https://publications-prairial.fr/droit-public-compare Droit public comparé – Comparative Public Law (DPC-CPL) est une revue semestrielle à comité de lecture entièrement dédiée au droit public comparé. Sa création répond à la volonté de développer et promouvoir la recherche en droit public comparé en France, mais également à celle de contribuer à la diffusion de la production scientifique des publicistes comparatistes français à l’étranger. fr https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=859 Présentation du sujet La thématique peut être appréhendée sous des angles variés, mêlant disciplines juridiques et extra-juridiques, en ce qu’elle est susceptible de mobiliser, entre autres, des approches historique, anthropologique, géographique ou sociologique. Les rapports entre l’État et les peuples autochtones peuvent également être abordés selon des méthodologies plurielles : études de droit comparé (ponctuel ou systématique) ou de droit étranger ; recherches empiriques, en droit positif ou prospectif, théoriques ou pratiques. Si le sujet des peuples autochtones tend de plus en plus à être saisi par le droit, il soulève des problématiques juridiques récurrentes déployées sur plusieurs continents, au sein d’environ 90 pays, ce qui rend la perspective comparatiste particulièrement stimulante. Outre les instruments juridiques internationaux (tels que, surtout, la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007), les rapports, potentiellement conflictuels, entre les peuples autochtones et l’État se traduisent de manière inégale sur le plan du droit. Les contributions auront ainsi vocation à rendre compte de certains d’entre eux. Suggestion non exhaustive de thèmes Enjeux définitionnels et identitaires Démocratie et peuples autochtones (consultation, participation et représentation des peuples) Propriété et restitution de terres (droits territoriaux) ; protection du patrimoine culturel des peuples autochtones Protection des droits de mar., 27 janv. 2026 00:00:00 +0100 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=859 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=860 Introduction to the subject The topic can be approached from various angles, combining legal and extra-legal disciplines, as it can draw on historical, anthropological, geographical, and sociological approaches, among others. The relationship between the state and indigenous peoples can also be approached using a variety of methodologies: comparative law studies (ad hoc or systematic) or foreign law studies; empirical research, in positive or prospective law, theoretical or practical. While Indigenous Peoples’ subject is increasingly addressed through legal frameworks, it continues to raise recurring legal questions across several continents and in approximately ninety countries worldwide. This global dimension makes a comparative perspective particularly stimulating. Beyond international legal instruments (most notably the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples of 13 September 2007) the often complex and potentially conflictual relationships between Indigenous Peoples and States are reflected unevenly in legal systems. Contributions are therefore intended to examine and analyse some of these dynamics. Non-exhaustive list of suggested topics Definitional and identity-related issues Democracy and Indigenous Peoples (consultation, participation, representation of peoples) Land ownership and restitution (territorial rights); protection of indigenous cultural heritage Protection of Indigenous Peoples’ rights by the State (domestic protection mechanisms, in mar., 27 janv. 2026 00:00:00 +0100 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=860 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=861 Apresentação do assunto O assunto pode ser abordado sob diversos ângulos, combinando disciplinas jurídicas e extra-jurídicas, na medida em que é suscetível de mobilizar, entre outras, abordagens históricas, antropológicas, geográficas ou sociológicas. As relações entre o Estado e Povos Indígenas podem também ser analisadas com metodologias plurais : estudos de direito comparado (pontual ou sistemático) ou de direito estrangeiro ; pesquisas empíricas, em direito positivo e/ou prospectivo, teóricas ou práticas. Embora o tema dos povos indígenas seja cada vez mais um objeto de atenção por parte do direito, ele levanta problemáticas jurídicas recorrentes que se encontram em varios continentes, em cerca de 90 países, o que torna a perspectiva comparativa particularmente estimulante. Além dos instrumentos jurídicos internacionais (em particular, a Declaração das Nações Unidas sobre os Direitos dos Povos Indígenas, de 13 de setembro de 2007), as relações, potencialmente conflituosas, entre os Povos Indígenas e o Estado manifestam-se de maneira desigual no plano jurídico. As contribuições terão, portanto, como objetivo analisar algumas dessas dinâmicas. Sugestão não exaustiva de temas Questões de definição e identidade Democracia e Povos Indígenas (consulta, participação e representação dos povos) Propiedade e restituição das terras (direitos territoriais) ; Proteção do patrimônio cultural indígena Proteção dos direitos dos Povos Indígenas pelo Estado (sistemas de proteção de direito mar., 27 janv. 2026 00:00:00 +0100 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=861 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=142 Originalité de la contribution Toute contribution proposée à la revue Droit