvelle acception à l’origine même du pouvoir politique : « La nation existe avant tout, elle est à l’origine de tout. Avant elle, au-dessus d’elle, il n’y a que le droit naturel » (Sieyès, 2009, p. 17). En tant que telle, elle doit dicter sa propre constitution en fixant les droits et devoirs des citoyens ainsi que l’organisation des pouvoirs politiques : « La nation doit donc se donner librement sa constitution, et elle seule a le droit de se la donner […] » (ibid). En outre, pour Sieyès, la conduite de la nation ne peut pas être exercée en tant que telle par les citoyens5, étant entendu que, contrairement à la notion de souverain développée par Jean-Jacques Rousseau6, cette nation n’est pas qu’une simple addition d’individus formant le peuple, elle représente le corps politique des citoyens dans sa globalité (Delaigue, Babot, Boucaud-Maitre, v° « Nation »). Par conséquent, ce corps, qui se trouverait dans le tiers état (Siéyès, 2009, p. 17), ne peut exercer le pouvoir seul, il doit le faire par une assemblée représentative (ibid, p. 126-127).
L’abbé Sieyès qualifie de « mandataires » ces représentants de la nation, bien qu’il nie le lien contractuel et révocable les unissant. L’utilisation de ce terme juridique, cantonné habituellement au droit civil, est novatrice car elle étend cette notion à une délégation issue d’un processus électif7.

• 8 Les archives du comité de mendicité ont été quasiment totalement détruites, cf. Thuillier, 2001, (...)
• 9 Par exemple, le plus ancien comité, celui de constitution, est fondé par Jean-Joseph Mounier et (...)
• 10 Ce sont les chiffres avancés par Michel-Augustin Thouret (inspecteur général des hôpitaux civils (...)
• 11 Les députés suivants font partie du comité : Barère (tiers état), Coulmiers (clergé), Cretot (cl (...)
• 12 Les experts recrutés sont au nombre de quatre : Michel-Augustin Thouret est recruté pour son exp (...)
• 13 La Rochefoucauld-Liancourt serait l’âme de ce comité et de loin le plus actif de ses membres. Cf (...)
• 14 La Rochefoucauld-Liancourt fut l’ami de Louis XVI, Turgot et Malesherbes. Cf. Ferdinand-Dreyfus, (...)
• 15 Il est effectivement très au fait des problématiques liées à l’assistance et s’y intéresse tout (...)
• 16 Procès-verbal attestant la création d’un bureau chargé de la mendicité et de la répression en da (...)
• 17 Cette distinction entre pauvres valides et invalides pour les problématiques d’assistance remont (...)

