http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=129 Entrées d’index fr 0 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=329 Cet article propose de retracer l’évolution du champ doctrinal relatif au droit parlementaire en se focalisant sur les rapports qu’entretiennent deux groupes d’acteurs : les administrateurs des assemblées d’une part et les professeurs de droit constitutionnel de l’autre. Cette approche sociohistorique permet de mettre en lumière la contribution des premiers qui, sous la IIIe République, ont conféré à l’étude du droit parlementaire une certaine autonomie ou à tout le moins une certaine spécificité épistémologique en tant que science de gouvernement. Toutefois, en raison de la réticence des seconds à reconnaître pleinement la juridicité de cet objet d’étude, ce n’est que sous la Ve République que le droit parlementaire est consacré comme une discipline universitaire à part entière. This article examines how the doctrine of parliamentary law has evolved over time, with a particular focus on the relationship between two groups: assembly administrators and constitutional law professors. Adopting a socio-historical approach, it highlights the contribution of the first group, who, under the Third Republic, endowed the study of parliamentary law with a certain autonomy, or at least a certain epistemological specificity as a science of government. However, due to the latter’s reluctance to fully recognize the legal nature of this field of study, parliamentary law was not established as a university discipline until the Fifth Republic. lun., 01 sept. 2025 15:01:46 +0200 ven., 12 sept. 2025 09:42:53 +0200 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=329 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=321 Ensemble de normes spécifiques, le droit parlementaire est une discipline qui ne s’est pleinement développée qu’à partir de la Ve République, tout en restant longtemps cantonnée au rang de spécialité mineure. En dépit de l’intérêt porté au droit parlementaire, son cadre d’analyse n’est que rarement détaillé dans les études juridiques qui lui sont consacrées. Le recours à la méthode normativiste pour envisager le droit parlementaire doit être rigoureusement étayé et son intérêt précisément exposé, tant un tel positionnement épistémologique est peu courant en ce domaine. Si l’importance accordée aux pratiques et le caractère peu contraignant des règlements inclinent à penser la matière dans une perspective politique, il apparaît au moins tout aussi pertinent d’analyser ces particularités d’un point de vue juridique. Parliamentary law is a discipline that has only fully developed since the Fifth Republic, although it has long been considered a secondary discipline. Despite the interest shown in parliamentary law, its analytical framework is rarely detailed in the legal studies devoted to it. The use of the normativist method to consider parliamentary law must be rigorously justified, since such an epistemological position is uncommon. The importance attached to practices and the non-binding nature of rules of procedure lead us to understand parliamentary law from a political perspective. However, it is also relevant to analyse these particularities from a legal point of view. lun., 25 août 2025 10:59:10 +0200 ven., 05 sept. 2025 11:01:40 +0200 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=321 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=289 Élargi à la science juridique, le phénomène de « retour au Parlement » observé dans les sciences sociales invite à explorer les contours d’une facette déterminante de l’institution : le Parlement comme objet de droit politique. D’abord, il est la source et le produit d’un ordre juridique autonome, caractérisé par un phénomène d’autorégulation et d’autocontrôle, de même que par une place prépondérante accordée à la règle du précédent. Ensuite, il s’inscrit dans une structure et un contexte politique propres, qui balisent ses rapports interinstitutionnels et déterminent ses dynamiques internes. Autant de défis épistémologiques qu’il y a lieu de prendre au sérieux dans l’étude du Parlement, à défaut de quoi le risque existe de s’égarer dans l’analyse d’une réalité alternative. Extended to juridical sciences, the phenomenon of the “return to Parliament” observed in the social sciences invites us to explore the dimensions of a defining facet of the institution: Parliament as an object of political law. Firstly, it is both the source and the product of an autonomous legal order, characterized by a phenomenon of self-regulation and self-oversight, as well as by the predominant role given to the rule of precedent. Secondly, it is part of a specific political structure and context, which delineate its inter-institutional relations and determine its internal dynamics. These epistemological challenges must be taken seriously in the study of Parliament; otherwise, there is a risk of shifting toward an analysis rooted in an alternative reality. mer., 23 juil. 2025 16:20:05 +0200 mer., 27 août 2025 10:33:54 +0200 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=289 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=121 La circonscription en tant qu’objet d’étude n’intéresse que faiblement les spécialistes du droit parlementaire français. Un tel manque d’intérêt s’explique principalement par le fait qu’elle n’est pas reconnue de jure comme un lieu du travail parlementaire. Le travail mené par les députés et sénateurs en circonscription s’inscrit pourtant à de nombreux égards dans la continuité de celui qui est mis en œuvre au sein des assemblées parlementaires dans le cadre de l’exercice des fonctions de législation et de contrôle. Afin de pouvoir pleinement saisir le fonctionnement du Parlement, le juriste devrait ainsi s’intéresser à cet espace. L’analyse juridique d’un tel objet d’étude ne peut cependant se faire qu’au travers de méthodes de recherche renouvelées. As a subject of study, the constituency is of little interest to specialists in French parliamentary law. This lack of interest is mainly due to the fact that is it not recognized by law as a place of parliamentary work. However, the activities conducted by members of Parliament within their constituencies seem to complement the work carried out in parliamentary assemblies in the context of exercising legislative and oversight functions. To fully understand how Parliament works, legal scholars should consider this space as an essential area of inquiry. Nonetheless, a legal analysis of such a subject requires the adoption of renewed research methodologies. mer., 16 juil. 2025 16:30:16 +0200 lun., 25 août 2025 11:42:48 +0200 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=121