Il est loin le temps des premiers ordinateurs de l’ENIAC ou encore ceux d’IBM des années 1940 et 1950. Depuis, le numérique est partout. Dans l’air du temps, le monde de la recherche a connu une évolution technologique importante.
À l’heure où il est question d’interdisciplinarité, de transdisciplinarité, voire d’indisciplinarité1, il convient de faire le point sur les projets portés par les historiens du droit lorsqu’ils s’appuient sur les humanités numériques et qu’ils exploitent des outils, en ligne et hors ligne, pour construire ou valoriser leurs recherches. Entrevoir l’histoire du droit seulement par la boîte à outils disponible2 serait pourtant une approche réductrice. Maintenir un regard d’ensemble sur les pratiques et la méthode, en plus desdits outils, est nécessaire. C’est dans cette dynamique qu’est né le webinaire Histoire du droit 2.0 en 2024. Nous sommes deux enseignantes-chercheuses en histoire du droit, de formation et d’expérience différentes. Ce double regard, complémentaire, nous accompagne dans notre souhait d’instaurer un moment d’échange sur les pratiques de la recherche. Cette configuration humaine initiale met au cœur du projet la nécessité du dialogue comme moment producteur. Si cet impératif n’est pas une nouveauté3, les outils contemporains en simplifient la mise en œuvre, la connexion à distance permettant notamment de réunir de nombreux collègues à moindre frais, rapidement et facilement. Sans même envisager un dialogue des savoirs allant jusqu’à la société4, il convient, dans un premier temps, de pouvoir remobiliser les espaces de dialogue au sein même des universités et entre historiens du droit pour réduire les écarts statutaires5, géographiques mais aussi générationnels6. Dix ans avant la création du webinaire, un ouvrage collectif proposait un bilan des nouvelles tendances en histoire du droit7, faisant le tour des « matières8 », des époques9 et des laboratoires de recherche à travers les contributeurs. Le webinaire prend, d’une certaine manière, la suite de cette dynamique de mise à jour tout en développant un autre point de vue. Il s’agit moins ici de développer le fond de la recherche, qui reste accessible par la voie traditionnelle de l’édition académique, que d’insister sur la méthode, les outils et la fabrique tant de la recherche que du produit fini lorsqu’il s’agit d’un site, d’une base de données ou de toute autre valorisation faisant intervenir les nouvelles technologies. Le dialogue s’oriente alors vers le retour d’expérience et le partage porte sur les apports, objectifs et enjeux des projets mais aussi sur des questions fondamentales pour la survie de l’histoire du droit dans le contexte actuel, à savoir la recherche de financement en amont et l’articulation pérenne des productions d’histoire du droit avec les savoirs contemporains.
I. De la nécessité de cartographier les projets d’histoire du droit : faire rayonner l’innovation
Sur les 55 300 enseignants-chercheurs titulaires comptabilisés par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour les années 2021-2022, le nombre d’historiens du droit s’élève à 26410. Alors que la discipline a été qualifiée de « discipline rare » en 202211, il était d’autant plus important de mettre en lumière l’émulation scientifique dans ses rangs. Cette qualification, qui place l’histoire du droit dans une situation semblable à celle de trois autres disciplines (archéogéographie12, musique appliquée aux arts visuels13 et oralité du monde14), a suscité des réactions15 et oblige les historiens du droit à valoriser d’autant plus les spécificités de leur apport dans le domaine des sciences. Centraliser les discussions autour des projets menés en histoire du droit devient ainsi un impératif de visibilité et de viabilité. Dans cette perspective, nous avons eu à cœur de balayer largement, de l’Antiquité jusqu’à l’histoire du temps présent, pour dépasser les frontières qui résultent de ces temporalités en termes d’environnement scientifique, de centres et lieux de recherches, de réseaux de communication, de relais d’informations et de connaissances. Le webinaire permet par ailleurs de rendre concrètes des pratiques parfois techniques, complexes et dont le vocabulaire spécialisé et jargonneux peut rebuter. Les séances abordant la numérisation de sources ou la création de bases de données permettent de se familiariser avec des vocabulaires et des techniques parfois très éloignés de nos manières de dire et de faire : océrisation, algorithmes, métadonnées, arborescences, indexation, facettes, rebonds, balisage… Nous nous efforçons ainsi d’associer à nos réflexions les ingénieurs de recherches impliqués dans les projets que nous explorons, ainsi que des chercheurs et chercheuses de domaines variés susceptibles d’échanger avec les historiens du droit de manière fructueuse dans le cadre de leurs expériences en humanités numériques. Marion Albessard, ingénieure de recherche, est ainsi venue raconter l’histoire d’une base de données bibliographiques que les antiquisants connaissent bien : DRANT16. Au cœur de cette séance furent discutés la pérennité des bases de données, leur actualisation dans un contexte d’évolution technique rapide et permanente, la pression budgétaire pour financer les « migrations » successives, les logiciels, les hébergements… Lors de la même séance, notre collègue Capucine Nemo-Pekelman, recrutée en post-doctorat par John Tolan dans le cadre du projet ERC RELMIN, est revenue sur son expérience, soulignant notamment les passionnants échanges