Identités en conflit : l’état civil burkinabè dans le quotidien de la communauté lyele

Paul–Marie Moyenga

Résumé

La situation burkinabè de l’état civil est au cœur d’une articulation conflictuelle entre disposition officielle et système de référencement communautaire, à travers la décision, ces dernières années de faire correspondre systématiquement le « patronyme » des « enfants » avec celui du père dès le premier document d’état civil, notamment l’acte de naissance. Cela entre en contradiction avec le principe d’identification des « enfants » dans certaines communautés, notamment chez les Lyele, un groupe social où les enfants portent des « noms » différents selon qu’ils sont filles ou garçons. Cela bouleverse le quotidien de cette communauté où la loi institue des identités virtuelles qui créent un conflit cognitif, une opposition signifiant/signifié qui bouscule les schémas d’intelligibilité du réel.
Ainsi, cette contribution cherche à montrer que, parce que l’identité lyele est le produit d’une construction culturelle du féminin et du masculin, l’uniformisation des genres que porte l’état civil jette le trouble dans cette société aux statuts différenciés et sonne comme une remise en cause de leur identité culturelle.

The situation in Burkina Faso is at the heart of a conflictual relationship between official provision and the system of community referencing, through the imposition in recent years of matching the "name" of "children" with that of the father from the beginning first vital document that is the birth certificate. This contradicts the principle of identifying "children" in certain communities, especially among the Lyele, a social group where children have different "names" depending on whether they are girls or boys. This upsets the daily life of this community where the law institutes virtual identities that create a cognitive conflict, a signifying/signified opposition that upsets the intelligibility patterns of reality.
Thus, this contribution seeks to show that, because the lyele identity is the product of a cultural construction of the feminine and of the masculine, the standardization of the genders that the civil status brings raises the confusion in this society with differentiated statutes and sounds like a questioning of their cultural identity.


Texte intégral

Introduction

1Les États africains ont été constitués autour de communautés diverses tant dans l’organisation sociale que dans l’expression culturelle. Dans la réorganisation de ces nations, l’État émerge progressivement comme force centralisatrice et impose des règles unifiées pour régenter le vivre ensemble. Au nom de l’unicité du droit et de la nation, les systèmes s’harmonisent, heurtant souvent au passage les spécifications et les inclinaisons locales de certains schémas d’organisation communautaire. La situation burkinabè de l’état civil est au cœur de cette articulation conflictuelle entre disposition officielle et système de référencement communautaire, à travers la décision, ces dernières années, de faire correspondre systématiquement le « patronyme » des « enfants » avec celui du père dans les documents d’état civil, notamment l’acte de naissance qui en constitue le premier1. Cela entre en contradiction avec le principe d’identification des « enfants » dans certaines communautés, notamment chez les Lyele, un groupe social où les enfants d’un même père portent des « patronymes » différents selon qu’ils sont filles ou garçons.

2Cette intervention du droit dans la vie quotidienne des individus est vécue par cette communauté comme une violation de l’identité culturelle lyele ; la communauté s’érigeant contre l’emprise d’un droit étatique accusé de détruire les pratiques sociales, expression de règles émanant du quotidien même de la communauté, au profit d’une volonté abstraite visant à désenchâsser l’individu du cadre social duquel il tire son identité.

3En effet, les sociétés génèrent en leur sein des marqueurs identitaires qui constituent des repères pour définir le statut de leurs membres et les rôles sociaux s’y rattachant. Ainsi, les statuts d’homme et de femme (genre) ou encore de père et de fils/fille (filiation) sont socialement ancrés et codifiés. On peut donc dire qu’il faut considérer les mécanismes de « mises en scène » des identités pour comprendre les variations qui caractérisent les individus d’un même père suivant leur sexe.

4Car, dans cette identification, les identités féminines et masculines sont adossées à des normes de genre qui s’incorporent profondément dans les structures sociales et individuelles servant de référentiels pour définir ce qui relève du féminin et ce qui relève du masculin. Dans cette différenciation des sexes, la masculinité et la féminité sont filles d’un système de représentation.

5Ainsi, cette contribution cherche à montrer que, parce que l’identité est le produit d’une construction culturelle du féminin et du masculin, l’uniformisation des genres que porte l’état civil jette le trouble dans ces sociétés aux statuts différenciés et sonne comme une remise en cause de l’identité culturelle de cette communauté en tant que cadre d’ancrage de l’identité de l’homme et de la femme.

I – Méthodologie

6La présente contribution s’enracine dans la sociologie du droit. Il s’agit de partir d’une situation concrète d’intervention controversée du droit qui bouleverse le quotidien d’une communauté pour discuter de sa légitimité en faisant dialoguer des acteurs de divers profils, notamment les professionnels du droit (juges administratifs) et de l’administration (services de l’état civil au niveau national, déconcentrés et décentralisés) d’un côté, et les populations locales en tant que concernées par le phénomène de l’autre (les habitants et personnes ressources lyele).

7De ce fait, la démarche méthodologique allie analyse documentaire et techniques empiriques (25 entretiens, 6 récits de vie, observation) qui donnent la parole aux acteurs, notamment les parents géniteurs, les jeunes, les agents en charge de l’état civil (au niveau national et local) et des personnes ressources. Car il est question de montrer, d’une part, l’importance des contextes culturels et les représentations qui servent de référents à l’identification d’un individu dans ces communautés et, d’autre part, les logiques qui structurent l’esprit de l’état civil moderne, afin de rendre compte des effets induits d’une telle situation sur les schémas structurels des communautés concernées et sur la vie quotidienne des individus tant dans l’espace communautaire que dans celui public national.

II – Résultats et discussion

A. Les us et coutumes à l’épreuve du droit

8Suivant l’article 106 du Code des personnes et de la famille du Burkina Faso, toute naissance survenue sur le territoire burkinabè doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’état civil du lieu de naissance dans les deux mois à compter du jour de la naissance. L’obligation d’effectuer la déclaration incombe au père, à la mère de l’enfant ou à l’un des ascendants ou des plus proches parents ou à toute personne ayant assisté à l’accouchement. La déclaration est enregistrée sur présentation par le déclarant d’une attestation de la sage-femme ou du médecin qui a procédé à l’accouchement. Passé le délai de deux mois, l’officier de l’état civil ne peut inscrire une naissance sur les registres d’état civil que par un jugement rendu par le tribunal départemental ou d’arrondissement du lieu de naissance. Le jugement doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’année en cours.

