La magistrature française et la culture de guerre. Le cas Malicet

DOI : 10.35562/cliothemis.1106

Résumés

Lorsque la Grande Guerre éclate, les juristes adhèrent d’autant plus facilement à la guerre qu’ils se perçoivent en défenseurs naturels du droit et de la justice que l’Allemagne a violés à plusieurs reprises. Ils vont mettre leurs compétences dans les fonctions qu’ils occupent pour faire du droit une arme de guerre contre l’ennemi. Les professeurs de droit imaginent les modalités juridiques par lesquelles il serait possible de punir l’Allemagne, ses dirigeants et son peuple. Les magistrats, à travers leur activité juridictionnelle, mènent la guerre, comme s’il s’agissait d’un front, aux Allemands implantés en France en mettant leurs biens sous séquestre ou en les privant d’agir en justice. Ces décisions contraires aux principes fondamentaux du droit s’expliquent par la violence du patriotisme qui imprègne leur esprit. Soumis à la pression d’une opinion publique manipulée par la presse nationaliste, fort peu de magistrats osent exprimer un avis différent pour faire prévaloir la culture pacifique du droit. Si tous n’approuvaient pas cette violence juridique, presque tous ont préféré se taire. Dans son journal, Pierre Malicet, un magistrat des territoires occupés, nous livre les analyses et jugements d’un homme qui reste impartial et ne cède pas à la culture de la violence qui conduit à haïr l’ennemi et à le ravaler au rang des animaux. Proche des idées wilsoniennes, il estime que la guerre est le mal suprême dont il ne doit pas être tiré avantage. Même si son cas peut paraître singulier, il permet de dire que la magistrature n’a pas été unanimement conquise par la culture de guerre.

At the eve of the WW1, French jurists believed they were the most qualified persons, regarding their professional activities, to protect law and justice. Moreover, judges used their skills to fight, as they were combatants of the home front, German and Autro-Hungarian people who lived in France, often for a long time before the war, even though they were not personally involved into war. Despite the spirit and principles of law, french courts confiscated enemies’ properties and forbade Germans and Austro-Hungarian’ claims. Doing so, they praticised a sort of judicial warfare which could be explained by the violence of their patriotic feelings. It seemed impossible to think a different way and certainly too difficult to brave the public opinion which was intrumentalized by nationalist press. So the major part of the judges preferred to keep silent rather than maintain the pacific culture of law. Pierre Malicet, a judge from the occupied territories, wrote his diary throuht out the war. He refused absolutely to be submerged by war culture and especially hate. As Wilson did (he shared many points of view with the american president) he believed that war itself constituted the supreme evil and it would be unmoral such as unfair to get any advantage as a consequence of the victory. Malicet’s case might be singular, nevertheless it shows that it would be wrong to assess that all the french judges and magistrates were submerged by war culture.

Index

Mots-clés

magistrats, Grande Guerre, patriotisme, culture juridique, culture de guerre, Malicet Pierre (1887-1943)

Keywords

magistrates, World War I, patriotism, legal culture, war culture, Malicet Pierre (1887-1943)

Plan

Texte

Lors de la Première Guerre mondiale, de manière quasi unanime, les Français pensent que la France mène la guerre du droit. Cette croyance contribue à leur faire accepter le conflit. Parmi eux, les juristes se montrent particulièrement choqués par les violations concrètes du droit qui surviennent dès le début du conflit lors de l’invasion de la Belgique et du nord de la France par les armées allemandes depuis la violation de la neutralité belge jusqu’aux multiples infractions au droit des gens. Incendies, pillages, viols, utilisation des populations comme boucliers vivants et massacres de civils soulèvent leur indignation. En raison de la culture dont ils se réclament, ils se sentent concernés au premier chef par la brutalité de la guerre telle que l’ennemi la pratique et s’empressent de la dénoncer dans des articles où l’émotion côtoie les arguments qui font de la France le rempart des valeurs de la civilisation et de l’humanité. Au sein des milieux juridiques, les praticiens du droit, les magistrats et plus encore les avocats, perçoivent cette guerre comme le prolongement en quelque sorte « naturel » d’une activité professionnelle qui les positionne en acteurs du droit et de la justice.

Malgré les constantes références au droit, on observe, chez la plupart des juristes, que la culture de guerre l’emporte sur une culture juridique censée véhiculer les valeurs de raison, de justice, d’équité et de paix. En effet, la force de leur patriotisme confrontée à une guerre, qui devient rapidement totale, les conduit à mettre le droit au service de la défense nationale ou de ce qui est supposé tel. Il leur faut pour cela disqualifier juridiquement l’ennemi afin de créer une sorte de déchéance, sanction par laquelle il est mis au ban des nations civilisées qui seules peuvent invoquer la protection du droit.

Les juristes français accusent leurs homologues allemands d’être de mauvaise foi et plus encore d’être hypocrites, voire fourbes. Les juristes allemands refusent ce procès et s’évertuent à justifier leur position. Le débat s’ancre dans les conditions du déclenchement de la guerre et soulève la question fondamentale de savoir qui en porte la responsabilité. Simultanément, il met en cause la conduite allemande au début du conflit (violation de la neutralité belge et atrocités commises en Belgique, dans le nord et l’est de la France). La polémique se poursuit tout au long de la guerre pour s’étendre à l’ensemble des normes du droit international (prisonniers, sort des populations civiles qui sont soumises au régime de l’occupation). Dans ce débat, pour la France comme pour l’Allemagne, la guerre du droit se ramène concrètement à une guerre des arguments juridiques, chaque camp trouvant à reprocher à l’autre sa conduite. Les professeurs de droit ont utilisé la tribune des revues juridiques pour s’exprimer et participer au débat via la presse des neutres, principalement de la Suisse. Le comportement patriotique des universitaires1, mettant leur science juridique et leur habileté argumentative au service de la patrie se décline des plus ardents, comme le doyen de la faculté de Paris, Ferdinand Larnaude, aux plus modérés, à l’instar d’un Louis Renault, cela en fonction du type et de la part qu’occupent les émotions en marge de leur discours juridique. La tristesse pointe, plus qu’elle ne s’exprime, dans la réflexion que Louis Renault présente, en 1915, devant la Société générale des prisons, sur les sanctions pénales envisageables à l’encontre de l’ennemi2. Fidèle aux valeurs non violentes des juristes internationalistes, il souhaite que la France restreigne au maximum le recours aux représailles qui placent un belligérant hors du droit, même si leur but est de contraindre l’adversaire à le respecter. Profondément convaincu de la culpabilité allemande, mais reconnaissant, avec une objectivité courageuse, qu’« on a commis de part et d’autre dans cette guerre des actes épouvantables », il conclut : « Il faut éviter que nous puissions tomber sous une inculpation pareille et être confondus avec les propagateurs de la “Kultur” ». Toute opposée est la conception de la justice à faire prévaloir lors des négociations de paix, que Ferdinand Larnaude propose, le 13 septembre 1918, devant le Comité national pour la réparation intégrale des dommages de guerre : « La sanction antique du talion, quelque répugnance qu’elle doive inspirer à des peuples qui luttent pour faire triompher les idées de justice, de droit et de liberté, est cependant la seule qui, dans les circonstances actuelles, puisse convenir contre une nation qui s’est mise d’elle-même et délibérément en dehors de la civilisation et se trouve en état de régression voulue et même systématisée ». Au nom du Comité, il invite donc les gouvernements alliés à mettre en œuvre « une loi d’un talion modernisé » qui se traduit par « “Village pour village”, “Église pour église”, “Château pour château”, “Propriété pour propriété”[…] », telle est, ajoute-t-il, « la formule dont l’application peut seule impressionner les cerveaux et les cœurs fermés à tout autre sentiment que celui qui peut naître de la crainte d’un châtiment terrible et prochain »3. Ces considérations, d’une grande violence, attestent combien la culture de guerre a imprégné les juristes, parmi les plus éminents, pour faire reculer l’esprit du droit. On retrouve semblable dégradé des positionnements chez les praticiens du droit. Au Barreau, les points de vue se déclinent comme à l’Université, selon des tempéraments, de la passion patriotique extrême d’un Charles Chenu au calme intellectuel d’un Édouard Clunet. Si les plaidoyers de ces maîtres du raisonnement et de l’argumentation juridique contribuent à renforcer la bonne conscience française sur les raisons qui ont conduit à accepter la guerre et à la poursuivre, il revient à la magistrature, à travers les décisions rendues par les juridictions, de mettre le droit en action, c’est-à-dire au service de la patrie en saisissant les occasions offertes par les procès pour introduire la guerre dans le prétoire.