2Cette mutation des États généraux en Assemblée nationale entend régénérer l’État et donc le champ législatif. Les députés ont pris l’habitude sous la Constituante de former des comités sur des thématiques précises dans un souci d’efficience (Szramkiewicz & Bouineau, 1992, p. 9). La création du comité de mendicité8 est relativement tardive comparativement à d’autres9. Elle est constituée par la nécessité, par l’urgence sociale, et pour répondre à des besoins d’ordre public dans un contexte où le royaume compte 1 000 000 à 1 200 000 indigents valides et invalides10. En effet, il existe beaucoup de mendiants et de vagabonds dans toute la France, et tout particulièrement à Paris. Des écrits par voie de presse poussent l’Assemblée à aborder cette « question sociale ». Le député Barnave demande la nomination de quatre commissaires chargés de recueillir les cotisations de chaque député pour les offrir aux pauvres afin de suivre le mouvement d’humanité. Le futur président du comité de mendicité, la Rochefoucauld-Liancourt, repousse cette idée de cotisation et propose un amendement afin que ces commissaires aient mandat pour qu’ils puissent résoudre le problème de la mendicité. Il obtient gain de cause et le comité de mendicité se forme ainsi à la fin du mois de janvier 1790 (Tuetey & Bloch, 1911, p. 1 à 10). Ce comité est composé de treize députés, parmi lesquels les députés issus du clergé sont les plus nombreux, suivis du tiers état et de la noblesse11, et auxquels se sont greffés des collaborateurs reconnus pour leur qualité d’expertise12. Le président de ce comité, et vraisemblablement la personnalité la plus active13, est le duc de la Rochefoucauld-Liancourt. C’est un libéral, plutôt affilié au mouvement des physiocrates14, attaché au roi, et démocrate (ibid., p. 2). Il s’est intéressé très jeune aux questions économiques et aux problématiques liées à l’indigence15. Par souci d’efficience compte tenu de l’ampleur des travaux, le comité se divise en plusieurs bureaux, et un procès-verbal en date du 3 septembre 1790 nous apprend même qu’un bureau particulier est chargé des questions relatives à la mendicité et à sa répression. Ce dernier comprend le président la Rochefoucauld-Liancourt, Leclerc de Montlinot, et Thouret16. Les travaux issus de ce bureau préoccuperont principalement notre propos, étant entendu que nous nous intéresserons essentiellement à l’indigence des individus valides. Les thématiques relatives à la mendicité et à sa répression sont en effet connexes lorsqu’il s’agit des personnes valides, compte tenu du critère d’évaluation de l’aptitude de la personne nécessiteuse d’assistance, en sa faculté ou non de pouvoir travailler. Cette distinction entre valides et invalides en matière d’assistance peut être considérée comme la summa divisio en la matière. Celle-ci est en effet particulièrement ancienne17 et constitue à cette époque le critère constitutif principal dans la considération des indigents. Les travaux de ce comité nous éclaireront surtout sur le plan de l’histoire des idées politiques, par rapport aux principes et valeurs leur permettant d’appréhender sous un regard nouveau la problématique de l’assistance des valides. En effet, bien que le comité ait proposé une série de décrets, ce dernier fut surtout fécond sur le plan de l’histoire des idées, la courte durée de son existence ayant limité l’impact direct sur le plan législatif.

• 18 Le 16 août 1788, l’État est endetté à un tel point que les paiements du Trésor sont suspendus, c (...)
• 19 Par ailleurs, le clergé occupe sous l’Ancien Régime une place prépondérante par la multitude d’h (...)
• 20 Il convient de rappeler que l’hôpital, y compris au début de la Révolution française, a des attr (...)
• 21 C’est ainsi, suite à la non application répétée par certains hôpitaux des déclarations et ordonn (...)
• 22 La suppression des octrois affaiblit considérablement les ressources financières des établisseme (...)
• 23 Cf. En attestent les procès-verbaux indiquant des demandes de versement d’allocations quasi quot (...)

5Le nouveau cadre national ainsi théorisé répond aux problématiques que traverse l’État en 1789. En effet, le pays fait banqueroute à la fin de l’Ancien Régime18 et les députés se sont engagés à ce que l’État règle ses dettes. L’urgence des finances publiques pousse les députés à nationaliser les biens du clergé et à les liquider afin d’assainir les comptes. En contrepartie, l’assemblée s’engage à « pourvoir d’une manière convenable aux frais de culte... et au soulagement des pauvres »19 (Delaigue, Babot, Boucaud-Maitre, 2007, v° » Biens nationaux »). Les questions de la nation et de l’assistance sont donc d’ores et déjà intrinsèquement liées, et ce avant même que le comité de mendicité ne soit créé. Ces motivations empiriques amènent tout naturellement la nation à mutualiser les différentes institutions sur le plan financier afin de pourvoir aux fonds perdus. Les hôpitaux20, privés depuis l’abolition des privilèges d’une partie substantielle de leurs revenus sont, à partir de la loi du 22 décembre 1789, sous l’administration des départements (Soboul, 1989, v° » Hospices/hôpitaux »). Cette emprise des départements sur les hôpitaux relève en effet d’une nécessité pratique : le paysage hospitalier du royaume sous l’Ancien Régime est jalonné d’institutions d’origines diverses : royales, municipales ou religieuse, avec une part de revenus émanant de leurs patrimoines et de privilèges divers. Ces institutions d’assistance, souvent fières de leurs privilèges et de leur indépendance, empêchent toute tentative de réforme en profondeur les concernant, et surtout limitent les volontés de répondre à des problématiques « nouvelles »21. L’abolition des privilèges et des taxes compromet durablement les finances des hôpitaux22. Cette réduction drastique de leurs revenus amène le comité de mendicité à recevoir de leur part des demandes répétées et dans tout le royaume d’allocations de fonds à titre exceptionnel, afin de pourvoir à leur bon fonctionnement23. De plus, les hôpitaux se sont fortement endettés pour faire face à leur baisse significative de revenus. Cette situation ne peut être pérenne et pousse les membres du comité à s’emparer de cette question difficile.