9Pour ce qui est de la détermination du nom (patronyme) de l’enfant, les dispositions du Code des personnes et de la famille sont claires : « l'enfant né dans le mariage porte le nom de son père. En cas de désaveu, il prend le nom de sa mère » (article 36), de même que « l'enfant né hors mariage, dont la filiation est établie à l'égard de ses père et mère, porte le nom de son père » (article 37).

10Ces dispositions constituent la pierre d’achoppement dans l’établissement de l’identité de l’enfant lyélé dont les mécanismes d’identification sont fortement emprunts de référents culturels.

1. L’identité au cœur des référents culturels chez les Lyele

11Les Lyele forment une communauté de l’ethnie gourounsi dans le Centre-Ouest burkinabè. Ils habitent la commune urbaine de Réo par ailleurs chef-lieu de la province du Sanguié. La ville est située à 15 km au Nord de Koudougou, chef-lieu de la région administrative dont elle relève (région du Centre-Ouest). C’est le groupe social majoritaire de cette commune. Les Lyele ont cette spécificité de disposer de patronymes qui se déclinent en masculin et en féminin. Au Burkina Faso, c’est le seul groupe ethnique sur la soixantaine qui présente cette particularité. En règle générale, le patronyme est constitué d’une racine (ou d’un radical) auquel on ajoute systématiquement un déterminant masculin ou féminin comme préfixe au regard du sexe de l’individu. La racine à laquelle se greffent les marques du masculin et du féminin sert à identifier le clan. Si l’individu du clan est un mâle (homme), on lui ajoute le préfixe Kan. Si le membre est de sexe féminin, c’est le préfixe Ba qui lui est associé. Dans la langue locale (le lyele) en effet, les énoncés Ba et Kan ont une existence en soi et signifient respectivement « homme » et « femme ». Ainsi, on a Bationo pour les hommes et Kantiono pour les femmes du clan Tiono (qui signifie « lumière » en langue lyele), Bassolé et Kansolé pour respectivement les hommes et les femmes du clan Solé, idem pour Bayala et Kanyala, Bayili et Kanyili, Badolo et Kandolo, Bado et Kando… Mais cette règle est loin d’épuiser les cas de figures. Car il existe des familles qui ne disposent pas d’une racine fixe. C’est le cas de N’Do pour les hommes qui se décline en N’Po pour les femmes, de Daboé et Dakènè, et aussi de Sandaogo et Sanpoko. Ce dernier cas (Sandaogo et Sanpoko) semble s’être forgé dans le contact avec les Mossé, l’ethnie majoritaire du pays ; car daogo et poko sont des énoncés de cette langue pour signifier le mâle et la femelle.

12Ainsi, dans cette communauté, le patronyme ne se résume pas à des mots débités pour désigner une appartenance communautaire ; ils sont porteurs de signification, et c’est cette dimension « sens » qui fait problème dans les transformations entamées ces dernières années. Car en aucun cas une femme ne peut être désignée par Bationo (homme du clan Tiono), ce qui est contre-nature.

13Ces différenciations ont prévalu depuis toujours. Mais en 20082, à l’issue de l’adoption de modèles harmonisés de documents d’actes d’état civil insufflée par le ministère en charge de la justice, il a été décidé d’appliquer le principe selon lequel le patronyme de l’enfant est celui du père ou, dans la situation où le père de l’enfant n’est pas connu, celui de la mère. Il s’agit d’une disposition (article 36) du Code des personnes et de la famille adopté en 1987 et jamais appliquée jusque-là. Ainsi, aucune alternative n’est possible.

14Dans ce contexte, la logique d’identification des Lyele est au cœur de nombreuses difficultés qui frappent tant les Lyele eux-mêmes que les agents de l’administration. En effet, la non concordance systématique entre le patronyme du père et celui de la fille pose des défis en termes d’établissement de liens juridiques (mise en relation entre eux).

15Les prémices de ces difficultés sont venues des émigrés qui ont, de tout temps, éprouvé d’insolubles difficultés à faire porter la marque du féminin à leurs enfants nés à l’étranger, l’état civil de leur pays hôte ne connaissant pas ces réalités. Selon les témoignages, les premières filles à porter le patronyme Ba sont celles nées hors du pays. Un enquêté relate son expérience en Côte d’Ivoire où il s’est battu bec et ongle pour donner le Kan à sa fille sans succès, l’officier d’état civil ivoirien ayant opposé un refus catégorique. Contre son gré, il a harmonisé le nom de sa fille avec le sien.

16Ces difficultés expliquent le fait que plusieurs filles nées hors du pays sont restées longtemps sans acte de naissance, attendant leur retour au pays pour le faire, seule condition pour pouvoir porter leur patronyme spécifique.

17Cependant, il faut noter que, même si dans le contexte burkinabè ces variations étaient connues et reconnues, elles n’étaient pas sans poser de difficultés à l’administration, notamment dans l’établissement de documents administratifs en aval de l’acte de naissance, premier document et fondateur de tous les autres qui seront établis au cours de la vie de l’individu.

18En effet, c’est dans l’établissement d’autres actes qui nécessitent que l’individu soit rapporté à ses parents, surtout à son père, qu’il y a des difficultés. Le cas le plus courant est l’établissement du certificat de nationalité qui exige que soit joint l’acte de naissance d’un des parents. La plupart des filles qui joignent celui de leur père voient leur dossier rejeté pour non concordance, vu qu’elles ne portent pas le même patronyme que celui de leur père comme c’est généralement le cas dans le pays.

19Le ministère de la Justice qui est l’entité chargée de la délivrance dudit document, bien qu’informé de cette spécificité, ne l’admet pas, parce que les textes qui régissent la délivrance de ces actes ne laissent aucune place à la culture personnelle du signataire. Les juges et autres magistrats sont convaincus dans leur rigueur par le fait que les dispositions du Code des personnes et de la famille sont claires en ce qui concerne la logique de la détermination du patronyme de l’enfant. Comme déjà mentionné plus haut, « l'enfant né dans le mariage porte le nom de son père. En cas de désaveu, il prend le nom de sa mère » (article 36), de même que « l'enfant né hors mariage, dont la filiation est établie à l'égard de ses père et mère, porte le nom de son père » (article 37). Se fondant sur ces dispositions, il n’y a pas de place pour des spécifications qui s’écartent des dispositions officielles alors qu’aucun texte ne prescrit expressément cela.

