https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=342 Entrées d’index fr 0 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=429 L’urgence sanitaire engendrée par l’épidémie de covid-19 a constitué une épreuve inédite pour les États du monde entier durant presque trois années. Cette étude s’intéresse a posteriori à la gestion de l’épidémie par le droit allemand. La lutte contre l’épidémie a ainsi contraint l’Allemagne, à l’instar de la France, à l’ajustement de la réglementation en vigueur, à la recherche d’un équilibre entre atteintes aux droits et libertés fondamentaux et l’objectif de protection de la santé publique, tout en développant une politique de vaccination. The public health emergency caused by the covid-19 pandemic turned out to be an unprecedented challenge for all countries worldwide during almost three years. This study makes a posterior assessment of the management of the epidemic by the German law. The attempt to contain the epidemic compelled Germany, as well as France, to an adjustment of their actual regulations, so a balance could be found between the significant rights restrictions and the public health concerns, while developing a vaccine policy. jeu., 06 juin 2024 17:42:30 +0200 lun., 01 juil. 2024 17:21:45 +0200 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=429 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=331 La loi martiale et l’état de siège sont des régimes de légalité exceptionnelle qui ont pour point commun de confier des compétences extraordinaires à l’autorité militaire. Ils trouvent leur origine en Angleterre et en France sur le champ de bataille, et ont ensuite évolué pour devenir les instruments juridiques de la lutte contre les insurrections armées. Cependant, ni l’un ni l’autre ne sont des régimes synonymes d’arbitraires. Au contraire, il s’agit de régimes strictement encadrés, à la fois en droit français pour l’état de siège, et en droit anglo-saxon pour la loi martiale, qu’il s’agisse des conditions dans lesquelles ils peuvent être utilisés ou des compétences confiées à l’autorité militaire. Martial law and “état de siège” are systems of extraordinary law, which give exceptional powers to the military. In England and France, they both come from the battlefield, before they evolved into legal instruments for dealing with armed insurrections. However, neither is a synonym to arbitrary powers. On the contrary, martial law in the United Kingdom and the United States and “état de siège” in France are strictly defined by law, which prescribes the conditions for declaring it, and the precise powers it gives to the military. jeu., 06 juin 2024 16:54:03 +0200 jeu., 06 juin 2024 16:54:03 +0200 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=331