La Société de législation comparée : boîte à idées du parlementarisme libéral de l’Empire libéral à la République opportuniste

DOI : 10.35562/cliothemis.844

Abstracts

La Société de législation comparée fondée en 1869 par les avocats Paul Jozon et Alexandre Ribot, sous le patronage d’Édouard Laboulaye, marque le double projet scientifique et politique de contribuer à l’affirmation du courant libéral français et à l’amélioration de la législation en se nourrissant de l’étude des systèmes juridiques, constitutionnels et judiciaires étrangers. « Pépinière de sénateurs inamovibles » selon Jean-Marie Mayeur et Alain Corbin, mais aussi de députés, de ministres, d’ambassadeurs et de préfets, l’ancienne société savante, est vite devenue une « boîte à idées » libérale au cœur des rouages de la nouvelle République, à la conjonction des centres.

Compared Law Society was created in Paris in 1869 by two young lawyers, Paul Jozon and Alexandre Ribot, with the protection of Professor Edouard Laboulaye. The double aims of this scientific and political project were to contribute at the French liberal movement affirmation and both to make better laws by studying strangers jurisdictional and constitutional system and Law. Irremovable senators nursery, but also a candidate pool of members of Parliament, ministers, ambassadors and prefects, the primary scientific academy quickly turned into a liberal « suggestions box » at the very heart of the new republican public power, at the meeting point of left and right centers, gathering orleanism and opportunism.

Index

Mots-clés

Société de législation comparée, droit comparé, think-tank, boîte à idées, Ribot Alexandre (1842-1923), Jozon Paul (1836-1881)

Keywords

Compared Law Society, think-tank, suggestions box, Ribot Alexandre (1842-1923), Jozon Paul (1836-1881)

Outline

Text

Dans un discours prononcé en 1919, à l’occasion de la célébration du cinquantenaire de la Société de législation comparée, Alexandre Ribot, l’un de ses créateurs, revient sur la genèse de la fondation de cette société savante :

L’idée que nous avons eue […] répondait à un sentiment général. On commençait à se rendre compte que le droit devait sortir des limites un peu étroites des législations particulières. […] Nos jurisconsultes avaient vécu trop enfermés dans l’étude de cet ensemble de lois admirables qui étaient sorties du grand effort de 1789. Mais des besoins nouveaux s’étaient fait jour et partout se continuaient des expériences que nous ne pouvons plus ignorer. Il fallait suivre de près ces expériences et tâcher de découvrir, à travers les différences qui tiennent à la diversité des mœurs et des traditions, les grandes lignes de l’évolution qui s’accomplissait dans le monde des idées et se traduisait dans les lois. Ce devait être le rôle de la Société de législation comparée1.

À partir de ce témoignage d’Alexandre Ribot, il semble nécessaire d’inscrire la fondation de la Société de législation comparée en 1869 en lien avec deux dynamiques.

La première est bien entendu l’émergence, progressive, du droit comparé en France. Plusieurs revues, fondées dans les années 1850, promeuvent en effet l’approche comparatiste2, qui s’incarne alors en la personne d’Édouard Laboulaye, titulaire de la chaire de législation comparée du Collège de France depuis 18493. Dans d’autres pays européens l’étude des législations étrangères est déjà à un stade plus mature de développement. En Angleterre, la Société anglaise pour l’avancement des sciences sociales existe depuis 1857. Aux États-Unis, en Prusse, des structures se créent également dans les années 18604. Dans une Europe, où les hommes et les idées circulent, ces initiatives se fécondent mutuellement. Ribot par exemple s’est rendu en 1863 en Belgique, à Gand, pour assister à l’assemblée de l’Association internationale pour le progrès des sciences sociales, qui, comme chaque année, organise un rassemblement scientifique autour de cinq axes dont l’un d’eux est précisément la législation comparée5. Incontestablement, la Société de législation comparée se situe dans ce mouvement international qui trouve des échos en France.

À cette première dynamique s’ajoute une seconde, de nature politique celle-ci : les progrès continus enregistrés par l’opposition au régime impérial dans la seconde moitié des années 1860. Au sein de cette opposition se mêlent des républicains (des anciens « quarante-huitards » et une nouvelle génération incarnée par Léon Gambetta et Jules Ferry) et des libéraux. À la différence des républicains ou des bonapartistes, ces derniers ne sont pas obnubilés par la nature du régime. Leur ambition est avant tout d’assurer l’autonomie des individus en limitant les pouvoirs de l’État par le droit, par le respect des libertés publiques et des droits individuels. Comme force politique, le libéralisme connaît à partir des élections de 1863 une incontestable poussée. Entre les bonapartistes et l’opposition républicaine, un Tiers parti, fondé en 1864 à l’initiative d’Adolphe Thiers et d’Émile Ollivier, parvient à se structurer et à peser dans la vie politique. Parallèlement, les penseurs libéraux renouvellent en profondeur leur contenu idéologique et dessinent un nouveau projet pour la France en intégrant les questions vives de l’époque : le suffrage universel, le rythme des réformes, la décentralisation… Le régime lui-même, le Second Empire, entame sa mue libérale à partir de 1867, devenant après 1869, pour reprendre les mots de René Rémond, un « Empire libéral à virtualité parlementaire »6. Ce contexte politique, à la fois complexe et incertain, crée un bouillonnement intellectuel, dans lequel les juristes, à cette époque très proches de la sphère politique, se montrent particulièrement actifs. Dès lors comment appréhender la fondation de la Société de législation comparée ? S’agit-il d’une simple société savante, tournée exclusivement vers la production scientifique ou bien un réseau chargé d’alimenter en personnels et en idées une famille politique ? Dans quelle mesure la Société de législation comparée, née dans le contexte de l’Empire libéral, accompagne-t-elle mise en place d’une République conservatrice sous l’impulsion d’Adolphe Thiers et de Jules Dufaure, aboutissant en 1875 aux votes des lois constitutionnelles ?

Après avoir retracé dans une première partie les conditions de la fondation de Société de législation comparée, nous envisagerons dans une seconde son déploiement au service d’une « République Centre gauche » durant la décennie 1870 avant l’arrivée au pouvoir des républicains opportunistes7.

I. La fondation d’un réseau de juristes au service du droit comparé

Contrairement à une idée assez répandue, Édouard Laboulaye n’est pas directement à l’origine de la création de la société de législation comparée. L’initiative en revient à deux jeunes juristes : Alexandre Ribot (1842-1923) et Paul Jozon (1836-1881).

C’est dans une famille bourgeoise de Saint-Omer que naît Ribot en 18428. Après de brillantes études de droit à Paris, il devient avocat. Les années 1860 sont décisives pour lui car c’est dans l’opposition au Second Empire qu’il s’imprègne de la culture politique libérale qui restera tout au long de sa vie son socle idéologique de référence. De 1878, date de son entrée à la Chambre, jusqu’en 1923, date de son décès, Ribot exerce d’éminentes fonctions au sein de la République : député, sénateur, ministre et président du Conseil. Le chemin emprunté par Ribot pour entrer en politique est très représentatif de celui suivi par de nombreux parlementaires des débuts de la III République qui, avant de débuter leur carrière d’homme politique, ont été formés aux métiers du droit et fréquenté différents réseaux plus ou moins réservés aux juristes mais très proche des milieux politiques. C’est le cas par exemple de la Conférence du Stage ou encore de la Conférence Molé. Ribot peut être défini comme un libéral républicain, autrement dit un libéral venu à la République par pragmatisme.

