Appel à contributions pour le no 25 - Genre, histoire et droit

Appel à contributions pour le no 25

Translation(s):
Genere, storia e diritto
Gender, History, and Law

Cet appel à contributions a pour but de préparer le dossier du no 25/2023 de la revue

Clio@Themis (https://publications-prairial.fr/cliothemis).

Il s’adresse aux chercheuses et chercheurs – quelle que soit leur situation académique – de toutes les disciplines, travaillant sur des questions articulant droit et genre. Les responsables du dossier, dans une perspective de renouvellement des approches, souhaitent notamment l’ouvrir à de jeunes chercheuses et chercheurs, qui ne doivent pas hésiter à envoyer des propositions.

Les propositions d’article (intitulé et présentation générale d’un maximum de 3500 signes, espaces compris) sont à adresser conjointement aux responsables du dossier avant le 31 décembre 2021 :

Pour les propositions acceptées par les responsables du dossier, l’article sera à remettre le 1er décembre 2022 au plus tard. Il entrera alors dans le processus d’évaluation de Clio@Themis, dont la parution du no 25 est prévue en novembre 2023.

Calendrier et modalités des propositions d’articles

  • Sortie de l’appel octobre 2021.
  • Propositions d’articles, avant le 31 décembre 2021.
  • Séminaire avec l’ensemble des participants au dossier pour échanger sur les articles à Genève en octobre 2022.
  • Remise des articles au 1er décembre 2022.
  • Première évaluation des articles lors du comité de janvier 2023.
  • Remise des articles corrigés au 1er juin 2023.
  • Seconde évaluation des articles lors du comité de juin-juillet 2023.
  • Remise définitive des articles au 15 septembre 2023.
  • Parution en novembre 2023.

Argumentaire

La définition du genre, a nourri une littérature philosophique et sociologique abondante. Pour le présent numéro de Clio@Themis, nous retiendrons une définition large. Le genre est compris comme le phénomène de construction de la différence des sexes et des sexualités, dans une dimension matérielle, symbolique et hiérarchisée. Il est également envisagé en tant que grille de lecture, outil méthodologique d’analyse du droit.

Les Humanités et les SHS ont largement réinterprété leurs sujets au prisme du genre. L’attention s’est d’ailleurs fortement portée sur la façon dont le droit était intrinsèquement favorable ou défavorable aux femmes et quelles ont été les luttes féministes pour modifier la capacité des femmes mariées (Rochefort, 2005).

Dans la recherche juridique française toutefois, le genre comme objet et comme méthode demeure encore sous-employé. De 2011 à 2015, un programme de recherche sur genre et droit intitulé « Régine », porté par une équipe de chercheuses et chercheurs en droit positif, se proposait « d’ancrer la théorie féministe du droit dans le paysage de la recherche juridique française » et de « montrer que les inégalités de genre ne se donnent pas seulement à voir dans le droit mais sont également produites par le droit » (http://www.regine.u-paris10.fr). Il a donné lieu à plusieurs ouvrages de référence dont Genre et droit. Ressources pédagogiques (Hennette-Vauchez, Pichard, Roman, 2016). Parallèlement, de grandes enquêtes – telles que « Virage » sur les violences faites aux femmes – ont été soutenues par le Gip MRDJ (pour l’Outre-mer). Toutefois ces projets ne contiennent quasiment aucune perspective historique.