Quelle attitude peut-on discerner chez les magistrats, placés au cœur de la confrontation entre la culture de guerre, en quelque sorte légitimée par les juristes, et la culture juridique, censée assurer le respect des valeurs attribuées au droit ? Les rares discours proférés dans l’espace public et la publicité donnée à un certain nombre de décisions conduisent à penser que la magistrature s’est globalement comportée conformément aux attentes patriotiques qui ont fait reculer le droit au profit de l’intérêt (du moins supposé) de la défense nationale. Pour autant, il serait hasardeux d’en déduire que la culture de guerre a totalement submergé l’esprit pacificateur du droit. L’absence d’uniformité de la jurisprudence sur des questions sensibles conduit à penser que le dilemme, valeurs du droit/exigences de la guerre, a pu être tranché en faveur des premières, malgré les pressions dont les magistrats ont parfois fait l’objet. Convenons qu’il est quasiment impossible d’accéder à leur opinion profonde telle qu’ils ont pu l’extérioriser, éventuellement d’ailleurs, dans le secret des délibérés. L’obligation de réserve à laquelle ils sont astreints leur interdit, par ailleurs, de l’exprimer dans l’espace public. Ne reste que l’espace privé de la correspondance ou du journal qui, étanche aux investigations, autorise une expression libre, celle-ci ayant plus de chance d’être authentique chez les diaristes. L’accès aux informations que ces documents peuvent contenir dépend uniquement de la volonté de communication de leurs détenteurs, le plus souvent les familles. Le hasard vient parfois aider le chercheur. En l’occurrence, il a fait sortir des archives familiales le journal de Pierre Malicet, que ce magistrat a tenu, avec une grande régularité, pendant toute la durée du conflit. Pensant qu’il pouvait constituer un instrument utile à la recherche historique, son fils en a déposé une copie à l’Historial de la Grande Guerre de Péronne. Ce journal exprime des opinions qui attestent que la porosité des magistrats à la culture de guerre n’a pas été un phénomène absolu4.

I. La magistrature, les principes juridiques et la guerre

A. Des magistrats imprégnés par la culture de guerre

Quelques magistrats ont pris la plume, surtout au début du conflit pour une véritable défense et illustration de la justesse de la cause française qui repose sur l’interminable liste des manquements de l’ennemi principal au droit et à ses valeurs. William Loubat, procureur général à la Cour d’appel de Lyon rédige un long article, intitulé « Le droit des gens et la guerre de 1914 », publié dans cinq numéros de la Revue politique et parlementaire entre février et juin 19155. Émile Spire, conseiller honoraire à la Cour d’appel de Paris publie dans la même revue « Les sanctions des lois de la guerre »6. Si ces articles sont comparables sur le fond de l’analyse juridique, les articles de Loubat prennent la forme d’un réquisitoire qui repose sur le recensement méthodique et structuré de tous les faits qui appellent une sanction. La conclusion à laquelle ils aboutissent est tout à fait significative de l’imprégnation par la culture de guerre. L’approche de l’ennemi, nourrie des récits vrais et faux des atrocités allemandes, emprunte aux stéréotypes de l’époque. Les mots, dans la recherche des superlatifs, manquent pour évoquer sa monstruosité et sa fourberie. Après avoir écarté toutes les formes de répression envisageables selon le droit, lesquelles sont, il est vrai, limitées et, selon lui, insuffisamment proportionnées aux actes, Loubat ne voit qu’une sanction efficace : la violence des représailles « exercées sans aucun scrupule » et la guerre présentée comme « justice immanente », « justice de la société des nations ». On peut trouver la conclusion étonnante, mais elle s’inscrit dans la logique de brutalisation de l’année 1915 que caractérise le franchissement de seuils de violence sur le front, mais aussi à l’arrière.

Les discours de rentrée prononcés au cours du conflit révèlent aussi sous quels aspects la guerre fait irruption dans les milieux judiciaires. Ainsi, trois discours sur les cinq qui marquent, chaque 16 octobre, les audiences solennelles de rentrée de la Cour de cassation, contiennent des considérations sur la guerre et appellent le châtiment qui doit frapper l’ennemi. En 1914, l’Avocat général Furby attend le moment où l’« agresseur brutal des peuples pacifiques » sera sanctionné « par une justice fortement armée, qui saura frapper et punir » et, en 1916, le Conseiller Lombard souligne que grâce à l’héroïsme des combattants, « les violateurs du droit ne l’emporteront pas et une paix assurera leur châtiment, en même temps que l’indépendance des nations ». Ces discours sont prononcés alors que la situation militaire ne permet que l’espoir de temps meilleurs qui verront le vaincu frappé d’une justice qui s’annonce vengeresse. En octobre 1918, la rhétorique qu’adopte l’Avocat général Delrieu s’anime de la certitude d’une victoire proche :

Sur l’immense front où combattent les armées alliées, les hordes barbares, sentant passer sur elles le vent de la défaite, n’ont cessé de battre en retraite. En reculant elles accomplissent, il est vrai, une œuvre de dévastation systématique ; mais elles reculent, et bientôt, sous l’irrésistible poussée des admirables soldats que commande un grand chef, c’est la libération de tous les territoires envahis, prélude des expiations bien méritées. Vaincue sur les champs de bataille, menacée d’irréparables défections, se voyant définitivement perdue, l’Allemagne a dû solliciter un armistice […] Proposition sincère, ou manœuvre dilatoire ? Qui oserait sur l’heure déchiffrer cette énigme ? La diplomatie des gouvernements alliés veille, n’en doutons pas. Elle saura dissiper les obscurités, éviter les pièges, tandis que nos armées continuent leur avance triomphale. En attendant, malgré les tristesses de deuils privés innombrables, notre nouvelle année judiciaire va s’ouvrir avec des perspectives bien faites pour réjouir, nos esprits et nos cœurs. C’est elle qui marquera sûrement la dernière étape de la plus horrible des guerres. C’est elle qui nous apportera la paix du droit, cette paix de justice et de réparations, dont nous voyons poindre les premiers rayons au ciel de notre chère, France !

Ces paroles, expression de l’opinion dominante en France, révèlent la persistance de la culture de guerre dans les esprits qui s’imposera à la conférence de Paris. Le droit et la justice sont invoqués, mais la paix doit avoir la force, voire la cruauté, de l’expiation.

Le prétoire, où s’opère la joute d’intérêts divergents, s’offre comme un lieu privilégié, au cours du conflit pour observer comment s’affrontent culture de guerre et culture juridique. On peut approcher l’influence de la culture de guerre sur les magistrats par l’étude de la jurisprudence rendue au cours du conflit, dans la mesure toutefois où les décisions ont fait l’objet d’une publication dans les revues juridiques ou ont été relayées par la presse. Les journaux parisiens suivent les affaires portées devant les juridictions de la capitale et proposent une rubrique spécifique à leurs lecteurs ainsi que des chroniques juridiques. En province, le suivi de l’activité judiciaire concerne les grandes villes. Ailleurs, elle dépend du réseau de correspondants dont les journaux peuvent localement disposer. Il semble que la justice soit l’objet d’une attention toute particulière surtout parce que les conseils de guerre de l’arrière ont investi les palais de justice. Ils suscitent une curiosité prête à investir, dans les mêmes lieux, la justice civile en particulier chaque fois qu’elle est amenée à connaître d’affaires dans lesquelles sont impliqués des sujets de puissances en guerre avec la France. Ces personnes sont rapidement qualifiées de « sujets ennemis », moins par raccourci terminologique que pour souligner leur nature profonde, quoi qu’il en soit de leur implication réelle dans la guerre. Ces procès sont perçus comme autant de prolongements de la lutte militaire et leur issue s’analyse, bien au-delà de l’enjeu judiciaire, comme une défaite ou une victoire nationale.

