Présentation de la revue

AMarsada est une revue de jurisprudence en accès ouvert. Elle rassemble une sélection des décisions de la cour administrative d'appel de Marseille choisies pour leur intérêt juridique, leur portée ou leur innovation, ainsi que des conclusions de rapporteur public et des commentaires de la doctrine universitaire, sous l’égide de la faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille, ou d’avocats des barreaux d’Aix-en-Provence et de Marseille.

Sommaire

Aménagement commercial

Environnement

Fiscalité

Foncier

Fonction publique

Marchés et contrats

Responsabilité hospitalière

Service public pénitentiaire

Travail

Urbanisme