Un conflit des interprétations ? Vérité judiciaire et expertise médicale (xiiie-xive siècles)

Remarques sur le statut et les effets de la parole médicale chez Jacques de Beauvoir, Guillaume Durand, Bartole et Balde

DOI : 10.35562/cliothemis.166

Abstracts

Le développement de la procédure d’enquête à partir du xiie siècle a conduit à une explosion de l’expertise judiciaire. Dans ce contexte, l’expertise médicale joua un rôle éminent, souligné par des sources nombreuses, théoriques et pratiques, assez peu étudiées par les historiens du droit non italiens. Cet article se propose de présenter brièvement ce corpus, de replacer l’expertise médicale dans son contexte réglementaire et surtout de montrer comment le diagnostic des médecins s’articulait avec un réseau de présomptions légales discuté par les auteurs de droit savant.

The development of the inquiry procedure from the 12th century onwards led to an explosion of forensic expertise. In this context, medical expertise played an eminent role, underlined by numerous theoretical and practical sources, relatively little studied by non-Italian legal historians. This paper sets out to briefly present this corpus, to place medical expertise in its regulatory context and mainly to show how the diagnosis of physicians was linked to a network of legal presumptions discussed by the jurists of learned law.

Index

Mots-clés

expertise médicale, présomptions légales, autorité de la chose jugée, droit savant, statuts municipaux

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La distinction du droit et du fait structure l’ordre juridique au moins dans les traditions romanistes, soit parce que les faits sont les objets de la normativité, soit plus fondamentalement, parce qu’ils permettent de définir ce qu’est la normativité1. Dans ce cadre, si les faits forment « l’ensemble des référents des énoncés vrais ou l’ensemble des entités qui rendent vrais les énoncés vrais »2, on conviendra que la question de la vérité – quelle que soit, à ce stade, la définition qu’on en donne – est centrale pour qui veut comprendre la singularité de l’action juridique et sa prétention à saisir le réel.

Ce qui vaut pour le droit en général vaut encore plus pour la justice et le procès en particulier qui, aux dires d’Ulpien, ont pour fonction de « rendre à chacun son dû »3. Pour être atteint, un tel objectif suppose en effet d’examiner l’existence, la nature et l’étendue de la dette de droit invoquée par chacune des parties, c’est à dire d’évaluer la sincérité de leurs prétentions, la crédibilité de leurs assertions et l’exactitude des situations qu’elles décrivent. Sous l’empire des conceptions philosophiques héritées du droit romain, le lien entre vérité et justice peut donc être considéré comme substantiel. Il n’est dès lors pas étonnant que la redécouverte des compilations justiniennes à partir de la seconde moitié du xie siècle se soit traduite par un regain d’intérêt pour le sujet de la vérité, avec en particulier la structuration des réflexions sur le système probatoire4. De façon concomitante, l’une des conséquences de la réforme grégorienne fut de produire une forme d’« absolutisation de la vérité »5. Dans la foulée de ces bouleversements intellectuels et politiques, sous les effets conjugués du développement de la science juridique, de l’émergence de la procédure inquisitoire, du déclin des ordalies et de la promotion de la confession sacramentelle6, la recherche de la vérité est devenue centrale dans la dynamique judiciaire, et cela dès la fin du xiie siècle. Ces transformations entraînèrent au demeurant une réélaboration profonde de la notion de vérité, de plus en plus « judiciarisée »7 : construite par l’enquête, nourrie par l’aveu, formalisée par le droit8 et validée par la procédure9.

À ce titre, le recours croissant à des pratiques d’expertise concourut sans doute à renforcer non seulement l’autorité institutionnelle des décisions judiciaires mais aussi leur crédibilité intrinsèque. Le phénomène fut général et toucha l’ensemble des domaines de l’activité humaine, des plus théoriques aux plus matériels, des plus rares aux plus triviaux, dès lors qu’ils étaient impliqués dans une action en justice10 et que, mobilisant une certaine technicité, ils requéraient d’être explicités à la cour. Ainsi par exemple, au début du xive siècle, « à Manosque, lorsqu’il [fallait] établir si deux pièces de toile [avaient] été confectionnées à partir du même fil, on [invitait] tout naturellement Falcona, veuve de Bertrand Basil, tisserand, ainsi qu’un dénommé Hugo, tisserand lui aussi, à offrir leur avis d’experts »11.

Cette irrésistible montée du recours à l’expertise accompagna également l’affirmation du droit comme science et non plus seulement comme art et comme technique12. Une telle promotion épistémologique sanctuarisait d’autant plus son rapport à la vérité qu’elle le confrontait à une injonction d’exactitude. De cette configuration renouvelée qui plaçait la vérité au cœur du droit, notamment processuel, et l’expertise au service de la vérité, le champ de l’expertise médicale offre un bon poste d’observation et cela pour plusieurs raisons. En premier lieu, les interactions furent très fortes entre ces deux champs du savoir emportés dans une même dynamique. À partir du xiie siècle, droit et médecine furent engagés dans une profonde transformation, liée à la redécouverte des sources romaines pour l’un, aux corpus grecs et arabes pour l’autre. Par surcroît, si les consultations de médecins vinrent enrichir l’enquête judiciaire et étayer la vérité du procès, en retour, l’expertise médicale fut largement produite et informée par les sollicitations processuelles. L’injonction adressée aux praticiens par les juges de fournir des avis fiables sur des cas douteux a pu contribuer à l’« invention »13 juridique de l’expertise médicale, tout comme le déploiement de l’expertise médicale servit à orienter et à justifier la prise de décision judiciaire canonisée ensuite par l’autorité de la chose jugée. Le « vrai » d’une parole médicale configurée à la procédure apparaît en quelque sorte comme une molécule de synthèse dont le procès fut la matrice.

En second lieu, nous disposons, pour étudier ces échanges d’au moins trois types de sources complémentaires : des textes de la pratique, en l’occurrence des consultations médicales14 requises dans le cadre d’une enquête de police, voire d’un véritable procès ; des prescriptions édictées par des institutions publiques, notamment les villes, et réglementant l’activité médicale ; des écrits de juristes, rédigés dans le cadre de consultations ou de traités précisant le rôle attendu des médecins dans l’administration de la vérité. Fait remarquable : en dehors de quelques travaux15, le sujet ne peut se prévaloir d’une bibliographie surabondante et il n’a guère suscité l’intérêt des historiens du droit en dehors de la péninsule italique. Il y a là un champ à investir, croisant les compétences des historiens de la médecine et celles des juristes. La prétention du présent article sera pour sa part beaucoup plus modeste. Il s’agira pour nous d’analyser les attentes des autorités civiques et des juristes des xiiie-xive siècles à l’égard des médecins et des chirurgiens dans la fabrique des décisions de justice.

En effet, si la médecine légale n’est pas véritablement constituée comme discipline spécifique avant l’époque moderne, les auteurs savants des xiiie-xive que nous avons consultés sont loin d’en méconnaitre l’importance et les enjeux16. Quoiqu’ils ne consacrent pas de développements propres à l’expertise médicale, ils semblent lui accorder une place différente de celle qui est dévolue aux autres formes de savoirs techniques (le cas des consultations juridiques étant mis à part)17. Il est vrai que le sujet est généralement abordé au détour d’exposés portant sur des matières diverses, puisque le recours aux hommes de l’art constitue un événement courant de la vie judiciaire. On trouve des remarques sur le rôle des médecins et des chirurgiens dans des rubriques consacrées à l’homicide et aux coups et blessures mais aussi à la responsabilité des gardiens de prison18, aux cicatrices19, aux modalités de conseil20, au salaire21, aux dispenses et aux irrégularités canoniques22. Pour autant, cet éparpillement ne doit pas occulter le crédit accordé à la parole médicale lorsqu’elle est insérée dans le cours d’un procès, notamment pénal. Nous analyserons sa prise en compte à l’aune de la problématique de la construction de la vérité judiciaire en nous appuyant sur quatre auteurs majeurs des xiiie-xive siècles : deux spécialistes de droit processuel, Guillaume Durand et Jacopo Belvisio, et deux « généralistes », Bartole et Balde. Il conviendrait assurément d’élargir et d’approfondir l’enquête en étendant son champ chronologique, en enrichissant son panel et en confrontant plus nettement les développements des auteurs savants à la réalité de la pratique. Comme cela a été souligné plus haut, c’est une recherche qui reste à mener pour le Moyen Age. Considérons qu’il s’agit là d’une première approche.

Moyennant ces importantes réserves, il apparaît que les textes étudiés sont traversés par deux préoccupations majeures : la crédibilité des experts et la vérité de l’expertise. Le premier élément relève d’une forme d’institutionalité en partie antécédente à l’affaire jugée elle-même : pour être admise dans le prétoire et s’y trouver lestée d’un poids suffisant pour emporter la conviction des juges, la parole experte doit émaner d’une autorité compétente, dument sollicitée (I). D’autre part, une fois l’évaluation médicale opérée, il lui faut encore entrer dans le moule de la ritualisation judiciaire et recevoir du droit la forme qui la rend opérante aux yeux du tribunal (II).

