Le rêve d’une entente internationale. Walther Schücking à Versailles

DOI : 10.35562/cliothemis.1092

Abstracts

Walther Schücking (1875-1935), professeur de droit international public, était un partisan actif du mouvement pacifiste international, un homme politique libéral et membre de la délégation allemande auprès de la conférence de paix de Paris. Tout en étant opposé aux conditions de paix imposées à l’Allemagne par le Traité de Versailles et à l’exclusion de son pays de la Société des Nations crée par ce traité même, Schücking resta toutefois attaché à l’idée d’une « paix à travers le droit » et d’un ordre international correspondant. En 1930, Schücking était le premier Allemand à être nommé juge à la Cour permanente de justice internationale à La Haye.

The German professor of public international law Walther Schücking (1875-1935) was an advocate of the international peace movement, a liberal politician and one of the German delegates to the Paris Peace Conference . Schücking was strongly opposed to the harsh peace terms of the Versailles Treaty and Germany’s exclusion from the then created League of Nations. He remained nevertheless attached to his idea of “peace through law” and a corresponding legal world order. In 1930, Schücking became the first German judge at the Permanent Court of International Justice in The Hague.

Index

Mots-clés

droit international public, paix et mouvement pacifiste, Traité de Versailles (1919), République de Weimar, Société des Nations, Schücking Walther (1875-1935)

Keywords

international public law, peace movement, Treaty of Versailles (1919), Weimar Republic, League of Nations, Schücking Walther (1875-1935)

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Text

Il n’est sans doute pas trop hardi de prétendre que parmi les juristes allemands de droit international public, Walther Schücking est l’un des moins connu. Les traces qu’il a laissées sont pourtant visibles jusqu’à aujourd’hui. Depuis 1995, l’Institut de droit international à Kiel, dont Schücking fut le directeur entre 1926 et 1933, porte son nom en signe de reconnaissance pour ses travaux scientifiques et son dévouement au projet d’une coexistence pacifique entre les États.

I. Petite esquisse biographique

Walther Schücking est né à Münster en Westphalie le 6 janvier 1875. Son père, juge au tribunal de première instance de Münster, et sa mère, issue d’une famille réputée depuis plus d’un siècle pour ses multiples talents artistiques, exercent une influence à la fois contradictoire et fructueuse sur le jeune Schücking et ses deux frères. Plutôt sévère et d’un goût prononcé pour l’autodiscipline, le père l’intéresse au droit et notamment au droit des gens alors que la mère, d’une grande cordialité non dépourvue d’un sens réaliste, le mène à avoir et garder un esprit libéral, toujours sceptique envers la suprématie prussienne en Allemagne1.

Professeur de droit à l’université de Marbourg à partir de 1902, Schücking élève à maintes reprises la voix pour dénoncer l’ambiance quasi réactionnaire qui y règne. Mes « années de combat » sera le nom qu’il donnera plus tard à cette période de résistance contre une administration et des collègues qui ne cessaient de l’isoler pour faire taire sa voix. Ce qui lui vaut surtout ces tentatives d’intimidation, c’est l’adhérence successive à l’idée du pacifisme qui caractérise ses activités universitaires avant et surtout après la Seconde Conférence de paix de La Haye en 1907. Comme pour faire contrepoids à ce manque de reconnaissance au milieu universitaire allemand établi, Schücking est en 1910 admis à titre d’associé au prestigieux Institut de Droit International, une association scientifique fondée en 1873 et dont les travaux sont voués à développer le droit international et à renforcer son application. Le « Verband für internationale Verständigung » (Association pour l’entente internationale), qui se constitue en juin 1911 à Francfort, le considère comme un de ses pères spirituels. Et au sein de la « Deutscher Verein für Internationales Recht » (Association allemande pour le droit international), une organisation sous le chapeau de la « International Law Association », il devient membre du comité directeur en 19122.

L’idée d’un pacifisme scientifique, susceptible de convaincre l’opinion publique du bien-fondé de principes tels que l’abolition de la guerre ou l’arbitrage international entre États, lui reste chère tout au long de la Première Guerre mondiale. Étant l’un des protagonistes de la « Zentralorganisation für einen dauerhaften Frieden » (Organisation centrale pour une paix durable), il participe après la fondation de cette organisation, en avril 1915 à La Haye, à l’élaboration d’un « Mindestprogramm für einen dauerhaften Frieden » (Programme de base pour une paix permanente) qui inspira plus tard la création de la Société des Nations. En Allemagne, dominée à l’époque par un esprit militariste propageant une victoire écrasante imminente sur les ennemis alliés, cet engagement de Schücking en vue d’aboutir à une entente internationale est généralement très mal perçu. En novembre 1915, les autorités militaires lui interdisent de publier et de voyager à l’étranger, une interdiction qui sera maintenue, grosso modo, jusqu’en 19183.