Le profil de Paul Jozon est différent9. De six ans l’aîné de Ribot, Jozon est le fils d’un notaire républicain. Docteur en droit, il est titulaire à partir de 1865 d’une charge d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Paul Jozon est le « benjamin des prévenus » au « Procès des treize »10 (1864) et l’auteur avec Ferdinand Hérold d’un guide électoral destiné à protéger les militants politiques11. Si Ribot est un libéral républicain, Jozon est un républicain libéral. C’est probablement dans le cadre de la Conférence Molé que les deux hommes se sont rencontrés.

Ensemble ils jettent les bases de la future Société de législation comparée12. À la fin de l’année 1868, ils décident de contacter Laboulaye afin qu’il parraine l’entreprise :

nous lui avons offert la présidence d’une société qui n’existait encore que dans nos têtes. […] Laboulaye nous permit d’user de son nom et nous promit généreusement tout son concours. Nous étions dès lors assurés du succès13.

Au début de l’année 1869, ils obtiennent l’autorisation du gouvernement et multiplient les démarches, notamment à la Faculté de droit, pour présenter la future Société de législation comparée et y attirer les premiers membres.

La réunion constitutive se déroule le 16 février 1869 à 20 heures dans le local du Cercle des sociétés savantes. Devant plus d’une centaine de personnes, Laboulaye prononce le discours inaugural dans lequel il souligne le retard accumulé par la France dans l’étude des législations étrangères, vis-à-vis notamment de l’Angleterre et des États-Unis. Il insiste aussi sur sa volonté d’inscrire l’action de la société dans le champ scientifique et non dans celui du politique :

Notre drapeau est le drapeau tricolore, et peut abriter tous les partis, quelle que soit leur couleur. […] Ici, se réuniront, sur un terrain commun, tous les hommes qu’anime l’amour de la justice et de la vérité. […] Nous n’étudierons pas de vaines théories, mais nous rassemblerons des faits, nous les expliquerons. La science du droit doit être, comme la physique ou la chimie, une science positive14.

Les statuts de la société confirment ces orientations générales. L’objet de la Société de législation comparée est bien, comme l’indique l’article 2, « l’étude des lois des différents pays et la recherche des moyens pratiques d’améliorer les diverses branches de la législation »15. L’idée des fondateurs n’est nullement de supprimer les particularismes législatifs nationaux mais de mieux les connaître par le biais de la comparaison et de permettre aux législateurs de s’inspirer des réussites étrangères16. C’est autour de ces objectifs fédérateurs que Laboulaye, Ribot et Jozon entendent regrouper la famille des juristes. La composition du premier conseil de direction traduit cette volonté d’ouvrir ce rassemblement scientifique à tous les spécialistes du droit quel que soit leur lieu d’exercice17. Élu président, Laboulaye est en quelque sorte le dépositaire de cet engagement. On peut relever que les quatre premiers vice-présidents représentent quatre familles de professions juridiques différentes : la Cour de cassation avec Charles Renouard18, le Conseil d’État avec Émile Reverchon, le barreau avec Édouard Allou et les Facultés de droit avec Alexandre Duverger. Ce constat vaut également pour les 260 membres fondateurs, parmi lesquels figurent presque tous les grands noms de la science juridique de l’époque : des avocats comme Gambetta, Ferry, Arago, du Buit, des magistrats à l’image de Boislile, Edmond Bertrand, Larombière, Picot, Tanon, mais aussi les grands professeurs des Facultés de droit que sont Batbie, Bufnoir, Gérardin, et enfin des membres du Conseil d’État, principalement des auditeurs tel Charles Franquet. Aussi Ribot ne s’avance nullement quand il affirme que la Société de législation comparée rassemble dès sa fondation « tout ce qu’il y avait de plus considérable dans l’enseignement du droit, dans la magistrature, dans le barreau, dans le Conseil d’État ». En plus de réunir le cercle des juristes, cette société savante compte aussi parmi ses adhérents de la première heure des personnalités dont l’activité principale n’est pas, ou plus en 1869, liée au droit. On retrouve ainsi des médecins (Brière de Boismont, Dally), un journaliste (l’ami de Gambetta, Allain-Targé), un libraire-éditeur (Cotillon), de nombreux économistes (Courcelle-Seneuil, Garnier, Say, Walras, Wolowski) et un député (Simon).

À cette relative hétérogénéité professionnelle des membres fondateurs s’oppose une homogénéité géographique et idéologique. En effet seulement 12 des 269 adhérents résident en province. Par ailleurs, la diversité des opinions politiques au sein de la société, sans cesse mise en avant par Laboulaye et Ribot, doit être en grande partie nuancée tant le poids des libéraux et des républicains modérés y semble écrasant. La présence au conseil de direction du bonapartiste Oscar de Vallée constitue une exception19. Le secrétaire général de la Société de législation comparée de 1964 à 1977, Roland Drago, confirme à l’occasion du centenaire de sa fondation « l’inspiration libérale qu’ [elle] a toujours eue […] depuis sa naissance »20.

Sous l’impulsion de Jozon et de Ribot, devenus respectivement secrétaire général et secrétaire-trésorier, la jeune société se développe et se structure rapidement. Les membres se réunissent à intervalles rapprochés21 afin de faire état des recherches en cours et de permettre les échanges entre les participants. Six bulletins sont publiés durant la première année de vie de l’association. Comprenant en moyenne plus d’une trentaine de pages, ils rendent compte de l’activité interne de l’association et permettent de diffuser les travaux des membres en relation avec l’actualité scientifique et législative. Le bulletin de mai 1869 contient par exemple un compte rendu élaboré par Ribot du programme de la septième session du Congrès international de statistiques et un rapport de Georges Picot sur une enquête anglaise concernant l’extradition. Très vite, les principaux animateurs de la société s’efforcent de constituer une bibliothèque afin de disposer pour chaque pays d’un recueil des lois ou des coutumes générales, des journaux officiels et des ouvrages juridiques faisant autorité. Pour obtenir ces données indispensables, Ribot et Jozon s’évertuent à tisser un réseau de correspondants hors de France. En l’absence de ressources étrangères, ils demandent à certains membres français de la société de suivre plus particulièrement l’évolution de la législation dans un pays. Une lettre de Jozon à Ribot, en date du 22 octobre 1869, évoque les problèmes rencontrés pour créer ce maillage. Il cite le cas d’Henri Barboux qui, à l’occasion d’un voyage en Italie, s’est proposé de recueillir pour le compte de la société « une foule de renseignements et de documents » mais éprouve « toutes les difficultés à les obtenir »22. Au début de l’année suivante, la société compte déjà 30 membres résidant à l’étranger, dont douze en Italie et certains hors d’Europe, comme l’avocat américain Dudley Field23. L’internationalisation du recrutement ainsi que la qualité des productions scientifiques contenues dans les différents bulletins témoignent du succès à la fois rapide et conséquent de cette jeune société savante. Cet essor s’interrompt néanmoins brutalement avec le déclenchement de la guerre contre la Prusse en juillet 187024.

Avec la Société de législation comparée, Ribot et Jozon sont donc parvenus à créer une structure à la fois espace de productions scientifiques et cercle où la pensée libérale au sens large peut s’épanouir. En effet même si cette société savante n’est pas conçue comme un espace de débats politiques – aucun vote n’est d’ailleurs autorisé durant les séances de travail et il ne s’agit pas de simuler des débats parlementaires comme c’est le cas à la Conférence Molé – elle doit tout de même être envisagée comme un réseau rassemblant des individus d’un même milieu qui partagent une même sensibilité politique.