Public Comparé – Comparative Public Law doit être originale. Elle ne doit pas avoir fait l’objet d’une précédente publication ou mise en ligne. Leurs auteurs s’engagent à ne pas les soumettre à un autre éditeur avant d’avoir été notifiés de la décision éditoriale de la revue Droit Public Comparé – Comparative Public Law. Format des fichiers Chaque article doit être complet et définitif. – Les formats acceptés sont : .doc et .docx – Chaque manuscrit doit être précédé d’un résumé en français et en anglais de 5 à 10 lignes chacun, ainsi que 5 mots clés dans chaque langue. Les mots clés seront écrits sans majuscules, à l'exception des noms propres, et seront séparés par des virgules. Les auteurs doivent fournir une courte biographie stipulant leur affiliation. – Les illustrations doivent être envoyées également dans un fichier séparé, accompagnées d’un titre et d’un crédit et dans une qualité minimale de 300 dpi. Les auteurs devront s’assurer au préalable d’avoir obtenu et/ou transmettre les autorisations nécessaires à leur reproduction. Processus Chaque article fera l’objet d’une relecture anonyme par deux experts. Il sera demandé aux auteurs de tenir compte de leurs observations et suggestions. Le délai de relecture est de trois mois maximum. Présentation des contributions écrites (textes écrits en français) Consignes générales La mise en page de l’article doit être la p mer., 14 janv. 2026 00:00:00 +0100 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=142 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=768 Ce travail vise à analyser, sous l’angle juridique, le phénomène de la privatisation en Espagne et ses limites. Pour ce faire, il propose, dans un premier temps, une distinction conceptuelle entre la privatisation stricto sensu et la privatisation lato sensu, afin de rendre compte des manifestations d’un phénomène qui a pris de l’ampleur ces dernières années : l’expansion progressive du champ d’action des entités privées dans des secteurs ou à des activités qui étaient traditionnellement réservés aux pouvoirs publics. Dans un second temps, l’article s’interroge sur les éventuelles limites juridiques applicables à ce type de pratiques, à la lumière de la Constitution et des récents développements de la jurisprudence du Tribunal Supremo sur la question. This work aims to analyse, from a legal perspective, the phenomenon of privatization in Spain and its limits. To this end, it first proposes a conceptual distinction between privatization stricto sensu and privatisation lato sensu, to account for the scope of a phenomenon that has gained momentum in recent years: the gradual expansion of the role of private entities in sectors or activities that were traditionally undertaken by public authorities. Subsequently, the article examines the potential legal limits applicable to such practices, considering the Constitution and through an analysis of recent case law from the Tribunal Supremo on the matter. lun., 15 déc. 2025 00:00:00 +0100 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=768 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=778 Les chefferies traditionnelles sont des institutions sociales unies par l’histoire, la langue et les liens du sang, régies par les traditions, soumises à des rois ou des chefs dont la légitimité s’appuie sur des valeurs antérieures à l’apparition de l’État moderne. En Afrique subsaharienne, ces chefferies ont survécu à la période coloniale et au moment des indépendances. Désormais, elles s’inscrivent dans le paysage institutionnel et juridique. La comparaison des situations au Cameroun, en Côte d’Ivoire et au Niger, permet de mesurer, d’un côté, la façon dont le droit public a constitutionnalisé et auxiliarisé les chefferies, afin de les absorber et de les utiliser, de l’autre, la façon dont les chefferies ont su résister afin de conserver leur singularité social et politique, leur droit traditionnel et leur façon de fonctionner, au détriment parfois de l’État de droit. Traditional chiefdoms are social institutions united by history, language and blood ties, governed by traditions and subject to kings or chiefs whose legitimacy is based on values that predate the emergence of the modern state. In Sub-Saharan Africa, these chiefdoms survived the colonial period and the advent of independence. They are now part of the institutional and legal landscape. A comparison of the situations in Cameroon, Côte d’Ivoire and Niger allows us to measure, on the one hand, how public law has constitutionalised and auxiliaryised chiefdoms in order to absorb and utilise them, and on the other hand, how chiefdoms have resisted in order to preserve their social and political uniqueness, their traditional law and their way of functioning, sometimes to the detriment of the rule of law. lun., 15 déc. 2025 00:00:00 +0100 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=778 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=786 Le terme fomento est difficile à traduire en français d’autant qu’il est utilisé, en droit, dans un double contexte : d’une part, en matière de politique publique, d’autre part en tant qu’activité ou mission de l’administration. The notion of fomento is difficult to translate into French, as legal usage attributes to it a dual dimension: it refers, on the one hand, to the sphere of public policy and, on the other, to an activity or function inherent to administrative action. lun., 15 déc. 2025 00:00:00 +0100 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=786 