Ce n’est donc qu’après la Première Guerre mondiale que Schücking arrive à sortir de son isolement scientifique et politique en Allemagne. Ses idées concernant un ordre international basé sur le droit, vilipendées avant et pendant la guerre, sont maintenant reçues dans les milieux politiques avec une estime croissante. Il devient membre de la toute jeune « Deutsche Demokratische Partei » (Parti démocrate allemand) et se consacre, tout comme d’autres membres de ce parti libéral tels que Thomas Mann, Albert Einstein, le prix Nobel de la Paix Ludwig Quidde ou le sociologue Max Weber, à la défense de la République de Weimar et à lui assurer une place respectée au sein des États. De janvier à juin 1919, il est l’un des délégués que l’Allemagne envoie à Versailles pendant les négociations de paix qui y ont lieu. Éclaircir le rôle qu’a joué l’Allemagne dans l’avènement de la guerre ainsi que dans sa conduite sera dorénavant l’une des préoccupations majeures dans la vie active de Schücking. Depuis décembre 1918, il préside la commission d’enquête sur les plaintes alliées pour traitement contraire au droit des gens des prisonniers de guerre. Un mois après l’installation de cette commission, qui sera bientôt nommée « Kommission Schücking » par le Parlement allemand, il devient membre de ce même parlement. Cette nouvelle fonction, qu’il exercera jusqu’en 1928, lui facilite les recherches dans le domaine du droit international et de la politique extérieure, deux domaines-clés pour l’analyse approfondie du comportement dont l’Allemagne a fait preuve avant et pendant la guerre. C’est ainsi qu’il se voit chargé en mars 1919 de la tâche d’éditer, en collaboration avec d’autres professeurs d’université réputés avoir gardé une certaine distance critique face aux agissements de l’État impérial allemand (le sociologue Max Weber, l’historien Hans Delbrück et le général converti en pacifiste Maximilian von Montgelas), les dossiers du gouvernement allemand sur la naissance de la guerre. Et en août de la même année, Schücking devient membre de la Commission d’enquête parlementaire ayant pour mission d’examiner, en des sub-commissions respectives, quatre points d’une portée juridico-morale importante aux yeux des Allemands, à savoir quels événements ont conduit au déclenchement des hostilités, dans quelle mesure l’Allemagne a-t-elle pris au sérieux les tentatives de paix entreprises pendant la guerre, comment l’Allemagne a-t-elle respecté le droit de la guerre et quelles étaient les vraies raisons de l’effondrement d’automne 1918. Schücking, d’abord membre de la 3e sub-commission, est nommé président de la Commission d’enquête parlementaire en 19244.

Les diverses activités de Walther Schücking suscitent des réactions controversées en Allemagne. Pour les uns, il contribue, en acceptant de se pencher sur le passé récent allemand, à ternir l’image de l’Allemagne déjà considérablement entachée par les reproches des vainqueurs alliés. Pour les autres, cependant largement minoritaires, il n’est que l’instrument utile d’une politique cherchant, en ayant recours à des noms réputés en matière de droit international et au travers de constats juridiques favorables à la cause allemande, à se dérober à toute responsabilité. Le travail des commissions donnera raison aux uns et aux autres, puisque les décisions qu’elles allaient prendre tantôt soutenaient, tantôt contredisaient le prétendu bien-fondé de la position officielle allemande. Pourtant, les répercussions furent bien plus grandes lorsqu’une commission déclara contraire au droit des gens une mesure prise entre 1914 et 1918 par l’Empire allemand5.

« Comme il est terriblement difficile d’être un juge objectif en matière internationale » s’exclamera Schücking en juin 1928 dans une lettre à un ami6. Cette remarque rétrospective révèle à la fois un sentiment de frustration dû aux attaques que la droite nationaliste dirigeait contre lui et une conviction croissante du rôle bénéfique du droit international pour la coexistence pacifique entre États. L’idée de Schücking de créer ou du moins d’animer un institut de droit international se heurte à la résistance de ses collègues de la faculté de droit. D’abord à l’université de Marbourg, qu’il quitte en 1921 pour Berlin, puis à l’université Humboldt de Berlin où on lui refuse catégoriquement la direction du « Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht » (Institut de droit public et international comparé). Enseigner le droit à la « Berliner Handelshochschule » (École des hautes études commerciales de Berlin) ne lui est donc qu’une faible consolation, et c’est ainsi qu’il n’hésite pas, après avoir dû surmonter maintes animosités, alimentées par une politique nationaliste, à aller en 1926 à l’université de Kiel pour y être titulaire de la chaire de droit international public et privé et assumer la direction du « Institut für internationales Recht » (Institut de droit international public)7.

Enfin, à l’âge de 50 ans, Walther Schücking semble avoir trouvé la place dans la vie professionnelle qui lui est chère. Tout en restant fidèle à ses convictions pacifistes (outre ses multiples activités dans la « Deutsche Friedensgesellschaft » – Société allemande de la paix –, il est très actif dans la « Interparlamentarische Union ») et inébranlablement convaincu de la nécessité d’une société des nations fondée sur le droit (conjointement avec Hans Wehberg, il rédige un commentaire sur la charte de la Société des Nations qui connaîtra trois éditions entre 1921 et 1931), il finit ainsi par occuper un poste qui lui permet de travailler de façon à être mieux entendu, surtout au niveau international8.

En septembre 1930, Schücking est nommé juge à la Cour permanente de justice internationale à La Haye, un acte qu’il perçoit lui-même comme l’apogée de sa vie. Cependant, la reconnaissance internationale dont il jouit, ainsi que l’esprit libéral qui s’installe à son institut de Kiel et qui attire de nombreux chercheurs et scientifiques du monde entier, déplaisent profondément à ceux qui se veulent les nouveaux maîtres d’Allemagne. Ils utilisent la loi sur la restauration de la fonction publique, promulguée le 7 avril 1933 et visant à destituer les fonctionnaires juifs et ceux considérés hostiles à l’idéologie nazie, pour révoquer Schücking de sa chaire d’enseignement. La tentative de le faire quitter sa fonction de juge à La Haye échoue toutefois. Schücking s’oppose à toute contrainte en invoquant l’indépendance de la Cour et la nature de son mandat qui, disait-il, lui avait été confié par la Société des Nations et non pas par l’État allemand9.