• 24 « Nous connaissons le véritable objet d’une Assemblée nationale, elle n’est point faite pour s’o (...)
• 25 Gutton, 1974, p. 164 : « L’État doit animer, contrôler, voire diriger l’assistance. Cette idée s (...)

6Au-delà des motivations empiriques qui animent les constituants sur la question hospitalière, la nation nouvelle offre un cadre politique propice à une mutualisation des moyens d’assistance au profit de l’État24. Il s’agit par ailleurs d’une conception qui tend à être partagée à cette époque25. Pour cause, un retour en arrière n’est plus possible : seule la nation peut pourvoir au bon fonctionnement des hôpitaux. C’est en tout cas ce qu’affirme Michel-Augustin Thouret : « c’est sur la masse des contributions publiques sur les revenus de la nation que cette dette (des hôpitaux) doit être acquittée et non des contributions particulières à chaque paroisse ou canton […] Personne ne pourra croire qu’ils (les pauvres) n’appartiennent pas au dernier (le gouvernement plutôt que les municipalités), puisqu’ils font partie intégrante de la nation » (Tuetey & Bloch, 1911, p. 41).

• 26 De manière non exhaustive, le comité veut notamment augmenter le nombre de propriétaires pour en (...)
• 27 L’Encyclopédie semble consacrer un véritable droit au travail garanti par l’État : « Il est pour (...)

8Il serait trop long de partir sur toutes les solutions proposées par le comité pour éteindre la mendicité26, mais notons que la nation, dans la conception de Sieyès, constitue également une entité économique (Delaigue, Babot, Boucaud-Maitre, 2007, v° « Nation »), et en tant que telle, elle rejoint les analyses des philosophes de l’Encyclopédie27 pour qui l’État, émanation de la nation, garantit l’exercice de cette activité économique et sociale, c’est-à-dire de manière sous-jacente le travail. La solution de créer une sorte de droit subjectif au travail se retrouve de plus dans les solutions proposées par le comité, sur lesquelles nous reviendrons ultérieurement. Nous pouvons remarquer toutefois que Boncerf parle d’ores et déjà de créanciers de la nation : « Les premiers créanciers de la nation sont les bras qui demandent de l’ouvrage et la terre qui attend les bras » (Imbert, 1990, p. 146).

• 28 « Ce n’est donc pas par des moyens privés, individuels qu’un grand État peut donner du travail à (...)
• 29 Par exemple, le concours d’administrations à Lyon [entre l’une municipale et l’autre relevant de (...)
• 30 Cf. l’arrêt du Conseil d’État en date du 21 octobre 1767 concernant les vagabonds et gens sans a (...)

10Les membres du comité de mendicité veulent marquer une rupture avec les systèmes d’assistance des valides tels qu’ils existaient sous l’Ancien Régime. Par conséquent, ils débattent des réformes à opérer en la matière, et rappellent que la nation seule peut prendre en charge l’assistance des pauvres, en l’espèce par le travail, contrairement à la période de l’Ancien Régime où le système diversifié et empirique laissait toute latitude aux initiatives privées, religieuses ou municipales28. En outre, la législation, émanation de la volonté générale, a vocation à transcender les particularismes locaux et la mise en concurrence d’institutions29 qui sclérosaient toute tentative de réforme ou d’uniformisation des politiques publiques en la matière, et ce, quand bien même elles tendaient au but susvisé. Effectivement, seules les institutions et lois émanant de la nation ont vocation à le faire : « Cette législation générale, qui semble seule devoir répandre dans la société la masse de travail suffisante pour occuper les bras qui en réclament, ne doit pas même agir en créant et en secourant tels ou tels établissements particuliers, même sous le plus grand prétexte d’avantage public » (Tuetey & Bloch, 1911, p. 431). Cependant, bien que les mandataires de la nation souhaitent afficher une rupture drastique avec le passé, cette volonté de centraliser l’assistance prend déjà son origine sous l’Ancien Régime. En effet, la question de la lutte contre le vagabondage pousse le pouvoir royal à créer des dépôts de mendicité dont la gestion relève de l’intendant, même si leur création n’est pas impérative30. L’exemple de la tentative la plus aboutie en la matière est d’ordre hospitalier : Necker, dans un édit de 1780, « prévoit la vente des immeubles appartenant aux hôpitaux : le produit en serait distribué à payer les dettes des établissements » (Imbert, 1990, p. 92).

