Publier en libre accès : les licences Creative Commons

Rédaction: Plateforme Prairial

L'application du plan S prévoit que les publications issues de recherches financées par des fonds publics soient publiées en accès ouvert. Les auteurs seront donc amenés à publier sous le régime des licences dites Creative Commons (CC) qui proposent des contrats types prévoyant la mise à disposition d'œuvres en ligne. Cette fiche fait le point sur les différentes nuances applicables à ces licences.

Attention : La licence que vous choisissez pour votre revue parmi celles proposées ci-dessous s'applique nécessairement à tous les articles que la revue contient : les auteurs doivent donc, d'une part, être informés de la licence sous laquelle ils publient, d'autre part, en accepter les conditions. Cela passe notamment par la signature de contrats d'auteur incluant une référence à la licence CC de la revue.

Les licences CC permettent de rendre accessible une œuvre tout en imposant une ou plusieurs contraintes d'utilisation, elles complètent le droit d'auteur qui s'applique par défaut.
Quelle que soit la licence CC que vous choisissez d'appliquer, elle implique nécessairement l'attribution de l'œuvre à son auteur (BY).

Quatre critères de partage

BY = Attribution Vous devez créditer l’œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son œuvre.

SA = Partage dans les mêmes conditions Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l’œuvre originale, vous devez diffuser l’œuvre modifiée dans les même conditions, c'est-à-dire avec la même licence avec laquelle l’œuvre originale a été diffusée.

Attention : cette clause empêche de combiner deux œuvres ou deux jeux de données sous des licences différentes car l’œuvre ou le jeu de données dérivé ne pourrait alors pas satisfaire les conditions des deux licences simultanément.

NC = Pas d'utilisation commerciale Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette œuvre, tout ou partie du matériel la composant.

Attention : cette clause est très restrictive car une « utilisation commerciale » peut être aussi une mise en ligne sur un site web comportant des bannières publicitaires, un usage pédagogique payant, un usage commercial par une association à but non lucratif, …

ND = Pas de modifications Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'Oeuvre modifiée.

Licence CC Partager Adapter Utilisation commerciale Conditions de diffusion
Copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats Remixer, transformer et créer à partir du matériel
CC BY  oui oui oui
CC BY-SA oui oui oui conditions identiques (même licence)
CC BY-NC oui oui non
CC BY-NC-SA oui oui non conditions identiques (même licence)
CC BY-ND oui non oui
CC BY-NC-ND oui non non

Pas de restrictions complémentaires

Quelle que soit la licence CC choisie, l'utilisateur n'est pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l’œuvre dans les conditions décrites par la licence.

Le plan S préconise la publication sous le type de licence le plus ouvert, soit CC BY, ou CC BY-SA, nous vous encourageons donc à vous diriger vers ce type de licences pour votre revue.

Sources : Creative Commons France et CoopIST.

Dernière modification: 16.04.2021