Walther Schücking meurt le 25 août 1935, à peine âgé de 60 ans10.

II. Schücking et Versailles

La présence de Walther Schücking à Versailles entre janvier et mai 1919 s’explique surtout par deux raisons. La première était l’espoir que la participation à la conférence de Versailles d’un personnage comme Schücking, apprécié bien au-delà des frontières allemandes pour son attitude pacifique et libérale, pourrait s’avérer utile à la cause allemande. Il serait, avec les cinq autres plénipotentiaires allemands, le visage de la nouvelle Allemagne11. La seconde, plus concrète, était l’opinion largement répandue au sein des nouveaux dirigeants allemands, que Schücking serait en même temps l’homme le mieux placé pour confirmer aux Alliés vainqueurs la volonté sincère de l’Allemagne de non seulement prendre en considération les 14 points du président américain Wilson, mais de les accepter dans un esprit constructif. La paix telle que l’Allemagne l’envisageait, devrait être une paix basée sur le droit (Rechtsfrieden) et non pas sur la violence (Gewaltfrieden). Pour arriver à cet objectif, les 14 points de Wilson devaient servir de fil conducteur dans les pourparlers, de scénario juridique d’une Europe d’après-guerre où l’Allemagne était à égalité avec les autres nations12.

Certes, ce changement dans la politique officielle allemande a de quoi surprendre. Hostile à l’idée d’une société internationale juridiquement organisée, l’Allemagne de Guillaume II avait cherché à étouffer toute initiative susceptible d’établir ne fût-ce qu’un modeste précurseur d’une pareille société. Elle s’opposa notamment au développement de la pratique de l’arbitrage international, auquel les Conférences internationales de la paix organisées à La Haye en 1899 et 1907 avaient pourtant conféré une reconnaissance internationale. Considérant tout acte d’arbitrage comme une ingérence étrangère en matière de souveraineté, l’Allemagne impériale refusa de signer la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye le 18 octobre 190713. En outre, l’essor que l’idée d’un rapprochement constitutionnalisé entre les nations connaissait vers la fin de la guerre en Allemagne, était loin de se faire remarquer dans toute la société allemande. Vouloir reprocher donc à cette société de tenter, juste à un moment où la défaite militaire était devenue une réalité indéniable, de faire disparaître en préconisant le projet d’une société des nations, les violations du droit des gens commises par ses soldats dans une sorte de responsabilité mondiale collective, aurait donc été une réaction compréhensible de la part des vainqueurs. La méfiance à l’égard de l’Allemagne était énorme et elle était, dans une large mesure, justifiée14. D’autre part, le nombre d’Allemands qui s’étaient prononcés, depuis automne 1916, en faveur de la création d’une société des nations était suffisamment grand pour ne pas être qualifié de quantité négligeable. Même au sein du gouvernement, il y avait des voix qui s’exprimaient dans ce sens15, ce qui amena le pacifiste Ludwig Quidde à constater que « la conviction qu’il faut essayer d’assurer une paix durable sur une base pacifiste, a gagné, à la suite de la catastrophe mondiale, des milieux de plus en plus étendus »16.

Constat bien trop optimiste ou pas, toujours est-il que sous la menace d’un traitement cruel de l’Allemagne après le 11 novembre 1918, le fossé qui divisait les Allemands face à la question d’une société des nations se rétrécissait. La société des nations leur paraissait de plus en plus comme un remède à la défaite, et les 14 points de Wilson se transformaient en promesse, leur garantissant un avenir équitable comprenant évidemment l’admission de l’Allemagne à une telle société. Le comte Brockdorff-Rantzau, ministre des Affaires étrangères, réclama ainsi le 15 janvier 1919

une politique de réconciliation […], une politique qui réalise une véritable […] société des nations. Mais on nous demandera qui nous introduisons dans la société. Alors nous devrons être capable de dire : « Nous introduisons un peuple uni qui veut la paix dans le monde et qui est désireux […] de figurer sur les listes de tous les progrès de l’humanité »17.

Quoi de plus naturel, dès lors, que de demander à Walther Schücking de représenter l’Allemagne à la Conférence de la Paix à Paris. Et quoi de plus naturel, aux yeux de Walther Schücking, que d’honorer cette demande. Pour lui, esprit patriotique (Schücking en janvier 1919 : « Le peuple allemand est parti en guerre la conscience tranquille, parce qu’il se croyait être attaqué et dans l’obligation de se défendre »)18, devoir national et conviction scientifique pouvaient enfin aller de pair et œuvrer ensemble afin d’aboutir et au sauvetage de l’Allemagne et à la concrétisation d’un projet de paix digne de ce nom. Die völkerrechtliche Lehre des Weltkriegs (La leçon à tirer de la guerre mondiale sur le plan du droit international public), ainsi s’intitulait un livre de Schücking, sorti déjà en 1918, dans lequel il présentait son point de vue sur le statu quo du droit des gens à la veille de la fin de la guerre et développait une issue possible à la crise du droit. Les mots-clés dans ses réflexions furent le pacifisme et l’union, le pacifisme organisé et son corollaire, l’union entre les États, en vue d’assurer la paix. Selon Schücking, le fait que la guerre avait pu engloutir l’Europe entière démontrait bien la fausseté de la doctrine se résumant dans la phrase « si vis pacem, para bellum »19. Puisque la course aux armements avait fait croître les tensions entre les États et déchaîné une logique infernale devenue incontrôlable, le message de ce développement devait être d’autant plus clair : reconnaître la face trompeuse du droit à la guerre des États, ne pas chercher à l’embellir en sublimant la guerre (comme l’ont malheureusement fait tant de juristes allemands), mais, à l’inverse, accepter que seul le pacifisme soit en mesure d’éviter des catastrophes comme on venait de les vivre20. Quant à la manière appropriée d’installer un tel pacifisme, Schücking cita Emmanuel Kant qui disait dans sa doctrine du droit :