20Face à ces situations, les filles lyele en quête de leur certificat de nationalité sont obligées de recourir à l’acte de naissance de leur mère. Sinon, il faut demander un jugement au tribunal administratif3 pour retranscrire le nom de l’enfant au regard de celui de son père. En plus du fait que l’idée d’un « jugement au tribunal » suscite toujours des appréhensions pour ces communautés rurales qui méconnaissent les questions judiciaires, cette procédure devient souvent préjudiciable pour ceux qui doivent constituer des dossiers dans un délai très bref, notamment pour des compléments de dossiers. Plusieurs personnes perdent ainsi « des opportunités, leurs chances dans la vie », en termes d’accès à des emplois ou à des formations qui auraient accru leur employabilité, selon un retraité de la communauté.

2. La logique étatique, une question de droit

21Analysant la situation d’intrusion du droit étatique dans la configuration culturelle de l’identité lyele, on est tenté de se demander comment la communauté lyele a pu maintenir cette différenciation jusqu’en 2008, alors que le Code des personnes et de la famille qui impose l’harmonisation a été promulgué le 16 novembre 19894 et entré en vigueur le 4 août 1990.

22L’explication semble se cacher dans le processus d’évolution de l’état civil burkinabè. En effet, le système d’état civil a été institué par l’arrêté n° 4602/AP du 16 août 1950 par la puissance coloniale française dans l’objectif de faciliter l’organisation du recrutement militaire et la perception de l’impôt de capitation. Cette première réglementation a connu plusieurs modifications jusqu’à l’arrêté n° 2994 du 21 avril 19555. Après l’indépendance, l’héritage colonial a continué jusqu’en 1989, année d’adoption du Code des personnes et de la famille. Bien que ce code soumette tous les Burkinabè à un même principe d’identification, les pratiques sont restées hétérogènes du fait de l’inexistence d’un modèle spécifique de feuillet servant de support de collecte de données, les services d’état civil fonctionnant toujours sur la base des feuillets institués depuis 1950 et modifiés en 1955 par le colonisateur. Pourtant, l’édition de nouveaux supports a été prévue par le Code des personnes et de la famille de 1989 en son article 70 qui impute par ailleurs cette responsabilité au ministère en charge de la justice.

23Ce n’est qu’en 2006, soit 16 ans après l’entrée en vigueur de la loi, que l’arrêté a été pris, notamment l’arrêté n° 2006-009/MJ/SG/DACPS du 2 mars 2016 portant fixation des modèles d’actes d’état civil.

24Après l’adoption de ces modèles, il a fallu du temps pour leur édition et diffusion dans les centres principaux et secondaires d’enregistrement pour lesquels ces modèles constituent des intrants. Il a aussi fallu une mise à niveau des acteurs de la chaîne de l’état civil (renforcement de capacités) en vue d’une bonne utilisation de ces nouveaux outils. Enfin, la sensibilisation a aussi été nécessaire pour obtenir l’adhésion de la population, surtout que les pratiques devraient désormais s’harmoniser, ce qui reviendrait à gommer toutes les inclinaisons locales qui se pratiquaient dans le souci de coller aux spécificités.

25C’est ce processus qui a conduit sans doute à l’année 2008, année où, selon le responsable du service d’état civil de Réo, instruction a été donnée de mettre fin aux pratiques spécifiques à travers une harmonisation des patronymes en application de ces dispositions du Code des personnes et de la famille citées plus haut (articles 36 et 37) qui demandent que l’enfant porte le patronyme de son père si la filiation est établie.

26Mais certains acteurs de la communauté considèrent que la spécification reste possible et conforme aux dispositions du Code des personnes et de la famille, à partir du moment où il y est prévu qu’« il est interdit aux officiers de l’état civil de recevoir ou de donner des noms ou prénoms autres que ceux consacrés par les usages, la tradition et la religion, sous peine des sanctions prévues au code pénal » (article 33). Ainsi, ils entendent ici que la spécification du masculin et du féminin est consacrée par leurs usages, leur tradition et leur religion, ce qui est une base pour maintenir leur spécificité sans entrer en conflit avec le Code. Mais cette interprétation est rejetée par les acteurs administratifs et judiciaires.

3. Le dispositif opérationnel de l’état civil à Réo

27L’opérationnalisation du dispositif harmonisé de l’état civil dans la commune de Réo suit le schéma classique institué par les textes en la matière. Il y a le centre principal, les centres secondaires et le tribunal départemental6 qui constituent des niveaux d’établissement. En effet, suivant l’article 61 du Code des personnes et de la famille, il existe deux types de centres d’état civil : les centres principaux situés au siège des communes, des arrondissements et aux sièges des missions diplomatiques et consulaires, et les centres secondaires rattachés au centre principal, situés dans les villages, les secteurs de ville et auprès des formations sanitaires.

28Ainsi, conformément à ce dispositif, le centre principal d’état civil de Réo est ouvert à la mairie. Il s’occupe de l’enregistrement des déclarations faites par les centres secondaires et émanant des procès-verbaux du tribunal départemental de Réo concernant les jugements (déclaratifs).

29Les centres secondaires sont des bureaux ouverts par le centre principal logé à la mairie. Cela participe d’un effort visant à rapprocher l’administration des administrés. Ainsi, au niveau de chaque maternité, il est ouvert un bureau qui effectue à la source l’enregistrement des naissances (déclaration de naissance). À la déclaration de naissance, le bureau délivre une copie intégrale d’acte de naissance qui servira de base pour l’enregistrement dans le registre des naissances au centre principal. Il est important de noter que la déclaration au niveau de ce bureau doit se faire dans les soixante jours ouvrables suivant la naissance. Passé ce délai, ce bureau n’est plus compétent pour délivrer ce genre d’acte. Il faut donc s’adresser au tribunal départemental. À Réo, au contraire de plusieurs autres communes du pays, les centres secondaires fonctionnent, et ce grâce à l’appui d’une ONG (BRAVO) qui assure la rémunération des agents animant le bureau. Cette ONG, reconnue d’utilité publique, œuvre dans plusieurs localités aux côtés de l’État dans la promotion de l’accès des populations aux services d’état civil.

