https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=772 Entrées d’index fr 0 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=959 Ces dernières décennies, le recours au référendum dans un processus constituant est de plus en plus fréquent. Jusqu’à une époque récente, le taux de succès de tels référendums était très élevé. Toutefois, au regard des échecs enregistrés ces dernières années, une tendance croissante à remettre en cause la pertinence de recourir à un référendum se dessine. Cette étude présente les cas dans lesquels un référendum est prévu, de manière obligatoire ou facultative, dans un processus constituant originaire ou de révision de la constitution. Elle s’interroge sur l’opportunité d’un recours au référendum dans le cadre d’une réforme constitutionnelle. Elle insiste, enfin, sur les conditions nécessaires pour assurer la sincérité du scrutin dans un État démocratique. In recent decades, the use of referendums in constitutional processes has become increasingly common. Until recently, the success rate of such referendums was very high. However, in light of the failures recorded in recent years, there is a growing tendency to question the suitability of resorting to a referendum. This study presents cases in which a referendum is provided for, either as a mandatory or optional measure, in an original constitutional process or in the revision of a constitution. It examines the appropriateness of using referendums in the context of constitutional reform. Finally, it emphasises the conditions necessary to ensure the integrity of the vote in a democratic state. lun., 15 juin 2026 16:02:00 +0200 lun., 15 juin 2026 16:17:02 +0200 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=959 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=768 Ce travail vise à analyser, sous l’angle juridique, le phénomène de la privatisation en Espagne et ses limites. Pour ce faire, il propose, dans un premier temps, une distinction conceptuelle entre la privatisation stricto sensu et la privatisation lato sensu, afin de rendre compte des manifestations d’un phénomène qui a pris de l’ampleur ces dernières années : l’expansion progressive du champ d’action des entités privées dans des secteurs ou à des activités qui étaient traditionnellement réservés aux pouvoirs publics. Dans un second temps, l’article s’interroge sur les éventuelles limites juridiques applicables à ce type de pratiques, à la lumière de la Constitution et des récents développements de la jurisprudence du Tribunal Supremo sur la question. This work aims to analyse, from a legal perspective, the phenomenon of privatization in Spain and its limits. To this end, it first proposes a conceptual distinction between privatization stricto sensu and privatisation lato sensu, to account for the scope of a phenomenon that has gained momentum in recent years: the gradual expansion of the role of private entities in sectors or activities that were traditionally undertaken by public authorities. Subsequently, the article examines the potential legal limits applicable to such practices, considering the Constitution and through an analysis of recent case law from the Tribunal Supremo on the matter. mar., 04 nov. 2025 15:05:27 +0100 lun., 15 déc. 2025 11:32:09 +0100 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=768