II. Le déploiement d’une école de législateurs au service de la République conservatrice

En sommeil pendant la guerre franco-prussienne, la société reprend ses activités scientifiques à la fin de l’année 1871. Traumatisés par la défaite, les hommes de la Société de législation comparée entendent contribuer à l’effort de redressement national que tous estiment nécessaire. À l’ouverture de la séance du 28 novembre 1871, son président, Édouard Laboulaye, souligne avec gravité le rôle que la Société de législation comparée entend exercer « dans cette œuvre de régénération […] qui doit rendre à la France sa force et son rang dans le monde »25. Concrètement cela signifie alimenter la République en idées et en personnels qualifiés au Parlement mais aussi dans les ministères.

Dès 1871, beaucoup de ses membres occupent d’ores et déjà des fonctions éminentes au sein de la jeune République. Comme le note Laboulaye : « Trois sont devenus ministres, deux ambassadeurs, une quinzaine de députés, seize ou dix-huit préfets ou sous-préfets »26. Élu le 8 février 1871 à l’Assemblée nationale, Paul Jozon abandonne le secrétariat général au profit de Ribot, qui conserve cette fonction jusqu’à la fin de l’année 187527. Déjà manifeste en 1871, le lien entre cette société savante et les milieux politiques se renforce durant les premières années de la Troisième République. Pour Alain Corbin et Jean-Marie Mayeur, la Société de législation comparée constitue une « pépinière de sénateurs inamovibles »28, la société ne compte pas moins de treize de ses membres élus à vie au Sénat entre 1875 et 1884 : Édouard Allou, Agénor Bardoux, René Bérenger, Alfred Bertauld, Marc-Antoine Calmon, Jules Cazot, Jean-Jules Clamageran, Victor Lefranc, Oscar de Vallée, Louis Wolowski ainsi que Charles Renouard et Jules Dufaure, tous deux anciens présidents de la société. Jean Garrigues constate pour sa part que la Société de législation comparée est un « véritable cénacle du groupe parlementaire Centre gauche »29.

L’homme qui incarne le mieux ce lien entre la Société de législation comparée et la République conservatrice qui se met en place sous l’impulsion d’Adolphe Thiers est Jules Dufaure. Président de la Société de législation comparée en 1874-1875, Dufaure est incontestablement un des hommes politiques majeurs de la décennie 1870. Désigné par Thiers ministre de la Justice le 19 février 1871, il est nommé, après le vote de la loi Rivet (31 août 1871), vice-président du Conseil des ministres. Soutien indéfectible à la politique de Thiers jusqu’à sa chute, son tempérament est toutefois très éloigné de celui du Marseillais. Dans l’éloge funèbre qu’il lui consacre en 1883, Raymond Poincaré résume ses orientations politiques et son caractère en trois mots : libéralisme, probité et modération30. Même s’il soutient désormais la République, celui que Daniel Halévy qualifie de « conservateur bourgeois »31 n’en garde pas moins des liens étroits avec les hommes du Centre droit. Profitant de sa position centrale dans l’appareil d’État, il prend différentes mesures pour favoriser l’essor de la jeune association. Il décide tout d’abord de créer au ministère de la Justice un bureau de législation étrangère32 afin de permettre aux membres de la Société de législation comparée de se réunir aisément. Il offre aussi « le concours du ministère pour faire venir du monde entier les documents »33 dont elle a besoin. Cette « intervention bienveillante de M. le garde des Sceaux »34, pour reprendre les termes de Laboulaye, rend possible l’un des rêves des fondateurs : publier une compilation en langue française des principales lois promulguées à l’étranger, accompagnées de notes et de commentaires. À partir de 1872 paraît donc l’Annuaire de législation étrangère, en plus du Bulletin mensuel. Dufaure décide aussi de réunir entre les murs du ministère une bibliothèque contenant des documents législatifs du monde entier. Pour assurer l’existence de ce dépôt permanent ouvert au public, un comité de législation étrangère est institué35. Celui-ci est chargé de réunir les textes, de publier les traductions des codes étrangers et de veiller à l’organisation de la bibliothèque. Bien entendu ses membres appartiennent pour la plupart d’entre eux à la Société de législation comparée. C’est le cas de son directeur, Léon Aucoc, président du Conseil d’État et de la Société de législation comparée entre 1876 et 1877. La concrétisation du projet est finalement rendue possible par l’obtention de crédits accordés par les chambres36.

Cette structuration de la Société de législation comparée grâce aux coups de pouce du garde des Sceaux entraîne son rapide développement. Elle compte déjà plus de 400 membres en 1872. Un décret du 4 mars 1873, signé du Maréchal Mac Mahon, la reconnaît comme établissement d’utilité publique, ce qui lui permet d’acquérir la personnalité juridique. Dufaure se tourne également vers les jeunes membres les plus prometteurs de la Société de législation comparée pour l’aider à préparer de nouveaux textes législatifs. Avant même son arrivée place Vendôme, il confie à Alexandre Ribot différentes recherches. Quelques jours avant les élections de février 1871, il demande au jeune magistrat de « travailler sur l’organisation municipale de Paris et sur la garde nationale »37. Après avoir obtenu le portefeuille de la Justice, il constitue autour de lui une équipe de jeunes juristes à qui il demande « de préparer quelques-uns des projets de loi qu’il devait soumettre à l’Assemblée nationale »38. Outre Ribot, participent à ces travaux Gaston Griolet, Armand Demongeot, Ernest Tambour39, Eugène Aubry-Vitet40, Paul Pradines et Georges Picot. Ce comité, qui n’a pas d’existence officielle, se réunit très régulièrement tantôt au domicile de Picot tantôt à la Chancellerie41. Passés pour la plupart d’entre eux par le secrétariat de la Conférence du stage, ces hommes appartiennent tous au cercle de la Société de législation comparée42. Acquis au projet d’une République conservatrice, ils placent leurs compétences au service du garde des Sceaux.

Dufaure demande notamment aux juristes réunis autour de Ribot et de Picot de réfléchir à une organisation nouvelle des cours et des tribunaux. Suivant ses orientations, le groupe de travail élabore un projet permettant de conserver tous les sièges des tribunaux tout en diminuant les effectifs. Pour parvenir à ces deux objectifs, il prévoit de supprimer « un grand nombre de magistrats inoccupés »43 et de contraindre, en cas de nécessité, les juges à se déplacer dans un tribunal voisin. Politiquement très délicate, cette idée n’est pas reprise pas Dufaure.

Le garde des Sceaux souhaite également modifier l’institution des jurys, qu’il « tenait pour un des fondements les plus solides de [la] justice criminelle »44. Dès novembre 1871, il confie à Ribot et à Picot le soin d’y réfléchir. Les deux hommes travaillent à l’idée « d’introduire le jury dans les matières civiles et dans les procès criminels de peu d’importance »45. Concrètement, « de petits jurys de quatre ou six personnes au plus, […] se réuniraient tous les mois et trancheraient une foule de petits différents »46. Si cette piste n’aboutit pas, Dufaure réussit à faire adopter le 21 novembre 1872 une loi réformant le recrutement des jurés.