[Les États] ne peuvent […] jouir d’un véritable état de paix qu’au moyen d’une union générale des États (analogue à celle par laquelle un peuple devient un État). […] C’est ainsi seulement que l’on peut réaliser l’idée d’un droit public des gens, qui termine les différends des peuples d’une manière civile, comme par un procès, et non d’une manière barbare (à la façon des sauvages), c’est-à-dire par la guerre21.

Ce n’était pas la première fois que Schücking s’inspirait de Kant. En 1908, il publia une contribution intitulée Die Organisation der Welt (L’organisation du monde)22 dans laquelle il analysa l’évolution de l’idée d’une organisation mondiale de l’Empire romain jusqu’aux conférences de paix de La Haye. Il y constata que l’objectif, la création d’une organisation mondiale, n’était pas encore atteint mais que l’évolution du droit international et du pacifisme permettait de supposer que cette création aurait lieu dans un avenir proche23. Quatre années plus tard, en 1912, Schücking se montra encore plus optimiste. Dans son nouveau livre Der Staatenverband der Haager Konferenzen24, il exposa aux lecteurs son interprétation des conférences de paix de La Haye. Comme l’indiquait déjà le titre du livre, Schücking voyait dans le fait que les conférences avaient pu avoir lieu le début prometteur d’une confédération des États (Staatenverband) ou bien d’une confédération mondiale (Weltstaatenbund)25. Surtout, l’existence d’une justice internationale (telle que la prévoyait l’article 41 de la Convention pour le règlement pacifiques des conflits internationaux de 1907) montrait à son avis qu’un seuil décisif avait été franchi permettant d’entrevoir une institution réellement organique et permanente entre États26. L’importance d’une telle institution et le besoin urgent de la doter de compétences nécessaires à sauvegarder la paix internationale étaient par ailleurs soulignés encore une fois par Schücking dans son livre de 1918 sur la leçon à tirer de la guerre27.

En bref, Walther Schücking était un émissaire de poids. Pour faciliter la tâche assignée à lui ainsi qu’aux autres plénipotentiaires, le gouvernement allemand encouragea la création d’une Ligue allemande pour la Société des Nations (Deutsche Liga für Völkerbund), fondée à Berlin le 17 décembre 1918. L’homme politique Matthias Erzberger en assuma la présidence, Walther Schücking en était le vice-président. La composition politique de la Ligue refléta les différents partis qui voulaient le changement démocratique et républicain en Allemagne. Parfois, cependant, l’enthousiasme bien nouveau de quelques-uns des membres de la Ligue suscita un malaise auprès de ceux qui, comme Schücking, combattaient depuis longtemps pour la réalisation de leur rêve (Schücking dans une lettre à son épouse en février 1919 : « cet homme prêche maintenant la Société des Nations et s’indigne de la guerre alors qu’il y a encore quelques mois, il voulait une Europe centrale à domination allemande […] et ne cessait de louer le traité de paix brutal et humiliant de Brest-Litovsk »)28.

Il est à supposer que ce malaise était la raison principale pour laquelle ce fut enfin la « Deutsche Gesellschaft für Völkerrecht » (Société allemande de droit des gens), fondée en 1917 par Theodor Niemeyer, prédécesseur de Walther Schücking à l’université de Kiel, qui présenta le premier texte, issu d’un travail en commissions en l’occurrence, fortement imprégné des idées de Schücking29. Ce projet de constitution envisageait une Société des nations regroupant sept organes : 1) un congrès de la Société des Nations c’est-à-dire l’assemblée des représentants des États membres, prenant ses décisions à la majorité des deux tiers ; 2) une commission de la Société des Nations jouant le rôle d’exécutif et recevant ses instructions du Congrès ; 3) une cour permanente de justice internationale ; 4) une cour permanente d’arbitrage (qui pourrait être saisie des conflits politiques entre États) se référant aux conventions de La Haye ; 5) une commission d’exécution de neuf membres qui veillerait à ce que les règlements de la Ligue ne soient pas enfreints, ni menacés dans leur application et qui serait aussi un organe d’exécution des sentences ; 6) un office de conciliation de la Société des nations ; 7) des offices administratifs internationaux. En cas de sanctions militaires, la contrainte serait soit collective, soit confiée à l’État lésé, seul ou aidé de quelques autres (article 15). Le projet prévoyait également le désarmement (article 22), les dépenses militaires et navales ne devant pas dépasser 25 % de ce qu’elles étaient en 190930.

Le projet allemand, qui n’était pourtant pas un projet officiel, fut achevé le 8 janvier 1919. Dix jours plus tard, la conférence de paix débuta à Paris. La délégation allemande était, malgré tout, certaine de pouvoir se faire respecter par ses idées d’une paix à travers le droit.

