Juris propugnator indefessus. Le quotidien du Comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905)

Romy Sutra

Résumé

Alors que la Troisième République cherche à s’enraciner durablement, les congrégations, par trop liées aux monarchistes, et par ailleurs en pleine reconquête d’influence, apparaissent comme les indésirables de la fin du xixe siècle. Dès 1879, le gouvernement va donc s’employer à affaiblir ce pouvoir concurrent par le biais d’une législation anticongréganiste ciblant des points stratégiques. Cette politique donne lieu à une levée de boucliers du monde catholique et des juristes en particulier. Le 29 mars 1880 est ainsi fondé le « Comité de jurisconsultes des congrégations ». Présidé par le baron Armand de Mackau, il dirigera pendant près de vingt-cinq ans la défense juridique des congrégations prétendant à une expertise neutre parce que technique. L’analyse du quotidien du Comité amène à s’interroger sur ce qu’implique, au jour le jour, la mission de conseil juridique mais également sur ce que peut être la vie ordinaire d’un collectif de juristes engagés.

While the Third Republic seeks to take permanent root, the congregations, too closely linked to the monarchists, and moreover in full reconquest of influence, appear as the undesirables of the end of the 19th century. Since 1879, the government was going to work to weaken this competing power through anti-congreganist legislation targeting strategic points. This policy gave rise to an outcry from the Catholic world and from jurists in particular. On March 29, 1880, the "Committee of Jurisconsult of Congregations" was founded. Under the chairmanship of Baron Armand de Mackau, he led for nearly twenty-five years the legal defence of congregations claiming neutral expertise because of their technical nature. An analysis of the Committee’s day-to-day activities leads us to wonder about the day-to-day implications of the task of providing legal advice, but also about the ordinary life of a group of committed lawyers.


Texte intégral

Ce travail a bénéficié des précieux conseils de Frédéric Audren à qui j’exprime ici toute ma gratitude.

« Soutenir ce travail assidu, souvent aride, maintenir ces réunions hebdomadaires que rien n'arrête, c'est, je crois, un exemple presque unique dans l'histoire de notre pays où la durée des efforts ne correspond pas toujours à leur générosité ». Armand de Mackau, compte rendu annuel du Comité de jurisconsultes des congrégations (1881).

1Au sortir de la guerre contre la Prusse, la France est éprouvée, saturée d’humiliation. La tâche de relèvement du pays est ardue pour le nouveau régime républicain qui aspire évidemment à faire mieux que ses prédécesseurs en terme de longévité et de stabilité. La crainte du coup d’État hante cette nouvelle République, ce qui explique en grande partie son extrême méfiance à l’égard des congrégations perçues comme des alliées des forces monarchiques et réactionnaires. Pour se rassurer, la République va donc lancer un programme visant à arracher des mains de l’Église ses missions originelles, à savoir l’instruction et l’assistance, lesquelles sont précisément assurées par les congrégations religieuses en phase de reconquête d’influence.

2C’est par la force de la loi que le gouvernement espère parvenir à son objectif. Dès 1879, il lance son programme, s’employant à affaiblir ce pouvoir concurrent par le biais d’une législation anticongréganiste1 revendiquée. Le premier pas est franchi avec le désormais célèbre « article 7 » du projet de loi Ferry sur l’instruction publique prévoyant l’exclusion de tout membre d’une congrégation non autorisée des fonctions de direction et d’enseignement dans un établissement scolaire public ou privé. Malgré une Chambre des députés favorable à cette disposition, l’importante levée de boucliers catholiques conduit le Sénat à la rejeter par deux fois au nom, en particulier, de la liberté de l’enseignement. Vexée de ce désaveu, la Chambre vote, le 16 mars 1880, le texte amputé de l’article 7, mais exhorte le gouvernement à enfin appliquer « les lois existantes relatives aux congrégations non autorisées ». Faisant droit à la requête de la Chambre, le gouvernement prend deux décrets en date du 29 mars 1880. De l’interdiction d’enseigner dont les congrégations étaient menacées par l’article 7, c’est désormais de l’interdiction d’exister dont les menacent les nouveaux décrets. Dans le monde catholique, ces mesures sont perçues comme une véritable déclaration de guerre dirigée contre l’Église tout entière. La réaction ne se fait pas attendre. Le jour même de l’adoption des textes, a lieu la réunion d’un groupe de sénateurs et députés des droites. De cette réunion émerge la formation de trois comités : le Comité général de défense religieuse, le Comité de souscription et le Comité de jurisconsultes des congrégations. C’est ce dernier, « instamment réclamé par les maisons religieuses »2 elles-mêmes pour « éclairer et diriger » leur action « au point de vue juridique », qui retiendra notre attention. Une liste de noms est soumise aux supérieurs des congrégations afin qu’ils choisissent leurs conseillers. Le baron Armand de Mackau (1832-1918)3, figure emblématique de la droite conservatrice, ancien auditeur au Conseil d’État, conseiller général du canton de Vimoutiers, député de l’Orne, est désigné pour présider aux destinées du Comité. Groupés autour de lui, on trouve des juristes : avocats, magistrats (ou anciens) de l’ordre judiciaire ou administratif, notaires, anciens hauts fonctionnaires, professeurs de droit à l’université catholique de Paris. Certains détiennent, par ailleurs, un mandat de député, sénateur, conseiller général ou maire. Fondé sous l’égide de l’archevêque de Paris, Mgr Guibert (1802-1886), le Comité œuvre pendant vingt-cinq ans4 à mobiliser pour les congrégations les instruments du droit et à élaborer diverses stratégies de défense. Mus par des convictions idéologiques fortes, les hommes du comité Mackau luttent sur le terrain technique du droit, revendiquant ainsi une expertise neutre, éloignée de toute considération politique. C’est pourtant bien une œuvre éminemment politique qui caractérise le Comité en ce sens qu’elle a vocation à se saisir du droit pour en atténuer les rigueurs ou en contourner les règles. Au-delà du simple terrain technique, à y regarder de plus près, par sa résistance aux lois anticongréganistes sur le terrain des libertés, et par son souci constant de rappeler à l’ordre la République chaque fois qu’elle déviait de ses propres principes, le Comité participa, à son niveau, à la fabrique du droit républicain5.

3Toutefois, ce ne sera pas ici le lieu d’étudier l’« œuvre-finie » du groupe, c’est-à-dire ses conseils tels qu’ils ont été reçus, interprétés, mis en œuvre par les congrégations, leurs défenseurs ou les diverses institutions judiciaires. Le but que nous poursuivons est différent ; ce dont il s’agit ici, c’est de lever le voile sur « l’œuvre en train de se faire ». Il s’agit ainsi de réfléchir sur les pratiques du droit dans ses aspects les plus ordinaires mais néanmoins essentiels. Comment se forme et se soude le groupe des juristes catholiques étudié ? Comment se structure le travail collectif et quelles sont les pratiques d’écriture du droit ? Qu’est-ce qui permet l’unité collective mais qu’est-ce qui, au quotidien, peut aussi contribuer à la perturber ? Pour répondre à ces interrogations, il est alors nécessaire d’entrer dans l’ordinaire du travail des juristes, au plus près de leurs préoccupations collectives mais aussi personnelles. Des petites « contrariétés du quotidien » (Audren, 2018, p. 19) aux événements bouleversant la vie du Comité, il convient de mettre en lumière l’ordinaire dans ce qui s’avère être une œuvre « extra-ordinaire ». À travers l’étude des correspondances6 échangées entre les membres du Comité et de documents qui paraissent accessoires voire insignifiants pour une étude de la pensée, mais qui parlent du Comité dans sa plus stricte matérialité, c’est ici les portes de ce qui demeure traditionnellement du domaine de l’invisible qui se laissent entrouvrir.

4Si une telle approche est familière de la sociologie des sciences ou de l’ethnographie institutionnelle (Latour & Callon, 1991 ; Latour, 2004, 2005 ; D. Smith, 2018 ; N. Adell & J. Lamy, 2016) et juridique (Colemans & Dupret, 2018) ainsi que des réflexions anglo-saxonnes autour des science studies7, la démarche est moins habituelle du côté des juristes. On peut néanmoins souligner les travaux de la revue Mil neuf cent, qui consacre un numéro entier à la « dimension productive » du travail (Prochasson, 2018, p. 8), et en particulier la contribution de F. Audren, autour de la dimension laborieuse du travail chez les juristes R. Saleilles et F. Gény.

5À l’aune de ces travaux, il apparait que l’analyse du quotidien des juristes est tout sauf le lieu de l’insignifiance, il est au contraire le lieu du processus créatif8, de l’œuvre en train de se faire. Si l’on a coutume de ne porter notre intérêt que sur l’œuvre finie, accomplie, reçue, il importe de ne pas occulter tout ce qui a permis sa formation. Sans ces « petits riens » additionnés, l’œuvre n’aurait peut-être tout simplement pas existé ou, à tout le moins, elle n’aurait pas fonctionné de la même manière. Pénétrer dans le cabinet des juristes pour scruter leurs rituels, leurs outils et leurs méthodes de travail, leurs pratiques d’écriture, entrevoir le juriste derrière le collectif et l’homme derrière le juriste, telle est l’approche pratique.

6Étudier la manière dont les juristes pensent et font du droit au quotidien implique de saisir le travail collectif dans sa dimension active, dans ce qu’il suppose d’organisation et de méthode (I). Analyser, ensuite, l’activité à l’aune du quotidien implique de comprendre comment le collectif fait du droit avec le quotidien, et parfois même malgré le quotidien (II). Constamment mis à l’épreuve des réalités collectives, le groupe, fait d’individus, doit en effet lutter jour après jour pour maintenir son unité, condition sine qua non de son existence même.

I. Faire droit au quotidien : le travail du Comité de jurisconsultes en action

7Afin de rendre compte de l’ampleur du travail produit par le Comité, il importe d’analyser les conditions qui permettent aux juristes de mener à bien leur mission. Réunis dans un lieu atypique de production du droit (A), les jurisconsultes mènent une réflexion et élaborent divers instruments juridiques (C) afin d’apporter aux congrégations les savantes lumières de leur savoir. Bien que fixé à Paris, le Comité n’en demeure pas moins un acteur de plan national grâce au gigantesque – mais discret – réseau qu’il parvient à tisser dès 1880 (B).

A. « L’hôtel du droit », 22 avenue d’Antin

8Afin d’assurer des conditions de travail satisfaisante à l’équipe constituée, le baron de Mackau décide de mettre à disposition son hôtel particulier situé au n° 22 de l’avenue d’Antin à Paris9. Sorte de « clinique juridique »10, ce lieu accueillera les réunions du Comité, de même qu’il sera désigné comme le poste de réception de toute la correspondance.

9Pour donner à ce lieu une atmosphère studieuse, des aménagements doivent être entrepris : on fait ainsi acquisition d’un surplus de chaises et de matériel de travail. Plusieurs factures font état de l’achat de « rames de papier », chemises, crayons, flacons d’encre, encriers, plumiers, bâtons de cire, porte-plumes, feuilles buvard, enveloppes, et même d’un autocopiste permettant de tirer 150 à 200 copies11.

10En terme de matériaux intellectuels nécessaires à la réflexion des juristes, le Comité met à la disposition de ses membres des journaux auxquels il est abonné12 et procède parfois (assez rarement cependant) à l’achat d’ouvrages sur des sujets particuliers13. L’office de chacun des membres les prédisposant à jouir d’une bibliothèque juridique nécessairement fournie, aussi le Comité les invite-t-il à en faire usage pour nourrir les réponses qu’ils apportent aux congrégations. Fréquemment, il arrive que des extérieurs adressent au Comité telle ou telle étude relative à la situation faite aux congrégations pouvant intéresser les juristes. Ainsi s’empilent des monographies et brochures diverses, à l’instar des Associations religieuses et le Fisc (1890) de l’avocat et député de la Charente Gustave Cuneo d’Ornano14 ou du Manuel à l’usage des congrégations religieuses pour l’application de l’article 9 de la loi du 29 décembre 1884 (1886) de l’avocat et ancien employé supérieur de l’Enregistrement Léon de Lacoste-Lareymondie (avec hommage de l’auteur), ou encore Les Finances de la ville de Rennes en 1884 (1884) par Léon Philouze15.

11Pour financer les achats, et son activité générale, le Comité use de la souscription, mode qui lui apparait le plus approprié « pour rester dans les bornes de la législation et éviter toute difficulté administrative »16. C’est le Comité de souscription17, créé en même temps que le Comité de jurisconsultes, qui se charge des opérations d’appels à dons et de la gestion générale des fonds récoltés18. Les comptes rendus annuels du comité Mackau, dressant notamment un bilan comptable faisant état du montant et de la ventilation des dépenses effectuées, démontrent un souci constant d’économie, le baron de Mackau veillant toujours à ce qu’il soit fait un usage scrupuleux des fonds mis à la disposition du Comité. Les juristes, quant à eux, ne sont pas rémunérés et délivrent leurs conseils gratuitement. Cet engagement pro bono à défendre les intérêts catholiques, plus particulièrement ici ceux des congrégations, s'entend dans une perspective de « salut » à la fois individuel et collectif. Il s’agit de remplir son « devoir » de catholique19. Ce combat, volontaire, désintéressé, participe donc de l’exercice d’une bonne action, il s’agit donc, avant tout et surtout, d’un acte de piété20. Mais circonscrire cette lutte à ce seul aspect serait insuffisant. Outre la dimension spirituelle et religieuse de l’engagement, une ambition plus politique peut également apparaitre en second plan21.

12Le déploiement de l’activité est parfaitement ordonné. Chaque réunion est annoncée par une convocation, laquelle mentionne invariablement le lieu : l’hôtel particulier du baron de Mackau donc. L’endroit ne varie pourtant jamais, sauf en cas d’absence – extrêmement rare – du maître des lieux et de caractère éminemment urgent de la réunion. Outre le lieu, il est fait mention de la date et de l’heure (toujours en soirée, généralement à partir de 17 heures, voire plus tard)22. À la convocation est systématiquement joint l’ordre du jour prévu. Si ces procédés demeurent assez classiques pour une association, précisons que le Comité n’est justement pas une association au sens où l’entend l’article 291 du Code pénal de 1810. Lors des séances, en effet, jamais les effectifs réunis n’ont, par précaution, dépassé 20 personnes, l’article 291 imposant une autorisation gouvernementale au-delà de ce nombre. Dès lors, « enfermé dans les limites strictement légales de l’article 291 »23, le Comité apparaît davantage comme une association de fait, non déclarée mais légale. Il ne dispose d’ailleurs ni de statuts, ni de bureau. Si Armand de Mackau est désigné pour présider aux destinées du Comité, il n’y a ni vice-président, ni trésorier, ni adhérents mais simplement des collaborateurs, des membres.