Quelques historiens et historiennes du droit se sont intéressé.e.s à la question des femmes (Demars-Sion, 1991 ; Lemonnier-Lesage, 2000), du mariage comme institution (Bontems (dir.), 2001), des sexualités (Royer et Poumarède, 1987 ; Boninchi, 2005), des violences conjugales (Vanneau, 2016), travaux qui alimentent les réflexions sur les rapports sociaux de sexe et sur la division sexuelle du droit. Néanmoins ces travaux s’inscrivent dans une perspective classique d’histoire du droit ou d’anthropologie juridique au sens où ils ne cherchent pas à mettre en perspective ouvertement le champ de recherche du genre. On notera toutefois que des travaux récents en histoire du droit portent directement sur le genre (Paturet ; Wijffels), qu’une thèse soutenue en 2015 affiche la grille de lecture du genre comme prisme d’analyse de l’étude de la réglementation de la prostitution et du traitement judiciaire pénal afférent (Duffuler-Vialle, 2015). De plus, l’ANR vient de retenir dans le cadre d’un instrument de financement JCJC (jeunes chercheurs et chercheuses) le projet HLJPGEnre1, qui commencera en 2022. Ce chantier de recherche a pour objectif d’analyser les rapports sociaux de sexe et des sexualités existants dans les systèmes juridique et judiciaire répressifs depuis la Révolution jusqu’à nos jours (droit pénal principalement, mais également droit public, droit commercial, droit du travail, droit de la famille dans leur dimension répressive). Il entend sensibiliser la sphère disciplinaire de l’histoire du droit aux études de genre et, inversement, enrichir les études de genre par les travaux des historien.ne.s du droit.

Or si les études de genre possèdent des limites qui ont depuis longtemps été mises en évidence, et ont été dépassées par l’approche intersectionnelle, elles ont l’immense avantage de décentrer radicalement le regard et de rendre visible ce qui ne l’était pas auparavant. En effet, ces études montrent que derrière la neutralité et l’universalité du droit se dissimulent des représentations et des stéréotypes relatifs aux rapports sociaux de sexe et de sexualité et que le droit produit des différenciations et des discriminations de genre. Il nous semble donc essentiel, même si cette démarche est tardive, de participer à une relecture genrée de l’histoire du droit pour produire un autre récit que celui offert par la production tant pédagogique que scientifique dans notre discipline. L’objectif est donc d’ouvrir différents chantiers en espérant que les chercheurs et chercheuses s’y engouffrent. Dans cette optique, nous souhaiterions aborder la question des relations entre le genre et le droit dans une perspective très large, du point de vue thématique (genres féminin, masculin, transgenre, sexualités), temporel (du droit romain à la période contemporaine), géographique (France, territoires sous sa dépendance ; incluant de possibles comparatismes) et juridique (droit civil, droit public, droit pénal, droit du travail, droit des affaires…). La manière dont le droit appréhende le genre sera prise en compte de manière globale, qu’il s’agisse du processus de production de la norme, de son application, de sa sanction en cas de transgression, mais également des stratégies de réappropriation ou de contournement mises en place par les justiciables. Trois axes sont envisagés : les assignations de genre par le droit, le traitement réservé aux exclus de cet ordre juridique genré et les stratégies émancipatrices mises en place par les justiciables pour échapper aux assignations de genre.

L’assignation au/du genre par le droit

Dans ce premier axe, il s’agit de s’interroger sur la façon dont le droit assigne à tel ou tel sexe identifié, telle ou telle caractéristique dans le temps et dans l’espace. Comment sont définis les hommes ? Les femmes ? Quelle place est donnée juridiquement, par exemple, à la capacité à engendrer ? Les enfants, les esclaves ont-ils un genre ? En d’autres termes, peut-on parler de « féminité juridique » et de « masculinité juridique » ? Ces caractérisations posséderaient une dimension potentiellement performative amenant à analyser les injonctions juridiques relatives à la sexualité ainsi que leurs justifications. Quel est alors le poids des arguments essentialistes et comment sont-ils traduits dans les débats juridiques ? Quelle est la part de la religion, de la tradition, des enjeux de pouvoir dans ces assignations de genre ? Quelles sont les expertises ou les sciences mobilisées dans les débats juridiques et judiciaires pour les justifier ?

Les exclus et les impensés

Qu’arrive-t-il alors à ceux et celles qui n’entrent pas dans ces assignations ? Quid de celles/ceux qui sont exclu.e.s d’office de cette construction bicatégorisée du droit, ou dont la sexualité échappe au carcan de l’ordre juridique, i.e. les personnes intersexuées, transgenres, les sexualités autres qu’hétérosexuelles ? Quel traitement juridique et judiciaire leur est réservé selon les lieux et les époques ? Dans une construction binaire et hétéronormée définie par le droit, comment sont traitées et évoluent ou pas, juridiquement et judiciairement, les personnes dont le genre n’est pas clairement identifiable, celles qui refusent de se soumettre aux injonctions de genre, ou celles qui ont des pratiques sexuelles non conformes à l’hétéronormativité ?

