Entre littérature et droit, la Gazette des tribunaux vue par les juristes du xixe siècle

Pierre-Nicolas Barenot

Résumé

Entre littérature et droit, entre journalisme et expertise juridique, la Gazette des Tribunaux s’adresse à un large lectorat au XIXe siècle, mais demeure avant tout un journal rédigé par et pour les juristes. Très différente des revues doctrinales, la Gazette s’inscrit dans un courant important mais souvent négligé de la littérature juridique contemporaine, celui des praticiens du droit et de leur presse mettant en valeur la culture juridique du Palais.

Between literature and law, between journalism and legal expertise, the Gazette des Tribunaux is open to a large readership in the nineteenth century, but remains primarily a journal written by and for the lawyers. Unlike the doctrinal reviews, the Gazette is part of an important but often neglected contemporary legal literature, that of legal practitioners and their press highlighting the legal culture of the Courts. 


Texte intégral

1Jusqu’à présent, la Gazette des tribunaux a principalement intéressé les historiens de la presse ou les chercheurs en lettres, qui ont appréhendé – à juste titre – ce journal comme un miroir, un témoin culturel, moral et social de son temps (Mollier, 1988 ; 2005, p. 137-147 ; Tesnière, 2001 ; Pouchot 2000 et 2001). Sans revenir ici sur l’anecdote bien connue de Stendhal, qui s’inspira de deux affaires retentissantes rapportées par ce journal pour écrire Le Rouge et le Noir (l’affaire Berthet de 1827 et l’affaire Lafargue de 1829), la Gazette des tribunaux apparaît d'abord dans l'histoire littéraire et éditoriale comme un « journal d'opinion », de faits judiciaires, sociaux, culturels et politiques, reflétant les mœurs, les préoccupations et l'état social de son époque1.

2En effet, malgré son objet a priori juridique et son titre de « journal de jurisprudence et des débats judiciaires », la Gazette présente la particularité de s'adresser à lectorat élargi et volontiers profane en droit, que les affaires du Palais sont censées avant tout divertir, sinon cultiver. En 1825, les rédacteurs de la Revue Encyclopédique insistent d’ailleurs tout spécialement sur cette ouverture originale et bienvenue de la Gazette des tribunaux aux non-juristes : « Jusqu’ici », écrivent-ils, « les journaux consacrés à la jurisprudence différaient entièrement de celui que nous annonçons. Les arrêts des cours royales et de la cour de cassation paraissaient dans des recueils spéciaux, tels que l’ancien et excellent recueil de M. Sirey, et celui de M. Dallos (sic.) ; mais ils n’offraient d’intérêt que pour les seuls jurisconsultes. Un autre ouvrage, la Thémis, renferme de savantes dissertations, et constate l’état présent de la science du droit ; mais elle s’adresse encore à un plus petit nombre de lecteurs2. C’est donc une idée juste et utile qui a fait concevoir le plan de la Gazette des tribunaux », parce que « les discussions judiciaires offrent beaucoup d’intérêt pour presque toutes les classes de lecteurs »3.

3Ce positionnement éditorial à destination du « grand public » est également clairement mis en avant dans le « Prospectus » du premier numéro de la Gazette. En effet, le journal se donne pour principale ambition d'ouvrir le monde du Palais au « public », la magistrature étant « dans un rapport continuel avec les individus », et touchant « directement à leurs intérêts positifs » en se prononçant chaque jour sur « la fortune, la liberté, l’honneur ou la vie » des citoyens (« Prospectus », 1825, p.1)4. La Gazette des tribunaux expose ainsi aux lecteurs la vie du Palais à la façon d'un théâtre, où se déploient quotidiennement les vicissitudes et les passions humaines, et où sont dévoilés, dans la langue châtiée des tribunaux, les mœurs de la société et les débats qui la traversent. Parce que la magistrature et l’opinion publique sont étroitement liées, révéler à tous les affaires du Palais et les jugements des magistrats revient, in fine, à révéler « l'état actuel de nos mœurs et de la société »5.

4Il est donc naturel que l’historiographie ait principalement retenu cette dimension sociologique et littéraire du journal. En effet, malgré une exceptionnelle longévité et une publication quotidienne pendant près de cent trente ans, force est de constater que ce périodique n'a pas, jusqu'à présent, véritablement suscité l'intérêt des juristes contemporains, en tant que source et objet de recherches juridiques.

5Si depuis quelques années, les revues juridiques doctrinales du xixe siècle commencent à faire l'objet d'études de plus en plus nombreuses et systématiques chez les historiens du droit6, la presse juridique contemporaine est, de manière générale, encore mal connue. Ceci particulièrement vrai pour les périodiques dits « praticiens », comme les recueils de jurisprudence, longtemps délaissés par l'historiographie, et dont l'exploration s'annonce comme un vaste chantier7. Ça l’est encore davantage pour la presse dite « judiciaire », dont la Gazette des tribunaux est l'archétype et le fleuron au xixe siècle.

6En effet, parce qu'elle s'adresse à un public étendu aux non juristes, cette presse occupe une place à part, à la frontière du champ encore mal défini de la littérature juridique8. Entre littérature et droit, entre journalisme, sensationnalisme et expertise juridique, la Gazette des tribunaux est une source aussi célèbre que négligée par l'historiographie du droit. Et pourtant, le succès de la Gazette ne s'explique pas seulement par cette ouverture au lectorat curieux et néophyte, trouvant distraction ou inspiration dans l'actualité criminelle et dans les débats éloquents du barreau. Ce serait en effet négliger une qualité essentielle de ce journal : sa qualité juridique stricto sensu.

7On s'est en effet peu interrogé sur la réception de la Gazette des tribunaux auprès des juristes ; or, ce journal se présente comme un « journal de jurisprudence et des débats judiciaires », objets juridiques intéressant en premier lieu les praticiens du droit. Avocats, avoués, magistrats, mais aussi notaires ou huissiers sont en effet concernés au premier chef par les mouvements de la jurisprudence, et par les nouvelles du Palais. Certains témoignages montrent également que la Gazette était lue et appréciée des membres les plus éminents de la doctrine : ainsi, Adhémar Esmein raconte comment, dans les années 1860, le savant professeur Auguste Valette montait quelquefois sur la chaire de droit civil avec un exemplaire de la Gazette des tribunaux à la main, pour en lire des extraits à ses étudiants9.