13En suivant pas à pas les juristes, on constate une rigoureuse organisation interne. Un membre assure le versant administratif et financier : il s’agit de Marty, fidèle et « excellent collaborateur »24 de Mackau en qui ce dernier place toute sa confiance. Les années fastes, il est assisté de collaborateurs (rémunérés) pour l’aider dans cette charge. La gestion des courriers entrants et sortants constitue à elle seule une activité colossale : ainsi, en 1881, par exemple, on dénombre 4771 courriers à la réception et 17 627 à l’expédition. En tant que régisseurs, Marty et ses employés participent activement au bon fonctionnement de l’œuvre. Outre la gestion des correspondances, ce personnel procède à divers travaux de secrétariat : paiement des factures diverses (abonnements, entretien général), impressions (tracts, brochures, notes) ou encore mise à jour du répertoire des défenseurs. L’analyse de cette activité extra-juridique mais absolument nécessaire au bon fonctionnement de l’œuvre permet d’entrevoir une organisation structurée et des tâches soigneusement réparties.

14En tant que secrétaire du Comité, Marty est chargé de procéder au tri, travail indispensable qui permet de classer les questions émanant des congrégations en deux catégories : celles nécessitant une réponse individuelle et celles relevant d’une problématique plus générale et auxquelles il sera répondu de manière groupée. Concernant les questions spécifiques, il est encore nécessaire de distinguer et d’identifier correctement les différentes catégories d’affaires : celles dites « nouvelles », et celles « déjà résolues ». Toute question « déjà résolue dans des cas antérieurs ou identiques », sera directement traitée par le secrétariat. Ce dernier procèdera à l’envoi de la solution alors « conforme aux décisions analogues du Comité ». Dès lors, se forme une sorte de « jurisprudence »25 du Comité, sur laquelle se fonde le secrétariat pour procéder au tri des demandes d’avis. De ces catégories on entrevoit les différents outils qui furent progressivement élaborés par les juristes pour remplir leur rôle de conseillers.

B. Dans les arcanes d’un réseau élaboré

15Afin de mener à bien la mission qui est la sienne, le premier acte du Comité est de prendre contact avec les congrégations. Pour cela, il met judicieusement à profit l’état des congrégations, communautés et associations religieuses dressé par le gouvernement en 187826.

16Dès 1881, la correspondance est établie avec 1 250 congrégations (364 congrégations masculines et 886 féminines), ainsi que 80 évêques. La plupart des travaux du Comité et les importantes recommandations qu’il adresse aux congrégations et aux évêques sont placés sous le sceau de la confidentialité. En attestent les précautions prises pour ces correspondances. Dès 1880, une recommandation de Mackau, jointe à l’envoi de la première instruction, précise en effet : « dans l'intérêt même de la cause que nous soutenons, il est essentiel que cette communication et toutes celles qui pourront avoir lieu ultérieurement restent absolument confidentielles »27. Chaque congrégation correspond ainsi sous un « numéro d’ordre », ce qui évite la mention de son nom. De plus, les communications leur sont adressées « sous le couvert d'intermédiaires désignés par elles et sous le timbre de maisons de commerce de Paris »28. Il importe, en outre, que les documents soient remis aux intermédiaires avec « double enveloppe »29 et mention « prière de remettre »30. Le compte rendu annuel de l’année 1885 fait état de 1 309 intermédiaires déclarés, recrutés avec précaution comme il se doit pour la constitution d’un réseau qui se veut aussi discret que possible. Ce sont des personnes de confiance, hommes ou femmes, ecclésiastiques ou amis laïques des congréganistes ou des évêques. Quelques lignes les décrivent sommairement et il ressort des lettres de recommandation une qualité principale : celle d’être un « bon catholique ». Parfois, les intermédiaires sont des personnalités connues comme l’ancien préfet Raymond-Cahuzac, intermédiaire pour les sœurs de la Visitation de Toulouse31, ou encore l’avocat et ancien sénateur Gabriel de Belcastel, intermédiaire pour les capucins de la même ville32.

17La seconde étape consiste à prendre contact avec les défenseurs des congrégations, c’est-à-dire leurs conseillers habituels. Deux moyens sont mis en œuvre. Il s’agit tout d’abord de demander à toutes les congrégations masculines de « désigner dès à présent leurs défenseurs et de les faire connaitre »33 au Comité. Immédiatement, les religieux adressent à celui-ci les noms de leurs avocats, avoués, ou notaires habituels s’ils en disposent. C’est ainsi que, par exemple, la congrégation des dominicains de Toulouse confie la défense de ses intérêts à Jacques Piou, alors avocat au barreau de Toulouse34. Dans le même temps, les membres du Comité sont invités à activer leur réseau afin de prendre contact avec d’éventuels nouveaux défenseurs. En 1881, la correspondance est établie avec 375 défenseurs, en 1885 ce sont 744 défenseurs qui sont en contact régulier avec le Comité parisien35.

18Ainsi, loin de constituer une action isolée et strictement parisienne, l’œuvre accomplie par le Comité résulte d’une action combinée à la fois des membres de ce dernier, des congrégations, des évêques et des défenseurs répartis sur l’ensemble du territoire. La collaboration de ces différents acteurs permet de donner à la défense un caractère relativement uniforme.

C. L’écriture collaborative du droit

19L’écriture du droit, quelle que soit la forme de l’écrit, est soumise à des impératifs de rigueur et d’exactitude. Le conseil juridique, forme particulière d’écriture, suppose clarté et accessibilité, sans faire l’économie de ces impératifs de précision. La qualité du propos doit donc se conjuguer à son intelligibilité. Telle est la contrainte de l’écriture du droit pour les juristes du comité Mackau. À cela s’ajoute une parfaite neutralité puisque telle est la ligne de conduite officielle imposée au Comité dès sa fondation. Ainsi, « rigoureusement enfermé dans le cercle de la doctrine et du droit »36, le Comité entend écarter de sa réflexion et de son discours toute autre considération. Rigueur, accessibilité, neutralité sont donc les maîtres mots.

20Afin de répondre le plus efficacement possible aux congrégations, trois formes d’écriture ont été utilisées. Chacune d’elles vise à apporter aux congrégations des réponses adaptées, en fonction de la situation. Tandis que la réponse individuelle (1) tend à offrir aux congrégations un avis au cas par cas, la note-circulaire (2) a, quant à elle, une portée générale et vise à diffuser une stratégie de défense commune. La consultation juridique (3), enfin, s’inscrit dans une démarche là aussi assez collective (elle s’adresse généralement à une catégorie assez large de congrégations comme les non autorisées, ou aborde un point de la législation sur lequel la résistance doit être dirigée) mais, contrairement à la note qui est confidentielle, elle a vocation à circuler et, au mieux, à influencer les juges entre les mains desquelles elle serait tombée. Dans cette dernière catégorie, la place de l’argumentaire est donc centrale.

1. La réponse individuelle

21Au sein du Comité, toute question « nouvelle » – que le sujet n’ait jamais été abordé ou que le cas soit particulier (examen de statuts par exemple) – est confiée à un jurisconsulte qualifié de « rapporteur ». Après avoir examiné la demande, ce dernier est, comme son nom l’indique, chargé d’établir un rapport comportant une réponse à apporter à la congrégation demanderesse. Chaque rapporteur se voit confier des affaires touchant prioritairement à ses domaines de prédilection. C’est le professeur de droit civil Louis-Marie Delamarre qui examine le plus grand nombre de questions (997), suivi de l’ancien membre du Conseil d’État Camille de Baulny (684). La solution préconisée par le rapporteur n’est pas péremptoire puisque l’affaire sera ensuite examinée collectivement par les membres « réunis en conseil » au cours des séances. De manière générale, l’avis émis par le rapporteur est suivi à l’unanimité sans objection particulière. Certaines observations peuvent toutefois être émises ; une discussion s’engage alors sur le sujet et l’on évoque les solutions alternatives possibles. Cette méthode d’élaboration collaborative permet d’envisager des aspects de la question qui auraient pu échapper à la sagacité du rapporteur et de fournir à la congrégation la solution la plus conforme à sa situation. La solution définitivement avalisée, le secrétariat est chargé de l’envoi de la réponse aux intéressés. Il s’agit d’une relation de conseil individuel entre le Comité et la congrégation demanderesse ou son défenseur.

22En revanche, lorsqu’une question devient récurrente ou concerne l’ensemble ou une grande partie des congrégations (par exemple, les congrégations non autorisées), le Comité procède à la rédaction de « notes-circulaires ».

2. La note-circulaire

23Essentiels à la compréhension de la stratégie de défense élaborée par le comité Mackau, ces documents ont une portée non pas individuelle mais collective. Destinés à être communiqués à l’ensemble des communautés, ils témoignent de l’élaboration progressive d’un véritable programme de défense légale et uniforme des intérêts congréganistes. Les notes-circulaires constituent une part majeure de la production juridique écrite du Comité puisque l’on peut en dénombrer 72 au total pour la période 1880-190337.

24Ces notes n’adoptent pas de format spécifique qui permettrait une quelconque analogie avec d’autres documents juridiques. Leur volume est variable (de quelques dizaines de lignes à une vingtaine de pages), de même que leur présentation. Le processus d’élaboration de ces notes répond au même souci d’efficacité et de clarté que les réponses individuelles. Elles sont conçues de manière concertée. La question est d’abord débattue en assemblée, puis un jurisconsulte est désigné pour rédiger la note. Lorsqu’il apparait que la question relève de plusieurs compétences, une commission restreinte, comprenant un membre référent, peut-être nommée pour effectuer ce travail. Avant d’arrêter le texte définitif de la note, une épreuve est envoyée à l’ensemble des membres du Comité pour qu’ils étudient sa cohérence et fassent part, le cas échéant, des rectifications qu’ils croient devoir être apportées. Le contenu de ces notes est très variable, il peut s’agir d’une réponse à une même question formulée en nombre par les congrégations, comme de l’explication d’un texte législatif ou d’une instruction administrative. Toutefois, le plus souvent, il s’agit de conseils relatifs aux mesures à prendre soit pour sauvegarder, soit pour revendiquer des droits et agir en justice. Constitutives de véritables guides de survie à l’usage des congrégations, ces notes-circulaires résument l’ensemble des directives du Comité de jurisconsultes. De l’analyse de ces notes, se dégage l’idée d’une assistance juridique en trois temps : celui de la traduction, celui de la qualification et enfin celui de l’orientation.

25Dans ce premier temps, il s’agit en effet de traduire aux congrégations les attentes du législateur, qui peuvent parfois paraitre absconses aux profanes du droit. Les supérieurs des congrégations d’abord, apparaissent comme les premiers destinataires de ces notes, de même que les évêques qui se tiennent naturellement au fait des recommandations juridiques faites aux communautés religieuses. Avant toute chose, le rôle du Comité consiste à leur expliquer le texte de loi, à en révéler les imperceptibles subtilités dissimulées derrière un langage souvent empreint d’une excessive technicité et qui pourraient échapper aux esprits non-initiés. Le texte de loi est généralement retranscrit tel quel, afin que les religieux puissent l’avoir sous les yeux. Puis, suit la note proprement dite dans laquelle le Comité définit les termes employés, informe les congrégations de la portée de la loi, de l’étendue de leurs droits et de leurs devoirs et des éventuelles mesures à prendre immédiatement pour sauvegarder leurs intérêts. La note n° 20 relative à l’article 9 de la loi du 30 décembre 1884 (portant simplification de la perception des taxes applicables aux congrégations) adopte ainsi parfaitement cet ordre. Dans cette phase de description, d’explication du droit, le juriste se veut le plus neutre possible. Néanmoins, en décrivant le droit, il est nécessairement amené, même de manière minime, à le transformer, car il demeure influencé par ses propres aspirations et la cause qu’il entend défendre38. Aussi neutre que se veuille la tâche de description et de traduction du droit, elle n’en demeure pas moins altérée par quantité de facteurs extérieurs. L’explication, puisqu’elle n’est pas littérale, ne saurait être totalement objective et la traduction ne s’entend donc pas seulement d’une forme de vulgarisation de la langue juridique.

26Le deuxième temps consiste à qualifier les revendications des congrégations en termes juridiques. L’opération de qualification consiste à traduire en termes juridiques une situation régie par le droit, dans le but de déterminer la règle applicable. Lorsque les congréganistes s’adressent au Comité, ils formulent généralement leur situation en termes courants, c’est-à-dire non juridiques. Ainsi, en 1880, lorsque le supérieur de la communauté trappiste de Notre-Dame des Dombes s’enquiert de savoir « quelle conduite adopter si, au nom de la loi ou administrativement, on veut nous mettre à la porte ? ». Immédiatement le Comité qualifie la situation (la communauté est confrontée à une menace d’expulsion administrative) et envisage les différentes voies de recours possibles39. En qualifiant juridiquement leurs demandes, ou en mettant des mots sur les atteintes qu’elles ont pu subir, le jurisconsulte les aide ainsi à formuler leurs revendications, dans le but d’obtenir ensuite, par exemple, la réparation de certains dommages.

27Enfin, en troisième lieu, il convient d’orienter les congrégations, de les guider. Une fois procédé à la traduction et la qualification des situations applicables aux congrégations, il importe de déterminer une stratégie de défense coordonnée. Le Comité va alors présenter aux congrégations les différentes voies qui s’offrent à elles et leur expliquer les raisons qui le conduisent à privilégier l’une plutôt que l’autre, en fonction des intérêts en présence. Les annexes occupent une place importante au sein des notes-circulaires. Elles permettent de cerner le degré d’accompagnement juridique proposé par le Comité. Ces annexes sont constituées de modèles en blanc d’actes juridiques à opposer ou à produire en justice. On trouve divers types de modèles : modèles de protestation ; d’assignation en référé ; de déclarations servant de base à la liquidation et à la perception de l’impôt ; d’opposition motivée aux contraintes délivrées par la direction de l’Enregistrement ; de demande en autorisation, etc. Grâce à ces canevas, les congrégations ne peuvent s’égarer dans des formules inappropriées ; elles sont quasiment « tenues par la main ». Les mémoires en opposition, de même que les assignations par exemple, contiennent généralement à la toute fin, la formule « et ce sera justice ». Clause de style prisée de certains avocats, cette formule rituelle concluant les écritures judiciaires n’est pas juridiquement utile ; elle ne change, en effet, rien à la validité de l’acte40. Cette formule n’a sa place que pour renforcer le propos et insister sur le caractère éminemment important de la question en appelant, en quelque sorte, à une prudence redoublée. Comme empreinte de la ferveur du croyant, cette expression renseigne un peu sur la personnalité de l’avocat qui l’emploie, en même temps qu’elle participe à la théâtralité de la justice et de son langage.

28Dans cette relation entre le professionnel et le profane du droit, le juriste fait entrer la science du droit dans l’univers des congréganistes et offre à ces derniers la possibilité de se saisir d’une arme nouvelle pour défendre leurs prétentions. Tout en leur donnant les outils adaptés, le Comité les invite à prendre conscience que le gouvernement demeure soumis aux principes du droit et que dès lors qu’il en dévie, il est juste que le citoyen saisisse la justice pour le rappeler à l’ordre et entende faire respecter ses droits.

29En communiquant cette stratégie à l’ensemble des congrégations et de leurs défenseurs, l’objectif du Comité est de faire front face à une législation parfois jugée comme injuste et non conforme aux principes du droit. Les actions désordonnées ou précipitées sont déconseillées et le Comité engage souvent les congrégations à ne pas compromettre la cause commune « par des démarches téméraires et des initiatives mal combinées »41. « Prudence » et « unité » d’action sont les mots d’ordre afin d’opposer aux adversaires une ligne de « défense commune »42.

