Présentation du sujet

Toutes les formes d'approches (historique, positiviste, comparative, sociologique) sont pertinentes et peuvent intéresser la revue.

Le mouvement de privatisation est commun à la plupart des Etats du monde. Le terme de privatisation peut être pris principalement dans trois sens : tout d’abord, la privatisation du capital, correspondant à la privatisation des entreprises publiques (la privatisation stricto sensu) ; ensuite, la privatisation du régime juridique, qui correspond au passage du statut public au statut privé des structures (la sociétisation) ; enfin, la privatisation de la gestion d’une activité que la personne publique délègue au secteur privé (l’externalisation).

Suggestions non exhaustives de thèmes

Le sujet des privatisations peut accueillir des contributions sur une grande variété des thèmes. Voici quelques idées, non exhaustives, de thèmes d’intervention :

• Une perspective historique et diachronique. Comment évolue la privatisation des entreprises publiques ? celle-ci ralentit-elle ? S’accélère-t-elle ? A-t-on atteint un seuil où tout ce qui pouvait être privatisé l’a été ? Un tel seuil existe-t-il ? Quelles sont les manifestations historiques de l’externalisation ? Comment apparaît-elle et comment évolue-t-elle ? Quelles sont les raisons politiques, économiques, juridiques ou idéologiques conduisent à la privatisation ? Quelles contraintes a fait peser le droit régional sur ces privatisations ? Observe-t-on un mouvement inverse (renationalisation) du fait des crises récentes ?

• Les limites juridiques à l’externalisation dans ses trois dimensions. Existe-t-il des limites constitutionnelles à la privatisation ? Ces limites sont-elles issues du texte constitutionnel, de la jurisprudence et comment sont-elles interprétées ? Tout organisme public peut-il être transformé en société ? Toutes les activités sont-elles délégables au secteur privé ? Existe-t-il dans vos Etats des activités insusceptibles de privatisation, un sanctuaire réservé à l’administration ?

• Une dimension pratique : quels sont les mécanismes, les procédés de privatisation ? Quel contrôle est effectué par les juridictions ? Comment est prise la décision de privatisation ? Quelles administrations interviennent ? Quel contrôle est effectué par l’administration sur les activités privatisées ? L’État conserve-t-il des participations minoritaires ? Celui lui confère-t-il des prérogatives spécifiques (contrôle des investissements, action spécifique…) ?

• Effets de la privatisation : La privatisation pose la question des frontières et de leur reconfiguration entre secteur public et secteur privé : comment évolue la frontière entre les activités publiques et privées ? Quel effet cette privatisation a sur le service public, sa pérennité, son efficacité, sa gestion, sa qualité ? La privatisation remet-elle en cause la distinction entre secteur public et secteur privé ?

Procédure

Les résumés de deux pages maximums (5 000 signes) doivent nous être envoyés avant le 10 janvier 2025.

• Les résumés peuvent être envoyés en anglais ou en français à denis.jouve@univ-reims.fr

• Tous les résumés seront soumis à une procédure de sélection. La réponse sera donnée avant le 20 janvier 2025

• Les articles seront à rendre pour le 15 juin 2025 et soumis à une procédure de sélection en double aveugle. Les consignes éditoriales sont à consulter ici

• La publication est prévue pour décembre 2025