En mai 1872, Dufaure demande à Ribot de faire partie de la délégation française qui doit assister au congrès pénitentiaire de Londres47. Organisé du 3 au 13 juillet 1872 au Middle Temple Hall, ce premier rassemblement international autour de cette thématique réunit 339 participants dont une majorité de Britanniques et d’Américains. Ribot s’y rend en compagnie de plusieurs députés parmi lesquels le vicomte d’Haussonville48. Membre de la Société de législation comparée, cet orléaniste est alors à la tête d’une vaste enquête parlementaire sur cette question. Il est intéressant de noter que parmi les quinze membres de la commission d’enquête parlementaire, sept appartiennent à la Société de législation comparée49.

À son retour, Ribot publie le rapport qu’il remet à Dufaure dans la prestigieuse Revue des Deux Mondes50. Comme il l’explique en introduction, « à l’heure où l’Assemblée nationale est appelée à résoudre tant de questions délicates se rattachant à la punition et à l’amélioration morale des condamnés », il estime utile « de rappeler les expériences auxquelles l’Angleterre s’est livrée depuis un demi-siècle sur le traitement à infliger aux malfaiteurs, et de décrire rapidement l’état actuel des prisons anglaises »51. À l’image de l’enquête réalisée par Alexis de Tocqueville et Gustave de Beaumont en Amérique52, Ribot s’efforce, quarante années plus tard, de décrire avec minutie la réalité britannique en matière pénitentiaire. En conclusion, il indique « à l’attention du législateur […] ce qui dans le système anglais […] paraîtrait pouvoir être le plus facilement imité » :

Ce serait d’abord la simplicité du droit pénal, qui ne reconnaît au-dessus de l’emprisonnement et au-dessous de la mort qu’une seule peine, puis l’organisation des grands chantiers publics de Portland, de Portsmouth et de Chatham, et par-dessus tout le système de libération provisoire soumis à des règles fixes empreintes d’une profonde sagesse et soutenu par l’heureuse et nécessaire combinaison du patronage et de la surveillance53.

Quelques semaines après la parution de cet article, le rapport de l’enquête parlementaire conduite par d’Haussonville est dévoilé. En huit volumes, il dresse un bilan alarmant de la situation des 428 prisons et bagnes français. Les membres de la commission se prononcent en faveur du développement du « système philadelphien », autrement dit d’un isolement permanent du détenu. La loi du 5 juin 1875 relative au régime des prisons départementales reprend cette idée54. Ces débats entraînent un regain d’intérêt pour la problématique pénitentiaire. En 1877, la société générale des prisons est fondée. Son premier président n’est autre que Jules Dufaure.

Autre exemple de la perméabilité entre les idées brassées au sein de la Société de législation comparée et l’activité du ministère de la Justice à l’époque de Dufaure : la réflexion autour de l’instauration d’un concours d’entrée dans la magistrature. Cette idée est très ancienne. Le premier à avoir porté cette proposition en France est un professeur de la faculté de droit de Poitiers, Émile-Victor Foucart. Dans un article paru en 183555, cet universitaire remet en cause le système des recommandations et préconise de recruter les magistrats par le biais de concours organisés dans les différentes cours royales. Quelques mois plus tard, dans un article intitulé « De la démocratie aux États-Unis et de la bourgeoisie en France », l’ancien ministre des Affaires étrangères Louis de Carné oppose le principe de l’élection, adaptée à la réalité américaine, à celui du concours, c’est-à-dire « le droit de l’intelligence légalement reconnu », qu’il associe « à l’Europe et au gouvernement de la bourgeoisie »56.

Édouard Laboulaye prend également la défense du principe du concours appliqué à la magistrature en s’appuyant sur des exemples étrangers, notamment celui de la Prusse57. Dès lors, la question de la sélection des futurs magistrats au moyen d’un concours rebondit périodiquement dans les débats parlementaires58. Le 31 janvier 1870, le représentant du Pas-de-Calais Louis Martel dépose au Corps législatif une proposition de loi en ce sens, finalement repoussée le 26 mars 1870. Deux ans plus tard, le député de la Drôme René Bérenger reprend l’idée à son compte en y apportant quelques modifications. Lors de la séance du 24 février 1872, Dufaure en tant que garde des Sceaux prend la parole pour « demander à l’assemblée de condamner »59 la proposition Bérenger. « Je ne puis admettre, je ne puis comprendre un concours qui donne droit à être magistrat »60, affirme-t-il alors. Il estime en effet nécessaire « de réserver les droits […] du pouvoir exécutif »61. Pourtant trois ans et demi plus tard, c’est le même Dufaure qui signe un arrêté créant un « concours pour les places d’attachés »62. Aux procureurs généraux, il explique que « l’institution des attachés pourrait devenir, grâce au concours, une pépinière excellente pour le recrutement d’une partie de la magistrature »63. Le dispositif n’est toutefois qu’expérimental et appliqué, dans un premier temps, au seul ressort de la Cour de Paris. Pour le professeur d’histoire du droit Jacques Poumarède, il s’agit tout de même « d’une petite révolution dans les mœurs judiciaires »64. Jusqu’alors en effet, les places d’attachés étaient la plupart du temps accordées à des jeunes avocats issus de familles de magistrats.

Comment expliquer l’évolution de Dufaure quant à la pratique du concours comme mode de sélection ? L’influence de ses deux collaborateurs semble avoir été décisive65. Les travaux de la Société de législation comparée ont-ils contribué à cette évolution ? Même s’il est impossible de répondre avec certitude à ces interrogations, il est toutefois intéressant d’observer que les membres de la Société de législation comparée se sont penchés sur cette question lors de la séance du 11 mai 1869 et que la plupart des intervenants ont affiché leur préférence pour ce système de sélection66. Ribot et Picot se sont aussi probablement inspirés des réflexions menées en ce domaine par un autre membre de la Société de législation comparée, Paul Jozon, rapporteur de la commission pour la réforme de l’organisation judiciaire (1870-1871) et de la commission des services publics (1873)67. Pour cette dernière, il contribue à l’élaboration d’un projet de statut de la fonction publique civile qui préconise l’usage du concours68. Cet exemple illustre bien la manière dont la Société de législation comparée peut servir de caisse de résonance à une idée et ainsi contribuer à sa mise en œuvre.

Conclusion

Affichant clairement son ambition de peser sur les décideurs politiques, la Société de législation comparée ne peut être assimilée à un simple « bureau d’esprit », pour reprendre la formule de Paul Gerbod69 concernant les sociétés savantes, mais bien à un réseau de juristes faisant de la politique de manière informelle en produisant une expertise scientifique70. Aussi, en poussant l’analyse, il nous apparaît possible d’envisager la Société de législation comparée durant les premières années de la Troisième République comme un think tank spécialisé. Même si la définition de cet objet pose des difficultés, notamment en France, on peut établir qu’il s’agit d’une structure, à but non lucratif, regroupant des experts et produisant des données destinées à alimenter une famille politique. Ce rapprochement semble d’autant plus stimulant que les premiers think tanks se créent aux États-Unis à la même époque, c’est-à-dire après la guerre de Sécession, durant la période dite de reconstruction des États du Sud71. Les membres de la Société de législation comparée ont incontestablement contribué à asseoir la République conservatrice, en nourrissant la réflexion du Centre gauche et, parfois, en descendant eux-mêmes dans l’arène politique.

