cessation anticipée https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=189 Entrées d’index fr 0 La cessation anticipée du mandat des juges constitutionnels dans les États d’Afrique francophone https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=91 L’importance de la juridiction constitutionnelle et la place centrale qu’elle occupe dans le constitutionnalisme contemporain nécessitent que celle-ci puisse fonctionner de manière ininterrompue. C’est ainsi qu’au-delà du service public ou du pouvoir exécutif, on peut aussi envisager la continuité de la juridiction constitutionnelle. Cependant, cet idéal de continuité ne peut être réalisé que si les textes qui la régissent aménagent la cessation anticipée du mandat de ses juges. En Afrique noire francophone, les législations des différents États tentent d’identifier les causes et d’envisager les remèdes de manière à lui permettre de toujours exercer ses fonctions sans que le départ ou le décès d’un juge ait une incidence sur son office. The importance of constitutional jurisdiction and the central place it occupies in contemporary constitutionalism require that it be able to function uninterruptedly. Thus, beyond the public service or executive power, we can also consider the continuity of constitutional jurisdiction. However, this ideal of continuity can only be achieved if the texts which govern it provide for the early termination of the mandate of its members. In French speaking black Africa, the laws of the various states attempt to identify to always exercise his functions without the departure or death of a judge having an impact on his office. lun., 23 janv. 2023 17:09:05 +0100 ven., 12 janv. 2024 14:34:05 +0100 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=91