https://publications-prairial.fr/melete fr https://publications-prairial.fr/melete/index.php?id=235 Définition éditoriale  Titre : Mélété Sous-titre : Cahiers d’histoire et d’anthropologie du droit ISSN électronique : 3095-3820 Année de création : 2025 Périodicité : Annuelle Éditeur : Association Revue Mélété Cahiers d’Histoire et d’Anthropologie du droit Politique de diffusion Publication en accès libre (sans période d’embargo) Creative Commons : Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 France CC BY-NC-SA 4.0 FR Droits d’auteur : L’auteur ne cède pas ses droits à titre exclusif à la revue Politique sur les frais de publication Frais de publication : Non Frais de soumission : Non Politique d’évaluation Double évaluation à l’aveugle de chaque article Délai moyen entre soumission et publication : 40 semaines lun., 23 juin 2025 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/melete/index.php?id=235 https://publications-prairial.fr/melete/index.php?id=233 Comité de rédaction Le comité de rédaction est chargé d’élaborer les numéros, de discuter des questions éditoriales et d'organiser le processus d'évaluation en sélectionnant les personnes chargées de la relecture. Le comité de rédaction travaille étroitement avec le secrétariat d’édition qui assure le suivi technique et la réalisation de chaque numéro : Marion Attia (docteure, Université Paris Nanterre), Juliette Danfakha (docteure, Université Paris Nanterre), Étienne Lamarche (maître de conférences, Université Paris Nanterre) Maxime Tourette (doctorant, Université Paris Nanterre). Composition : Clotilde Aubry de Maromont, maître de conférences, Université de La Réunion Claire de Blois, maître de conférences, Université d’Orléans Ralph Evêque, corédacteur en chef, maître de conférences, Université Paris Nanterre Claire Laborde-Menjaud, corédactrice en chef, doctorante, Université Paris Nanterre Étienne Lamarche, corédacteur en chef, maître de conférences, Université Paris Nanterre Florian Reverchon, professeur, Université Toulouse Capitole Renouvellement Il compte six membres et est renouvelé de moitié tous les trois numéros, sans limite de présentation. Les personnes ne désirant pas renouveler leur participation à la revue sont alors remplacées par cooptation, les nouveaux membres doivent ensuite être acceptés à l’unanimité des membres du comité de rédaction et du secrétariat d’édition. Comité scientifique Composé de spécialistes de différentes disciplines, ce comité est le sam., 14 juin 2025 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/melete/index.php?id=233 https://publications-prairial.fr/melete/index.php?id=77 Le 23 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que la notion de devoir conjugal1 « est à la fois contraire à la liberté sexuelle et au droit de disposer de son corps et à l’obligation positive de prévention qui pèse sur les États contractants en matière de lutte contre les violences domestiques et sexuelles »2. En effet, la préservation du devoir conjugal par la jurisprudence — alors que les textes légaux n’en font pas mention — montre les limites de l’égalité de genre dans le droit formel alors même que la plupart des victimes de violences conjugales sont des femmes3. Le fait qu’un tel devoir ait subsisté aussi longtemps souligne l’importance d’une lecture genrée des textes juridiques afin de comprendre les enjeux et les rapports de force qui les sous-tendent. L’utilisation du genre4 comme outil d’analyse semble aujourd’hui bien installée dans les études juridiques. Toutefois, cela n’a pas toujours été le cas, le droit étant établi sur un principe d’universalité et formulé dans un langage qui se veut neutre. Les dispositions inspirées des sociétés antérieures, fondées par des hommes, sont écrites sur un modèle masculin. L’évolution des mœurs aurait permis de comprendre que le masculin représente le neutre et qu’il inclut les femmes quand elles sont situées dans la même situation que les hommes5. Les inégalités éventuelles ne seraient que des archaïsmes hérités et en attente d’être corrigés. Ce discours est fragilisé par les innovations de la théo mar., 03 juin 2025 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/melete/index.php?id=77 https://publications-prairial.fr/melete/index.php?id=82 Contrairement à d’autres disciplines, l’histoire du droit ne s’est que trop peu emparée des études de genre. Désireuse de pallier ce manque, l’équipe de l’ANR HLJPGenre a élaboré une grille de lecture permettant d’analyser le discours juridique au prisme du genre et de l’intersectionnalité. L’objet de l’article est de décrire cet instrument, ses fondements et la manière dont il a été élaboré et modifié afin de proposer un outil opérant aux chercheurs et chercheuses souhaitant intégrer ces champs à leurs travaux. Unlike other disciplines, legal history has largely overlooked gender studies. Seeking to address this gap, the ANR HLJPGenre team has developed an analytical framework for examining legal discourse through the lens of gender and intersectionality. The aim of this article is to describe this tool, its foundations, and the way it was developed and refined to provide an effective resource for researchers wishing to incorporate these fields into their work. mar., 03 juin 2025 