III. Le « coup dur » administré à Versailles et la maîtrise de Schücking

Les espoirs allemands furent vains. Contrairement à ce que les membres de la délégation allemande attendaient, la Conférence de la Paix ne fut pas un échange de propositions, mais une manifestation unilatérale de la volonté alliée. Les délégués des puissances victorieuses parlaient de l’Allemagne, et non pas avec l’Allemagne. Ceci fut particulièrement évident le 4 février 1919, lorsque les Alliés présentaient leur statut d’une Société des Nations. L’article premier du statut faisait mention des membres originaires de la Société des Nations, dont les noms devaient figurer dans l’annexe au statut. Celui de l’Allemagne n’y figurait pas. Et l’article 4 du statut, qui réglait, entre autres, la composition du Conseil de la Société des Nations, se référa tout d’abord aux représentants des principales puissances alliés et associées, donc aux (anciens) ennemis de l’Allemagne. Autrement dit, l’Allemagne était apparemment exclue du projet allié destiné à rendre le monde plus paisible31. Le rêve des délégués d’Allemagne, qui se voulait nouvelle et à égalité avec les autres grandes puissances de l’époque, s’était, semblait-il, brisé à peine trois semaines après le début de la conférence.

Comment réagir à ce développement surprenant et de mauvaise augure ? Le gouvernement allemand décida d’élaborer et de présenter le plus rapidement possible un projet officiel. En agissant ainsi, il voulait à la fois chasser l’ombre de son isolement et tirer profit du mécontentement qu’avaient exprimé des États neutres à l’égard du statut allié. Les convaincre du projet allemand pourrait donc s’avérer un soutien moral et corriger le cours des pourparlers de la conférence32.

La tâche de rédiger le projet allemand fut principalement confiée à Walther Schücking. Celui-ci se mit, aidé par deux collègues juristes, à la rédaction du projet suivant ses idées maintes fois mises sur papier auparavant33. Le résultat que la délégation allemande remît, vers le 24 avril 1919, aux autres délégués de la conférence de paix différa considérablement du statut allié. Partant de l’idée qu’il existait une égalité souveraine des États, que tous les États étaient de ce fait égaux en droit et que les organes de la société future ne devaient pas se trouver dans un déséquilibre entre eux par rapport à leurs compétences (tel fut, selon Schücking, surtout le cas pour la relation entre le Conseil et l’Assemblée dans le statut allié), la proposition allemande envisagea une « rupture totale et complète avec l’ancien système des rapports entre États » et entendit « emmener l’humanité vers un monde meilleur »34. Ce monde devait être un monde démocratique, doté à cette fin d’organes de nature démocratique et à compétence mutuelle démocratique, à savoir d’un congrès des États membres, se réunissant au moins une fois tous les trois ans et dont les résolutions seraient votées à la majorité des ⅔ ; d’un Parlement mondial (Weltparlament) composé de représentants des parlements des États membres, dont l’accord serait requis en matière constitutionnelle ou budgétaire notamment ; d’une Cour internationale permanente qui serait l’organe ordinaire pour les conflits juridiques entre États ; d’un office de médiation internationale ; de bureaux administratifs internationaux ; d’une chancellerie de la Société des nations qui formerait le secrétariat commun de tous les organes de la Société des nations35.

La proposition allemande insistait également sur le désarmement, la liberté de circulation sur les mers (avec la création d’une police maritime internationale qui aurait le monopole des bâtiments armés) et dans les airs, la liberté du commerce, la protection des minorités nationales36.

Cependant, ce qui marqua dans la proposition la plus grande différence par rapport à l’attitude officielle allemande d’avant-guerre, était l’acceptation inconditionnelle d’un règlement pacifique obligatoire des conflits entre États. Autrefois considéré par l’Allemagne comme une ingérence a priori inadmissible dans les affaires intérieures d’un État, la proposition signée Schücking prévoyait alors le recours obligatoire soit à la Cour internationale permanente, soit à l’office de médiation internationale en cas de différend international. L’importance allemande attachée à cette règle était telle qu’elle occupait la toute première place parmi les principes régissant la Société des nations à venir énumérés au préambule de la proposition37. Que cette Société devait comprendre tous les anciens belligérants était pour Schücking et les autres membres de la délégation allemande la chose la plus naturelle du monde.

Lorsque, le 7 mai 1919, à la séance de la Conférence de la Paix qui avait spécialement été prévue à Versailles pour la remise officielle du Traité, la délégation allemande, convoquée à cet effet, prit connaissance de ses stipulations, elle fut atterrée. Les délégués savaient que le Traité ne pouvait manquer d’être dur, l’attitude des Alliés et de la France en particulier envers eux ne le laissait que trop présager. Or, voici que, non seulement l’Allemagne se vit soumise à des sanctions territoriales, économiques et militaires sévères, mais encore qu’à l’attribution unilatérale de la culpabilité de la guerre, on avait ajouté son exclusion de la Société des Nations dont la première partie du Traité annonçait la création. Contrairement à ce que Wilson avait encore déclaré le 27 septembre 1918, traçant les grandes lignes de la politique internationale constitutionnalisée d’après-guerre (« il faut que ce soit une justice […] qui ne connaisse d’autre règle que les droits égaux des divers peuples intéressés »)38, l’Allemagne vaincue avait été réduite au statut de paria international, à l’apparence irrécupérable en raison de ses agissements avant et pendant la guerre.