Comment apprécier le rapport des magistrats à la culture de guerre, alors que soumis à l’obligation de réserve, ils s’expriment peu, voire pas du tout ? Les décisions laissent les juges du siège dans l’anonymat que protège le port de la robe et le principe selon lequel la justice est rendue au nom du peuple français et non par tel ou tel juge, même si les jugements indiquent la composition de la juridiction. La position du ministère public est plus facile à connaître car la prise de parole à l’audience de son représentant fait tomber l’anonymat. Il en va de même pour le président du tribunal civil qui se prononce à juge unique dans les audiences de référé.

Ferdinand Monier est sans doute le plus emblématique des magistrats patriotes, en tout cas jusqu’à sa déchéance par le Conseil supérieur de la magistrature, prononcée en 1917 pour manquement à l’obligation de réserve7. Il n’est sans doute pas indifférent qu’il soit originaire des Vosges, un département proche des provinces perdues. Très vite, alors qu’il est président du Tribunal de la Seine, il comprend comment il peut servir la cause de la défense nationale en utilisant le décret du 27 septembre 1914, interdisant les relations commerciales avec les sujets des puissances ennemies, tel que vient de l’interpréter le président du Tribunal du Havre dans une ordonnance du 2 octobre 1914. Inspiré par cette ordonnance, Monier crée une institution prétorienne de circonstance qui, de l’interdiction de commercer passe à l’incapacité générale du sujet ennemi, pour aboutir à la mise sous séquestre de ses biens prononcée par référé. Il déploie alors une activité colossale pour constituer ce que l’on appelle bientôt « le gage économique » de la France contre ses ennemis, qui n’est autre qu’un trésor de guerre, un trésor constitué par la guerre juridique. Un patriotisme, aussi ardent, sincère qu’efficace, est salué par la presse. Le Tribunal de la Seine est un « courageux agent de débochage » souligne La Liberté8. Monier est par ailleurs est récompensé par une promotion à la première présidence de la Cour d’appel de Paris.

La perméabilité à la culture de guerre de Monier n’est pas surprenante. Il passe pour avoir le tempérament et l’allure d’un militaire. « Sa physionomie serait plutôt celle d’un militaire que d’un juge » « Sa parole a des intonations de commandant, rapide et précise », relève Edgar Troimaux9, tandis que l’avocat Pierre Loewel observe sa « brusquerie quelque peu belliqueuse » et son « allure d’officier »10. Âgé de 52 ans en 1914, il se considère comme un combattant sans uniforme dans une guerre totale où doivent s’investir l’armée, sur le front, et les civils, à l’arrière. Il n’est sans doute pas indifférent, par ailleurs, de relever que la guerre a frappé Monier dans son affection. Son fils, âgé de 27 ans, est tombé sur le front d’Artois, le 28 septembre 1915.

Au rang de ses représentations de la guerre figure la préméditation par laquelle le « Boche » a depuis longtemps préparé la guerre et ses modalités en infiltrant le tissu économique français par l’implantation d’entreprises. Il s’agit donc de lutter contre l’ennemi de l’intérieur pour l’empêcher de pénétrer le territoire. Monier assume complètement sa jurisprudence de guerre. Il dira plus tard :

je me vante même d’avoir dans plusieurs circonstances pendant la guerre avoir commis des actes que je savais discutables au point de vue de la légalité et ce avec la conscience de ma responsabilité11.

B. Les mésaventures de l’avocat général Godefroy

Lorsque la guerre éclate, Robert Godefroy est avocat général à la Cour d’appel de Paris et représente le ministère public, début avril 1916, devant la 4e chambre qui est amenée à se prononcer dans une affaire où sont parties des compagnies d’assurances allemande, autrichienne et bulgare. Les détails factuels importent peu car la question centrale que soulève cette affaire est de déterminer si un sujet d’une puissance ennemie peut ester en justice. L’avocat général rend des conclusions qui invitent la cour à répondre par l’affirmative en s’appuyant sur le Code civil, les conventions de La Haye, le droit naturel et le droit des gens. Il soutient que la solution n’emporte aucun enjeu pour la défense nationale puisque si un sujet ennemi remporte un procès, ce qu’il obtiendra en émoluments sera mis sous séquestre. Ces conclusions respectent donc l’état du droit en vigueur ; elles se réfèrent aussi aux valeurs supérieures de justice. Si Le Figaro donne à lire, sans commentaire, le texte des conclusions. Celles-ci soulèvent, dès le lendemain, la perplexité du chroniqueur Edgard Troimaux dans L’Écho de Paris. Bien que les trouvant « très intéressantes et très étudiées », il estime qu’il s’agit d’une « question compliquée qui ne peut être traitée sans tenir compte, non seulement des principes juridiques, mais surtout des contingences politiques ». Quelques jours plus tard (12 avril), le même chroniqueur trouve la « solution détestable » et, le 20 avril, il invoque, a contrario des arguments de l’avocat général, le droit de l’Ancien régime, qu’aurait validé la Révolution. Cette succession d’articles traduit la peur d’une critique jugée trop tiède en raison de l’importance de l’enjeu. Ce 20 avril, la 4e chambre rend un arrêt conforme aux conclusions du parquet. Le lendemain, Edgard Troimaux constate la « stupéfiante jurisprudence » de la 4e chambre, laquelle a été accueillie par « une universelle et vive désapprobation au Palais ». On ne peut plus clairement exprimer que les juges doivent créer un droit de circonstance, un droit qui fait la guerre :

L’arrêt du 20 avril vivra avec une triste célébrité malgré la désapprobation des magistrats patriotes et éclairés qui professent courageusement que les Codes ont été conçus et rédigés pour les temps de paix mais qu’en temps de guerre, le salut public est la loi suprême.

Pas un mot cependant pour disqualifier l’avocat général à l’origine de cet arrêt, ni les magistrats qui l’ont rendu. Tel n’est pas le cas de Léon Daudet qui publie une série de sept articles particulièrement virulents à l’égard de l’avocat général puis des juges de la cour. Ils paraissent à la une de l’Action Française entre le 9 et le 27 avril 1916. La cour ayant différé sa décision, Daudet peut poursuivre sa critique en boucle, imaginant quantité de développements improbables à une décision qui donnerait « La clé de nos prétoires à l’ennemi ». Pour Daudet, la bataille judiciaire qui se joue à Paris est le pendant de celle qui se déroule à Verdun. S’il concède la bonne foi de l’avocat général, la prise à partie n’en est pas moins d’une extrême violence et dénonce, selon les jours, « les conclusions inouïes, effarantes, abracadabrantes », « extravagantes et funestes », « non une boîte de Pandore, mais de Godefroy » semant les « germes de la ruine et de la mort ». Il y voit un « Sedan juridique », qui conduit à un « Sedan économique », parce que le magistrat, appelé « Godeboche » n’a vu que « le Code avec un grand C, que le Droit avec un grand D », « la Justice avec un J », qu’il pratique « l’excès du droit avec un grand D », sans s’apercevoir « qu’il met ses compatriotes en posture de vaincus »12. Enfin, le 22 avril, Léon Daudet annonce : « Un malheur juridique. Les conclusions Godefroy adoptées par la cour » et pointe les responsables du désastre : outre l’avocat général, l’article livre au public les noms du président Tronquoy, des conseillers Dubreuilh, Marvillet, Huguet et de l’avocat Quernet venu compléter la formation en raison de l’absence d’un conseiller. Le dernier article, le 26 avril, clôt la prise à partie des magistrats d’une manière encore une fois nominative, soulignant leur « extraordinaire aveuglement ». Daudet publie dans son article la lettre d’un « magistrat de grande valeur » qui a tenu à garder l’anonymat. Cette appréciation portée sur ledit magistrat, comme l’argumentation juridique et le style de la lettre, désignent, sans risque d’erreur, le président du Tribunal de la Seine, Ferdinand Monier. Ce dernier est, en effet le mieux placé pour critiquer l’arrêt sur le fondement du décret du 27 septembre 1914 et de la jurisprudence des séquestres, dont le but, dit-il, a été précisément « d’apporter des restrictions aux « droits naturels ». Précisément, un mois plus tard, Monier est amené à se prononcer en référé sur la capacité d’ester d’un sujet ennemi. Son ordonnance fustige l’arrêt du 20 avril qui « sanctionne une liberté aussi invraisemblable et en aussi flagrante contradiction avec l’opinion publique ». Surabondamment motivée car Monier, par le biais de l’affaire sur laquelle il se prononce, répond en réalité point par point aux considérants de l’arrêt, elle manifeste sa volonté rageuse de l’anéantir symboliquement13. Le professeur Joseph Barthélémy, témoin de l’ambiance dans laquelle s’exerce l’activité des juges constate que la presse

