Droit public comparé https://publications-prairial.fr/droit-public-compare Droit public comparé – Comparative Public Law (DPC-CPL) est une revue semestrielle à comité de lecture entièrement dédiée au droit public comparé. Sa création répond à la volonté de développer et promouvoir la recherche en droit public comparé en France, mais également à celle de contribuer à la diffusion de la production scientifique des publicistes comparatistes français à l’étranger. fr À la recherche de la médiation « administrative » dans la justice administrative anglaise https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=614 La médiation peine à trouver sa place au sein de la justice administrative en Angleterre. Le manque de conceptualisation de la notion de médiation administrative et la concurrence d’autres modes alternatifs de règlement des conflits dans le paysage administratif et juridictionnel expliquent en partie la place marginale de ce mode de résolution des différends administratifs. Une étude préliminaire de la médiation concernant les besoins éducatifs spéciaux tente de susciter une réflexion sur la notion de médiation administrative. Cette conceptualisation pourrait faciliter un meilleur ancrage de la médiation dans la justice administrative. Mediation is struggling to find a place within administrative justice in England. The lack of conceptualisation of the concept of administrative mediation and the competition of other forms of alternative dispute resolution in the administrative and judicial landscapes explain partly the marginal place that mediation occupies therein. A pilot study of SEND mediation attempts to trigger a reflection on the concept of administrative mediation. This conceptualisation could facilitate a better anchoring of mediation in administrative justice. mar., 01 juil. 2025 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=614 La place croissante de la médiation intra-juridictionnelle dans le contentieux administratif espagnol https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=638 Cet article analyse la réglementation et l’utilisation de la médiation en droit administratif espagnol, en particulier « dans le cadre » juridictionnel. Prévu implicitement et de manière ambiguë par l’article 77 de la Loi relative à la juridiction administrative de 1998, ce type de médiation permet au juge ou au tribunal concernés de proposer aux parties d’aboutir à un accord en faisant appel à un tiers. Si la procédure aboutie, le juge peut procéder à son homologation, mettant ainsi fin au litige. This article analyzes the regulation and use of mediation in Spanish administrative law, particularly “within” the context of Administrative Justice. Provided in an implicit and vague manner by article 77 of the Administrative Court Act of 1998, this type of mediation enables the judge or the court concerned to invite the parties to reach an agreement. In case of success, the agreement can be approved by the judge, which puts an end to the dispute. mar., 01 juil. 2025 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=638 Mediation in European administrative law https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=639 This paper briefly illustrates a number of the provisions of EU law on mediation relating to disputes between private parties and the institutions, bodies, offices and agencies of the European Union. Based on the data available, an attempt is then made to undertake an initial assessment of the actual use of the mediation procedures analyzed and the role of mediation in the EU legal system. Cet article illustre brièvement un certain nombre de dispositions du droit de l’Union européenne relatives à la médiation dans les litiges entre personnes privées et institutions, organes et organismes de l’Union européenne. Sur la base des données disponibles, l’auteur suggère une évaluation de l’utilisation réelle de ces procédures, et du rôle de la médiation dans le système juridique de l’Union. mar., 01 juil. 2025 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=639 La médiation administrative au Gabon https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=651 Inhérente au droit coutumier africain, la médiation administrative se développe au Gabon d’une manière assez originale. Elle est marginalisée dans sa dimension ad hoc mais valorisée dans sa dimension institutionnelle. Toutefois, cette valorisation est encore lacunaire en raison des faiblesses statutaires de la Médiature de la République. Inherent to African customary law, administrative mediation is developing in Gabon in a rather original way. It is marginalized in its ad hoc dimension but valued in its institutional dimension. However, this valuation is still incomplete due to the statutory weaknesses of the Ombudsman’s Office. mar., 01 juil. 2025 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=651 La médiation en droit administratif