Présentation du sujet

L’exécutif, qu’il soit monocéphale ou collégial, a besoin de conseillers pour éclairer ses décisions. Selon les systèmes politiques, l’existence de tels conseils peut être plus ou moins institutionnalisée, réglementée, voire imposée. Cependant, le recours au conseil n’est pas sans poser un certain nombre de difficultés juridiques, à la fois dans la liberté dont dispose l’exécutif pour désigner ces conseillers (prévention des conflits d’intérêts, bon usage des deniers publics, etc.), comme dans les compétences qui leur sont attribuées (contrôle réel de l’exécutif ou renforcement du pouvoir exécutif en instrumentalisant l’expertise aux fins de légimiter l’action publique). Cette question a récemment été mise en lumière dans plusieurs États, qu’il s’agisse en France du scandale lié au recours à des cabinets de conseil privés et onéreux, ou aux États-Unis de la création du prétendu « département de l’efficacité gouvernementale ». Ces cas symptomatiques illustrent la manière dont l’exécutif peut user de ces activités de conseil pour se libérer d’un certain nombre de contraintes juridiques et ainsi étendre son autorité. Alors que ce domaine du droit gouvernemental est encore sous-étudié, car souvent peu réglementé et entouré du sceau du secret, il met en jeu des principes juridiques majeurs : séparation des pouvoirs, Etat de droit, transparence de l’action publique, équilibre budgétaire, etc. Le recours à de telles structures soulève des questions de droit constitutionnel, de science administrative, de finances publiques, de politiques publiques, de sociologie des institutions, ou encore de droit pénal, qui méritent d’être analysées dans une perspective comparée (et éventuellement historique).

Suggestion non-exhaustive de thèmes

• Les spécificités des institutions publiques spécialisées dans le conseil de l’exécutif (ex. conseil d’État, Cour des comptes, etc.)

• Le rôle des conseils juridiques au sein de l’exécutif (DOJ aux États-Unis, SGG en France)

• Le recours à des cabinets de conseil externe

• Le contrôle des conseils de l’exécutif

• Le recours aux experts (économique, médical, éducation, communication, etc.)

• Le recours aux ressources nationales tels que les chercheurs

• La transparence des activités de conseil

Procédure

Les articles devront être soumis au Comité de rédaction avant le 31 janvier 2026 et feront l’objet d’une double évaluation à l’aveugle.

Ils peuvent être rédigés en français ou en anglais, et leur longueur doit être comprise entre 30 000 et 50 000 signes, espaces inclus.

Pour les contributions rédigées en français, les normes rédactionnelles à respecter sont disponibles ici.

Pour les contributions rédigées en anglais, elles doivent suivre les normes OSCOLA

Pour l’envoi des propositions d’articles, des articles définitifs ou pour toute question, merci de contacter les coordinatrices scientifiques de ce numéro :

• Margaux Bouaziz, Professeure à l’Université de Bourgogne, margaux.bouaziz@u-bourgogne.fr,

• Carolina Cerda-Guzman, Maîtresse de conférences à l’Université de Bordeaux, carolina.cerda-guzman@u-bordeaux.fr

Le numéro fera l’objet d’une publication en juillet 2026.

(Nb : L’appel à contribution concernant la rubrique « Varia » demeure ouvert pour chaque numéro de la revue).