« Le projet du traité dépasse toute dimension d’une agression ennemie imaginable », télégraphia Brockdorff-Rantzau, le chef de la délégation, aussitôt à Berlin39. La délégation toute entière fut sous le choc, écrit Walther Schücking à sa femme, et il ajouta « Personne ne s’attendait à une telle bassesse. Si cette paix devient une réalité, il nous sera à jamais impossible de nous récupérer »40.

Le dos au mur, la délégation allemande essaya d’obtenir des conditions de paix moins humiliantes. Une période de six semaines commença alors, pendant laquelle le gouvernement allemand adressa à la Conférence de la Paix des contre-propositions au sujet de la Société des Nations et des amendements aux dispositions draconiennes du projet de Versailles. Ils furent tous rejetés. Dans une attitude tout à fait en ligne avec la conduite unilatérale de la conférence qui, à l’encontre du sens littéral du terme « conférence » (conversations entre personnes, confrontation d’idées en vue de régler un problème), refusait aux Allemands le droit de faire des objections, les Alliés s’opposèrent strictement à toute modification. S’agissant de la Société des Nations, ils réitérèrent dans leur note du 16 juin 1919 que l’Allemagne se retrouvait maintenant dans une situation ressemblant à un régime de sursis avec mise à l’épreuve permettant aux autres États de vérifier si l’Allemagne se conformerait dorénavant aux règles du droit international et aux dispositions du Traité en particulier. Une fois les conditions remplies, les puissances alliées et associées ne verraient plus d’obstacle à admettre l’Allemagne, « dans un avenir non éloigné », à la Société des Nations41.

L’Allemagne refusa de signer. Walther Schücking, pour sa part, recommanda au groupe parlementaire de son parti, la « Deutsche Demokratische Partei », de voter contre la signature du Traité, car celui-ci pousserait l’Allemagne dans la misère et la condamnerait à la mendicité42. Face à un ultimatum des Alliés, l’Allemagne s’inclina finalement devant ce qu’elle tenait pour un véritable Diktat43. Le 28 juin 1919, elle signa le Traité de Versailles. Pour Schücking, c’était un acte terrible, le premier « coup dur » qu’il avait dû subir dans sa vie professionnelle (le second, selon son jugement rétrospectif, devait suivre en 1933 au moment de son éviction de sa chaire de professeur d’université par les Nazis)44.

Néanmoins, quelques années plus tard, il écrira

Nous avons aujourd’hui, dans la S. D. N. [Société des Nations] une réalité politique et juridique. Il faut nous rattacher à ce qui nous est donné et établir, avec une grande sagesse politique, quels sont les développements qui sont aujourd’hui possibles et quels sont ceux qui sont souhaitables45.

Malgré son refus net du Traité de Versailles, Schücking avait donc fini par faire sa paix avec le Pacte allié de la Société des Nations. Il y plaçait un grand espoir non seulement en vue de réviser quelques conditions particulièrement dures du Traité et faire de l’Allemagne un membre à part entière de la nouvelle institution internationale, mais aussi afin de poursuivre l’objectif qui avait animé toutes ses activités de juriste de droit international : créer une organisation de l’humanité reposant sur le droit.

Walther Schücking savait son objectif menacé surtout par le scepticisme, la défiance, voire l’hostilité de ses compatriotes, assimilant tout court le Pacte de la Société des Nations à l’injustice subie à Versailles, ainsi que par l’égoïsme des autres États. C’est la raison pour laquelle les propos suivants, publiés en 1927, un an après que l’Allemagne fut admise à la Société des Nations, peuvent être lus comme une conjuration ou même un avertissement :

Il ne sert à rien d’élaborer des formes juridiques qui ne sont pas soutenues par la conviction et par la volonté morale des hommes de les reconnaître. […] Sur la génération actuelle repose ce devoir immense de veiller à ce que la vie de nos États et de nos peuples se transforme jusque dans ses principes mêmes. Car cette génération a été témoin d’une catastrophe, dont la grandeur ne pourra être exprimée par aucun mot adéquat dans aucune langue. L’humanité oublie étonnamment vite, et c’est pourquoi ce changement doit bientôt s’opérer dans la pensée, sinon le souvenir des temps effroyables que nous avons vécus ne sera plus assez vivant46.

1 Frank Bodendiek, Walther Schückings Konzeption der internationalen Ordnung. Dogmatische Strukturen und ideengeschichtliche Bedeutung, Berlin

2 Ibid., p. 56-58.

3 Ibid., p. 59-61 ; Acker Detlev, Walther Schücking, Münster, Aschendorffsche Verlagsbuchhandlung, 1970, p. 81.

4 Ibid., p. 133-146.

5 Ibid., p. 135 ; Bodendiek, p. 64.

6 Ibid., p. 64, note 192.

7 Ibid., p. 66-69, 74-77.

8 Ibid., p. 75; Wolfgang Kohl, « Walther Schücking (1875-1935). Staats – und Völkerrechtler – Demokrat und Pazifist », dans Streitbare Juristen. Eine

9 Ibid., p. 241.

10 Bodendiek, p. 81.

11 Le souci de « rendre la nouvelle Allemagne largement visible » dans la conférence de Versailles était un souci majeur au gouvernement de l’époque.

12 Ibid., p. 185.

13 Norman Paech/ Gerhard Stuby, Völkerrecht und Machtpolitik in den internationalen Beziehungen, Hamburg, VSA Verlag, 2013, p. 114.