colombien : ce que la loi ne pourrait pas faire… https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=662 Bien que la médiation administrative soit prévue en droit colombien pour régler les conflits entre administrés et administrations, entre administrations, et même entre particuliers, ce mécanisme n’est suffisamment connu ni de la doctrine spécialisée ni des citoyens. Des réglementations en la matière ne sont intervenues que récemment. Alors que la sociologie du conflit montre un penchant traditionnel pour la juridictionnalisation de ce dernier, cet article discute le lent changement culturel, dans la société colombienne, tendant à l’utilisation d’autres moyens de résolution du « contentieux ». Aussi l’auteur propose-t-il de différencier les concepts de litige et de conflit, le dernier étant davantage propice à la médiation. Administrative mediation is provided for in Colombian law to resolve conflicts between citizens and the administration, as well as conflicts between public authorities and even between individuals, but it is not a sufficiently well-known mechanism, not only by the specialized doctrine, but also by citizens. Regulations in this area have only recently taken place. While the sociology of conflict shows a traditional leaning for the judge, this article shows how a slow cultural change is taking place in Colombian society towards the use of other means of dispute resolution. Hence, the author proposes to distinguish between the concepts of litigation and conflict, the latter appearing to be more suitable for mediation. mar., 01 juil. 2025 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=662 Interview Fannie Duverger https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=678 « La représentation coutumière en droit constitutionnel canadien et français », thèse soutenue le 2 juin 2023, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction des professeurs Xavier Philippe (Université Paris 1) et Jean-François Gaudreault-Desbiens (Université de Montréal), cotutelle. Publication aux éditions LGDJ-Lextenso le 4 février 2025. Présentation Pouvez-vous brièvement résumer l’objet et les résultats de votre recherche ? La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dispose que « les peuples autochtones ont […] le droit de conserver et de développer leurs propres institutions décisionnelles1 ». Ainsi, pour apaiser certains conflits entre les institutions décisionnelles de l’État et les institutions « coutumières », pour concilier la volonté générale et la volonté autochtone, des compromis sont trouvés et intégrés dans le droit positif. L’objet de ma thèse porte donc sur la prise en compte, par l’État, de l’existence d’une représentation politique coutumière, autrement dit de l’existence de modes de production d’une volonté autochtone particulière, au sein de l’ordre juridique. Cette recherche m’a conduit à préciser la définition de la représentation coutumière, à en déterminer les institutions, les évolutions et à interroger les mécanismes universels de la représentation politique. À l’époque précoloniale, la représentation coutumière permet d’exprimer la volonté souveraine et unifiée des communautés autochtones, rassemblées en c mar., 01 juil. 2025 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=678 Interview Camille Bordère https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=679 « La justice algorithmique. Analyse comparée (France/Québec) d’un phénomène doctrinal », thèse menée sous la direction de la professeure Marie-Claire Ponthoreau et soutenue le 28 novembre 2023. Présentation Pouvez-vous brièvement résumer l’objet et les résultats de votre recherche ? Ma thèse avait deux objets principaux. Le premier est ce que j’ai appelé « justice algorithmique » par commodité et qui regroupe deux grands types d’outils informatiques : les bases de données jurisprudentielles à vocation exhaustive et les outils dits de justice prédictive. Ces outils sont destinés à fournir des informations synthétiques sur l’état d’un contentieux donné, en fonction des caractéristiques factuelles d’un litige spécifique (un taux de réussite moyen, une durée moyenne de procédure, des moyennes ou des fourchettes de dommages et intérêts susceptibles d’être obtenus, par exemple). En France, il s’agit, pour les plus connus, d’outils développés par Predictice ou Case Law Analytics. Ces deux types d’outils se développent en France depuis l’enclenchement de l’open data des décisions de justice par la Loi dite pour une République numérique du 7 octobre 2016, et sont essentiellement commercialisés par des start-ups spécialisées (les Legaltechs) et par des éditeurs juridiques (qui s’associent d’ailleurs de plus en plus avec les premières). Le second, qui est en fait l’objet principal de ma thèse, est le discours doctrinal français produit vis-à-vis de ces outils de justice algorithmiq mar., 01 juil. 2025 