I. La sollicitation de l’expertise. Du diagnostic au témoignage

La prise en compte juridique d’un avis médical ne s’opère pas de façon informelle. Pour être retenue comme discours efficace et apparaître crédible, l’expertise suppose d’une part l’observation de règles dont la teneur est généralement précisée par des textes normatifs – statuts communaux notamment – (A) et d’autre part une reconnaissance professionnelle susceptible de créer une forte adhésion au bénéfice de l’avis du praticien (B).

A. Le recours à la parole médicale

La requête d’un avis médical par la justice peut répondre à de très nombreuses hypothèses, contentieuses ou non contentieuses, civiles ou pénales. Dans le cadre restreint de la présente étude, nous n’envisagerons que le cas du procès pénal, parce que d’une part c’est celui qui est le mieux documenté et que, d’autre part, c’est celui qui interroge avec le plus d’acuité le sujet de la vérité judiciaire23.

Compte tenu de son importance pratique, la coopération entre les médecins et les autorités judiciaires, quelles qu’elles soient, était généralement réglementée, même si nous n’avons pas toujours gardé la trace des textes précisant cette réglementation – lorsque toutefois elle avait été consignée par écrit. Là encore, compte tenu de la conservation des archives et de l’état de l’art, c’est l’espace italien qui est le mieux connu. C’est aussi celui où l’acculturation juridique fut la plus profonde et où la vivacité des institutions municipales était la plus grande, tout au moins à l’époque où nous nous situons.

Par-delà la variété des cas de figures possibles, deux objectifs majeurs semblent avoir été poursuivis par les instances communales dans leur réglementation du recours à l’expertise médicale : un objectif de contrôle social, sur lequel nous insisterons peu car il n’est pas directement en rapport avec notre propos, et un objectif de crédibilisation de la parole médicale qui nous retiendra plus longtemps.

Le premier objectif est fort bien illustré par le cas vénitien. Dans la Sérénissime, les statuts municipaux de 1281 prévoyaient que les médecins devaient alerter les autorités de police pour les blessures qu’ils étaient amenés à traiter24. Ce système de dénonciation, pratiqué également à Vérone25 tendait à identifier les cas suspects en amont même de toute éventuelle saisine judiciaire. Il répondait vraisemblablement à un souci de surveillance mais aussi de préconstitution de témoignage en vue d’un possible contentieux.

À Manosque, même si aucun texte normatif intéressant cette matière n’a pu être mis en évidence, la configuration est différente, avec, comme le note J. Shatzmiller, une forte implication des particuliers :

Ce sont souvent les parties en cause, ou l’une des parties, qui prennent l’initiative et réclament une telle expertise ; les parties donc, et pas nécessairement les autorités. […] Les gens, conscients des conséquences de leurs actions, emploient tous les moyens à leur disposition pour obtenir un document recevable par les tribunaux […]. Ainsi, quand un dénommé Uc de Vachères, aux alentours d’avril 1292, fut accusé d’avoir infligé des blessures à un concitoyen, Guilhem Tremend, ce fut son cousin, Ribaud Garnier, chevalier, qui s’adressa à la cour pour demander une expertise sur l’état de la victime26.

La requête était alors transmise au tribunal (en l’occurrence la cour de la commanderie de l’Hôpital de Saint Jean de Jérusalem) qui enjoignait aux médecins qui soignaient le blessé de rendre compte de son état de santé. L’expertise se faisait en présence d’un notaire de la cour qui la mettait en forme.

Dans les cas les plus graves, ou lorsqu’une urgence était constatée les autorités publiques pouvaient prendre les choses en mains et déclencher elles-mêmes la procédure d’enquête. Dans cette hypothèse, le bailli de Manosque « accompagné parfois par le juge et toujours par un notaire » se déplaçait « en personne pour mener l’enquête sur place » et enregistrer une expertise médicale, réalisée sous serment et dûment consignée27. Quelles que soient les circonstances, le statut des médecins requis n’était pas toujours précisé. Ils pouvaient soit appartenir à un corps habilité d’experts, soit être les praticiens habituellement en charge des personnes sur l’état desquelles on enquêtait, soit avoir simplement porté les premiers secours au blessé ou au défunt impliqué28. La reconstitution des faits et l’établissement de la vérité passaient par le formalisme de l’expertise et sa consignation dans un instrument authentique plus que par la reconnaissance de médecins agréés par la cour.

À Bologne, cette procédure d’enregistrement était doublée par une précaution systématique : l’habilitation préalable des médecins experts. La réglementation de la ville obéissait sur ce point à plusieurs objectifs, juridiques et politiques : permettre aux juridictions de disposer d’un collège de professionnels aisément mobilisables en cas de besoin ; assurer une fiabilité minimum des expertises produites par l’exigence de critères de compétence auprès des praticiens ; prévenir les fraudes éventuelles et les soupçons de diagnostic partisan, mais aussi encadrer la procédure d’expertise et même poser un certain nombre règles de fond relatives à celle-ci.

Les statuts municipaux valorisaient particulièrement la qualité des experts, appréciée d’un double point de vue, professionnel et déontologique29. Leur rédaction successive en 1265, 1288 et 1292 insistait sur l’honorabilité, la crédibilité30 et le savoir-faire des intéressés : les médecins requis pour apporter leur avis sont présentés comme in arte medicandi periti31 ou expertos in arte cirexie et medicine32. Mais il n’est pas toujours aisé de déterminer en quoi consiste leur compétence et surtout en quoi elle les singularise par rapport à leurs confrères, puisque, par exemple, l’existence éventuelle de titres universitaires n’est pas mentionnée. En revanche, les documents statutaires sont prolixes lorsqu’il s’agit de déterminer des conditions d’âge33, de résidence 34ou de richesse35 des intéressés. Plus qu’une compétence académique, ce qui semble accréditer la parole médicale et donc sa probable véracité, c’est l’honorabilité, la notoriété, la stabilité de son auteur, sa surface sociale, bref sa fama. C’est elle qui, en dernier ressort, semble être le principal fondement de son autorité comme expert. On peut d’ailleurs conjecturer que l’habilitation judiciaire devait alimenter la réputation des médecins régulièrement sollicités par les tribunaux, qui ont pu y voir un moyen d’accroître leur crédit (et sans doute leur rémunération). L’agrément de l’expert s’inscrivait dans une dynamique de validation où chacun des acteurs apportait aux autres le renfort de sa propre crédibilité : l’art des médecins appelait le mandement du tribunal et la reconnaissance judiciaire renforçait la réputation des médecins.

Le statut bolognais de 1292 introduit une variable supplémentaire dans les choix, avec le tirage au sort dans un sac des noms des médecins chargés de réaliser une expertise. Il s’agissait de prévenir tout risque de manipulation ou de fraude, dans un contexte politique tendu. Avant même de s’exprimer dans un prétoire, l’expertise médicale était protégée de façon à garantir son intégrité et donc sa fiabilité. Dans le cadre du procès, enfin, les praticiens étaient astreints à l’obligation de prêter serment36.

Par-delà les variations affectant ces dispositifs d’habilitation par la commune, ce qu’il importe surtout de souligner ici, c’est la force de leurs effets juridiques. Ces « témoins datifs » comme les appelle Balde37 sont doublement fiables, en vertu de leur compétence propre et du fait de leur agrément par les autorités publiques. D’une certaine manière, la qualification communale agit comme une sorte de pré-constitution de preuve, la parole médicale recueillant de l’onction institutionnelle une véritable valeur décisive.

La réglementation communale ne s’en tient pas à ces éléments, déjà importants. Elle prescrit également des points de procédure, allant de l’obligation de saisine des médecins experts ou des délais à respecter pour l’examen des blessures (en cas d’homicide) à la consignation de leur consultation. Ainsi, à Pérouse, l’obligation statutaire de montrer les blessures occasionnées par une personne aux médecins agréés constitue une formalité substantielle qui, si elle n’est pas respectée, prive de la plupart de ses effets l’action en justice qui sera éventuellement intentée. Dans une consultation déjà citée, Balde précise que, si, pour une raison ou pour une autre, les deux médecins jurés requis par la loi pour constater et évaluer les blessures causées volontairement, ne peuvent effectuer valablement leurs observations, le juge est dans l’incapacité de procéder. Dans cette hypothèse, la punition pourra être prononcée pour blessure et non pour meurtre38. Le défaut de témoignage médical entraine par conséquent une requalification des faits et une minoration de la sanction encourue. C’est là reconnaître que le médecin juré joue un rôle déterminant dans le processus de qualification juridictionnelle, qui constitue le cœur du procès. Plus qu’un auxiliaire ordinaire de la justice, il est, par son expertise juridiquement habilitée, un acteur majeur de la vie judiciaire. D’une certaine manière, il procède de l’ordre judiciaire au moins autant qu’il y collabore de l’extérieur.