8En l'absence de véritables statistiques sur la répartition du lectorat (au moins pour le xixe siècle), nous pouvons toutefois chercher à saisir la façon dont la Gazette fut reçue par les juristes, et tenter de comprendre la place qu'elle a pu occuper dans la littérature du droit et dans la pensée juridique de son temps, grâce à une mise en perspective de ce journal avec d’autres titres de la presse juridique du xixe siècle. À l’aune des journaux spécialisés, et en particulier des grands recueils Dalloz et Sirey diffusant à la même époque la jurisprudence nationale, la Gazette des tribunaux nous apparaît alors sous un nouveau visage.

9D'une part, si la Gazette est un journal judiciaire à large audience, elle semble toutefois rédigée en premier lieu par et pour des juristes. La variété ou la singularité de sa prose ne sauraient en effet occulter les qualités strictement juridiques du journal, la Gazette diffusant une information pratique, technique et doctrinale de premier ordre pour les jurisconsultes (I).

10D'autre part, ce périodique s'inscrit dans un courant important, mais encore mal connu de la pensée juridique du xixe siècle. À l'instar d'autres journaux praticiens, la Gazette défend en effet la culture juridique du Palais, ainsi qu'une conception vivante, réaliste et ouverte de la science du droit. La Gazette des tribunaux nous invite ainsi à redécouvrir un continent oublié de la pensée et de la littérature juridique contemporaine, celui des praticiens et de leur presse, en contact étroit avec les réalités juridiques et sociales de leur époque (II).

I) La Gazette des tribunaux, un journal juridique

11L'intérêt juridique de la Gazette des tribunaux a été le plus souvent ignoré, ou du moins relégué au second plan, derrière les intérêts littéraires, sociologiques et historiques de ce journal. Pourtant, le contenu juridique de la Gazette s'avère particulièrement riche et original au xixsiècle. Au niveau de la jurisprudence, on ne peut qu'être surpris par la variété des juridictions et des décisions présentées dans ce journal, et ce, dès ses premières années de publication.

12Au-delà de la jurisprudence criminelle et civile de première instance, d'appel ou de cassation, la Gazette publie en effet des décisions issues des tribunaux de commerce, des conseils de guerre, et même du Conseil d’État. Concernant le Conseil d’État en particulier, l'intérêt de la Gazette pour la jurisprudence administrative est singulier, à une époque où les grands recueils d'arrêts sont encore peu enclins à rapporter dans leurs colonnes les affaires du Palais-Royal, et où une partie de la doctrine rechigne encore à voir dans ce Conseil un véritable « juge » (Pacteau, 2003 ; Touzeil-Divina, 2009).

13Dès 1825, les rédacteurs de la Gazette promettent ainsi de publier les principales décisions rendues par le Conseil d’État dans les affaires contentieuses, c'est à dire – pour reprendre leurs mots – « dans toutes les affaires ou ce conseil exerce une sorte de magistrature judiciaire », et en particulier dans les fréquentes et difficiles affaires d'appels comme d'abus ou dans les conflits de juridictions. Le premier numéro de la Gazette commence d'ailleurs par un tableau de service des deux sections du Comité du contentieux du Conseil, et dès le 8 novembre 1825, le journal publie effectivement une première affaire administrative. Certes, la jurisprudence administrative occupera au final une place assez modeste dans le journal, avec une soixantaine de décisions publiées entre 1825 et 1826, rarement circonstanciées par les mémoires des avocats, contrairement à ce que promettaient à l'origine les rédacteurs. Néanmoins, malgré sa technicité et surtout sa difficulté d'accès, le contentieux administratif n'est pas absent de la Gazette. Si elle est susceptible d'intéresser les citoyens, la jurisprudence administrative est surtout d'une grande utilité pour les avocats aux Conseils, qui comprirent très tôt que le Conseil d’État était le véritable auteur et la source la plus fertile du droit administratif10. Il faudra d'ailleurs attendre le dernier tiers du xixe siècle pour que les grands recueils de jurisprudence nationaux tels que ceux de Dalloz ou de Sirey dédient toute une partie de leurs colonnes à la justice administrative. Sur ce point, la Gazette des tribunaux est donc, sinon novatrice, du moins ouverte à toutes les branches du droit et de la justice.

14Preuve d'ouverture plus étonnante encore, la Gazette rapporte dès 1825 des décisions étrangères, et plus particulièrement des procès jugés par les cours anglaises, pour offrir « des points de comparaison entre les deux modes différents de rendre la justice en France et en Angleterre »11. Les auteurs dressent le constat suivant dans le numéro du 4 novembre 1825 : « La législation d'Angleterre et les formes de sa procédure nous sont peu connues ; c'est dans notre éducation publique une lacune signalée plusieurs fois par d'illustres jurisconsultes et que nous nous sommes proposés de faire disparaître autant que le comporte le cadre d'un journal »12. Cette ouverture à la jurisprudence étrangère, et notamment à la Common Law, est tout-à-fait inédite sous la Restauration. Si la revue Thémis fait à la même époque la part belle à la science juridique allemande, les recueils Dalloz ou Sirey ne publieront pas d'arrêts étrangers avant la fin du xixsiècle. Ce seront d'ailleurs rarement des arrêts anglo-saxons que l'on retrouvera dans ces recueils, mais plutôt des décisions des cours allemandes ou italiennes.

15On peut penser que la Gazette se soit également tournée vers l'Angleterre par soucis d'imitation : en effet, les rédacteurs rappellent qu’outre-Manche, « les journaux […] consacrent souvent aux tribunaux quatre ou cinq de leurs immenses colonnes »13. Certes, la Gazette ne va pas toujours très loin dans l'analyse de ces décisions, visiblement extraites et traduites de la presse généraliste anglaise, et le plus souvent publiées pour leur tropisme ou leur caractère scandaleux ou amusant. Toutefois, certaines affaires sont rapportées avec des explications bienvenues sur les institutions, la procédure et le droit anglais. En 1825, un « correspondant » effectue ainsi la relation complète de l'ouverture de la session générale des assises à Old Bailey, où il n'hésite pas à dénoncer ce qui lui déplaît dans la justice pénale anglaise14. Néanmoins, l'initiative de publier de la jurisprudence comparée est originale à une époque où la science et la pratique du droit français sont très autocentrées, et où il est difficile de connaître l'actualité judiciaire de l'étranger. Ainsi, la Gazette comble un véritable manque dans la littérature juridique, avant que ne paraisse une décennie plus tard l'éphémère revue Foelix (1834-1850).