3. La consultation juridique

30Outre les notes-circulaires, le Comité a supervisé l’élaboration de consultations juridiques de portée générale. Si aucune d’elles ne porte volontairement le sceau du comité Mackau, elles sont toutes, en revanche, réalisées par l’un ou plusieurs de ses membres ou des affiliés. Les définitions anciennes proposent une explication assez développée de la consultation juridique43. L’Encyclopédie, par exemple, indique qu’il s’agit de « l’examen d’une question de fait ou de droit & l’avis qui est donné sur ce qui en résulte »44. La rédaction de la consultation exige un art consommé de la plume et une rigueur sans pareille dans l’argumentation. Il n’y a pas de forme imposée mais les consultations par écrit commencent ordinairement par ces mots : « Le conseil soussigné […], est d’avis, etc. »45. De même, elles se terminent généralement par la formule « délibéré à […] », accompagnée de la date et de la signature des consultants. Le contenu est très variable et la consultation peut aller de quelques dizaines à quelques centaines de pages, contenir des parties, des chapitres, ou simplement des paragraphes. Des tableaux peuvent être annexés, de même que des textes législatifs, ou tout autre document jugé opportun. La consultation peut aussi être épurée de toute annexe et renfermer seulement l’argumentation de l’avocat.

31La consultation débute généralement par une introduction indiquant la matière sur laquelle le juriste est consulté ainsi que, parfois mais pas toujours, la dénomination des requérants de ladite consultation. Le juriste énonce, de manière très synthétique, son avis, qu’il se propose ensuite de justifier dans une deuxième phase que l’on qualifiera de raisonnement juridique. La place de l’argumentaire46 est majeure dans ce type d’écrit juridique. Dans la Consultation Bosviel-Louchet47, les deux juristes, après avoir assis la définition de l’accroissement, rappellent les principes régissant le régime des congrégations autorisées et des congrégations non autorisées. Une fois les bases du raisonnement posées, ils abordent l’origine des textes, sources du litige. Les projets de lois et travaux préparatoires sont alors décortiqués afin d’éclairer le lecteur sur « le véritable sens » de la disposition litigieuse. Ils présentent généralement l’état de la jurisprudence et de la doctrine relative à la matière. L’idée est de lever le voile sur les éventuelles contradictions ou vices d’un texte. Le jurisconsulte peut par exemple procéder à un examen de la valeur légale de la loi ou de la disposition législative nouvelle. Tel est le cas dans la Consultation Rousse48, dans laquelle l’auteur s’interroge sur la légalité des décrets du 29 mars 1880. Par ailleurs, ils peuvent, le cas échéant, présenter des calculs afin d’étayer leur raisonnement.

32La discussion juridique procède ainsi d’une production d’arguments ou d’une disqualification d’arguments témoignant de plusieurs méthodes de raisonnement utilisées par les auteurs. L’on y retrouve les classiques raisonnement a contrario, a fortiori ou a pari mais l’on note également un emploi courant de l’apagogie. Ainsi pour démontrer l’iniquité manifeste d’un mode de perception, le rédacteur de la consultation ne va pas hésiter à la supposer vraie et à en analyser les conséquences pour aboutir à une conclusion relevant de l’absurde. C’est ce raisonnement qu’emprunte en partie la Consultation Bosviel-Louchet. Par une démonstration chiffrée, les rédacteurs parviennent ainsi à démontrer l’absurdité et l’iniquité du mode de perception désiré par l’administration qui aboutit à « briser l’uniformité de l’impôt »49. Lentement, le jurisconsulte va justifier sa position et amener le lecteur vers sa conclusion. Bien que l’opinion de l’auteur soit généralement placée en début de consultation, elle est très souvent reprise en conclusion. Cette dernière permet de résumer la situation et apparait bienvenue pour le lecteur non juriste qui aurait pu se perdre dans les méandres du développement de l’auteur.

33S’il est vrai que bien souvent, les consultations sont élaborées par un (voire deux) jurisconsulte, elles peuvent également, même si cela est plus rare, émaner d’un collectif. À l’instar du Dictionnaire de Ferrière, le Répertoire méthodique Dalloz précise ainsi qu’il peut s’agir de « l’avis d’un ou de plusieurs avocats »50, ce que semble d’ailleurs conseiller l’Encyclopédie « parce que les différens consultans discutant ensemble les raisons que chacun d’eux propose, elles sont communément bien mieux débattues que par un seul »51, conformément à l’adage « plus vident oculi quam oculus ». Au sein du Comité, la réflexion initiale est d’abord confiée à un membre. Interrogé sur tel point de droit, ce dernier doit se forger un avis personnel avant de le présenter, dans un deuxième temps, aux autres juristes du Comité, réunis en assemblée. Ceux-là ont préalablement reçu une épreuve de la consultation afin d’avoir le temps nécessaire de la lire et de présenter, le cas échéant, des rectifications. La Consultation relative à l’application de l’article 18 de la loi du 1er juillet 1901 en ce qui concerne les biens des congrégations non autorisées, est ainsi rédigée en amont par l’ancien magistrat Joseph-Amélie Benoist, avant que le projet ne soit transmis à l’ensemble des membres du Comité pour amendement ou approbation immédiate. En l’espèce, le baron de Baulny suggère la modification d’un paragraphe, à laquelle l’assemblée acquiesce. Après avoir procédé à cette modification, le projet est alors adopté à l’unanimité et peut être transmis aux congrégations qui la réclament « de toutes parts »52.

34Les consultations réalisées par un ou plusieurs membres du Comité sont systématiquement publiées au nom du rédacteur principal. Le Comité se charge toutefois du financement de l’impression des consultations ainsi que de leur expédition. Les dépenses générées par ces publications demeurant très importantes et pouvant grever considérablement le budget annuel du Comité, il arrive que les congrégations apportent une aide financière pour ce type de frais53.

35Adressées aux congrégations et à leurs défenseurs, certaines consultations pouvaient, parfois, faire l’objet d’une plus large diffusion. Leur publication les rendait en effet accessibles à toute personne intéressée par la question de droit ainsi exposée, le but et l’originalité de ce type de document étant justement d’« appeler l’attention publique »54 sur telle ou telle question, comme par exemple « l’ingrate question du droit d’accroissement »55.

36Certaines consultations connurent un succès particulier lié non seulement à la renommée de leurs auteurs, à l’autorité des conseils qu’elles renfermaient mais également aux stratégies de diffusion du Comité. En rapport avec l’imprimerie Henry Lebon, éditeur-imprimeur de l’évêché, le Comité pouvait ainsi publier rapidement et en grand nombre d’exemplaires les consultations de ses membres ou affiliés. Quelques-unes reçurent un accueil plus que favorable et donnèrent lieu à d’importants mouvements d’adhésion émanant du monde judiciaire, à l’instar de la consultation rédigée par Edmond Rousse, adressée par les soins du Comité à l’ensemble des barreaux et tribunaux de France. Ce travail qui reçut l’adhésion motivée du professeur de droit Jean-Charles Demolombe (1804-1887), fut qualifié de « monument de droit élevé en l'honneur de la liberté de conscience »56.

II. Faire droit avec le quotidien : l’unité du Comité de jurisconsultes en question

37Le collectif n’est pas abstrait. Il s’alimente de la richesse des individus qui le compose (leurs réseaux, leurs compétences, leurs profils individuels) mais doit aussi faire avec les aléas de la vie des membres. Le collectif est à cet égard une structure fragile, menacée au quotidien par des forces qui tendent à bouleverser l’équilibre général. L’unité du groupe est donc continuellement en construction. Il importe alors de s’interroger sur ce qui contribue à renforcer le groupe et sur ce qui, à l’inverse, participe à son affaiblissement. Constamment mis à l’épreuve des réalités collectives quotidiennes, le Comité doit ainsi trouver les ressources nécessaires au maintien de l’unité. Alors que certains événements contribuent à la consolider (A), d’autres tendent à la diminuer (B). Lorsque les tensions sont internes, l’unité peut s’en trouver contestée (C). Se pose alors la question de la survie même du groupe.

A. L’unité consolidée

38Qu’il s’agisse de stratégie de renforcement ou de forces non calculées agissant en dehors de toute tactique, plusieurs facteurs peuvent contribuer à consolider un groupe. Des qualités sont évidemment indispensables pour maintenir la cohésion et l’esprit de vaincre (1). À côté de cela, chaque membre apporte son tribut : de par son profil, ses compétences, son réseau, il concourt à la dynamique dont a besoin tout collectif (2). Par ailleurs, les encouragements et les succès sont autant de forces pour poursuivre et continuer le combat (3), car dans le cadre du Comité c’est bien d’un combat pour le droit dont il s’agit57.

1. La « grâce de l’endurance »

39Mener à bien une mission de manière bénévole exige incontestablement des qualités particulières. L’engagement doit d’abord être absolument volontaire et les raisons qui le fondent assez solides car le découragement lié aux échec peut rapidement constituer le terreau fertile de l’abandon. Au sein du comité Mackau, l’engagement relève avant tout de considérations morales et religieuses. En défendant les congrégations sur le terrain qu’ils connaissent le mieux (le terrain juridique) avec l’arme qu’ils maitrisent le mieux (le droit), ces juristes s’inscrivent dans une forme de militantisme tout à fait original car à la fois catholique et juridique. Pour eux, en effet, il s’agit de « lutter pour l’Église et pour la justice »58. Sincèrement convaincus que la cause qu’ils défendent est celle du droit, ils acceptent de s’engager, de se battre pour elle, et de sacrifier à cet égard une part de leur quotidien à la défense de cette cause.

40Afin de mieux cerner l’œuvre accomplie par ce Comité, il importe d’analyser le travail dans sa dimension productive mais plus largement encore, il faut le comprendre dans tout ce qu’il suppose d’efforts, de constance, de persévérance. À cet égard, les qualificatifs employés dans chaque compte rendu annuel par le baron de Mackau, pour souligner le travail accompli par son groupe, sont évocateurs. Il loue le « dévouement », l’« ardeur », le « zèle » mis par ses collaborateurs dans l’accomplissement de la tâche qu’ils ont entrepris de mener, et ce malgré leurs « occupations personnelles » et leurs « journées toujours si chargées »59. Il ne cache pas les difficultés qui accompagnent le quotidien du Comité mettant ainsi en exergue la dimension laborieuse de l’activité : le « fardeau »60 ainsi accepté ne doit pas être déposé malgré les échecs et, parfois, les découragements. C’est pourquoi, malgré le caractère « ingrat »61 de la tâche, il faut poursuivre « sans relâche »62. Le labeur est ici magnifié, comme assimilé à une forme de « grâce de l’endurance »63. Plus la tâche est difficile, plus elle saura être récompensée, car la souffrance peut être un chemin vers Dieu, ainsi que l’enseigne Matthieu64. La poursuite de l’œuvre requiert donc une discipline quotidienne faite de « ténacité », d’« indomptable persévérance »65. C’est probablement là que réside le secret de la longévité de l’œuvre. À ce titre, la mention de Juris Propugnator Indefessus (défenseur indéfectible, infatigable, de la justice), gravée sur la médaille décernée à chaque membre du Comité pour son dévouement, illustre parfaitement ce sens de la détermination et de la fidélité au droit.

2. « Les lumières et l’expérience de chacun »

41Au sein du Comité, nombreux sont ceux qui disposent déjà de réseaux de sociabilité bien étoffés. Il arrive d’ailleurs assez fréquemment que les réseaux des uns et des autres se recoupent. On constate notamment que plusieurs personnalités se côtoient dans d’autres cercles de défense catholique, à l’instar de la Société générale d’éducation et d’enseignement ou des Comités catholiques de défense religieuse. La désignation de Mackau à la présidence n’est pas dénuée de sens. Chef de file de la droite, orléaniste, député de l’Orne, membre de très nombreuses sociétés, il dispose d’un carnet d’adresses extrêmement développé et absolument nécessaire pour ce type d’œuvre. Mais, il n’est pas le seul à disposer ainsi de relations étendues. L’analyse de la composition du Comité nous éclaire sur la nécessaire diversité de compétences nécessaires à la viabilité de l’œuvre et à son influence. Ainsi, le Comité regroupe-t-il des personnalités politiques, députés et sénateurs, comme Fernand de Ramel, Julien Bigot, Denys Cochin ou encore Emmanuel Las Cases. Les membres attachés au milieu judiciaire sont aussi nombreux au sein du Comité : avocats, notaires ou magistrats remerciés de leurs charges trouvent ainsi dans ce groupe la possibilité de mettre leur savoir au service de valeurs qui les portent. Leurs relations permettent par ailleurs de fédérer à Paris ou en province d’autres collègues avocats catholiques et de constituer ainsi un réseau solide de « défenseurs ». Le Comité comprend en outre quelques anciens membres de la justice administrative (à l’instar d’Edmond David, ancien membre du Conseil d’État) et de la haute administration financière (tel Alexandre Babinet, ancien administrateur de l’Enregistrement). Enfin, les universitaires ne sont pas en reste, même s’ils demeurent attachés à l’enseignement catholique et non à l’université d’État. Ils exercent par ailleurs, très souvent, en cabinet parallèlement à leurs activités universitaires, à l’instar de Delamarre qui fréquente régulièrement le Palais. Les milieux se recoupent donc et, chacun, dans sa sphère d’influence quotidienne, développe ses relations, ses connaissances, sa culture, lesquelles peuvent être mises à profit pour apporter une plus-value à l’œuvre. « Les lumières et l'expérience de chacun »66 des membres du Comité apportent ainsi valeur et autorité aux conseils délivrés.

42Nombreux sont d’ailleurs ceux qui se fréquentaient déjà avant leur collaboration au sein du Comité. Si, au commencement en effet, le groupe « originel » a été désigné par les chefs congréganistes, par la suite, le recrutement s’opère par acclamation interne. Un membre peut dès lors proposer le nom d’un collègue intéressé pour apporter son concours au Comité. Ainsi, en 1889, Léon Clément suggère l’entrée de l’ancien magistrat Albert Moulineau qui réunit, selon lui, « toutes les qualités pour devenir un collaborateur très utile »67. En 1901, le député du Gard Fernand de Ramel soumet le nom de son ami Emmanuel Las Cases qui avait manifesté « le plus vif désir d’entrer au Comité »68. Systématiquement, les membres sont invités à donner leur avis sur cette future admission et manifestent, très souvent, à cet égard un grand enthousiasme à voir entrer de nouvelles recrues. Ainsi, Hémar se montre-t-il ravi de l’entrée de son « ancien collègue M. Moulineau » et se dit « très heureux » de pouvoir travailler avec lui69. Néanmoins, c’est toujours le baron de Mackau qui, demeurant « seul juge »70, se prononce in fine sur la suite à donner à chaque recrutement. Accueillir un membre contribue donc à consolider l’unité : on se concerte ainsi sur l’opportunité et les qualités de telles recrues, ce qui amène nécessairement à « penser collectif » et intérêt du groupe.