En second lieu, la relation de l’expertise médicale doit être assurée par des notaires depuis la révision des statuts de Bologne intervenue en 1335. Or, ces comptes rendus notariés, fiabilisent les constats effectués (en vue de leur examen par le tribunal, voire dans la perspective d’un éventuel recours), « assoient le sérieux du travail des experts » et vont même jusqu’à « enlever au juge toute velléité d’apprécier personnellement et tout à fait spontanément ce qu’il voit de ses propres yeux »39. Surtout, par leur forme même, ils contribuent grandement à juridiciser la parole médicale. Comme le notent M. Nicoud et J. Chandelier, « ils permettent à la fois d’initier la procédure et de qualifier le fait. Ainsi, les médecins opèrent-ils pour l’essentiel sur la base d’un mode classificatoire emprunté au droit »40. Les attentes créées par la justice influent directement sur la structuration de l’expertise médicale.

Une dernière illustration de l’interpénétration des champs juridique et médical peut être fournie par un traité attribué à Bartole et portant sur les cicatrices41. Il s’agit en fait d’un commentaire d’une disposition d’un statut de la ville de Florence qui incrimine de manière spéciale les blessures occasionnant des cicatrices apparentes et durables. Si l’on suit le maître de Sassoferrato, il est clair que les médecins mandés pour effectuer l’évaluation de ces dommages corporels spécifiques n’ont qu’une marge d’appréciation limitée. Le texte est en effet d’une telle précision quant à la localisation (la face), l’importance (défiguration), la permanence (après traitement) et la cause (les coups reçus) des cicatrices qui font l’objet de l’expertise diligentée qu’il peut être assimilé à un questionnaire auquel les praticiens doivent se contenter de répondre.

B. Le statut de la parole médicale. Entre croyance et vérité

Si les institutions publiques confèrent aux médecins habilités une fiabilité générale, qu’en est-il de la crédibilité des diagnostics particuliers qu’ils sont amenés à porter ? L’interprétation qu’ils font des faits est-elle considérée comme juste ? La parole des experts médicaux est-elle estimée comme vraie ? Les juristes se posent très logiquement ces questions. Les réponses qu’ils leur apportent varient selon la compétence des experts.

Nous passerons rapidement sur l’hypothèse de l’impéritie totale des médecins jurés, car, par construction, elle ruine le fondement même du processus probatoire. Plus intéressante est le cas de l’absence d’unanimité entre des praticiens a priori compétents, dont Guillaume Durand donne un exemple fictionnel et topique. L’affaire, qui évoque un peu Le crime de l’Orient Express, concerne un homicide consécutif à des coups portés par plusieurs personnes, au nombre desquelles un dénommé Titius. Le juge, sur la foi des paroles d’un médecin estimant que la blessure occasionnée par Titius avait été mortelle, condamne celui-ci pour meurtre. Mais l’accusé,

prétendant que le médecin avait dit faux, demanda, avant l’inhumation, à ce que des médecins plus expérimentés soient convoqués. Ce qui fut fait. Or ceux-ci déclarèrent que la blessure n’avait pas été mortelle. La sentence fut rapportée, au motif qu’elle avait été déterminée par de faux témoins et de faux instruments42.

Il est délicat de déterminer de manière certaine ce qui est en jeu ici : le médecin qui a porté le premier diagnostic était-il simplement mauvais ? Ou a-t-il délibérément altéré son diagnostic pour accabler Titius ? Le faux est-il lié ici à une erreur ou à une tromperie ? Il est impossible de le déterminer au vu des assertions du Speculator. Pour autant, son exemplum lie clairement l’établissement des faits et la compétence : la contre-expertise, décisive, est assurée par des médecins peritiores. La vérité est donc, au moins pour partie, affaire de savoir et d’expérience.

Un autre passage de Guillaume Durand précise mieux sa pensée. Là encore, il s’agit d’un cas d’école :

A a blessé B, qui est décédé d’une fièvre ultérieure. A est accusé de mort. Il affirme que B est mort de la fièvre, ce que confirment plusieurs témoins laïcs. Mais des médecins, moins nombreux, affirment que la blessure a été la cause de la fièvre. A cela je réponds que l’on doit croire les médecins en plus petit nombre, parce qu’ils ont une meilleure connaissance du fait (quia factum melius noscunt) 43.

Dans un développement relatif cette fois aux modes de preuve, l’évêque de Mende note sur le même registre

que l’on croit le médecin sur sa médecine […] le naturaliste sur la nature, le docteur sur son disciple […] le tabellion sur son office […] et en général, on doit croire quiconque est expert dans son art […] ce qui est particulièrement utile à propos des témoins : on doit croire davantage celui qui témoigne à propos de son art44.

Jacobus de Belvisio (mort en 1338), originaire de Bologne puis professeur à Naples conclut dans le même sens. Dans sa Practica judiciaria in ciminalibus, il note, à propos de la mort d’un prisonnier, que l’on doit mander « de bons médecins chirurgiens jurés et prouvés », qui feront une déposition consignée dans un instrument public, pour déterminer si le défunt portait des traces de lésion ou de blessure45. Et Jacobus d’ajouter « l’on doit croire les médecins agréés et s’en tenir à leur déposition »46.

Les témoins ont rapporté sur ce qu’ils ont vu47, les médecins sur ce qu’ils savent et ce savoir, fondamentalement pratique car portant sur des faits, les érige en spécialistes du réel, dont la parole qualifiée porte plus que celle, quantifiée, du plus grand nombre. La formule rapportée plus haut de Guillaume Durand est frappante, parce que, pour fonder la force du témoignage médical, elle ne fait référence ni à la connaissance de l’anatomie, ni à celle de la physiologie, ni à celle des livres mais à la seule expertise du fait.

L’art médical consiste à lire le réel et de cette lecture il est possible d’inférer un certain nombre de conséquences. Juridiques bien sûr – on l’a vu plus haut – mais aussi épistémologiques. La question est ici celle du passage du croire au savoir, de la crédibilité à la vérité. Si l’on doit « croire » les médecins pour leur expertise, doit-on considérer cette croyance comme une opinion raisonnable, fondée sur une probabilité forte, ou comme une voie d’accès possible à la vérité ? L’expertise médicale définit-elle une vérité par défaut, une vérité acceptable faute de mieux ou donne-t-elle pleinement accès à la vérité physique, la vérité du réel dont les magistrats ont à connaitre ?

Cette dernière proposition est soutenue par Balde, dans une consultation relative à une affaire de coups et blessures. Il y affirme que son point de vue est fondé sur « la vérité elle-même » et que celle-ci peut être connue grâce à une accumulation d’expériences.

À l’opposé [des circonstances aggravantes retenues dans le cas d’espèce], il y a la vérité elle-même, qui peut être prouvée par l’expérience générale, par les règles de l’art de la médecine que les lois sacrées ne dédaignent pas d’imiter, ff. de sta. hominum, l. septimo mense [D, 1, 5, 12], par un témoin vivant et expert dans l’art et par la qualité du point du corps qui a été touché, à savoir le bras48.

Et Balde d’insister :

Pour ce qui concerne le premier point, on doit savoir que l’expérience construit l’art. En effet, la connaissance de la vérité se fait jour à la suite de nombreuses expériences (…). Or, il est certain par expérience qu’une blessure non mortelle peut devenir mortelle si elle n’est pas soignée (…), de même qu’il appert des canons de la médecine que la vie est abrégée si la maladie n’est pas soignée49.

L’expertise médicale, somme d’une multitude d’expériences, se voit qualifiée de vérité. Certes, il s’agit d’une vérité vacillante, issue des choses elles-mêmes, une vérité circonscrite à un champ matériel assez étroit. Mais c’est une vérité tout de même, une vérité suffisamment ferme pour être affirmée dans un prétoire, contrebalancer les circonstances aggravantes d’une affaire et emporter finalement la décision du juge. Mieux même, certaines vérités médicales sont apparues si remarquables qu’elles ont pu servir de fondement à l’établissement d’une règle de droit et acquérir ainsi la valeur normative générale dont leur nature expérimentale semblait a priori les priver50.

Il y a donc une porosité relative entre droit et médecine, une porosité qui ne tient pas seulement à la communauté des objets saisis par ces deux disciplines, mais aussi à une homologie partielle de leur fonction, à la fois herméneutique et prédictive. C’est sans doute ce qui explique la large prise en compte de la parole médicale devant le for judiciaire, par-delà la coopération médico-légale organisée par les statuts urbains.

II. La mise en forme de l’expertise. Du témoignage à la sentence : produire la vérité par le droit

Dans le processus d’expertise judiciaire, l’avis médical ne peut être considéré isolément. Élément d’une procédure juridique, il doit être envisagé dans le cadre d’une interaction dont il n’a qu’une maitrise partielle. S’il produit bien des informations « crédibles » par référence aux contenus spécifiques de la science médicale, ces informations sont en quelque sorte encodées par un programme juridique qui lui donne sens et portée.

Plus précisément, la vérité judiciaire élaborée grâce à l’avis médical repose sur deux processus concomitants qui concourent à donner un sens juridique au réel : la singularisation des faits pertinents pour établir un diagnostic fiable (A) ; la recherche d’une causalité efficiente dans l’enchaînement des évènements qui font l’objet du procès (B).

