Originalité de la contribution

Toute contribution proposée à la revue Droit Public Comparé – Comparative Public Law doit être originale. Elle ne doit pas avoir fait l’objet d’une précédente publication ou mise en ligne. Leurs auteurs s’engagent à ne pas les soumettre à un autre éditeur avant d’avoir été notifiés de la décision éditoriale de la revue Droit Public Comparé – Comparative Public Law.

Format des fichiers

Chaque article doit être complet et définitif.

– Les formats acceptés sont : .doc et .docx

– Chaque manuscrit doit être précédé d’un résumé en français et en anglais de 5 à 10 lignes chacun, ainsi que 5 mots clés dans chaque langue. Les auteurs doivent fournir une courte biographie stipulant leur affiliation.

– Les illustrations doivent être envoyées également dans un fichier séparé, accompagnées d’un titre et d’un crédit et dans une qualité minimale de 300 dpi. Les auteurs devront s’assurer au préalable d’avoir obtenu et/ou transmettre les autorisations nécessaires à leur reproduction.

Processus

Chaque article fera l’objet d’une relecture anonyme par deux experts. Il sera demandé aux auteurs de tenir compte de leurs observations et suggestions. Le délai de relecture est de trois mois maximum.

Présentation des contributions écrites (textes écrits en français)

Consignes générales

La mise en page de l’article doit être la plus simple possible, sans utilisation de feuilles de style, ni tabulation, ni retrait.

La police doit être le Times New Roman en taille 12 pour le corps du texte, en taille 10 pour les notes de bas de page. L’interligne simple est utilisé dans tout le document. Le saut de page et le saut de section sont à éviter.

Consignes particulières

Pour les guillemets, il convient d’utiliser, en premier lieu, les guillemets français « … ». Lorsque, à l’intérieur de guillemets, il est nécessaire d’en ouvrir de nouveaux, il faut employer les guillemets anglais “…”. De même pour les parenthèses au sein d’un groupe lui-même entre parenthèses, il faut employer les crochets ([…]).

Pour les titres et sous-titres, l’utilisation du gras est possible. Il faut veiller à ce que la hiérarchie des titres et sous-titres soit claire. Le soulignement est à éviter dans les titres, sous-titres et dans le corps du texte. Le gras est réservé aux titres, il peut cependant être utilisé dans le texte si cela s’avère pertinent.

La numérotation des titres et sous-titres se fait selon la modalité suivante :
1.
1.1.
1.1.1.
1.1.2.
2.

Les locutions latines et mots étrangers doivent apparaître en italique dans un texte en caractères romains.

Les citations doivent être entre guillemets. Si une coupure est nécessaire dans une citation, elle doit être marquée par trois points encadrés, dans tous les cas, de crochets. Si la citation dépasse trois lignes, passer à la ligne avec un retrait et mettre en caractères 10.

Pour l’emploi des majuscules, se reporter aux consignes établies par Prairial : https://publications-prairial.fr/prairialdoc/index.php?id=263.

Les nombres sont écrits en toutes lettres sauf les dates et les calculs. Les siècles sont notés en chiffres romains et en petites capitales. Les lettres suivant un nombre pour exprimer les adjectifs numériques ordinaux doivent apparaître en exposant. La forme correcte est 1^er pour « premier », 1^re pour « première », 2^e pour « deuxième ». À partir de 2, l’abréviation est toujours « ^e ».

Il est nécessaire de limiter le recours aux sigles et acronymes. Lorsqu’ils sont employés, il est nécessaire de les écrire sans point entre chaque lettre (par exemple ONU au lieu de O.N.U.).

Pour les renvois, et afin de faciliter la lecture de l’article, il est demandé de renvoyer vers la subdivision structurelle et le titre correspondant, complété ou non d’un numéro de paragraphe mais d’éviter de renvoyer à un numéro de page, car il risque d’être modifié suivant les épreuves.

La bibliographie ne doit pas apparaître à la fin de l’article, sauf cas particulier nécessitant l’accord de l’éditeur. Les références sont données en notes de bas de page.

Le cas particulier des notes de bas de page

Les appels de notes de bas de page sont indiqués sous la forme d’un signe « exposant ». Le signe d’appel de note doit toujours précéder l’éventuel signe de ponctuation que comporte la phrase, et non le suivre.

Dans les notes les noms d’auteurs doivent être en petites capitales (grande pour la première lettre, petites pour les suivantes) et l’initiale du prénom précède le nom.

Les titres des ouvrages et de revues s’écrivent en italique. Les titres d’articles ou de contributions à un ouvrage collectif s’écrivent en romain et sont encadrés de guillemets français. Pour les titres de revues, retenir les abréviations officielles ou celles qui sont généralement employées. Par exemple, pour Droit Public Comparé – Comparative Public Law, « DPC-CPL », pour la revue Droit administratif, « Dr. Adm. ».

En voici quelques exemples :

• Ouvrage :

J. Bᴀsᴅᴇᴠᴀɴᴛ (éd.), Dictionnaire de la terminologie du droit international, Paris, Sirey, 2^e éd., 1960.

• Article :

H. Gʀᴏs Esᴘɪᴇʟɪ, « Le système interaméricain comme régime régional de protection internationale des droits de l’homme », RCADI, vol. II. 1975, p. 17.

• Jurisprudence :

Cass., 22 octobre 1999, J.L.M.B., 2000, p. 476.

• Législation :

Loi n^o 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine, JORF n^o 0056 du 6 mars 2012, p. 4138.