16Enfin, le format quotidien de la Gazette des tribunaux lui permet de livrer, le lendemain même, un compte rendu fidèle et détaillé des principales affaires de la veille. Les rédacteurs insistent beaucoup sur cet avantage pour les avocats, notamment en ce qui concerne les arrêts de la Cour suprême : « Les décisions de la Cour de cassation leur seront communiquées, non pas trois et quatre mois après qu'elles auront été rendues, mais le lendemain même, et ils pourront ainsi en profiter dès le premier moment pour des cas auxquels elles seraient applicables »15.

17L'avantage est ici bien réel sur les recueils de jurisprudence, journaux à parution hebdomadaire ou mensuelle, qui ne peuvent offrir l'information avec une telle immédiateté. Cette information judiciaire « à chaud » est d'autant plus utile aux jurisconsultes qu'elle dépasse largement le cadre des affaires criminelles ou simplement curieuses. En effet, la lecture des tables du journal montre que la Gazette rapporte la jurisprudence dans toute sa complexité, sur les questions les plus délicates de la procédure civile et pénale, du droit de la famille, du droit des obligations, du droit commercial ou encore du droit des assurances. Le caractère très « parisien » de cette jurisprudence est néanmoins compensé par un réseau de correspondants faisant remonter les affaires les plus importantes de province, les journalistes de la Gazette promettant même qu'ils enverront un sténographe sur les lieux, « s'il survenait » hors de la capitale « quelque procès très-remarquable »16. Journal quotidien, la Gazette relaie enfin les nouvelles les plus fraîches du Palais, qui sont susceptibles d’intéresser au premier chef les praticiens du droit : décès, mutations, promotions dans la magistrature et le barreau, ou encore calendrier des audiences intéressantes à venir.

18L'information jurisprudentielle de la Gazette des tribunaux a ainsi pu intéresser les juristes praticiens, plus encore peut-être que les lecteurs non juristes. D'ailleurs, la publication de tables annuelles de jurisprudence est clairement destinée au lectorat praticien, et notamment aux avocats. Présentées à l’origine de manière chronologique, ces tables seront réorganisées par la suite sous un classement alphabétique, à l’imitation des tables de jurisprudence des grands recueils d’arrêts. Le classement alphabétique présente en effet un grand avantage pour les juristes, en facilitant leurs recherches par ordre de matières. Toutefois, les tables de la Gazette n’offrent ni la richesse, ni même la précision de celles des revues et des journaux juridiques spécialisés. Les nombreux oublis, erreurs, et références approximatives qui en parsèment les pages laissent supposer qu’elles ne furent pas des outils suffisamment fiables et complets pour répondre, à elles seules, aux besoins des professionnels. Néanmoins, si les tables de la Gazette des tribunaux sont lacunaires, et si ce journal n’a pas la prétention de rapporter dans ses pages quotidiennes autant d'arrêts que les grands recueils de jurisprudence, la Gazette présente toutefois l'avantage d'offrir le dernier état de la justice, dans toutes les branches du droit, et constitue en cela un complément utile aux grands recueils d'arrêts pour les juristes. Dans certaines matières comme le droit comparé ou le droit administratif, elle fait même figure de précurseur, du moins jusqu'à la monarchie de Juillet.

19Au-delà de ce volet jurisprudentiel, la Gazette des tribunaux publie aussi une information juridique que l’on pourrait qualifier de « doctrinale ». Nous entendons par là des travaux ou des articles théoriques portant sur un point de droit, une controverse, un ouvrage ou un aspect de la science juridique. Les rédacteurs du journal précisent que ces articles – qui ne sont d’ailleurs pas toujours signés – sont rédigés « par les avocats les plus distingués de notre barreau, qui ont bien voulu promettre de coopérer à cette utile entreprise, et de lui prêter l’appui de leurs lumières et de leurs talents »17. Il faut à ce propos noter que les grands recueils d’arrêts renverront régulièrement aux dissertations, commentaires et articles doctrinaux publiés dans la Gazette, preuve s’il en est de leurs qualités. En 1829, Jean-Baptiste Sirey rapporte par exemple dans son Recueil général des lois et des arrêts une dissertation substantielle du grand administrativiste Louis-Marie Cormenin (Clère, 2007, p. 207 ; Voilliot, 2011, p. 77-93), portant sur la délicate question du refus de sépulture, originellement parue dans la Gazette des tribunaux du 23 janvier18. En 1832 encore, Armand Dalloz publie dans sa Jurisprudence générale du royaume une note critique initialement rédigée à la Gazette. Sans en partager totalement l’analyse, le célèbre arrêtiste en reconnaît toutefois les qualités et la profondeur de réflexion : « Il a été publié dans la Gazette des tribunaux, contre la jurisprudence de la Cour, des observations qui ne peuvent émaner que d’un jurisconsulte exercé. – En voici les termes, que nous accompagnerons de quelques mots d’annotation »19. Enfin, la Gazette propose également des comptes rendus critiques sur les derniers ouvrages de droit. Ces comptes rendus semblent naturellement rédigés à l’attention première des juristes, et non du lectorat profane en droit. Là encore, ces notices bibliographiques sont un marqueur juridique fort pour le journal, et il faudra par exemple attendre le dernier tiers du xixe siècle pour voir paraître de telles chroniques dans les grands recueils de jurisprudence.

20À travers cette lecture comparée de la Gazette avec les revues juridiques spécialisées de la même période, il apparaît clairement que le journal de Darmaing est aussi – sinon surtout – un périodique de droit, diffusant une information juridique de premier ordre pour les professionnels. Envisagée comme un journal juridique, la Gazette des tribunaux interroge alors l’historien sur la diversité des littératures du droit contemporain, et des cultures juridiques qu’elles véhiculent. Si l’historiographie de la pensée juridique a longtemps restreint le champ de la littérature du droit à la prose doctrinale stricto sensu, la Gazette des tribunaux et ses avatars judiciaires s’inscrivent dans un courant encore mal connu de la pensée juridique du xixe siècle, celui des praticiens, de leur science et de leurs media.

21En effet, l’apport original de la Gazette, ne réside pas seulement dans sa diversité jurisprudentielle ou doctrinale. Le journal se donne surtout pour mission de retranscrire avec précision l’art oratoire et la science juridique que déploient les jurisconsultes au cours des audiences. Témoignage quotidien du savoir-faire des praticiens, elle participe, avec les recueils d'arrêts, à promouvoir la culture juridique du Palais.

