Présentation du sujet

Empreints des singularités propres, notamment, à leur histoire et à leur géographie, les territoires ultramarins font l’objet d’aménagements statutaires et juridiques particuliers. Ils soulèvent ainsi des questions importantes et susceptibles d’être appréhendées sous l’angle de la comparaison. En France, ils sont au cœur de débats institutionnels majeurs. Ce numéro se propose de porter son regard sur les outre-mer étrangers et d’analyser la façon dont ces territoires, littéralement situés « au-delà des mers » sont appréhendés par les ordres juridiques nationaux, régionaux et international. Il s’agira entre autres réflexions de s’interroger sur leurs statuts constitutionnels, sur les régimes juridiques leur étant applicables, sur les spécificités de leur droit local, ou encore sur leurs relations juridiques avec les entités qui leur sont géographiquement proches. Aussi, les contributions pourront explorer la façon dont les outre-mer étrangers questionnent les concepts de l’État, de la souveraineté ou encore de l’autonomie. Seront également appréciées les propositions portant sur les outre-mer au sein de l’Union européenne ou, depuis le droit international, sur leur place au sein de la liste onusienne des territoires non-autonomes et/ou regard de la libre disposition des peuples et des droits autochtones.

Suggestion non exhaustive de thèmes

• Les statuts constitutionnels et institutionnels des outre-mer étrangers : autonomie, intégration, fédéralisme, association, libre association, territoires dépendants ou statuts sui generis ;

• Les modèles d’autonomie territoriale et leur comparaison avec le modèle français ;

• La répartition des compétences entre l’État et les autorités ultramarines ;

• La représentation politique des territoires ultramarins au sein des institutions de l’État de rattachement ;

• La participation des populations ultramarines à la détermination de leur statut politique ;

• Les processus d’autodétermination et les évolutions statutaires ;

• Le contrôle juridictionnel de l’autonomie et le règlement des conflits de compétences ;

• L’application et l’adaptation du droit de l’État dans les territoires ultramarins ;

• Les outre-mer des États européens et leur articulation avec le droit de l’Union européenne ;

• Les enjeux environnementaux et climatiques et leur prise en compte dans les systèmes institutionnels ultramarins ;

• Les évolutions contemporaines des statuts ultramarins et les perspectives de réforme.

Procédure

Les résumés de deux pages maximums (5000 signes) doivent nous être envoyés avant le 1^er novembre 2026.

Les résumés peuvent être envoyés en anglais ou en français à geraldine.giraudeau@uvsq.fr.

Tous les résumés sont soumis à une procédure de sélection.

Les articles seront à rendre pour le 1^er mai 2027 et soumis à une relecture par les pairs.

Les consignes éditoriales sont à consulter ici pour les contributions rédigées en français. Pour celles rédigées en anglais, elles doivent suivre les normes OSCOLA.