3. Les bénédictions comme boucliers et les victoires comme trophées

43Les réunions de début d’année, traditionnellement tenues au sein de l’archevêché de Paris, constituent un autre moment de consolidation du collectif. L’archevêque délivre à cette occasion encouragements et bénédiction à l’œuvre, à l’ensemble des membres du Comité ainsi qu’à leurs familles. Ces rendez-vous annuels sont l’occasion de remercier le groupe pour son fervent dévouement et la qualité de son travail. Malgré les échecs et « la douleur de voir ses efforts trop souvent stériles »71, le Comité voit dans les encouragements de l’archevêque une véritable « consolation »72. Ils constituent, précise le baron de Mackau, « une force pour lutter et une raison décisive pour persévérer »73. Bouclier contre l’adversité, le soutien du prélat sous les auspices desquels est né le Comité (Mgr Guibert), comme de son successeur (Mgr Richard) est donc véritablement apprécié.

44Malgré les nombreuses défaites et désillusions, le Comité a néanmoins quelques fois la joie de voir ses efforts récompensés. Si les victoires judiciaires ne sont pas nombreuses, elles ont cependant le mérite d’exister. À cet égard, on peut signaler la victoire obtenue devant la Cour de cassation en 1892 sur la question fiscale de la déclaration multiple dans l’affaire « Enregistrement c. Congrégation de l’Enfant-Jésus ». Ce succès doit beaucoup à la Consultation Bosviel-Louchet qui développa un argumentaire d’une grande précision sur cette question aride, ainsi qu’aux efforts répétés de plusieurs députés de la droite qui, prenant appui sur ce travail, présentèrent à la Chambre les incohérences du système défendu par la Régie74. La décision de la Cour de cassation est donc l’occasion pour les membres du Comité de se féliciter de leur persévérance. Ce type de victoire revivifie le collectif et l’unité s’en trouve ainsi consolidée pour affronter « la loi à la main »75 de nouvelles batailles judiciaires. Même lorsqu’il n’y a pas de véritable victoire judiciaire, le président du Comité tente de rehausser le moral des troupes en louant leur travail : soulignant la modération et la prudence de ses collaborateurs, Mackau précise ainsi en 1881 : « les procès que l'on gagne ne sont pas seulement ceux dans lesquels les adversaires succombent ; ceux sont aussi et surtout ceux dans lesquels on a pour soi l'opinion publique »76.

B. L’unité diminuée

45Parce que l’œuvre est collective, elle est nécessairement soumise à davantage d’aléas et plus souvent mise à l’épreuve. Plusieurs événements peuvent ainsi contribuer à diminuer l’unité : l’altération peut ainsi résulter d’un retrait volontaire ou forcé du Comité (1) ou de circonstances personnelles (2).

1. L’altération de l’unité par soustraction volontaire ou forcée

46La raison principale, la plus irréversible qui soit, est évidemment le décès de l’un des membres du Comité. À cet égard, le Comité eut à subir de lourdes pertes, puisque une dizaine de ses membres décédèrent durant sa période d’activité77, même si sur ce nombre, quelques-uns avaient déjà cessé leur collaboration. Chaque perte est célébrée comme celle d’un défenseur de l’Église et du droit. Gratitude et respect accompagnent tous les hommages. Ces événements amènent le groupe à s’interroger sur la nécessité d’intégrer un nouveau membre. À cet égard, le décès d’Alexandre Babinet en 1882 pose, pour la première fois, la question du remplacement. L’œuvre transcendant les individualités, si l’on concède qu’un membre ne peut être oublié, on admet toutefois assez aisément qu’il puisse être remplacé78. C’est ainsi le professeur de droit administratif Gabriel Alix (1834-1901) qui lui succède.

47Mais l’engagement peut également être interrompu volontairement. Les raisons qui conduisent certains membres à quitter le Comité sont variables mais aisément compréhensibles. En 1892, Léon Clément (1829-1894), sénateur de l’Indre et ancien avocat à la Cour de cassation, fait part au baron de Mackau de sa décision de quitter le Comité en raison de son état de santé défaillant. Se disant « très souffrant »79, atteint de grandes fatigues « le soir surtout »80, et incapable de ce fait d’assister aux réunions, il prie le président du Comité de bien vouloir l’autoriser à se retirer refusant de compromettre davantage l’œuvre par ses absences. L’année suivante, c’est Julien-Armand Bigot (1831-1914) qui, pour des raisons d’éloignement géographique, demande son retrait. Cessant en effet ses activités politiques (il était député de la Mayenne), il quitte Paris pour se retirer dans son fief angevin, ainsi que l’avait fait, en 1890, l’ancien premier président de la cour d’appel d’Angers, Charles Jac (1825-1911).

2. Les contraintes individuelles affectant l’unité

48Chacun des membres, dans son existence quotidienne, subit des contraintes qui sont susceptibles de rejaillir sur l’activité. C’est notamment le cas lorsqu’une autre sphère, domestique ou professionnelle, interfère avec la sphère d’engagement. Le travail supplémentaire exigé par cet engagement a, en effet, nécessairement des répercussions. Ainsi, les premières années de fonctionnement de l’œuvre, les réunions – parfois jusqu’à 3 par semaine et toujours en soirée – amènent nécessairement à repenser son emploi du temps, ses habitudes.

49Quelquefois, il arrive que certains membres ne puissent pas se rendre aux séances du Comité ou se trouvent dans l’incapacité de rendre leur travail en temps et en heure en raison d’un état de santé fragilisé. C’est ainsi qu’en juin 1889, Ambroise Bosviel doit momentanément renoncer à ses activités en raison de « douleurs » persistantes qui le contraignent à gagner au plus vite une « station thermale »81. De même, en février 1881, Alexandre Babinet pris d’un « rhume avec extinction de voix »82 regrette de ne pas pouvoir assister à la séance annoncée mais tient tout de même à envoyer sa note rédigée au baron de Mackau afin que celle-ci soit discutée en conseil.

50D’autres fois, des contraintes familiales peuvent aussi rendre un membre indisponible. Ainsi, début juillet 1880, l’avocat Maurice Sabatier regrette-il de ne pas pouvoir se rendre à la réunion mais préfère demeurer auprès de sa « petite fille souffrante »83. Auguste Louchet, quant à lui, manque deux réunions importantes, contraint tantôt d’assister à la remise de diplôme de son fils84, tantôt de se rendre au mariage de son neveu Pierre Duchaussoy85.

51Par ailleurs, la participation au Comité relevant d’un engagement militant et bénévole, la « véritable » profession de certains est, de fait, susceptible d’empiéter sur la mission, ou inversement, ce qui peut conduire à des hiatus et à la nécessité d’opérer un choix entre l’une ou l’autre de ces activités. Les contraintes professionnelles des uns et des autres peuvent ainsi peser sur la vie du Comité. Nombreux sont d’ailleurs ceux qui cumulent une activité professionnelle avec un mandat électoral. Ainsi, Edmond David, ancien commissaire du gouvernement reconverti dans la profession d’avocat et maire d’une commune du Loiret, manque-t-il plusieurs réunions en raison des « affaires urgentes »86 qui l’attendent à son cabinet, ou des conseils municipaux87 requérant indéniablement sa présence. Apparait d’ailleurs parfois à la lecture des correspondances une impression d’urgence et de « course au temps » entre les différentes sphères. Les lettres sont en effet très souvent datées mais font aussi parfois mention de l’heure à laquelle elles ont été rédigées. En témoigne un courrier d’Edmond David adressé au baron de Mackau indiquant : « 19 septembre 1884, 9h 30. Je trouve ce matin à mon retour de la campagne votre lettre et je n’ai que quelques minutes pour y répondre, obligé que je suis d’être à 10 h précises à mon cabinet »88.

52Les migrations estivales à la campagne89 offrent une pause dans cette vie trépidante et sont choses courantes chez les aristocrates et bourgeois du xixe siècle, plus encore depuis le développement des chemins de fer. Cherchant une rupture temporaire avec leur quotidien animé et fait de maintes déconvenues, ils regagnent souvent leurs terres d’origines, là où vit une partie de leur famille et où ils assurent souvent un mandat (de maire, conseiller général, député ou sénateur). Ainsi, en est-il du baron de Mackau lui-même : membre du conseil général du canton de Vimoutiers et très impliqué dans sa région, il regagne fréquemment ses terres de l’Orne. Ces parenthèses en dehors de Paris, dans sa propriété de Vimer (Vimoutiers), sont attendues par lui avec beaucoup d’impatience. Lors des événements fiscaux de 1895 qui suscitèrent pour le Comité d’importantes tensions, Mackau confie ainsi à son ami Auguste Louchet avoir hâte de « regagner la campagne et de quitter la Chambre »90. Ce n’est d’ailleurs pas ce dernier qui pourrait l’en blâmer puisqu’il migre lui-même très souvent vers les terres du Beaujolais. Ses séjours à la campagne auprès de ses petits-enfants apparaissent ainsi comme de véritable période de reviviscence pour l’avocat des congrégations qui précise à son ami Mackau : « la gaité de ce petit monde apporte une agréable diversion aux préoccupations attristés »91 constituant leur lot quotidien.

53Les escapades hors de Paris des uns et des autres peuvent néanmoins donner lieu à un certain absentéisme. Ainsi, il arrive quelquefois que des collaborateurs manquent une réunion en raison d’un séjour à la campagne étendu, comme ce fut le cas de Louchet qui de sa propriété du Beaujolais prolonge son congé pour aller visiter sa fille qu’une maternité retient dans le Midi92. Pour le sénateur de l’Indre Léon Clément, les vacances parlementaires sont l’occasion de regagner ses terres, aussi s’excuse-t-il auprès du baron de Mackau de son impossibilité d’assister aux réunions durant cette période93. Fréquemment aussi, les vacances de Pâques donnent lieu à d’importantes défections dans les rangs du Comité comme en témoignent les nombreuses lettres d’excuses adressées au baron de Mackau à cette période94.

54Parfois, un sentiment de culpabilité étreint un membre du groupe qui s’est autorisé un séjour en période d’activité du Comité. Ainsi, en août 1901, alors que débute la campagne contre la loi du 1er juillet relative au contrat d’association, Louchet avoue éprouver « un vrai remords de jouir du repos de la campagne, pendant que vous êtes au travail et à votre poste »95 regrettant que son éloignement de Paris ne lui permette pas « de faire au moins quelques apparitions »96. Aussi, afin d’atténuer ce remords, certains font suivre le travail sur leur lieu de villégiature. De leurs propriétés de Vimoutiers (Mackau), Saint-Aignan (Luçay) ou Denicé (Louchet), ils continuent leur mission, rédigeant des courriers ou esquissant des réponses aux questions posées par les congrégations et leurs défenseurs. Bien que « mal outillé en livres de droit »97, Louchet se fait un point d’honneur à soulager le baron de Mackau de certaines affaires et à poursuivre sa mission à distance. Encore là, des petites contraintes peuvent venir retarder les échanges : les adresses de campagne doivent être correctement mentionnées afin que la communication ne cesse pas et que les informations puissent toujours parvenir aux intéressés. Le voyage des dossiers est donc chose fréquente. Babinet, par exemple, jongle entre différentes adresses, ce qui contribue parfois à des malentendus dans l’envoi des courriers. De la même manière, il convient de s’assurer de la présence d’un bureau télégraphique ; encore faut-il que celui-ci soit ouvert, ce qui n’est généralement pas le cas les dimanches et jours de fêtes pour les bureaux municipaux. Ce genre de « menus détails »98 pouvaient en effet directement perturber les communications et donc le travail du Comité.

55Il existe, par ailleurs, des événements plus graves qui peuvent contribuer à bouleverser un membre, ce qui peut impacter indirectement le groupe et, de fait, l’activité de l’œuvre. Il s’agit du décès de collatéraux. En 1891, Edmond David annonce au secrétaire Marty la mort de son beau-père, lui expliquant que, dans ces tristes circonstances, il n’a pas eu le temps de traiter les affaires qui lui étaient attribuées99. Ces deuils affectent le Comité de manière provisoire et somme toute assez limitée. Lorsque de telles épreuves affectent le président du Comité, l’œuvre s’en trouve toutefois un peu plus déstabilisée. À cet égard, Armand de Mackau n’a pas été épargné. Le 18 janvier 1886, il perd son épouse, sa « bien aimée » comme il avait coutume de l’appeler dans ses lettres100. La baronne de Mackau, née Marie-Joséphine-Mathilde Maison, avait 48 ans101. Elle était « La jeune fille à l’œillet » du peintre Hippolyte Flandrin, « l’une des têtes les plus immortellement douées de vie qu’ait produites le pinceau », selon les mots de Théophile Gautier102. Leur mariage était la représentation parfaite de l’union de l’ancienne noblesse et de la nouvelle, celle issue des révolutions françaises103. Un amour sincère émane indéniablement de leurs échanges épistolaires104. Aussi, la perte de son épouse, après un long supplice105, ravagea Mackau et c’est notamment grâce aux efforts redoublés de Marty que l’œuvre ne fut que peu affectée. En février 1886, le président indiquait en effet : « c'est sur lui qu'a presque uniquement reposé, pendant une notable partie de l'année, la direction de vos bureaux et de toute la correspondance. Il est resté, sans interruption, à son poste avec un dévouement auquel j'ai le devoir de rendre hommage »106.

56Nous le disions, Mackau n’a pas été épargné durant son mandat de président du Comité. Six ans après le décès de son épouse, c’est sa fille unique Anne de Mackau, devenue comtesse de Quinsonas107 qui s’éteint, en avril 1891, dans sa trentième année. Elle laisse une fille de 8 ans, Élisabeth. Les correspondances témoignent d’un attachement profond entre Élisabeth et son grand-père, son « pépère adoré »108 comme elle aimait l’appeler, qui prendra en partie en charge son éducation. Il arrivait d’ailleurs quelques fois que ses collaborateurs du Comité n’osent pas déranger Mackau lorsque celui était « auprès de sa petite fille »109.

57En 1897, un autre malheur atteint le baron de Mackau : l’incendie des locaux abritant le Bazar de la Charité dont il était président110. Survenue le 4 mai 1897, cette catastrophe fit plus de 120 victimes parmi lesquelles sa belle-sœur, Isabelle Maison, épouse de Vatimesnil, dont il était très proche. Ce triste événement allait profondément bouleverser Mackau d’autant que la presse s’empara de l’affaire et ne se fit pas faute de lui rappeler sa responsabilité, parlant de son « incapacité » et de son « imprévoyance »111. Accusé, comme la plupart des autres messieurs112, de s’être échappé du brasier parmi les premiers, il vécut très mal ces allégations113. Dans des Mémoires jamais publiés, il raconte : « À partir de ce moment, j’ai pris le deuil que je porterai toute ma vie et j’ai renoncé à tout discours, à toute discussion publique à la Chambre. J’ai considéré mon existence comme terminée, sous la réserve des droits politiques ou autres que m’imposait la situation. […] L’horrible vision des morts et des mourants me minait […]. Je ne suis pas devenu fou, je ne sais véritablement pas comment »114.