A. La singularisation des faits pertinents : La vérité judiciaire, entre diagnostic médical et présomption de la loi

L’expertise médicale est sollicitée pour établir des faits. Cette sollicitation peut être systématique lorsqu’elle est imposée par les statuts ou en cas d’enquête criminelle ; elle peut n’être que facultative lorsque la preuve d’une situation juridique est facile à rapporter et ne nécessite aucune compétence particulière. Selon nos sources, il existe en effet un certain nombre d’hypothèses où il n’est pas nécessaire de s’assurer de la collaboration d’un médecin, soit parce que les circonstances sont clairement établies, soit parce que leurs incertitudes résiduelles peuvent être résolues par des témoignages « ordinaires » ou la médiation d’un savoir « commun ». Le recours à l’expertise constitue un procédé couteux (en temps, en argent, voire en procédure, puisqu’il est source de complexité) dont on ne doit user qu’à bon escient.

Paradoxalement, dans des domaines qui nous semblent aujourd’hui fort complexes – les origines de la vie, la détermination de la mort – Bartole estime qu’un simple témoignage suffit pour établir la vérité. Il doit simplement être précis. S’agissant d’un nouveau-né,

Si le témoin a simplement dit qu’il a vécu, parce qu’il l’a vu bouger, cela ne prouve rien car dans un corps mort, on voit souvent des ventosités qui le font mouvoir. Donc, si le témoin précise par quel mouvement il a vu les jambes ou les bras s’étendre ou se contracter, cela renvoie assurément à une action ou à une passion de l’âme, ou s’il dit qu’il a senti battre le pouls, cela est causé par le cœur qui est la racine de l’esprit vital ; de même s’il dit qu’il a vu expirer et inspirer un souffle, ouvrir et fermer les yeux, ce sont là indubitablement les signes de quelqu’un de vivant51.

À propos du trépas, si un médecin est requis pour établir les causes du décès, les « signes de la mort », eux, relèveraient d’un « savoir commun » unanimement partagé. A ce sujet, nombreuses sont les situations où le décès n’est pas connu tout de suite par les proches, par exemple, lorsqu’il a lieu loin de la famille. La foi de témoignages, rarement médicaux, doit alors permettre aux héritiers du défunt de faire enregistrer le décès et donc d’ouvrir la succession. Encore convient-il de s’assurer que ces témoignages offrent des garanties suffisantes et mentionnent des indices indubitables :

Si un témoin déclare qu’il a vu quelqu’un de mort, il n’est pas nécessaire de l’interroger plus avant […]. Si néanmoins il est interrogé et qu’il dit qu’il a vu cette personne sans mouvement ni respiration, qu’il lui a pris le pouls et qu’il n’a rien senti, on conviendra que ce sont là des signes certains de la mort. S’il dit simplement qu’il a vu cette personne mourir et expirer, je dis que cela suffit. Cela est en effet connu communément et il n’existe pas de mots plus clairs pour exprimer la mort. S’il répond « parce que j’ai vu que cette personne avait tous les signes et tout l’aspect de la mort », c’est suffisant. Cet aspect est en effet communément noté y compris chez des personnes décédées de fraiche date »52.

À côté de ces cas simples, d’autres situations se révèlent difficiles à comprendre, parce que les signes corporels sont inexistants ou trop nombreux ou ambigus et peu lisibles. Le rôle des médecins est alors de déterminer, parmi le désordre des corps et la confusion des blessures, les éléments pertinents pour saisir la vérité de la situation.

Guillaume Durand en donne un exemple éclairant, à propos d’un conflit qui aurait opposé un étudiant de Bologne à un changeur. Venu réclamer son argent, l’étudiant a été frappé avec une faux par le changeur. Pour se disculper, celui-ci prétendit que l’étudiant avait été tué par les sabots d’une mule. Le magistrat en charge de l’enquête fit alors examiner le cadavre par des chirurgiens qui affirmèrent que les blessures avaient été causées par un instrument en forme de faux, ce qui entraina la condamnation du changeur53.

Les corps blessés, les cadavres altérés sont d’irritantes énigmes dont les médecins ont la clef. Les signes que les corps souffrants exhibent aux yeux de tous sont inscrits dans une langue que les hommes de l’art sont seuls à pouvoir déchiffrer, retenant les indices concordants, déjouant les fausses pistes, déroulant l’écheveau des stigmates contradictoires. Les médecins sont les spécialistes des faits corporels auxquels leur science prête une intelligibilité nécessaire à leur prise en compte par le droit.

Dans certaines hypothèses cette lecture médicale n’opère pas de façon autonome, mais à l’intérieur d’un cadre posé par les statuts, par le biais d’un système de présomptions légales qui peut être relativement précis. Rappelons qu’en droit, une présomption est un mode de raisonnement qui, à partir de l’établissement d’un fait « induit un autre fait qui n’est pas prouvé »54. En d’autres termes, les présomptions constituent, à défaut de preuves, des vérités provisoires dont la force repose sur la vraisemblance mais dont la pertinence peut être détruite ou affaiblie par la production d’un fait mieux établi.

Or les statuts qui encadrent l’activité d’expertise médicale sont remplis de présomptions. Une disposition réglementaire dont nous ignorons l’origine (Pérouse ?) prescrit la décapitation pour toute personne coupable d’un homicide volontaire. Dans une consultation, Balde explique que le caractère délibéré de l’homicide se déduit de trois présomptions légales liées les unes aux autres : le type de blessures reçues, la qualité de l’instrument utilisé pour porter les coups et les effets produits (en l’occurrence la mort)55. L’importance des plaies fait présumer le type d’arme utilisé. Le type d’arme permet d’induire la volonté de tuer que vient finalement corroborer le décès de la victime.

Pour sa part, Bartole souligne que lorsque la mort survient après des coups, les statuts présument que ces coups sont la cause de la mort56. En clair, ils fondent une causalité sur une corrélation. Plus précisément, la loi pose une présomption simple57. Quelles que soient les blessures infligées, celles-ci sont toujours présumées mortelles, pour peu que le décès intervienne dans un délai qui reste à définir. Selon le texte pris comme référence, lois romaines, droit canon, ou statuts urbains, ce délai peut aller de 3 jours à un an entre la commission des violences et la mort sensée en être la conséquence58. En Lombardie par exemple, si le décès intervient dans l’année qui suit les coups, ceux-ci sont considérés comme la cause déterminante de la mort.

Dans ce réseau présomptif, le rôle des médecins experts est de confirmer ou d’infirmer les présupposés établis par les statuts, en les confrontant à la vérité irréfragable du réel.

Au contraire (de ces présomptions) on trouve la vérité elle-même, qui est prouvée par l’expérience générale et par les règles de l’art médical que, pour les indices de ce genre, les lois sacrées elles-mêmes ne dédaignent pas d’imiter59.

À l’ignorance des faits, le droit oppose la vraisemblance des présomptions et la médecine la vérité des diagnostics, la seconde ayant vocation à se substituer à la première, dès lors qu’elle est fermement établie. Il n’en demeure pas moins que les affirmations des médecins sont largement déterminées par les hypothèses formulées par le droit, qu’il s’agisse de les renforcer ou de les détruire.

B. La recherche d’une causalité efficiente : de l’éventualité à la cause avérée

Le champ de la responsabilité, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, constitue l’un des principaux points de contact (ou en tout cas l’un des mieux documentés) entre médecine et droit. Il prend alors la forme d’un discours rationnel rétrospectif, visant la recherche et l’identification des causes d’une situation actuelle puis à l’établissement d’éventuelles relations d’imputation entre ces causes et un auteur défini. Dans cette perspective, le discours juridique sur la médecine apparaît doublement inséré dans une problématique causaliste, soit parce que le médecin est appelé à discerner les causes d’un décès ou d’une infirmité, soit parce que sa négligence ou son impéritie permettent de lui imputer ce décès ou cette infirmité.

En matière de coups, la détermination de la causalité se décline à un double niveau. En premier lieu, le médecin, requis par le juge, examine avec soin et « selon son art », « la quantité, le lieu et la qualité des blessures »60 pour déterminer si elles ont été mortelles ou non. Cet examen permet alors soit d’infirmer, soit de confirmer la présomption posée par la loi. En second lieu, le médecin, par l’examen des blessures infligées, peut émettre un avis sur l’animus occidendi et donc le caractère criminel ou non de l’homicide perpétré61.

Il arrive aussi que l’on fasse appel à son expertise dans des contextes où une pluralité des causes rend peu discernable l’établissement des responsabilités. Parfois, l’enchaînement causal est tel qu’il est quasiment impossible de savoir à quoi le décès est vraiment imputable. Ainsi, lorsqu’une fièvre entraîne la mort d’une personne qui a déjà été victime de blessures, doit-on considérer cette fièvre comme la conséquence des coups reçus et donc l’inclure dans une seule et même causalité générique, comme l’accessoire du crime, ou constitue-t-elle un élément distinct de ce dernier ? Si le diagnostic a établi le caractère bénin des blessures infligées, la fièvre ne doit-elle pas être rapprochée de la faible constitution du malade ? Que doit-on conclure, à l’inverse, si les coups ont été évalués comme mortels par les médecins, mais que le décès est consécutif par exemple à un naufrage 62? Les causes prochaines doivent-elles primer sur les causes lointaines63 ?

