https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=188 Index terms fr 0 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=768 Ce travail vise à analyser, sous l’angle juridique, le phénomène de la privatisation en Espagne et ses limites. Pour ce faire, il propose, dans un premier temps, une distinction conceptuelle entre la privatisation stricto sensu et la privatisation lato sensu, afin de rendre compte des manifestations d’un phénomène qui a pris de l’ampleur ces dernières années : l’expansion progressive du champ d’action des entités privées dans des secteurs ou à des activités qui étaient traditionnellement réservés aux pouvoirs publics. Dans un second temps, l’article s’interroge sur les éventuelles limites juridiques applicables à ce type de pratiques, à la lumière de la Constitution et des récents développements de la jurisprudence du Tribunal Supremo sur la question. This work aims to analyse, from a legal perspective, the phenomenon of privatization in Spain and its limits. To this end, it first proposes a conceptual distinction between privatization stricto sensu and privatisation lato sensu, to account for the scope of a phenomenon that has gained momentum in recent years: the gradual expansion of the role of private entities in sectors or activities that were traditionally undertaken by public authorities. Subsequently, the article examines the potential legal limits applicable to such practices, considering the Constitution and through an analysis of recent case law from the Tribunal Supremo on the matter. mar., 04 nov. 2025 15:05:27 +0100 lun., 15 déc. 2025 11:32:09 +0100 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=768 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=404 Dans sa conférence donnée en 1983, The Search for Principle, Lord Goff reconnaît le rôle joué par les professeurs de droit dans la construction des normes juridiques pour le système britannique. À rebours d’une représentation anglaise et française de l’« anti-modèle » doctrinal britannique, cette reconnaissance judiciaire ouvre la possibilité de (re)penser le rôle des professeurs de droit britannique comme répondant à une définition fonctionnelle de la notion de doctrine. Néanmoins, la saisie de l’objet doctrinal dans une démarche comparative suppose au préalable de discuter les cadres méthodologiques et théoriques, permettant non pas d’étudier le droit positif, mais, au contraire, le discours sur le droit. L’approche comparée ici proposée est celle d’un double regard critique, à la fois du droit comparé classique, mais aussi de l’épistémologie juridique.  In his 1983 conference, The Search for Principle, Lord Goff acknowledged the role law professors play in the construction of legal principles for UK law. This judicial recognition was in breach of the traditional narrative under which British jurists represent a counter-model to the French concept of ‘doctrine’. It also offered a renewed space for a reflection on British jurists’ role as members of a ‘doctrine’ understood from a functional definition. However, the comparative study of an object such as the “doctrine” requires one to question and to challenge the classical and positivist frameworks of comparative law. In this way, the present paper aims to develop a comparative law approach as a critique based on both a methodological and an epistemological analysis. jeu., 06 juin 2024 17:14:45 +0200 lun., 01 juil. 2024 12:14:04 +0200 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=404 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=395 La contribution propose d’exposer les linéaments d’une méthode comparative en droit constitutionnel à l’aune de la thèse intitulée Le fédéralisme sans l’État fédéral – La question de l’unité de l’Espagne et du Royaume-Uni (Mare & Martin, 2024). Elle insiste d’abord sur l’importance du travail préparatoire à la comparaison, notamment sur la nécessité de ne pas biaiser les objets d’études par leur multiplication ou par le choix de paramètres de comparaison inadaptés. L’article montre ensuite l’utilité de fléchir la méthodologie à chaque cas d’étude à partir d’un cadre inspiré par la linguistique structuraliste et générative. C’est ainsi que la comparaison permet un recul heuristique qui enrichit la connaissance des objets comparés, des systèmes auxquels ils appartiennent et des cas s’en rapprochant par analogie. This contribution aims to outline the principles of a comparative method in constitutional law in the light of the doctoral dissertation entitled Federalism Without the Federal State – The Question of the Unity of Spain and the United Kingdom (Mare & Martin, 2023). It first highlights the importance of preparatory work for comparison, in particular the need to avoid biasing the objects of study by multiplying them or by choosing inappropriate comparison parameters. The paper then shows how useful it is to adapt the methodology to each case of study, using a framework inspired by structuralist and generative linguistics. This is how comparison provides a heuristic perspective that enriches our knowledge of the objects being compared, the systems to which they