En 2021, près de 40 000 étudiants en situation de handicap poursuivaient des études supérieures1, ce qui représente près de 2 % de la population étudiante2. Ce chiffre, multiplié par cinq depuis 2005 et augmenté d’un quart depuis 2017, montre l’enjeu que représente l’accessibilité pour l’enseignement supérieur. La politique menée par le MESRI s’appuie sur une connaissance fine de ces publics, en identifiant notamment les troubles les plus fréquents et les besoins associés (troubles du langage et de la parole : 25 % ; troubles psychiques : 15 % ; troubles moteurs : 13 %), les troubles visuels et auditifs représentant respectivement 4 % et 3 % de l’ensemble. Une enquête annuelle3 permet d’actualiser régulièrement ces chiffres pour en extraire des indicateurs pertinents, renforcer et individualiser les dispositifs handicap mis en place, notamment l’adoption de schémas directeurs handicap par les établissements.

Faciliter l’accès au contenu existant via l’édition adaptée

Le département Diffusion des connaissances et documentation contribue plus spécifiquement à cette politique sur le volet de l’accessibilité documentaire, structurée autour de deux axes. Le premier concerne l’édition adaptée, dont le but est de répondre aux besoins spécifiques de la personne concernée en matière d’accès au contenu d’un document.

Le dialogue est constant avec le ministère de la Culture qui coorganise et assure le secrétariat de la commission en charge de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap, chargée d’instruire et d’émettre des avis sur les demandes d’inscription, d’agrément et d’autorisation déposées par les organismes. Le MESRI y participe désormais de droit. À ce jour, 28 structures de l’ESR sont habilitées à adapter des documents dans ce cadre et 7 d’entre elles sont agréées et peuvent donc procéder à cette adaptation en partant directement du fichier source éditeur. Le second volet se rapporte à l’édition nativement accessible, pour laquelle les questions d’accessibilité ont été intégrées dès la conception du document. Le groupe d’expertise « Édition scientifique ouverte » du Comité pour la science ouverte a ainsi pour mission de contribuer à définir et à encourager l’émergence de nouveaux modèles éditoriaux, en phase avec les opportunités offertes par le numérique et avec les besoins de la recherche et de la société.

Ce sujet transverse fait dialoguer un ensemble d’opérateurs, de presses universitaires, de sociétés savantes et d’infrastructures (comme Métopes4). Il s’inscrit également dans le cadre du deuxième Plan national pour la science ouverte, où les questions d’accessibilité constituent progressivement un critère important comme en témoigne le deuxième appel à projet du Fonds national pour la science ouverte lancé en 2021.

Inclure ces enjeux dans un contexte législatif en évolution

Le projet interministériel5 d’étude de faisabilité sur le fonctionnement d’une plateforme centralisant l’offre des livres accessibles (adaptés et nativement accessibles) et la définition d’un plan de production d’ouvrages adaptés6, acté par le Comité interministériel du handicap (CIH) du 16 novembre 2020, veillent à prendre en compte ces deux aspects. Cette étude s’inscrit dans un contexte de transposition de la directive européenne du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services, qui aura un impact significatif sur l’offre d’édition accessible, avec obligation, dès 2025, pour les éditeurs, de produire des ouvrages numériques nativement accessibles dans le cadre prévu.

Cette étude répond par ailleurs à une forte attente de l’ensemble des acteurs du secteur qui soulignent le besoin de mutualiser et de donner davantage de visibilité sur l’offre d’édition accessible existante, de simplifier le processus et d’harmoniser les pratiques d’adaptation. Cette étude entre aujourd’hui dans une phase de préfiguration, confiée à M. Dominique Belluteau, conseiller-maître à la Cour des Comptes.