Le même type d’interrogation prévaut lorsque la médecine devient elle-même partie prenante du processus causal et que le décès de la victime semble imputable à une action ou à une inaction du médecin dans la conduite des soins. C’est la problématique de la négligence et de l’impéritie, déjà évoquée, qui doivent être évaluées, là encore, non pas de manière absolue, mais de manière relative, en tenant compte, comme le souligne Hostiensis, de « toutes les circonstances »64. Ainsi, outre des investigations sur la qualité des soins dispensés, le juge et l’expert médical qu’il aura mandaté pour débrouiller l’écheveau des responsabilités, devront mener des recherches sur la qualité du matériel utilisé65, mais aussi sur la complexion du malade, la conformation de ses membres et même sa volonté de guérir66. Parce qu’elle est estimée à l’aune d’une obligation de moyens et non de résultat, la responsabilité médicale se déploie dans un champ de possibles extrêmement complexes, dont chaque élément ne peut être apprécié que dans une relation d’interaction avec les autres.

Enfin, la recherche des causes n’exclut pas, bien au contraire, la reconnaissance d’une part laissée au hasard, puisqu’en matière de santé, l’aléa, fréquent, ne peut être négligé. C’est ce qu’explique Balde dans le cas, évoqué plus haut, où un décès est survenu 20 jours après que des blessures eurent été portées sur une victime à l’aide d’une hachette. À ce sujet, le jurisconsulte raisonne de la manière suivante :

soit (l’évènement mortel) procède de causes proches et immédiates et il était donc attendu au regard de ces mêmes causes, soit ces causes ne sont pas immédiates et on a plutôt affaire à une occasion ; dans ce cas, l’événement (mortel) ne doit pas être attribué à ce principe éloigné (dans le temps) mais à ces causes plus proches67.

La variable temporelle introduit un principe d’incertitude supplémentaire qui complique un peu plus la tâche du médecin expert mais qui doit, en dernière analyse, profiter à l’accusé (il s’agit là d’une nouvelle présomption).

Ainsi, les développements consacrés par les juristes aux questions médicales s’apparentent à de longues combinatoires de causes, parmi lesquelles la médecine permet d’opérer des choix rationnels et des hiérarchisations particulières, là où les présomptions posées par la loi fournissaient des principes d’organisation générale. La discipline médicale décrite par les ouvrages de droit apparaît comme une zone de recouvrement entre deux ensembles systémiques hétérogènes, l’ordre juridique, englobant et normatif, et l’ordre médical, circonstanciel et pragmatique. Appréhendée comme auxiliaire de la justice, la médecine ressemble moins à une discipline de l’action curative qu’à un instrument de la décision judiciaire. C’est bien une herméneutique qu’elle met en œuvre, mais une herméneutique pratique, incertaine, tâtonnante, sur laquelle il n’est pas possible de tenir de discours généraliste. Tout y est affaires de circonstances, de particularités matérielles, de fonctionnements organiques indiscernables variables d’une personne à une autre, d’un temps à un autre.

Rapportés à la question de la vérité judiciaire, les développements sur l’expertise médicale font le lien entre l’affirmation institutionnelle d’un vrai soustrait à la discussion – c’est l’hypothèse de l’autorité de la chose jugée – et la recherche difficile d’une vérité factuelle que le droit s’efforce de maitriser au prix d’une lecture univoque. D’une certaine façon, avec la procédure et la qualification, l’expertise, notamment médicale, a sans doute constitué l’un des outils privilégiés utilisés par les juristes pour arraisonner le réel. Sa principale vertu résida moins dans la qualité des savoirs particuliers produits par les médecins que dans leur capacité à répondre aux interrogations des juges et surtout dans leur crédibilité, elle-même liée à leur respectabilité professionnelle et à l’accumulation de leur expérience de praticiens. À mi-chemin de la démonstration logique et de la croyance sociale, la vérité issue des débats prétoriens et de la parole des experts devait pouvoir s’imposer à la communauté publique d’une façon suffisamment probante pour réduire les contestations éventuelles. Une fois épuisées les voies de recours, il ne lui restait plus qu’à tirer de l’onction juridictionnelle l’autorité définitive d’une décision incontestable.

1 Sur cette distinction, v. O. Pfersmann, art. « Fait », Dictionnaire de la culture juridique, dir. D. Alland et S. Rials, Paris, PUF, 2003, p. 

2 O. Pfersmann, art. cit., p. 695.

3 C’est la célèbre définition d’Ulpien recueillie au Digeste, I, 1, 10 Iustitia est constans et perpetua voluntas ius suum cuique tribuendi.

4 Pour un panorama général, on peut encore renvoyer au lumineux ouvrage de Jean-Philippe Lévy, La hiérarchie des preuves dans le droit savant du

5 F. Mazel, « Vérité et autorité : y a-t-il un moment grégorien ? », La vérité. Vérité et crédibilité : construire la vérité dans le système de

6 Bon résumé de la question chez R. Jacob, La grâce des juges. L’institution judiciaire et le sacré en Occident, Paris, PUF, 2014, notamment p. 

7 Pour une synthèse vigoureuse de ces transformations, on consultera avec profit les travaux de M. Vallerani, en particulier « Modelli di verita. Le

8 Cf. par exemple la dialectique du scandale et de la vérité : C. Nemo-Peckelman, « Scandale et vérité dans la doctrine canonique médiévale (

9 C’est particulièrement clair en ce qui concerne l’obligation faite au juge de ne se référer qu’aux allegata et aux probata pour fonder sa décision

10 Renvoyons sur ce point aux actes du colloque de la SHMESP consacrés à cette question, qui examine un grand nombre de situations d’expertise, y

11 A. Courtemanche, Regard sur la femme médiévale : la délinquance féminine à Manosque au tournant du xive siècle, mémoire de maîtrise, Université

12 Sur les rapports entre science et technique, et plus particulièrement sur les déplacements induits par la reconfiguration des savoirs à partir du

13 Au sens premier de ce terme : découverte.

14 Cf. J. Agrimi et C. Crisciani, Les consilia médicaux, Turnhout, Brepols, 1994.

15 Le titre le plus récent est Medicine and the law in the middle ages, dir. W. J. Turner et S. N. Butler, Leyde, Brill, 2014, qui regroupe plusieurs

16 Cette importance est également éclairée par les archives judiciaires, lorsque celles-ci ont survécu. Ainsi, dans le cas de Manosque, pour lequel

17 J. Shatzmiller, Médecine et justice, op. cit., p. 32.

18 Jacobus de Belvisio, Practica iudiciaria, Lyon, J. Rémy, 1521, fol. 72v°, n° 129-131.

19 Bartolus de Sassoferrato, Tractatus de cicatricibus, Venise, B. de Tortis, 1506.

20 Guillelmus Durandus, De requisitione consilii, Speculum iuris, II, 2, Bâle, apud Froenios fratres, 1574, p. 762 suiv.

21 Guillelmus Durandus, De salariis, Speculum iuris, op. cit., I, 3, p. 350 suiv.

22 Guillelmus Durandus, De dispensationibus, Speculum iuris, I, 1, op. cit., p. 63.

23 Sur ce point également, il serait intéressant de prolonger l’enquête en comparant des affaires civiles (par exemple matrimoniales) à des dossiers

24 G. Ruggiero « The cooperation of physicians and the State in the controle of violence in Renaissance Venice », Journal of the history of medicine

25 Ibid., p. 69-70.

26 AD Bouches du Rhône, 56 H 954, f°159v°-160r°, cité par J. Shatzmiller, Médecine et justice… op. cit., p. 34-35.

27 Ibid., p. 38.

28 Ibid., p. 34 et 36-37.

29 E. Dall’Osso, L’organizzazione…, op. cit., p. 34-35 ; A. Simili Sui primordi et sulla procedura, op. cit., p. 41-56 ; O. Mazzoni Toselli, Raconti

30 Statuts de la ville de Bologne, 1265, éd. L. Frati, Bologne, 1877, vol. III, p. 596 : Sine suspitione ; Statuts de la ville de Bologne, 1292, éd.

31 Statuts de la ville de Bologne, op. cit., 1265, vol. III, p. 596.

32 Statuts de la ville de Bologne, 1292, éd. G. Fascoli et P. Sella, Cité du Vatican, 1937, vol. 1, p. 173.

33 30 ou 40 ans.

34 Statuts de la ville de Bologne, 1288, op. cit. « et fuerint habitatores civitatis Bononie per decem annos ad minus » ; 1292 : « Sint habitatores

35 Statuts de la ville de Bologne, 1288, op. cit. : « et habeant extimum centum librarum bononinorum ad minus in comuni Bononie » ; 1292 : « Habeant

36 Le serment peut intervenir à deux moments : lors de la désignation des médecins experts et lors de leur témoignage devant la cour.