II) La Gazette des tribunaux, tribune de la culture juridique des praticiens

22La Gazette des tribunaux présente la particularité de s’adresser à la fois un lectorat profane en droit, et à un lectorat de juristes professionnels – essentiellement des avocats et des magistrats. Pour cette double raison, le journal a peu intéressé les chercheurs en droit et les historiographes de la pensée juridique contemporaine. En effet, ni les littératures « populaires » du droit, au sein desquelles la Gazette pourrait trouver sa place, ni même, dans une moindre mesure, les littératures « praticiennes » – notamment la presse jurisprudentielle – n'ont été considérées par la doctrine comme de véritables sources de science du droit ou de pensée juridique20.

23Il faut dire que l'historiographie de la pensée juridique contemporaine est née au tournant du xxe siècle, à une époque où les universitaires s'emparent définitivement de l'autorité épistémique et des grands media juridiques (Jamin et Jestaz, 2004 ; Hakim et Melleray, 2009 ; Audren et Halpérin, 2013). Sous couvert de rapprochement avec le Palais, notamment par la promotion de l'étude de la jurisprudence, les professeurs de la Belle Époque imposent en réalité leur style doctrinal, leurs méthodes et leur culture juridique théoricienne. Dans le même temps, les historiographes de l’École minimisent – pour ne pas dire occultent – l'apport de la pratique à la pensée juridique du xixe siècle, et relèguent la culture du Palais hors du champ doctrinal (Jamin, 1998, p. 69-83 ; 2003, p. 380-384 ; Jamin et Jestaz, 2002, p. 1-9 ; Barenot, 2014). Toutefois, l'étude des travaux de praticiens, et notamment de la presse jurisprudentielle du xixe siècle, nous montre un autre visage de la pensée juridique contemporaine. En effet, contre une doctrine essentiellement professorale, préoccupée par l'analyse théorique, dogmatique – et parfois même abstraite – des codes et des lois, se sont élevés des praticiens du droit, essentiellement des avocats, pour défendre une autre conception de la science juridique.

24Dès le début du xixsiècle, ces derniers fondent des journaux et des recueils pour rapporter la jurisprudence des cours et des tribunaux du pays. Pour ces arrêtistes, l’exégèse des codes et les systèmes juridiques conçus par les théoriciens ne suffisent pas : le droit « réel », le droit tel qu’il s’applique véritablement, se construit d'abord au Palais au fil des audiences et des arrêts. Jean-Baptiste Sirey, fondateur du célèbre Recueil général des lois et des arrêts, écrira ainsi en 1811 : « Il est bien vrai que la science des arrêts a des détracteurs. – Ainsi, quelques jeunes légistes, au sortir de l’école [...] concluent […] qu’il leur est inutile de [la] cultiver […]. Leurs professeurs ont bien dû leur remplir la tête de notions élémentaires, plutôt que d’espèces jugées : mais l’éducation du monde n’est pas celle des collèges : quand on entre au barreau, il ne faut plus se cultiver comme sur les bancs ; il ne suffit plus de savoir par cœur des cahiers ; il faut devenir familier avec les bons auteurs et avec les dossiers ; il faut surtout suivre les audiences, et par suite, connaître les arrêts » (Sirey, 1811, p. IV).

25Défendue par les grands arrêtistes du xixe siècle comme Sirey, Dalloz, Devilleneuve ou encore Ledru-Rollin, cette « science des arrêts » forme pour les praticiens la véritable science du droit, parce qu'elle est directement aux prises avec les réalités du commerce juridique et de la société. C'est donc au sein même des audiences, dans les débats, les plaidoiries, dans les consultations, les réquisitoires et les conclusions, que se forgent les principes et les systèmes juridiques, cristallisés in fine par les arrêts et par la jurisprudence.

26Si les arrêtistes rapportent dans leurs recueils le flux incessant de la jurisprudence et en commentent les principaux arrêts, la Gazette des tribunaux s'emploie plus spécifiquement à retranscrire l'art oratoire du barreau et de la magistrature, et à rendre compte de la science juridique mobilisée chaque jour par les praticiens dans les audiences. Plus directement encore que les recueils de jurisprudence, la Gazette des tribunaux offre ainsi une tribune à la culture du Palais, et à la science juridique des praticiens du droit.

27Cette tribune trouve d'abord un écho auprès du grand public. Le compte rendu détaillé des procès, avec leurs émotions et leurs passes d’armes, est, pour ainsi dire, le fonds de commerce de la Gazette des tribunaux. Pour ses rédacteurs, cette information judiciaire rapportée au plus près des affaires est susceptible d’intéresser tous les citoyens, mais aussi de les cultiver. En ouvrant ainsi les portes du Palais au plus grand nombre, le journal prétend élever la morale publique, informer les honnêtes gens des turpitudes et des moyens de fraude des malfaiteurs, et instruire les profanes sur l’institution judiciaire et sur le droit en action. Gardienne des droits, des devoirs, des libertés, des mœurs – en somme, de l’ordre social, la magistrature trouve ainsi dans la Gazette un précieux moyen de « publicité » et « d’influence morale » auprès de l’opinion publique21. Le journal offre également aux jurisconsultes un moyen de développer leur réputation auprès de leurs potentiels clients, et auprès de leurs collègues au barreau. Dans son Manuel des étudiants en droit, Dupin aîné précise que la Gazette des tribunaux constitue pour les avocats une tribune d’exception : cette revue, écrit-il « enregistre les paroles des avocats ; elle offre aux anciens un moyen d’accroître et d’étendre leur célébrité ; aux plus jeunes, elle fournit les moyens de se faire connaître du public. Les réputations ne sont plus renfermées dans l’enceinte du Palais » (Dupin, 1835, p. 479).

28Toutefois, cette tribune ne profite pas seulement au grand public ou aux réputations professionnelles. En effet, la diffusion des plaidoiries des avocats et des discussions approfondies des avocats généraux, conseillers et procureurs sur les « questions de droit les plus graves » est surtout très utile pour éclairer les praticiens du droit. En effet, à partir des années 1830, les grands recueils de jurisprudence nationaux délaissent progressivement le rapport détaillé des discussions d'audiences, à la faveur d'arrêts annotés de commentaires critiques rédigés par les arrêtistes eux-mêmes : les fameuses « notes d'arrêts ».