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=797 *As you like it (Comme il vous plaira) est une pièce de William Shakespeare (1564-1616), écrite en 1599 et publiée dans le First Foliot de 1623 (Mr. William Shakespeare’s Comedies, Histories, & Tragedies, Edward Blount, William & Isaac Jaggard, 1623, 900 p.). La parution simultanée de deux ouvrages consacrés, en Italie, l’un au droit administratif européen, Manuale di diritto amministrativo europeo sous la direction de Sveva Del Gatto et Giulio Vesperini1, et l’autre au droit administratif de l’Union européenne, EU Administrative Law, de Diana-Urania Galetta et Jacques Ziller2, invite à réfléchir à l’émergence dans notre tradition juridique d’une nouvelle discipline juridique. Les deux ouvrages sont si différents qu’ils donnent l’occasion non seulement de les comparer entre eux mais aussi de montrer toutes les potentialités qu’abrite précisément le champ d’un droit administratif situé dans le contexte de l’Union européenne. La comparaison des deux publications souligne la nécessité commune d’exposer les enjeux d’une discipline en plein essor, un droit administratif dans une orbite européenne (1) tandis que, précisément, leur confrontation signale la contingence d’une discipline émergente, dont l’évolution est constante (2). 1. Les enjeux du droit administratif européen Les deux ouvrages sont nés d’une nécessité commune : exposer le droit administratif européen, lequel fait l’objet d’enseignements nombreux en Italie, dont sont précisément spécialistes leurs auteurs. Les uns so lun., 15 déc. 2025 00:00:00 +0100 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=797 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=832 Le dossier de ce cinquième numéro de la revue Droit public comparé – Comparative public law offre une approche renouvelée du thème des privatisations dans une perspective de droit comparé. La thématique des privatisations a été abordée dans le monde entier, à partir des années 1980. Cependant, elle l’a peu été dans un cadre de droit comparé ou étranger. Or, après plusieurs vagues de privatisation dans de nombreux pays, et une certaine forme d’épuisement du vivier des entreprises les plus évidentes ou stratégiques à privatiser, il convient de voir les formes que prend cette manifestation particulière de l’action publique dans l’économie en 2025. Le dossier a été constitué à partir d’un appel à contribution. Une dizaine d’évaluateurs anonymes ont étudié les articles soumis afin d’en retenir cinq répondant aux exigences de l’appel et du dossier thématique. Les cinq contributions offrent un panorama nécessairement partiel du sujet puisque tous les systèmes juridiques n’ont pu être présentés mais elles donnent à voir la richesse et l’intérêt de ce sujet à partir de certaines situations étatiques. L’appel à contribution a adopté une appréhension large de la notion de privatisation afin d’envisager l’ensemble des manifestations du mouvement de déplacement des activités administratives vers le privé, qu’il s’agisse du droit, du régime juridique ou du capital. Cette approche souple a permis de saisir le phénomène de privatisation dans toute sa diversité. Ainsi, trois approches de la p lun., 15 déc. 2025 00:00:00 +0100 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=832 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=845 Depuis les années 1970, les vagues de privatisation ont profondément transformé les économies européennes. Si l’Allemagne n’a pas échappé à cette tendance, elle s’en est distinguée par une approche plus prudente et centrée sur l’État. Contrairement à des pays comme le Royaume-Uni ou la France, elle a souvent opté, notamment en période de crise, pour la nationalisation plutôt que pour la privatisation. Cette orientation peut sembler paradoxale, dans la mesure où la Loi fondamentale allemande impose peu de contraintes à la privatisation, alors que la nationalisation y est strictement encadrée par les articles 14 et 15. Cet article s’interroge sur les raisons pour lesquelles l’Allemagne n’a pas pleinement adopté la dynamique européenne de privatisation, malgré un cadre constitutionnel orienté vers le marché. À travers une analyse croisée des dimensions historiques, politiques, juridiques et économiques, il met en évidence un Sonderweg allemand, dans lequel le fédéralisme, les traditions juridiques et la gestion des crises ont façonné un modèle original d’intervention publique dans l’économie. Since the 1970s, waves of privatisation have profoundly reshaped European economies. Although Germany was not immune to this trend, its approach has been more cautious and state-oriented. Unlike countries such as the UK or France, Germany has often responded to major crises by favouring nationalisation over privatisation. This seems paradoxical given that the German Basic Law imposes few legal barriers to privatisation, while nationalisation is tightly regulated under Articles 14 and 15. This article investigates why Germany has not fully embraced the European privatisation trend, despite its constitutionally market-oriented framework. Through a political, legal, and economic lens, it highlights the distinct Sonderweg taken by Germany – a path shaped by federalism, legal traditions, and a particular approach to crisis management that sustains a unique model of public economic intervention. lun., 15 déc. 2025 00:00:00 +0100 https://publications-prairial.fr/droit-public-compare/index.php?id=845