s’est arrogée le droit de juger du point de vue patriotique les décisions de justice ; à ceux qui ouvrent le prétoire aux ennemis, elle prodigue les critiques, les attaques et presque les insultes ; à ceux qui le ferment, elle décerne le brevet supérieur de patriotisme authentique14.

A-t-il été traumatisé par la campagne que la presse nationaliste a déchaînée contre lui ? Quelques semaines plus tard, l’avocat général Godefroy semble avoir endossé les habits d’un magistrat ultra patriote. L’appel est interjeté contre une ordonnance de mise sous séquestre du redoutable président Monier. On peine à croire que ce réquisitoire émane de la même personne :

L’aigle allemand a voulu appréhender de sa serre brutale notre bien national. Il a failli réussir, car le Coq gaulois, gouailleur, insouciant, imprévoyant, jouant avec le danger, a été sur le point d’être la victime de sa légèreté et de sa confiance irraisonnée. Mais notre coq est nerveux, brave, son sang aussi chaud que généreux. Il s’est ressaisi, a déployé ses ailes et, à son tour, a foncé sur l’adversaire : il ne sera jamais plus dupe à nouveau. Son cri de guerre est maintenant un cri de victoire, de justice vengeresse et en se précipitant sur l’aigle brutal, l’oiseau agile et généreux l’a étreint et va le forcer à desserrer ses serres rapaces. Vous contribuerez à sa victoire sur le terrain qui est le vôtre et, confirmant l’ordonnance du président Monier, vous ferez œuvre de juge aussi éclairé qu’équitable en même temps que vous aurez la conscience d’accomplir un devoir éminemment patriotique.

Ce réquisitoire est salué par la presse, mais les magistrats de la 4e chambre restent fidèles à leur jurisprudence. Ils sont donc montrés du doigt15.

La guerre en devenant totale a gagné l’espace judiciaire et la pratique professionnelle des magistrats doit être conforme à l’intérêt de la défense nationale. Néanmoins, cet intérêt étant difficile à apprécier dans chaque affaire, la jurisprudence qui concerne les sujets ennemis se présente sous une forme chaotique. Le prétoire est assimilé symboliquement à une partie du territoire national dont il faut chasser l’ennemi, tout en captant ce qu’il possède. Nul ne reproche aux magistrats d’enfreindre le devoir de réserve lorsque, se faisant les artisans d’un droit en guerre, ils proclament leur haine de l’ennemi. Ainsi, seul l’espace privé semble désormais autoriser l’expression sincère d’opinions et de valeurs non violentes que la majorité des Français considère comme inadaptées au contexte.

II. Un magistrat « au-dessus de la mêlée » : Pierre Malicet

Les mésaventures de l’avocat général Godefroy, placé de par ses fonctions sous le feu des projecteurs de la critique des patriotes nationalistes, enseignent qu’il est fort périlleux de vouloir maintenir la référence à des principes juridiques jugés incompatibles avec les exigences de la guerre. Était-il impossible dans ces conditions qu’un magistrat puisse se maintenir « au-dessus de la mêlée » ?

L’expression renvoie, tout à fait sciemment, au titre du célèbre article de Romain Rolland, qui paraît dans Le Journal de Genève, le 22 septembre 1914. L’écrivain qui n’a plus l’âge d’être mobilisé séjourne en Suisse au moment de la déclaration de guerre et il décide d’y rester. Résider dans un État neutre lui permet de s’exprimer librement sur la guerre. Il publie une succession d’articles à tonalité fortement humaniste qui déplorent la violence de la guerre et imputent la responsabilité de son déclenchement, à l’impérialisme servi par la volonté de domination qui imprègne les hommes politiques de tous bords et de tous les États belligérants (« chacun y apporte son fagot »). Il les traite de criminels, mais se montre encore plus virulent à l’égard des intellectuels, allemands comme français, qui ont failli à leur mission en exprimant un patriotisme outrancier qui légitime et attise la violence. Ces articles qui ne dénoncent pas l’Allemand comme l’unique responsable de tous les maux de la guerre et n’en font pas l’unique barbare sont très mal reçus en France. Bien que leur objet ait été d’inviter les belligérants à prendre de la hauteur par rapport aux violences que le conflit déchaîne, ils suscitent une indignation d’autant plus grande que ses propos ont été tronqués dans leur présentation à l’opinion publique française16. L’attribution du prix Nobel de littérature, en 1915, n’empêche ni la calomnie (on l’accuse d’être un déserteur, un traître), ni l’accusation d’œuvrer contre la France.

Pierre Malicet a 27 ans lorsque la guerre éclate et il aurait été mobilisé si une constitution plutôt frêle ne l’avait exempté du service militaire. Cette exemption a une autre conséquence. Pierre Malicet a certes reçu, comme tous les jeunes Français, une éducation distillant dans les esprits une culture patriotique, mais il n’a pas été soumis à l’instruction militaire qui la parachève dans les casernes, pendant de longs mois. Selon le concept de la nation armée, les Français doivent se considérer comme des soldats potentiels, prêts à se battre et à mourir pour la patrie, jusqu’à presque 50 ans.

Il est fils de magistrat. Son père, qu’il n’a pas connu (il avait six mois au moment de son décès), était juge d’instruction à Laon. Sa mère se remarie avec un agent d’assurance, qui appartient à la bonne bourgeoisie de Péronne, où la famille s’installe. Le jeune Malicet veut s’inscrire dans le sillage paternel, celle d’un « bon magistrat »17. Il suit un cursus de droit jusqu’au doctorat, qu’il obtient en 1912. Après un bref passage au barreau, préalable à toute carrière dans la magistrature, il est nommé juge suppléant à Péronne en 1913. C’est en Picardie que la guerre croise une première fois son chemin. Au cours de la dernière semaine d’août, les armées allemandes, qui s’avancent vers Paris, approchent de Péronne et provoquent sur leur passage une panique qui conduit beaucoup de Péronnais, dont les édiles et fonctionnaires de la cité, à l’exode. Pierre Malicet est le seul magistrat du tribunal qui ne fuit pas. Commence alors une longue période d’occupation dans laquelle le repli allemand après la victoire de la Marne ne constitue qu’un bref intermède18. Pierre Malicet fait partir son journal du 25 juillet 1914, date à laquelle les premières consignes de mobilisation adressées aux fonctionnaires annoncent une guerre imminente. Il tient quotidiennement son journal jusqu’à l’évacuation forcée de la ville dans les premiers jours de la bataille de la Somme, déclenchée le 1er juillet 1916. Il en poursuit l’écriture pendant son séjour de plusieurs mois dans le sud du département du Nord, puis lorsqu’il rentre en France, bénéficiant d’un rapatriement par train sanitaire, début janvier 1917. Le Tribunal de Péronne ayant été transféré à Amiens, il s’y installe et observe la vie et le comportement des gens qui l’entourent à l’arrière front côté français, après avoir été spectateur de cette réalité côté allemand. Nommé juge à Draguignan en 1918, il se marie et tient moins régulièrement son journal. Néanmoins, il reste attentif à ce qui se passe en Picardie et surtout consigne les réflexions que lui suggèrent les attitudes de ses concitoyens et les événements politiques nationaux et internationaux. Il met un point final à son journal le 10 juillet 1920, date à laquelle est signé le traité de Sèvres, dernier des traités de paix signés avec les ennemis. Son journal couvre donc la totalité du conflit et constitue le seul document de ce type, connu à ce jour, dans lequel un magistrat témoigne et s’exprime sur la guerre. Ce n’est pas à ce titre seulement qu’il constitue un document exceptionnel. Le trait le plus caractéristique de ce journal est l’impartialité que l’auteur s’assigne comme principe et auquel il restera constamment fidèle.

