Présentation du sujet
La thématique peut être appréhendée sous des angles variés, mêlant disciplines juridiques et extra-juridiques, en ce qu’elle est susceptible de mobiliser, entre autres, des approches historique, anthropologique, géographique ou sociologique. Les rapports entre l’État et les peuples autochtones peuvent également être abordés selon des méthodologies plurielles : études de droit comparé (ponctuel ou systématique) ou de droit étranger ; recherches empiriques, en droit positif ou prospectif, théoriques ou pratiques.
Si le sujet des peuples autochtones tend de plus en plus à être saisi par le droit, il soulève des problématiques juridiques récurrentes déployées sur plusieurs continents, au sein d’environ 90 pays, ce qui rend la perspective comparatiste particulièrement stimulante. Outre les instruments juridiques internationaux (tels que, surtout, la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007), les rapports, potentiellement conflictuels, entre les peuples autochtones et l’État se traduisent de manière inégale sur le plan du droit. Les contributions auront ainsi vocation à rendre compte de certains d’entre eux.
Suggestion non exhaustive de thèmes
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Enjeux définitionnels et identitaires
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Démocratie et peuples autochtones (consultation, participation et représentation des peuples)
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Propriété et restitution de terres (droits territoriaux) ; protection du patrimoine culturel des peuples autochtones
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Protection des droits des peuples autochtones par l’État (systèmes de protection de droit interne, intégration dans des réseaux internationaux et/ou régionaux de protection et, le cas échéant, conformité aux normes et décisions juridictionnelles, effectivité de la protection)
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Déclinaison des régimes de protection du point de vue des droits (identité culturelle, non-discrimination, enseignement, droits linguistiques…) et des politiques publiques (alimentaires, énergétiques, sanitaires…)
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Sources du droit, normativité(s) et pluralisme juridique (droit coutumier, droit étatique)
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Responsabilité de l’État et réparation des préjudices subis
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Environnement et droit des peuples autochtones
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Limites de l’approche par le droit (et par l’État)
Procédure
Les résumés de deux pages maximums (5 000 signes) doivent nous être envoyés avant le 15 février 2026.
Les résumés peuvent être envoyés en anglais ou en français à emilie.barbin@univ-grenoble-alpes.fr
Tous les résumés seront soumis à une procédure de sélection.
Les articles seront à rendre pour le 1er juillet 2026 et soumis à une procédure de sélection en double aveugle.
Les consignes éditoriales sont à consulter ici pour les contributions rédigées en français. Pour celles rédigées en anglais, elles doivent suivre les normes OSCOLA.
La publication est prévue pour décembre 2026.