14 Margaret MacMillan, Paris 1919. Six months that changed the world, New York, Random House, 2003, p. 159 (« The Germans, Clemenceau warned, could

15 Le chancelier Bethmann-Hollweg proclama au Reichstag le 9 novembre 1916 : « L’Allemagne est prête, à toute heure, à adhérer à une Société des

16 Cité par Ernst Jäckh, p. 401.

17 Cité dans Klaus Schwabe, « Woodrow Wilson and Germany’s Membership in the League of Nations, 1918-19 », Central European History, no 1, vol. 8

18 Phrase d’un discours de Schücking, fait le 16 janvier 1919 à Marbourg. Citée dans Acker, p. 114, note 6.

19 Walther Schücking, Die völkerrechtliche Lehre des Weltkriegs, Leipzig, Verlag von Veit & Comp., 1918, p. 13.

20 Ibid., p. 11-13, 205-222.

21 Ibid., p. 12 ; les extraits du § 61 de la doctrine du droit de Kant sont cités d’après https://fr.wikisource.org/wiki/Page:Kant_-_Doctrine_du_droit

22 Walther Schücking, Die Organisation der Welt, Leipzig, Alfred Kröner Verlag, 1909. Une partie du petit livre est publiée sous le titre « L’

23 Schücking, Die Organisation der Welt, p. 80.

24 Walther Schücking, Der Staatenverband der Haager Konferenzen, vol. 1 : Das Werk vom Haag, München/Leipzig, Duncker & Humblot, 1912.

25 Cet avis était loin de faire l’unanimité parmi les juristes de droit international public. Cf. Acker, p. 47. Nicolas Politis par exemple écrivit

26 Bodendiek, p. 167-168.

27 Schücking, Die völkerrechtliche Lehre des Weltkriegs, p. 211-215.

28 Cité par Acker, p. 149.

29 Aux travaux de Schücking il faut encore ajouter Walther Schücking, Internationale Rechtsgarantien. Ausbau und Sicherung der zwischenstaatlichen

30 Raymond Voize, « La conception allemande de la Société des nations », La paix des peuples, no 2, 10 mars 1919, p. 344 sq. ; l’énumération des

31 Acker, p. 115.

32 Ibid.

33 Schücking donnerait un résumé de sa réaction critique au statut allié dans son discours du 5 mai 1919 devant la délégation allemande à Versailles

34 Schücking, cité par Acker, p. 117.

35 Hans Wehberg, « Die Vorschläge der deutschen Regierung für die Errichtung eines Völkerbundes », dans id., Die Pariser Völkerbundakte, 2e éd.

36 Ibid.

37 Wehberg, p. 92.

38 Cité dans Alcide Ebray, La paix malpropre (Versailles). Pour la réconciliation par la vérité, Milan, Unitas, 1924, p. 60.

39 Cité dans Akten zur Deutschen Auswärtigen Politik 1918-1945, Serie A : 1918-1925, t. II, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 1984, p. 3 (« der Ver

40 Cité dans Acker, p. 119, note 37 (« So etwas von Niedertracht hätte niemand erwartet. Wird dieser Friede Geltung gewinnen, so ist es unmöglich

41 Wehberg, p. 118.

42 Acker, p. 121.

43 Le 22 juin 1919, le parlement allemand adopta le Traité par 237 voix contre 138 et 5 abstentions. Voir Dokumente der Deutschen Politik und

44 Bodendiek, p. 79.

45 Walther Schücking, « Le développement du Pacte de la Société des Nations », dans Recueil des Cours, t. 20 (1927 V), p. 452.

46 Ibid., p. 453 sq.

Notes

1 Frank Bodendiek, Walther Schückings Konzeption der internationalen Ordnung. Dogmatische Strukturen und ideengeschichtliche Bedeutung, Berlin, Duncker & Humblot, 2001, p. 43-47.

2 Ibid., p. 56-58.

3 Ibid., p. 59-61 ; Acker Detlev, Walther Schücking, Münster, Aschendorffsche Verlagsbuchhandlung, 1970, p. 81.

4 Ibid., p. 133-146.

5 Ibid., p. 135 ; Bodendiek, p. 64.

6 Ibid., p. 64, note 192.

7 Ibid., p. 66-69, 74-77.

8 Ibid., p. 75; Wolfgang Kohl, « Walther Schücking (1875-1935). Staats – und Völkerrechtler – Demokrat und Pazifist », dans Streitbare Juristen. Eine andere Tradition, Kritische Justiz (éd.), Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 1988, p. 238-241.

9 Ibid., p. 241.

10 Bodendiek, p. 81.

11 Le souci de « rendre la nouvelle Allemagne largement visible » dans la conférence de Versailles était un souci majeur au gouvernement de l’époque. Cf. « Aufzeichnung des Staatssekretärs des Auswärtigen Amts Graf von Brockdorff-Rantzau, Berlin, den 14. Januar 1919 », dans Akten zur Deutschen Auswärtigen Politik 1918-1945, Serie A : 1918-1925, t. I, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 1982, p. 184.

12 Ibid., p. 185.

13 Norman Paech/ Gerhard Stuby, Völkerrecht und Machtpolitik in den internationalen Beziehungen, Hamburg, VSA Verlag, 2013, p. 114.

14 Margaret MacMillan, Paris 1919. Six months that changed the world, New York, Random House, 2003, p. 159 (« The Germans, Clemenceau warned, could not be trusted »).