Une fois la République installée, grâce à l’adoption des lois constitutionnelles en 1875 et aux succès électoraux des républicains entre 1877 et 187972, les opportunistes s’imposent dans les gouvernements successifs et au Parlement. Dès lors les liens entre la Société de législation comparée et le pouvoir se distendent. En dépit de cette évolution du contexte politique, son influence intellectuelle perdure73 et son développement se poursuit. Elle compte 1 264 membres en 1900 (contre 269 en 1869), dont un tiers environ installé hors de France74. Pour satisfaire les juristes étrangers, un Annuaire de législation française est créé en 1881 en complément de l’Annuaire de législation étrangère. Enfin, la Société de législation comparée parvient à organiser deux grands congrès, aux retentissements importants : le premier en 1889, à l’occasion de la célébration de son vingtième anniversaire, et le second en 1900, qui consacre véritablement le droit comparé sur le plan international.

1 « Discours d’Alexandre Ribot », Les transformations du droit dans les principaux pays depuis cinquante ans (1869-1919). Livre du cinquantenaire de

2 Citons notamment la Revue bibliographique et critique de droit français et étranger (1853) ou encore la Revue historique de droit français et

3 La chaire de législation comparée du Collège de France est créée en 1831. Eugène Lerminier (1803-1857) en est le premier titulaire. Édouard

4 La Deutscher Juristentag est fondée en 1860 et la Société américaine pour le progrès de la science sociale en 1863.

5 De nombreuses nationalités sont représentées au conseil d’administration de l’association au moment de sa création en 1862. Vingt Français en font

6 R. Rémond, La vie politique en France (1848-1879), Paris, A. Colin, 1969, p. 196.

7 Sur la « République Centre gauche », voir les travaux de Jean Garrigues notamment La République des hommes d’affaires (1870-1900), Paris, Aubier

8 Sur Alexandre Ribot, voir : W. Badier, Alexandre Ribot et la République modérée : formation et ascension d’un homme politique libéral (1858-1895)

9 Sur Paul Jozon, voir : P. Allorant, « Paul Jozon, un jurisconsulte au service de la République », Parlement[s], 11, avril 2009, p. 118-133 ; S. 

10 Sur le « Procès des treize », voir : P. Allorant, « Le “Procès des treize” : un procès politique retourné par les ténors libéraux du barreau sous

11 F. Hérold et P. Jozon, Manuel de la liberté individuelle, Paris, Thorin, 1868, 96 p.

12 Il est difficile de savoir si l’un des deux juristes a exercé un rôle prépondérant. En 1919, le doyen de la Faculté de droit de Paris, Ferdinand

13 Ibidem, p. 112.

14 Bulletin de la Société de législation comparée, 1, Mars 1869, p. 2. Dans l’un de ses cours de philosophie du droit au Collège de France, Laboulaye

15 Bulletin de la Société de législation comparée, 1, Mars 1869, p. 11.

16 En 1949, la Société de législation comparée adopte d’ailleurs comme devise Lex multiplex, universa curiositas, jus unum. Sur cette question, voir :

17 D’après les statuts, le conseil de direction se compose d’un président, de quatre vice-présidents et de douze membres, d’un secrétaire général, de

18 Docteur ès lettres et avocat, Charles Renouard (1794-1878) est élu député de la Somme à partir de 1831. Conseiller à la Cour de cassation à partir

19 Les membres du premier conseil de direction sont : Laboulaye, Renouard, Allou, Reverchon, Duverger, Alexandre, Batbie, Bétolaud, Bufnoir, Desmarets

20 « Allocution de M. Roland Drago », Revue internationale de droit comparé, 21/2, avril-juin 1969, p. 311.

21 Les statuts prévoient au moins une réunion mensuelle.

22 Lettre de Paul Jozon à Alexandre Ribot écrite à Paris le 22 octobre 1869 (Archives nationales, 563AP43).

23 Amiable (avocat à Constantinople – Turquie), Asser (avocat à Amsterdam – Pays-Bas), Bardaut (avocat à Constantinople – Turquie), Carnazza-Puglisi (

24 Entre le 16 juin 1870 et le 28 novembre 1871, aucune réunion n’est organisée et l’activité de la Société de législation comparée est momentanément

25 Discours d’Édouard Laboulaye, Bulletin de la Société de législation comparée, 1, décembre 1971, p. 1.

26 Ibid., p. 2.

27 Jozon devient alors membre du conseil de direction. En 1876, Ribot est remplacé par l’avocat à la Cour d’appel de Paris Georges Dubois.

28 Les immortels du Sénat (1875-1918), J.-M. Mayeur et A. Corbin (dir.), Paris, Publications de la Sorbonne, 1995, p. 94.

29 J. Garrigues, La République des hommes d’affaires (1870-1900), Paris, Aubier, 1997, p. 67. Le Centre gauche regroupe pour l’essentiel d’anciens

30 R. Poincaré, Éloge de Dufaure, Discours prononcé à l’ouverture de la conférence des avocats, 26 novembre 1883, Paris, Alcan-Lévy, 1883, p. 30.

31 D. Halévy, La République des ducs, Paris, Grasset, 1937, p. 373.

32 L’arrêté est signé le 6 décembre 1870. La création du bureau de législation comparée a été également favorisée par Ferdinand Hérold, membre du

33 Discours d’Édouard Laboulaye, Bulletin de la Société de législation comparée, 1, décembre 1971, p. 3.

34 Loc. cit.

35 Ce comité deviendra par la suite l’Office de législation étrangère.

36 25 000 francs de crédit extraordinaire pour 1876 et 20 000 francs au budget ordinaire de 1877 ont été accordés (G. Picot, Réformes et projets

37 Extrait des notes personnelles d’Alexandre Ribot, 2 février 1871 (Archives nationales, 563AP5).

38 A. Ribot, « Georges Picot », Bulletin de l’association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats, Nancy, Imp. 

39 Avocat à la Cour d’appel de Paris en 1856 puis secrétaire de la Conférence du stage pour l’année 1858-1859, Ernest Tambour occupe la fonction d’

40 Neveu de Ludovic Vitet, Eugène Aubry-Vitet (1845-1930) est un chartiste. Il est l’auteur de plusieurs articles dans la Revue des Deux Mondes dont

41 En mai 1871, Ribot indique dans ses notes personnelles que ce groupe se réunit trois fois par semaine (Archives nationales, 563AP5).

42 Seul Eugène Aubry-Vitet n’appartient pas à cette société savante en janvier 1872.

43 A. Ribot, « Georges Picot », op. cit., p. 135.

44 G. Picot, Études d’histoire parlementaire. M. Dufaure. Sa vie et ses discours, Paris, Calmann-Lévy, 1883, p. 341.

45 Lettre d’Alexandre Ribot à Eugène Boucher écrite le 12 novembre 1871 (Archives nationales, 563AP3).

46 Loc. cit.

47 Les effectifs des prisons françaises s’élèvent à 44 325 individus (119 détenus pour 100 000 habitants) (J. G. Petit, « Prisons : chroniques d’une

48 Othenin d’Haussonville (1843-1924) est le fils de Joseph d’Haussonville (1809-1884), académicien engagé en politique et nommé sénateur inamovible

49 La commission d’origine était composée de Schœlcher (président), Haussonville (d’) (secrétaire), Rességuier (de), Patissier, Savoye, Bérenger

50 A. Ribot, « Le système pénitentiaire en Angleterre », La Revue des Deux Mondes, 1er février 1873.

51 Ibid., p. 514.

52 G. [de] Beaumont et A. [de] Tocqueville, Du système pénitentiaire aux États-Unis et de son application en France, Paris, H. Fournier jeune, 1833.