C. L’unité contestée

58De petites dissensions internes peuvent également contribuer à perturber l’unité du groupe. En de pareilles situations, c’est l’existence même du collectif qui est mise en danger. En 1895, au moment des agitations suscitées par la promulgation d’une loi fiscale substituant une taxe d’abonnement à la taxe d’accroissement qui peinait à s’imposer, c’est la désunion parmi les congrégations, jusque-là très solidaires et avançant d’une même voix depuis 1880 devant les différentes législations qui les menaçaient. En 1895, s’il y a unanimité pour condamner cette nouvelle loi perçue comme violant le principe fondamental d’égalité devant l’impôt, il existe, en revanche, un désaccord profond sur les moyens à employer pour s’y opposer. Alors que les congrégations non reconnues peuvent facilement échapper à l’impôt par l’effet de diverses combinaisons juridiques, pour les congrégations reconnues, en revanche, la situation est plus difficile car celles-ci n’ont pas la faculté de changer le régime de leurs biens. Ces différences de situations paraissent donc justifier une diversité de tactiques. Pourtant, dès la promulgation de la loi, une poignée de supérieurs de congrégations masculines non autorisées prend la tête de l’opposition. Rapidement, la résistance s’impose comme un impératif. Toute autre attitude sera vivement dénoncée comme une forme de faiblesse et de lâcheté115. Cette lutte intestine met au jour les divergences de points de vue entre les juristes catholiques eux-mêmes et le Comité se trouve rapidement isolé de la pensée dominante. Au sein même du Comité, on note quelques dissensions. C’est le cas du professeur Louis-Marie Delamarre qui plaide pour la résistance absolue à la loi fiscale quelle que soit la situation, là où ses collègues du Comité prône une liberté de choix et surtout une décision en fonction des intérêts propres à chaque congrégation. Ce sont notamment les travaux d’Auguste Louchet, auteur d’un Mémoire à consulter116, vivement contesté par le parti de la résistance, qui seront critiqués par Delamarre. Ce dernier ira même jusqu’à publier une lettre anonyme dénonçant les « erreurs » du Mémoire, dans le journal La Croix devenu organe de la résistance, avant d’en avouer la paternité à Louchet. À l’automne 1895, Delamarre fomentera, avec le cardinal Richard, la création d’un second comité de jurisconsultes constitués uniquement de juristes dévoués au parti de la résistance. Albert d’Herbelot et Léon de Crousaz-Crétet prêtèrent également leur concours à ce comité parallèle117. Par ailleurs, à Lyon, la très intransigeante Association des jurisconsultes catholiques – par l’intermédiaire de son organe, la Revue catholique des institutions et du droit118, et de ses congrès annuels – travaillait à exciter les congrégations et les poussait à la résistance absolue à l’impôt. Séduites par le discours de cette association et de ses jurisconsultes, les congrégations se détournèrent un temps des lumières du comité Mackau.

59Tous ces chagrins et contrariétés additionnés contribuèrent certainement à la période de creux et à la mise en retrait de Mackau durant quelques temps. Or, le Comité était indissociable de sa personne, ainsi que se plaisait à lui rappeler Louchet : « le Comité c’est vous ; […] vous (le) personnifiez aux yeux des congrégations, des évêques et du public »119. Se pose ainsi la question de la personnification du collectif et de l’existence possible ou non du groupe sans son leader. On a vu qu’en période de malheur, la continuité pouvait être assurée par son collaborateur Marty. Mais on est là sur le plan de l’intendance et non de la présidence dans le sens où celle-ci exige charisme, légitimité et autorité naturelle. Mackau incarnait donc le Comité, il en était le « patron » ainsi que l’avait un jour péjorativement souligné Albert de Mun120. C’est pourquoi, lorsque le chef décida de mettre en sommeil le Comité, personne ne se risqua à en prendre les rênes. Pourtant, certains étaient tout aussi légitimes à prétendre à la présidence. C’est notamment le cas de l’ancien membre du Conseil d’État victime de l’épuration de 1879, Camille de Baulny (1835-1914), qui demeure certainement l’une des figures les plus actives du Comité. Présent dès la fondation, il apporta un concours considérable à la défense des congrégations, avec près de 700 rapports à son actif. Faute de volonté, le Comité entra donc dans une sorte de phase d’hibernation durant quelques années. Ce n’est qu’en 1901, lorsque les congrégations subirent une nouvelle attaque législative, que Mackau se décida à sortir de sa torpeur et à remettre sur les rails le Comité de jurisconsultes. Durant trois années de plus, ce collectif de juristes allait ainsi accompagner les congrégations dans les démarches d’autorisation et faire face, avec elles, aux divers contentieux qu’allaient entraîner l’application de la loi de 1901 et de ses dispositions complémentaires.

Conclusion

60L’unité sans cesse menacée du Comité tient sans doute au caractère fragile de ce dernier, sans véritable structure légale et reposant sur quelques individualités fortes. Son maintien tient surtout à la demande : la clientèle congréganiste est importante et la mission parait répondre aux devoirs chrétiens. Tant que les congrégations sollicitent ses lumières, le Comité est donc sur le pied de guerre, prêt à toutes les batailles, pourvu qu’elles demeurent sur le terrain légal121. En plaçant les congrégations du côté du droit et le gouvernement du côté de l’oppresseur, la stratégie du Comité se déploie sur le fil de la contestation, sans toutefois tomber du côté de la propagande122. Il s’y refuse en effet ; sa mission n’est pas là, pas plus qu’elle n’est d’être « créateur » de droit123, ou alors indirectement en tentant d’orienter la jurisprudence (sa volonté de placer l’institution judiciaire du côté des congrégations est, à cet égard, nettement affichée124). Il entend donc demeurer sur le terrain légal et veiller, en réaction aux initiatives législatives du pouvoir, à ce que les intérêts des congréganistes soient préservés. Pour cela, son combat quotidien se place sur le terrain des libertés, celles-là même que la République porte en étendard sans pourtant toujours les respecter lorsqu’il s’agit de ses « ennemis »125. Son positionnement est précurseur, tout comme son discours, qui sera finalement celui de l’ALP quelques années plus tard126.

61Ainsi, pendant près de vingt-cinq ans, dans l’atmosphère feutrée de l’hôtel Mackau, s’élaborèrent quotidiennement des stratégies juridiques visant à défendre les intérêts congréganistes. Un travail gigantesque d’écriture du droit fut ainsi mené, mobilisant pour cela différentes ressources, à la fois matérielles, humaines et intellectuelles. L’étendue du réseau développé par le Comité renseigne d’ailleurs assez bien sur l’ampleur de l’activité : laïques ou ecclésiastiques, juristes ou profanes du droit, des milliers de personnes contribuèrent au succès de cette œuvre. Au sein du Comité, l’environnement particulier de travail, les outils développés, les tâches quotidiennes accomplies par les juristes pour le bon fonctionnement de l’œuvre sont autant de manifestations de l’ordinaire du travail juridique. Mais envisager seulement ce travail au quotidien ne suffit pas pour rendre entièrement compte de la manière dont les juristes du Comité faisaient et pensaient le droit. Il faut en effet s’intéresser au versant humain et collectif de l’œuvre pour en saisir tous les ressorts. Porter un regard sur la manière dont le travail collectif se concilie avec le quotidien permet ainsi d’entrevoir la vie derrière la science. Comme tout groupe, le Comité de jurisconsultes est dépendant des individus qui le composent et, à ce titre, constamment obligé de faire avec les contraintes ordinaires et les trajectoires de chacun. La question du maintien de l’unité malgré les transformations quotidiennes du collectif devient ainsi essentielle à la compréhension du fonctionnement du groupe. On comprend dès lors que, de manière générale, étudier un collectif qui fait droit sans prendre en compte son quotidien revient à se priver de bien des clés nécessaires à l’appréhension de l’œuvre.

1 Anticongréganiste et non, le gouvernement s’en défend justement, antireligieuse.

2 A. de Mackau, Rapport présenté à l’Assemblée des catholiques, 19 mai 1888, Paris, F. Levé, p. 2.

3 Phélippeau, 2002.

4 Avec un intermède d’inactivité durant quelques années (1897-1900) dû à plusieurs facteurs. Voir Sutra, 2018.

5 Ibid.

6 Sur l’importance de cette source, Netter, 1990, p. 5-9.

7 Cette discipline a pour but de décrire les sciences telles qu'elles se pratiquent au quotidien. Pestre, 2006.

8 C. Lawrence et S. Shapin soulignent l’importance de la prise en compte du processus de création intellectuelle (the signifiance for knowledge-making process). Lawrence & Shapin, 1998.

9 Située au cœur d’un ancien quartier festif (de nombreux bals plus ou moins mal fréquentés y avaient cours), l’avenue d’Antin voit sa réputation s’améliorer à partir du milieu du xixe siècle. Elle a été renommée avenue Victor-Emanuel III en 1918 puis avenue Franklin D. Roosevelt en 1945, nom qu’elle a conservé jusqu’à aujourd’hui.

10 Nous nous autorisons ici un emploi libre de l’expression et ne prétendons évidemment pas à une parfaite analogie. Le concept de clinique juridique au sens où on l’entend aujourd’hui, et qui commence à se développer en France depuis les années 2000 seulement, est né aux États-Unis au début du xxe siècle. Il s’agit de structures permettant à des étudiants de mettre à profit les connaissances qu’ils ont acquises tout au long de leurs cursus en se confrontant à des cas concrets, sous la supervision d’enseignants et/ou de praticiens. Cette méthode vise à un accès au droit et à la justice pour tous. Sur ce point, l’analogie avec le Comité étudié est intéressante puisqu’il s’agit de proposer un accès au droit, de délivrer conseils et consultations, de renseigner les congréganistes sur leurs droits et leurs devoirs, et ce de manière bénévole. Sur les cliniques du droit, voir Aurey, 2015, ainsi que la revue Cliniques juridiques, URL : https://www.cliniques-juridiques.org/revue-cliniques-juridiques/

11 L’autocopiste, inventé dans les années 1880, rend accessible la copie aux amateurs. « Dans ce système, on fait usage en remplacement de la pierre lithographique, d’une feuille de parchemin préparée. Cette feuille est trempée dans l’eau quelques minutes, puis tendue sur l’appareil. On y place alors l’original qui se décalque immédiatement. Il suffit ensuite de passer le rouleau à encrer et de placer sur le cliché une feuille de papier pour obtenir une copie parfaite. On peut tirer de cette façon 150 à 200 copies », Le Chercheur, journal des inventions nouvelles, n° 11, mai 1887.

12 Les abonnements de journaux constituent un poste de dépense assez important. Les factures conservées dans les archives du comité Mackau témoignent de la diversité des journaux et revues auxquels il était abonné. On a notamment relevé de nombreux périodiques conservateurs et/ou catholiques, parmi lesquels : Le Clairon, Le Français, La Patrie, Le Gaulois, L’Univers, Le Moniteur de Rome, La Semaine religieuse de Paris, L’Église de France. De même, le Comité est abonné à divers périodiques juridiques (catholiques ou non), comme La Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires, dont on trouve des coupures très nombreuses ; le Journal Officiel ; le Bulletin des lois civiles et ecclésiastiques ; ou encore le Journal des conseils de fabrique et du contentieux du culte ; et la Revue catholique des institutions et du droit. Le Comité use par ailleurs des services du « Courrier de la presse », organisme qui se propose de fournir des « coupures de journaux et de revues sur tous sujets et personnalités ».

13 Ainsi l’ouvrage de Paul Bert, L’instruction civique à l’école (1882) ou encore celui de Jules Simon, Le livre du petit citoyen (1880).

14 Curinier, 1914, p. 96.

15 Docteur en droit et ancien membre du conseil municipal de Rennes.

16 AN, AP/156(I)/178, 1er registre. Procès-verbal de séance, 9 avril 1880.

17 Le nom complet est Comité de souscription pour la défense de la liberté religieuse et des droits des pères de famille. La raison d’être de ce Comité est de « seconder ceux qui doivent s’occuper activement de cette défense », et de « venir au secours de ceux qui auraient à souffrir de l’application de ces décrets ». En 1880, La Rochefoucauld, député en est le président ; Drouin, ancien député, ancien président du tribunal de commerce de la Seine, est vice-président ; et Mackau, en est le secrétaire.

18 Ces fonds sont répartis entre le Comité général de défense religieuse et le Comité de jurisconsultes des congrégations.

19 Ainsi, l’expression « notre devoir » se répète à plusieurs reprises dans les comptes rendus annuels du Comité.

20 Cela peut, dans le même temps, faire écho à l’un des principes majeurs dicté par la déontologie de la profession d’avocat : le désintéressement (sur cette question, voir Karpik, 1989). Cette éthique du désintéressement n’apparait toutefois pas en tant que telle dans le discours du Comité, ce dernier ne regroupant pas uniquement des avocats (d’autres professions y sont représentées). Dès lors, c’est davantage dans le sens du devoir chrétien et de la mise en pratique de la vertu de « générosité », terme qui revient à plusieurs reprises, qu’il faut entendre cette action.

21 Ce n’est pas le cas de tous les membres, certains étant en effet détachés de tout engagement politique. Sur ces considérations, voir Sutra, 2018.

22 Le créneau eut tendance à s’avancer au fur et à mesure des années : alors qu’en 1880, on se réunissait à 20 heures, plus tard on constate que l’heure des convocations s’avance et a tendance à se stabiliser aux alentours de 17 heures les années suivantes.

23 A. de Mackau, Rapport 1888, op. cit., p. 11.

24 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1887.

25 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1885.

26 État des congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées ou non autorisées, dressé en exécution de l'article 12 de la loi du 28 décembre 1876, Paris, impr. nationale, 1878.

27 AN, AP/156/I/186. Note n° 2

28 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1882. Chaque dossier de congrégation est conservé sous un numéro d’ordre. AN, AP/156/I/204 à 236.

29 Il est même indiqué une préférence pour les « enveloppes de commerce » lesquelles « éveillent moins l’attention ». AN, AP 156/I/216. Correspondance des congrégations, Jésuites de Toulouse.

30 AN, AP/156/I/186. Lettres à divers. Lettre du révérend-père Pététot aux supérieurs d’ordre, 1880 (s.d. précise).

31 AN, AP/156/I/235. Correspondance des congrégations. Dossier des visitandines de Toulouse.

32 AN, AP/156/I/216. Correspondance des congrégations. Dossier des capucins de Toulouse.

33 AN, AP/156/I/256. Lettre du baron de Mackau à l’évêque de Rodez, 22 mai 1880. À cette époque, Piou n’est pas encore député, il le devient en 1885. En 1901, il fonde, avec Albert de Mun, l’Action Libérale Populaire, premier parti politique (selon une conception moderne) de centre-droit, dont le rôle a été déterminant dans le ralliement des catholiques à la République.