Cette exigence lui permet de prendre de la distance par rapport aux situations qu’il rencontre. Une distance, nous l’avons vu précédemment qu’il est bien difficile aux magistrats d’adopter en France libre19. Pierre Malicet se trouve, en territoires occupés, dans un espace particulier qui le coupe de sa hiérarchie. Il est, par conséquent, moins soumis à l’obligation de réserve qui, sous la forme de l’autocensure, peut régir le comportement jusque dans l’espace privé. S’il continue à s’exprimer librement dans son journal après son retour en France, les ratures en plus grand nombre, concernant des passages où sa critique concerne des sujets sensibles, révèlent qu’il ne veut pas prendre le risque d’être lu. Il n’entrait pas dans ses intentions de l’être, mais il avait constaté que les événements de guerre pouvaient créer des circonstances (exodes et évacuations, suivis du pillages des maisons) qui livrent les papiers privés à la curiosité publique. Il avait vu les dossiers des études notariales et d’avoués, des testaments et des contrats de mariage étalés dans les rues de Péronne. Il avait été témoin de l’amusement d’un magistrat du tribunal lisant, éparpillée dans les décombres, la correspondance politique du maire. Tombant dans des mains indélicates, le journal, affranchi du devoir de réserve, pouvait devenir compromettant.

Le recensement des questions qui préoccupent Pierre Malicet dans son journal permet de mettre en évidence les éléments de la culture de guerre auxquels il a parfaitement conscience d’être confronté et sur lesquels il exerce sa vigilance afin de sauvegarder son libre arbitre. Ses réflexions, dans leur objet comme dans leur déroulement, sont l’expression d’une culture juridique qu’on pourrait qualifier d’« idéale ». Humaniste, intégrant une mise à distance des situations, comme le commande la pratique professionnelle, que favorise la maîtrise des émotions, elle permet de comprendre pourquoi la culture de guerre n’est pas parvenue, chez lui, à l’emporter.

A. La résistance à la culture de guerre

1. Le refus des excès du patriotisme

Pierre Malicet relève que les représentations que les Français se font d’eux-mêmes et des Allemands, comme de la guerre, faussent complètement leur jugement. Il passe au crible de son attention les comportements qu’il observe autour de lui pour se forger une opinion sur les hommes qui soit libérée des stéréotypes globalisants que véhicule un patriotisme qu’il juge aussi aveugle que stupide. S’il avait exprimé tout haut ses réflexions, on l’aurait fort probablement accusé de germanophilie, car le fait de reconnaître à l’ennemi des qualités rend suspect. Avec objectivité, il constate les éléments de modernité que l’occupant introduit à Péronne pour améliorer son confort : pose de conduites d’eau et d’égouts, installation du gaz dans les maisons, de machines qui lavent, sèchent et repassent le linge, de frigorifiques à l’abattoir. « Les Allemands savent s’installer et ne reculent devant rien » note-t-il le 26 avril 1915. Le niveau des soins dispensés par les professionnels de santé allemands et leur obligeance retiennent son attention. Il consigne, à la date du 7 janvier 1915, « M. Ramon est enthousiasmé du médecin allemand qui soigne sa femme. Les maîtres de l’art médical et dentaire soignent en effet gratuitement les Péronnais ». « Ma mère, avec un mot de la Kommandantur, se fait soigner par le dentiste allemand… Elle en est fort satisfaite (26 avril 1915) ».

L’image d’un ennemi présenté comme une brute épaisse ne lui semble pas correspondre à la réalité. Il est vrai qu’astreint à l’obligation de loger des soldats, Pierre Malicet, en tant que notable, héberge généralement des officiers. L’appartenance à un même milieu social favorise une certaine empathie propice à éviter les jugements généraux sur l’ennemi qui le dévalorisent. Il constate que beaucoup d’Allemands parlent français, connaissent et apprécient la littérature française et n’ont aucune animosité particulière à l’égard des Français. Il observera, plus tard en France (mai 1917) :

On bannit la musique et les auteurs allemands, on débaptise les rues de Berlin, de Vienne… Chaque jour, naissent des propositions à ce sujet. Les Allemands affichent au contraire une grande admiration pour nos célébrités et pour nos soldats.

Son étude objective des comportements intègre un certain nombre de traits négatifs ou qui lui semblent curieux dans la personnalité des Allemands, surtout quand il les observe dans un contexte collectif. Il se moque des positions du corps qu’adoptent les soldats dans les revues ou parades militaires (raideur et pas de l’oie lui semblent des bizarreries), de leur manque de psychologie. Il raille le sentiment de supériorité qui leur fait porter aux nues tout ce qui est allemand, leur culte de l’empereur et des chefs militaires. Sans doute sont-ils aussi des pillards, mais Pierre Malicet reconnaît par la suite que les soldats français et britanniques le sont davantage en raison du manque de discipline. Alors qu’une immense majorité de Français haïssent l’ennemi, Pierre Malicet ne cède à aucun moment à ce sentiment et désapprouve le dénigrement systématique auquel se livrent les Français. L’utilisation du terme de Boche lui paraît parfaitement odieux. Les notations sur ce point sont nombreuses dans le journal, celle du 15 janvier 1915 peut résumer sa pensée à propos d’un article du Matin qu’un Allemand qu’il loge lui a apporté :

C’est toujours la même vantardise et le même stupide dénigrement de l’adversaire : le mot “boche” revient à chaque instant dans tous les articles : ce ne sont que “bocheries, canard à la boche, ta boche bébé !” et autres insanités. D’ailleurs tous les Français du plus élevé au plus humble n’ont que ce mot à la bouche, sans doute parce qu’il ne signifie rien. Il me semble pourtant qu’on se diminue en cherchant à diminuer son vainqueur.

Tout ce qui ravale l’ennemi au rang de bête soulève son dégoût, ainsi, à son retour en France, il observe la devanture des libraires : « Vous verrez des cartes postales représentant des Allemands avec des têtes de cochon, avec des légendes ignobles » (mai 1917). La presse le choque tout autant :

Je remarque que les journaux amusants tels que “Le Rire” et “Le Sourire”, sont constitués uniquement par des gravures grotesques représentant toujours les Allemands et les Allemandes dans des rôles ridicules et odieux. On les voit, sales et déguenillés avec des têtes hideuses, se livrant au front ou en famille aux plus honteuses besognes (5 juillet 1917).

Son analyse l’amène à critiquer, à de nombreuses reprises, le discours des intellectuels et politiciens français. Le 15 février 1916, il note :

Je vois un extrait d’article de René Bazin qui dit, comme les Barrès, Capus, Richepin, Clemenceau et Cie, qu’il faut non seulement anéantir l’Allemagne, mais supprimer sa civilisation. Comme elle est en tête des nations, pour les sciences et beaucoup d’autres choses, il faut espérer, dans l’intérêt du Progrès, que ces illuminés qui forment l’élite française, n’arriveront pas à leurs fins.

Il ne partage pas la conception dominante d’un patriotisme dont il estime qu’il se nourrit de la naïveté, voire de la bêtise, parce qu’il déforme le réel et engendre la haine. « Le patriote ne raisonne pas, il est en proie à un instinct héréditaire qui l’aveugle et le domine complètement et qui déforme à la fois son cœur et son intelligence », note-t-il le 7 février 1916 et, le 29 mai 1918, « Ce sont toutes ces sottises inventées pour exciter la haine qui m’exaspèrent contre nos dirigeants et nos patriotards ».

