https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=972 Entrées d’index fr 0 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=1046 Cet article interroge la pertinence de la rédaction d’une constitution au xxie siècle en mettant en lumière la diversité des contextes dans lesquels une telle démarche peut s’inscrire. L’auteur montre que la décision d’écrire une constitution ne saurait être appréhendée à travers une grille universelle, mais doit être analysée à l’aune des réalités historiques, politiques et sociales propres à chaque État. Au-delà de sa fonction normative, la constitution apparaît comme un instrument de transition, de légitimation et de refondation du contrat social, notamment en période de crise, de sortie de conflit ou de transformation démocratique. Le texte insiste également sur les conditions de faisabilité et de succès du processus constituant, telles que le temps, la participation, l’ouverture, la légitimité institutionnelle et les modalités de mise en œuvre. Il conclut que la question fondamentale n’est pas seulement celle de l’opportunité d’écrire une constitution, mais surtout celle des finalités poursuivies par ce choix. This paper examines the relevance of constitution-making in the twenty-first century by highlighting the diversity of contexts in which such a process may arise. The author argues that the decision to draft a constitution cannot be approached through a universal framework, but must instead be assessed in light of the historical, political, and social realities specific to each state. Beyond its normative function, the constitution is presented as an instrument of transition, legitimisation, and redefinition of the social contract, particularly in times of crisis, post-conflict settlement, or democratic transformation. The text also emphasises the conditions necessary for the feasibility and success of constitution-making, including time, participation, openness, institutional legitimacy, and implementation mechanisms. It concludes that the central issue is not merely whether a constitution should be written, but rather the objectives and transformations such a process is intended to achieve. jeu., 02 juil. 2026 10:28:03 +0200 jeu., 02 juil. 2026 10:28:03 +0200 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=1046 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=959 Ces dernières décennies, le recours au référendum dans un processus constituant est de plus en plus fréquent. Jusqu’à une époque récente, le taux de succès de tels référendums était très élevé. Toutefois, au regard des échecs enregistrés ces dernières années, une tendance croissante à remettre en cause la pertinence de recourir à un référendum se dessine. Cette étude présente les cas dans lesquels un référendum est prévu, de manière obligatoire ou facultative, dans un processus constituant originaire ou de révision de la constitution. Elle s’interroge sur l’opportunité d’un recours au référendum dans le cadre d’une réforme constitutionnelle. Elle insiste, enfin, sur les conditions nécessaires pour assurer la sincérité du scrutin dans un État démocratique. In recent decades, the use of referendums in constitutional processes has become increasingly common. Until recently, the success rate of such referendums was very high. However, in light of the failures recorded in recent years, there is a growing tendency to question the suitability of resorting to a referendum. This study presents cases in which a referendum is provided for, either as a mandatory or optional measure, in an original constitutional process or in the revision of a constitution. It examines the appropriateness of using referendums in the context of constitutional reform. Finally, it emphasises the conditions necessary to ensure the integrity of the vote in a democratic state. lun., 15 juin 2026 16:02:00 +0200 lun., 15 juin 2026 16:17:02 +0200 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=959