29Or, comme le rappellent les auteurs de la Gazette des tribunaux, pour comprendre pleinement un arrêt ou une jurisprudence, il faut « chercher les bases du jugement, soit dans l'esprit de la loi, soit même hors de la loi », et « cette investigation lumineuse se trouve [précisément] développée dans les conclusions du ministère public, dans le rapport d'un conseiller, [ou encore] dans la plaidoirie d'un avocat »22. Ainsi, la diffusion des échanges d’audiences permet aux jurisconsultes de saisir les controverses juridiques, les principes et le sens des arrêts dans le cadre précis des affaires, sans rien omettre des faits et des émotions qui ont pu guider le procès. Pour reprendre les termes de Dupin, « La Gazette des tribunaux a un caractère particulier : elle ne rend pas seulement compte des procès jugés, mais aussi des procès pendant qu’ils se débattent, et lorsque personne ne peut en prévoir l’issue »23.

30Si les réquisitoires, conclusions ou encore consultations sont encore ponctuellement reproduits chez Sirey et Dalloz jusqu'au milieu du siècle, l’art, la science et les discours du Palais seront totalement ignorés à la Belle Époque, lorsque les universitaires s'empareront des recueils de jurisprudence. Les controverses et les morceaux d'éloquence seront alors remplacés par des notes d'arrêts savantes, recentrées sur la théorie du droit, sur les principes juridiques, souvent fort éloignées des préoccupations et de la pratique des juristes du Palais. De ce point de vue, la Gazette des tribunaux est donc le véritable complément des grands recueils de jurisprudence, qui certes diffusent et commentent beaucoup plus d'arrêts par livraisons, mais qui finiront par résumer – puis par occulter – l'essentiel des faits, des débats et des discussions d'audiences. D'ailleurs, ces mêmes recueils renverront de plus en plus souvent leurs lecteurs à la Gazette, ou aux journaux judiciaires concurrents tels que Le Droit ou plus tardivement la France Judiciaire, pour le détail des faits de certaines affaires, la consultation de certaines plaidoiries ou la lecture de certaines conclusions.

31Enfin, les arrêtistes reproduiront parfois dans leurs recueils des extraits complets de la Gazette des tribunaux : parmi les dizaines d'exemples que nous avons pu relever, Jean-Baptiste Sirey recopie notamment en 1830 un passage de la Gazette dans lequel est rapportée la réponse du chef d'un jury dans une affaire d'attentat à la pudeur24. Parce qu'il disparaîtra petit à petit des grands recueils d'arrêts – et plus largement, de la prose juridique dominante – ce rapport détaillé des audiences constituera, pour les praticiens du droit comme pour les lecteurs profanes, l’intérêt principal de la Gazette.

32En effet, la Gazette des tribunaux et ses avatars de la presse judiciaire sont les tribunes et les témoins d'une culture juridique qui disparaîtra des grands médias du droit à la fin du xixe siècle. Supplantée par la culture doctrinale des universitaires, la culture juridique du Palais est pourtant l'expression d'un droit certes construit, formaté par les exigences rhétoriques et juridiques, mais également d’un droit plus en prise avec la société, ses débats, ses mœurs, ses émotions, ses évolutions et ses contradictions. À la finesse technique et théorique de la science du droit se mêle au Palais l'éloquence des orateurs, l'émotion des procès, le fait humain, qui ont trop souvent tendance à disparaître des constructions cathédrales de la doctrine professorale, réservées aux seuls universitaires et spécialistes du droit.

33Pour conclure, envisagée comme un objet juridique, la Gazette des tribunaux constitue donc une source de premier ordre pour explorer la pensée juridique des praticiens du droit au xixe siècle. À ce titre, nous pouvons citer ici ce qu’écrivent Christophe Jamin et Philippe Jestaz à propos de la « doctrine orale » du Palais : « Une petite partie seulement des conclusions ou rapports présentés devant nos tribunaux est publiée. […] Mais nous n’avons même pas cela pour les conclusions et les plaidoiries des avocats, car on ne les publie presque jamais depuis que les juridictions ont l’obligation de motiver leurs décisions, c’est-à-dire depuis deux cents ans… […] Il y a là un gisement aussi considérable qu’inexploité […] » (Jamin et Jestaz, 2004, p. 201).

34Les auteurs poursuivent : « Les juristes devraient toujours se souvenir que, comme le disait Balde dès le xive siècle, le droit naît du fait : entendons par là, non pas que la constatation du fait puisse dicter le contenu de la norme, [...] mais que l’intuition de la meilleure solution juridique possible provient d’une analyse profonde, détaillée, voire ressassée des faits. Or, faute d’accès au dossier, les auteurs n’ont pas le moyen de pratiquer cette analyse. On mesure ici à quel point la doctrine orale des avocats pourrait enrichir la doctrine écrite des professeurs »25.

35Nous partageons bien sûr cette idée que la « doctrine orale » des avocats, et plus généralement celle des praticiens du Palais, puisse enrichir la « doctrine écrite » des universitaires. Nous pensons même que cette « doctrine » praticienne est une composante à part entière de la pensée juridique contemporaine. Aujourd'hui, c’est principalement hors des grands médias du droit, dans les « blogs juridiques » populaires (Chambost, 2015) que la culture du Palais et la doctrine des praticiens s’exprime le plus librement. Contrairement donc à ce qu’affirmaient MM. Jamin et Jestaz, les sources ne manquent donc pas pour aborder cette « doctrine orale », cette science et cet art des audiences. Au xixe siècle, la Gazette des tribunaux constitue l’un des principaux médias et témoins de cette pensée juridique praticienne, encore trop négligée par l’historiographie. Dupin aîné écrivait déjà: « A la longue, [la Gazette des tribunaux], par sa variété, offrira l’histoire du barreau et des mœurs judiciaires » (Dupin, 1835, p. 479). À charge aujourd’hui, pour les historiens du droit, de se plonger plus avant dans les pages quotidiennes de cette histoire juridique et littéraire.

1 La Gazette des tribunaux, journal de jurisprudence et des débats judiciaires est fondée en 1825 par le journaliste libéral Jean-Achille-Jérôme Darmaing (1794-1836) et le sténographe judiciaire Jean-Baptiste-Joseph Breton (1777-1852). Lancé sans grands moyens, le journal rencontre néanmoins un succès immédiat. Après le départ de Darmaing pour la direction du Constitutionnel en 1832, la rédaction de la Gazette passera au xixe siècle entre les mains des plus grands noms du Palais tels que Dupin aîné, Charles Lucas ou encore Paillard de Villeneuve. En 1938, la Gazette des Tribunaux rachète le journal concurrent Le Droit (1835-1938) avant d’être absorbée à son tour par la Gazette du Palais (fondée en 1881) en 1955.

2 Sous-entendu ici, la « doctrine » juridique. Progressivement définie au cours du xixe siècle, la doctrine renvoie à une double métonymie, c’est-à-dire aux opinions émises dans les ouvrages de droit et aux auteurs de ces ouvrages eux-mêmes. Pour reprendre les mots de Nader Hakim, la doctrine juridique est ainsi faite « d’idées et de chair, d’opinions et d’hommes » (Hakim, 2005, p. 15). Lato sensu, la doctrine correspond ainsi à la « science du droit », telle qu’elle est élaborée par les théoriciens et professeurs de droit, et se distinguerait de la « pratique juridique », ou encore des opinions et des écrits sur le droit formulés par les non-juristes. Journal de science juridique inspiré par l’école historique du droit allemand, la Thémis (1819-1831), fondée par Athanase Jourdan (1791-1826), est ainsi principalement destinée au lectorat de la doctrine. Sur la définition classique du terme de doctrine, v. notamment Aubry et Rau, 1869, p. VIII et p. 24 ; Demolombe, 1860, p. I, III-IV, V et XII ;  Baudry-Lacantinerie, 1882, p. 56 ; Planiol, 1900, p. 14 ; Littré, 1878, p. 1205. V. surtout Hakim, 2002 ; Jamin et Jestaz, 2004. Sur la Thémis, V. Bonnecase, 1914.

3 Revue Encyclopédique, 1825, p. 930.

4 Gazette des tribunaux, « Prospectus », n° 1, 1 nov. 1825, p. 1.

5 Ibid.

6 Pour quelques études classiques sur le sujet, v. notamment Coin-Delisle, Million, Vergé et Laferrière, 1860 ; Meynial, 1900, p. 175-204 ; Bonnecase, 1914. V. surtout plus récemment Canto, 1999 ; Jamin et Jestaz, 2004 ; Halpérin, 2006, p. 369-383 ; Hakim, 2007, p. 123-152 ; Cherfouh, 2017.

7 Sur ce point, nous nous permettons de renvoyer à Barenot, 2014.

8 Longtemps considérée comme un « non-sujet », la littérature juridique est encore difficile à cerner aujourd’hui. En l’état actuel de la recherche, nous ne savons pas encore exactement ce que recoupe ce champ littéraire, les formes littéraires et doctrinales du droit demeurant majoritairement l’apanage de signifiants flottants. En outre, l’histoire de cette littérature, y compris son histoire la plus contemporaine, nous échappe en grande partie. Pour quelques travaux récents sur la littérature du droit, son histoire, ses formes et ses lectorats, v. entre-autres Hakim, 2010, p. 147-168 ; 2014, p. 171-187 ; Chambost (dir.), 2014 ; Hakim et Guerlain (dir.), 2019.

9 Esmein, 1902, p. 10.

10 V. notamment en ce sens les travaux précurseurs de Jean-Baptiste Sirey : Du Conseil d’Etat selon la Charte Constitutionnelle, 1818 ; Jurisprudence du Conseil d’Etat, 1818. V. encore le célèbre recueil de Louis-Antoine Macarel, futur « Recueil Lebon » : Recueil des arrêts du Conseil, 1821.

11 Gazette des tribunaux, « Prospectus », n° 1, 1 nov. 1825, p. 2.

12 Gazette des tribunaux, n° 3, 4 nov. 1825, p. 3.

13 Gazette des tribunaux, « Prospectus », n° 1, 1 nov. 1825, p. 2.

14 « Du reste, je suis loin d'être satisfait de la manière dont se fait l'examen des accusés, et dont on prononce sur leur sort : il n'y a ni dignité, ni solennité. Un accusé qu'on appelle le prisonnier est amené à la barre, à une assez grande distance des juges. Il est debout, dût la séance durer toute la journée », Gazette des tribunaux, n° 3, 4 nov. 1825, p. 4.

15 Gazette des tribunaux, « Prospectus », n° 1, 1 nov. 1825, p. 2.

16 Ibid.

17 Gazette des tribunaux, « Prospectus », n° 1, 1 nov. 1825, p. 2.

18 S.29.2.48 et suiv.

19 D.32.1.49.

20 Précisons néanmoins que la « pensée juridique », entendue lato sensu comme l’ensemble des idées, des auteurs et des cultures juridiques, est tout à fait susceptible de recouvrir – parmi d’autres – les champs des littératures praticiennes et populaires du droit.

21 Gazette des tribunaux, « Prospectus », n° 1, 1 nov. 1825, p. 1.

22 Gazette des tribunaux, « Prospectus », n° 1, 1 nov. 1825, p. 1.

23 A. Dupin, Ibid.

24 S.30.1.66 et suiv.

25 Ibid.


Bibliographie

F. Audren et J.-L. Halpérin, 2013, La culture juridique française, Entre mythes et réalités xixe-xxe siècles, Paris, CNRS éditions.

P.-N. Barenot, 2014, Les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensée juridique française (1789-1914), Bordeaux, thèse de droit.

P. Canto, 1999, La Revue de Législation et de Jurisprudence : 1835-1853, Lyon, thèse de droit.

A.-S. Chambost (dir.), 2014, Histoire des manuels de droit. Une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire, Paris, LGDJ, coll. Contextes.

F. Cherfouh, 2017, Le juriste entre science et politique : la Revue Générale du Droit, de la Législation et de la Jurisprudence en France et à l’Etranger (1877-1938), Paris, LGDJ, coll thèses.

J.-J. Clère, 2007, « Cormenin, Louis-Marie Delahaye de », in Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin et Jacques Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français, XIIe-XXe siècle, Paris, PUF, Quadrige, p. 207.

N. Hakim, 2002, L’autorité de la doctrine civiliste française au xixe siècle, Paris, LGDJ, coll. thèses.

N. Hakim, 2005, « La contribution de l’université à l’élaboration de la doctrine civiliste au xixe siècle », in Maryvonne Hecquard-Theron (dir.), Les facultés de Droit inspiratrices du Droit, Travaux de l’IFR Mutation des Normes Juridiques, n° 3, Toulouse, p. 15-33.