Le journal fourmille de notations qui déclinent ce patriotisme excessif qui parfois l’amuse (17 mai 1915) :

On a aujourd’hui du pain fait avec la farine du ravitaillement hispano-américain. Il est encore plus bis que l’ancien et sent le sur […] mais les bonnes gens le mangent avec délice en disant : “C’est du pain de France !”.

Ce patriotisme parfois l’agace :

Les obus français pleuvent toujours sur la ville […]. Certains patriotes vont jusqu’à affirmer que ce sont les Allemands qui tirent sur Péronne. Ça, c’est le bouquet ! (6 juin 1916).

D’autres fois, il l’exaspère quand il en constate les conséquences judiciaires :

Un individu est poursuivi pour avoir dit, entre autres choses : “J’aimerais mieux être boche et vivant que français et mort”. C’est la terreur (24 janvier 1918).

Un tribunal correctionnel a condamné à 15 jours de prison sans sursis un Monsieur qui avait dit en voyant une maison à Paris détruite par une bombe : “Les dégâts sont affreux !”. Quand on voit ça, on n’est pas fier d’appartenir à la magistrature (28 mai 1918).

2. Les représentations de la guerre

Alors que les juristes français acceptent la guerre parce que la référence au concept de guerre juste leur permet de la légitimer, Pierre Malicet se montre très dubitatif quant au fait qu’une guerre serait juste parce que défensive. Un notaire de ses amis lui faisant remarquer « qu’au fond d’après lui, tous les Français aiment la guerre et la considèrent comme utile » et qu’il en est navré, Pierre Malicet observe et conclut : « Mais lui-même admet la guerre défensive. Et comme elles le sont toutes […] » (6 janvier 1916). Il se montre tout aussi dubitatif sur l’irréprochabilité de la France dans sa manière de la mener ; le 5 février 1915, il note :

J’ai une discussion avec un Péronnais sur la contrebande de guerre. Je cherche à comprendre de quel droit nous empêchons le ravitaillement par mer de l’Allemagne. En réalité le droit international est violé de part et d’autre.

Les déclarations qui traduisent assez rapidement les appétits territoriaux de la France, d’abord sur l’Alsace-Lorraine, puis sur la rive gauche du Rhin et les colonies allemandes, lui semblent contradictoires par rapport à l’idéal que la France prétend défendre et qu’elle ne respecte pas :

il y a lieu de remarquer [dit-il le 22 avril 1918], que nos principes : liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes, etc. sont destinés à démembrer l’ennemi, mais qu’il n’est nullement question de les appliquer à nos colonies. L’Inde, l’Égypte, le sud de l’Afrique, l’Irlande, ne seront pas consultés. Ils sont trop heureux d’être gouvernés par des peuples civilisés.

Le 17 septembre suivant, il note :

Depuis que nous sommes plutôt vainqueurs, nos appétits augmentent et nous ne nous rappelons plus notre formule de justice et de liberté.

Tout aussi fort est le rejet du concept de la guerre régénératrice. Pierre Malicet estime que la guerre, complète régression, libère les instincts les plus bas et banalise toutes les formes de violence. Il pointe en particulier l’extension et la généralisation de la débauche :

Ainsi la guerre, que les nationalistes nous représentaient comme une épreuve régénératrice nécessaire, provoque la corruption en même temps qu’elle envenime la lutte des classes, et le patriotisme qui la déchaîne est par là même le fléau qui non seulement tue les corps, ravage les biens et obscurcit les intelligences, mais pervertit aussi les mœurs […] c’est la perturbation générale des mœurs et la misère des peuples, c’est la source de la haine (19 septembre 1915).

La perte des repères moraux que la guerre provoque préoccupe le magistrat tout au long du conflit. Ainsi le 17 juin 1916 :

Chaque jour, je constate avec quelle désinvolture tout le monde vole. L’habitude de voler aux Allemands restera après la guerre. De même on prend l’habitude de se réjouir de la mort et de la douleur de ses ennemis. On appliquera plus tard ces sentiments à ses ennemis politiques et privés. Et on fera couler le sang pour un oui ou pour un non, ayant l’habitude de tuer et de voir souffrir. Déjà, quand un civil meurt on dit : “Ce n’est rien, il en meurt bien d’autres !”.

Il dresse un état des lieux et une prospective au 20 novembre 1917 :

Depuis trois ans, les enfants ne vont plus à l’école et apprennent tous les vices dans la rue. Depuis trois ans, une débauche inouïe règne partout. Trente millions de soldats séparés de leur femme se contentent, facilement d’ailleurs, de celles des autres et ces dernières acceptent fort bien la situation. Les militaires, pour adoucir leur martyr, se plongent dans l’alcool et le tabac, contractent des habitudes déplorables, perdent celle du travail et désapprennent leur métier dans un abrutissement complet […]. Les femmes les plus sérieuses ont acquis une indépendance incompatible avec le mariage. Tout est déplacé dans la vie sociale. Certains font des bénéfices scandaleux, d’autres souffrent de toutes les privations. Les ouvriers, habitués désormais à toucher des vingt francs par jour, les femmes habituées à recevoir leur allocation sans rien faire, sont tout prêts à faire la révolution le jour où cet état de choses cessera. Je ne parle pas des souffrances des blessés, des râles d’agonie, de l’habitude de tuer qu’on conservera à l’égard de son prochain ; je ne parle pas des ruines, des destructions sans nombre, des milliards évanouis chaque jour en fumée. Voilà l’œuvre de la guerre : la ruine de la civilisation pour cent ans.

B. Les manifestations d’une culture juridique idéale

1. La maîtrise des émotions

On peut être tenté d’avancer que si Pierre Malicet a pu se maintenir « au-dessus de la mêlée », c’est parce que, fils unique, il n’a pas été blessé personnellement par la violence de la guerre. Tel n’est pas le cas, car les deux fils de son beau-père qui, depuis presque vingt ans sont presque ses frères et auxquels il est très attaché, ont été mobilisés et sont partis pour le front. Comme tous les habitants des territoires occupés, toute correspondance étant interrompue, il ignore le sort la guerre leur a réservé. Le journal consigne les efforts déployés par Pierre Malicet pour obtenir des nouvelles via la Suisse. Si l’inquiétude existe, il ne l’exprime à aucun moment. Son comportement pendant l’occupation atteste que Pierre Malicet n’est pas homme à se laisser emporter par les émotions et, en particulier par la peur. Ainsi, il ne fuit pas devant l’ennemi alors que les réfugiés colportent les pires récits d’atrocités, il arpente la ville malgré les bombardements et prend des photos, ce qui l’expose au péril d’être pris pour un espion et exécuté. Il ne se départira jamais de cette sérénité face aux événements. Elle lui coûtera la vie car il périra au cours du second conflit mondial, en 1943, dans l’explosion du palais de justice de Bastia, dont il est alors le Premier Président. Ne voulant en rien céder à la peur, il néglige les conseils de prudence et se rend dans une ville détruite à son cabinet de travail. Les Allemands, avant de quitter la ville, ont posé des bombes à retardement, l’une d’elle au palais de justice. On peut penser que cette faible réactivité aux émotions a contribué à mettre Pierre Malicet hors d’atteinte de celles que la rhétorique patriotique avaient pour but d’exalter.

2. Le dogme de l’impartialité

Pierre Malicet exerce sa vigilance en chaque situation rencontrée pour rester dans une position de totale impartialité. Son fonctionnement, comme s’il appliquait une véritable méthode, évoque la pratique du juge d’instruction. Il consigne des faits, écoute et enregistre les paroles comme des témoignages, sans jamais confondre ce qu’il constate par lui-même et ce qu’on lui rapporte. Il ne se fie pas à ce qu’on lui dit mais note les réactions, comme les contradictions des discours. Il observe et réfléchit, attentif à faire la part des choses et, à l’instar d’un juge d’instruction, il procède à charge et décharge pour faire émerger la vérité.