53 A. Ribot, « Le système pénitentiaire en Angleterre », art. cit., p. 514.

54 Par manque de moyens, cette loi est toutefois peu suivie d’effets (J. G. Petit, « Prisons : chroniques d’une réforme impossible », art. cit., p. 88

55 É. V. Foucart, « De la nécessité d’exiger des candidats à la magistrature des conditions spéciales de capacité. Projet d’un concours », Revue de

56 L. [de] Carné, « De la démocratie aux États-Unis et de la bourgeoisie en France », Revue des Deux Mondes, 1837. Cité par P. Rosanvallon, Le sacre

57 É. Laboulaye, « De l’enseignement et du noviciat administratif en Allemagne », Revue de législation et de jurisprudence, 18, 1843, p. 513-597.

58 M. Boninchi, C. Fillon, A. Lecompte, Devenir juge. Mode de recrutement et crise des vocations de 1830 à nos jours, Paris, Presses universitaires de

59 Séance du 24 février 1872, Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés.

60 Loc. cit.

61 Loc. cit.

62 Circulaire du 10 octobre 1875.

63 Cité dans Le Droit, 12 octobre 1875.

64 J. Poumarède, « Jules Dufaure et les premiers concours de la magistrature (1875-1876) », Figures de justice. Études en l’honneur de Jean-Pierre

65 « Cette idée d’un concours à instituer pour les futurs magistrats fut présentée à M. Dufaure qui lui donna son adhésion. Lorsqu’il me fit le grand

66 L’avocat à la Cour de cassation, Gonse, a tout d’abord présenté le mode de recrutement des fonctionnaires publics aux États-Unis avant que l’

67 P. Allorant, « Paul Jozon, un jurisconsulte au service de la République », art. cit., p. 128-130.

68 Loc. cit.

69 D. Lejeune, « Paradoxe des sociétés savantes : “bonnes filles” ou groupes de pression ? », Les groupes de pression dans la vie politique

70 L. Le Gall, M. Offerlé et F. Ploux, La politique sans en avoir l’air. Aspects de la politique informelle, xixe-xxie siècle, Rennes, Presses

71 X. Carpentier-Tanguy, « Influences et innovations politiques : les think tanks (perspective historique) », Études Européennes, mars 2006, p. 4.

72 Les républicains sortent victorieux des élections législatives d’octobre 1877, municipales de janvier 1878 et sénatoriales de janvier 1879. Ces

73 C’est notamment le cas sur la décentralisation municipale. Sur cette question, voir T. Le Yoncourt, « Références européennes et traditions

74 Selon Yannick Falélavaki, 454 de ses membres résident à l’étranger en 1900 (Y. Falélavaki, « Le réseau constitué autour de la Société de

Notes

1 « Discours d’Alexandre Ribot », Les transformations du droit dans les principaux pays depuis cinquante ans (1869-1919). Livre du cinquantenaire de la Société de législation comparée, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1922, p. 114.

2 Citons notamment la Revue bibliographique et critique de droit français et étranger (1853) ou encore la Revue historique de droit français et étranger (1855).

3 La chaire de législation comparée du Collège de France est créée en 1831. Eugène Lerminier (1803-1857) en est le premier titulaire. Édouard Laboulaye lui succède en 1849.

4 La Deutscher Juristentag est fondée en 1860 et la Société américaine pour le progrès de la science sociale en 1863.

5 De nombreuses nationalités sont représentées au conseil d’administration de l’association au moment de sa création en 1862. Vingt Français en font partie. Parmi eux, beaucoup appartiennent à la mouvance libérale, qu’ils s’agissent d’économistes (Michel Chevalier et Louis Wolowski) ou d’hommes politiques (Jules Simon, Frédéric Passy et Louis-Antoine Garnier-Pagès). Le secrétaire général de l’association est alors Auguste Couvreur, journaliste au quotidien L’Indépendance Belge. L’article 2 de ses statuts précise ses finalités : « L’association a pour but de développer l’étude des sciences sociales ; de guider l’opinion publique vers les moyens les plus pratiques d’améliorer les législations civiles et criminelles ; de perfectionner et de généraliser l’instruction ; d’étendre et de déterminer la mission des arts et des lettres dans les sociétés modernes ; d’augmenter la somme des richesses publiques et d’assurer leur bonne distribution ; d’améliorer la condition physique et morale des classes laborieuses ; d’aider, enfin à la diffusion de tous les principes qui font la force et la dignité des nations » (Annales de l’Association internationale pour le progrès des sciences sociales, Bruxelles et Leipzig, A. Lacroix et Verboeckhoven Cie, 1863, p. 9). Pour parvenir à ces fins, l’association organise chaque année, pendant quelques jours, un rassemblement dont les communications sont ensuite publiées. Ces travaux sont divisés en cinq sections : législation comparée, éducation et instruction, bienfaisance et hygiène publique, économie politique, art et littérature. Après le premier congrès de l’association organisé à Bruxelles en 1862, un second se déroule à Gand du 19 au 25 septembre 1863.

6 R. Rémond, La vie politique en France (1848-1879), Paris, A. Colin, 1969, p. 196.

7 Sur la « République Centre gauche », voir les travaux de Jean Garrigues notamment La République des hommes d’affaires (1870-1900), Paris, Aubier, 1997, 432 p.

8 Sur Alexandre Ribot, voir : W. Badier, Alexandre Ribot et la République modérée : formation et ascension d’un homme politique libéral (1858-1895), Paris, Fondation Varenne, Collection des Thèses, 2016, 632 p.

9 Sur Paul Jozon, voir : P. Allorant, « Paul Jozon, un jurisconsulte au service de la République », Parlement[s], 11, avril 2009, p. 118-133 ; S. Allorant, P. Allorant et J. Résal, La République au défi de la guerre. Lettres et carnets de l’Année terrible (1870-1871), Amiens, Encrage, 2015, 242 p.

10 Sur le « Procès des treize », voir : P. Allorant, « Le “Procès des treize” : un procès politique retourné par les ténors libéraux du barreau sous le Second Empire », La culture judiciaire. Discours, représentations et usages de la justice du Moyen Âge à nos jours, L. Faggion, C. Régina et B. Ribémond (dir.), Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2014, 534 p.

11 F. Hérold et P. Jozon, Manuel de la liberté individuelle, Paris, Thorin, 1868, 96 p.

12 Il est difficile de savoir si l’un des deux juristes a exercé un rôle prépondérant. En 1919, le doyen de la Faculté de droit de Paris, Ferdinand Larnaude, considère Ribot comme étant « le véritable fondateur » de la société (« Discours de Ferdinand Larnaude », Les transformations du droit dans les principaux pays depuis cinquante ans (1869-1919), op. cit., p. 112). D’autres éléments laissent également penser que Ribot a peut-être joué un rôle plus important que Jozon. Par exemple, le président de la Société de législation comparée entre 1881-1882, Alexandre Duverger, après avoir indiqué, en décembre 1881 lors de la séance de rentrée, que l’idée de créer cette société était « née en même temps dans l’esprit de M. Jozon et dans celui de M. Ribot », envoie un courrier à ce dernier pour connaître la vérité de peur d’avoir commis un impair (Lettre d’Alexandre Duverger à Alexandre Ribot écrite à Paris le 25 décembre 1881, Archives nationales, 563AP44). Malheureusement, nous ne disposons pas de la réponse de Ribot.