34 AN, AP/156/I/216. Lettre de Dom Lambert, prieur des dominicains, à l’attention du Comité, 29 mai 1880.

35 AN, AP/156/I/182. Comptes rendus années 1881 et 1885. La grande majorité d’entre eux sont avocats, mais l’on recense également quelques professeurs d’universités libres, des magistrats, des avoués, des huissiers, ainsi que des notaires. Outre les « défenseurs » proprement dits, un grand nombre d’ecclésiastiques (hors congréganistes), de membres de l’aristocratie, de personnalités politiques et de dirigeants de « cercles ou associations » sont entrés en contact avec le Comité parisien. On relève aussi quelques correspondances entretenues avec des libraires ou éditeurs, des architectes, journalistes, militaires, anciens fonctionnaires, ou négociants. Plusieurs correspondances ne mentionnent que le nom de la personne, sans précision de profession ; le plus souvent il ne s’agit que de simples intermédiaires.

36 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1881.

37 Leur nombre varie selon les années, avec une production particulièrement importante lors des poussées législatives anticongréganistes : ainsi, en 1880-1881 (décrets d’expulsion et première loi fiscale), en 1884 (deuxième loi fiscale), en 1890 (lutte judiciaire et parlementaire contre le droit d’accroissement et son mode de perception) et en 1901 (loi d’association).

38 Sur la question de la transformation du droit dans l’écriture des juristes, voir Forray, Pimont, 2017.

39 AN, AP/156/I/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 7 mai 1880.

40 On la trouve généralement formulée ainsi « sous toutes réserves, et ce sera justice », mais qu’elle soit seule ou accompagnée, cette formule n’en a pas plus de valeur pour contraindre ou dédouaner l’avocat ou le justiciable qui aurait commis une erreur. Son absence en effet ne saurait empêcher de modifier les prétentions par des écritures ultérieures. Pierrat, 2007, p. 99 ; Forest, Kaufman, 2009, p. 43.

41 AN, AP/156/I/186. Note n° 34.

42 AN, AP/156/I/186. Note n° 37.

43 Aujourd’hui, la notion semble plus circonscrite mais il n'existe pas en droit français de définition légale ou réglementaire de la consultation juridique. Devant cette lacune, le Conseil national des barreaux propose la définition suivante : « La consultation juridique consiste en une prestation intellectuelle personnalisée tendant, sur une question posée, à la fourniture d’un avis ou d’un conseil fondé sur l’application d’une règle de droit en vue, notamment, d’une éventuelle prise de décision. » (Résolution du Conseil national des barreaux - Commission Périmètre du droit, 18 juin 2011). Le Conseil national des barreaux plaide pour que cette définition soit intégrée dans la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 mais le gouvernement n’a jamais consacré législativement cette définition alors qu’il l’a pourtant paradoxalement invoqué devant la CEDH (CEDH, 6 déc. 2012, n° 12323/11, Michaud c. France).

44 Diderot, d’Alembert, 1751, p. 107-109.

45 Ainsi qu’en atteste nos consultations. Ibid., p. 107-109.

46 Pour des études sur l’argumentaire, voir notamment Livet, 2003, p. 84-87 ; Denys & Seriu, 2015.

47 A. Bosviel, A. Louchet, Consultation sur le mode de paiement du droit d’accroissement par les congrégations religieuses autorisées, 9 octobre 1890.

48 Rousse, 1884.

49 Bosviel & Louchet, 1890, p. 31.

50 Ferriere, 1740, p. 512 ; Dalloz, 1851, p. 300.

51 Diderot & d’Alembert, 1751, p. 107-109.

52 AN, AP/156/I/n° 183. Convocations et ordres du jour des séances, 28 novembre 1901.

53 Ainsi, en 1890, le compte rendu annuel souligne que : « les dépenses résultant de l'impression et de l'envoi de la consultation de Messieurs Bosviel et Louchet ont été couvertes au moyen de fonds spéciaux mis à notre disposition par les maisons religieuses, et ne figurent pas, par suite, dans l'ensemble de nos dépenses ». AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1890

54 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1890.

55 Ibid.

56 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1880.

57 Les termes « lutte » ou « lutter », « combat », « combattre » sont des expressions récurrentes du discours du Comité.

58 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1894.

59 AN, AP/156/I/182. Comptes rendus années 1880 et 1882.

60 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1882.

61 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1893.

62 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1882.

63 Expression de Dupuis, 2002, p. 418-436.

64 « Venez à moi, vous tous qui peinez », Évangiles de Jésus-Christ selon Matthieu 11, 28-30.

65 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1881.

66 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1881.

67 AN, AP/156/I/241. Dossier Clément. Lettre du 18 avril 1889 au baron de Mackau.

68 AN, AP/156/I/277. Dossier Louchet. Lettre de Louchet du 13 juillet 1901 au baron de Mackau.

69 AN, AP/156/I/241. Dossier Clément. Lettre du 5 juin 1889 au baron de Mackau.

70 Ainsi que le lui fait remarquer Louchet qui adhérant à la demande d’entrée de Las Cases présentée par Ramel, ajoute « mais bien entendu, vous êtes seul juge ». AN, AP/156/I/277. Dossier Louchet. Lettre du 13 juillet 1901 au baron de Mackau.

71 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1893.

72 Ibid.

73 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1883.

74 Par exemple, l’amendement proposé par le député aveyronnais Clausel de Coussergues : J.O., Débats parlementaires, Chambre des députés, 9 décembre 1890, p. 2506 et s.

75 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1883.

76 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1880.

77 Nous entendons ici la longue période de 25 ans et incluons la période de « mise en sommeil » des années 1897 à 1901. Alexandre Babinet (1882), Charles Jourdain (1886), Marie-Isidore Meignen (1893), Léon Clément (1894), Henri Hémar (1898), Ambroise Bosviel (1899), Edmond Connelly (1899), Gabriel Alix (1901), Louis-Marie Delamarre (1901), Marty (1902).

78 « De tels hommes peuvent être remplacés ; ils ne sauraient être oubliés ». AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1882.

79 AN, AP/156/I/241. Dossier Clément. Lettre du 11 février 1892.

80 AN, AP/156/I/241. Dossier Clément. Lettre du 11 février 1892.

81 AN, AP/156/I/241. Dossier Clément. Lettre de Bosviel à Mackau, 3 juin 1889 (l’objet principal de la lettre concerne l’admission de Moulineau). Dans les années 1850, l’engouement pour les stations thermales s’intensifie et leur nombre augmente considérablement. Certaines stations deviennent des lieux de villégiature incontournables. Penez, 2005 ; Jazé-Charvolin, 2014.

82 AN, AP/156/I/238. Dossier Babinet. Lettre s.d., probabl. 1881.

83 AN, AP/156/I/250. Dossier Sabatier. Lettre du 5 juillet 1880.

84 AN, AP/156/I/277. Dossier Louchet. Lettre du 1er août 1895.

85 Le mariage de Pierre Duchaussoy avec Jeanne Anfrie eut lieu le 14 janvier 1902. Comme son oncle, Pierre Duchaussoy est également avocat. Il est le fils du baron Duchaussoy, conseiller maître à la Cour des comptes. Ayant prévu de rendre visite, avec Mackau, au cardinal Richard, Louchet est donc contraint de se désister.

86 AN, AP 156/I/242. Dossier E. David. Lettre du 19 septembre 1884.

87 AN, AP 156/I/242. Dossier E. David. Lettre du 20 mai 1882.

88 AN, AP 156/I/242. Dossier E. David. Lettre du 19 septembre 1884.

89 Sur cette question, voir notamment Boyer, 2007.

90 AN, AP/156/I/277. Dossier Louchet. Lettre du 29 octobre 1895.

91 AN, AP/156/I/277. Dossier Louchet. Lettre de Louchet à Mackau, 19 octobre 1902.

92 AN, AP/156/I/277. Dossier Louchet. Lettre du 2 octobre 1902.

93 AN, AP/156/I/241. Dossier Clément. Lettre du 18 avril 1889.

94 Le champion de l’absentéisme semble toutefois être le comte Hélion de Luçay dont on retrouve plusieurs lettres mentionnant des déplacements prolongés l’empêchant d’être présent aux réunions : ainsi en juillet 1881, il demande au secrétaire de ne plus lui adresser de convocations jusqu’au mois de décembre… expliquant qu’il ne sera « pas à poste fixe à Paris durant cette période ». En janvier 1882 cependant, ses absences se réitèrent. AN, AP/156/I/246. Dossier Luçay. Lettre du 1er juillet 1881.

95 AN, AP/156/I/277. Dossier Louchet. Lettre du 8 août 1901.

96 Ibid.

97 Ibid.

98 Louchet s’en inquiétait assez pour envoyer successivement, les 13 et 14 août 1901, deux lettres au baron de Mackau pour l’avertir de la fermeture du bureau le 15. Aussi lui suggère-t-il de le télégraphier « assez tôt » pour l’informer de la date retenue pour la réunion, afin qu’il prenne ses dispositions pour s’y rendre sereinement. AN, AP/156/I/277. Dossier Louchet. Lettre du 13 août 1901.

99 AN, AP/156/I/242. Dossier David. Lettre du 13 janvier 1891.

100 AN, AP/156/I/66. Dossier n° 3. Lettre du 16 mai 1883 d’Armand à Mathilde de Mackau.

101 Elle était la fille du comte Maison et de Mlle Diana de Domecq et la petite-fille du marquis Nicolas-Joseph Maison, pair et maréchal de France, ambassadeur à Vienne et à Saint-Pétersbourg, ministre de la guerre en 1833.

102 Le Moniteur, 13 juillet 1859. Le portrait avait été réalisé en 1858, peu avant le mariage de Mathilde Maison avec Armand de Mackau. Sur le portrait, Flandrin, 1902, p. 257-258 ; Tinterow & Loyrette, 1994, p. 385.

103 La famille Maison a été fondée par le maréchal Maison durant le Premier Empire.

104 De même, Mathilde aimait profondément Vimer, autant, si ce n’est plus, que le baron lui-même. Elle évoquait le lieu en ces termes : « En ce lui béni, tout porte au recueillement et à la paix. C’est l’endroit le plus caché du monde […] c’est la solitude parfaite. […] Les questions politiques, sociales, les luttes et les débats, l’avenir assez sombre pour l’Église dans ses rapports avec l’État, toutes ces choses me fatiguent, et j’ai la tentation d’en détourner les yeux. Je voudrais Vimer, le repos, l’éloignement de toutes les actualités de Paris ; le mystique pour mon âme, la campagne et les bois silencieux pour mon esprit et mon corps ». Épaulant son mari dans ses campagnes électorales, elle faisait néanmoins une distinction nette entre la religion et les « sympathies d’opinion, de partis politiques et tout le fatras d’ici-bas ». En décembre 1866, elle indiquait dans une lettre adressée à une amie : « Si le pape a autour de lui des hommes dont les opinions diffèrent des miennes, et si M. Veuillot lance des anathèmes contre cette Église de France, que m’importe ! Nous tombons ici dans le domaine de l’opinion, où la liberté est complète. […] ». Ne pas laisser les querelles de partis ternir la pureté de la religion, tel était donc le principe qu’elle défendait. AN, AP/156/I/313. Notice sur Mathilde Maison, extrait de L’Année Dominicaine, 1912.

105 Elle avait contracté la fièvre typhoïde auprès d’un malade au cours de la visite d’un hospice. La notice qui lui est consacrée précise que son agonie fut « lente et impitoyable ». Ibid., p. 16.

106 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1885.

107 Après son mariage avec Humbert Pourroy de l’Auberivière, comte de Quinsonas, le 2 mai 1882. De La Roque, 1890, p. 241-242.

108 AN, AP/156/I/66. Dossier 3. Lettre d’Élisabeth à Armand de Mackau, 8 mai 1912.

109 AN, AP/156/I/277. Dossier Louchet. Lettre de Louchet à Marty, 12 septembre 1901.

110 Le Bazar de la Charité est un groupement d’œuvres de bienfaisance rassemblées pour louer un espace commun à Paris (l’année du drame, il vient d’être transféré rue Goujon) et organiser des ventes dont les profits sont reversés aux démunis ; des dames de toute l’aristocratie européenne et de la haute bourgeoisie président l’évènement et tiennent les comptoirs. Sur le Bazar de la Charité, voir AN, AP/156/I/116 à 121.

111 AN, AP/156/118. Dossier 3.

112 Cet événement donna lieu à une virulente « guerre des sexes » (Winock, 1978, p. 32-41), due à une rumeur selon laquelle les hommes présents au moment de l’incendie manquèrent beaucoup de courage, allant même jusqu’à se frayer un chemin à travers les flammes, en jouant de la canne, au détriment des femmes engoncées dans leurs toilettes de soie livrées au feu. La presse brocarda ainsi les « chevaliers de la Pétoche », ces « barons de l’Escampette », et autres « sires de Fiche-ton-camp ». Voir notamment Le Matin, 15 mai 1897. À la guerre des sexes, s’ajouta une guerre des classes puisqu’autant la presse se plut à railler les hommes de la haute société, autant elle rendit un vibrant hommage à ceux du peuple, « ces ouvriers venus du hasard, qui exposent héroïquement leur vie, le plombier Piquet, qui sauve vingt créatures humaines et, tout brûlé, rentre à l’atelier sans rien dire » (Clemenceau, 1900, p. 192). Voir aussi Le Figaro, 13 mai 1897.

113 Mackau affirme être retourné sur ses pas et s’être notamment mis en quête de sa belle-sœur auprès de son comptoir. Ne la trouvant pas et voyant une salle quasi-vide et un feu qui gagnait de toutes parts, il décida de sortir par la porte qui était devant lui. Il s’effondra une première fois sous l’effet des fumées puis parvint à se relever pour sortir. À l’extérieur, il se heurta à M. de Mély, un voisin de Normandie qui l’interpella : « Où allez-vous ? », « Je vais tâcher de trouver ma belle-sœur », répondit Mackau, ce à quoi Mély rétorqua à un « Vous êtes fou », avant de le prendre à bras le corps pour le retenir. Mackau écrira à ce propos amèrement : « comme ce Monsieur avait des relations, il fit valoir ce beau geste qui lui valut la médaille d’or de sauveteur ». Au même moment, la toiture s’effondra, et « l’immense brasier lança vers le ciel des flammes immenses, tout était fini ». AN, AP/156/I/66. Dossier 4. Manuscrit des mémoires de Mackau.

114 AN, AP/156/I/66. Dossier 4. Manuscrit des mémoires de Mackau. La justice se prononça sur les responsabilités et les indemnités réclamées par les victimes ou leurs familles. Le tribunal correctionnel de la Seine (24 août 1897), de même que la Cour d’appel (11 décembre 1897) retinrent à la charge de Mackau l'absence d'un poste de sapeurs-pompiers et le trop petit nombre de personnes prévues pour le service intérieur ; aux employés qui avait loué le cinématographe, fut reprochée leur grave imprudence : Bagraschoff, en grattant une allumette alors que son collègue Bailac, le projectionniste, rechargeait d'éther la lampe oxyéthérique utilisée pour éclairer les projections, avait mis le feu aux vapeurs d'éther qui sortaient du flacon. Mackau fut condamné à 500 francs d'amende, Bailac et Bagraschoff respectivement à un an et 8 mois de prison et à 300 et 200 francs d'amende. Sur le procès, voir AN, AP/156/I/119.