Être émancipé.e, s’émanciper par le droit / avec le droit / contre le droit

Enfin, le droit à cette particularité d’être un outil d’ordre, comme nous venons de le voir, au service de visées morales, religieuses et/ou politiques. Pourtant, il peut tout autant servir l’émancipation. Cette émancipation est souvent perçue de façon linéaire en histoire du droit. Sur le long terme, son cheminement est toutefois plus complexe : la Révolution, par exemple, ne constitue pas une rupture sur ce plan. En outre, les variations sont catégorielles. Au cours des siècles, des femmes ont bénéficié de davantage de droits que les autres, par exemple dans la faculté de commercer et de disposer de leurs biens. C’est le cas dans des espaces très divers qui vont des femmes signares (Vial, 2019) aux veuves, en passant par les femmes marchandes publiques sous l’Ancien Régime (Slimani, 2008). Il reste à comprendre la généalogie, les raisons et les réel.le.s acteurs/trices de ces émancipations partielles ou totales, et de croiser la question du genre avec d’autres effets de différenciation.

Parallèlement, les mouvements féministes ont largement œuvré pour l’émancipation. Si leur étude a suscité de très nombreux travaux, les associations composées uniquement ou en grande partie de femmes juristes et les engagements féministes des femmes juristes constituent encore un vide historiographique si l’on excepte quelques travaux, par exemple ceux réalisés sur l’avocate Maria Vérone (Machiels, 2008) ou dans l’espace africain (S. Dezalay (dir.), 2015 ; M. N’Diaye, 2011). La puissance d’agir (agentivité/agency/empowerment) par le biais des tribunaux, d’institutions, de l’influence sociale ou politique, est alors en tension extrême avec la capacité juridique. Dans ce cadre, les logiques intersectionnelles peuvent être éclairantes : en effet, comment ne pas tenir compte dans l’analyse des stratégies émancipatrices, de la classe sociale, de la race — notamment en contexte colonial —, ou encore de l’âge, leviers qui peuvent se révéler plus puissants que les assignations de genre ?

Enfin, ce numéro de Clio@Themis participera sans doute, à travers ce dernier axe, à enrichir un (insoluble ?) dilemme : faut-il genrer le droit pour lutter contre les discriminations de genre existantes ou au contraire faut-il expurger le genre du droit afin d’arriver à une approche réellement universaliste ?

1 Ce projet, coordonné par Hélène Duffuler-Vialle, est porté par une équipe pluridisciplinaire (historien.ne.s dont Véronique Blanchard, Marie

Notes

1 Ce projet, coordonné par Hélène Duffuler-Vialle, est porté par une équipe pluridisciplinaire (historien.ne.s dont Véronique Blanchard, Marie Houllemare, Régis Révenin, Marc Renneville-sociologue Nicolas Bué-juristes de droit positif Christine Desnoyer, Hugues Héllio, Anne Jennequin, Frédérique Le Doujet-Thomas, Corinne Robaczewski, Fanny Vasseur-Lambry), dont des historien.ne.s du droit de diverses spécialités (Luisa Brunori : histoire du droit des affaires, Fatiha Cherfouh-Baïch, Alexandre Frambery-Iacobone, Nader Hakim, Arnaud Paturet et Alain Wijfels: histoire de la pensée juridique, Sébastien Dhalluin : histoire du droit pénal, Paul-Emmanuel Babin, Sonia Baï, Silvia Falconieri, Florence Renucci, Anne Ulrich-Girollet : histoire du droit colonial, Farid Lekéal : histoire du droit social et Sabrina Michel : histoire du droit civil).

Copyright

CC BY-NC-SA