Présentation du sujet
La thématique appelle à des études de teneur juridique, historique, sociologique ou encore de science administrative, adoptant une perspective théorique et/ou pratique. La réflexion peut porter sur des procédures juridiques existantes ou envisagées à titre prospectif. Les propositions d’articles peuvent viser un État, un système juridique particulier, ou procéder à une étude comparative systématique.
Entendue de manière large, la médiation renvoie ici au processus ternaire de co-construction d’une solution à un différend impliquant une administration publique et encadré par un tiers. Elle inclut donc aussi les procédures dites de « conciliation », même si les notions entendues au sens strict ne sont pas synonymes.
Suggestions non exhaustives de thèmes
-
Réceptivité ou, à l’inverse, réticence culturelles du système juridictionnel envers la médiation/conciliation avec une administration publique
-
Liens réciproques entre Ombudsmän et juges administratifs
-
Procédures de médiation/conciliation « dans le cadre » juridictionnel : soit qu’elles constituent une condition de saisine du juge administratif (médiation/conciliation préalables obligatoires) ; soit qu’elles soient mises place en cours d’instance ; soit qu’elles permettent l’exécution des décisions de justice
-
Statut juridique du tiers chargé de la médiation/conciliation « dans le cadre » juridictionnel (juge lui-même, institution publique du type Ombudsman, avocat-médiateur, médiateur libéral, etc.)
-
Jurisprudence administrative relative aux procédures de médiation/conciliation avec une administration publique
-
Effectivité des accords issus de médiation/conciliation ; homologation par le juge administratif
-
Eventuelles spécificités dans l’application des principes juridiques entourant la médiation/conciliation (liberté et égalité des parties, neutralité, confidentialité, etc.) en droit administratif, notamment au regard des procédures existantes en droit privé
Procédure
Les articles devront être soumis au Comité de rédaction avant le 1er septembre 2024 et feront l’objet d’une double évaluation à l’aveugle.
Ils peuvent être rédigés en français ou en anglais, et leur longueur doit être comprise entre 30 000 et 50 000 signes, espaces inclus.
Les normes rédactionnelles à respecter sont disponibles ici.
Pour l’envoi des propositions d’articles, des articles définitifs ou pour toute question, merci de contacter Rhita Bousta, Maître de conférences – HDR à l’Université de Lille et coordinatrice scientifique de ce numéro : rhita.bousta@univ-lille.fr
Le numéro fera l’objet d’une publication à l’été 2025.
(Nb : L’appel à contribution concernant la rubrique « Varia » demeure ouvert pour chaque numéro de la revue).