115 Sur le conflit fiscal de 1895 relatif à la taxe d’abonnement opposant les partisans de la résistance « effrontée » à ceux de la résistance « légale », voir Sutra, 2018.

116 « Mémoire à consulter sur la situation des congrégations reconnues devant la loi du 16 avril 1895 », Le Monde, du 26 juillet 1895. AN, F/19/6250.

117 Albert d’Herbelot confiera toutefois à Louchet quelques mois plus tard que ce Comité n’était pas d’un grand dynamisme, indiquant qu’il n’avait pas « grand-chose à faire ». AN, AP/156/I/277. Dossier Louchet. Lettre du 17 janvier 1896 adressée au baron de Mackau.

118 Sur l’Association des jurisconsultes catholiques et la RCID, voir Fillon, 2001, p. 199-218 ; Le Jariel, 2001 ; Sutra, 2018.

119 AN, AP/156/I/277. Dossier Louchet. Lettre du 20 août 1895 de Louchet à Mackau.

120 Il existait une défiance réciproque entre Albert de Mun et Armand de Mackau, deux figures éminentes mais aussi concurrentes de la droite. En septembre 1880, de Mun se plaint à son secrétaire Hyrvoix de la propagande que fait Mackau pour son comité et de ses allures de « patron ». Levillain, 1983, p. 661.

121 Sur la posture légaliste du Comité, voir Sutra, 2018.

122 D’autres associations ou comités (notamment les divers comités de défense religieuse, voir à ce sujet Moulinet, 2008) assurent cette mission. Le terme de « propagande » n’est d’ailleurs jamais usité au sein du Comité.

123 Contrairement par exemple à l’Association des jurisconsultes catholiques (L. Brun) au sein de laquelle se développe une réflexion autour d’une forme de « dé-laïcisation » du droit et s’élabore un corpus de règles dans l’espoir d’un retour de la monarchie en la personne du comte de Chambord (Le Jariel, 2001). En réalité, les congrégations s’en tiennent bien souvent à réclamer le maintien du statu quo, la situation qui leur était faite antérieurement (aux années 1880) leur étant plutôt favorable en raison, notamment et en certains domaines, d’une tolérance que les congrégations ont certainement prise pour acquise. Elles n’entendent pas, en définitive, réclamer plus de droits, mais demandent à ce que leur existence ne soit pas menacée. Le Comité se place donc, avant tout et surtout, sur cette ligne de conduite : sauver les intérêts des congrégations et leur permettre de poursuivre l’activité pour laquelle elles ont été fondées. Il s’inscrit donc dans une démarche défensive plutôt qu’offensive, en ce sens, qu’il agit davantage en réaction aux initiatives législatives anticongréganistes qu’il n’est véritablement initiateur d’un mouvement de réaction par le droit.

124 Alors que, dans le même temps, il affiche une méfiance – peut-être excessive – envers le Conseil d’État (sur la querelle congréganiste et le Conseil d’État, notamment sur la question de l’application de la loi de 1901, voir Amedro, 2011 ; Sutra, 2018 ; Perrier, 2019.

125 On pense aux congrégations mais aussi aux anarchistes. À cet égard, voir Machelon, 1976.

126 Piou affirmait avec conviction que son parti était prêt à collaborer avec un gouvernement défendant sincèrement les libertés : « Quoi qu’en disent les orateurs échauffés des banquets officiels, nous ne tendons pas de piège à la République, nous lui demandons simplement d’être un Gouvernement national au lieu d’être un Gouvernement de secte : nous ne sollicitons d’elle ni privilège ni faveur, mais nous entendons ne point être exclus du droit commun et vivre libres sous des lois justes ». Cité par Dumons et Moulinet, 2005.


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Notes

1 Anticongréganiste et non, le gouvernement s’en défend justement, antireligieuse.

2 A. de Mackau, Rapport présenté à l’Assemblée des catholiques, 19 mai 1888, Paris, F. Levé, p. 2.

3 Phélippeau, 2002.

4 Avec un intermède d’inactivité durant quelques années (1897-1900) dû à plusieurs facteurs. Voir Sutra, 2018.

5 Ibid.

6 Sur l’importance de cette source, Netter, 1990, p. 5-9.

7 Cette discipline a pour but de décrire les sciences telles qu'elles se pratiquent au quotidien. Pestre, 2006.

8 C. Lawrence et S. Shapin soulignent l’importance de la prise en compte du processus de création intellectuelle (the signifiance for knowledge-making process). Lawrence & Shapin, 1998.

9 Située au cœur d’un ancien quartier festif (de nombreux bals plus ou moins mal fréquentés y avaient cours), l’avenue d’Antin voit sa réputation s’améliorer à partir du milieu du xixe siècle. Elle a été renommée avenue Victor-Emanuel III en 1918 puis avenue Franklin D. Roosevelt en 1945, nom qu’elle a conservé jusqu’à aujourd’hui.

10 Nous nous autorisons ici un emploi libre de l’expression et ne prétendons évidemment pas à une parfaite analogie. Le concept de clinique juridique au sens où on l’entend aujourd’hui, et qui commence à se développer en France depuis les années 2000 seulement, est né aux États-Unis au début du xxe siècle. Il s’agit de structures permettant à des étudiants de mettre à profit les connaissances qu’ils ont acquises tout au long de leurs cursus en se confrontant à des cas concrets, sous la supervision d’enseignants et/ou de praticiens. Cette méthode vise à un accès au droit et à la justice pour tous. Sur ce point, l’analogie avec le Comité étudié est intéressante puisqu’il s’agit de proposer un accès au droit, de délivrer conseils et consultations, de renseigner les congréganistes sur leurs droits et leurs devoirs, et ce de manière bénévole. Sur les cliniques du droit, voir Aurey, 2015, ainsi que la revue Cliniques juridiques, URL : https://www.cliniques-juridiques.org/revue-cliniques-juridiques/

11 L’autocopiste, inventé dans les années 1880, rend accessible la copie aux amateurs. « Dans ce système, on fait usage en remplacement de la pierre lithographique, d’une feuille de parchemin préparée. Cette feuille est trempée dans l’eau quelques minutes, puis tendue sur l’appareil. On y place alors l’original qui se décalque immédiatement. Il suffit ensuite de passer le rouleau à encrer et de placer sur le cliché une feuille de papier pour obtenir une copie parfaite. On peut tirer de cette façon 150 à 200 copies », Le Chercheur, journal des inventions nouvelles, n° 11, mai 1887.

12 Les abonnements de journaux constituent un poste de dépense assez important. Les factures conservées dans les archives du comité Mackau témoignent de la diversité des journaux et revues auxquels il était abonné. On a notamment relevé de nombreux périodiques conservateurs et/ou catholiques, parmi lesquels : Le Clairon, Le Français, La Patrie, Le Gaulois, L’Univers, Le Moniteur de Rome, La Semaine religieuse de Paris, L’Église de France. De même, le Comité est abonné à divers périodiques juridiques (catholiques ou non), comme La Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires, dont on trouve des coupures très nombreuses ; le Journal Officiel ; le Bulletin des lois civiles et ecclésiastiques ; ou encore le Journal des conseils de fabrique et du contentieux du culte ; et la Revue catholique des institutions et du droit. Le Comité use par ailleurs des services du « Courrier de la presse », organisme qui se propose de fournir des « coupures de journaux et de revues sur tous sujets et personnalités ».

13 Ainsi l’ouvrage de Paul Bert, L’instruction civique à l’école (1882) ou encore celui de Jules Simon, Le livre du petit citoyen (1880).

14 Curinier, 1914, p. 96.

15 Docteur en droit et ancien membre du conseil municipal de Rennes.

16 AN, AP/156(I)/178, 1er registre. Procès-verbal de séance, 9 avril 1880.

17 Le nom complet est Comité de souscription pour la défense de la liberté religieuse et des droits des pères de famille. La raison d’être de ce Comité est de « seconder ceux qui doivent s’occuper activement de cette défense », et de « venir au secours de ceux qui auraient à souffrir de l’application de ces décrets ». En 1880, La Rochefoucauld, député en est le président ; Drouin, ancien député, ancien président du tribunal de commerce de la Seine, est vice-président ; et Mackau, en est le secrétaire.

18 Ces fonds sont répartis entre le Comité général de défense religieuse et le Comité de jurisconsultes des congrégations.

19 Ainsi, l’expression « notre devoir » se répète à plusieurs reprises dans les comptes rendus annuels du Comité.

20 Cela peut, dans le même temps, faire écho à l’un des principes majeurs dicté par la déontologie de la profession d’avocat : le désintéressement (sur cette question, voir Karpik, 1989). Cette éthique du désintéressement n’apparait toutefois pas en tant que telle dans le discours du Comité, ce dernier ne regroupant pas uniquement des avocats (d’autres professions y sont représentées). Dès lors, c’est davantage dans le sens du devoir chrétien et de la mise en pratique de la vertu de « générosité », terme qui revient à plusieurs reprises, qu’il faut entendre cette action.

21 Ce n’est pas le cas de tous les membres, certains étant en effet détachés de tout engagement politique. Sur ces considérations, voir Sutra, 2018.

22 Le créneau eut tendance à s’avancer au fur et à mesure des années : alors qu’en 1880, on se réunissait à 20 heures, plus tard on constate que l’heure des convocations s’avance et a tendance à se stabiliser aux alentours de 17 heures les années suivantes.

23 A. de Mackau, Rapport 1888, op. cit., p. 11.

24 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1887.

25 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1885.

26 État des congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées ou non autorisées, dressé en exécution de l'article 12 de la loi du 28 décembre 1876, Paris, impr. nationale, 1878.

27 AN, AP/156/I/186. Note n° 2

28 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1882. Chaque dossier de congrégation est conservé sous un numéro d’ordre. AN, AP/156/I/204 à 236.

29 Il est même indiqué une préférence pour les « enveloppes de commerce » lesquelles « éveillent moins l’attention ». AN, AP 156/I/216. Correspondance des congrégations, Jésuites de Toulouse.

30 AN, AP/156/I/186. Lettres à divers. Lettre du révérend-père Pététot aux supérieurs d’ordre, 1880 (s.d. précise).

31 AN, AP/156/I/235. Correspondance des congrégations. Dossier des visitandines de Toulouse.

32 AN, AP/156/I/216. Correspondance des congrégations. Dossier des capucins de Toulouse.

33 AN, AP/156/I/256. Lettre du baron de Mackau à l’évêque de Rodez, 22 mai 1880. À cette époque, Piou n’est pas encore député, il le devient en 1885. En 1901, il fonde, avec Albert de Mun, l’Action Libérale Populaire, premier parti politique (selon une conception moderne) de centre-droit, dont le rôle a été déterminant dans le ralliement des catholiques à la République.

34 AN, AP/156/I/216. Lettre de Dom Lambert, prieur des dominicains, à l’attention du Comité, 29 mai 1880.

35 AN, AP/156/I/182. Comptes rendus années 1881 et 1885. La grande majorité d’entre eux sont avocats, mais l’on recense également quelques professeurs d’universités libres, des magistrats, des avoués, des huissiers, ainsi que des notaires. Outre les « défenseurs » proprement dits, un grand nombre d’ecclésiastiques (hors congréganistes), de membres de l’aristocratie, de personnalités politiques et de dirigeants de « cercles ou associations » sont entrés en contact avec le Comité parisien. On relève aussi quelques correspondances entretenues avec des libraires ou éditeurs, des architectes, journalistes, militaires, anciens fonctionnaires, ou négociants. Plusieurs correspondances ne mentionnent que le nom de la personne, sans précision de profession ; le plus souvent il ne s’agit que de simples intermédiaires.

36 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1881.

37 Leur nombre varie selon les années, avec une production particulièrement importante lors des poussées législatives anticongréganistes : ainsi, en 1880-1881 (décrets d’expulsion et première loi fiscale), en 1884 (deuxième loi fiscale), en 1890 (lutte judiciaire et parlementaire contre le droit d’accroissement et son mode de perception) et en 1901 (loi d’association).

38 Sur la question de la transformation du droit dans l’écriture des juristes, voir Forray, Pimont, 2017.

39 AN, AP/156/I/178. Registre 1. Procès-verbal, séance du 7 mai 1880.

40 On la trouve généralement formulée ainsi « sous toutes réserves, et ce sera justice », mais qu’elle soit seule ou accompagnée, cette formule n’en a pas plus de valeur pour contraindre ou dédouaner l’avocat ou le justiciable qui aurait commis une erreur. Son absence en effet ne saurait empêcher de modifier les prétentions par des écritures ultérieures. Pierrat, 2007, p. 99 ; Forest, Kaufman, 2009, p. 43.

41 AN, AP/156/I/186. Note n° 34.

42 AN, AP/156/I/186. Note n° 37.

43 Aujourd’hui, la notion semble plus circonscrite mais il n'existe pas en droit français de définition légale ou réglementaire de la consultation juridique. Devant cette lacune, le Conseil national des barreaux propose la définition suivante : « La consultation juridique consiste en une prestation intellectuelle personnalisée tendant, sur une question posée, à la fourniture d’un avis ou d’un conseil fondé sur l’application d’une règle de droit en vue, notamment, d’une éventuelle prise de décision. » (Résolution du Conseil national des barreaux - Commission Périmètre du droit, 18 juin 2011). Le Conseil national des barreaux plaide pour que cette définition soit intégrée dans la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 mais le gouvernement n’a jamais consacré législativement cette définition alors qu’il l’a pourtant paradoxalement invoqué devant la CEDH (CEDH, 6 déc. 2012, n° 12323/11, Michaud c. France).

44 Diderot, d’Alembert, 1751, p. 107-109.

45 Ainsi qu’en atteste nos consultations. Ibid., p. 107-109.

46 Pour des études sur l’argumentaire, voir notamment Livet, 2003, p. 84-87 ; Denys & Seriu, 2015.

47 A. Bosviel, A. Louchet, Consultation sur le mode de paiement du droit d’accroissement par les congrégations religieuses autorisées, 9 octobre 1890.

48 Rousse, 1884.

49 Bosviel & Louchet, 1890, p. 31.

50 Ferriere, 1740, p. 512 ; Dalloz, 1851, p. 300.

51 Diderot & d’Alembert, 1751, p. 107-109.

52 AN, AP/156/I/n° 183. Convocations et ordres du jour des séances, 28 novembre 1901.

53 Ainsi, en 1890, le compte rendu annuel souligne que : « les dépenses résultant de l'impression et de l'envoi de la consultation de Messieurs Bosviel et Louchet ont été couvertes au moyen de fonds spéciaux mis à notre disposition par les maisons religieuses, et ne figurent pas, par suite, dans l'ensemble de nos dépenses ». AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1890

54 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1890.

55 Ibid.

56 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1880.

57 Les termes « lutte » ou « lutter », « combat », « combattre » sont des expressions récurrentes du discours du Comité.

58 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1894.

59 AN, AP/156/I/182. Comptes rendus années 1880 et 1882.

60 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1882.

61 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1893.

62 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1882.