15 Le chancelier Bethmann-Hollweg proclama au Reichstag le 9 novembre 1916 : « L’Allemagne est prête, à toute heure, à adhérer à une Société des nations, et même à se mettre à la tête d’une Société des nations qui maintienne en respect les trouble-paix ». Cité par Ernst Jäckh, « L’idée de Société des nations en Allemagne pendant la guerre », L’Esprit international, 11 juillet 1929, p. 406.

16 Cité par Ernst Jäckh, p. 401.

17 Cité dans Klaus Schwabe, « Woodrow Wilson and Germany’s Membership in the League of Nations, 1918-19 », Central European History, no 1, vol. 8, mars 1975, p. 3.

18 Phrase d’un discours de Schücking, fait le 16 janvier 1919 à Marbourg. Citée dans Acker, p. 114, note 6.

19 Walther Schücking, Die völkerrechtliche Lehre des Weltkriegs, Leipzig, Verlag von Veit & Comp., 1918, p. 13.

20 Ibid., p. 11-13, 205-222.

21 Ibid., p. 12 ; les extraits du § 61 de la doctrine du droit de Kant sont cités d’après https://fr.wikisource.org/wiki/Page:Kant_-_Doctrine_du_droit.djvu/227 et https://fr.wikisource.org/wiki/Page:Kant_-_Doctrine_du_droit.djvu/229

22 Walther Schücking, Die Organisation der Welt, Leipzig, Alfred Kröner Verlag, 1909. Une partie du petit livre est publiée sous le titre « L’organisation internationale » dans la Revue générale de droit international public, 15, 1908, p. 5-23.

23 Schücking, Die Organisation der Welt, p. 80.

24 Walther Schücking, Der Staatenverband der Haager Konferenzen, vol. 1 : Das Werk vom Haag, München/Leipzig, Duncker & Humblot, 1912.

25 Cet avis était loin de faire l’unanimité parmi les juristes de droit international public. Cf. Acker, p. 47. Nicolas Politis par exemple écrivit au sujet du livre de Schücking dans la Revue générale de droit international public, 20, 1913, p. 314 : « Il y a là beaucoup d’idées, les unes assez pratiques, d’autres plus théoriques ou voisines de l’utopie, mais dénotant toutes un esprit général, enthousiaste et plein de foi au progrès ».

26 Bodendiek, p. 167-168.

27 Schücking, Die völkerrechtliche Lehre des Weltkriegs, p. 211-215.

28 Cité par Acker, p. 149.

29 Aux travaux de Schücking il faut encore ajouter Walther Schücking, Internationale Rechtsgarantien. Ausbau und Sicherung der zwischenstaatlichen Beziehungen, Hamburg, Broschek & Co., 1918, p. 16-32.

30 Raymond Voize, « La conception allemande de la Société des nations », La paix des peuples, no 2, 10 mars 1919, p. 344 sq. ; l’énumération des organes emprunte à Jean-Michel Guieu, « Les Allemands et la Société des nations (1914-1926) », http://irice.univ-paris1.fr/spip.php?article711

31 Acker, p. 115.

32 Ibid.

33 Schücking donnerait un résumé de sa réaction critique au statut allié dans son discours du 5 mai 1919 devant la délégation allemande à Versailles, voir Walther Schücking, Ein neues Zeitalter ? Kritik am Pariser Völkerbundentwurf, Berlin, Verlag Hans Robert Engelmann, 1919.

34 Schücking, cité par Acker, p. 117.

35 Hans Wehberg, « Die Vorschläge der deutschen Regierung für die Errichtung eines Völkerbundes », dans id., Die Pariser Völkerbundakte, 2e éd., Berlin et Leipzig, Walter de Gruyter & Co., 1919, p. 92-97 ; Guieu, ibid.

36 Ibid.

37 Wehberg, p. 92.

38 Cité dans Alcide Ebray, La paix malpropre (Versailles). Pour la réconciliation par la vérité, Milan, Unitas, 1924, p. 60.

39 Cité dans Akten zur Deutschen Auswärtigen Politik 1918-1945, Serie A : 1918-1925, t. II, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 1984, p. 3 (« der Vertragentwurf jedes für möglich gehaltene Maß feindlicher Gewalttätigkeit übersteigt »).

40 Cité dans Acker, p. 119, note 37 (« So etwas von Niedertracht hätte niemand erwartet. Wird dieser Friede Geltung gewinnen, so ist es unmöglich, daß wir uns jemals wieder emporarbeiten »).

41 Wehberg, p. 118.

42 Acker, p. 121.

43 Le 22 juin 1919, le parlement allemand adopta le Traité par 237 voix contre 138 et 5 abstentions. Voir Dokumente der Deutschen Politik und Geschichte von 1848 bis zur Gegenwart, Johannes Hohlfeld (dir.), t. 3, Berlin, Dokumenten-Verlag Dr. Herbert Wendler & Co., 1951, p. 32.

44 Bodendiek, p. 79.

45 Walther Schücking, « Le développement du Pacte de la Société des Nations », dans Recueil des Cours, t. 20 (1927 V), p. 452.

46 Ibid., p. 453 sq.

References

Electronic reference

Gerd Hankel, « Le rêve d’une entente internationale. Walther Schücking à Versailles », Clio@Themis [Online], 11 | 2016, Online since 14 juin 2021, connection on 17 septembre 2021. URL : https://publications-prairial.fr/cliothemis/index.php?id=1092

Author

Gerd Hankel

Hambourg, Institut de Recherche Sociale

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CC BY-NC-SA