30Le tribunal département constitue un autre niveau pertinent quand il s’agit d’établir l’identité des individus. Il fonctionne pour les individus qui désirent avoir leur déclaration de naissance plus de deux mois après leur naissance. Le tribunal se réunit sous la présidence du préfet du département et, à l’aide de témoignages, établit un jugement déclaratif qui servira de base pour l’établissement d’une copie intégrale d’acte de naissance pour servir au même titre que le cas précédemment développé.

31S’il existe des problèmes (attitude de la communauté) liés à l’établissement des actes de naissance suivant la logique harmonisée, c’est essentiellement au niveau des centres secondaires (ouverts auprès de chaque maternité, des secteurs et des villages) et du tribunal départemental (au niveau de chaque préfecture) qui sont en contact direct avec les usagers. C’est à partir des données fournies par ces deux niveaux que travaille le centre principal.

4. Les stratégies de mise en œuvre

32Dans le fonctionnement quotidien du dispositif d’enregistrement de naissance, le principe de l’harmonisation est la règle. À cette fin, on établit l’identité de l’enfant avec un document d’état civil (la carte d’identité nationale burkinabè notamment) du père prioritairement ; c’est quand on est contraint que l’on utilise celui de la mère. Cela résout le problème du choix du patronyme à donner à l’enfant, puisqu’il est de facto celui du père quel que soit le sexe de l’enfant.

33C’est dans l’établissement des jugements déclaratifs de naissance au niveau de la préfecture que résident quelques difficultés. Là, la plupart des femmes manifestent leur réticence à porter un nom d’homme, c’est-à-dire à être identifiées par le préfixe Ba qui est celui de leur père. Elles disent vivre cela comme une atteinte à leur féminité, un déni de leur identité de femme. Face à des refus souvent catégoriques, le procès-verbal du jugement déclaratif maintien le préfixe Kan. Par rapport à cette persistance du kan dans un contexte d’harmonisation, le responsable du service d’état civil explique que la possibilité est offerte de maintenir la marque du féminin (Kan) pour les personnes de sexe féminin nées avant 2008, année d’harmonisation.

34Les contestations enregistrées au sein du tribunal départemental émanent du fait que ce tribunal qui s’occupe de la « régularisation » de la situation des personnes hors délai a affaire, la plupart du temps, à des adultes qui peuvent exprimer leur ressenti face à cette situation, surtout que c’est au cours d’un jugement que l’identité de la personne est établie.

35La relative faiblesse des réticences vécues au niveau des centres secondaires est due au fait que les gens se résignent à accepter une mesure imposée depuis le sommet de l’État, confrontées à la nécessité de disposer d’un acte de naissance. Les agents des centres secondaires imposent la logique ; ils inscrivent même le nom de l’enfant sans demander l’avis de certains parents, l’instruction étant de partir du document d’identité du père au regard des articles 36 et 37 ci-dessus cités. Houodié et Médah (2007, p. 45), dans une étude sur l’état civil, relèvent le cas d’un agent d’état civil de la préfecture de Boromo qui soutient être disposé à enregistrer le nom de l’enfant suivant la déclaration faite par ses parents, mais son logiciel informatique ne lui permettait pas d’enregistrer un nom différent de celui du père. Peu importe donc la déclaration des parents, c’est le document d’identité du père qui l’emporte.

36Les entretiens réalisés avec la population locale rendent compte de cet état de fait : « Que peut-on contre une décision de l’État », se demandent les uns et les autres qui regrettent qu’on en vienne à écorner leur identité culturelle au nom d’une harmonisation dont l’intérêt est jugé discutable.

37Cette nouvelle donne affecte à n’en pas douter le niveau d’établissement des actes de naissance dans cette communauté où la proportion de personnes sans acte d’état civil était déjà élevée, selon le secrétaire général de la mairie même si des chiffres officiels n’existent pas pour l’attester. Mais cela s’apprécie à travers la situation des usagers des services municipaux auxquels les agents sont confrontés chaque jour.

38Dans cette aire culturelle en effet, beaucoup ne perçoivent pas l’importance d’un acte de naissance. Selon le SG de la mairie, plusieurs habitants n’en disposent pas, beaucoup se le font établir au détour d’un jugement déclaratif quand ils grandissent et qu’ils en ont besoin pour accomplir une formalité (voyage, scolarisation, …). Lors de notre passage à la mairie le 15 mars 2019, le responsable de l’état civil nous a montré une liste d’une vingtaine de personnes dont les procès-verbaux de jugement déclaratif venaient d’arriver le même jour de la préfecture pour enregistrement et établissement d’extraits d’actes de naissance, avec des mentions kan pour des femmes.

39La transformation des patronymes féminins ne joue pas non plus en faveur de l’établissement des actes de naissance dans un espace où les réticences étaient déjà là. Il faut relever que cette communauté est très attachée à ses usages. En effet, le service d’état civil note un maintien des prénoms du terroir en dépit de la fréquentation des familles aux religions révélées (catholicisme et islam) qui imposent des prénoms. C’est une localité où des noms de terroir restent prédominants, ceux qui utilisent les prénoms de leur confession religieuse associent également des prénoms de terroir.

40Ainsi, on aurait tort de conclure que le fait que des naissances s’enregistrent chaque jour selon le modèle harmonisé constitue une marque d’adhésion de la population. L’identité officielle consacrée par l’acte de naissance a tendance à se limiter à l’espace administratif. Dans l’espace domestique, les filles sont désignées par le déterminant féminin, à l’opposé de leur acte de naissance qui les nomme Ba.

B. Les appréciations de la légitimité du droit à transformer le quotidien

41L’harmonisation du système d’identification, comme on a pu le voir, obéit au Code des personnes et de la famille et met fin aux reliques de la colonisation dont les feuillets institués en 1950 continuaient à servir d’outils de collecte de données d’état civil en dépit de l’institution de nouveaux outils en 1989.

1. Les perceptions des professionnels du droit et de l’administration

42Selon les professionnels du droit et de l’administration en charge de l’état de civil, l’édiction de nouvelles règles accompagnée de nouveaux outils s’inscrit dans un processus de « régularisation », l’administration, notamment le ministère en charge de la justice ne s’étant donné les moyens de faire respecter la loi pendant seize ans, laissant perdurer un système tombé en désuétude.

43En effet, du fait de certaines pratiques locales, plusieurs systèmes d’identification cohabitent : certaines communautés du Sud-Ouest du pays (les Samo) ont un système de double filiation et, en conséquence, donnent à leurs enfants un double patronyme (celui du père et celui de la mère), et d’autres communautés du Centre-Sud du pays (les Gourounsi) donnent à leurs enfants le patronyme de leur mère. Toutes ces situations posent des problèmes dans l’établissement de liens juridiques entre les parents et leurs descendants d’une part, et entre les enfants en cas de polygamie (enfants de même père mais de mères différentes) d’autre part. Cela a toujours constitué un défi majeur pour l’administration judicaire ainsi mise dans l’impossibilité d’établir des liens juridiques fiables entre les individus, ouvrant la voie à l’approximation, au tâtonnement et à des pratiques différentielles selon l’identité de l’agent administratif ou du professionnel du droit ; alors que l’identité du professionnel du droit ou administratif ne doit pas interférer dans la production des actes administratifs ou judiciaires. Car, la pratique renseigne que certaines difficultés au cœur de la question de la conformité des patronymes sont plus ou moins résolus selon que l’agent en charge de la délivrance de l’acte est plus ou moins imprégné des particularités propres à ces groupes sociaux.

44Par ailleurs, en écho aux mobilisations internationales sur la promotion des droits humains ces dernières décennies, le souci de disposer d’un service d’état civil fiable a achoppé sur un ensemble de difficultés liées à ce laxisme administratif. Ainsi, à partir du circuit d’établissement de l’acte de naissance qui constitue le point de départ de tous les droits civiques, on a relevé que plusieurs services d’état civil continuaient à utiliser d’anciens formulaires, et même que ces ceux-ci sont de dimensions variables, ce qui pose un problème dans la numérisation entamée au niveau central au nom de la modernisation de l’état civil.

45La modernisation se présente comme l’autre responsable de l’harmonisation des mécanismes de l’état civil ; le processus va de pair avec l’informatisation des données et leur synchronisation, qui devraient rendre ces données consultables à partir de n’importe quel poste sur le territoire national. Ainsi, chaque citoyen pourrait se faire établir un extrait d’acte de naissance dans le service d’état civil le plus proche, au lieu d’être forcé de repartir dans sa commune de naissance pour le faire comme cela est le cas actuellement.

46La volonté politique manifeste autour de cette problématique de la modernisation a débouché sur la création d’une Direction générale de la modernisation de l’état civil (DGMEC) en 2011 au sein du ministère en charge de l’administration territoriale. On peut parler d’une nécessité discutable à partir du moment où les autorités qui ont conduit la transition politique (consécutive à l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre s’étant soldée par le départ du président Blaise Compaoré du pouvoir) au cours de l’année 2015 l’ont supprimée, avant que le pouvoir élu ne la ressuscite en 2016. En l’absence d’un personnel formé dans l’ingénierie de l’état civil, ce sont essentiel des agents de l’administration générale ayant bénéficié de renforcements de capacités qui animent cette direction7.

47Ce processus de modernisation vise aussi à corriger des insuffisances imputables au personnel chargé de l’état civil. Ainsi, des erreurs de remplissage sont légions, alors que selon la procédure, une fois qu’un acte de naissance est établi et délivré à l’intéressé, les erreurs sur cet acte ne peuvent être rectifiées que sur décision d’un tribunal administratif ayant siégé à cet effet. Le problème est que la simple idée d’un recours judiciaire provoque des angoisses dans les communautés rurales qui ne maîtrisent pas le mode de fonctionnement de l’administration judiciaire et ne la connaissent qu’à travers des emprisonnements et des amendes. Cela constitue un réel problème de l’état civil burkinabè qu’il fallait corriger au plus vite.

48Pour ce faire, le processus de modernisation dans lequel s’inscrit cette harmonisation expérimente des logiciels informatiques dont le paramétrage constitue une garantie contre certaines erreurs récurrentes. Grâce à ce paramétrage par exemple, il est impossible pour un agent de porter au nom de l’enfant autre chose que celui du père, ce qui constitue un mécanisme de prise en compte de la situation qui nous préoccupe ici.

49Ainsi, la prise en charge de ces questions controversées où certains parents manifestent leur désaccord est simplifiée, l’agent d’état civil pouvant se contenter de demander le prénom de l’enfant, les autres déterminants étant générés automatiquement à partir des renseignements enregistrés au titre du père.

2. Les perceptions communautaires

50Les perceptions communautaires de ces mécanismes de gestion de l’état civil varient entre résignation, adhésion et dénonciation.

51Même si cela sonne comme une intrusion du droit dans leur quotidien, certains Lyele soutiennent ne poser aucun problème aux agents d’état civil, dans des débats qu’ils qualifient de stériles. La loi est par nature contraignante, relève un cinquantenaire enquêté qui dit avoir pris acte de ces changements, et il « fait désormais avec », convaincu qu’une contestation ne changerait rien. Il justifie sa résignation par un calcul ou une balance avantage/inconvénient : l’absence d’un acte de naissance est plus préjudiciable que la transformation des patronymes, parce que le rejet du système se soldera par une absence d’acte de naissance, donc une incapacité à accomplir certains droits citoyens.

52D’autres, par contre, marquent leur adhésion à ce processus. Des acteurs de cette catégorie rencontrée, il ressort que les ressorts de leur adhésion sont entre autres en relation avec l’ouverture de leur succession après le décès, surtout s’il existe des contestations de tiers. Ainsi, la non concordance des noms peut, à la longue, constituer un handicap pour les filles, voire un facteur d’exclusion du bénéfice de certains avantages liés à la difficulté de prouver leur filiation avec leurs ascendants. Pour un autre, c’est un acte d’ouverture des Lyele au monde : ceux qui travaillent dans l’international ont intérêt à ce qu’il y ait une correspondance entre leur patronyme et celui de tous leurs enfants au regard de l’environnement juridique international qui est bâti sur ce principe de coïncidence. Autrement, les enfants devront dépenser beaucoup d’énergie, de temps et de moyens pour prouver leur lien avec leur (défunt) père. Il en est de même des voyageurs et autres aventuriers qui sont exposés aux mêmes risques que les précédents.

53Se fondant sur l’attitude des parents lors de la déclaration de naissance de leur fille quand on porte à l’enfant le patronyme de son père, les responsables des services d’état civil soutiennent que les adhérents au processus semblent les plus nombreux. Et cela s’expliquerait par les effets des campagnes de sensibilisation menées par diverses structures d’appui à la modernisation de l’état civil. Mais à pousser les paramètres et en s’intéressant au sens que la population donne à ses attitudes, on se rend compte que cette attitude est celle de deux catégories différentes dont le point de convergence est la non contestation de l’harmonisation auprès des agents de l’état civil. Ce qui ne signifie pas adhésion. Leur point de démarcation, c’est le comportement dans la sphère publique communautaire ou dans l’espace domestique : pendant que les adhérents présentent leur fille par son identité officielle (Bationo Louise par exemple), les résignés la présentent suivant son identité communautaire (Kantiono Louise selon l’exemple), bien que l’acte de naissance de l’enfant porte Bationo Louise comme identifiants.

54Mais il y a ceux qui rejettent ou, du moins, ceux qui dénoncent cette harmonisation, au nom du fait qu’elle gomme les particularités locales, constituant ainsi une menace à la diversité culturelle, sinon un déni de l’identité culturelle lyele.

55Pour une communauté attachée à ses usages et à ses repères, le déni d’une spécification selon le genre sonne comme un déni de leur identité culturelle. Le dilemme vient du fait que l’acte de naissance est un document important dans la vie de l’individu, et il n’existe pas mille voies pour en disposer, que l’on soit pour ou contre le système. Étant donné que l’acte de naissance constitue le premier acte fondateur de tous les droits citoyens, son établissement constitue un passage obligé, avec des normes qui lui sont propres. Le service d’état civil étant un service de l’État, l’on ne peut exiger qu’il fonctionne selon certaines règles qui constituent des règles spécifiques (qui ne s’appliquent pas à toutes les communautés du pays), dans l’impossibilité de garder cette flexibilité qui permettrait à chaque communauté de garder ce qui la caractérise fondamentalement. Le refus de se soumettre aux règles de l’état civil national expose les enfants à une impossibilité de jouir de leurs droits comme des citoyens entiers de ce pays. Au regard de cet impératif, sacrifier aux exigences du service d’état civil devient une nécessité qu’il ne faudrait pas analyser en termes d’adhésion, sinon une adhésion par nécessité.

56Selon leur logique, dans l’espace communautaire de la vie quotidienne, les filles Lyele restent (et resteront, selon les anciens de la communauté) marquées par cette différenciation dans la désignation, car elles ne sauront devenir autre chose, surtout pas cette chose que l’état civil moderne a créé au nom de la modernisation. Cette précision se comprend car, selon la logique communautaire, une fille ne peut aucunement être désignée autrement, car appeler une fille Bationo dans l’espace communautaire reviendrait à l’appeler homme du clan Tiono, alors qu’elle demeurera femme du clan Tiono, c’est-à-dire une Kantiono. Et c’est la même logique dans tous les sous-groupes de cette communauté, qu’elle soit bâtie sur la dualité Ba/Kan (le cas le plus courant) ou raogo/poko (comme Sandaogo/Sanpoko) ou d’autres formes moins mécaniques comme dans Daboué/Dakènè, ou N’Do/N’Po.

57La référence à l’identité culturelle est renforcée par le fait que cette désignation s’inscrit dans un cadre d’intelligibilité global où elle prend sens et signification. À moins de désenchâsser l’individu de ce cadre d’intelligibilité, cette identité civile ne trouvera aucun point d’ancrage pour s’arrimer à cette communauté. Dans des espaces culturels étrangers (d’autres communautés) où Bationo ou Bassolé n’est qu’un vocable de rattachement à une communauté (sans plus en terme de signifié), le problème ne se pose aucunement. Mais dans un espace social où Bationo et Kantiono renvoient à une réalité empirique, une désignation de tel ordre crée un conflit cognitif, une opposition signifiant/signifié qui bouscule les schémas d’intelligibilité du réel, d’où ce trouble qui s’opère.

58De ce fait, parce qu’il s’inscrit dans « un ensemble plus ou moins cohérent de représentation » du monde, on peut dire que le système d’identification chez les Lyele renvoie à une cosmologie qui agit comme une matrice générale d’intelligibilité. Dans ce cadre, l’homme et la femme correspondent chacun à une image livrée par la culture. Car, la réalité homme/femme ne saurait se concevoir en société seulement en termes biologiques, cela s’accompagne toujours d’une construction qui est le reflet d’une certaine vision du monde.

59L’élément dont ces acteurs s’accommodent le moins, c’est la perception selon laquelle cette harmonisation se présente comme une « imposition de la logique dominante » au niveau national. Ainsi, sous le couvert de la modernisation de l’état civil, c’est l’impérialisme des ethnies ou groupes sociaux majoritaires sur les minorités. Cela porte le gène d’une menace qui est celle de l’uniformisation des cultures, dans un pays où la diversité culturelle est magnifiée à travers une manifestation internationale qu’est la Semaine nationale de la culture (SNC). « Pourquoi devrait-on être obligé de faire comme les autres ou comme tout le monde ? », s’interroge un interlocuteur lyele à ce propos. Car mon identité, c’est non seulement ce qui me permet de m’identifier aux autres membres de ma communauté, mais aussi ce qui me permet de me démarquer des membres d’autres communautés. Et, conclut-il, « ne dit-on pas souvent que l’univers est beau parce qu’il est multicolore ? ».

60À travers ces analyses, on peut se rendre compte qu’il y a une opposition de registres entre la logique étatique d’identification des citoyens et celle communautaire portée par les Lyele. On peut de ce fait dire que les Lyele sont otages de ces deux logiques : d’une part, on a une logique prisonnière des repères culturels de la communauté et, d’autre part, un système national d’identification fondé sur une grille unique et universelle dans une perspective de « modernisation » de l’état civil.

61Les susceptibilités qui se développent autour de ce mécanisme d’harmonisation se présentent pour les filles lyele comme une menace à l’exercice de leur citoyenneté et de leurs droits civiques. Mais, doit-on être obligé de renoncer à sa citoyenneté communautaire pour pouvoir exercer une citoyenneté d’état ?