Il parvient ainsi à mettre à distance, l’accusation communément admise de l’Allemand barbare. Question centrale pour lui, si l’on se réfère au nombre de fois où elle est abordée dans le journal. Il observe que l’ennemi n’a pas le monopole de la barbarie et il lui semble par conséquent anormal de fausser la balance de la justice. Pierre Malicet relève le 21 juin 1917 :

Chaque jour, les journaux sont remplis de tirades sur la barbarie des Allemands qui bombardent Reims et la cathédrale. On ne songe pas que les Français bombardent de même Saint-Quentin et ses églises, et bien d’autres villes et qu’ils ont bombardé Péronne vide d’ennemis. En tout, c’est le même parti-pris. Si les Allemands fusillent une espionne comme Miss Cavell, c’est un crime abominable. Mais si nous fusillons des Allemandes, ce qui arrive très souvent, ça paraît tout naturel.

La démarche est la même concernant les autres accusations, ainsi celle de pillage :

Un soldat qui est à Amiens écrit qu’il est écœuré de voir les militaires français piller les maisons de la ville et briser les meubles. Tiens, tiens, je croyais que c’était la spécialité des “hordes de Guillaume” ? Mais des “défenseurs de la civilisation” ne devraient pas faire pis qu’eux dans leur propre pays. Grand Dieu, qu’est-ce qu’ils feraient s’ils allaient en Allemagne ! (3 mai 1918).

La brutalité n’est pas non plus le propre des Allemands :

Allant dans le cimetière de Nesle […], je constate que la plupart des tombes allemandes ont été profanées. Les monuments ont été mutilés et les croix enlevées. Il sera impossible de reconnaître plus tard les noms des décédés. C’est l’œuvre des soldats anglais. Et on dit que ce sont les Allemands qui violent les sépultures ! On avait voulu employer des prisonniers allemands à Nesle, mais on dut les retirer, car la population les aurait massacrés (16 juillet 1917).

La violence concerne aussi les magistrats :

Le Président X. dit que les prisonniers allemands sont la main d’œuvre idéale. Tous ceux qui en emploient en sont enthousiasmés. Il dit qu’on devrait leur faire nettoyer à Péronne les endroits dangereux. Comme je fais remarquer que d’après un récent accord on ne peut les employer à moins de 30 km du front, il répond qu’“on se fout de ces accords là” et que “s’ils se font casser la gueule, ce sera pain béni”. Il résume de cette façon l’état d’esprit général en France (5 juin 1917).

Un procureur me déclare qu’il est une clause de paix indispensable, c’est la castration de tous les Allemands. J’entends un général, un colonel cousin du maréchal Foch, le président des Assises et le procureur déclarer ceci : “Il faut bien espérer qu’on imposera à l’Allemagne des conditions inacceptables et que la guerre continuera” (14 octobre 1918).

Un conseiller à la Cour me raconte avec complaisance le fait suivant : un jour, un régiment formé d’hommes originaires des pays envahis devait attaquer. Leur chef leur dit : “Vous allez trouver devant vous des Bavarois, agissez en conséquence !” Ils ne firent aucun prisonnier et tuèrent tous les Allemands qui se rendaient. Le conseiller en paraît ravi et regrette que de tels hommes n’entrent pas encore en Allemagne pour tout saccager. Il souhaite qu’on envoie dans ce but en Allemagne pour y tenir garnison nos Sénégalais et tous nos sauvages (22 octobre 1918).

Un avocat général me dit qu’une mesure s’impose à l’égard de l’Allemagne : “c’est qu’on lâche dans Berlin nos nègres les plus sauvages pour y semer la terreur !” Droit, Justice, Civilisation ! Et dire que c’est l’état d’esprit de tous nos gouvernants ! (26 octobre 1918).

L’impartialité résulte d’une volonté mais elle repose aussi sur l’examen critique des informations. Pierre Malicet se méfie de la presse qu’elle soit allemande ou française. Il veille à recouper les nouvelles autant que cela lui est possible en territoires occupés où il ne dispose que de sources allemandes constituées des communiqués officiels, de la presse publiée sous le contrôle de l’ennemi, comme La Gazette des Ardennes, et, parfois, de la presse suisse. Il constate ainsi que les « communiqués, allemands ou français, sont toujours incomplets et ne mentionnent que des victoires » (22 janvier 1915), « que les journaux français ne donnent presque jamais les communiqués officiels allemands alors que les gazettes allemandes donnent les communiqués ennemis à côté des leurs » (10 mars 1915).

On fait circuler en cachette, un pamphlet contre la Gazette des Ardennes. Ma foi, je trouve qu’elle nous renseigne pas mal. Je n’ai constaté jusqu’ici que deux mensonges : 1o Il y a quelques mois elle a nié un recul de 45 kilomètres des Allemands en Galicie, puis l’a avoué quand le terrain a été reconquis. 2o La Gazette prétend qu’on n’a pas réquisitionné le cuivre sans le payer. Mais en général, elle nous renseigne bien mieux que les inqualifiables journaux français, dont elle se plaît à nous donner de larges extraits composés de mensonges, de bêtises et d’injures (15 février 1916).

Il constate, rentré en France, qu’il n’y est pas mieux informé qu’il ne l’était en territoire occupé. Il lui arrive aussi d’être confronté directement aux mensonges de la presse :

Les Allemands ont communiqué à la mairie un article de journal français disant que les Barbares avaient brûlé vifs à Péronne un homme et sa fille enfermés dans leur maison. Ils demandent à M. Liné une attestation de la fausseté de cette information (12 juillet 1915) ;

Le journal Le Temps a publié que M. Derbecq avait été brûlé vif avec sa famille dans sa maison par les Allemands. Ceux-ci l’ont invité à démentir cette fausse nouvelle (1er août 1915).

Il se méfie des rumeurs, mais, il ne néglige pas les faits qui lui sont rapportés. Il les note sans apporter de commentaire, comme s’il s’agissait de points à vérifier ultérieurement. À son retour en France, il constate, pour Péronne, la désinformation sur les atrocités allemandes bâtie sur des témoignages faux :

Je reçois tous les jours de nouveaux dossiers d’atrocités allemandes. Ainsi, des témoins racontent qu’à Péronne, le 28 août 1914, les Allemands transpercèrent de leurs lances un petit enfant et commirent toute sorte d’assassinats. Six officiers au faubourg de Bretagne choisirent la plus belle fille, la fille du laitier Michel, s’enfermèrent avec elle et s’en amusèrent pendant 2h½. Ailleurs, la femme d’un boulanger fut violée pendant 48 h sans arrêt sous les yeux de son mari obligé de faire du pain. Ailleurs, une institutrice, après avoir subi tous les outrages, se jeta dans un puits. On l’en retira pour continuer à s’en amuser ; finalement, elle se jeta à nouveau dans le puits et on l’y laissa. Puis ce sont des octogénaires violées, des hommes assassinés, des femmes épilées ; c’est à faire frémir. Ce qu’il y a de curieux, c’est que, pendant l’occupation, nous n’avons jamais entendu parler de tout cela. La seule chose connue parmi ces atrocités, c’est le meurtre du déséquilibré Benoît (1er novembre 1917).

Conclusion

En 1914, dans leur grande majorité, les juristes ont accepté l’idée de la guerre. Ils n’avaient pas l’impression, tout au contraire même, qu’elle pouvait être en contradiction avec les principes juridiques fondamentaux dès l’instant qu’elle était juste, c’est-à-dire défensive. Ils pensaient aussi qu’elle pouvait dérouler sa violence de manière civilisée selon les standards du droit international et du droit des gens. Lorsqu’ils constatent que les pratiques de guerre violent toutes les normes établies, leur culture juridique nationaliste, forte d’une grande habitude argumentative, les conduit à justifier les transgressions en développant parfois un discours d’une grande violence. Ainsi croyaient-ils, profondément sans aucun doute, être en parfaite cohérence avec les valeurs du droit et de la justice. Pierre Malicet ne pense pas ainsi, il estime que le mal fondamental est la guerre, toute guerre, et qu’elle émerge de la violence individuelle, ce versant sombre de la nature humaine. Sa description du comportement des populations qu’il côtoie au cours du conflit peut s’analyser en un va-et-vient entre l’immense violence globale de la guerre et les violences, petites et grandes, commises par les militaires comme les civils, que le prétexte d’un quotidien difficile affranchit de toute conduite morale. C’est la raison pour laquelle, Pierre Malicet, même immergé dans la réalité des conflits, refuse que la guerre envahisse son espace mental et vienne modifier son quotidien.