• 31 La fin de la Constituante est en effet une période de défiance à l’égard des « monarchiens » pou (...)
• 32 La Rochefoucauld-Liancourt semble avoir une vision positive de l’Angleterre. Ses enfants et lui- (...)

11C’est aussi et surtout par rapport à l’Angleterre que les membres du comité veulent marquer leur opposition, et afficher à travers la critique de son système d’assistance l’affirmation de la nécessité de la nationalisation de celle-ci. Cette critique intervient à une époque où les monarchiens, c’est-à-dire les députés favorables à la transposition du système politique anglais en France, sont discrédités31. Le système anglais d’assistance est pourtant reconnu à cette époque comme étant l’un des plus aboutis. L’intérêt du comité à cet égard reste avant tout technique, comme en témoigne les nombreuses correspondances entre le président Liancourt avec des directeurs d’établissements d’assistance anglais. Ils s’intéressent au développement important de l’assistance en Angleterre et lisent à cet égard une littérature abondante en la matière32.

• 33 Smith énumère l’évolution de la législation en matière d’assistance, ainsi que les difficultés q (...)
• 34 Tuetey & Bloch, 1911, p. 40 : « Il faut lire dans Smith, sur les richesses des nations, le table (...)

12Le système anglais laisse les paroisses se charger des pauvres à partir du début du xvii^e siècle. Les vagabonds sont renvoyés des paroisses dont ils ne sont pas originaires et ce jusqu’à ce qu’ils regagnent celle de leurs racines (Gutton, 1974, p. 22-23). Adam Smith s’est intéressé à cette question dans La richesse des nations et en détaille minutieusement le fonctionnement : « Le statut de la quarante-troisième année d’Elizabeth (en 1602), régla que chaque paroisse serait tenue de pourvoir à la subsistance de ses pauvres, et qu’il y aurait des inspecteurs des pauvres établis annuellement, lesquels, conjointement avec les marguilliers, lèveraient, par une taxe paroissiale, les sommes suffisantes pour cet objet. » (Smith, 1991, p. 213). Il décrit par ailleurs ce système et les difficultés administratives qu’il rencontre, ainsi que son coût financier et les tentatives de réajustement qui ont dû être opérées33. Adam Smith est lu par les membres du comité, notamment en ce qui concerne le coût économique pour chaque catégorie d’individus à assister. Il est explicitement mentionné par Thouret sur cette question (Tuetey & Bloch, 1911, p. 81), mais aussi sur celle relative aux difficultés que rencontre le système d’assistance anglais34.

• 35 « […] et l’Angleterre, où tant de soins sont pris pour les pauvres, où les calculs et les observ (...)

13Les critiques formulées à l’encontre de l’Angleterre concernent principalement le coût engendré par la transposition du système anglais, basé sur une taxe des pauvres, ainsi que sur la dépense occasionnée pour leur venir en aide35 . Ils soulignent notamment la gradation du poids fiscal qu’entraînerait une assistance à l’anglaise dans une période où les finances publiques sont dans une situation alarmante. À cela s’ajoute une forte défiance à l’égard des taxes et impôts, due à la fiscalité de l’Ancien Régime : « La taxe des pauvres n’y était portée, au commencement du siècle, qu’à quinze millions ; elle excède aujourd’hui soixante, et les contribuables, luttant sans cesse contre son poids énorme, sentant impossibilité de la diminuer, se bornent aujourd’hui à chercher à l’empêcher de s’étendre davantage, sans oser espérer pouvoir s’opposer efficacement à son accroissement (ibid, p. 544).