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=679 Interview Jonathan Sellam https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=680 « Constitution et système de gouvernement dans les épigones de Westminster. Les limites du formalisme en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande », thèse soutenue le 6 décembre 2022, à l’Université Paris II Panthéon Assas, sous la direction du professeur Armel Le Divellec. Présentation Pouvez-vous brièvement résumer l’objet et les résultats de votre recherche ? Mon travail de thèse en droit constitutionnel comparé repose sur trois ambitions scientifiques. Tout d’abord, assez simplement, il s’agissait de présenter au lectorat français trois systèmes constitutionnels qui sont, me semble-t-il, trop peu ou pas assez étudiés en France, notamment l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Il est vrai que s’agissant du Canada les échanges scientifiques sont plus réguliers tant du fait de la proximité géographique, que linguistique. La production scientifique canadienne est régulièrement diffusée en France et les co-tutelles sont plus courantes. Les trois systèmes constitutionnels objets de mon travail partagent une histoire et une trajectoire constitutionnelles particulièrement singulières qui pourraient intéresser le public français. À ce titre mon travail s’inscrit dans les pas du professeur Jean-Jacques Chevalier et de son ouvrage L’évolution de l’Empire britannique1 ou des travaux du professeur Guilluy sur la Constitution britannique2. Sur le fond, ma recherche étudie les modalités de réception de ce qui est communément défini comme le modèle de Westminster, le système de gouvernem mar., 01 juil. 2025 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=680 The role of the Ombudsman within the Japanese Local Government System: The Example of Kawasaki City https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=681 Cet article propose de confronter l’institution internationale de l’Ombudsman à la culture administrative japonaise, et plus précisément à son système ternaire de contrôle administratif (contentieux juridictionnel, recours administratif et système de plaintes adressées à des organes indépendants). Proposant une étude inédite et documentée de l’Ombudsman de la ville de Kawasaki en s’appuyant sur un entretien spécialement réalisé à cette fin, l’auteur décèle les raisons de l’inexistence d’un Ombudsman national au Japon et de son caractère limité au niveau local : croyance en l’infaillibilité des pouvoirs publics, vulnérabilité des conseils locaux, importance culturelle conférée au groupe et à la communauté plutôt qu’à l’individu, etc. La diffusion de l’Ombudsman semble néanmoins nécessaire au Japon, afin de faire face à la bureaucratie et à la complexité croissante des fonctions administratives. This article compares the international institution of the Ombudsman with the Japanese administrative culture, and more specifically regarding its ternary system of administrative review (administrative justice, administrative appeals and complaints addressed to independent bodies). Offering an original and documented study of the Kawasaki City Ombudsman, which is supported by an interview specially done for this purpose, the author reveals the reasons for the inexistence of a national Ombudsman in Japan, as well as the limited number of local Ombudsmen: belief in the infallibility of public authorities, vulnerability of local councils, cultural importance given to the group or community, rather than the individual, etc. Nevertheless, the spread of the Ombudsman seems necessary in Japan, in order to cope with bureaucracy and the growing complexity of administrative functions. mar., 01 juil. 2025 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=681 J. Ponce Solé (dir.), Acicates (nudges), buen gobierno y buena administración. Aportaciones de las ciencias conductuales, nudging y sectores público y privado https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=692 En 2022, un ouvrage collectif a été publié en Espagne sur les nudges, la bonne administration et l’utilisation des sciences comportementales. Cet ouvrage fait la part belle à l’interdisciplinarité sur un thème qui intéresse de plus en plus la doctrine française. Il apparaissait donc important de faire la recension de cet ouvrage autour de 3 thèmes transversaux : l’identification des nudges, leur fonctionnement et leurs limites et risques In 2022, a collective work was published in Spain on nudges, good administration and the use of behavioural sciences. This work gives pride of place to interdisciplinarity on a topic that is of growing interest to French legal academics. It therefore seemed important to review this work based on 3 cross-cutting themes: the identification of nudges, how they work, and their limits and risks. mar., 01 juil. 2025 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=692