interdisciplinaires nécessaires à la création des fameux « mots-clés », c’est-à-dire à la terminologie qui servira à renseigner les différents champs de métadonnées. Clarisse Siméant est venue évoquer la numérisation d’ouvrages rares de droit canonique (projet Yvette17) avec Angélique Malec, ingénieure de recherche à Paris-Saclay18. L’équipe à l’origine du Dictionnaire numérique de la ferme générale a participé au webinaire avec l’ingénieur d’études en humanités numériques qui a contribué au projet19. La dimension collaborative et pluridisciplinaire est encore une fois soulignée, montrant comment historiens des facultés de droit et des facultés des lettres construisent de fructueuses associations. Xavier Prévost, qui pilote l’ambitieux projet ERC ISTHisFrench, participe à l’édition 2026, accompagné de l’ingénieure en humanités numériques recrutée ad hoc : Anne-Lou Pichet20. Cette séance met aussi en valeur la dimension pluridisciplinaire du webinaire puisque c’est l’occasion d’un cross-over avec une équipe d’historiens toulousains du FRAMESPA21. De nombreux projets ont été présentés et discutés, contribuant à la valorisation de bases de données ou de productions en ligne précieuses pour les recherches en histoire du droit. Citons notamment la base de données RevLoi, issue du projet ANR et d’un partenariat avec l’Université de Chicago (projet ARTFL), que notre collègue Yann-Arzel Durelle-Marc a pris le temps de nous expliquer en détail22 ; le Dictionnaire Numérique de la Ferme Générale23 évoqué plus haut ; la bibliothèque numérique en histoire du droit colonial RevColEurop ou encore celle donnant accès aux sources relatives à l’histoire de la folie, toujours en contexte colonial : Amiaf24. Chaque projet a permis de discuter de points techniques25, scientifiques26, financiers27 ou encore d’évoquer la question des publics et des utilisateurs visés.
Dans un monde ultra-connecté, le webinaire favorise l’ouverture ce qui se manifeste également par une volonté de science ouverte : le webinaire est accessible à tous, sans inscription, et, sauf exception, les séances sont enregistrées et diffusées en ligne sur une chaîne YouTube. Bien sûr, cette formule convient tout particulièrement aux projets numériques. Le webinaire contribue à l’abaissement des entraves à la diffusion des données de recherche. Sans que les baromètres de scanR28 ne deviennent une source d’angoisse, il convient d’échanger sur les réalités de cette ouverture (principes FAIR29, pérennisation des données, modèle Diamant30, document readme31, etc.). Il est impératif de questionner nos pratiques afin de nous permettre d’être à notre tour « des nains sur les épaules de géants32 ». Les séances permettent d’évoquer très concrètement nos usages et de les questionner dans une perspective épistémologique : il s’agit d’exposer les utilisations contemporaines des outils les plus récents, d’en démontrer très concrètement le potentiel en termes de traitement et de valorisation des données, mais aussi d’affiner l’encadrement épistémologique qui doit précéder tout recours à l’outil. Les échanges entre Jan Borrego Stepniewski, Léo Brun et Nader Hakim33 ou encore les retours d’expériences de Yann-Arzel Durelle-Marc34 ont été, sur ce point, précieux.
II. De l’importance de faire communauté en histoire du droit
A. Prioriser trois axes
Le sous-titre retenu pour le webinaire Histoire du droit 2.0 constitue les trois axes prioritaires de ces discussions : « Nouvelles sources, nouveaux supports de diffusion, nouvelles écritures ». S’il est admis que l’Histoire avec un grand H débute avec l’écriture, soit entre 3 500 et 3 000 ans avant notre ère, celle-ci peut désormais s’exprimer dans une pluralité déconcertante de sources. Du cunéiforme à l’élamite linéaire, en passant par les hiéroglyphes, jusqu’au code informatique en 2.0, l’évolution de la langue s’est accompagnée d’une mutation de ses supports et de ses pratiques. Le webinaire tend ainsi à proposer un échange autour de sources relativement traditionnelles en histoire du droit jusqu’à celles plus rares. L’historien du droit, tout comme l’historien, élargit son matériau au fur et à mesure des objets d’études afin de maintenir la justesse de ses analyses. Alors qu’Arlette Farge a déclamé son goût et son appétence pour les archives, formule désormais célèbre35, nous tentons de garder vif cet intérêt et d’éviter une posture de satiété statique et ankylosante. En 2026, nous évoquerons ainsi quelques expériences inédites et pleines d’imagination permettant de travailler et d’interroger les sources du droit de manière innovante36. Le champ des possibles est abyssal en matière de sources et l’enjeu d’une discussion sur leur matérialité, leur rapport au réel, leur spécificité, permet d’engendrer un riche débat autour de la méthode à employer. La contribution de l’INA au webinaire a permis de valoriser un espace de travail et des archives inédites, dans le champ de la justice notamment, en attente d’exploration37. De manière très succincte, nous avons par ailleurs abordé les archives iconographiques38, les archives judiciaires filmées39 — et plus largement le film comme source riche pour les historiens du droit40 —, ou encore les archives orales41. Il s’agit ici de mettre en lumière la dimension audiovisuelle de certaines archives qui doivent encore trouver leurs spécialistes même si, à l’origine du webinaire, se trouvait justement le projet PROFIL42 (pour PROcès FILmés) et en perspective la création d’un site internet conçu sur le modèle d’une base de données43.