L’expérience de la Grande Guerre, observée au prisme de la pensée et des comportements de l’ensemble des juristes, nous amène à considérer que la culture juridique peut effectivement se décliner, ainsi que nous y invite un récent ouvrage sur la culture juridique, « entre mythes et réalités »20. En 1932, Pierre Malicet publie un ouvrage au titre très évocateur : Judex eris ! Ce véritable plaidoyer pour la magistrature est assorti de conseils à destination du futur juge. Il insiste sur la nécessité de développer le « dogme de l’impartialité absolue », la « passion de la mesure »21, l’émotion de la vérité que l’on cherche pour elle-même22, la maîtrise des émotions qui conduit à montrer une impassibilité absolue23, la difficulté de trancher car, dit-il, « souvent le bon droit n’est pas l’apanage d’une seule des parties. Chacune en détient une parcelle »24. Tous ces traits et questionnements se fondent au sein de ce qu’il appelle une « mentalité spéciale à la profession ». Ne pourrait-elle correspondre à l’idéal d’une culture juridique devant imprégner tous les magistrats ? Celle par laquelle, en tout cas, il semble que fort peu de magistrats se sont sentis inspirés au cours de la Grande Guerre. Considérerons néanmoins que si le journal de Pierre Malicet n’était pas parvenu entre nos mains, nous aurions pu penser que, dans leur grande majorité, les magistrats avaient été acquis à la culture de guerre. Ce magistrat constitue-t-il un cas isolé ? Rien ne permet de l’affirmer. En effet, sans pouvoir apprécier le phénomène, on ne peut exclure que d’autres magistrats, qui n’ont pas osé braver la violence d’une opinion publique, que manipulait une presse souvent prompte au lynchage, n’en pensaient pas moins et qu’ils ont pu aussi confier leur désarroi à un journal, en attendant des temps meilleurs.

1 Sur la culture patriotique des juristes : M. Millet, Les professeurs de droit citoyens. Entre ordre juridique et espace public. Contribution à l’

2 Séances des 19 mai et 16 juin 1915 (Revue politique et parlementaire 1915, p. 292). Conférences données sur la base d’un rapport « De l’application

3 Journal de droit international, 1918, p. 1619.

4 Ce journal vient de faire l’objet d’une publication : A. Deperchin, Le journal de guerre de Pierre Malicet. Un magistrat des territoires occupés

5 Revue politique et parlementaire, 1915 (10/2, 10/3, 10/4, 10/5, 10/6).

6 Ibidem, 1915, p. 369.

7 Arrêt du 9 novembre 1917. Sur l’affaire Monier : A. Deperchin, « Grande Guerre, Mondanités et magistrature. Le destin de Ferdinand Monier, Premier

8 La Liberté, 22 juin 1916.

9 E. Troimaux, Le Palais et la justice pendant la guerre, Paris, Sirey, 1917, p. 64.

10 P. Loewel, L’Écho de Paris, 25 décembre 1919.

11 Lettre du 8 décembre 1917, Cahiers de la Ligue des droits de l’Homme, 1920, XVII.

12 L’Action française, 9 avril 1916.

13 Ordonnance du 18 mai 1916, Journal de droit international, 1916, p. 1303.

14 J. Barthélémy, Journal de droit international, 1917, p. 1473.

15 Le journal, 1er juillet 1916, sous le titre « Appel patriotique aux juges ».

16 Cette distorsion de sa pensé le conduit à publier un ouvrage qui réunit tous ses articles sous le titre générique qu’il reprend au troisième

17 Il dédie son ouvrage, Judex eris !, publié en 1932, au « bon magistrat », son père.

18 Les magistrats qui avaient fui, sermonnés par les chefs de la cour d’appel regagnent Péronne.

19 L’expression France libre date de la Première Guerre mondiale.

20 F. Audren, J.-L. Halpérin, op. cit.

21 P. Malicet, Judex eris, Avesnes, 1932, p. 29.

22 Ibidem, p. 12.

23 Ibid., p. 46.

24 Ibid, p. 55.

Notes

1 Sur la culture patriotique des juristes : M. Millet, Les professeurs de droit citoyens. Entre ordre juridique et espace public. Contribution à l’étude des interactions entre les débats et les engagements des juristes français (1914-1995), thèse en sciences politiques, Paris II, 2000 et F. Audren et J.-L. Halpérin, La culture juridique française. Entre mythes et réalités, xixe-xx siècles, Paris, CNRS Éditions, 2013.

2 Séances des 19 mai et 16 juin 1915 (Revue politique et parlementaire 1915, p. 292). Conférences données sur la base d’un rapport « De l’application du Droit pénal aux faits de guerre », publié dans le Journal de droit international, 1915, p. 213 s.

3 Journal de droit international, 1918, p. 1619.

4 Ce journal vient de faire l’objet d’une publication : A. Deperchin, Le journal de guerre de Pierre Malicet. Un magistrat des territoires occupés pendant la Première Guerre mondiale, Lille, Centre d’Histoire Judiciaire, 2016.

5 Revue politique et parlementaire, 1915 (10/2, 10/3, 10/4, 10/5, 10/6).

6 Ibidem, 1915, p. 369.

7 Arrêt du 9 novembre 1917. Sur l’affaire Monier : A. Deperchin, « Grande Guerre, Mondanités et magistrature. Le destin de Ferdinand Monier, Premier président de la Cour d’appel de Paris », Figures de justice, Études en l’honneur de Jean-Pierre Royer, A. Deperchin, N. Derasse, B. Dubois (dir.), Lille, CHJ, 2004.

8 La Liberté, 22 juin 1916.

9 E. Troimaux, Le Palais et la justice pendant la guerre, Paris, Sirey, 1917, p. 64.

10 P. Loewel, L’Écho de Paris, 25 décembre 1919.

11 Lettre du 8 décembre 1917, Cahiers de la Ligue des droits de l’Homme, 1920, XVII.

12 L’Action française, 9 avril 1916.

13 Ordonnance du 18 mai 1916, Journal de droit international, 1916, p. 1303.

14 J. Barthélémy, Journal de droit international, 1917, p. 1473.

15 Le journal, 1er juillet 1916, sous le titre « Appel patriotique aux juges ».

16 Cette distorsion de sa pensé le conduit à publier un ouvrage qui réunit tous ses articles sous le titre générique qu’il reprend au troisième article. R. Rolland, Au-dessus de la mêlée, Paris, A. Michel, 1915. Il a été réédité avec une préface et introduction de C. Prochasson, en 2013 (Paris, Payot).

17 Il dédie son ouvrage, Judex eris !, publié en 1932, au « bon magistrat », son père.

18 Les magistrats qui avaient fui, sermonnés par les chefs de la cour d’appel regagnent Péronne.

19 L’expression France libre date de la Première Guerre mondiale.

20 F. Audren, J.-L. Halpérin, op. cit.

21 P. Malicet, Judex eris, Avesnes, 1932, p. 29.

22 Ibidem, p. 12.

23 Ibid., p. 46.

24 Ibid, p. 55.

Citer cet article

Référence électronique

Annie Deperchin, « La magistrature française et la culture de guerre. Le cas Malicet », Clio@Themis [En ligne], 11 | 2016, mis en ligne le 07 juin 2021, consulté le 25 octobre 2021. URL : https://publications-prairial.fr/cliothemis/index.php?id=1106

Auteur

Annie Deperchin

Chercheur associé

Univ. Lille, UMR 8025 – CHJ – Centre d’histoire judiciaire

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