37 Baldus, Consilia, Venise, 1575, Consilium 136, fol. 32, n° 4 : « Si consideramus dativos testes, dativi testes sunt Medici insacculati qui dantur

38 Consilium 136, op. cit., n° 4 : « Primo namque statutum mandat iudici ne procedat nisi premisso iudicio medicorum. Secundo statuitur quod

39 Y. Mausen, « Quare dicit et re vera iudicat. Pratique et signification de l’expertise judiciaire au Moyen Age », Conseiller les juges au Moyen Âge

40 J. Chandelier et M. Nicoud, « Les médecins en justice. Bologne, xiiie-xive siècles », Experts et expertise au Moyen Âge. Consilium quaeritur a

41 De cicatricibus, op. cit.

42 Guillelmus Durandus, Speculum iuris, op. cit., IV, 4, De homicidio, note c, p. 490 : « Subdit etiam quod si iudex ad dictum medici dicentis vulnus

43 Ibid., n°4, p. 490 : « De facto queritur : A vulneravit B qui febre superveniente decessit. Accusatur de morte : ipse vero asserit illum ex febre

44 II, 2, De probationibus, n° 26-27 : « Hoc quoque notandum est quod medicus creditur de sua medicina […]. Item naturali creditur de natura […]

45 Op. cit., n° 129, fol. 122v° : « Quod faciat ipsum spoliatum per bonos medicos cirurgicos iuratos et probatos si habeat aliquod vulnus mortale et

46 Ibid., n° 130 : « Super predictis est credendum medicis approbatis et eorum depositionibus standum ».

47 Sur ce sujet la synthèse la plus commode reste celle d’Y. Mausen, Veritatis adjutor. La procédure du témoignage dans le droit savant et la

48 Baldus, Consilia, op. cit., vol. 1, 2e partie, Consilium 136, fol. 31 v°, n° 2 : « In contrarium est ipsa veritas quae probetur per generalem

49 Ibid., n° 2-3 : « Circa primum sciendum est quod experientia fecit artem. Multa experimenta cognitio veritatis insequitur […]. Sed certum esse

50 Par exemple, sur la viabilité du fœtus dans le 7e mois de grossesse, établie par Hippocrate. D. 1, 5, 12 : « Paulus libro 19 responsorum. Septimo

51 Tractatus quomodo et qualiter probetur mors, Tractatus, op. cit., fol. 158 v° : « Si testis dixerit vivere quia vidit eum movere, non probatur nam

52 Tractatus quomodo et qualiter probetur mors, ibid., fol. 159, n°11 : « Si igitur dicit testis quod talem vidit mortuum nec interrogetur ulterius.

53 Speculum iuris, op. cit., II, 2, De probationibus, p. 628, n° 27 : « Unde cum quidam scholaris bononiensis repeteret a quodam campsore pecuniam

54 Lexique des termes juridiques, dir. S. Guinchard et G. Montagnier, Paris Dalloz, 1999, 12e édition, p. 410.

55 Consilium 136, op. cit., n° 1-2, fol. 31v°.

56 Dans son traité De percussionibus ex quibus moritur quis ex intervallo an ex illis mortuus dicatur, op. cit., fol. 153v°, n° 1 : « Quandoque est

57 Ibid., n° 1 : « Quandoque autem est dubium an sit mortale vel non, et tunc lex videtur innuere quod qui post vulnus decessit videtur ex hujusmodi

58 Ibid., n° 2 : « Sed ut omnia clara habes si quaeritur an mortuus post vulnus praesumatur ex vulnere mortuus leges et canones hunc articulum

59 Baldus, Consilium 136, n° 2, fol. 31v° : « In contrarium est ipsa veritas quae probetur per generalem experientiam, per regulas artis medicinae

60 Bartolus de Sassoferrato, De percussionibus, op. cit., n° 1, fol. 153v° : « Habet quippe judex qui debet super hoc judicare peritos medicos qui

61 Ibid., n° 9, fol. 154 : « Unde forte esset distinguendum quo animo ille percusserit an animo occidendi nec ne et de isto perpendam ex factis aut

62 Ibid., n° 6 : « Idem est si mortifere percussus est sed ab alio occisus vel ruina vel naufragio periit ».

63 Cf. Baldus, Consilium 136, op. cit., n° 6, fol. 31v° : « Quidam est eventus noxius et tunc aut procedit a causis proximis et immediatis, tunc

64 Commentaire sur les Décrétales, Venise, Apud Iuntas, 1581, fol. 49, n° 3, sur X, 5, 12, 19 Tua nos duxit : « Caveat ergo quod faciat (medicus)

65 Ibid., n° 5.

66 Ibid., n° 6.

67 Consilium 136, n° 6, fol. 31v° : « Quidam est eventus noxius et tunc aut procedit a causis proximis et immediatis, tunc attenditur eventus repectu

Notes

1 Sur cette distinction, v. O. Pfersmann, art. « Fait », Dictionnaire de la culture juridique, dir. D. Alland et S. Rials, Paris, PUF, 2003, p. 695-698. Sur ses implications logiques, l’article de référence est celui de Ch. Perelman, « La distinction du fait et du droit. Le point de vue du logicien », Dialectica, 15(3/4 : Discussion sur l’idée d’une philosophie d’inspiration scientifique), 1961, p. 601-610.

2 O. Pfersmann, art. cit., p. 695.

3 C’est la célèbre définition d’Ulpien recueillie au Digeste, I, 1, 10 Iustitia est constans et perpetua voluntas ius suum cuique tribuendi.

4 Pour un panorama général, on peut encore renvoyer au lumineux ouvrage de Jean-Philippe Lévy, La hiérarchie des preuves dans le droit savant du moyen-âge depuis la renaissance du droit romain jusqu’à la fin du xive siècle, Librairie du Recueil Sirey (société anonyme), 1939. Plus récemment : B. Lemesle (dir.), La preuve en justice de l’Antiquité à nos jours, Rennes, presses universitaires, 2003 ou C. Gauvard (dir.), L’enquête au Moyen Âge, Rome, collection de l’École française, 2008.

5 F. Mazel, « Vérité et autorité : y a-t-il un moment grégorien ? », La vérité. Vérité et crédibilité : construire la vérité dans le système de communication de l’Occident (xiiie-xviie siècle), dir. J.-Ph. Genet, Paris, éd. de la Sorbonne, 2015, p. 284 : « S’agissant de la conception et des usages de la vérité, le moment grégorien constitue bien un moment singulier, et cela à deux titres. D’une part parce qu’il promeut une forme d’absolutisation de la vérité […]. D’autre part parce que ce moment favorise l’affirmation d’une nouvelle vérité que je désignerais faute de mieux, au regard de la formalisation de ses affirmations, comme idéologique. Jusque-là, le terme veritas pouvait schématiquement signifier deux choses : soit il s’agissait d’une simple (sic) hypostase du Christ (la Vérité) ou de la religion chrétienne (la vera fides), soit il s’agissait de la mise au jour de la « vérité des faits » (ce que l’on tenait pour tel), notamment dans les contextes judiciaires. Désormais, dans la bouche des Grégoriens, la veritas renvoie avant tout, de manière à la fois plus explicite et plus circonscrite, aux principes, aux lois, à la doctrina de la papauté réformatrice et de la sainte Église romaine […] ».

6 Bon résumé de la question chez R. Jacob, La grâce des juges. L’institution judiciaire et le sacré en Occident, Paris, PUF, 2014, notamment p. 476-477 : « En deux décennies, au tournant des xiie et xiiie siècles, venait de s’accomplir le découplage radical du champ des sacrements et des modes de production de la vérité judiciaire. Venait aussi d’apparaître, pour la première fois avec netteté, la différenciation du for interne […] qui était le justiciable en communication avec le juge divin par l’oreille de son prêtre et le for externe […] d’où Dieu s’était en tout retiré. »

7 Pour une synthèse vigoureuse de ces transformations, on consultera avec profit les travaux de M. Vallerani, en particulier « Modelli di verita. Le prove nei processi inquisitori », L’enquête au Moyen-Age, op. cit., p. 123-142, « I processi accusatori a Bologna fra Due e Trecento », Società e Storia, 78, 1997, p. 741-788 ; Medieval public justice, Washington, The catholic university of America Press, 2012.

8 Cf. par exemple la dialectique du scandale et de la vérité : C. Nemo-Peckelman, « Scandale et vérité dans la doctrine canonique médiévale (xiie-xiiie siècles) », Revue historique de droit français et étranger, 85/4, 2007, p. 491-504 ; C. Leveleux-Teixeira, « Droit et vérité : le point de vue de la doctrine médiévale (xiie-xve) ou la vérité entre opinion et fiction », Bien dire et bien apprendre, Revue de médiévistique, 23 [Le vrai et le faux au Moyen Âge], 2005, p. 333-349 ; A. Fossier, « Scandale, vérité et gouvernement de l’Église (xiie-xive siècles) », La vérité. Vérité et crédibilité : construire la vérité dans le système de communication de l’Occident (xiiie-xviie siècle), dir. J.-Ph. Genet, Paris, éd. de la Sorbonne, 2015 p. 309-320.