3. Mais peut-il en être autrement ?

62La question de l’articulation entre citoyenneté communautaire et celle d’État n’a de sens que dans la mesure où ces formes de citoyenneté sont appréhendées de façon non inclusive, ce qui traduit l’incapacité pour le droit (en tant que norme seconde dans la succession dans le temps) à prendre en compte des normes communautaires. Cela débouche sur une problématique plus vaste au cœur de la communauté scientifique, qui est celle de l’intégration des normes de divers registres, notamment le droit et les coutumes. En effet, cela pose le débat théorique sur l’articulation du droit aux réalités sociales, surtout africaines dans un contexte socio-historique particulier : société sans écriture, c’est au contact avec l’Occident colonisateur que s’est développé son système judiciaire selon la forme actuelle ; et elle n’a pas eu le souci d’intérioriser/internaliser le droit pour qu’il reflète ses réalités ; ce fut une simple transposition, les professionnels du droit étant formés à la tradition française du droit, et les dirigeants n’ayant entrepris aucun effort de tropicalisation du système judiciaire.

63Cette problématique est également posée par notre communauté d’étude en aval de ce qui a constitué l’objet de cette réflexion, notamment l’obligation de se détacher de ses normes culturelles pour s’aligner derrière la norme de l’État sans qu’il ne soit envisagé une logique d’arrimage. Cette préoccupation est le fait d’acteurs de profils multiples, allant d’intellectuels à de simples paysans ne percevant pas le bien-fondé de cette transformation « insensée » ou protestant contre le fait d’un droit prescriptif alors qu’il peut en être autrement. Ce questionnement caractérise une certaine vision du droit et de sa légitimité à interférer dans un système d’organisation sociale. C’est dans un tel contexte que Durkheim soulignait le fait que l’État peut être une « monstruosité sociologique » (Durkheim, 1987, p. 448). Selon lui en effet, l’État est tellement éloigné des réalités locales que lorsqu’il « essaie de les réglementer, il n’y parvient qu’en faisant violence et en les dénaturant » (Javeau, 1986, p. 77).

64À travers l’argument d’une harmonisation caractéristique de la modernisation, les acteurs communautaires dénoncent les effets d’un juridisme importé. Un droit conçu pour prendre en charge la question de l’état civil dans un contexte précis qui est celui du Burkina Faso, et entre les mains de « juristes burkinabè » ne devrait-il pas être en mesure de faire face à « la réalité du terrain » ? Un retraité lyele s’insurge en ces termes :

« Mais le droit qu’ils mettent en œuvre est-il tombé du ciel ? Ne peut-on pas enfin enseigner nos réalités dans nos écoles de droit et d’administration ? Chaque juriste peut citer une cinquantaine de jurisprudences françaises qui constituent autant d’exceptions faites à la règle, mais trouve que c’est trop demander que d’introduire un ou deux cas d’exception dans notre code national ».

65En effet, il apparaît que ce modèle d’harmonisation épouse les contours d’une vision particulière du droit. Tout se passe donc comme si le droit ne pouvait se déployer que suivant un seul schéma opératoire : celui de prescrire des comportements aux individus d’une collectivité, alors qu’il y a la possibilité de partir des faits pour réguler les pratiques en reconnaissant les différentes variations, une forme de légalisation de pratiques objectives des individus. Cette vision est fondée sur une représentation instrumentale du droit, caractérisé par une raideur et constituant un moule dans lequel tous les individus doivent passer, réduisant les agents à de simples supports de mise en œuvre, dénués de toute capacité de spécification et d’adaptation.

Conclusion

66En définitive, on s’aperçoit que l’identité d’un individu peut trouver sa source dans diverses références normatives, que ce soit le droit ou la pratique quotidienne. En cela, il convient de rappeler le caractère normatif du quotidien qui peut être envisagé comme ce qui fait règle dans une communauté, un ensemble de pratiques instituées et qui se reproduisent à l’infini même si des acteurs disposent de marges d’inventivité. Ainsi, parce que le droit institue de nouvelles références normatives en détrônant ce qui a toujours fait loi jusque-là, on peut dire que le droit vient rompre la vie ordinaire et fait entrer l’individu dans une existence virtuelle, où l’homme et la femme sont perçus de façon indifférenciée, débarrassés de leur déterminisme socio-culturel. Alors que Ela (1994), rappelle la place des structures sociales dans la formation de l’identité, comme pour dire que l’individu est toujours défini par rapport à des référents qui déterminent son statut, son rôle et sa place parmi les siens.

67Mais dans sa vie quotidienne, on peut dire que le Lyele ne mesure pas pleinement la complexité des rapports juridiques qui existent entre lui et sa descendance, en tant qu’elle doit se référer à lui pour accéder à certaines prestations ou actes, ou même que c’est la nature particulière de sa descendance par rapport à lui qui lui (descendance) ouvre droit à certains avantages mais aussi qui entraîne certains inconvénients (héritage d’actifs ou de passifs).

68Les exigences de la modernité entraînent des transformations qui visent à transcender les cloisons communautaires pour entrer dans une citoyenneté plus globale, celle d’un État, et mieux, celle d’un État de droit où les faisceaux de relation qui existent entre les individus sont déterminés à partir de mécanismes codifiés et universels. L’ouverture des communautés à un environnement plus englobant que l’État comporte aussi des contraintes, notamment l’obéissance à des règles qui se veulent impersonnelles et à portée universelle. Cela peut être lu comme une forme de changement social, d’évolution qui émancipe l’individu de l’emprise de certaines normes communautaires difficilement conciliables avec les principes de l’État. Car les coutumes aussi sont changeantes ; aucune communauté ne peut se vanter aujourd’hui d’avoir ses coutumes intactes ou de vivre selon ses normes originelles. Cela appelle une redéfinition de l’identité lyele au prisme de l’évolution du monde.

1 Arrêté n° 2006-009/MJ/SG/DACPS du 02 mars 2006 portant fixation des modèles d’actes d’état civil

2 Avec la prise de l’arrêté n° 2006-009/MJ/SG/DACPS du 2 mars 2006 portant fixation des modèles d’actes d’état civil (en application de l’article 70 du Code des personnes et de la famille), un atelier de révision des fiches a regroupé différents acteurs en charge des questions d’état civil, pour corriger les limites révélées par l’utilisation de ces modèles.