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/melete/index.php?id=82 https://publications-prairial.fr/melete/index.php?id=95 Selon un article de David Schaps datant d’il y a presque 50 ans, désigner une femme libre dans les tribunaux athéniens serait un moyen de la déprécier, alors que ne pas nommer une citoyenne serait lui manifester du respect. Le discours Contre Euboulidès offre une nouvelle possibilité d’analyse : la prolifération de noms dans le réquisitoire d’Euxithéos, notamment sa mère Nicarétè et son père Thoucritos, montre que la logique principale des désignations répond à un objectif rhétorique. According to an article published by David Schaps nearly 50 years ago, naming a free woman in Athenian courts was seen as a way to diminish her value, whereas omitting her name was a sign of respect. The speech Against Euboulides provides a new means of analysis: the proliferation of names in Euxitheos' speech, including those of his mother Nicarete and his father Thoukritos, reveals that the main logic behind these designations served a rhetorical purpose. mar., 03 juin 2025 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/melete/index.php?id=95 https://publications-prairial.fr/melete/index.php?id=118 À la sortie de la guerre de 1914-1918, l’implication des femmes dans l’effort de guerre leur fait espérer aboutir leurs revendications politiques, comme l’accès au droit de vote. Au lendemain de la guerre, les discours antiféministes se relancent alors de concert pour s’opposer à ces avancées. Le droit est alors utilisé comme argument en renfort de ce discours pour justifier l’exclusion des femmes de la sphère politique dans un premier temps. L’échec de l’adoption du suffrage féminin à plusieurs reprises pousse le discours féministe, à l’instar du discours antiféministe à se concentrer sur les droits des femmes dans la sphère privée notamment au sein du couple. L’arrivée du régime de Vichy incarne alors le discours antiféministe dans ses mesures juridiques. At the end of the First World War, women's involvement in the war effort gave them hope that their political demands, such as the right to vote, would be met. In the immediate aftermath of the war, anti-feminist arguments were launched in concert to oppose these advances. Law was used as a back-up argument to justify the exclusion of women from the political sphere in the first instance. The failure on several occasions to adopt women's suffrage encouraged feminist discourse, like anti-feminist discourse, to focus on women's rights within the private sphere, in particular the couple. The arrival of the Régime de Vichy embodied the anti-feminist discourse in its legal measures. mar., 03 juin 2025 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/melete/index.php?id=118 https://publications-prairial.fr/melete/index.php?id=125 La littérature scientifique fait état de la sorcellerie comme un des fléaux ravageant l’Afrique subsaharienne occidentale. De par leur position au sein des différents groupes sociaux qui composent les territoires de l’Ouest africain, les femmes sont plus susceptibles d’en subir les retombées. La situation n’est pas nouvelle en ce que la conquête coloniale entre le xixe et le xxe siècle en a bien conscience, à travers les institutions administratives et judiciaires qu’elle met en place notamment au sein de la fédération de l’Afrique occidentale française (AOF). Néanmoins, le traitement colonial de la sorcellerie féminine au sein de ces territoires ne laisse pas apparaître de véritables distinctions selon le genre des personnes accusées. According to local observers, witchcraft is one of the scourges ravaging black Africa. Because of their position within the various social groups that make up the territories of West Africa, local women are more likely to suffer the consequences. This situation is not new, as the colonial conquest between the 19th and the 20th century is aware of it, through the administrative and judicial institutions it set up notably in French West Africa (AOF). Nevertheless, the colonial treatment of female witchcraft in these territories does not reveal any real distinctions according to the gender of the accused. mar., 03 juin 2025 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/melete/index.php?id=125 https://publications-prairial.fr/melete/index.php?id=126 Cet article analyse les paramètres structurant le raisonnement juridique dans les affaires de viol, notamment pour établir l’existence ou non du consentement, une notion au cœur de la réforme du Code pénal belge de 2022, mais encore floue dans sa définition. À partir d’une ethnographie des audiences pénales, l’article identifie des critères récurrents utilisés par les juges pour relier les faits à la catégorie juridique du viol. Ces paramètres, bien que non exhaustifs et d’importance variable, influencent le processus d’évaluation de la crédibilité des parties. La crédibilité est ici conçue selon une perspective de production située, dans les interactions entre les parties présentes et le dossier judiciaire. L’article explore également les dimensions genrées du raisonnement juridique, où des catégories comme celle de la « victime idéale » jouent un rôle structurant, mais ambivalent, contribuant à façonner les récits tout en imposant des