Présentation du sujet
Le second mandat présidentiel de Donald Trump met à l’épreuve, à un rythme et selon une ampleur inédits, les catégories du droit public. Décrets présidentiels adoptés par centaines, recours généralisé aux pouvoirs d’exception et aux législations d’urgence, révocation des dirigeants d’autorités indépendantes, gel ou redéploiement unilatéral de crédits votés par le Congrès, pression financière sur les universités et les cabinets d’avocats, accords négociés avec des entreprises privées, contestation frontale de l’autorité des juges fédéraux : ces mesures laissent apparaître une méthode de gouvernement dont la cohérence mérite d’être étudiée. Ce moment intéresse le droit public comparé à divers titres. Les mécanismes d’érosion progressive des contre-pouvoirs, observés depuis deux décennies dans diverses démocraties, se déploient ici dans un système longtemps présenté comme un modèle, à une échelle qui invite à les étudier en détail. Leurs effets se font sentir bien au-delà des frontières américaines. Les propositions pourront ainsi porter sur une étude du seul cas américain ou sur la réception et les effets de la politique américaine dans d’autres ordres juridiques.
Suggestion non-exhaustive de thèmes
-
Le droit international : droits de douane, sanctions, recours à la force, sortie ou suspension d’engagements conventionnels.
-
Les agences fédérales : révocations, contrôle de la réglementation, déconstruction administrative.
-
La fonction publique fédérale : statut, loyauté, réduction des effectifs.
-
Les universités : les libertés académiques à l’épreuve du financement fédéral.
-
Les États fédérés : contentieux, refus de coopération, fédéralisation de la garde nationale.
-
Le Congrès : pouvoir budgétaire, gel des crédits, pouvoirs de guerre.
-
Les juges fédéraux de première instance et d’appel : portée des injonctions, exécution des décisions et attaques contre l’autorité judiciaire.
-
La Cour suprême : procédures d’urgence, équilibres politiques.
-
Les élections : conditions d’inscription, redécoupage électoral, contentieux post-électoral.
-
Les étrangers : éloignement, nationalité, procédures d’exception.
-
Le droit fiscal et douanier : choix économiques nationaux et internationaux.
-
Le recours aux forces armées : utilisations nationales et étrangères.
-
La négociation comme mode d’action : accords conclus avec diverses entités.
Procédure
Les propositions d’articles, d’une longueur de 3 000 à 5 000 signes, accompagnées d’une brève présentation de leur auteur, devront être adressées au coordinateur scientifique du numéro avant le 1er octobre 2026. Une réponse sera donnée avant le 15 octobre 2026.
Les articles devront être soumis au comité de rédaction avant le 15 janvier 2027. Ils feront l’objet d’une double évaluation à l’aveugle. Compte tenu de l’évolution rapide de la matière, il est demandé aux auteurs d’indiquer la date à laquelle leurs recherches ont été arrêtées.
Ils peuvent être rédigés en français ou en anglais. Leur longueur doit être comprise entre 30 000 et 50 000 signes, espaces incluses. Pour les contributions rédigées en français, les normes rédactionnelles à respecter sont disponibles ici. Pour les contributions rédigées en anglais, elles doivent suivre les normes OSCOLA.
Pour l’envoi des propositions d’articles, des articles définitifs ou pour toute question, vous pouvez écrire au coordinateur scientifique de ce numéro, Julien Jeanneney, professeur de droit public à l’Université de Strasbourg, membre de l’Institut universitaire de France : jeanneney@unistra.fr.
Le numéro fera l’objet d’une publication en juillet 2027.