• 36 Ibid., p. 545 : « D’abord, point de taxe particulière pour l’imposition nécessaire à cette œuvre (...)

14Leur solution réside dans la solidarité nationale, en opposition à l’exemple anglais. En effet, dans cette perspective, la nation a une dette envers les plus démunis : il lui appartient désormais de leur venir en aide. S’opère alors la sécularisation de l’assistance qui devient publique, c’est-à-dire prise en charge par l’État36. Cette affirmation est à tempérer comme nous le verrons ultérieurement quant aux modalités d’application de cette nationalisation de l’assistance. Pour les mandataires de la nation à cette période, la sécularisation de l’assistance, notamment sur la question du travail, ne suppose pas concomitamment un interventionnisme étatique. Cependant, investis de cette légitimité nouvelle par le mandat politique octroyé durant la Révolution, ces néo-législateurs entendent régénérer en profondeur la société, de manière globale, afin d’éradiquer la pauvreté, conformément à la « philosophie législative » d’inspiration rousseauiste.

• 37 Les membres du comité aboutissent rapidement à la conclusion selon laquelle la nation offre des (...)

15Ainsi, les membres du comité de mendicité affirment la singularité française par le prisme de la solidarité nationale, se démarquant du système d’assistance de la puissance étrangère voisine, mais également des modes de gestions passés en la matière37.

• 38 Dupont de Nemours considère l’assistance par le travail comme « un progrès dans la morale et dan (...)
• 39 Cf. article « Hôpital » de l’Encyclopédie. En outre, l’historien du droit Jean Imbert souligne l (...)
• 40 « Pour les physiocrates, le membre de la nation était celui qui participait par sa production à (...)
• 41 Sieyès, tout comme Adam Smith, pense que c’est le travail qui forme la richesse.

18La première des valeurs concernant l’assistance des valides est la prééminence du travail, tant pour son intérêt utilitariste sous-jacent que pour la rectitude morale que cette activité apporte38. L’apport utilitariste du travail se retrouve chez les philosophes des Lumières, elle est la première propriété de l’individu et découle directement du droit naturel : « Un homme n’est pas pauvre parce qu’il n’a rien, mais parce qu’il ne travaille pas. » (C. Montesquieu, « De l’esprit des lois », in Gutton, 1974, p. 162). L’assistance, dans cette occurrence, s’opère par une action de favoriser le travail, ou du moins par une ouverture de l’accès au travail pour ceux qui n’ont pas de moyens de subsistance. C’est par ce prisme qu’au xviii^e siècle, le système d’assistance aux valides des fondations et des hôpitaux cristallise les critiques39 dans la mesure où le travail n’est pas encouragé, au regard des aumônes qu’elles sont susceptibles de prodiguer sans que l’assisté ne se soit montré actif pour en bénéficier (Gutton, 1974, p. 165-167). Par ailleurs, la consécration de la valeur du travail constitue le prisme par lequel un citoyen se rattacherait à la nation40, et par là-même contribuerait à son enrichissement et au bien commun41.

• 42 On peut notamment penser au fait que « le comité de mendicité de l’Assemblée Nationale en 1790, (...)

19Il n’est pas question en l’espèce de s’attarder sur l’ambiguïté de l’assistance et la thérapeutique pénitentiaire visée par les philosophes des Lumières et par les membres du comité42, mais plutôt de s’interroger sur l’importance donnée au travail par les mandataires de la nation en matière d’assistance des valides. Pour Michel-Augustin Thouret et pour le comité, la vision libérale développée antérieurement est entérinée : il ne peut être question d’assister les valides autrement que par le travail :

• 43 « En fait, le Comité renonce à prendre en charge le soin d’assurer un emploi aux pauvres valides (...)
• 44 Tuetey & Bloch, 1911, p. 331 : « Dans les moyens que doit la société au pauvre valide de subsist (...)
• 45 « C’est par une politique générale que le gouvernement luttera contre la mendicité : en simplifi (...)

20Il est singulier qu’en l’espèce l’assistance par le travail soit déclarée mais qu’elle soit immédiatement tempérée dans sa portée : l’assistance par le travail ne saurait constituer un « droit créance », un droit subjectif. Le comité justifie l’absence de proclamation d’un droit au travail par des raisons techniques43, mais aussi philosophiques44. Ses membres pensent en effet qu’un droit au travail vouerait les assistés à une certaine passivité dans la mesure où l’émulation suscitée par la recherche d’un travail serait diminuée, mais aussi par l’inutilité des emplois auxquels ils seraient astreints, même s’ils reconnaissent que l’État doit sporadiquement donner du travail dans des circonstances exceptionnelles45.

• 46 Dans la séance du 9 juin 1790, le comité prône la suppression des fêtes, du moins souhaite limit (...)

21Comme susmentionné, au-delà des considérations pratiques et des fins utiles qu’apporte le travail, cette activité revêt surtout aux yeux des membres du comité une dimension morale. Ces derniers vont profiter de leur mandat politique pour investir et modifier cette éthique du travail par des mesures coercitives. C’est dans cette optique qu’il faut comprendre la motivation constante des membres du comité à supprimer le maximum de jours fériés46, l’oisiveté cultivant un ethos criminogène, qui favorise la débauche et le vagabondage : « Ces fêtes, inégales par leur nombre dans tous les diocèses de France, n’est qu’un seul point de parité : celui de favoriser par le défaut de travail les querelles, la débauche et l’ivrognerie. » et seraient contraires à la « prospérité nationale » (Tuetey & Bloch, 1911, p. 66), au point que l’oisiveté est érigée en tant que « délit social » (ibid, p. 332).

• 47 Contrairement à la charité qui par essence est désintéressée, la bienfaisance ne correspond pas (...)

22C’est ainsi que le comité préfère la notion de bienfaisance à celle de charité, la première notion tendant à une assistance « active », au contraire de la seconde relevant plutôt de passivité47. Cette bienfaisance vise encore une fois à pousser l’assisté à trouver un emploi sans que celui-ci ne représente une charge pour l’État. Elle rejoint le droit naturel en ce qui concerne le travail : en effet, l’homme, dans cette conception, travaillait pour survivre. Une fois en communauté, il concourt par le travail au bien commun. Les membres du comité partent du droit naturel pour dénoncer le travail forcé et l’esclavage, qui seraient contraires au droit naturel. Cependant, ils reconnaissent le droit à la subsistance, à la vie, imaginé dans cet état de nature, bien qu’il ne soit pas transposé dans l’état social :

• 48 C’est ainsi qu’il faut comprendre l’acceptation des ateliers de charité par les membres du comit (...)
• 49 « Ils partageaient des idées économiques communes venues des Lumières, des physiocrates ou d’Ada (...)

23Les membres du comité n’ont pas franchi le pas vers la création d’un droit subjectif au travail au sein du cadre national qui l’aurait harmonisé. Pour eux, l’objet de leur mandat politique est en l’espèce d’offrir un cadre légal libéralisant le plus possible l’économie. Ils considèrent que cette libéralisation suffit pour permettre à chacun de trouver du travail et de subsister par ce biais, et qu’elle constitue donc le meilleur moyen de résorber la pauvreté48. Cette position à l’échelle parlementaire fait consensus49. Il s’agit en effet d’une période proto-industrielle où le salariat est encore développé à un stade marginal et dans laquelle la « main invisible », c’est-à-dire un marché équilibré et autorégulateur, n’a pas pu donner à voir les limites empiriques démontrant la nécessité d’une législation sociale. Les penseurs de l’époque privilégient l’égalité en droit plutôt que l’égalité de fait, car les inégalités sociales constituent une donnée naturelle qui existe dans l’état de nature, par les inégalités propres aux qualités de l’homme, aux localisations géographiques... D’autant plus que l’émulation dans la quête et dans la rémunération par le travail est bienfaitrice, du moins selon cette conception (Spitz, 2000, p. 107-108).

• 50 Le comité critique les maux qu’engendre la charité pour le cas des valides : « Si une charité in (...)