3 Le tribunal administratif est l’entité habilitée à porter des modifications sur un acte d’état civil déjà établi, fût-elle la rectification d’une erreur commise lors de l’établissement de l’acte. La situation actuelle des Lyele est telle qu’ils font régulièrement recours à ce tribunal, notamment dans l’établissement du certificat de nationalité. La différence de patronyme entre le père et ses filles oblige à recourir à ce mécanisme.

4 Zatu n° An VII-013/PF/PRES du 16 novembre 1989, portant institution et application d'un code des personnes et de la famille au Burkina Faso

5 Les feuillets utilisés jusqu’en 2006 pour l’enregistrement des faits de naissance sont ceux institués par cet arrêté. Les modèles de feuillets prévus par le Code des personnes et de la famille de 1989 n’ont été adoptés qu’en 2006.

6 Le tribunal départemental est une instance siégeant au niveau de la préfecture de chaque département. Selon la loi n° 010/93/ADP du 17 mai 1993 portant organisation judiciaire au Burkina Faso, ce tribunal « est compétent pour connaitre de toutes les situations non contentieuses relevant de l’état des personnes : jugements déclaratifs d’état ou supplétifs d’acte de naissance, de mariage, de décès ; certificats d’hérédité, de tutelle et d’individualité » (article 48). Il est présidé par le préfet et comprend un vice-président (personne ressource de la localité) et des membres issus de la population locale. C’est l’instance chargée, entre autres, d’établir l’identité des individus âgés de plus de deux mois (âge limite pour une déclaration de naissance dans les services d’état civil). Pour ce faire, le tribunal, à l’aide de témoins pourvus par le demandeur, établit l’identité de celui-ci. Un procès-verbal de jugement déclaratif est alors établi à l’adresse du service d’état civil de la commune en vue de l’établissement d’un acte de naissance.

7 La stratégie nationale de l’état civil (révisée) et le plan d’actions 2017-2021, Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation, Ouagadougou.


Bibliographie

P. Bonte et M. Izard (Dir.), 1991, Dictionnaire de l’ethnologie et de l’anthropologie, Paris, Quadrige/PUF

Burkina Faso, La stratégie nationale de l’état civil (révisée) et le plan d’actions 2017-2021, Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Ouagadougou.

J. Butler, 2005, Trouble dans le genre. Pour un féminisme de la subversion, Paris, La Découverte.

E. Durkheim, 1897, Le suicide, Paris, Félix Alcan.

F. Héritier, 2005, Homme, femme. La construction de la différence, Paris, Le Pommier.

M. Houodié et R. Médah, 2007, « Citoyenneté formelle et citoyenneté locale, la délivrance des pièces d’état civil à Boromo (province des Balés) et à Réo (province du Sanguié, Burkina Faso) », Etude recit n° 15, Laboratoire Citoyennetés, Ouagadougou, p. 45.

C. Javeau, 1986, Leçons de Sociologie, Paris, Armand Colin.

Loi n° 010/93/ADP du 17 mai 1993 portant organisation judiciaire au Burkina Faso

Arrêté n° 2006-009/MJ/SG/DACPS du 02 mars 2016 portant fixation des modèles d’actes d’état civil.

J. M. Ela, 1994, Restituer l’histoire aux sociétés africaines. Promouvoir les sciences sociales en Afrique Noire, Paris, L’Harmattan.

Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, 2017, La stratégie nationale de l’état civil (révisée) et le plan d’actions 2017-2021, Ouagadougou.

Zatu n° An VII-013/PF/PRES du 16 novembre 1989, portant institution et application d'un code des personnes et de la famille au Burkina Faso.

Notes

1 Arrêté n° 2006-009/MJ/SG/DACPS du 02 mars 2006 portant fixation des modèles d’actes d’état civil

2 Avec la prise de l’arrêté n° 2006-009/MJ/SG/DACPS du 2 mars 2006 portant fixation des modèles d’actes d’état civil (en application de l’article 70 du Code des personnes et de la famille), un atelier de révision des fiches a regroupé différents acteurs en charge des questions d’état civil, pour corriger les limites révélées par l’utilisation de ces modèles.

3 Le tribunal administratif est l’entité habilitée à porter des modifications sur un acte d’état civil déjà établi, fût-elle la rectification d’une erreur commise lors de l’établissement de l’acte. La situation actuelle des Lyele est telle qu’ils font régulièrement recours à ce tribunal, notamment dans l’établissement du certificat de nationalité. La différence de patronyme entre le père et ses filles oblige à recourir à ce mécanisme.

4 Zatu n° An VII-013/PF/PRES du 16 novembre 1989, portant institution et application d'un code des personnes et de la famille au Burkina Faso

5 Les feuillets utilisés jusqu’en 2006 pour l’enregistrement des faits de naissance sont ceux institués par cet arrêté. Les modèles de feuillets prévus par le Code des personnes et de la famille de 1989 n’ont été adoptés qu’en 2006.

6 Le tribunal départemental est une instance siégeant au niveau de la préfecture de chaque département. Selon la loi n° 010/93/ADP du 17 mai 1993 portant organisation judiciaire au Burkina Faso, ce tribunal « est compétent pour connaitre de toutes les situations non contentieuses relevant de l’état des personnes : jugements déclaratifs d’état ou supplétifs d’acte de naissance, de mariage, de décès ; certificats d’hérédité, de tutelle et d’individualité » (article 48). Il est présidé par le préfet et comprend un vice-président (personne ressource de la localité) et des membres issus de la population locale. C’est l’instance chargée, entre autres, d’établir l’identité des individus âgés de plus de deux mois (âge limite pour une déclaration de naissance dans les services d’état civil). Pour ce faire, le tribunal, à l’aide de témoins pourvus par le demandeur, établit l’identité de celui-ci. Un procès-verbal de jugement déclaratif est alors établi à l’adresse du service d’état civil de la commune en vue de l’établissement d’un acte de naissance.

7 La stratégie nationale de l’état civil (révisée) et le plan d’actions 2017-2021, Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation, Ouagadougou.


Pour citer ce document

Paul–Marie Moyenga, «Identités en conflit : l’état civil burkinabè dans le quotidien de la communauté lyele», Cahiers Jean Moulin [En ligne], n°5, mis à jour le : 13/01/2020, URL : http://publications-prairial.fr/cjm/index.php?id=731.

Auteur

Quelques mots à propos de :  Paul–Marie Moyenga

Enseignant–Chercheur au département de sociologie à l’Université Joseph Ki-Zerbo du Burkina Faso.