https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=346 Publications de Auteurs Luc Klein fr 0 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=331 La loi martiale et l’état de siège sont des régimes de légalité exceptionnelle qui ont pour point commun de confier des compétences extraordinaires à l’autorité militaire. Ils trouvent leur origine en Angleterre et en France sur le champ de bataille, et ont ensuite évolué pour devenir les instruments juridiques de la lutte contre les insurrections armées. Cependant, ni l’un ni l’autre ne sont des régimes synonymes d’arbitraires. Au contraire, il s’agit de régimes strictement encadrés, à la fois en droit français pour l’état de siège, et en droit anglo-saxon pour la loi martiale, qu’il s’agisse des conditions dans lesquelles ils peuvent être utilisés ou des compétences confiées à l’autorité militaire. Martial law and “état de siège” are systems of extraordinary law, which give exceptional powers to the military. In England and France, they both come from the battlefield, before they evolved into legal instruments for dealing with armed insurrections. However, neither is a synonym to arbitrary powers. On the contrary, martial law in the United Kingdom and the United States and “état de siège” in France are strictly defined by law, which prescribes the conditions for declaring it, and the precise powers it gives to the military. jeu., 06 juin 2024 16:54:03 +0200 jeu., 06 juin 2024 16:54:03 +0200 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=331