63 Expression de Dupuis, 2002, p. 418-436.

64 « Venez à moi, vous tous qui peinez », Évangiles de Jésus-Christ selon Matthieu 11, 28-30.

65 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1881.

66 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1881.

67 AN, AP/156/I/241. Dossier Clément. Lettre du 18 avril 1889 au baron de Mackau.

68 AN, AP/156/I/277. Dossier Louchet. Lettre de Louchet du 13 juillet 1901 au baron de Mackau.

69 AN, AP/156/I/241. Dossier Clément. Lettre du 5 juin 1889 au baron de Mackau.

70 Ainsi que le lui fait remarquer Louchet qui adhérant à la demande d’entrée de Las Cases présentée par Ramel, ajoute « mais bien entendu, vous êtes seul juge ». AN, AP/156/I/277. Dossier Louchet. Lettre du 13 juillet 1901 au baron de Mackau.

71 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1893.

72 Ibid.

73 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1883.

74 Par exemple, l’amendement proposé par le député aveyronnais Clausel de Coussergues : J.O., Débats parlementaires, Chambre des députés, 9 décembre 1890, p. 2506 et s.

75 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1883.

76 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1880.

77 Nous entendons ici la longue période de 25 ans et incluons la période de « mise en sommeil » des années 1897 à 1901. Alexandre Babinet (1882), Charles Jourdain (1886), Marie-Isidore Meignen (1893), Léon Clément (1894), Henri Hémar (1898), Ambroise Bosviel (1899), Edmond Connelly (1899), Gabriel Alix (1901), Louis-Marie Delamarre (1901), Marty (1902).

78 « De tels hommes peuvent être remplacés ; ils ne sauraient être oubliés ». AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1882.

79 AN, AP/156/I/241. Dossier Clément. Lettre du 11 février 1892.

80 AN, AP/156/I/241. Dossier Clément. Lettre du 11 février 1892.

81 AN, AP/156/I/241. Dossier Clément. Lettre de Bosviel à Mackau, 3 juin 1889 (l’objet principal de la lettre concerne l’admission de Moulineau). Dans les années 1850, l’engouement pour les stations thermales s’intensifie et leur nombre augmente considérablement. Certaines stations deviennent des lieux de villégiature incontournables. Penez, 2005 ; Jazé-Charvolin, 2014.

82 AN, AP/156/I/238. Dossier Babinet. Lettre s.d., probabl. 1881.

83 AN, AP/156/I/250. Dossier Sabatier. Lettre du 5 juillet 1880.

84 AN, AP/156/I/277. Dossier Louchet. Lettre du 1er août 1895.

85 Le mariage de Pierre Duchaussoy avec Jeanne Anfrie eut lieu le 14 janvier 1902. Comme son oncle, Pierre Duchaussoy est également avocat. Il est le fils du baron Duchaussoy, conseiller maître à la Cour des comptes. Ayant prévu de rendre visite, avec Mackau, au cardinal Richard, Louchet est donc contraint de se désister.

86 AN, AP 156/I/242. Dossier E. David. Lettre du 19 septembre 1884.

87 AN, AP 156/I/242. Dossier E. David. Lettre du 20 mai 1882.

88 AN, AP 156/I/242. Dossier E. David. Lettre du 19 septembre 1884.

89 Sur cette question, voir notamment Boyer, 2007.

90 AN, AP/156/I/277. Dossier Louchet. Lettre du 29 octobre 1895.

91 AN, AP/156/I/277. Dossier Louchet. Lettre de Louchet à Mackau, 19 octobre 1902.

92 AN, AP/156/I/277. Dossier Louchet. Lettre du 2 octobre 1902.

93 AN, AP/156/I/241. Dossier Clément. Lettre du 18 avril 1889.

94 Le champion de l’absentéisme semble toutefois être le comte Hélion de Luçay dont on retrouve plusieurs lettres mentionnant des déplacements prolongés l’empêchant d’être présent aux réunions : ainsi en juillet 1881, il demande au secrétaire de ne plus lui adresser de convocations jusqu’au mois de décembre… expliquant qu’il ne sera « pas à poste fixe à Paris durant cette période ». En janvier 1882 cependant, ses absences se réitèrent. AN, AP/156/I/246. Dossier Luçay. Lettre du 1er juillet 1881.

95 AN, AP/156/I/277. Dossier Louchet. Lettre du 8 août 1901.

96 Ibid.

97 Ibid.

98 Louchet s’en inquiétait assez pour envoyer successivement, les 13 et 14 août 1901, deux lettres au baron de Mackau pour l’avertir de la fermeture du bureau le 15. Aussi lui suggère-t-il de le télégraphier « assez tôt » pour l’informer de la date retenue pour la réunion, afin qu’il prenne ses dispositions pour s’y rendre sereinement. AN, AP/156/I/277. Dossier Louchet. Lettre du 13 août 1901.

99 AN, AP/156/I/242. Dossier David. Lettre du 13 janvier 1891.

100 AN, AP/156/I/66. Dossier n° 3. Lettre du 16 mai 1883 d’Armand à Mathilde de Mackau.

101 Elle était la fille du comte Maison et de Mlle Diana de Domecq et la petite-fille du marquis Nicolas-Joseph Maison, pair et maréchal de France, ambassadeur à Vienne et à Saint-Pétersbourg, ministre de la guerre en 1833.

102 Le Moniteur, 13 juillet 1859. Le portrait avait été réalisé en 1858, peu avant le mariage de Mathilde Maison avec Armand de Mackau. Sur le portrait, Flandrin, 1902, p. 257-258 ; Tinterow & Loyrette, 1994, p. 385.

103 La famille Maison a été fondée par le maréchal Maison durant le Premier Empire.

104 De même, Mathilde aimait profondément Vimer, autant, si ce n’est plus, que le baron lui-même. Elle évoquait le lieu en ces termes : « En ce lui béni, tout porte au recueillement et à la paix. C’est l’endroit le plus caché du monde […] c’est la solitude parfaite. […] Les questions politiques, sociales, les luttes et les débats, l’avenir assez sombre pour l’Église dans ses rapports avec l’État, toutes ces choses me fatiguent, et j’ai la tentation d’en détourner les yeux. Je voudrais Vimer, le repos, l’éloignement de toutes les actualités de Paris ; le mystique pour mon âme, la campagne et les bois silencieux pour mon esprit et mon corps ». Épaulant son mari dans ses campagnes électorales, elle faisait néanmoins une distinction nette entre la religion et les « sympathies d’opinion, de partis politiques et tout le fatras d’ici-bas ». En décembre 1866, elle indiquait dans une lettre adressée à une amie : « Si le pape a autour de lui des hommes dont les opinions diffèrent des miennes, et si M. Veuillot lance des anathèmes contre cette Église de France, que m’importe ! Nous tombons ici dans le domaine de l’opinion, où la liberté est complète. […] ». Ne pas laisser les querelles de partis ternir la pureté de la religion, tel était donc le principe qu’elle défendait. AN, AP/156/I/313. Notice sur Mathilde Maison, extrait de L’Année Dominicaine, 1912.

105 Elle avait contracté la fièvre typhoïde auprès d’un malade au cours de la visite d’un hospice. La notice qui lui est consacrée précise que son agonie fut « lente et impitoyable ». Ibid., p. 16.

106 AN, AP/156/I/182. Compte rendu année 1885.

107 Après son mariage avec Humbert Pourroy de l’Auberivière, comte de Quinsonas, le 2 mai 1882. De La Roque, 1890, p. 241-242.

108 AN, AP/156/I/66. Dossier 3. Lettre d’Élisabeth à Armand de Mackau, 8 mai 1912.

109 AN, AP/156/I/277. Dossier Louchet. Lettre de Louchet à Marty, 12 septembre 1901.

110 Le Bazar de la Charité est un groupement d’œuvres de bienfaisance rassemblées pour louer un espace commun à Paris (l’année du drame, il vient d’être transféré rue Goujon) et organiser des ventes dont les profits sont reversés aux démunis ; des dames de toute l’aristocratie européenne et de la haute bourgeoisie président l’évènement et tiennent les comptoirs. Sur le Bazar de la Charité, voir AN, AP/156/I/116 à 121.

111 AN, AP/156/118. Dossier 3.

112 Cet événement donna lieu à une virulente « guerre des sexes » (Winock, 1978, p. 32-41), due à une rumeur selon laquelle les hommes présents au moment de l’incendie manquèrent beaucoup de courage, allant même jusqu’à se frayer un chemin à travers les flammes, en jouant de la canne, au détriment des femmes engoncées dans leurs toilettes de soie livrées au feu. La presse brocarda ainsi les « chevaliers de la Pétoche », ces « barons de l’Escampette », et autres « sires de Fiche-ton-camp ». Voir notamment Le Matin, 15 mai 1897. À la guerre des sexes, s’ajouta une guerre des classes puisqu’autant la presse se plut à railler les hommes de la haute société, autant elle rendit un vibrant hommage à ceux du peuple, « ces ouvriers venus du hasard, qui exposent héroïquement leur vie, le plombier Piquet, qui sauve vingt créatures humaines et, tout brûlé, rentre à l’atelier sans rien dire » (Clemenceau, 1900, p. 192). Voir aussi Le Figaro, 13 mai 1897.

113 Mackau affirme être retourné sur ses pas et s’être notamment mis en quête de sa belle-sœur auprès de son comptoir. Ne la trouvant pas et voyant une salle quasi-vide et un feu qui gagnait de toutes parts, il décida de sortir par la porte qui était devant lui. Il s’effondra une première fois sous l’effet des fumées puis parvint à se relever pour sortir. À l’extérieur, il se heurta à M. de Mély, un voisin de Normandie qui l’interpella : « Où allez-vous ? », « Je vais tâcher de trouver ma belle-sœur », répondit Mackau, ce à quoi Mély rétorqua à un « Vous êtes fou », avant de le prendre à bras le corps pour le retenir. Mackau écrira à ce propos amèrement : « comme ce Monsieur avait des relations, il fit valoir ce beau geste qui lui valut la médaille d’or de sauveteur ». Au même moment, la toiture s’effondra, et « l’immense brasier lança vers le ciel des flammes immenses, tout était fini ». AN, AP/156/I/66. Dossier 4. Manuscrit des mémoires de Mackau.

114 AN, AP/156/I/66. Dossier 4. Manuscrit des mémoires de Mackau. La justice se prononça sur les responsabilités et les indemnités réclamées par les victimes ou leurs familles. Le tribunal correctionnel de la Seine (24 août 1897), de même que la Cour d’appel (11 décembre 1897) retinrent à la charge de Mackau l'absence d'un poste de sapeurs-pompiers et le trop petit nombre de personnes prévues pour le service intérieur ; aux employés qui avait loué le cinématographe, fut reprochée leur grave imprudence : Bagraschoff, en grattant une allumette alors que son collègue Bailac, le projectionniste, rechargeait d'éther la lampe oxyéthérique utilisée pour éclairer les projections, avait mis le feu aux vapeurs d'éther qui sortaient du flacon. Mackau fut condamné à 500 francs d'amende, Bailac et Bagraschoff respectivement à un an et 8 mois de prison et à 300 et 200 francs d'amende. Sur le procès, voir AN, AP/156/I/119.

115 Sur le conflit fiscal de 1895 relatif à la taxe d’abonnement opposant les partisans de la résistance « effrontée » à ceux de la résistance « légale », voir Sutra, 2018.

116 « Mémoire à consulter sur la situation des congrégations reconnues devant la loi du 16 avril 1895 », Le Monde, du 26 juillet 1895. AN, F/19/6250.

117 Albert d’Herbelot confiera toutefois à Louchet quelques mois plus tard que ce Comité n’était pas d’un grand dynamisme, indiquant qu’il n’avait pas « grand-chose à faire ». AN, AP/156/I/277. Dossier Louchet. Lettre du 17 janvier 1896 adressée au baron de Mackau.

118 Sur l’Association des jurisconsultes catholiques et la RCID, voir Fillon, 2001, p. 199-218 ; Le Jariel, 2001 ; Sutra, 2018.

119 AN, AP/156/I/277. Dossier Louchet. Lettre du 20 août 1895 de Louchet à Mackau.

120 Il existait une défiance réciproque entre Albert de Mun et Armand de Mackau, deux figures éminentes mais aussi concurrentes de la droite. En septembre 1880, de Mun se plaint à son secrétaire Hyrvoix de la propagande que fait Mackau pour son comité et de ses allures de « patron ». Levillain, 1983, p. 661.

121 Sur la posture légaliste du Comité, voir Sutra, 2018.

122 D’autres associations ou comités (notamment les divers comités de défense religieuse, voir à ce sujet Moulinet, 2008) assurent cette mission. Le terme de « propagande » n’est d’ailleurs jamais usité au sein du Comité.

123 Contrairement par exemple à l’Association des jurisconsultes catholiques (L. Brun) au sein de laquelle se développe une réflexion autour d’une forme de « dé-laïcisation » du droit et s’élabore un corpus de règles dans l’espoir d’un retour de la monarchie en la personne du comte de Chambord (Le Jariel, 2001). En réalité, les congrégations s’en tiennent bien souvent à réclamer le maintien du statu quo, la situation qui leur était faite antérieurement (aux années 1880) leur étant plutôt favorable en raison, notamment et en certains domaines, d’une tolérance que les congrégations ont certainement prise pour acquise. Elles n’entendent pas, en définitive, réclamer plus de droits, mais demandent à ce que leur existence ne soit pas menacée. Le Comité se place donc, avant tout et surtout, sur cette ligne de conduite : sauver les intérêts des congrégations et leur permettre de poursuivre l’activité pour laquelle elles ont été fondées. Il s’inscrit donc dans une démarche défensive plutôt qu’offensive, en ce sens, qu’il agit davantage en réaction aux initiatives législatives anticongréganistes qu’il n’est véritablement initiateur d’un mouvement de réaction par le droit.

124 Alors que, dans le même temps, il affiche une méfiance – peut-être excessive – envers le Conseil d’État (sur la querelle congréganiste et le Conseil d’État, notamment sur la question de l’application de la loi de 1901, voir Amedro, 2011 ; Sutra, 2018 ; Perrier, 2019.

125 On pense aux congrégations mais aussi aux anarchistes. À cet égard, voir Machelon, 1976.

126 Piou affirmait avec conviction que son parti était prêt à collaborer avec un gouvernement défendant sincèrement les libertés : « Quoi qu’en disent les orateurs échauffés des banquets officiels, nous ne tendons pas de piège à la République, nous lui demandons simplement d’être un Gouvernement national au lieu d’être un Gouvernement de secte : nous ne sollicitons d’elle ni privilège ni faveur, mais nous entendons ne point être exclus du droit commun et vivre libres sous des lois justes ». Cité par Dumons et Moulinet, 2005.


Pour citer ce document

Romy Sutra, «Juris propugnator indefessus. Le quotidien du Comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905)», Cahiers Jean Moulin [En ligne], n°5, mis à jour le : 11/01/2020, URL : http://publications-prairial.fr/cjm/index.php?id=799.

Auteur

Quelques mots à propos de :  Romy Sutra

Docteur en histoire du droit, enseignante-chercheuse contractuelle, CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole.