http://publications-prairial.fr/recp fr http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=520 La Belgique est fréquemment présentée comme un État favorisant la mise en place de processus faisant participer les citoyens à l’élaboration de la décision publique. Les initiatives ont d’abord émergé au niveau fédéré dans les assemblées citoyennes de la communauté germanophone et les commissions délibératives entre parlementaires et citoyens au sein du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, avant d’être déployées au niveau fédéral. S’ils traduisent une volonté politique et parlementaire de renouveler la décision politique, ces dispositifs soulèvent des questions nombreuses et fondamentales et interrogent sur leur éventuelle transposition dans le système juridique français. Belgium is frequently presented as a state that promotes processes involving citizens in public decision-making. These initiatives first emerged at the federated level in the citizens’ assemblies of the German-speaking community and the deliberative committees between parliamentarians and citizens within the Parliament of the Brussels-Capital Region, before being deployed at the federal level. While they reflect a political and parliamentary will to renew political decision-making, these mechanisms raise numerous fundamental questions and raise concerns about their potential transposition into the French legal system. lun., 14 sept. 2026 00:00:00 +0200 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=520 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=551 Initialement limitée aux séances publiques, la publicité des travaux parlementaires s’est progressivement étendue aux commissions, redéfinissant profondément leur rôle institutionnel. Dorénavant érigée en principe, elle s’applique à un large éventail de travaux et traduit le mouvement général d’ouverture du Parlement vers les citoyens. Ce régime demeure toutefois encadré : les textes et la pratique prévoient des plages de huis clos et de confidentialité, indispensables au bon déroulement du travail parlementaire. Loin de s’opposer à la transparence, il établit un modèle de délibération centré sur la finalité des travaux des commissions, préservant la liberté d’action des parlementaires. En prenant pour point d’observation privilégié l’Assemblée nationale et en s’appuyant sur l’analyse de la pratique parlementaire, cet article propose d’examiner la publicité des travaux des commissions comme un révélateur des tensions contemporaines du droit parlementaire, entre exigence de transparence et rationalité fonctionnelle. Initially limited to public sessions, the transparency of parliamentary proceedings has gradually extended to committees, profoundly redefining their institutional role. Now established as a principle, it applies to a wide range of work and reflects the general trend of Parliament opening up to citizens. This framework, however, remains regulated: both legislation and practice provide for periods of closed sessions and confidentiality, essential for the proper conduct of parliamentary work. Far from opposing transparency, it establishes a model of deliberation focused on the purpose of committee work, preserving parliamentarians’ freedom of action. Taking the National Assembly as a primary point of observation and relying on the analysis of parliamentary practice, this article seeks to examine the publicity of committee work as a lens through which to reveal contemporary tensions in parliamentary law, between the demand for transparency and functional rationality. lun., 14 sept. 2026 00:00:00 +0200 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=551 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=566 Depuis plus d’une quinzaine d’années, la culture déontologique se répand au sein des assemblées parlementaires françaises. Au fur et à mesure des réformes législatives, un nombre conséquent de valeurs éthiques et d’obligations déontologiques doivent être prises en considération par les élus. Tout ne reposant plus sur la confiance, des mécanismes de contrôle ont été établis par lesquels les organes de déontologie parlementaire – le déontologue de l’Assemblée nationale pour le Palais Bourbon – s’assurent du respect de ces règles. L’objet de l’étude a vocation, d’une part, à mettre en évidence les spécificités du contrôle déontologique parlementaire français (essentiellement tourné autour de la vérification de la correcte utilisation des frais de mandat) et, d’autre, de proposer, notamment en s’inspirant de règles en vigueur à l’étranger, des modifications des contours des sujétions déontologiques imposées aux élus. For more than fifteen years, an ethical culture has been spreading within French parliamentary assemblies. Through successive legislative reforms, a significant number of ethical values and obligations must now be taken into consideration by elected officials. Since trust is no longer the sole foundation, oversight mechanisms have been established through which parliamentary ethics bodies–such as the Ethics Officer of the National Assembly for the Palais-Bourbon–ensure compliance with these rules. The purpose of this study is, on the one hand, to highlight the specificities of French parliamentary ethical oversight (primarily focused on verifying the proper use of mandate allowances) and, on the other hand, to propose, particularly by drawing inspiration from existing foreign regulations, modifications to the scope of the ethical constraints imposed on elected officials. lun., 14 sept. 2026 00:00:00 +0200 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=566 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=580 La délibération parlementaire remplit une fonction pédagogique essentielle à destination des citoyens en permettant d’exposer publiquement l’affrontement des différentes conceptions de l’intérêt général traversant la nation. Le rôle de ce débat contradictoire apparaît en l’occurrence particulièrement utile à l’heure des médias sociaux et de la fragmentation du débat public pour former et conserver une opinion citoyenne éclairée. Toutefois, depuis l’arrivée des médias sociaux dans l’hémicycle, la qualité du dialogue parlementaire diminue. S’il peut paraître urgent de remédier à cette situation, la régulation de l’utilisation des réseaux sociaux au Parlement doit être suffisamment équilibrée pour préserver la liberté d’exercice qu’implique nécessairement le mandat parlementaire. Parliamentary deliberation fulfils an essential educational function for citizens by publicly exposing the clash of different conceptions of the general interest across the nation. The role of this adversarial debate appears particularly useful in the age of social media and the fragmentation of public debate to form and maintain an informed public opinion. However, since the arrival of social media in the chamber, the quality of parliamentary dialogue has declined. While it may seem urgent to remedy this situation, the regulation of social media use in Parliament must be sufficiently balanced to preserve the freedom of exercise that is necessarily implied by the parliamentary mandate. lun., 14 sept. 2026 00:00:00 +0200 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=580 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=601 Cet article examine la gestion des interpellations citoyennes écrites (courriers, mails, messages privés et commentaires sur les réseaux sociaux) par les assistants parlementaires. À partir de cinquante-sept parcours de collaborateurs et deux ethnographies en permanences, il analyse un processus d’usure progressif : confrontés à des flux croissants d’interpellations, les assistants construisent des représentations particulières des scripteurs et s’« aseptisent » face à la détresse ordinaire. Certains vont jusqu’à abandonner toute projection dans le champ politique. L’article révèle ainsi un paradoxe : l’ouverture de l’institution produit les conditions de sa propre fermeture par mise en difficulté du travail des collaborateurs parlementaires. This article examines how parliamentary assistants handle written communications from citizens (letters, emails, private messages, and comments on social media). Based on 57 parliamentary staff members’ trajectories and two ethnographies conducted in constituency offices, it analyzes a process of gradual attrition: faced with a growing influx of requests, assistants develop specific representations of the writers and become “desensitized” in the face of everyday distress. Some even abandon any projection in the political field. The article thus reveals a paradox: the opening of the institution creates the conditions for its own closure by undermining parliamentary staff’s work. lun., 14 sept. 2026 00:00:00 +0200 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=601 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=614 À une époque où le dialogue autour de questions politiques semble de plus en plus clivant et campé, nous nous intéressons au Parlement comme lieu de publicisation des points de vue de la société civile, dans une perspective délibérative. Nous tentons d’attester empiriquement, par une étude de cas, quelle place est accordée aux groupes d’intérêts à l’Assemblée nationale du Québec (ANQ). Pour ce faire, nous avons analysé l’ensemble du processus législatif d’un projet de loi concernant l’éducation, de son dépôt à l’ANQ jusqu’aux derniers débats. Nous concluons que les députés, bien qu’ils relaient certaines positions de groupes d’intérêts, le font de façon déformée, principalement pour faire progresser leur propre agenda politique, souvent décalé de celui des groupes d’intérêts. At a period when public dialogue regarding political issues appears increasingly polarized and entrenched, we turn our attention to Parliament as a place of civil society’s publicization of points of view, from a deliberative perspective. Through a case study, we seek to empirically assess the place granted to interest groups within the National Assembly of Québec (NAQ). To do so, we analyzed all the legislative process of an education bill—from its introduction in the NAQ to the final debates. We conclude that although Members of the National Assembly do relay certain positions of interest groups, they do so in a distorted way, mainly to push forward their own political agendas, often different from those of interest groups. lun., 14 sept. 2026 00:00:00 +0200 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=614 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=667 Abdallah Adèle, L’institutionnalisation de la représentation communoconfessionnelle par les élections législatives au Liban, Université Grenoble Alpes, 20251 Au croisement du droit constitutionnel et de la science politique, les élections législatives dans le Liban pluricommunautaire oscillent entre une logique juridique de stabilisation et une logique politique d’instrumentalisation communautaire. Le choix du système électoral devient ainsi la clef de voûte de l’institutionnalisation de la représentation communo-confessionnelle et structure juridiquement le compromis politique. Cette dynamique révèle les limites de la théorie déficitaire de la représentation face à la condition sine qua non de préservation des équilibres communautaires. Elle s’inscrit dans les tensions internes du modèle libanais, exacerbées par les fragilités structurelles du système consociatif, le caractère fortement pacté de la Constitution, la prépondérance de la coutume et les risques historiques de l’exclusion permanente. La question fondamentale est de savoir si les élections législatives constituent un mécanisme de stabilisation institutionnelle du régime constitutionnel pluraliste ou un instrument de reproduction des allégeances confessionnelles dans l’accès et la participation au pouvoir. Elle renvoie aux notions, profondément débattues, de représentation, de confessionnalisme et de confessionnalisme politique. Les élections incarnent ainsi le paradoxe libanais : instituer, par des quotas communa lun., 14 sept. 2026 00:00:00 +0200 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=667 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=687 Historiquement opposées, la représentation et la démocratie participative paraissent incompatibles en régime parlementaire : la participation citoyenne serait intrinsèquement un facteur d’affaiblissement de la légitimité du Parlement. Il est ici proposé de sortir de cette confrontation par le droit, en passant par la conciliation de la théorie des statuts, aboutissement de la théorie des droits publics subjectifs chez Jellinek. En repensant le citoyen comme sujet de droit en même temps qu’organe de l’État, et en renforçant la réciprocité de reconnaissance État-citoyens, la participation peut s’intégrer à la délibération législative sans diminuer la légitimité parlementaire, à la condition d’institutionnaliser un espace public structuré et propice au compromis. Historically at opposition, representative democracy and more participatory democracy appear incompatible within a parliamentary system: citizen participation is seen as intrinsically undermining the legitimacy of Parliament. This paper proposes a way out of this conflict using the theory of status, the culmination of Jellinek’s theory of subjective public rights. By rethinking the citizen as both a legal subject and an organ of the State, and by strengthening the reciprocity of recognition between State and citizens, participation can be integrated into legislative deliberation without diminishing parliamentary legitimacy, provided that a structured public space conducive to compromise is institutionalized. lun., 14 sept. 2026 00:00:00 +0200 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=687 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=701 Cet article analyse la commission d’enquête parlementaire sur les affaires Stavisky (1934) comme un dispositif de crédibilité. Entre secret de l’instruction et exigence de publicité, les commissaires organisent le dicible : qui parle, quand, et sous quelles formes. À partir des procès-verbaux, l’étude montre comment le huis clos protège le travail d’enquête et l’autorité de la commission, tandis que la publication des auditions impose une discipline procédurale (ordre des témoins, temporisation des pièces). Mais cette publicité administrée se heurte à deux limites structurelles : la frontière judiciaire, qui défend l’efficacité et l’équité de l’instruction, et l’« indiscrétion », fuite partielle et souvent partiale qui dissocie information et responsabilité. This article examines the French parliamentary inquiry into the Stavisky affair (1934) as a device for institutional credibility. Caught between judicial secrecy and demands for publicity, commissioners govern what can be said: who speaks, when, and in what form. Drawing on the inquiry’s minutes, it shows how closed sessions protect investigative work and the commission’s authority, while the publication of hearings requires procedural discipline (witness sequencing, delayed disclosure of documents). Yet this managed publicity meets two structural limits: the judicial boundary, safeguarding efficiency and fairness of the investigation, and “indiscretion”, partial, often biased leaks that detach information from accountability. lun., 14 sept. 2026 00:00:00 +0200 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=701 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=732 Cet aperçu consacré au cas italien examine comment la crise de la participation et de la représentation interroge le rôle du Parlement et invite à repenser sa capacité à agir pour le « long terme ». This overview of the Italian case examines how the crisis of participation and representation calls into question the role of Parliament and invites us to rethink its ability to act for the “long term.” lun., 14 sept. 2026 00:00:00 +0200 http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=732