13 Ibidem, p. 112.

14 Bulletin de la Société de législation comparée, 1, Mars 1869, p. 2. Dans l’un de ses cours de philosophie du droit au Collège de France, Laboulaye définit ce qu’il entend par science positive : « La véritable science n’est pas celle qui conclut sans observer, ou qui observe sans conclure, mais celle qui observe d’abord pour conclure après. Elle veut voir pour prévoir, étudier ce qui est, afin de préjuger ce qui sera. L’étude des faits en premier lieu, ensuite l’observation, la généralisation ; l’histoire aussi d’abord, puis comme résumé, comme conclusion de l’histoire, la philosophie. C’est là toute l’école positive, rien de plus, rien de moins. » (A. Dauteribes, Les idées politiques d’Édouard Laboulaye (1811-1883), Thèse de doctorat, sous la direction Georges Ferrière, Université de Montpellier I, 1989, p. 133).

15 Bulletin de la Société de législation comparée, 1, Mars 1869, p. 11.

16 En 1949, la Société de législation comparée adopte d’ailleurs comme devise Lex multiplex, universa curiositas, jus unum. Sur cette question, voir : Y. Falélavaki, « Le réseau constitué autour de la Société de législation comparée (1869-1900) », L’idée de fonds juridique commun dans l’Europe du xixe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux, T. Le Yoncourt, A. Mergey et S. Soleil (dir.), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2014, p. 277-289.

17 D’après les statuts, le conseil de direction se compose d’un président, de quatre vice-présidents et de douze membres, d’un secrétaire général, de quatre secrétaires et d’un trésorier.

18 Docteur ès lettres et avocat, Charles Renouard (1794-1878) est élu député de la Somme à partir de 1831. Conseiller à la Cour de cassation à partir de 1837, il devient membre de l’Académie des sciences morales et politiques en 1861. Membre du Centre gauche, il combat le « gouvernement du 16 mai » à la fois comme sénateur inamovible et comme président du comité de jurisconsultes de résistance légale.

19 Les membres du premier conseil de direction sont : Laboulaye, Renouard, Allou, Reverchon, Duverger, Alexandre, Batbie, Bétolaud, Bufnoir, Desmarets, de Vallée, Faustin-Hélie, Garnier, Grouaille, Hérold, Lamé-Fleury et Pont.

20 « Allocution de M. Roland Drago », Revue internationale de droit comparé, 21/2, avril-juin 1969, p. 311.

21 Les statuts prévoient au moins une réunion mensuelle.

22 Lettre de Paul Jozon à Alexandre Ribot écrite à Paris le 22 octobre 1869 (Archives nationales, 563AP43).

23 Amiable (avocat à Constantinople – Turquie), Asser (avocat à Amsterdam – Pays-Bas), Bardaut (avocat à Constantinople – Turquie), Carnazza-Puglisi (avocat à Catane – Italie), Doutre (avocat et professeur à la Faculté de droit à Montréal – Canada), Ellero (professeur à l’université de Bologne – Italie), Errera (économiste à Florence – Italie), Field Cyrus (avocat à New-York – États-Unis), Field Dudley (avocat à New-York – États-Unis), Filippis (avocat à Naples – Italie), Holtzendorff (professeur à l’université de Berlin – Prusse), Klubien (avocat à la Cour suprême à Copenhague – Danemark), Lahovary (président de Chambre au tribunal de Bucarest – Roumanie), Landrien (avocat à Bruxelles – Belgique), Lieber (professeur et avocat à New-York – États-Unis), Luzzati (professeur de droit constitutionnel à Padoue – Italie), Meersch (avocat à Bruxelles – Belgique), Olivecrona (membre de la Cour suprême – Suède), Pierantoni (professeur de droit à Modène – Italie), Rivier (professeur à l’université de Bruxelles – Belgique), Rolin-Jacquemyns (avocat à Gand – Belgique), Schupfer (professeur à l’université de Padoue – Italie), Serafini (professeur à l’université de Bologne – Italie), Speciale Costarelli (avocat et député au Parlement italien à Catane – Italie), Stern (avocat à Vienne – Autriche), Theodosiades (secrétaire général du ministère de la justice en Roumanie à Bucarest – Roumanie), Tomasini (avocat à Padoue – Italie), Vidari (professeur à l’université de Pavie – Italie), Virgilio (professeur d’économie politique à Gênes – Italie), Weslake (barrister at law à Londres – Angleterre) (Bulletin de la Société de législation comparée, 1870/1, février 1870, p. 56-64). Sur Dudley Field, voir : P. Allorant, W. Badier et L. Paye-Moissinac, Voyages en Amérique. La société américaine vue par Marcel Jozon en 1869 et par Alexandre Ribot en 1886-1887, Paris, L’Harmattan, juin 2011, 172 p.

24 Entre le 16 juin 1870 et le 28 novembre 1871, aucune réunion n’est organisée et l’activité de la Société de législation comparée est momentanément mise en sommeil.

25 Discours d’Édouard Laboulaye, Bulletin de la Société de législation comparée, 1, décembre 1971, p. 1.

26 Ibid., p. 2.

27 Jozon devient alors membre du conseil de direction. En 1876, Ribot est remplacé par l’avocat à la Cour d’appel de Paris Georges Dubois.

28 Les immortels du Sénat (1875-1918), J.-M. Mayeur et A. Corbin (dir.), Paris, Publications de la Sorbonne, 1995, p. 94.

29 J. Garrigues, La République des hommes d’affaires (1870-1900), Paris, Aubier, 1997, p. 67. Le Centre gauche regroupe pour l’essentiel d’anciens orléanistes ralliés à la République.

30 R. Poincaré, Éloge de Dufaure, Discours prononcé à l’ouverture de la conférence des avocats, 26 novembre 1883, Paris, Alcan-Lévy, 1883, p. 30.

31 D. Halévy, La République des ducs, Paris, Grasset, 1937, p. 373.

32 L’arrêté est signé le 6 décembre 1870. La création du bureau de législation comparée a été également favorisée par Ferdinand Hérold, membre du conseil de direction de la Société de législation comparée et secrétaire général du ministère de la Justice après la proclamation de la République le 4 septembre 1870.

33 Discours d’Édouard Laboulaye, Bulletin de la Société de législation comparée, 1, décembre 1971, p. 3.

34 Loc. cit.

35 Ce comité deviendra par la suite l’Office de législation étrangère.

36 25 000 francs de crédit extraordinaire pour 1876 et 20 000 francs au budget ordinaire de 1877 ont été accordés (G. Picot, Réformes et projets judiciaires (1875-1876), Paris, A. Cotillon et Cie, p. 22).

37 Extrait des notes personnelles d’Alexandre Ribot, 2 février 1871 (Archives nationales, 563AP5).

38 A. Ribot, « Georges Picot », Bulletin de l’association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats, Nancy, Imp. Berger-Levrault, 1911, p. 134.

39 Avocat à la Cour d’appel de Paris en 1856 puis secrétaire de la Conférence du stage pour l’année 1858-1859, Ernest Tambour occupe la fonction d’avocat au Conseil d’État à partir de 1864. Secrétaire général de la préfecture de la Seine de 1873 à 1879, il rejoint ensuite la banque Rothschild.

40 Neveu de Ludovic Vitet, Eugène Aubry-Vitet (1845-1930) est un chartiste. Il est l’auteur de plusieurs articles dans la Revue des Deux Mondes dont, en 1873, une analyse de l’ouvrage de Georges Picot consacré aux États généraux. Proche du comte de Paris, il ne s’engage en politique que pour devenir conseiller général dans le département de Seine-et-Oise.