Ce renouvellement autour des sources s’inscrit dans la continuité de la problématique de leur accessibilité, mais aussi de leur diffusion. En effet, le numérique bouleverse les pratiques avec le développement de la numérisation des documents historiques. Loin des simples photographies des premières pratiques en la matière44, la nécessité de produire des documents océrisés, lisibles, au format pérenne, est aujourd’hui un impératif et, là encore, cette pratique modifie le rapport au document et à sa matérialité ; la recherche par le raccourci-clavier Ctrl + F en est l’un des exemples45. Ce geste démultiplie les possibilités depuis sa chambre à soi, mais inquiète dans le même temps46. La diffusion numérique des sources trouve un écho avec la diffusion numérique des résultats de la recherche ; manuel numérique qui allie publication papier et ressources en lignes47, blog et carnet de recherche complètement en ligne48, revue numérique49, webinaire, podcast50… Autant de médias d’écriture et de diffusion qui sont désormais possibles. Parfois des palliatifs à des manques budgétaires, parfois des stratégies d’élargissement du lectorat ; dans tous les cas, ces pratiques gagnent à être collectivement interrogées et ces projets à être valorisés au sein d’une communauté mieux informée et irriguée, via de multiples canaux d’échanges et de transmission, des savoirs au nombre desquels le webinaire a l’ambition de s’inscrire.
B. Considérer l’IA.
Depuis les années 1950, le développement des algorithmes a permis l’essor de l’IA. Ces dernières années marquent l’apparition et la démocratisation des agents conversationnels qui modifient de façon croissante notre rapport au numérique. À partir de 2018, la France se dote d’une Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (SNIA)51, suite de la mission Villani52. L’IA intègre alors progressivement tous les domaines. Elle se retrouve par exemple du côté du ministère de la Culture, ce dernier publiant une Charte interne relative à l’intelligence artificielle générative53 en 2024. De façon plus générale, l’IA est expérimentée dans les services publics depuis près d’un an à travers le projet Albert54. Plusieurs considérations apparaissent autour de l’IA : la maîtrise technique de cet outil, les avantages de son utilisation, sa pratique éthique, mais également son contrôle. Ce dernier souci se retrouve d’un point de vue juridique dans le souhait d’un encadrement de l’IA au niveau européen, notamment55 avec la création du Bureau européen de l’IA en février 2024 et la désignation d’autorités de contrôle56. L’Europe est ainsi venue poser une définition juridique de l’IA afin de mieux harmoniser les règles la concernant. Le domaine juridique se dote également de l’IA à la suite d’une réflexion menée donnant lieu à la remise du Rapport IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles le 23 juin 202557. Le monde académique n’est pas en reste. Des budgets spécifiques au développement de l’IA et des chaires spécialisées ont été instaurés. L’IA a alors été regardée comme une priorité nationale. Par exemple, l’Agence nationale de la recherche (ANR) a privilégié le financement de projets utilisant l’IA depuis 201758, soit des aides estimées à 338,9 millions d’euros pour la période de 2018 à 202459, cette somme devant atteindre 938 millions d’euros dans le cadre du plan France 2030 dédié à l’IA60. La mise en place de « clusters IA » à Paris, Grenoble, Nancy, Toulouse, Rennes ou encore à Nice s’inscrit dans cette dynamique61. Dans cette perspective, certains projets en histoire du droit s’intéressent à l’emploi de cet outil, tels que le projet Parli-IA-ment(s) dont nous parlerons en mai 202662. Bien entendu, l’IA ne saurait être une panacée et comme tout outil, il doit être réfléchi et examiné au regard des avantages et des inconvénients63. Des moments d’échanges et de partages sont, de ce point de vue, très précieux pour ne pas reconduire les mêmes erreurs et apprendre, à l’inverse, à tirer le meilleur parti de l’IA et de son incroyable potentiel dans nos activités de recherche. De même, son utilisation dans le domaine de l’éducation nécessite une discussion et l’instauration de « bons » réflexes, comme le préconisent les référentiels pour les enseignants et pour les apprenants publiés par l’UNESCO en 202564. L’enjeu des discussions du webinaire est de proposer un dialogue pour promouvoir et faciliter une pratique raisonnée et raisonnable de ce nouvel outil65. Les historiens du droit, chercheurs et enseignants, doivent s’inscrire dans ces débats et faire partie de la solution. Le Sommet pour l’action pour l’IA a, par exemple, permis de relayer les besoins spécifiques des historiens du droit face à l’IA66. Il convient donc de s’y intéresser67, éventuellement de s’y former68, mais surtout d’engager une réflexion (d’)ensemble. Le webinaire Histoire du droit 2.0 s’offre à la communauté des historiens du droit comme un instrument permettant de répondre à ces problématiques et de mettre en partage toutes nos solutions.