belong and the cases that are similar by analogy. jeu., 06 juin 2024 17:13:43 +0200 lun., 01 juil. 2024 12:12:56 +0200 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=395 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=391 Qu’implique l’étude d’un droit administratif étranger ? Inscrire une recherche dans le champ disciplinaire du « droit étranger » soulève d’abord la question de la manière dont il convient d’envisager la relation de ce dernier avec celui du « droit comparé ». À bien des égards, la distinction généralement établie semble devoir être nuancée, notamment parce qu’un droit étranger ne peut être compris et présenté que par rapport au droit national. Quant au droit administratif étranger, le constat majoritaire a longtemps été celui d’une certaine indifférence des comparatistes à l’égard du droit administratif, et des administrativistes à l’égard du droit comparé. Pourtant, outre que l’étude d’un droit administratif étranger présente un grand intérêt pour la compréhension du système de gouvernement considéré, elle permet également d’envisager son droit administratif national avec un regard renouvelé et critique. What does the study of a foreign administrative law imply? Placing one’s research within the disciplinary field of “foreign law” first raises the question of how to conceive the relationship between the latter and “comparative law”. In many respects, the commonly established distinction seems to need to be nuanced, notably because a foreign law can only be understood and presented in relation to one’s national law. As for foreign administrative law, the prevailing observation has long been one of a certain indifference from comparatists toward administrative law and from administrative law scholars toward comparative law. Nevertheless, aside from the fact that the study of foreign administrative law is of great interest for understanding the governance system under consideration, it also allows for a renewed and critical perspective on the national administrative law. jeu., 06 juin 2024 17:12:33 +0200 lun., 01 juil. 2024 11:59:27 +0200 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=391 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=349 L’étude de la transparence de la justice constitutionnelle, abordée à travers le prisme du droit comparé, offre un regard critique et diversifié sur le sujet. La comparaison de trois systèmes juridiques bien distincts révèle la diversité des pratiques et souligne l’importance du contexte juridique et culturel dans lequel la transparence s’insère. Malgré des divergences dans les pratiques et conceptions de la transparence, une réflexion générale sur ses limites émerge, soulignant son rapport inévitable avec les différentes cultures juridiques. The study of transparency in constitutional justice, approached through the prism of comparative law, offers a critical and diversified perspective on the subject. The comparison of three very different legal systems reveals the diversity of practices and highlights the importance of the legal and cultural context in which transparency is embedded. Despite divergences in transparency practices and conceptions of transparency, a general reflection on its limits emerges, emphasizing its inevitable connection with different legal cultures. jeu., 06 juin 2024 17:02:37 +0200 mer., 26 juin 2024 12:11:40 +0200 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=349 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=369 Cet article propose de retracer la méthodologie comparative utilisée dans le cadre du travail de thèse sur les droits et libertés du numérique comme droits fondamentaux en voie d’élaboration. Il s’agit de justifier l’opportunité du recours à la méthode comparative, de préciser les enjeux de la comparaison ainsi que ses apports. Tout d’abord, l’article met en lumière l’intérêt d’une recherche comparative s’agissant des droits et libertés du numérique. Bien que l’analyse du degré d’autonomie de ces droits eût été concevable dans l’ordre juridique français exclusivement, une telle recherche n’aurait présenté qu’un intérêt limité dans la mesure où l’objet de la recherche se rapporte au numérique qui a une dimension ubiquitaire. Ensuite, l’article fait état de la méthode et des enjeux de la comparaison. La comparaison voit ses modalités déterminées par les enjeux de la recherche qui consistent à démontrer l’autonomisation progressive des droits et libertés du numérique en France et aux États-Unis. Enfin sont présentés les apports de la comparaison. Cette dernière a notamment contribué à la réflexion sur la systématisation des droits et libertés du numérique en une nouvelle catégorie de droits fondamentaux. This article describes the comparative methodology used as part of a thesis on digital rights and freedoms as fundamental rights in the making. The aim is to justify the appropriateness of using the comparative method, and to explain what is at stake and what it can bring to the discussion. First of all, the article highlights the value of comparative research into digital rights and freedoms. An analysis of the degree of autonomy of these