9 C’est particulièrement clair en ce qui concerne l’obligation faite au juge de ne se référer qu’aux allegata et aux probata pour fonder sa décision, c’est à dire de borner sa faculté de jugement aux seuls éléments produits dans le cadre du procès et conformément à la procédure, sans tenir compte des éventuelles connaissances factuelles qu’il pourrait avoir du cas à titre personnel, en dehors du prétoire. Sur ce sujet topique, v. J.-M. Carbasse, « Le juge entre la loi et la justice : approches médiévales », La conscience du juge dans la tradition juridique européenne, dir. J.-M. Carbasse et L. Depambour-Tarride, Paris, PUF, 1999, p. 67-94 et surtout A. Padoa-Schioppa, « Sur la conscience du juge dans le ius commune européen », ibid., p. 95-129.

10 Renvoyons sur ce point aux actes du colloque de la SHMESP consacrés à cette question, qui examine un grand nombre de situations d’expertise, y compris en dehors du cadre judiciaire : Experts et expertise au Moyen Âge. Consilium quaeritur a perito, Paris, Publications de la Sorbonne, 2012.

11 A. Courtemanche, Regard sur la femme médiévale : la délinquance féminine à Manosque au tournant du xive siècle, mémoire de maîtrise, Université Laval, Quebec, 1981, p. 37-38 citée par J. Shatzmiller, Médecine et justice en Provence médiévale. Documents de Manosque, 1262-1348, Aix, Presses de l’Université de Provence, 1989, p. 31-32.

12 Sur les rapports entre science et technique, et plus particulièrement sur les déplacements induits par la reconfiguration des savoirs à partir du xiie siècle, on consultera avec profit Science et technique au Moyen Âge (xiie-xve siècle), dir. J. Chandelier, C. Verna et N. Weill-Parot, Paris, Presses universitaires de Vincennes, 2017, même si le champ juridique n’y est pas directement abordé.

13 Au sens premier de ce terme : découverte.

14 Cf. J. Agrimi et C. Crisciani, Les consilia médicaux, Turnhout, Brepols, 1994.

15 Le titre le plus récent est Medicine and the law in the middle ages, dir. W. J. Turner et S. N. Butler, Leyde, Brill, 2014, qui regroupe plusieurs études dont l’une de C. Ferragud sur « Expert examination of wounds in the criminal court of justice in Cocentaina (kingdom of Valencia), during the late Middle ages » et l’une de J. Carraway Vitiello, « Forensic evidence, lay witnesses and medical expertise in the criminal courts of late medieval Italy » ; J. Shatzmiller, « The jurisprudence of the dead body : medical practition at the service of civic and legal authorities », Micrologus, 7, 1999, p. 223-230 ; M. Ascheri, « Diritto comune, processo e istituzioni : ovvero della credibilita dei giuristi (e dei medici), Diritto medievale e moderno. Problemi del processo, della cultura e delle fonti giuridiche, dir. M. Ascheri, Rimini, 1991, p. 181-255 ; Id. « Consilium sapientis. Perizia medica et res judicata : diritto dei dottori e instituzioni communali », Proceedings of the fifth international congress of medieval canon law, dir. S. Kuttner et K. Pennington, Citta del Vaticano, 1980, p. 533-579 ; Id. Rimedi contro le epidemie. I consigli di diritto europeo dei giuristi (secoli xiv-xvi), Canterano, Aracne editrici, 2020 (rééd.) ; E. Dall’Osso, L’organizzazione medico-legale a Bologna e Venezia nei secoli xii-xiv, Cesena, 1956 ; E. Ortalli, « La perizia medica a Bologna nei secoli xii e xiv : normativa e pratica di un istituto giudiziario », Deputazione di storia patria per le province di Romagna, Atti e memorie, Bologne, 1969 ; A. Simili, Sui primordi e sulla procedura della medicina legale in Bologna, Istituto nazionale medico farmacologico Serono, 1943 ; Id., « Bartolomeo da Varignana e una sua perizia giudiziaria », La Riforma medica, 36, 1941, p. 3-12 ; L. Münster, « La medicina legale in Bologna dai suoi albori fino alla fine del secolo xiv », Bolletino dell’Academia medica Pistoiese Filippo Pacini, 1955, p. 258-271 ; Id. « Alcuni episodi sconosciuti o poco noti sulla vita e sull’attivita di Bartolomeo da Varignana », Castalia, Rivista di Storia della Medicina, 5-6, 1954, p. 207-215.

16 Cette importance est également éclairée par les archives judiciaires, lorsque celles-ci ont survécu. Ainsi, dans le cas de Manosque, pour lequel nous disposons de séries anciennes de registres notariés mais aussi d’enquêtes judiciaires, les dépouillements de J. Shatzmiller pour la période 1262-1348 ont permis de repérer un ensemble de 94 actes mentionnant des médecins et/ou intéressant la pratique médicale. Or, sur ce corpus, 52 textes (soit un peu plus de 55 %) concernent une expertise médicale.

17 J. Shatzmiller, Médecine et justice, op. cit., p. 32.

18 Jacobus de Belvisio, Practica iudiciaria, Lyon, J. Rémy, 1521, fol. 72v°, n° 129-131.

19 Bartolus de Sassoferrato, Tractatus de cicatricibus, Venise, B. de Tortis, 1506.

20 Guillelmus Durandus, De requisitione consilii, Speculum iuris, II, 2, Bâle, apud Froenios fratres, 1574, p. 762 suiv.

21 Guillelmus Durandus, De salariis, Speculum iuris, op. cit., I, 3, p. 350 suiv.

22 Guillelmus Durandus, De dispensationibus, Speculum iuris, I, 1, op. cit., p. 63.

23 Sur ce point également, il serait intéressant de prolonger l’enquête en comparant des affaires civiles (par exemple matrimoniales) à des dossiers criminels pour mesurer d’éventuels écarts dans la prise en compte de l’expertise médicale.

24 G. Ruggiero « The cooperation of physicians and the State in the controle of violence in Renaissance Venice », Journal of the history of medicine and allied sciences, 33, 1978, p. 155-166 ; E. Dell’Osso, L’organizzazione medico-legale…, op. cit., p. 45-65.

25 Ibid., p. 69-70.

26 AD Bouches du Rhône, 56 H 954, f°159v°-160r°, cité par J. Shatzmiller, Médecine et justice… op. cit., p. 34-35.

27 Ibid., p. 38.

28 Ibid., p. 34 et 36-37.

29 E. Dall’Osso, L’organizzazione…, op. cit., p. 34-35 ; A. Simili Sui primordi et sulla procedura, op. cit., p. 41-56 ; O. Mazzoni Toselli, Raconti storici estratti dell’archivio criminale di Bologna, t. 3, Bologne, 1870 ; J. Chandelier et M. Nicoud, « Entre droit et médecine. Les origines de la médecine légale en Italie (xiiie-xive siècles) », Frontières des savoirs en Italie à l’époque des premières universités (xiiie-xve siècles), dir. J. Chandelier et A. Robert, Rome, EFR, 2015, p. 239-293

30 Statuts de la ville de Bologne, 1265, éd. L. Frati, Bologne, 1877, vol. III, p. 596 : Sine suspitione ; Statuts de la ville de Bologne, 1292, éd. G. Fascoli et P. Sella, Cité du Vatican, 1937, vol. 1, p. 173 : fide dignos.

31 Statuts de la ville de Bologne, op. cit., 1265, vol. III, p. 596.

32 Statuts de la ville de Bologne, 1292, éd. G. Fascoli et P. Sella, Cité du Vatican, 1937, vol. 1, p. 173.

33 30 ou 40 ans.

34 Statuts de la ville de Bologne, 1288, op. cit. « et fuerint habitatores civitatis Bononie per decem annos ad minus » ; 1292 : « Sint habitatores civitatis Bononie a vigintis annis citra ».

35 Statuts de la ville de Bologne, 1288, op. cit. : « et habeant extimum centum librarum bononinorum ad minus in comuni Bononie » ; 1292 : « Habeant centum libras bononinorum in extimum quilibet eorum ».

36 Le serment peut intervenir à deux moments : lors de la désignation des médecins experts et lors de leur témoignage devant la cour.

37 Baldus, Consilia, Venise, 1575, Consilium 136, fol. 32, n° 4 : « Si consideramus dativos testes, dativi testes sunt Medici insacculati qui dantur a statuto ».

38 Consilium 136, op. cit., n° 4 : « Primo namque statutum mandat iudici ne procedat nisi premisso iudicio medicorum. Secundo statuitur quod relatione praecedente non possit fieri punitio, nisi de vulnerato ».

39 Y. Mausen, « Quare dicit et re vera iudicat. Pratique et signification de l’expertise judiciaire au Moyen Age », Conseiller les juges au Moyen Âge, dir. M. Charageat, Toulouse, Presses universitaires du Midi, 2014, p. 111-124 (ici p. 114).

