Protestation contre les élections de la présidence et du bureau de la chambre d’agriculture de la Lozère
Protestation contre les élections de la présidence et du bureau de la chambre d’agriculture de la Lozère – irrégularité des élections des membres de la chambre ayant participé au scrutin dont les résultats ont acquis un caractère définitif – Moyen inopérant.
Les irrégularités éventuelles ayant pu entacher l’élection devenue définitive des membres de la chambre d’agriculture de la Lozère ne peuvent être utilement invoquées à l’appui de la protes...