rights would have been conceivable exclusively in the French legal system. However, such a research work would have been of limited interest, insofar as the object of the research relates to digital ubiquitous dimension. The article goes on to describe the method and the challenges of this comparison effort. The modalities of the comparison are determined by the research challenges which demonstrate the progressive empowerment of digital rights and freedoms in both France and the United States. Finally, the contributions of the comparison are highlighted. In particular, it has contributed to the debate on the systematization of digital rights and freedoms into a new category of fundamental rights. jeu., 06 juin 2024 17:09:36 +0200 mer., 26 juin 2024 11:54:45 +0200 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=369 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=135 La comparaison entre la France et le Brésil dans le traitement juridique de la crise sanitaire révèle des tendances communes, particulièrement sur le plan matériel. En revanche, des divergences apparaissent sur le plan institutionnel, lesquelles s’expliquent par la structure organisationnelle propre à chaque pays, mais également par leur contexte politique. Alors qu’en France une tendance à la centralisation du pouvoir a pu être observée, au Brésil les insuffisances du pouvoir central ont conduit à revaloriser le rôle des acteurs locaux et à donner toute sa force à la fonction de contre-pouvoir endossée par le pouvoir judiciaire. La crise sanitaire a ainsi fait émerger de nouveaux rapports de force institutionnels, ravivant des enjeux de légitimité. Comparing the legal handling of the health crisis in France and Brazil reveals common trends, particularly in terms of substantive law. But on the other hand, the comparison shows differences regarding institutional law, which can be explained by the organizational structure of each country, but also by their political context. Whereas in France there has been a tendency to centralize power, in Brazil, the inadequacies of central government have led to a revaluation of the role of local authorities, and to give the full force of the counter-power function of the judiciary. The health crisis has therefore given rise to new institutional power relations, which has revived issues of legitimacy. mar., 24 janv. 2023 14:53:23 +0100 ven., 12 janv. 2024 14:33:27 +0100 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=135 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=128 Les juristes ont longtemps confondu les concepts de système juridique et de modèle juridique. Pour les scientifiques, un système est une structuration des éléments singuliers et complexes de la réalité, des relations qui unissent ces divers éléments (combinaison, relations de causes à effets, cohérence, etc.) et des lois et des propriétés qui régissent ces relations. Un modèle est le produit d’une modélisation qui consiste à proposer une représentation de la réalité en choisissant, parmi ses traits d’identité (ou critères), les plus pertinents afin d’en faire un bon outil de compréhension, de réflexion et d’action.Cette clarification s’impose dès la fin du xixe siècle chez les mathématiciens, biologistes et physiciens, avant de s’imposer, au milieu du siècle suivant, parmi les économistes, les sociologues et les psychologues. Rien de tel en droit. Pour les juristes, jusqu’à l’extrême fin du xxe siècle, le substantif modèle renvoie toujours à l’imitation, tandis que le substantif système renvoie au concept de représentation simplifié de la réalité, bref à ce que tous les autres appellent un modèle. L’œuvre de Jonas Meyer, un comparatiste célèbre en son temps (1780-1834), permet de suivre l’histoire de ces deux concepts-clefs du droit comparé. Lawyers have long confused the concepts of legal system and legal model. For scientists, a system is a structuring of the singular and complex elements of reality, the relationships that unite these various elements (combination, cause-effect relationships, coherence, etc.) and the laws and properties that govern these relationships. A model is the product of a modelling process which consists of proposing a representation of reality by choosing, from among its identity traits (or criteria), the most relevant in order to make it a good tool for understanding, reflection and action.By the end of the nineteenth century, mathematicians, biologists and physicists were already making this clarification, and by the middle of the following century, economists, sociologists and psychologists were making it their own. Nothing of the sort in law. For lawyers, until the very end of the twentieth century, the noun model always referred to imitation, while the noun system referred to the concept of a simplified representation of reality, in short to what everyone else called a model. The work of Jonas Meyer, a famous comparatist of his time (1780-1834), enables us to follow the history of these two key concepts of comparative law. mar., 24 janv. 2023 13:58:31 +0100 ven., 12 janv. 2024 14:27:55 +0100 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=128