N. Hakim, 2007, « Une revue lyonnaise au cœur de la réflexion collective sur le droit social : les Questions pratiques de législation ouvrière et d’économie sociale », in David Deroussin (dir.) Le renouvellement des sciences sociales et juridiques sous la IIIe République. La faculté de droit de Lyon, Paris, La Mémoire du Droit, p. 123-152.

N. Hakim et F. Melleray (dir.), 2009, Le renouveau de la doctrine française. Les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du xxe siècle, Paris, Dalloz.

N. Hakim, 2010, « Les genres doctrinaux », in La doctrine en droit administratif, Actes du colloque de l’AFDA des 11 et 12 juin 2009 à la Faculté de droit de Montpellier, Paris, Litec, p. 147-168.

N. Hakim, 2014, « L’essai dans la littérature juridique française du xixe siècle », in Pierre Glaudes et Boris Lyon-Caen (dir.), Essai et essayisme en France au xixe siècle, Paris, Garnier, p. 171-187.

J.-L. Halpérin, 2006, « La place de la jurisprudence dans les revues juridiques en France au xixe siècle », in Michael Stolleis et Thomas Simon (dir.), Juristische Zeitscriften in Europa, Frankfurt am Main, p. 369-383.

C. Jamin, 1998, « La rupture de l’Ecole et du Palais dans le mouvement des idées », in Mélanges Christian Mouly, Paris, Litec, t. 1, p. 69-83. 

C. Jamin et P. Jestaz, 2002, « Doctrine et Jurisprudence : cent ans après », Revue Trimestrielle de Droit Civil, p. 1-9.

C. Jamin, 2003, « Dix-neuf cent : crise et renouveau dans la culture juridique », in Denis Alland et Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, p. 380-384.

C. Jamin et P. Jestaz, 2004, La doctrine, Paris, Dalloz.

J.-Y. Mollier, 1988, L’argent et les lettres – Histoire du capitalisme d’édition 1880-1920, Paris, Fayard.

J.-Y. Mollier, 2005, « Editer le droit après la Révolution française », in Jean-Dominique Mellot & Marie-Hélène Tesnière (dir.), Production et usages de l’écrit juridique en France du Moyen Age à nos jours, Histoire et civilisation du livre (revue internationale), Genève, Droz, t. 1, p. 137-147.

B. Pacteau, 2003, Le Conseil d’Etat et la Fondation de la justice administrative française au xixe siècle, Paris, PUF, coll. Léviathan. 

H. Pouchot, 2000, La Gazette des tribunaux, journal de jurisprudence et des débats judiciaires, 1825-1848, Mémoire sous la direction de Diana Cooper-Richet et de Jean-Yves Mollier, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (USVQ).

H. Pouchot, 2001, La naissance de la revue de faits divers à travers les journaux judiciaires au xixe siècle, mémoire sous la direction de Jean-Yves Mollier, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (USVQ).

V. Tesnière, 2001, Le Quadrige. Un siècle d’édition universitaire (1860-1968), Paris, PUF

M. Touzeil-Divina, 2009, La doctrine publiciste 1800-1880, Eléments de patristique administrative, Paris, La Mémoire du Droit.

C. Voilliot, 2011, « Cormenin et la formalisation du droit de l'élection », Revue d’histoire du xixe siècle, 2/ 2011 (n° 43), p. 77-93.

SOURCES

D.32.1.49 (recueil Dalloz, ou Jurisprudence Générale du Royaume, 1832).

Gazette des tribunaux, « Prospectus », n° 1, 1 nov. 1825.

Gazette des tribunaux, n° 3, 4 nov. 1825.

Revue encyclopédique, ou analyse raisonnée des productions les plus remarquables dans les sciences, les arts industriels, la littérature et les beaux-arts, par une réunion de membres de l’Institut et d’autres hommes de lettres, t. XXVIII, Paris, Bureau central de la Revue Encyclopédique, 1825.

S.29.2.48 (Recueil Sirey, ou Recueil Général des Lois et des Arrêts, 1829).

S.30.1.66 (Recueil Sirey, ou Recueil Général des Lois et des Arrêts, 1830).

                                                                        *

C. Aubry et F.-C. Rau, 1869, Cours de droit civil français d’après la méthode de Zachariae, 4e éd. revue et complétée, t. 1, Paris, Marchal Billard et Cie.

G. Baudry-Lacantinerie, 1882, Précis de droit civil contenant dans une première partie l’exposé des principes et dans une deuxième partie les questions de détail et les controverses, Paris, L. Larose et Forcel, t. 1.

J. Bonnecase, 1914, La Thémis (1819-1831) : son fondateur, Athanase Jourdan, Paris, société du recueil Sirey.

J.-B.-C. Coin-Delisle, C. Million, C. Vergé & L.-F.-J. Laferrière, 1860, Table collective des revues de droit et de jurisprudence, Paris, Cotillon.

C. Demolombe, 1860, Cours de Code Napoléon, 2e éd., Paris, A. Durand, t. 1.

A. Dupin, 1835, Manuel des étudiants en droit, et des jeunes avocats : recueil d’opuscules de jurisprudence, nouvelle édition augmentée en Belgique, Bruxelles, Libraire de jurisprudence de H. Tarlier.

A. Esmein, 1902, « La jurisprudence et la doctrine », Revue Trimestrielle de Droit Civil, p. 5-19.

E. Littré, 1878, Dictionnaire de la langue française, Paris, Hachette, t. 2.

L.-A. Macarel, 1821, Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales, rendues, en conseil d’Etat, sur toutes les matières du contentieux de l’administration, Paris, Antoine Bavoux éditeur.

E. Meynial, 1904, « Les recueils d’arrêts et les arrêtistes », in Le Code civil, 1804-1904. Le livre du Centenaire, rééd. présentée par Jean-Louis Halpérin, Paris, Dalloz (2004), p. 175-204.

M. Planiol, 1900, Traité élémentaire de droit civil, Paris, LGDJ, t. 1.

J.-B. Sirey, 1811, Table alphabétique et raisonnée du Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle et commerciale, ou notices décennales de législation et de jurisprudence depuis l’avènement de Napoléon (1800-1810), Paris, Hacquart – imprimeur du Corps Législatif.