25Il n’est toujours pas question de comparer sur le plan technique les solutions du comité de mendicité avec la législation de l’Ancien Régime, mais toujours de s’y intéresser sous l’angle de l’histoire des idées politiques. Nous avons vu que le comité prône une sécularisation de l’assistance pour des raisons empiriques et politiques, du fait d’une laïcisation de l’esprit de l’assistance, le terme bienfaisance étant effectivement mis en avant au détriment du mot charité50.

• 51 Les constituants pensent dépasser la charité telle qu’elle existait sous l’Ancien Régime par la (...)
• 52 Même si l’on voit un protectionnisme à dose homéopathique : « Cependant l’esprit du comité n’est (...)

26Dans l’hypothèse où la charité, en tant qu’assistance passive, disparaîtrait entièrement51, et compte tenu du développement ci-dessus, l’harmonisation de l’assistance des valides atteindrait son paroxysme, dans la mesure où l’assistance deviendrait entièrement publique par le travail. La nation favoriserait le plus possible l’accès au travail, ce qui éradiquerait la pauvreté selon l’esprit libéral de l’époque52. Aucune initiative privée ou d’assistance désintéressée, c’est-à-dire sans réciprocité entre « l’assisté » et la personne ou institution charitable, ne serait admise.

• 53 Le terme charité en tant que tel n’est quasiment plus employé par les membres du comité. Ils l’u (...)

27Cependant, le comité de mendicité n’élude en aucun cas la charité privée, qui n’est certes pas dénommée en tant que telle, mais dont les effets, compte tenu de l’absence de réciprocité, s’apparentent à de la charité. Pour eux, la bienfaisance et la charité, dans cette acception, se superposent et se complètent, même si la seconde notion a disparu de leur vocabulaire53. En effet, nonobstant le mandat politique dont ils sont investis et qui leur aurait permis de placer l’État en tant qu’acteur positif des politiques d’assistance, le comité laisse place à une large pénétration des initiatives privées quant à l’assistance des pauvres. Ainsi, le cadre, ainsi que les modalités d’assistance, relèvent de cette initiative privée :

• 54 Imbert, 1993, p. 92-93.
• 55 Cf. l’article « Mendicité » de l’Encyclopédie, qui semble mettre en avant l’obligation d’assista (...)

28La bienfaisance privée rejoint d’une certaine manière l’assistance hospitalière de l’Ancien Régime, étant entendu que la plupart de ces établissements suivaient une finalité respectant les volontés de leur instigateur54. L’harmonisation des politiques d’assistance dans le cadre national ne serait donc pas aboutie, comme sous l’Ancien Régime. La charité chrétienne se mêle à la philanthropie nouvelle dans ses modalités concrètes ; il n’en demeure pas moins que cette pénétration du privé dans l’assistance semble mettre à mal les idéaux des Lumières, notamment des encyclopédistes55. L’apport de l’assistance privée répond cependant aux problématiques des constituants, dans le cadre d’un contexte financier difficile où ils n’ont pas voulu prendre le risque d’aliéner les biens des hôpitaux, d’abord pour éviter une prise en charge financière trop importante en contrepartie, mais aussi par considération de l’inégalité sociale, et de fait de la pauvreté, en tant que donnée naturelle que la société ne peut pas régler ; et ce en dépit d’une relative ambiguïté terminologique quant au rôle de la nation et de la dette sociale qu’elle entretiendrait envers les plus démunis.

• 56 Le droit au travail semble être entériné sur le plan des idées politiques car il est proclamé en (...)
• 57 Ibid., p. 306.
• 58 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-const (...)

29Par conséquent, cette prégnance de l’initiative privée met à mal un droit au travail consacré par la solidarité nationale naissante. Ce droit subjectif est proclamé par la Convention nationale qui entérine, du moins sur le plan des idées politiques56, l’harmonisation des politiques d’assistance des valides, en proclamant le 19 mars 1793 que « tout homme a droit à sa subsistance par le travail, s’il est valide [...] »57 et dans l’article 21 de la Constitution de l’an I : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler »58, et en interdisant d’autre part la bienfaisance privée.