standards de comportement souvent inatteignables. Ces « catégorisations genrées » jouent un rôle de référentiel dans le raisonnement juridique et permettent de progresser dans la sélection narrative des faits, qui mène ultimement à un jugement — donc au rattachement des faits à la norme. L’article s’attache à montrer l’ambivalence de ces catégorisations, tantôt servant, tantôt desservant les justiciables, sans jamais être remises en cause. This article analyzes the key parameters shaping legal reasoning in rape cases, particularly in determining the presence or absence of consent—a concept central to the 2022 reform of the Belgian Penal Code but still lacking a clear definition. Based on an ethnographic study of criminal hearings, the article identifies recurring criteria that judges use to link facts to the legal category of rape. Although these parameters are neither exhaustive nor equally weighted, they play a crucial role in shaping how credibility is assessed in court. Credibility is understood here as a situated process, emerging from interactions between the parties present and the judicial file. The article also examines how gendered frameworks influence legal reasoning, with concepts like the "ideal victim" both shaping narratives and enforcing often unrealistic behavioral expectations. These "gendered categorizations" serve as reference points in legal reasoning, guiding the selection and interpretation of facts that ultimately lead to a judgment—that is, the classification of facts within legal norms. Finally, the article highlights the ambivalence of these categorizations, which at times support and at other times undermine litigants, yet remain largely unquestioned. mar., 03 juin 2025 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/melete/index.php?id=126 https://publications-prairial.fr/melete/index.php?id=138 Chaque type de protection internationale prévoit des clauses d’exclusion, selon lesquelles un statut protecteur peut être refusé si la personne requérant l’asile est jugée indigne. Le genre est désormais un critère essentiel dans la reconnaissance d’une protection internationale – toutefois, le genre est également un élément important dans le cadre de l’exclusion. Après un bref rappel des règles applicables en matière d’exclusion, nous verrons donc dans quelles situations le genre des requérantes a pu être considéré comme un facteur minimisant, ou aggravant, leur responsabilité. Each type of international protection is circumscribed by exclusion clauses. These clauses prevent asylum seekers deemed “unworthy” from obtaining a protected status. Gender is now an essential criterion in the recognition of international protection - however, gender is also an important factor when it comes to exclusion. After a brief review of the rules applicable to exclusion from international protection in France, we will analyse the situations in which an asylum seeker’s gender has been considered by French courts as a factor reducing, or aggravating, their responsibility. mar., 03 juin 2025 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/melete/index.php?id=138 https://publications-prairial.fr/melete/index.php?id=148 Cet article met en lumière l’apport de l’histoire du droit dans la compréhension des fondements du droit, en particulier constitutionnel. À travers l’analyse de la thèse Constituer sans Constituante (1789-1962). Une histoire de l’autorité constituante en France, il interroge les fondements politiques de l’ordre constitutionnel, notamment la nécessité de légitimer cet ordre par un pouvoir constituant démocratique, garantissant que la Constitution émane de la volonté du peuple. Or, l’histoire constitutionnelle française est, sur ce point, pétrie de contradictions, car si l’Assemblée constituante est traditionnellement perçue comme le modèle du pouvoir constituant démocratique, ce dernier a souvent été nié, confisqué ou contourné. L’article expose ainsi les résultats de l’étude sur ces pouvoirs constituants non démocratiques et met en évidence une double réalité : d’une part, la légitimité démocratique s’impose depuis la Révolution comme un principe incontournable ; d’autre part, la rédaction des constitutions se heurte à des apories difficiles à surmonter dans la pratique. This article explores the contribution of the history of law to the understanding of constitutional foundations, focusing on the dissertation Constituting Without a Constituent Assembly (1789-1962): A History of Constituent Authority in France. It addresses the political underpinnings of the constitutional order, particularly the imperative of legitimizing it through democratic constituent power, which ensures that the Constitution reflects the will of the people. French constitutional history, however, is characterized by significant contradictions. While the Constituent Assembly is often regarded as the model of democratic constituent power, this power has frequently been denied, appropriated, or circumvented. The article thus highlights a dual reality: while democratic legitimacy has been a cornerstone since the Revolution, the practical challenges inherent in constitutional drafting remain unresolved. mar., 03 juin 2025 00:00:00 +0200 https://publications-prairial.fr/melete/index.php?id=148