J.-B. Sirey, 1818, Du Conseil d’Etat selon la Charte Constitutionnelle, ou Notions sur la justice d’ordre politique et administratif, Paris, Cour de Harlay.

J.-B. Sirey, 1818, Jurisprudence du Conseil d’Etat, depuis 1806, Epoque de l’institution de la Commission du contentieux, jusqu’à la fin de Septembre 1818, Paris, Cour de Harlai.

Notes

1 La Gazette des tribunaux, journal de jurisprudence et des débats judiciaires est fondée en 1825 par le journaliste libéral Jean-Achille-Jérôme Darmaing (1794-1836) et le sténographe judiciaire Jean-Baptiste-Joseph Breton (1777-1852). Lancé sans grands moyens, le journal rencontre néanmoins un succès immédiat. Après le départ de Darmaing pour la direction du Constitutionnel en 1832, la rédaction de la Gazette passera au xixe siècle entre les mains des plus grands noms du Palais tels que Dupin aîné, Charles Lucas ou encore Paillard de Villeneuve. En 1938, la Gazette des Tribunaux rachète le journal concurrent Le Droit (1835-1938) avant d’être absorbée à son tour par la Gazette du Palais (fondée en 1881) en 1955.

2 Sous-entendu ici, la « doctrine » juridique. Progressivement définie au cours du xixe siècle, la doctrine renvoie à une double métonymie, c’est-à-dire aux opinions émises dans les ouvrages de droit et aux auteurs de ces ouvrages eux-mêmes. Pour reprendre les mots de Nader Hakim, la doctrine juridique est ainsi faite « d’idées et de chair, d’opinions et d’hommes » (Hakim, 2005, p. 15). Lato sensu, la doctrine correspond ainsi à la « science du droit », telle qu’elle est élaborée par les théoriciens et professeurs de droit, et se distinguerait de la « pratique juridique », ou encore des opinions et des écrits sur le droit formulés par les non-juristes. Journal de science juridique inspiré par l’école historique du droit allemand, la Thémis (1819-1831), fondée par Athanase Jourdan (1791-1826), est ainsi principalement destinée au lectorat de la doctrine. Sur la définition classique du terme de doctrine, v. notamment Aubry et Rau, 1869, p. VIII et p. 24 ; Demolombe, 1860, p. I, III-IV, V et XII ;  Baudry-Lacantinerie, 1882, p. 56 ; Planiol, 1900, p. 14 ; Littré, 1878, p. 1205. V. surtout Hakim, 2002 ; Jamin et Jestaz, 2004. Sur la Thémis, V. Bonnecase, 1914.

3 Revue Encyclopédique, 1825, p. 930.

4 Gazette des tribunaux, « Prospectus », n° 1, 1 nov. 1825, p. 1.

5 Ibid.

6 Pour quelques études classiques sur le sujet, v. notamment Coin-Delisle, Million, Vergé et Laferrière, 1860 ; Meynial, 1900, p. 175-204 ; Bonnecase, 1914. V. surtout plus récemment Canto, 1999 ; Jamin et Jestaz, 2004 ; Halpérin, 2006, p. 369-383 ; Hakim, 2007, p. 123-152 ; Cherfouh, 2017.

7 Sur ce point, nous nous permettons de renvoyer à Barenot, 2014.

8 Longtemps considérée comme un « non-sujet », la littérature juridique est encore difficile à cerner aujourd’hui. En l’état actuel de la recherche, nous ne savons pas encore exactement ce que recoupe ce champ littéraire, les formes littéraires et doctrinales du droit demeurant majoritairement l’apanage de signifiants flottants. En outre, l’histoire de cette littérature, y compris son histoire la plus contemporaine, nous échappe en grande partie. Pour quelques travaux récents sur la littérature du droit, son histoire, ses formes et ses lectorats, v. entre-autres Hakim, 2010, p. 147-168 ; 2014, p. 171-187 ; Chambost (dir.), 2014 ; Hakim et Guerlain (dir.), 2019.

9 Esmein, 1902, p. 10.

10 V. notamment en ce sens les travaux précurseurs de Jean-Baptiste Sirey : Du Conseil d’Etat selon la Charte Constitutionnelle, 1818 ; Jurisprudence du Conseil d’Etat, 1818. V. encore le célèbre recueil de Louis-Antoine Macarel, futur « Recueil Lebon » : Recueil des arrêts du Conseil, 1821.

11 Gazette des tribunaux, « Prospectus », n° 1, 1 nov. 1825, p. 2.

12 Gazette des tribunaux, n° 3, 4 nov. 1825, p. 3.

13 Gazette des tribunaux, « Prospectus », n° 1, 1 nov. 1825, p. 2.

14 « Du reste, je suis loin d'être satisfait de la manière dont se fait l'examen des accusés, et dont on prononce sur leur sort : il n'y a ni dignité, ni solennité. Un accusé qu'on appelle le prisonnier est amené à la barre, à une assez grande distance des juges. Il est debout, dût la séance durer toute la journée », Gazette des tribunaux, n° 3, 4 nov. 1825, p. 4.

15 Gazette des tribunaux, « Prospectus », n° 1, 1 nov. 1825, p. 2.

16 Ibid.

17 Gazette des tribunaux, « Prospectus », n° 1, 1 nov. 1825, p. 2.

18 S.29.2.48 et suiv.

19 D.32.1.49.

20 Précisons néanmoins que la « pensée juridique », entendue lato sensu comme l’ensemble des idées, des auteurs et des cultures juridiques, est tout à fait susceptible de recouvrir – parmi d’autres – les champs des littératures praticiennes et populaires du droit.

21 Gazette des tribunaux, « Prospectus », n° 1, 1 nov. 1825, p. 1.

22 Gazette des tribunaux, « Prospectus », n° 1, 1 nov. 1825, p. 1.

23 A. Dupin, Ibid.

24 S.30.1.66 et suiv.

25 Ibid.


Pour citer ce document

Pierre-Nicolas Barenot, «Entre littérature et droit, la Gazette des tribunaux vue par les juristes du xixe siècle», Cahiers Jean Moulin [En ligne], n°5, mis à jour le : 11/01/2020, URL : http://publications-prairial.fr/cjm/index.php?id=780.

Auteur

Quelques mots à propos de :  Pierre-Nicolas Barenot

Maître de conférences, Université Jean Monnet Saint-Etienne