40 J. Chandelier et M. Nicoud, « Les médecins en justice. Bologne, xiiie-xive siècles », Experts et expertise au Moyen Âge. Consilium quaeritur a perito, Actes du 42e congrès de la SHMESP, Paris, 2012, p. 155.

41 De cicatricibus, op. cit.

42 Guillelmus Durandus, Speculum iuris, op. cit., IV, 4, De homicidio, note c, p. 490 : « Subdit etiam quod si iudex ad dictum medici dicentis vulnus Titii, cum plures vulneraverunt, fuisse mortale, condemnavit Titium de occiso, qui Titius dicens medicum falsum dixisse, petit ante sepulturam peritiores medicos adhiberi : quod factum est et illi referunt illius vulnus non fuisse mortale, retractabitur sententia, sicut dicitur delata per testes falsos, vel instrumenta ».

43 Ibid., n°4, p. 490 : « De facto queritur : A vulneravit B qui febre superveniente decessit. Accusatur de morte : ipse vero asserit illum ex febre obiisse et plures laici testes inducti hoc dicunt. Medici vero pauciores dicunt quod vulnus extitit causa febris. Respondeo potius est credendum paucioribus medicis quia factum melius noscunt ». C’est nous qui soulignons.

44 II, 2, De probationibus, n° 26-27 : « Hoc quoque notandum est quod medicus creditur de sua medicina […]. Item naturali creditur de natura […], doctori de discipulo […] tabellioni de officio suo […] et generaliter unicuique in arte sua experto credendum est ».

45 Op. cit., n° 129, fol. 122v° : « Quod faciat ipsum spoliatum per bonos medicos cirurgicos iuratos et probatos si habeat aliquod vulnus mortale et de depositione eorum petat sibi fieri publicum instrumentum ».

46 Ibid., n° 130 : « Super predictis est credendum medicis approbatis et eorum depositionibus standum ».

47 Sur ce sujet la synthèse la plus commode reste celle d’Y. Mausen, Veritatis adjutor. La procédure du témoignage dans le droit savant et la pratique française, Milan, Giuffrè, 2006.

48 Baldus, Consilia, op. cit., vol. 1, 2e partie, Consilium 136, fol. 31 v°, n° 2 : « In contrarium est ipsa veritas quae probetur per generalem experientiam, per regulas artis medicinae, quas infra hujuscemodi indiciis sacre leges non dedignantur imitari, ff. de sta. hominum, l. septimo mense [D, 1, 5, 12], […], per testem vivum et in arte peritum et ex qualitate loci corporis percussi, quia in brachio ».

49 Ibid., n° 2-3 : « Circa primum sciendum est quod experientia fecit artem. Multa experimenta cognitio veritatis insequitur […]. Sed certum esse expertum quod vulnus non mortale efficitur mortale si non curatur […] hoc idem patet per canones medicinae quod vita abbreviatur si morbus non curatur ».

50 Par exemple, sur la viabilité du fœtus dans le 7e mois de grossesse, établie par Hippocrate. D. 1, 5, 12 : « Paulus libro 19 responsorum. Septimo mense nasci perfectum partum iam receptum est propter auctoritatem doctissimi viri Hippocratis : et ideo credendum est eum, qui ex iustis nuptiis septimo mense natus est, iustum filium esse ».

51 Tractatus quomodo et qualiter probetur mors, Tractatus, op. cit., fol. 158 v° : « Si testis dixerit vivere quia vidit eum movere, non probatur nam in mortuo saepe visum est ventositates in corpore saepe motum facere dicat. Igitur testis quo motu si tibias vel brachia extendere vel artare vidit hec quidem actio vel passio anime est, vel si dicat se sensisse diastholem et scistolem pulsum hec quidem a corde causantur ubi radix spiritus vitalis est. Idem si dicat quod vidit emittere et attrahere flatum aperire oculos et claudere hec proculdubio viventis sunt ».

52 Tractatus quomodo et qualiter probetur mors, ibid., fol. 159, n°11 : « Si igitur dicit testis quod talem vidit mortuum nec interrogetur ulterius. Puto sufficere. Et si interrogetur quomodo cognovit quod mortus esset et si dixerit quod vidit cum absque aliquo motu, absque emissione et attractatione spiritus tetigit et nullus motus erat impulsu, hec enim certa signa sunt mortui. Sed, si diceret quia mori et expirare vidi eum, puto sufficere. Satis enim communiter cognoscitur id nec verbis clarioribus potest exprimi. Sed et si dixerit quia vidi habere omnia signa et omnem aspectum mortui, satis exprimit. Est enim ille aspectus communiter notus etiam in mortuo de recenti ».

53 Speculum iuris, op. cit., II, 2, De probationibus, p. 628, n° 27 : « Unde cum quidam scholaris bononiensis repeteret a quodam campsore pecuniam suam, campsor eum cum falcastro percussit. Campsor vero accusatus respondit quod quaedam mula illum cum pede interfecerat : is vero qui accusationem prosequebatur illum fecit examinari, ut videretur an ictu falcastri vel pede mulae interfectus fuisset : et responsum fuit per chirurgicos quod ictu falcastri et fuit pronunciatum quod eorum dicto credendum est ».

54 Lexique des termes juridiques, dir. S. Guinchard et G. Montagnier, Paris Dalloz, 1999, 12e édition, p. 410.

55 Consilium 136, op. cit., n° 1-2, fol. 31v°.

56 Dans son traité De percussionibus ex quibus moritur quis ex intervallo an ex illis mortuus dicatur, op. cit., fol. 153v°, n° 1 : « Quandoque est dubium an sit mortale vel non ».

57 Ibid., n° 1 : « Quandoque autem est dubium an sit mortale vel non, et tunc lex videtur innuere quod qui post vulnus decessit videtur ex hujusmodi vulnere decessisse ».

58 Ibid., n° 2 : « Sed ut omnia clara habes si quaeritur an mortuus post vulnus praesumatur ex vulnere mortuus leges et canones hunc articulum variare videntur et vario modo loquuntur, quia quidam dicunt quod presumitur mori ex vulnere si moritur in tres dies et alibi dicitur quod si aliquandiu vixit et non dixit quantum […] ; alibi dicit in paucos dies et non dicit quantum […] et alibi dicit si moritur post octo menses quam propter prolixitatem temporis non presumitur mortuus ex vulnere […]. Item in Lombardia si moriatur in annum presumitur mori ex vulnere ».

59 Baldus, Consilium 136, n° 2, fol. 31v° : « In contrarium est ipsa veritas quae probetur per generalem experientiam, per regulas artis medicinae, quas infra hujuscemodi indiciis sacre leges non dedignantur imitari ».

60 Bartolus de Sassoferrato, De percussionibus, op. cit., n° 1, fol. 153v° : « Habet quippe judex qui debet super hoc judicare peritos medicos qui considerata quantitate, loco et qualitate vulneris secundum artem exponant et referant si vulnus fuerit mortale vel occasione ejus vulneris moritur causa date sit ».

61 Ibid., n° 9, fol. 154 : « Unde forte esset distinguendum quo animo ille percusserit an animo occidendi nec ne et de isto perpendam ex factis aut dictis precedentibus vel sequentibus ex qualitate ictus seu percussionis et gladii vel teli cum quo percussit ».

62 Ibid., n° 6 : « Idem est si mortifere percussus est sed ab alio occisus vel ruina vel naufragio periit ».

63 Cf. Baldus, Consilium 136, op. cit., n° 6, fol. 31v° : « Quidam est eventus noxius et tunc aut procedit a causis proximis et immediatis, tunc attenditur eventus repectu illarum causarum si autem non sunt causae immediatae, sed potius quaedam occasio, tunc eventus non attribuitur illi principio remoto, sed causis propinquioribus ».

64 Commentaire sur les Décrétales, Venise, Apud Iuntas, 1581, fol. 49, n° 3, sur X, 5, 12, 19 Tua nos duxit : « Caveat ergo quod faciat (medicus) illas medicinas quas scit secundum artem debere profiscere consideratis circumstantiis universis ».

65 Ibid., n° 5.

66 Ibid., n° 6.

67 Consilium 136, n° 6, fol. 31v° : « Quidam est eventus noxius et tunc aut procedit a causis proximis et immediatis, tunc attenditur eventus repectu illarum causarum si autem non sunt causae immediatae, sed potius quaedam occasio, tunc eventus non attribuitur illi principio remoto, sed causis propinquioribus ».

References

Electronic reference

Corinne Leveleux-Teixeira, « Un conflit des interprétations ? Vérité judiciaire et expertise médicale (xiiie-xive siècles) », Clio@Themis [Online], 19 | 2020, Online since 07 décembre 2020, connection on 19 septembre 2021. URL : https://publications-prairial.fr/cliothemis/index.php?id=166

Author

Corinne Leveleux-Teixeira

Université d’Orléans - Laboratoire Polen

Copyright

CC BY-NC-SA