Présentation Code de la laïcité et du fait religieux
TA de Lyon, 6ème chambre – N° 2309235 – SAS Oxygène – 07 octobre 2025
La création du Code de la laïcité et du fait religieux repose sur un double constat : celui d’une méconnaissance du droit de la laïcité et de l’éclatement de ses sources. D’abord, le principe de laïcité est trop souvent mal compris, présenté parfois comme un principe liberticide, ce qui va à l’opposé de ce que souhaitaient les rédacteurs de la loi du 9 décembre 1905. Ensuite, les textes et jurisprudences ayant la laïcité et/ou le fait religieu...