41 En mai 1871, Ribot indique dans ses notes personnelles que ce groupe se réunit trois fois par semaine (Archives nationales, 563AP5).

42 Seul Eugène Aubry-Vitet n’appartient pas à cette société savante en janvier 1872.

43 A. Ribot, « Georges Picot », op. cit., p. 135.

44 G. Picot, Études d’histoire parlementaire. M. Dufaure. Sa vie et ses discours, Paris, Calmann-Lévy, 1883, p. 341.

45 Lettre d’Alexandre Ribot à Eugène Boucher écrite le 12 novembre 1871 (Archives nationales, 563AP3).

46 Loc. cit.

47 Les effectifs des prisons françaises s’élèvent à 44 325 individus (119 détenus pour 100 000 habitants) (J. G. Petit, « Prisons : chroniques d’une réforme impossible », L’Histoire, 272, janvier 2003, p. 88).

48 Othenin d’Haussonville (1843-1924) est le fils de Joseph d’Haussonville (1809-1884), académicien engagé en politique et nommé sénateur inamovible en 1878. Avocat de formation, le comte d’Haussonville appartient à l’opposition au Second Empire. Membre de la Conférence Molé, il est élu le 8 février 1871 représentant de Seine-et-Marne à l’Assemblée nationale. Il se distingue par son rapport d’enquête parlementaire relative au régime pénitentiaire. Battu aux législatives de 1876 et 1877, il se consacre dès lors à des travaux d’économie sociale.

49 La commission d’origine était composée de Schœlcher (président), Haussonville (d’) (secrétaire), Rességuier (de), Patissier, Savoye, Bérenger, Salvandy (de), Pressensé (de), A. Lefèvre-Pontalis, Mazeau, Salvy, Mettetal, Desjardins, Cézanne et Turquet (Les personnes dont les noms sont soulignés appartiennent à la Société de législation comparée). Pour faire face à l’ampleur de la tâche, la composition de la commission a été modifiée et ouverte à des spécialistes de la question ne siégeant pas à l’Assemblée. Dans cette nouvelle commission, la Société de législation comparée demeure très présente. À titre d’exemple participent désormais aux travaux le président de la Chambre criminelle Faustin Hélie et le directeur de la colonie de Mettray, Frédéric-Auguste Demetz. Sur les travaux de cette commission, voir : R. Badinter, La prison républicaine (1871-1914), Paris, Fayard, 1992.

50 A. Ribot, « Le système pénitentiaire en Angleterre », La Revue des Deux Mondes, 1er février 1873.

51 Ibid., p. 514.

52 G. [de] Beaumont et A. [de] Tocqueville, Du système pénitentiaire aux États-Unis et de son application en France, Paris, H. Fournier jeune, 1833.

53 A. Ribot, « Le système pénitentiaire en Angleterre », art. cit., p. 514.

54 Par manque de moyens, cette loi est toutefois peu suivie d’effets (J. G. Petit, « Prisons : chroniques d’une réforme impossible », art. cit., p. 88).

55 É. V. Foucart, « De la nécessité d’exiger des candidats à la magistrature des conditions spéciales de capacité. Projet d’un concours », Revue de législation et de jurisprudence, 1, octobre 1834-mars 1835, p. 346-357.

56 L. [de] Carné, « De la démocratie aux États-Unis et de la bourgeoisie en France », Revue des Deux Mondes, 1837. Cité par P. Rosanvallon, Le sacre du citoyen, Paris, Gallimard, 1992, p. 382.

57 É. Laboulaye, « De l’enseignement et du noviciat administratif en Allemagne », Revue de législation et de jurisprudence, 18, 1843, p. 513-597.

58 M. Boninchi, C. Fillon, A. Lecompte, Devenir juge. Mode de recrutement et crise des vocations de 1830 à nos jours, Paris, Presses universitaires de France, 2008, p. 40.

59 Séance du 24 février 1872, Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés.

60 Loc. cit.

61 Loc. cit.

62 Circulaire du 10 octobre 1875.

63 Cité dans Le Droit, 12 octobre 1875.

64 J. Poumarède, « Jules Dufaure et les premiers concours de la magistrature (1875-1876) », Figures de justice. Études en l’honneur de Jean-Pierre Royer, N. Derasse et al., Lille, Centre d’histoire judiciaire, 2004, p. 385.

65 « Cette idée d’un concours à instituer pour les futurs magistrats fut présentée à M. Dufaure qui lui donna son adhésion. Lorsqu’il me fit le grand honneur, en 1875, de m’appeler à la Direction des affaires criminelles, puis au secrétariat général du ministère de la justice, je préparai un projet qui fut, après une première expérience, consacré par un règlement d’administration publique » (A. Ribot, « Georges Picot », art. cit., p. 137) ; « Vous faites des réformes qui survivront au ministère et qui honoreront M. Dufaure ainsi que celui qui en aura eu la première pensée. […] Je n’ai pas une objection à vous soumettre » (Lettre de Georges Picot à Alexandre Ribot écrite le 12 octobre 1875, Archives nationales, 563AP38).

66 L’avocat à la Cour de cassation, Gonse, a tout d’abord présenté le mode de recrutement des fonctionnaires publics aux États-Unis avant que l’ingénieur en chef des mines Lamé-Fleury dresse un panorama des situations en Europe. Dès le début de son intervention, ce dernier se déclare partisan de l’institution du concours pour l’admission aux fonctions publiques (Bulletin de la Société de législation comparée, 1, 1869, p. 82-116).

67 P. Allorant, « Paul Jozon, un jurisconsulte au service de la République », art. cit., p. 128-130.

68 Loc. cit.

69 D. Lejeune, « Paradoxe des sociétés savantes : “bonnes filles” ou groupes de pression ? », Les groupes de pression dans la vie politique contemporaine en France et aux États-Unis de 1820 à nos jours, J. Garrigues (dir.), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2002, p. 47.

70 L. Le Gall, M. Offerlé et F. Ploux, La politique sans en avoir l’air. Aspects de la politique informelle, xixe-xxie siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2012, 415 p.

71 X. Carpentier-Tanguy, « Influences et innovations politiques : les think tanks (perspective historique) », Études Européennes, mars 2006, p. 4.

72 Les républicains sortent victorieux des élections législatives d’octobre 1877, municipales de janvier 1878 et sénatoriales de janvier 1879. Ces succès conduisent au remplacement de Patrice de Mac-Mahon par Jules Grévy à la présidence de la République le 30 janvier 1879.

73 C’est notamment le cas sur la décentralisation municipale. Sur cette question, voir T. Le Yoncourt, « Références européennes et traditions nationales dans le discours des réformateurs français à l’occasion de la réforme municipale de la fin du xixe siècle », L’idée de fonds juridique commun dans l’Europe du xixe siècle, op. cit., p. 174.

74 Selon Yannick Falélavaki, 454 de ses membres résident à l’étranger en 1900 (Y. Falélavaki, « Le réseau constitué autour de la Société de législation comparée (1869-1900), Ibid., p. 278).

References

Electronic reference

Pierre Allorant and Walter Badier, « La Société de législation comparée : boîte à idées du parlementarisme libéral de l’Empire libéral à la République opportuniste », Clio@Themis [Online], 13 | 2017, Online since 13 avril 2021, connection on 17 septembre 2021. URL : https://publications-prairial.fr/cliothemis/index.php?id=844

Authors

Pierre Allorant

Université d’Orléans, laboratoire POLEN

Walter Badier

Université d’Orléans, laboratoire POLEN

Copyright

CC BY-NC-SA